préalable au débat budgétaire pour 2000
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 16 juin 1999 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2000 n° 1695 déposé le 16 juin 1999 par M. Didier Migaud © Assemblée nationale |