épreuves du permis de conduire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues visant à introduire les gestes de premiers secours dans la formation aux épreuves du permis de conduire, n° 1718, déposée le 16 juin 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |