communication audiovisuelle
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Laurent DOMINATI et plusieurs de ses collègues relative à la modernisation et à la régulation de la communication audiovisuelle, n° 1759, déposée le 30 juin 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |