chèques-vacances
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La Mission d'information a nommé M. Gérard Terrier rapporteur le 22 juillet 1999 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi no 99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances n° 1784 déposé le 22 juillet 1999 par M. Gérard Terrier © Assemblée nationale |