moyens des services des visas
|
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Yves Tavernier rapporteur le 8 septembre 1999 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les moyens des services des visas n° 1803 déposé le 8 septembre 1999 par M. Yves Tavernier © Assemblée nationale |