politique de l'eau
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Yves Tavernier rapporteur le 22 septembre 1999 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau n° 1807 déposé le 22 septembre 1999 par M. Yves Tavernier © Assemblée nationale |