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minimum vieillesse des combattants de l'Union française
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude GOASGUEN relative à l'attribution du minimum vieillesse dans leur pays aux anciens combattants de l'Union française, n° 1843, déposée le 13 octobre 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |