Proposition de loi de M. Jean-Michel FERRAND et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser la chasse de nuit au gibier d'eau dans certains départements, n° 1848, déposée le 13 octobre 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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