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prévention parasismique

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alfred MARIE-JEANNE relative à la normalisation et à la prévention parasismiques, n° 1858, déposée le 13 octobre 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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