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équité entre les rapatriés

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Arthur PAECHT et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir l'équité entre les rapatriés, n° 1894, déposée le 9 novembre 1999
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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