Proposition de loi de M. François D'AUBERT et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'épargne de proximité et les investissements informels pour le lancement des entreprises innovantes, n° 1904, déposée le 9 novembre 1999
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.

---

© Assemblée nationale