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année 2000 - année de la fraternité

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean PONTIER et plusieurs de ses collègues tendant à consacrer l'année 2000"année de la fraternité", n° 1905, déposée le 9 novembre 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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