Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la communication de la Commission-Proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2000 - COM (1999) 441 final/E-1306, n° 1942, déposée le 18 novembre 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Le Garrec rapporteur le 24 novembre 1999
Rapport n° 1959 déposé le 24 novembre 1999 par M. Jean Le Garrec
Proposition de résolution sur la communication de la Commission-Proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2000 - COM (1999) 441 final/E-1306, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1999 , TA n° 402

---

© Assemblée nationale