rôle de la France en Bosnie-Herzégovine en 1995
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Pierre BRANA tendant à créer une commission d'enquête sur le rôle et l'engagement de la France en Bosnie-Herzégovine en 1995 et sur les évènements qui ont conduit à la tragédie Srebrenica, n° 1971, déposée le 26 novembre 1999 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées © Assemblée nationale |