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activités commerciales les jours fériés
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés, n° 1975, déposée le 1er décembre 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |