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donations de biens entre époux
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ tendant à rendre les donations de biens présents entre époux irrévocables, n° 1981, déposée le 1er décembre 1999 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |