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langue des signes française

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance de la langue des signes française, n° 1985, déposée le 1er décembre 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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