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plan d'épargne en actions
| Travaux préparatoires 
 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Germain GENGENWIN  tendant à élargir le plan d'épargne en actions aux actions européennes, n° 2050, déposée le  22 décembre 1999 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |