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collèges professionnels

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Léon VACHET et plusieurs de ses collègues visant à la création de collèges professionnels, n° 2054, déposée le 22 décembre 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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