III.– à la recherche des
causes : l’inconstance des gouvernements, les défaillances des pouvoirs locaux,
la puissance des réseaux d’intérêt
Une fois posé le diagnostic global sur la situation de la
Corse et présenté quelques cas " pathologiques " parmi les plus
significatifs, il reste à rechercher les causes de la " spirale
infernale " dans laquelle se trouve entraînée l’île.
Dire que les responsabilités sont partagées entre l’État et les
pouvoirs locaux pourrait, à première vue, apparaître comme un souci cosmétique de
renvoyer tous les acteurs dos à dos. Le risque existe d’être accusé, en partageant
les responsabilités, de vouloir disculper les uns et les autres.
Pourtant, la commission d’enquête assume ce risque, car il ne
s’agit de rien d’autre que de reconnaître la réelle complexité de la
situation et l’imbrication des responsabilités.
Par ailleurs, s’il ne s’agit pas de nier l’attachement
de la grande majorité des habitants de la Corse à la France et à la République, force
est de reconnaître que la population, qui a su manifester son indignation dans la rue
pour dénoncer les dérives, hésite entre la peur et la résignation. Il serait, en
outre, absurde de nier que certaines caractéristiques sociologiques ou les soubresauts de
l’histoire récente constituent, sinon des obstacles à proprement parler, du moins
des freins à l’évolution de l’île.
La responsabilité de l’État est lourde et la commission
d’enquête n’entend absolument pas l’en dédouaner. Cette responsabilité
est, en effet, double, à la fois politique et administrative. Comment nier, en effet, que
les tactiques successives et les moyens parfois employés par tous les gouvernements
– autant de compromis qui n’étaient pas tous des
compromissions – aient profondément dérouté l’opinion, nationale et
insulaire, découragé tous ceux qui étaient prêts à agir et paralysé l’exercice
des fonctions régaliennes ? Mais, cette responsabilité est aussi administrative.
Traitant largement la Corse comme n’importe quel autre département rural de taille
comparable, les administrations centrales de l’État n’ont pas tiré toutes les
conséquences, en termes de moyens ou de procédures, des particularités de l’île,
semblant au contraire faire preuve d’une résignation qui, dans ce cas-là,
s’avère proche du renoncement.
Peu enclins à prendre le destin de l’île en mains, les
responsables locaux tiennent, quant à eux, un double discours, tant à l’égard de
l’État
– s’affirmant républicain d’un côté, revendiquant l’exception de
l’autre – que des nationalistes. La dénonciation de la violence de ces
derniers, quand elle n’est pas tempérée par le jeu des solidarités familiales ou
villageoises, est alors utilisée pour mieux plaider les dossiers locaux à Paris, quand
elle n’est pas aussi destinée à détourner l’attention de telles ou telles
turpitudes.
Dans ce dramatique jeu de rôles, les mouvements nationalistes
justifient, à leur tour, leur violence par les errements de la classe politique locale.
Sous couvert de discours rappelant l’idéal initial, ils n’ont eu pourtant de
cesse d’adopter des méthodes, qui peu à peu, se sont souvent rapprochées
d’une délinquance de droit commun. Le fameux " impôt
révolutionnaire ", qui n’est rien d’autre qu’un racket pur et
simple, a alors servi de base financière pour prendre le contrôle de secteurs entiers de
l’économie insulaire.
Enfin dans ce contexte, l’émergence de réseaux d’influence
multiformes, dont maints signes diffus révèlent la force grandissante, a contribué
aussi à décourager les énergies.
A.– LES Corses et la république
Rechercher les causes de la crise corse dans les structures
de la société insulaire ou dans le comportement de ses habitants est un exercice
difficile, car il importe d’éviter à la fois les explications sociologiques
sommaires et donc caricaturales ou les généralités stigmatisantes.
Difficile, mais pourtant nécessaire. Car, comme l’expliquait un
ancien ministre à la commission d’enquête : " finalement, ce sont
les peuples qui font leur histoire.(…) Il faut introduire le vrai système
démocratique, le vrai système représentatif qui fait que le pouvoir ne vienne pas de la
tradition, de la reconnaissance implicite ou du respect, mais de l’élection. Il faut
affirmer que ce qui est légitime, ce sont les décisions prises par ceux qui sont élus
et que les décisions prises contrairement au droit par ceux qui ne sont pas élus, par
ceux qui accordent des passe-droits, par ceux qui ont obtenu que le dossier soit placé
au-dessus de la pile ou que l’on inscrive trois zéros là où il faudrait n’en
inscrire qu’un, ne sont pas légitimes ".
Refonder la République en Corse suppose que les habitants de
l’île s’interrogent sur la pertinence de certains caractères historiques de
leur société, qui en constituent en quelque sorte la face cachée.
Des relations ambivalentes avec le droit et la violence constituent
autant d’éléments d’explication. Ils ne sauraient pourtant, non seulement
remettre en cause mais aussi faire douter de l’attachement sincère des Corses à la
République.
1.– Une relation complexe
au droit
" Il ne faut pas dire que l’on va
" restaurer " l’État… Il n’a jamais existé en Corse.
La Corse a toujours été dans un statut spécial, un statut de faible application du
droit " déclarait un ancien ministre devant la commission d’enquête.
Au-delà de la boutade, de tels propos illustrent l’attitude
ambiguë que les Corses observent à l’égard du droit et, plus généralement, à
l’égard des règles d’organisation d’une société démocratique moderne.
Pourtant, on constate chez les habitants de l’île une attirance
pour le droit. Les signes en abondent. La Corse a donné à la France d’illustres
lignées de juristes ou d’avocats. La chose judiciaire passionne l’opinion
insulaire comme en témoigne le public nombreux des cours d’assises.
Et pourtant, les signes d’évitement du droit sont tout aussi
nombreux et témoignent d’une approche utilitaire de celui-ci.
Dans le meilleur des cas, la règle est perçue comme une complication
inutile qui obligerait à modifier des pratiques séculaires. L’absence fréquente de
titres de propriété, la persistance de l’indivision, l’absence de baux en
bonne et due forme constatée dans les dossiers d’immatriculation de la MSA en sont
des exemples significatifs. Comme l’écrit un journaliste corse, " en
Corse, le texte écrit n’est pas premier, c’est un simple outil, un moyen
annexe, un accessoire de complément, un témoin de plus. Alors que la parole, elle,
engage ; elle est actrice, elle a une densité ".
Bien évidemment, le contournement de la règle de droit résulte aussi
parfois, comme ailleurs, d’une volonté délibérée de fraude ou de comportements
clairement délictueux ou criminels.
Plus généralement, cette relation particulière au droit
s’observe dans l’existence d’autres modes de régulation que ceux
constatés ailleurs, d’une violence endémique qui ne fait pas l’objet
d’une " condamnation morale " et de certains comportements
spécifiques très répandus.
a) Des modes d’organisation sociale particuliers
Ceux-ci sont bien connus et quelques mots-clés -
" clans ", " honneur ",
" omerta ", " vendetta " - suffisent souvent à
les décrire.
· Un clientélisme installé
La contestation du clan a longtemps nourrit
l’argumentaire des mouvements nationalistes, avant que ceux-ci ne se transforment
eux-mêmes, comme l’a indiqué un ancien ministre devant la commission
d’enquête, en " clan supplémentaire, divisé en sous-clans ".
Le clan apparaît comme une structure informelle au sein de laquelle
les intérêts politiques, économiques ou familiaux de ses membres sont étroitement
imbriqués. Ce mode d’organisation politique corse a été décrit dès la fin du XIXème
siècle et pouvait se retrouver, peu ou prou, dans d’autres régions rurales du pays.
Ce qui distingue la Corse, c’est la persistance du phénomène.
" L’accès aux ressources (emplois, subventions, services, contrôle des
canaux de l’émigration) étant monopolisé par les acteurs politiques, élus
et fonctionnaires, le rapport électoral est un moyen pour accéder à ces ressources. Les
réseaux politiques sont organisés à cette fin : ils se présentent comme des
structures pyramidales associant petits élus (maires, conseillers généraux) à de
grands élus (parlementaires, chefs de partis) qui permettent la distribution des
ressources " explique un chercheur au CNRS. Cette réalité, certes moins
prégnante qu’avant guerre, n’est pas niée par les élus de l’île mais
souvent parée de vertus plus légitimes que le simple service rendu.
Le fonctionnement des clans et les objectifs qu’ils poursuivent
sont au centre des critiques qui leur sont adressées. " L’objectif
n’est pas de s’emparer globalement d’un territoire, comme pourrait le
laisser croire le titre d’un livre à succès, main basse sur une île, paru dans les
années 1970. Plus modestement, il s’agit de lotir, de scinder en portions de
pouvoir. Ces territorialités aux découpages complexes et instables ne recouvrent pas
forcément des frontières géographiques. On peut prendre le pouvoir à la sécurité
sociale, au syndicat d’électrification, à l’office hydraulique, au parc
régional, à la Chambre d’agriculture, etc… " écrit un
journaliste corse.
Plusieurs personnes entendues par la commission d’enquête ont
également souligné le poids de ces rapports de clientèle, de ces recours permanent à
des intermédiaires pour toutes sortes de démarches, même si ce recours est à
l’évidence inutile. Ainsi, un ancien ministre de l’Intérieur indiquait :
" Il y a encore des quantités de gens qui sont dans un
système que l’on peut décrire ainsi : pour obtenir la reconnaissance d’un
droit, on ne va pas au guichet, on ne suit pas la procédure habituelle, on demande à un
intermédiaire, qui est un élu – qu’il soit un petit, un moyen ou un
gros –, d’être l’intercesseur entre le titulaire du droit
– soi-même – et le dispensateur du droit – un bureau, un
office, etc. Et les intermédiaires – c’est-à-dire le système clanique
très bien décrit depuis longtemps – veillent à ce que les citoyens, les
administrés passent par eux. Ce n’est pas que les gens pensent que ce droit ne sera
pas reconnu si l’on ne passe pas par l’intermédiaire. Mais ce ne serait pas
poli, ce ne serait pas aimable et cela pourrait présenter des inconvénients de ne pas
utiliser l’intermédiaire. Car celui-ci est en relation avec le lieu où la décision
se prend et pourrait, va peut-être, non pas la bloquer mais la retarder parce qu’il
connaît les gens qui prennent la décision. "
· L’évitement des
institutions républicaines
" Le culte de l’insularité, la
tradition de la violence, le jeu des solidarités familiales font obstacle à la promotion
d’un ordre juridique. Si la majorité de la population reconnaît cet ordre juridique
comme nécessaire à l’exercice des libertés ou à la construction du développement
économique de l’île, elle n’adhère pas cependant au mode de régulation des
conflits par la loi républicaine. La recherche d’un compromis entre les devoirs de
la citoyenneté et les contraintes issues des liens insulaires se fait toujours au
détriment du principe de légalité. Une telle situation pèse lourdement sur le
fonctionnement normal des institutions démocratiques et rend particulièrement difficile
l’affirmation de l’autorité de l’État en général, et de
l’autorité judiciaire en particulier " a indiqué un magistrat qui a
été en poste sur l’île.
" Les conflits commerciaux se règlent à coup de
bombinettes. Il vaut mieux une bombe que le tribunal. On règle le compte, c’est
terminé. Les juges, on n’en veut pas. L’institution, la règle de droit
républicaine, on en fait l’économie. On a les moyens d’en faire
l’économie " poursuivait-il.
Ce non-recours à la médiation de la justice se double aussi, trop
souvent, d’un refus de collaborer avec elle ou, tout au moins, d’une certaine
distance prise avec elle.
La difficulté de recueillir des témoignages en est la première
illustration. " Dans toute la France, lorsqu’il y a des méfaits, des
délits, des crimes, les policiers et les gendarmes ont besoin de renseignements. Il
n’existe aucune région en France dans laquelle la recherche de renseignement soit
aussi difficile, pour ne pas dire impossible dans certains cas, que la Corse. Comme si,
par une espèce d’inversion des valeurs, le civisme ne consistait pas à aider la
justice, la police ou la gendarmerie, mais que l’honneur consistait à ne pas donner
d’informations à ceux qui apparaissent comme se rattachant au souvenir lointain
d’un pouvoir étranger et injuste. C’est à ne pas y croire ! "
soulignait un ancien ministre de l’Intérieur.
Et, plus précisément, M. Claude Guéant, à l’époque
directeur général de la police nationale, déclarait en avril 1997 devant la mission
d’information sur la Corse : " Le fait est établi, il n’y a
guère qu’en Corse qu’une épouse, qui a des éléments à communiquer sur
l’assassinat de son mari, ne témoigne pas. "
Pour quitter le terrain de la justice, l’épisode du départ en
catimini, en août 1984, de la mutuelle des motards qui refusait de subir le racket du
FLNC est également éloquent. Le vice-président de la mutuelle a, en effet, expliqué
l’attitude de sa société en indiquant : " le responsable de notre
départ d’Ajaccio, ce n’est pas le FLNC mais le peuple corse. Il n’y a pas
de volonté, même parmi le personnel de l’entreprise, pour lutter contre ce
défaitisme ".
A la décharge des habitants de l’île, il faut également
reconnaître que " la loi du silence, c’est aussi la loi de la peur ".
En témoigne le fonctionnement difficile des cours d’assises en Corse, qu’il
s’agisse des difficultés rencontrées pour constituer un jury ou pour faire déposer
un témoin à la barre ou du nombre des acquittements et de la sévérité des peines
prononcées.
Un magistrat en poste à Ajaccio a transmis à la commission
d’enquête copies de lettres émanant du greffe de la cour d’assises faisant
part de la visite de jurés désignés venant déposer un certificat médical ou
solliciter une dispense ou déclarant sur l’honneur avoir subi des pressions ou avoir
dû prendre des précautions pour protéger leur famille. Dans ses lettres, le greffier
faisait observer que pourtant la liste des jurés n’avait été transmise ni aux
accusés, ni à leurs défenseurs, ni aux parties civiles, mais seulement à la
préfecture afin que soient établies les citations.
Pour la seule cour d’assises d’Ajaccio, sur les 63 accusés
jugés entre 1990 et 1997, 15 (soit près du quart) ont bénéficié d’un
acquittement, alors qu’ils étaient jugés pour homicide volontaire (7), viol (1) et
vol qualifié (7). Tous les auteurs de vols à main armée qui ont niés les faits ont
été acquittés, les autres n’ayant été condamnés qu’à des peines
autorisant leur libération à brève échéance.
On cite le cas de l’arrêt de la cour d’assises de Bastia
condamnant, en septembre 1993, à trois ans de prison avec sursis trois hommes reconnus
coupables d’un viol collectif sur une touriste néerlandaise, obligeant le parquet à
se pourvoir en cassation.
De tels faits, moralement choquants voire insupportables, révèlent
une violation flagrante du principe d’égalité des citoyens devant la justice et
sont apparus à l’ensemble des membres de la commission d’enquête comme
l’un des dysfonctionnements les plus graves des services publics de l’île.
Pour pallier ces difficultés, la justice a choisi soit de dessaisir
les juridictions corses au profit d’autres cours du continent, soit de
correctionnaliser certaines infractions afin qu’elles soient jugées par les juges
professionnels des tribunaux de grande instance.
b) Une violence endémique
" Voilà l’état réel de la
Corse ; tout s’y fait à coups de fusil ; le droit n’est rien ;
la force est tout. On ne recours à la justice que lorsqu’on n’a plus
d’autres ressources ; on en est en quelque sorte honteux, comme un aveu de sa
faiblesse ". Ce témoignage de M. Mottet, procureur général à Bastia de 1833
à 1836, reste en partie d’actualité.
Les chiffres de la criminalité et de la délinquance constatées dans
l’île en témoignent. Comme l’a indiqué à la commission d’enquête un
magistrat en poste à Bastia, " la Corse est une société encore rurale qui
connaît une criminalité de type urbain ".
· Une criminalité encore élevée
et atypique
L’île connaît une criminalité plutôt atypique
à cause d’un nombre d’homicides, de vols à main armée et d’attentats
particulièrement élevé si on le rapporte à sa population. Quant à la petite
délinquance, elle est toujours prospère bien qu’en baisse régulière depuis
quelques années.
–
Les crimes et délits contre les personnes s’accroissent
Les crimes et délits contre les personnes représentent
8,5 % des infractions et se sont élevés à 1.111 en 1997. Au cours des dix
dernières années, leur évolution apparaît très erratique mais, globalement, la
tendance est ascendante, puisque la moyenne des années 1988-1997 n’est que de 980
infractions. La place qu’occupent les homicides et les tentatives d’homicides
dans ces atteintes aux personnes constitue une autre des caractéristiques de la
criminalité en Corse. En 1997, 32 ont été constatés entraînant la mort de 21
personnes et en blessant 12 autres. Depuis 1987, ce sont 351 homicides ou tentatives
qui ont été constatés dans les départements de l’île, ce qui représente une
moyenne de 32, soit près d’un tous les 11 jours. Rapporté à la population, ce taux
est près de 3 fois supérieur à celui observé au niveau national (11,7 pour 100.000
habitants contre 4,1).
–
Les vols constituent plus de la moitié de l’ensemble des crimes et délits
La délinquance en Corse est principalement constituée par
des faits de vol. Avec 7.037 cas en 1997, ceux-ci représentent 53,6 % des faits
constatés. L’importance prise par les vols a pour effet de lier étroitement
l’évolution de la criminalité globale en Corse à l’évolution des vols. La
diminution observée depuis 1992 de leur nombre explique à elle seule 86 % de la
baisse des faits constatés : le nombre de vols a diminué de 8.472 (soit
–54,6 %), alors que l’on a comptabilisé 9.780 infractions de moins. En
matière de vols, la Corse se singularise par l’importance des vols à main
armée : 122 en 1995, 138 en 1996 et 160 en 1997. Le taux, rapporté à la
population, est près de quatre fois supérieur à la moyenne nationale : 0,63 pour
1.000 habitants en Corse en 1997 au lieu de 0,16 pour la France entière en 1996.
–
Les infractions économiques et financières restent stables
Les infractions économiques et financières se sont
élevées à 1.517 en 1997 (soit 11,5 % du total – 8,5 % au niveau
national). Elles ont fortement régressé depuis 1991 et restent à peu près stables
depuis 1995.
–
Le nombre de crimes et délits est, cependant, en diminution constante depuis
plusieurs années
Le nombre des crimes et délits de toute nature, constatés
par l’ensemble des services de police et de gendarmerie en Corse, a atteint 13.139 en
1997, en diminution de 10 % par rapport à l’année précédente. Ce nombre a
fortement décru depuis le début de la décennie et, plus particulièrement, depuis 1992
date à laquelle le nombre de faits constatés s’établissait à 22.919, ce qui
représente une diminution de 42,7 %.
Avec un taux de criminalité de 56,27 pour 1.000 habitants en 1996, la
région Corse se situait au 8ème rang des régions françaises, derrière la
Haute-Normandie et devant la région Aquitaine. Le taux de criminalité en Corse est
devenu inférieur à la moyenne nationale depuis 1995. Au cours des années précédentes,
il lui était sensiblement supérieur, notamment en 1992 où il atteignait 91,2 pour 1.000
habitants au lieu de 66,95 pour la France entière. D’ailleurs, de 1987 à 1993, la
Corse a régulièrement occupé le troisième rang des régions françaises les plus
touchées par la criminalité ; elle s’est même hissée à la deuxième place
en 1990.
· Une violence ciblée
L’autre caractéristique de la criminalité corse
est, bien évidemment, le nombre d’attentats à l’explosif, qu’ils aient
visé des biens publics ou des biens privés. 315 ont été constatés en 1997, ce qui
marque la deuxième année consécutive de baisse (-25,2 % depuis 1995 ; soit
106 attentats de moins).
Depuis 1973, 8.760 attentats ont été constatés, ce qui représente
une moyenne annuelle de 350, soit près d’un par jour. Comme l’indique le
graphique ci-dessous, le maximum a été constaté en 1982 (766) et le minimum en 1989
(156).
