D.– L’Émergence d’un
" systÈme "
En Corse, des réseaux d’intérêt existent comme
partout ailleurs. Plus qu’ailleurs cependant, dans plusieurs secteurs de la société
insulaire, ces réseaux ont dépassé les formes traditionnelles d’influence pour
pénétrer dans l’illégalité organisée. Le détournement de prêts de la caisse
régionale de Crédit agricole et des aides publiques en est une illustration, qui
témoigne de la complexité des méthodes employées et des liens multiples qui sont en
jeu.
La commission d’enquête s’est inévitablement intéressée
à cet aspect du dossier corse, qui constitue un élément d’environnement
déterminant pour le fonctionnement des services de l’État et des collectivités
locales, y compris au regard de l’emploi des fonds publics.
De nombreuses enquêtes et de multiples observations concluent que la
Corse abrite des " pouvoirs ou intérêts occultes " et
connaît une " dérive mafieuse ".
Mais au-delà, la commission est conduite à considérer, au terme de
ses travaux, que tous les éléments d’un système
" pré-mafieux " se sont progressivement rassemblés en Corse.
Les désordres des quinze dernières années, liés à la violence
terroriste, n’ont pas été indifférents au développement de ce phénomène. Plus
profondément, ce sont des alliances paradoxales qui se sont nouées dans un climat
d’impunité.
1.– Des réseaux
d’intérêts et d’influence
Ces réseaux prospèrent dans différents secteurs de
l’île. A l’investissement par quelques-uns des structures consulaires ou
professionnelles, s’ajoute l’implication dans certaines activités de
l’île de bandits pas tous " rangés des voitures " ou de
militants nationalistes reconvertis dans les affaires.
En listant, dans une note en date du 15 octobre 1997 qui aurait dû
rester confidentielle, divers " objectifs sur lesquels des investigations
approfondies pourraient être opérées par les services spécialisées du ministère des
finances ", M. Gérard Bougrier, alors préfet adjoint à la sécurité,
laissait soupçonner l’étendue et les imbrications d’un certain nombre de
réseaux. Ces cibles relevaient, en effet, du secteur de l’agriculture, du
banditisme, et la note pointait également un certain nombre d’investissements
douteux et attirait l’attention sur la CADEC et la caisse régionale de Crédit
agricole.
a) Des réseaux ont mis la main sur des organisations
consulaires et professionnelles
L’enquête de l’Inspection générale des
finances sur la caisse régionale de Crédit agricole a contribué à mettre en évidence
ce qui était sans doute loin de constituer une révélation pour l’opinion
insulaire : l’existence de réseaux, constitués d’un faible nombre de
personnes, qui avaient progressivement investi les institutions ou organismes intervenant,
de près ou de loin, en matière agricole.
M. Michel Valentini constitue, à cet égard, l’exemple le
plus significatif. Après avoir fait ses premières armes au sein du syndicalisme
agricole, d’abord au sein des jeunes agriculteurs puis de la fédération
départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA), dont il a été le
secrétaire général de 1985 à 1987, il devient président de la Chambre départementale
d’agriculture de Haute-Corse puis de la Chambre régionale en 1995. Membre du conseil
d’administration de l’ODARC, après en avoir assuré la présidence de 1987 à
1992, il était également élu à l’Assemblée de Corse jusqu’au renouvellement
de mars dernier. Un don d’ubiquité qui fait dire à certains qu’il était le
" véritable patron " de l’agriculture de l’île.
L’enquête de l’Inspection générale des finances montre que cette position
centrale lui a permis de bénéficier indûment de prêts agricoles.
L’un de ses proches, M. Philippe de Casalta, bien que
directeur général de la Chambre régionale d’agriculture (comme de la Chambre
départementale de Haute-Corse d’ailleurs), était au mépris du code rural
également directeur de la SAFER, parachevant ainsi le verrouillage.
Le climat actuel et les enquêtes en cours ne semblent pas, au
contraire, avoir incité ces réseaux à une plus grande discrétion ou à une plus grande
prudence. Au contraire, ils semblent pris dans une fuite en avant étonnante.
Les organes de la caisse régionale de Crédit agricole n’ont rien
trouvé de mieux que d’élire à la présidence de la caisse régionale,
M. François Musso, alors que l’Inspection générale des finances était déjà
dans les murs et le mettra gravement en cause par son rapport, ce qui lui vaut
aujourd’hui une mise en examen. Il est vrai que, selon la presse locale, " il
semble que M. Musso ait formé (lors de son élection) le vœu que les
investigations en cours soient menées à leur terme afin de pouvoir engager sa
présidence sur une base de transparence et de clarté ".
L’intérim de la présidence de la Chambre départementale de
Haute-Corse, à la suite de l’incarcération de M. Michel Valentini, a été confié
à M. Louis Semidéi, par ailleurs président de la caisse de MSA de Corse dont la
gestion est également très contestée.
A la suite des élections territoriales de mars dernier, le Conseil
exécutif a accueilli dans ses rangs M. Jean-Claude Guazzelli, ancien directeur
général de la caisse régionale de Crédit agricole, et M. José Galetti,
également mis en cause par le rapport de l’Inspection générale des finances. Ils
sont devenus respectivement présidents de l’ADEC et de l’ODARC, deux offices
dispensateurs de subventions.
Hors du domaine agricole, les présidents des deux Chambres de commerce
et d’industrie illustrent également la stratégie d’occupation des positions
institutionnelles-clés par quelques hommes. En Haute-Corse, la Chambre est présidée par
M. Paul Natali qui a constitué l’un des principaux groupes de bâtiment-travaux
publics de l’île. En outre, il a occupé, ou occupe encore, des positions électives
importantes : président du conseil général de Haute-Corse de 1995 à 1998, il
reste aujourd’hui conseiller général et vient d’être élu à
l’Assemblée de Corse où il préside la commission du développement économique.
Ainsi donc un homme ayant d’importants intérêts économiques occupe, ou a occupé,
des postes dans lesquels il se trouve en position de donneur d’ordres dans son
secteur d’activités.
De même, la Chambre de commerce et d’industrie de Corse-du-Sud
est présidée depuis 1994 par M. Gilbert Casanova, l’un des dirigeants du
Mouvement pour l’autodétermination dont de nombreux membres se sont reconvertis dans
les affaires, notamment sur le port de l’Amirauté à Ajaccio géré par cette même
Chambre de commerce et d’industrie.
b) Les milieux particulièrement intégrés du banditisme en
Corse
Le milieu corse est représenté principalement par deux
cercles qui défraient régulièrement la chronique, celui dit de la " Brise de
mer " et celui gravitant autour de M. Jean-Jérôme Colonna.
Tirant son nom d’un établissement du vieux port de Bastia
aujourd’hui disparu, le groupe de la " Brise de mer " a pris son
essor à la fin des années 1970, en se spécialisant notamment dans des attaques à main
armée de succursales bancaires ou de fourgons de transport de fonds. Dans le passé,
plusieurs membres de cette bande ont été impliqués dans des affaires de ce type au
début des années 1980.
Depuis, ce groupe a réinvesti le produit de ses activités criminelles
dans diverses activités en Haute-Corse, telles que débits de boisson, boîtes de nuit ou
discothèques, en " faisant en sorte que leurs affaires deviennent de plus en
plus "blanches" " a indiqué devant la commission d’enquête
un ancien responsable administratif sur l’île. Ce
" blanchiment " d’argent sale et cette prise de contrôle
d’établissements de nuit ont, en outre, été l’occasion de sanglants
règlements de comptes. On observe que cette bande a su également parfaitement utiliser
le climat créé par les attentats terroristes. Des établissements ou magasins
plastiqués ont parfois été rachetés pour des sommes modiques pour devenir de
fructueuses affaires pour leurs nouveaux propriétaires.
Depuis quelques années, les conséquences de cette prospérité
inquiètent, en ce sens qu’elle suscite un certain prosélytisme au sein des jeunes
gens fréquentant les établissements détenus par cette bande.
Dans le sud de l’île, cet ancien responsable a également
évoqué " le groupe de Jean-Jérôme Colonna, que l’on peut considérer
comme le seul parrain corse. Ayant, lui aussi, assumé des activités mafieuses sur le
continent, il s’est enfui en Argentine après avoir été condamné par les tribunaux
à 20 ans de réclusion criminelle. Sa peine devenue forclose, il est rentré
s’installer paisiblement au pays où il continue à animer un certain nombre
d’activités tournant autour de l’hôtellerie, des jeux et des boîtes de nuit
dans le secteur d’Ajaccio ". On note également qu’il possède des
intérêts dans le bar de l’aéroport d’Ajaccio, concédé par le précédent
président de la Chambre de commerce et d’industrie, M. Edouard Cuttoli. Les
propos entendus concernant M. Colonna apparaissent quelque peu contradictoires. Pour
certains, le cœur de ses activités n’est pas situé en Corse, celle-ci
constituant plutôt un " sanctuaire " où il se montre
particulièrement discret. D’autres, au contraire, voient en lui un
" parrain " actif et influent, nouant des liens dans toutes les
couches de la société insulaire.
S’agissant de l’éventuelle implantation de la mafia
italienne, de nombreux observateurs soulignent que l’île est suffisamment pourvue en
bandits pour ne pas éprouver le besoin d’en importer de l’extérieur. En
réponse à une question sur une éventuelle implication du crime organisé, notamment
italien, en Corse, le directeur général de la police nationale indiquait à la mission
d’information sur la Corse : " au plan opérationnel, je n’ai
pas eu, pour ma part, depuis que je suis à ce poste, d’indications précises sur des
liens entre la mafia italienne et les actions qui se passent en Corse. En revanche, il est
certain qu’il y a des liens entre les personnes ".
Le rapport de la commission d’enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la mafia en France, présidée par
M. François d’Aubert en janvier 1993, avait évoqué cette question, relevant
que " des témoins ont cependant indiqué à la commission que plusieurs
réunions de mafieux avaient eu lieu en Corse et que l’enquête sur l’affaire du
casino de Menton (…) avait mis à jour des liens entre la Mafia et le milieu corse ".
Il ajoutait que " quant aux investissements de la Mafia en Corse, souvent mis
en avant par les nationalistes pour justifier leurs exactions, il n’existe guère
plus de certitudes ".
A ce sujet, on évoque pourtant régulièrement l’île de Cavallo
située sur le territoire de la commune de Bonifacio. Comme l’indiquait devant la
mission d’information sur la Corse le directeur général de la police nationale,
" Cavallo a fait l’objet d’investissements mafieux italiens ".
A la question posée de savoir si l’on en avait la certitude, il indiquait :
" c’est une certitude au sens du renseignement. C’est de la
conviction policière ; il reste à mettre cela en évidence de façon procédurale ".
Le rapport d’Aubert évoquait déjà le cas de Cavallo en ces
termes : " Des rumeurs ont couru sur des investissements immobiliers,
comprenant la construction d’un village de vacances dans l’île de Cavallo, au
sud de la Corse. D’après les renseignements fournis par la police italienne, ces
investissements seraient financées par l’intermédiaire de M. Lillo Lauricello,
considéré comme un spécialiste du recyclage de l’argent de la mafia.
L’enquête menée en France sur cette affaire a révélé que des financements
provenaient de prêts bancaires consentis par des banques helvétiques, qui étaient
eux-mêmes couverts par la garantie à l’exportation accordée par l’État
italien ".
Surnommée " l’île des milliardaires ",
l’île de Cavallo appartient en effet à une société privée, la Compagnie des
îles Lavezzi (CODIL) qui a, à plusieurs reprises attiré l’attention des services
fiscaux ou des services de police. Elle a aussi attiré l’attention des milieux
nationalistes qui ont monté deux actions violentes sur l’île, la première en 1992
par le mouvement Resistanza, la seconde en 1995 revendiquée par le FLNC-Canal historique.
Il est à noter qu’elle a su échapper à l’attention du
tribunal de commerce d’Ajaccio. En avril 1995, le commissaire aux comptes de cette
société mettait en œuvre la procédure d’alerte mais, dans un jugement de
juillet 1995 confirmé en appel en décembre 1996, le tribunal de commerce constatait que
la société ne se trouvait pas en situation de cessation des paiements. A la suite
d’une nouvelle saisine directe par le commissaire aux comptes, le tribunal de
commerce d’Ajaccio rejetait, par un jugement du 12 janvier 1998, la saisine, estimant
que la société ne se trouvait toujours pas en situation de cessation des paiements.
Apparemment, le tribunal se contentait des déclarations du nouveau commissaire aux
comptes – puisque le précédent, auteur de la saisine, avait démissionné –
indiquant qu’il n’avait pas l’intention de mettre en œuvre la
procédure d’alerte.
c) Les groupes nationalistes et la tentation affairiste
Dans son article de la revue Hérodote,
l’universitaire Marianne Lefèvre décrivait les stratégies des deux principaux
courants nationalistes.
" Le Mouvement pour l’autodétermination,
MPA–Canal habituel, surnommé dans l’île le " mouvement pour les
affaires ", est majoritairement composé aujourd’hui de
socio-professionnels du tourisme et du commerce, d’entrepreneurs et de membres de
professions libérales. Le trésor de guerre amassé durant les années grâce au racket a
été réinvesti : hôtels, commerces, bars, machines à sous, principalement
localisés dans le golfe d’Ajaccio et le port de l’Amirauté, l’extrême
sud et la Balagne, le continent et l’étranger. Les militants de ce courant
nationaliste ont désormais un patrimoine à protéger et à faire fructifier. Ils sont
entrés dans une phase d’investissement et de revitalisation du littoral insulaire
(...), ils ne parlent plus d’indépendance, mais de développement économique géré
par les pouvoirs locaux.(...) Ces nationalistes sont mûrs pour revendiquer à leur tour
une paix civile garante de prospérité économique. "
" Le Canal historique-Cuncolta s’est quant à lui
spécialisé dans le prélèvement de fonds, soit de l’État, soit des investisseurs
insulaires, continentaux et étrangers.(...) Les investisseurs sont traditionnellement
soumis à l’impôt révolutionnaire, comme dans les grands complexes touristiques ou
les entreprises de transports.(...) Les militants du Canal historique sont moins
intégrés que ceux du Canal habituel dans le tissu économique de l’île. Ils ne
créent que très peu d’entreprises, excepté dans l’agriculture ou le transport
de fonds.(...) Si les dirigeants officiels de la Cuncolta en Haute-Corse sont
majoritairement des avocats du barreau de Bastia, les troupes officielles et clandestines
sont quant à elles de plus en plus mobilisées parmi les chômeurs et les jeunes des
quartiers sud-bastiais (...) ; ce mouvement nationaliste, qui recrute parmi les
agriculteurs, les petits commerçants et les artisans, compte dans ses rangs une part
croissante d’hommes de main.(...) Dans ce contexte de racket systématique et
d’endettement généralisé, l’observation des règles républicaines devient un
obstacle. Inversement, une déréglementation institutionnelle du territoire insulaire
offre des perspectives d’avenir : le statut de TOM revendiqué par la Cuncolta
entre dans cette logique de spécificité et de territoire hors norme où tout est
possible. ". Il convient de noter que la Cuncolta vient de renouer avec la
revendication indépendantiste, abandonnée pendant plusieurs années.
Cette implication dans les affaires liées au tourisme de membres
éminents des mouvements nationalistes expliquerait, pour certains observateurs, que la
trêve estivale des attentats soit aussi régulièrement observée depuis de nombreuses
années.
2.– Des liaisons
dangereuses
Plusieurs des témoins entendus par la commission
d’enquête ont estimé que l’origine des liens noués peut être d’abord
trouvée dans les liens familiaux ou dans les liens amicaux tissés dès l’enfance.
" Toute la société insulaire connaît, soit parce
qu’elle a des liens de sang, soit parce qu’elle a des liens d’amitié, des
gens qui ont lutté contre la loi ou qui ont dérivé par rapport à l’application de
la loi. En d’autres termes, il n’y a pas dans l’île de milieu qui soit
totalement exempt de relations avec des éléments de dérive. Cela n’existe pas.
Dans chaque grande famille insulaire, on trouve à un degré de parenté plus ou moins
proche, un militant nationaliste, un voyou, un garçon fiché au grand banditisme,
fils, neveu ou cousin " a expliqué un magistrat en poste sur l’île.
De même, l’ancien responsable administratif déjà cité
indiquait : " comment le lien (...) se réalisait-il ? Par le fait
que ces personnes vivaient ensemble, se côtoyaient en permanence, se parlaient, se
connaissaient depuis l’enfance. De ce fait, par delà les éventuelles divergences de
point de vue, les contacts continuaient. Dans les manifestations, et notamment les
enterrements, toute la société corse est représentée, c’est un moment où tout le
monde s’embrasse, même les pires ennemis ".
Mais l’explication par les liens familiaux ou amicaux ne saurait
suffire. En effet, des liens transversaux ou des alliances paradoxales apparaissent à
l’observateur attentif.
L’affaire de la caisse régionale du Crédit agricole en donne de
multiples exemples.
Ainsi, les investigations menées par les inspecteurs généraux des
finances sur le cas de M. François Musso mettent en évidence des relations
d’affaires entre des personnes dont les appartenances politiques différentes ne
pouvaient laisser supposer des liens aussi étroits. Ainsi, il apparaît que M. Musso
a pu rembourser une partie de ses emprunts grâce à des sommes versées par M. Toussaint
Luciani qui, au terme d’un parcours politique sinueux se trouve aujourd’hui à
l’Assemblée de Corse. D’autres liens, au travers de " montages
particulièrement complexes " ont été mis au jour, puisqu’il
apparaît que :
" - des prêts contractés pour l’acquisition
d’un appartement ont été reversés, par l’intermédiaire de M. Antoine
Luciani, à diverses sociétés de construction et de promotion immobilière pour 1,4
million de francs . Le prêt a été partiellement remboursé grâce à un
versement de M. Toussaint Luciani, qui possède un compte joint avec M. Antoine
Luciani ;
" - un prêt de 2,3 millions de francs, consolidé dans
le cadre de la " mesure Balladur ", a donné lieu à des versements de
618.000 francs à la société immobilière Pantalacci de M. Noël Bernard Pantalacci
ainsi qu’à des versements de 1,8 million de francs au profit de
l’entreprise de travaux publics Antoniotti-Natali, qui a été dirigée par
l’ancien président du conseil général de Haute-Corse, dont les contreparties
n’ont pas été éclaircies ;
" - le paiement d’une partie des échéances du prêt
est consécutif à des ventes de terrains à une société italienne. "
L’enquête sur le Crédit agricole confirme également les
liens entre certains milieux nationalistes et les institutions en charge de
l’agriculture en Corse. L’affaire du domaine de Pinia à Ghisonaccia dans la
plaine orientale l’illustre parfaitement.
Ce domaine, exploité d’abord par des agriculteurs rapatriés, a
été occupé en 1979 par un groupe d’éleveurs corses. Le domaine a alors été
racheté par une filiale du Crédit agricole, la Segespar, qui l’a
d’abord donné à bail à la SAFER. Devant l’impossibilité de l’allotir,
celle-ci suspend le bail. En 1985, la Segespar la donne à bail à la SCA Di a
Pieve di castellu, fondée par des militants nationalistes et dont le gérant est
M. Mathieu Filidori. Cette société a bénéficié d’importants crédits de la
caisse régionale du Crédit agricole, de subventions publiques ainsi que des
" mesures Balladur " et Juppé. Comme l’indique le rapport de
l’Inspection générale des finances, la société " exerce une
activité assez réduite compte tenu de la taille du domaine de Pinia qui lui est donné
à bail (880 hectares). En revanche, (elle) est au cœur d’un écheveau de
sociétés regroupant les mêmes associés, qui exercent des activités diverses
(restauration, chasses, gestion immobilière en association avec un groupe italien
(…)) ".
De même, le dossier des ventes successives de l’hôtel Miramar
met en relation, non seulement M. Jean-Jérôme Colonna, mais aussi M. Noël
Pantalacci, président de la CADEC, M. Robert Feliciaggi, maire de la commune de
Pila-Canale, fief de la famille Colonna, et qui a fait fortune en Afrique dans
l’import-export et les jeux. D’ailleurs, MM. Pantalacci et Feliciaggi
n’ont-ils pas été élus à l’Assemblée de Corse sur la même liste en mars
dernier ? Rappelons que, lors des élections législatives de 1997,
M. Feliciaggi était le suppléant de M. Denis de Rocca Serra, adversaire de
M. Jean-Paul de Rocca Serra : son cousin, M. Toussaint Luciani, qui a eu
également à connaître d’affaires africaines, a été cité comme leur directeur de
campagne.
L’on ne peut que s’étonner des liens croisés et des
rivalités qui concernent des hommes aux intérêts importants dans plusieurs secteurs
économiques, dont le monde des jeux, en France ou en Afrique. Leur proximité avec le
banditisme et certains milieux nationalistes confortent la perception de
l’" émergence d’un système ".
On peut également déceler les traces d’une connivence ancienne,
du moins dans les périodes électorales, entre les mouvements nationalistes et les élus
traditionnels de l’île. Ces traces peuvent être observées notamment lors des
élections. Cela s’est notamment vérifié lors des élections municipales de 1995,
à Ajaccio et à Porto-Vecchio notamment, où il est apparu que chacune des organisations
nationalistes soutenait l’un des deux principaux camps en présence. Comme
l’explique l’universitaire Marianne Lefèvre, " l’Assemblée
territoriale est dispensatrice de fonds publics et ses choix conviennent aux nationalistes
de l’intérieur montagnard de la Cuncolta : ils privilégient étonnamment le
secteur de l’agriculture (...) (par exemple) pour la "revitalisation de
l’intérieur" en matière d’élevage porcin prôné par la Cuncolta ".
De même, les exemples ne manquent pas d’adoption par la majorité
de l’Assemblée de motions déposées par les nationalistes, sur les sujets les plus
divers. Rappelons notamment qu’en 1989, la seconde amnistie avait été réclamée
par l’Assemblée de Corse elle-même.
Enfin, certains observateurs soulignent la tentation politique du
milieu. Un haut magistrat qui a été en poste sur l’île évoquait le rôle
d’agents électoraux joué par les différentes bandes pour collecter les votes par
procuration ou participer aux campagnes d’affichage. Il indiquait que, souvent
choisis comme gardes du corps ou membres de service d’ordre, ces hommes
s’étaient tissés un réseau de relations non négligeables " susceptible
de générer un processus mafieux irréversible au sein même des assemblées
territoriales ". Un témoin entendu par le rapporteur évoquait également
l’intérêt grandissant pour la chose politique manifesté par les membres de la
" Brise de mer " ou leurs relais.
Ainsi, de complaisances tacites en liens occultes " à
géométrie variable " - entre socio-professionnels, éléments issus des
mouvements nationalistes, délinquance organisée et une étroite minorité d’élus
insulaires -, tous les éléments d’un système pré-mafieux se mettaient en
place.
3.– Des méthodes
inacceptables
Pour garantir leurs positions et protéger leurs intérêts,
ces réseaux n’hésitent pas à recourir à des intimidations ou à des violences
organisées.
Parfois, les intimidations ont un caractère public, une des tactiques
communément employées consistant à s’abriter derrière une ou plusieurs
professions, notamment pour mettre en échec des procédures de recouvrement de créances
ou réclamer des mesures de désendettement général.
D’après certaines informations parvenues à la commission
d’enquête, ces manœuvres revêtent d’ailleurs un caractère plus discret.
On a évoqué, pas toujours à mots couverts, des menaces sur des magistrats ou certains
responsables administratifs.
En matière agricole, M. Michel Valentini était coutumier du fait. En
février 1996, alors que la question de l’endettement agricole était au centre des
préoccupations, il organisait une réunion à Ghisonaccia, au cours de laquelle une
motion , adoptée à l’unanimité, décidait que tous les agriculteurs
s’opposeraient par tous les moyens à la saisine de leur exploitation. Dans son
discours, M. Valentini affirmait que " de notre côté, nous ne nous
laisserons pas sacrifier sans réagir ". L’éclatement de
l’affaire de la caisse régionale de Crédit agricole, qui le met gravement en cause
avec son épouse, lui a donné l’occasion de se livrer à une tactique analogue. Lors
d’une réunion de responsables agricoles organisée à la Chambre régionale
d’agriculture le 13 mars dernier, il a dénoncé " la cabale menée
contre la profession " et " une orchestration digne de la pire
chasse aux sorcières ". Affirmant que les agriculteurs " défendront
(leur) outil de travail et (leur terre) jusqu’au bout ", il
ne craignait pas alors de déclarer : " des débordements violents ne
sont pas à exclure ".
Beaucoup plus inacceptables encore sont les menaces graves et directes
dont un membre du corps préfectoral a fait l’objet de la part de M. Valentini.
Ces pressions visaient à détourner ce fonctionnaire, dont le témoignage a été
recueilli, d’une attitude jugée trop vigilante sur les dossiers agricoles.
Un comportement analogue peut être repéré également chez certains
professionnels du tourisme. Ainsi, la Coordination des industries touristiques de la Corse
n’a pas craint en 1996 de susciter des manifestations de professionnels endettés
pour s’opposer par exemple à des ventes judiciaires provoquées par leurs
créanciers, notamment la CADEC. Elle s’était d’ailleurs associée, cette
année-là, aux comités d’agriculteurs endettés pour constituer, à
l’initiative de M. Michel Valentini, un comité de crise. Or, le vice-président de
cette coordination, M. Charles Colonna d’Istria, est l’un des principaux
associés au sein du complexe Santa Giulia, qui constitue par ailleurs le principal risque
de…la CADEC.
Le recours aux pressions ou aux intimidations peut intervenir pour
défendre des intérêts personnels sans passer sous le couvert de la défense d’une
profession ou d’un secteur en difficultés.
Ainsi, M. Gilbert Casanova, président de la Chambre de commerce et
d’industrie de Corse-du-Sud, connaît quelques démêlés avec les services fiscaux
et l’URSSAF.
En dette d’environ 250.000 francs au titre du non-reversement
de la TVA, M. Gilbert Casanova a fait l’objet, de la part des services fiscaux,
d’un avis à tiers détenteur sur l’un des comptes actifs de ses sociétés.
Convoquant une conférence de presse en présence du personnel d’une société
qu’il avait pourtant juridiquement transmise à son fils, il a déclaré que cette
action des services fiscaux était motivée par un souci de représailles en raison des
critiques sévères qu’il avait formulées quelques semaines auparavant sur la note
rédigée par l’inspecteur général des finances François Cailleteau. D’après
certaines indications fournies à la commission d’enquête, sa réaction n’a pas
été seulement publique : des témoins ont évoqué des interventions auprès du
directeur des services fiscaux et du préfet Claude Erignac lui-même. Interventions qui
se sont révélées vaines, M. Gilbert Casanova ayant dû honorer sa dette.
Il était à l’évidence coutumier de ces méthodes. Le
témoignage d’un ancien trésorier-payeur général a été recueilli, qui a évoqué
la venue inopinée de M. Casanova dans ses locaux et les pressions personnelles qu’il
exerça ce jour-là.
M. Gilbert Casanova a également été assigné devant le tribunal de
commerce d'Ajaccio par l'URSSAF, le 22 décembre dernier : la requête porte sur
999.413,19 francs de cotisations sociales impayées, certaines depuis 1995. Quelques
jours plus tard, dans la nuit du 8 au 9 janvier 1998, le garage de M. Casanova était
gravement endommagé par un attentat, détruisant au passage toute la comptabilité de la
société. Le comportement du tribunal de commerce à l’égard de cette requête est
particulièrement étonnant. Audiencé d’abord pour le 26 janvier, le dossier a été
reporté ensuite à quatre reprises, d’abord pour le 2 mars, puis pour le 20 avril,
puis pour le 8 juin, enfin pour le 6 juillet. A l’issue de cette audience, le
tribunal de commerce a rendu un jugement avant dire droit renvoyant l’affaire en
Chambre du conseil pour le 7 septembre " pour entendre la débitrice ".
Cette attitude, pour le moins indulgente du tribunal de commerce, a été justifiée par
certains témoins par le souci de préserver l’emploi de la trentaine
d’employés de la société et de laisser le temps à la société d’éclairer
le tribunal sur sa situation, tâche rendue plus ardue par la disparition de sa
comptabilité. La désignation d’un administrateur judiciaire dès la première
audience aurait pu pourtant permettre d’avoir plus rapidement une juste vision des
choses.
Ainsi, à l’abri de liens protéiformes et par l’utilisation
de méthodes douteuses, un véritable " système-lié " se
mettait progressivement en place, pour reprendre l’expression utilisée devant la
commission d’enquête par un haut responsable sur l’île. Observant " l’embryon
d’un système-lié, où l’argent et le pouvoir, se soutenant, se sont mis en
mouvement ", il poursuivait : " le rapport de
l’Inspection générale des finances sur le Crédit agricole fait apparaître que sur
les mêmes dossiers, nous retrouvons ce fameux triangle de politiques qui distribuent des
crédits et des autorisations, d’affairistes – grand banditisme ou nationalistes
– qui investissent, recyclent ou spéculent et de certaines institutions qui sont
investies pour développer une façade d’honorabilité ".
La constitution, à Bastia, du pôle de lutte contre la délinquance
financière répond donc à une impérieuse nécessité pour
" casser " dans les meilleurs délais un phénomène qui, s’il
parvenait à se consolider encore davantage, ruinerait le rétablissement de l’État
de droit en Corse.