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Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse

(Président: M. Raymond Forni, rapporteur: M. Christophe Caresche) (onzième législature)

— Rapport n° 1918, déposé le 10 novembre 1999.
Ce document est également proposé :
- en format PDF : rapport (1 066 Ko) — auditions volume 1 (2 415 Ko) — auditions volume 2 (2 480 Ko).
- en téléchargement au format RTF "Zippé" : rapport et auditions (1 936 Ko).
Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (
ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais).

— Création de la commission d'enquête :
Proposition de résolution n° 1577 de MM. Jean-Louis Debré, Philippe Douste-Blazy et José Rossi.
Rapport n° 1604 de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois.
Examen en séance publique :
3ème séance du mercredi 19 mai 1999.
Texte adopté n° 317.