Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire

(Président : M. Alain Fabre-Pujol, rapporteur : M. Daniel Paul) (onzième législature)

— Rapport n° 1667, déposé le 2 juin 1999.

— Création de la commission d'enquête  :
Proposition de résolution n° 775 de M. André Lajoinie.
Rapport n° 1034 de M. Philippe Duron, au nom de la commission de la production.
Examen en séance publique : 2ème séance du mercredi 9 décembre 1998.
Texte adopté n° 215.