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N° 1667
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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 1999.
RAPPORT

FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (1)
SUR CERTAINES PRATIQUES DES GROUPES NATIONAUX ET MULTINATIONAUX INDUSTRIELS, DE SERVICES ET FINANCIERS ET LEURS CONSÉQUENCES SUR L'EMPLOI ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Président
M
. Alain FABRE-PUJOL,

Rapporteur

M. Daniel PAUL,

Députés.

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SOMMAIRE GENERAL DU RAPPORT N°1667

Tome I :Rapport

Tome II :Auditions

Tome III  (volumes 1 et 2) : Etudes des comptes de dix groupes et auditions des directions et des syndicats

Composition de cette Commission.: M. Alain FABRE-PUJOL, président ; MM. Jean BESSON, Jean ESPILONDO, vice-présidents ; MM. Pierre CARASSUS, Claude GAILLARD, secrétaires ; M. Daniel PAUL, rapporteur ; MM. Yvon ABIVEN, André ANGOT, Jean-Claude BEAUCHAUD, Claude BIRRAUX, Mme Marie-Thérèse BOISSEAU, MM. Alain COUSIN, Jacques FILLEUL, Nicolas FORISSIER, Christian FRANQUEVILLE, Jacques GODFRAIN, François GOULARD, Alain GOURIOU, Louis GUEDON, Mme Conchita LACUEY, MM. Jean LAUNAY, René LEROUX, François LOOS, Patrick MALAVIEILLE, René MANGIN, Jean-Michel MARCHAND, Yvon MONTANE, Robert PANDRAUD, Gérard REVOL, Jean-Luc WARSMANN.