Rapport n°1667 TOME II - SOMMAIRE I.Ù LES TEMOIGNAGES DES PARTENAIRES SOCIAUX 1) Les témoignages du patronat __ Messieurs Denis KESSLER, Vice-président délégué du MEDEF, Jacques CREYSSEL, Directeur délégué et Madame Anne MOUNOLOU, Chef du service des études législatives (19 janvier 1999).__ Monsieur Thierry JACQUILLAT, Président de la commission des affaires économiques de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (20 janvier 1999).__ Monsieur Dominique BARBEY, Secrétaire général de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du patronat réel (CGPME) (2 février 1999) 2) Les témoignages des organisations syndicales __ Monsieur Jean-François TROGRLIC, Secrétaire national de la CFDT (27 janvier 1999).__ Messieurs Michel LAMY, Secrétaire national en charge du développement économique et participations de la CFE-CGC, Christophe MICKIEWICZ, Directeur des études et de la prospective et Jacques FERRER, Délégué syndical du groupe Perrier-Nestlé (26 janvier 1999).__ Monsieur Michel COQUILLION, Secrétaire général adjoint de la CFTC (20 janvier 1999).__ Messieurs Jean-Christophe LE DUIGOU, Conseiller économique et social, responsable du secteur économique de la CGT et Jean MOULIN, Secrétaire du centre confédéral d'études économiques et sociales (19 janvier 1999).__ Messieurs René VALLADON, Secrétaire confédéral chargé du secteur économique, international et Europe, Pierre GENDRE, Secrétaire fédéral de la fédération des employés et cadres, Jacques DIEU, Secrétaire fédéral de la fédération de la chimie et Frédéric HOMEZ, Secrétaire fédéral de la fédération des métaux de F.O. (26 janvier 1999) II.Ù LES TEMOIGNAGES DES EXPERTS 1) Les témoignages sur la situation générale de l'économie française __ Monsieur Elie COHEN, Directeur de recherches au CNRS (13 janvier 1999). __ Monsieur Philippe CUNÉO, Directeur des études stastistiques de l'UNEDIC (23 février 1999).__ Monsieur Richard ZISSWILLER, Délégué général chargé des études à la chambre de commerce et d'industrie de Paris (13 janvier 1999).__ Monsieur Jean-Louis LEVET, Chef du service du développement technologique et industriel du commissariat général du Plan (2 février 1999).__ Monsieur Jean-Pierre FALQUE-PIERROTIN, Directeur général adjoint de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (3 février 1999).__ Madame Anne LE LORIER, Chef du service financements et participations de la direction du Trésor et Monsieur Pierre-Marie ABADIE, Ingénieur des Mines (14 janvier 1999).__ Monsieur Jean-François STOLL, Directeur de la Direction des Relations Economiques Extérieures (24 février 1999).__ Monsieur Michel PRADA, Président de la commission des opérations de Bourse (COB) (9 février 1999). 2) Les témoignages sur la notion de groupe __ Messieurs Michel HEBERT, Directeur des statistiques d'entreprises à la direction générale de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et Vincent THOLLON-POMMEROL, Chef de division de la synthèse des statistiques d'entreprises (12 janvier 1999). 3) Les témoignages sur les aides __ Monsieur Jean-Louis GUIGOU, Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (12 janvier 1999). __ Messieurs Jean-Luc VO VAN QUI (DARPMI), Daniel MATHIEU (DGEFP), François HILLER (DGEFP), Madame Karima MADI (DGEFP), Monsieur Roland SMOLAR (DGEFP), Madame Isabelle MOURES (DGEFP), Monsieur Jean-Paul BLOUARD (UNEDIC), Madame Hélène VODÉ (UNEDIC), Messieurs Didier COULOMB (Direction de la technologie), Pascal COLOMBANI (Direction de la technologie), Pierre RADANNE (ADEME), Jean-Marie SÉPULCHRE (ANVAR), Jean-Michel ETIENNE (Ministère de l'équipement), Alain de COINTET de FILLAIN (DREE), Gérard BORNIER (DREE), Christian BADAUT (DiGITIP), Lionel TOUTAIN (DIGEC), Pierre POUESSEL (Restructurations de défense), Philippe LABERNEDE (Restructurations de défense), Stéphane LE MOING (Ministère de l'agriculture), Madame Sibylle SLATTERY (Ministère de l'agriculture) et Monsieur Bruno DEPRESLE (Direction du tourisme) (21 avril 1999). __ Annexe sur les dispositifs d'aide aux entreprises dans les Etats membres de l'Union européenne. __ Madame Martine LAQUIEZE, Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales (10 février 1999). 4) Les témoignages sur les contrôles __ Monsieur Guy CASTELNAU, Directeur de la direction des entreprises de la Banque de France (14 janvier 1999). __ Messieurs Pierre-Louis MARIEL, Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique et Thierry LAMOUR, Rédacteur au sein de la cellule d'action économique (24 février 1999). __ Monsieur le professeur Frédéric JENNY, Vice-président du conseil de la concurrence (23 février 1999). __ Monsieur Alain PICHON, Conseiller maître à la cour des comptes, Président de la chambre régionale des comptes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Président de l'association des présidents des chambres régionales des comptes (10 février 1999). III.Ù LES TEMOIGNAGES DE LA REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'UNION EUROPENNE, DE LA COMMISSION ET DE SES SERVICES 1) Les témoignages de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne __ Monsieur Pierre de BOISSIEU, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (17 février 1999). __ Madame Marianne BARBAT-LAYANI, Attachée financière à la Représentation permanente de la France (16 février 1999). 2) Les témoignages des Commissaires __ Monsieur Karel VAN MIERT, Commissaire européen, chargé de la concurrence (16 février 1999). __ Monsieur Mario MONTI, Commissaire européen, chargé de la fiscalité (16 février 1999). __ Monsieur Yves-Thibault de SILGUY, Commissaire européen, chargé des questions monétaires (16 février 1999). __ Madame Edith CRESSON, Commissaire européenne, chargée de la recherche et de l'éducation (17 février 1999). 3) Les témoignages des services de la Commission __ Madame Odile QUINTIN, Directrice générale adjointe - DGV (emploi, relations industrielles et affaires sociales) (16 février 1999). __ Monsieur Michel VANDEN ABEELE, Directeur général à la DG XXI (fiscalité/questions douanières) (17 février 1999). __ Messieurs José PALMA ANDRES, Chef de l'unité interventions France à la D.G. XVI (politique régionale et cohésion) et Michel-Eric DUFEIL, Chef de l'unité impact régional des politiques communautaires (17 février 1999). __ Messieurs Pietro Paolo MEROLLA, Directeur général adjoint à la D.G. III (industrie), Luigi VITIELLO, Chef du secteur « aspect industriel de la politique de concurrence et des interventions structurelles » et Michel CATINAT, Conseiller rattaché à la direction générale, chargé de la prospective technologique et de l'impact des technologies sur l'emploi (17 février 1999) . 4) Les témoignages des représentants du monde économique et social __ Messieurs Bruno VEVER, Représentant des employeurs du Comité Economique et Social (CES), Vasco CAL, Représentant des travailleurs et Arie VAN de GRAAF, Chef de division de l'union économique et monétaire et cohésion économique et sociale (17 février 1999). Cliquer ici pour revenir au sommaire général du rapport |