Accueil > Evénements > L'Assemblée des réfugiés (16 juin 2001)


 

 
L'Appel de Paris pour les réfugiés
 - le texte de l'appel
 - signez la cyber-pétition

L'Assemblée des réfugiés
- pourquoi une Assemblée des réfugiés ?
- l'initiative de MM. Raymond Forni et Ruud Lubbers
 
- composition de l'Assemblée des réfugiés

Dossier d'information
-
les réfugiés en France
- les réfugiés dans le monde
- 50 ans de crises
- le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
- les associations d'aide aux réfugiés
- la Convention de 1951 relative aux réfugiés


 La séance publique du 16 juin 2001
 déroulement
 
-  discours d'ouverture de M. Raymond Forni, 
    Président de   l’Assemblée nationale
 -  intervention de M. Ruud Lubbers, Haut commissaire
    des Nations Unies pour les Réfugiés  

 -  intervention  de Mme Taslima Nasreen, écrivain du Bangladesh réfugiée en Suède   

  - reportage photographique

Communiqués de presse
    - du 7 juin 2001
    - du  4 mai 2001
    - du  23 avril 2001
    - du 13 décembre 2000
 
 - contacts presse

 

Miroir tragique des violences politiques qui affectent l'ensemble des continents de notre planète, le nombre des réfugiés dans le monde n'a cessé d'augmenter au cours des dernières années pour atteindre 22 millions de personnes aujourd'hui, fuyant les persécutions et l'oppression sous toutes ses formes.

Chaque réfugié a le droit de bénéficier d'une protection internationale garantie par la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, adoptée à Genève le 28 juillet 1951.

Afin de commémorer le cinquantième anniversaire de cette Convention, véritable clé de voûte de la protection des réfugiés, l'Assemblée nationale et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ont souhaité réunir à Paris dans l'hémicycle du Palais Bourbon, le samedi 16 juin 2001, cinq cent soixante dix sept personnes – soit autant que de députés français – en provenance des cinq continents, réfugiées en France.

Ayant elles-mêmes vécu la souffrance de l'exil, ces personnes partageront, au nom de tous les autres, leurs recommandations quant à l'accueil des réfugiés. Enfin, cette Assemblée des réfugiés adoptera, au cours d'une séance exceptionnelle dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, un appel demandant aux États d'assurer une application pleine et entière de la Convention de Genève et de soutenir le HCR afin qu'il puisse mieux répondre aux nouveaux défis de la protection internationale des réfugiés.

Cet "Appel de Paris", rédigé en trois langues (français, espagnol, anglais), sera envoyé par l'Assemblée nationale aux Présidents des Parlements du monde et sera diffusé par les délégations du HCR présentes dans la plupart des pays.

Devant l'ampleur et la complexité du phénomène des réfugiés, nous ne devons en effet pas nous laisser aller au découragement. Toutes les énergies doivent être mobilisées et toutes les solutions explorées pour aider les réfugiés. C'est pourquoi " l’Appel de Paris " a pour objectif de mobiliser l'opinion publique française ainsi que la communauté internationale autour du sort de ces millions de personnes qui ont dû tout abandonner pour sauver leur vie et celle de leur proche.

Raymond FORNI,                                                                                                                                                  Ruud LUBBERS
Président de l’Assemblée nationale                                                      Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
 

 

L'Assemblée des réfugiés

Qui compose l'Assemblée des réfugiés ?

577 réfugiés ou anciens réfugiés
bénéficiant toujours du statut de réfugié ou devenus Français
1/3 de femmes, 2/3 d'hommes
originaires de plus de 70 pays
résidant en France, dont certains depuis plus de 50 ans
célèbres ou inconnus
mais tous insérés dans la société française
choisis, avec l'aide des associations travaillant auprès des réfugiés,
pour leur représentativité de l'histoire de l'asile en France.

Pourquoi l'Assemblée nationale ouvre-t-elle ses portes aux réfugiés ?

L'Assemblée nationale a souhaité commémorer le cinquantième anniversaire de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés en ouvrant son hémicycle à 577 réfugiés – soit autant que de députés français – qui, pour la première fois, se réuniront en "Assemblée des réfugiés", le samedi 16 juin 2001.

Persécutés ou craignant de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe politique ou de leurs opinions politiques, les réfugiés ont pris la pénible décision de quitter leur pays, leur famille et leurs amis parce que le gouvernement de leur pays d'origine leur a refusé la protection à laquelle ils ont droit.

En accueillant ces 577 réfugiés et en devenant pour un jour "l'Assemblée des réfugiés", l'Assemblée nationale, la maison de la démocratie, a souhaité lancer solennellement un appel aux États, "l'Appel de Paris", pour leur rappeler les engagements auxquels ils ont souscrit de protéger et d'accueillir les personnes persécutées. Le député, élu de la Nation, est également le défenseur des libertés fondamentales partout où elles sont bafouées.

Ne pas se résigner au monde tel qu'il est, s'efforcer d'encourager les évolutions favorables, telle est l'ambition internationale de notre Assemblée. La diplomatie parlementaire, loin d'être en opposition avec la politique étrangère conduite par le pouvoir exécutif, vient la compléter et l'enrichir. Elle contribue à renforcer la place, le rang et l'influence de notre pays dans le monde.

Le rôle l'Assemblée des réfugiés 

Les 577 "députés réfugiés", au nom des 21 millions de personnes aujourd'hui sous mandat de protection du HCR, adoptent l’Appel de Paris, qui demande aux États d'appliquer les principes de la Convention de Genève de manière non restrictive et de faire évoluer le droit international en vue d'une prise en compte des problèmes actuels vécus par les réfugiés.

Au lendemain de sa proclamation, l’Appel a été adressé par l'Assemblée nationale aux Présidents des Parlements du monde et relayé par les délégations du HCR auprès des pays qui participent à la réflexion engagée sur le renforcement de la Convention de Genève.

 

- La séance publique de l'Assemblée des réfugiés

Samedi 16 Juin 2001, de 16h à 18h

Ouverture de la séance par le Président de l'Assemblée nationale, M. Raymond Forni.
Allocution du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Ruud Lubbers.
Interventions de MM. Henri Troyat, Miguel-Angel Estrella et Van Huy Nguyen. 
Intervention de M. François Roche, Directeur du Service Social d'Aide aux Emigrants,
au nom des associations françaises actives dans le domaine de l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile.

Diffusion audiovisuelle des messages de cinq grands témoins :
M. Salim Ahmed Salim, Secrétaire général de l'OUA
M. Romano Prodi, Président de la Commission européenne
M. Bill Gates, fondateur de Microsoft, partenaire financier du HCR
M. Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU (message lu par M. Philippe Lavanchy,
 Délégué du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour la France)
M. Kim Dae-Jung, Président de la République de Corée, Prix Nobel de la paix (message lu par M. Aung Ko)

Interventions de
 Mme Marie-Hélène Aubert, M. Arthur Paecht,
députés conduits par leur expérience personnelle à manifester un intérêt particulier pour les questions liées aux réfugiés

Diffusion audiovisuelle de cinq portraits de réfugiés

Présentation de l'Appel de Paris
par M. François Loncle, Président de la Commission des affaires étrangères 
 et par M. Louis Mermaz, député, ancien ministre, ancien Président de l’Assemblée nationale.

Interventions de deux "députés réfugiés" :
Afghanistan (la situation des femmes) Mme Spôjmaï Zariâb
Afrique (l'insertion dans le pays d'accueil) M. Issa Nyaphaga .

Lecture du texte de l'Appel de Paris
 par Mlle Amina Touidjine, stagiaire à la Comédie-Française, fille d'un réfugié algérien.

Adoption par acclamations de l'Appel,

Conclusion des travaux
par Mme Taslima Nasreen, écrivain de nationalité bangladaise,
réfugiée en Suède à la suite d'une violente campagne des intégristes musulmans contre l’un de ses romans.

Clôture de la séance par M. Raymond Forni, Président de l'Assemblée nationale. 

 

dossier d'information:

Les réfugiés en France
50 ans de crises
Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Les associations d'aide aux réfugiés
La Convention de 1951 relative aux réfugiés

 

- Les réfugiés en France

Durant la première moitié du siècle, près de 32 000 Russes blancs, 23 000 Arméniens, plusieurs centaines de milliers d’Italiens fuyant le fascisme et d’Espagnols opposés au régime franquiste, ont trouvé asile en France, où un statut de réfugié a été élaboré dans les années 20.

Les ravages de deux guerres mondiales et les redécoupages de la carte européenne provoquent le déplacement de nombreuses populations. Ratifiant en 1954 la Convention de Genève signée 3 ans plus tôt, la France s'engage à recevoir et à protéger les personnes se prévalant d'événements survenus en Europe avant 1951.

Créé par la loi du 25 Juillet 1952, l'Office Français pour la Protection des Réfugiés Apatrides (OFPRA) s'occupe à cette époque d'assurer la protection des réfugiés venus d'Europe orientale, de l'Est et d'Europe du Sud (fugitifs des dictatures espagnole et portugaise). La même loi prévoit l’institution d’une Commission des Recours pour les Réfugiés (CRR). Une délégation du HCR en France se met également en place.

Europe de l’Est

L’instauration de régimes communistes dès 1948 dans les pays de l'Est, "satellites" de l'URSS, entraîne la fuite de nombreuses personnes dont beaucoup d'intellectuels. Il faut ajouter les événements survenus en Pologne (1953), en Hongrie où l'invasion soviétique a lieu en 1956 et en Tchécoslovaquie, envahie en 1968.

La France accueille donc des Polonais, Hongrois, Yougoslaves : pour ces 3 nationalités, le nombre de reconnaissances atteint 49 782 en 1963.

En 1961, 253 375 réfugiés ont fait appel à la protection de l'OFPRA depuis sa création.

Les années suivantes sont essentiellement marquées, en ce qui concerne les réfugiés en France, par l'augmentation accélérée du vieillissement naturel de certains groupes nationaux, et notamment par la disparition d'un grand nombre de réfugiés russes, arméniens et ukrainiens, autant par décès que par naturalisation.

Le groupe numériquement le plus important de la période 1953-1973 reste les Espagnols (près de 115 000 selon le Ministère de l'Intérieur en 1953).

A la fin des années 60, la prospérité économique et le relatif équilibre politique mondial aidant, les pays européens signataires de la Convention de Genève décident de lever les réserves "de temps et d'espace" émises en 1951. La France ratifie le Protocole de New-York en 1971. Néanmoins, cette ratification va coïncider avec les problèmes économiques dûs au choc pétrolier, entraînant un dispositif de fermeture des frontières pour tenter d'ajuster les flux migratoires officiels à ce que les gouvernements considèrent comme correspondant aux stricts besoins de l'économie française.

Amérique latine

Les réfugiés du Chili sont, par ordre d'apparition chronologique, les premiers non européens à demander l'asile en nombre important. Le coup d'État de Pinochet en septembre 1973, puis l’instauration d’autres dicta-tures en Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Uruguay, etc.) forcent à l'exil plusieurs centaines de milliers de personnes .

Sud-Est asiatique

Au cours de l'année 1975, le pouvoir change de mains dans l'ensemble de la péninsule indochinoise. Ces transformations souvent violentes entraînent des mouvements massifs de population, dont de nombreux par bateaux (boat people). Par vagues successives, au moins 3 millions d'individus fuient vers les pays frontaliers ou riverains, s'installant dans des camps de réfugiés.

La France accueille officiellement, en l'espace d'une quinzaine d'années, près de 130 000 de ces Cambodgiens, Vietnamiens et Laotiens. Le flux des demandeurs d'asile est organisé par le gouvernement, qui en fixe l'ampleur (dispositif appelé "politique des quotas" ou "procédures organisées").

Iran et Afghanistan

Arrivés en France au début de la décennie 80, à la suite de l’instauration par Khomeini d’une république islamique, les réfugiés iraniens, aujourd’hui au nombre de 2 241, ne peuvent encore songer à un éventuel retour dans leur pays, la situation n'ayant pas radicalement évolué.

L'Afghanistan, en proie à des luttes de pouvoir depuis la fin des années 70, renforcées par l'invasion de l'URSS en 1979, a vu s'exiler 1/3 de ses habitants dans la décennie 80. Depuis 1994, les Talibans contrôlent 90% du territoire, après avoir provoqué de nombreux massacres et déplacements de population. Des centaines de milliers de personnes ont trouvé asile dans les pays voisins. En France, les réfugiés afghans, arrivés de façon étalée depuis deux décennies étaient au nombre de 1 344 en 1993 et de 1 190 en 2000.

Afrique

Les demandes d'asile en provenance d'Afrique correspondent aux zones de conflits, de famine, de guerres civiles. Les flux les plus importants provien-nent du Mali, du Rwanda, du Burundi, de la République Démocratique du Congo (ex-Zaïre), de Mauritanie, d'Angola et de Guinée. Le nombre des demandes africaines a dépassé les 10 000 en 1999.

Les Zaïrois représentent le 3ème groupe par ordre d’importance de deman-deurs d'asile sur notre territoire. Entre les demandes dont les motivations sont exclusivement économiques et les demandes purement politiques (sous Mobutu jusqu'en 1997, pendant la guerre civile à la fin des années 90, et depuis l'arrivée de Kabila), la place est grande pour les situations complexes où les deux composantes se juxtaposent.

Les demandes maliennes sont rejetées dans leur quasi-totalité. L'affaire du "charter pour le Mali", dans lequel 101 Maliens ont été expulsés de France, menottes aux poignets, par le Ministère de l'Intérieur, a cependant ouvert dans l'espace public une réflexion sur la condition des rapatriés de force.

L'Angola et le Mozambique ont connu, au cours des années 80, des situations similaires. En proie à la guerre entre les gouvernements et la guérilla, les habitants ont été conduits à chercher sans cesse un nouvel asile.

Les massacres ethniques au Rwanda provoquent des déplacements de popu-lation massifs dans la région des Grands Lacs. Certains parviennent à se réfugier en Europe, surtout en France et en Belgique.

Enfin, moins nombreuses sont les personnes en provenance de la Corne de l'Afrique, même si celle-ci comptait en 1990, 2 millions de réfugiés dans les 4 pays qui la composent (Ethiopie, Somalie, Soudan et Djibouti). Le nombre de demandes ne correspond pas à l'évolution réelle des événements, mais plutôt à la difficulté des populations en danger de quitter la zone.

Depuis près de 10 ans, l’Algérie est déchirée entre persécutions et massacres. Forcés à l’exil, certains Algériens obtiennent le statut de réfugié ou l’asile territorial.

Asie

Depuis quelques années, les Chinois constituent le plus important des groupes de demandeurs d'asile en France. Le régime instauré par Mao Tsé Tung a connu de multiples vicissitudes depuis 1949, entre répressions et ouverture économique.

Les premiers demandeurs d'asile sri lankais arrivent en 1978-1979. Depuis, les demandes fluctuent sans jamais véritablement se tarir. Les flux continus semblent correspondre à une "paix introuvable" dans cette région, où les accords avec l'Inde (1987) ont été suivis d'une guerre civile, puis d’un autre plan de paix (1997) qui n'arrive pas à stopper l'hémorragie. Près de 800 statuts de réfugiés ont été accordés par la France à des Sri Lankais en 2000.

Europe

Les demandeurs d'asile kurdes de Turquie représentent depuis 1981 près des 2/3 des requérants européens. Cette importance relative n'est pas constante mais concentrée autour de l'année 1989 où le nombre des demandes turques a culminé à 17 355. Elles ont aujourd'hui beaucoup diminué, mais les Turcs ont constitué le 2ème groupe de demandeurs d'asile dans notre pays en 2000.

La proclamation en 1991 de l'indépendance de la Slovénie et de la Croatie, entraîna une guerre de 5 ans en ex-Yougoslavie. Les massacres de la population bosniaque et la destruction de Sarajevo, provoquèrent la fuite de très nombreuses personnes. La communauté internationale ne put empêcher les massacres de recommencer en 1998 au Kosovo. L'Europe, faute de pouvoir éviter le conflit, s'est montrée solidaire des réfugiés. Ainsi, la France a-t-elle accueilli en 1999, 6 300 Kosovars albanais dans le cadre du Programme d'Evacuation Humanitaire du HCR.

Dans le même temps, des trafiquants s'organisent pour profiter de la situation tragique de candidats au départ, souvent au mépris de la vie humaine. En mai 2000, ce sont 58 Chinois, cachés dans un camion frigo-rifique, qui meurent asphyxiés entre Sangatte et la Grande-Bretagne.

Utilisant ces filières de clandestins, de nombreux demandeurs d'asile arrivent en Europe. En février 2001, après l'Italie et la Grèce, un bateau avec à son bord 900 Kurdes s'échoue sur les côtes françaises. Chaque jour, dans les aéroports, débarquent de jeunes Sierra-léonais, souvent mineurs, fuyant la guerre en Afrique de l'Ouest.

 

Demandes d'asile en 2000 (Chiffres OFPRA 2001)

Demandes soumises : 39 775
Décisions prises : 30 278
Rejets : 25 093 (soit 82,8%)
Statuts accordés : 5 185 (soit 17,2%)

Principales origines des demandes :
Chine (4968) / Turquie (3735) / Rép. Démocratique du Congo (2950) / Mali (2945) / Sri Lanka (2117) / Yougoslavie (2053) / Haïti (1886) / Algérie (1818)...

Communautés s’étant vu accorder le plus grand nombre de statuts :
Sri Lanka (798) / Turquie (523) / Yougoslavie (405) / RDC (353) / Rwanda (291) Cambodge (225) / Vietnam (170) / Afghanistan (156) / Bangladesh (142) Mauritanie (142) / Iraq (139) / Bosnie-Herzégovine (123) / Russie (121)...

 

Origine des réfugiés en France (Chiffres OFPRA 2001)

En France, au 31/12/2000, on dénombrait 102 508 réfugiés, dont 58% d’hommes.

Ils proviennent de 76 pays d’origine différents, mais les 10 plus grandes communautés
 regroupent 81 203 personnes, soit près de 80% du total :

Cambodge (18 126)
Sri Lanka (15 183)
Vietnam (12 293)
Laos (10 379)
Turquie (9 896)
République Démocratique. du Congo (4 902)
Yougoslavie (3 791)
Iran (2 241)
ex-Yougoslavie (2 184)
Iraq (1 578).

Origine par continents :
Asie . . . . . 64 184
Europe . . . 20 372
Afrique . . . 14 616
Amérique . . 2 233
Apatrides . . . 322
Autres . . . . . . 781

- 50 ANS DE CRISES

HONGRIE - 1956 : 203 000 Hongrois fuient la répression soviétique suite au soulèvement de Budapest. En quelques mois, ils seront pris en charge par le HCR et hébergés dans des camps (180 000 en Autriche et 20 000 en Yougoslavie), avant de trouver, pour la plupart, un lieu d'asile définitif.

ALGÉRIE - 1958-62 : La guerre d'Algérie conduit des milliers d'Algériens à fuir en Tunisie et au Maroc, où le HCR aide à installer des camps. Lorsque la guerre prend fin en 1962, le flux s'inverse, avec la réinstallation des réfugiés rapatriés et le départ dans la panique de plus d'un million de colons vers la France.

SUD DE L'AFRIQUE - Début des années 60 : Les guerres d'indépendance, que ce soit au Congo, au Rwanda, au Burundi, en Angola, ou encore au Mozambique, multiplient les violences, déclenchant des massacres et des exodes massifs.

BIAFRA - 1967 : La guerre du Biafra fera 600 000 morts, la plupart de faim, et quelques millions de déracinés. Le HCR apporte son aide à quelque 40 000 réfugiés Ibo en Guinée équatoriale, puis collabore aux rapatriements lorsque la guerre prend fin en 1970.

TCHÉCOSLOVAQUIE - 1968 : Le "Printemps de Prague" est brutalement réprimé par les Soviétiques. Fuyant leur pays occupé, 40 000 Tchécoslovaques cherchent asile en Autriche.

BANGLADESH - 1971 : La guerre civile éclate au Pakistan occidental pour la libération du Bangladesh. Des milliers de Bengalis seront tués par l'armée pakistanaise. Quelque 10 millions de Bengalis se réfugient en Inde ou au Pakistan. Ils retourneront l'année suivante dans leur pays devenu indépendant.

CHILI ET CÔNE SUD - 1973 : Coup d'État du général Pinochet au Chili. Dans les six mois qui suivent, il y a plus de 10 000 morts, 90 000 détenus et 163000 exilés selon l'AFP. D’autres pays du continent (Uruguay, Argentine, Brésil...) connaissent aussi la dictature et ses flux d’exilés.

NICARAGUA, EL SALVADOR ET GUATEMALA - 1975-1982 : En Amérique centrale, répression politique, violence armée et guerre civile provoquent des exodes massifs de population, notamment au Nicaragua, El Salvador et Guatemala. Très nombreuses sont aussi les populations déplacées à l'intérieur de ces pays. Dans les Caraïbes, beaucoup de Haïtiens ont déjà cherché asile à Saint-Domingue, au Venezuela et dans différentes îles de la région.

SAHARA - 1975 : L'Espagne cède le Sahara occidental à la Mauritanie et au Maroc. Une partie de la population refuse l'accord. Des dizaines de milliers de Sahraoui iront chercher asile en Algérie.

VIETNAM ET LAOS - 1975 : Les guerres du Vietnam et du Laos provoquent la fuite de réfugiés dans les pays voisins. L'exode des boat-people, qui quittent le Vietnam par la mer, prend des dimensions dramatiques jusqu'en 1979. Beaucoup meurent en mer ou sont victimes de pirates. Fin 1990, 1,5 million de personnes étaient arrivées dans les pays de premier asile dont 1,3 million ont été réinstallées en Amérique du Nord, Europe et Océanie.

AFGHANISTAN - 1979 : Intervention soviétique et guerre civile en Afghanistan. Des milliers de réfugiés partiront, en majorité vers le Pakistan et l'Iran. Après 12 ans de conflit, il y aura près de 5 millions d'Afghans installés hors de leur pays natal. Fin 1990, environ 300 000 étaient rentrés sous les auspices du HCR.

IRAN - 1979 : Après la révolution islamique en Iran, un grand nombre d'Iraniens se réfugient dans les pays voisins. Environ 25 000 demandeurs d'asile s'adressent au HCR au Pakistan et en Turquie. La plupart de ceux qui ont été acceptés auront trouvé une solution de réinstallation fin 1990.

MOZAMBIQUE, SOUDAN ET RWANDA

1983 : La guerre civile au Soudan provoque un exode du Soudan méridional vers l'Ethiopie. En 1990, il atteindra 400 000 personnes.

1986 : Guerre civile, sécheresse et famine au Mozambique. Nombreux sont ceux qui fuient vers les pays voisins. Sur plus d'un million de réfugiés, plus de 900 000 sont accueillis au Malawi.

1994 : Rwanda. L'arrivée au pouvoir de l'Armée Patriotique Rwandaise après un génocide qui a fait près d'un million de victimes, majoritairement tutsi, pousse 2 264 000 Rwandais hutu sur les routes de l'exil.

BOSNIE-HERZEGOVINE - 1991-1995 : Après la Slovénie (juin 1991) et la Croatie (juillet-décembre 1992), la guerre gagne en avril 1992 la Bosnie Herzégovine. Les nationalistes serbes chassent les Musulmans et les Croates. Puis Croates et Musulmans s'affrontent entre 1993 et 1994 avant de redevenir alliés. Le conflit a fait quelque 3 millions de réfugiés, soit un habitant sur trois.

KOSOVO - 1999 : La guerre menée par l'OTAN à partir de 1999 provoque la fuite de près d'un million de personnes hors du territoire, tandis que plusieurs milliers sont déplacées à l'intérieur. On estime à 11 000 le nombre d'Albanais du Kosovo massacrés au cours de ces semaines. En juin 1999, avec la fin de la guerre, les réfugiés rentrent chez eux par centaines de milliers. Le HCR est intervenu tant pendant l'exil qu'au moment de la réinstallation.

TIMOR ORIENTAL - 1999... : Après le vote des habitants du Timor Oriental en faveur de l'indépendance le 30 août, la terreur déclenchée en septembre par les milices anti-indépendantistes fait fuir une grande partie des 800 000 habitants vers le Timor occidental. En octobre, avec l'aide du HCR, 24 000 d'entre eux rentrent chez eux. Bien que beaucoup attendent encore leur retour, l'action du HCR a dû être interrompue du fait de l'insécurité, après le meurtre de 3 de ses fonctionnaires en septembre 2000.

TCHÉTCHÉNIE - 1991/ 1999... : Villages bombardés, exactions, pillages, par deux fois, de 1991 à 1995, puis depuis 1999, les indépendantistes tchétchènes ont affronté les forces armées russes dans une guerre sans pitié. Les civils ne sont pas épargnés et fuient vers l’Ingouchie voisine.

LIBERIA - SIERRA-LEONE - 2000... : Après plus de 10 ans de guerre, la sous-région formée par le Libéria, la Sierra-Leone et la Guinée connaît une nouvelle escalade dans la violence : en août, un membre du HCR en poste en Guinée forestière est assassiné. Fin septembre, des incursions rebelles attaquent des camps en Guinée où s’abritent près de 400 000 réfugiés sierra-léonais ou libériens . 135 000 d’entre eux sont coincés dans le bec de perroquet situé à la frontière des trois pays. En l’espace de 6 mois, le HCR réinstalle 180 000 personnes dans des zones plus sûres.

- LE HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES

www.hcrfrance.org

HCR — Délégation pour la France
9, rue Kepler — 75116 Paris
Tél : 01.44.43.48.57 — Fax : 01.40.70.07.37
 www.hcrfrance.org  - Mèl : frapa@unhcr.ch

La mission du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est d'assurer protection et assistance aux réfugiés. Créé par l'Assemblée générale des Nations Unies et basé à Genève, le HCR entre en fonction en 1951 pour venir en aide à plus d'un million de réfugiés européens au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Les réfugiés relevant du mandat du HCR sont définis comme des personnes qui ont fui leur pays et ne peuvent ou ne veulent pas y retourner, craignant avec raison d'être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un groupe social particulier.

Depuis sa création, le HCR est venu en aide à quelque 50 millions de réfugiés, ce qui lui a valu par deux fois le prix Nobel de la paix. Mais le problème des réfugiés continue de s'étendre: ils étaient environ deux millions au début des années 70 et sont plus de 27 millions en 1995. En 2000, il y avait plus de 22 millions de réfugiés et autres personnes relevant de la compétence du HCR aux quatre coins du monde. A ce chiffre, il convient d'ajouter entre 20 et 25 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, ce qui porte à environ 50 millions le nombre de personnes déracinées sur terre, soit un être humain sur 120.

L'actuel Haut Commissaire est Monsieur Ruud Lubbers, ancien Premier Ministre des Pays-Bas, qui a pris ses fonctions le 1er janvier 2001. Nommé pour un mandat de trois ans, Monsieur Lubbers devient ainsi le neuvième Haut Commissaire de l'organisation. Chaque année, le Haut Commissaire rend compte des activités du HCR à l'Assemblée générale des Nations Unies, par l'intermédiaire du Conseil économique et social. Les programmes du HCR sont approuvés et suivis par son Comité exécutif, actuellement composé de 57 pays membres.

La responsabilité première du HCR est la "protection internationale" des réfugiés. A ce titre, le HCR veille à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés, notamment le droit à l'asile, en s'assurant qu'ils ne sont pas renvoyés contre leur gré dans un pays où ils ont de bonnes raisons de craindre d'être persécutés. L'organisation encourage l'adoption et l'application d'instruments internationaux en matière de réfugiés, tout en veillant à ce que les gouvernements respectent leurs engagements. Le HCR dispense également une aide matérielle et fournit des vivres, de l'eau potable, des abris et des soins médicaux aux civils contraints à l'exil.

Pour le HCR, assurer la protection des réfugiés signifie en particulier trouver des solutions durables à leurs problèmes. Trois solutions sont possibles: le rapatriement volontaire dans leur pays ou région d'origine, l'intégration dans le pays où ils ont trouvé refuge la première fois ou la réinstallation dans un pays tiers. La plupart des réfugiés préfèrent la solution du rapatriement volontaire. Mais cela n'est pas toujours possible. Le HCR doit alors les aider à refaire leur vie ailleurs dans le premier pays d'asile ou dans un pays tiers qui accepte de les accueillir.

Le Secrétaire général de l'ONU a demandé à plusieurs reprises au HCR de venir en aide aux civils déplacés à l'intérieur de leur pays, les " déplacés internes ". Depuis la fin de la guerre froide, le nombre de guerres civiles et de conflits ethniques a considérablement augmenté et, conjointement, celui des déplacés internes. Ils sont aujourd'hui entre 20 et 25 millions à travers le monde. Ces personnes, qui n'ont pas franchi de frontières internationales, ne sont pas protégées par les mêmes conventions internationales que celles dont bénéficient les réfugiés. Pourtant, elles vivent le même drame et endurent les mêmes souffrances. Depuis 1970, le HCR a pris part à plus de 30 opérations destinées à leur venir en aide, comme au Kosovo et au Timor récemment.

Les programmes du HCR sont financés par des contributions volontaires provenant essentiellement de gouvernements, mais également de particuliers ou d'organisations privées. Le HCR dispose en outre d'un montant limité, soit moins de 2% du montant global du budget régulier des Nations Unies, consacré uniquement aux frais administratifs. En 2001, le budget initial du HCR est de 954,9 millions de dollars. Les États-Unis, le Japon et les Pays-Bas figurent au rang des principaux donateurs. Le budget pour l'an 2002 ne devrait s'élever qu’à 825 millions de dollars, confirmant le désengagement des États dans le financement des programmes du HCR.

En janvier 2001, le HCR employait 5196 personnes dans 275 bureaux répartis sur 121 pays. La plupart de son personnel, soit 83% de ses effectifs, travaillent sur le terrain, souvent dans des endroits éloignés et dangereux. Les principaux programmes d'assistance menés par le HCR au cours de la première année du nouveau millénaire incluent le Sud-Est de l'Europe, l'Est et la corne de l'Afrique ainsi que la région des Grands Lacs, l'Afrique de l'Ouest et du Centre, ainsi que l'Asie du Sud-Ouest.

Les réfugiés dans le monde en 2001
Au début de l'année 2001,
le nombre de réfugiés s’élevait à 12,1 millions de personnes,
soit 4% de plus qu’en 2000.
Il faut y ajouter :
900 000 demandeurs d'asile
800 000 rapatriés
5,3 millions de déplacés internes
400 000 déplacés rentrés chez eux
et 1,7 million d'autres personnes
Au total, ce sont 21,1 millions d’êtres humains qui relèvent de la compétence du HCR.

- Les associations d'aide aux réfugiés

La Coordination pour le droit d’asile
Née au début de l'année 2000 de la fusion de la Commission de sauvegarde du droit d'asile, de la Coordination réfugiés et du Comité de liaison, qu'elle remplace, la Coordination pour le droit d'asile rassemble une vingtaine d'organisations qui, en France, sont engagées dans la défense et la promotion du droit d'asile, en référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à la Convention de Genève sur les réfugiés ainsi que, notamment, à la Convention internationale sur les droits de l'enfant et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Dans ce cadre, la CDA intervient dans le débat public sur les questions relatives à l'asile, en France et en Europe, et fait connaître ses positions et le fruit de ses travaux auprès des administrations chargées de l'accueil et de la protection des demandeurs d'asile et des réfugiés.
La charte de la Coordination pour le droit d'asile définit les objectifs et les modalités d'adhésion à la Coordination. Celle-ci est organisée en groupes thématiques (Accueil, Accès aux procédures, Domiciliation, Europe...), dont les travaux sont présentés et discutés en assemblée plénière. Les réunions plénières de la Coordination ont lieu toutes les quatre à six semaines. Le secrétariat de la Coordination est composé de plusieurs associations membres, désignées par l'Assemblée pour un mandat annuel.

La Coordination pour le droit d'asile rassemble les organisations suivantes :
ACAT (Association des chrétiens contre la torture)
Amnesty International, section française
ANAL (Association nationale des anciens et amis de l'Indochine et du souvenir Indochinois)
APSR (Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France)
AVRE (Association pour les victimes de la répression en exil)
CAFIR (Comité d'aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés)
CASP (Centre d'action sociale protestant)
Cimade (Service oecuménique d'entraide)
Comede (Comité médical pour les exilés)
Croix Rouge Française
Forum Réfugiés
France Terre d'Asile
GAS (Groupe accueil solidarité)
GISTI (Groupe d'Information et de soutien des Immigrés)
Ligue des droits de l'homme
MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples)
Primo Levi
Secours Catholique
Service National de la Pastorale des Migrants
SSAE (Service social d'aide aux émigrants).
La délégation française du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est associée aux travaux de la Coordination.

- LA CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT DES RÉFUGIÉS

Questions et réponses

Article premier de la Convention de Genève, 28 juillet 1951
"Un réfugié est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle avait sa résidence habituelle, qui craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte. "

C'est au cours de la première moitié du XXe siècle qu'un corpus de lois internationales, de conventions et de principes directeurs destinés à protéger les réfugiés, a été esquissé par la Société des Nations, précurseur de l'ONU. Et c'est le 28 juillet 1951 que cet effort s'est concrétisé lorsqu'une conférence spéciale des Nations Unies a approuvé la Convention relative au statut des réfugiés.

La Convention explique bien clairement ce qu'est un réfugié et quel type de protection juridique, d'assistance et de droits sociaux les États parties sont tenus de lui fournir. La Convention définit également quelles sont les obligations des réfugiés vis-à-vis du pays d'accueil et précise les catégories de personnes, comme les criminels de guerre, qui ne peuvent pas obtenir le statut de réfugié.

Le tout nouveau Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés était à pied d'œuvre le 1er janvier 1951, plusieurs mois avant l'adoption de la Convention. Au cours des cinquante années qui ont suivi, la Convention a permis au HCR d'apporter protection et assistance à quelque 50 millions de réfugiés dans le monde.

La portée de la Convention était limitée aux réfugiés européens déracinés par la Seconde Guerre mondiale. Mais son étendue initiale fut élargie par un Protocole adopté en 1967, alors que des exodes massifs se multipliaient aux quatre coins du monde. La Convention a par ailleurs inspiré des dispositifs de protection régionaux comme la Convention de l'OUA de 1969 sur les réfugiés en Afrique et la Déclaration de Carthagène de 1984 sur les réfugiés en Amérique latine.

A ce jour, 140 pays ont adhéré à la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967. Mais la nature des mouvements migratoires ayant profondément changé et le nombre de personnes déracinées ne cessant d'augmenter, l'actualité de la Convention a récemment été remise en cause, notamment en Europe, le continent qui l'a vue naître.

Aujourd'hui, le HCR vient en aide à plus de 21 millions de personnes et la Convention, qui s'est avérée particulièrement solide en ces temps changeants et mouvementés, demeure la pierre angulaire de la protection des réfugiés.

Le présent document vise à répondre aux questions qui reviennent le plus fréquemment concernant la Convention de 1951.

Que contient la Convention de 1951 ?

La Convention offre une définition du terme réfugié. Elle énonce clairement les droits des réfugiés, tels que la liberté de culte et de circulation, le droit à l'éducation, le droit d'obtenir des titres de voyage, le droit de travailler, ainsi que leurs obligations envers leur pays d'asile. Une disposition clé stipule que les réfugiés ne doivent pas être expulsés ou refoulés vers un pays où ils craignent d'être persécutés. La Convention fait aussi mention de personnes ou de groupes de personnes qui ne peuvent pas bénéficier de sa protection.

Que contient le Protocole de 1967 ?

Ce Protocole lève les limitations géographiques et temporelles énoncées dans la Convention, par lesquelles l'octroi du statut de réfugié concernait essentiellement des Européens victimes d'événements survenus avant le 1er janvier 1951.

Pourquoi la Convention relative au statut des réfugiés est-elle si importante ?

La Convention a été le premier accord international à mettre en place des dispositions sur les aspects essentiels de la vie d'un réfugié. Elle confère aux réfugiés des droits fondamentaux au moins équivalents aux libertés accordées aux étrangers dans un pays donné, et dans bien des cas, équivalents à celles dont jouissent ses propres citoyens. Elle reconnaît la dimension internationale du problème des réfugiés et la nécessité d'une solidarité internationale, notamment par un partage des responsabilités.

Qu'entend-on par protection ?

La responsabilité de faire appliquer les lois d'un pays incombe au gouvernement de ce pays. Lorsqu'un gouvernement ne veut pas ou ne peut pas le faire, ce qui est souvent le cas lors d'un conflit ou de troubles civils, les personnes dont les droits fondamentaux sont menacés sont obligées de s'enfuir dans un autre pays qui peut leur accorder le statut de réfugié et où leurs droits seront respectés.

Qui détermine le statut de réfugié ? le HCR ou les gouvernements ?

La protection des réfugiés incombe en premier lieu au gouvernement du pays d'accueil. Les 140 États parties à la Convention de 1951 et/ou au Protocole de 1967 sont tenus d'appliquer les dispositions qu'elle contient. Le HCR veille à ce qu'ils respectent leurs engagements et à ce que les réfugiés de bonne foi obtiennent l'asile et ne soient pas renvoyés contre leur volonté dans des pays où leur vie risque d'être en danger. Il offre aux réfugiés la possibilité de commencer une nouvelle vie en les aidant soit à s'intégrer dans le pays de premier asile, soit à rentrer chez eux si les circonstances le permettent, soit à s'installer dans un pays tiers.

La détermination du statut de réfugié doit-elle se faire de manière individuelle ?

Normalement, chaque personne qui demande le statut de réfugié doit prouver que sa crainte d'être persécutée est pleinement fondée. Cependant, la "purification ethnique" et les autres exactions commises à l'encontre de populations entières provoquent des mouvements d'exode massifs et soudains. Dans ces conditions, l'assistance doit être prodiguée dans l'urgence et, pour des raisons strictement pratiques, il n'est pas toujours possible de déterminer le statut de chacun au cas par cas. S'il s'avère que tous les individus qui se pressent à telle ou telle frontière ont fui leur pays pour les mêmes raisons, il est peut-être préférable de leur accorder collectivement le statut de réfugié, autrement dit de considérer chacun d'entre eux comme un réfugié prima facie, c'est-à-dire jusqu'à preuve du contraire.

La Convention est-elle toujours d'actualité en ce nouveau millénaire ?

Oui. Au départ, la Convention a été adoptée pour faire face aux conséquences de la Seconde Guerre mondiale en Europe et aux tensions politiques croissantes entre l'Est et l'Ouest. Et bien que la nature des conflits et des mouvements migratoires ait considérablement changé au cours des décennies qui ont suivi, la Convention s'est avérée particulièrement solide : elle a permis de protéger 50 millions de personnes dans des situations de crise très variées ; et elle continuera de le faire tant que des individus ou des groupes d'individus seront persécutés.

La Convention a-t-elle comme objectif de réguler les mouvements migratoires ?

Non. Au cours des dernières décennies, grâce à l'expansion des moyens de transport, des millions de migrants dits économiques se sont rendus dans d'autres pays en quête d'une vie meilleure, surtout en Occident. Toutefois, il ne faut pas les confondre, ce qui est souvent le cas, avec les réfugiés de bonne foi qui ont dû prendre la fuite non pas pour des raisons économiques mais parce qu'ils étaient menacés et que leur vie était en danger. De nos jours, les mouvements migratoires sont d'une extrême complexité et englobent des migrants économiques, des réfugiés et d'autres catégories de personnes. Et les gouvernements sont confrontés à un problème de taille : faire la distinction entre ces différentes catégories afin que les réfugiés de bonne foi puissent bénéficier des procédures légales auxquelles ils ont droit.

En quoi un réfugié est-il différent d'un migrant économique ?

En principe, le migrant économique quitte son pays de son plein gré, en quête de conditions de vie meilleures et s'il choisit d'y retourner il continue de jouir de la protection de son gouvernement. Le réfugié, lui, est contraint de s'enfuir de son pays pour échapper à la persécution et ne peut pas y retourner en toute sécurité tant que cette menace demeure. Il existe en outre entre ces deux catégories une différence qui bien que parfois difficile à établir dans la pratique n'en reste pas moins fondamentale : le migrant bénéficie de la protection des autorités de son pays ce qui n'est pas le cas du réfugié.

La Convention protège-t-elle les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ?

Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ont peut-être été contraintes de fuir pour les mêmes raisons que les réfugiés, mais elles n'ont pas franchi de frontières reconnues internationalement. Il y a sans doute dans le monde encore plus de personnes déplacées que de réfugiés. Le HCR n'a pas de mandat pour apporter aide et protection à ces populations. Cependant, le HCR a été peu à peu amené à prendre quelques initiatives en faveur de certaines catégories de personnes déplacées. Fort de son expérience en matière d'action humanitaire, et malgré son manque de moyens, le HCR a su mener à bien des opérations spéciales, mais aussi promouvoir et organiser des solutions durables au problème des réfugiés – par exemple prévenir les exodes ou stabiliser les retours. Ces opérations ont été lancées à la demande du Secrétaire général ou de l'Assemblée générale des Nations Unies, avec le consentement du pays concerné.

La question de savoir comment mieux venir en aide à cette catégorie de personnes déracinées et à qui incombe cette tâche est actuellement au cœur d'un vaste débat au sein de la communauté internationale.

La Convention peut-elle résoudre les problèmes des réfugiés ?

Les gens deviennent des réfugiés, soit individuellement soit lors d'un exode massif, à cause de problèmes politiques, religieux, militaires ou autres dans leur pays d'origine. La Convention n'a pas été créée pour s'attaquer à l'origine de ces problèmes mais pour en alléger les conséquences, en offrant aux victimes une protection juridique internationale et différentes formes de soutien ainsi que les moyens de reconstruire leur vie. La protection peut contribuer à l'élaboration d'une solution d'ensemble, mais l'augmentation dramatique du nombre de réfugiés au cours des dernières décennies a clairement démontré que l'action humanitaire ne pouvait pas se substituer à l'action politique pour résoudre ou prévenir les situations de crises.

Quelles sont les obligations d'un réfugié ?

Ils sont tenus de se conformer aux lois et aux règlements de leur pays d'asile.

Quelles sont les personnes qui ne bénéficient pas de la protection fournie par la Convention ?

Les personnes qui ont commis des crimes contre la paix, un crime de guerre, des crimes contre l'humanité ou un crime non politique grave en dehors du pays d'asile.

Un soldat peut-il obtenir le statut de réfugié ?

Un réfugié est un civil. Un ex-soldat peut obtenir le statut de réfugié mais pas une personne qui continue de prendre part à des activités militaires.

Un criminel de guerre peut-il devenir un réfugié ?

Les auteurs de crimes de guerre, de violations graves des droits de l'homme et de crimes contre l'humanité – notamment de génocides – sont spécifiquement exclus de la protection et de l'assistance accordées aux réfugiés. La protection du statut de réfugié ne doit pas être accordée à un individu soupçonné pour des raisons précises et sérieuses d'avoir commis des actes de ce genre.

Il est fort possible, par exemple, que des personnes soupçonnées de violations graves des droits de l'homme se cachent dans les camps de réfugiés installés par le HCR. Mais, il est très difficile concrètement d'identifier et d'expulser ces individus. Le HCR n'est du reste ni un tribunal ni une force de police. Etant donné l'ampleur du problème, il est sans doute plus avisé de soutenir énergiquement les initiatives prises par la communauté internationale pour faire juger les criminels de guerre. Le HCR est tenu de communiquer aux autorités compétentes et aux agences de l'ONU concernées toute information pertinente en sa possession (tout en gardant à l'esprit la nécessité de ne divulguer qu'avec discernement les renseignements confidentiels donnés par les réfugiés aux agents du HCR sur le terrain). Le travail des tribunaux internationaux qui enquêtent sur les crimes de guerre et le génocide au Rwanda et dans l'ancienne Yougoslavie est particulièrement crucial, puisque seule une décision de justice rapide et équitable peut véritablement garantir la paix et la réconciliation – et donc le rapatriement définitif des réfugiés.

Les femmes persécutées pour non-respect de certaines contraintes sociales peuvent-elles prétendre au statut de réfugié ?

Les femmes peuvent évidemment être persécutées pour des motifs politiques, ethniques ou religieux, ou en raison de leur appartenance à tel ou tel groupe social. Le HCR considère en outre qu'une femme qui refuse de se plier à des normes sociales très répressives et qui doit s'exiler pour échapper aux représailles, à la discrimination et autres traitements inhumains (assimilables à des persécutions) entraînés par ce refus peut légitimement être considérée comme réfugiée. La persécution des femmes peut être le fait des autorités gouvernementales ou – si l'État n'assure pas correctement son rôle de protection – d'acteurs non gouvernementaux. La violence sexuelle – et au premier chef le viol – peut être une forme de persécution.

La discrimination subie doit avoir des conséquences extrêmement préjudiciables. Ainsi, une femme ayant fui un pays où elle risquait d'être agressée parce qu'elle refusait de porter le tchador ou un autre vêtement contraignant, ou encore parce qu'elle souhaitait choisir elle-même son conjoint et mener une vie indépendante, peut de fait être considérée comme réfugiée.

En 1984, le Parlement européen a décidé que les femmes victimes de sévices ou de mauvais traitements pour transgression du code social devaient être considérées comme un groupe particulier en matière de détermination du statut de réfugié. Les États-Unis et le Canada ont formulé des directives détaillées concernant la persécution des femmes, de même que l'Allemagne et la Suisse. Le HCR encourage les autres pays à suivre ces exemples.

Une femme qui craint des mutilations sexuelles pour elle-même ou pour son enfant si elle retourne dans son pays peut-elle demander le statut de réfugié ?

La France, le Canada et les États-Unis ont officiellement reconnu que les mutilations sexuelles étaient une forme de persécution, et que les femmes qui redoutaient de subir ce genre de traitement dans leur pays étaient incontestablement en droit de réclamer le statut de réfugié. Dans une affaire récente, le statut de réfugié a été accordé à une jeune mère qui craignait d'être persécutée dans son pays parce qu'elle ne voulait pas faire exciser sa fille. Le HCR encourage les autres pays à suivre cet exemple.

Une personne qui craint d'être persécutée en raison de son homosexualité peut-elle demander le statut de réfugié ?

Les homosexuels peuvent être admissibles au statut de réfugié s'ils sont persécutés en raison de leur appartenance à un certain groupe social. Le HCR estime de manière générale que les individus victimes d'agressions physiques, de traitements inhumains ou de discrimination grave en raison de leur homosexualité doivent être considérés comme des réfugiés si leur pays ne peut ou ne veut pas les protéger.

Y a-t-il certains pays qui, comme les pays européens, sont submergés par les demandes d'asile ?

Plusieurs pays, y compris certains pays européens, considèrent qu'ils sont envahis par les demandeurs d'asile. Il est vrai que leur nombre n'a cessé d'augmenter au cours de ces dernières décennies dans différentes régions du monde mais l'inquiétude des gouvernements est somme toute relative. Le cœur du problème, c'est que ce sont parfois les pays les plus pauvres, en particulier en Afrique et en Asie, qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés et sur une durée bien plus longue.

Peut-on considérer un pays comme étant "sûr" au sens où il est improbable qu'il génère des réfugiés ?

Non. Toutes les demandes d'asile doivent être examinées, même celles émanant de pays où il n'y a pas a priori de risque de persécution. Des procédures d'asile accélérées peuvent être mises en place à condition que le demandeur d'asile puisse avoir accès à une procédure équitable.

 

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