COMMISSION D’ENQUÊTE
sur le RÉGIME ÉTUDIANT de SÉCURITÉ SOCIALE

ANNEXES AU RAPPORT

TRAVAUX DE LA COMMISSION

  1. Lettre de la Garde des Sceaux en date du 2 septembre 1998 au Président Laurent Fabius relative à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la MNEF 139
  2. Lettre de la Garde des Sceaux en date du 2 avril 1999 au Président de la Commission d’enquête, en réponse à sa demande, sur le nombre de procédures judiciaires en cours 141
  3. Liste des documents communiqués aux membres de la Commission d’enquête à la demande du Président de la Commission d’enquête 144
  4. Courrier adressé au Président de la Commission d’enquête par les membres de la commission appartenant à l’opposition 148

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Suite du rapport : annexe 2

 


Lettre de la Garde des Sceaux en date du 2 septembre 1998 au Président Laurent
Fabius relative à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la MNEF

 

Lettre de la Garde des Sceaux en date du 2 avril 1999 au Président de la Commission d’enquête, en réponse à sa demande, sur le nombre de procédures judiciaires en cours

 

Liste des documents communiqués aux membres de la Commission d’enquête à la demande du Président de la Commission d’enquête

¨ Revue de presse complète et tenue à jour.

  • Lettre de la Garde des Sceaux du 2 septembre 1998 au Président Laurent Fabius relative à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la MNEF.
  • Lettre de la Garde des Sceaux du 2 avril 1999 à M. Alain Tourret, en réponse à sa demande, sur le nombre de procédures judiciaires en cours.

¨ Rapports :

· rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale – septembre 1998 ;

· relevé de constatations provisoires de la Cour des comptes sur la gestion de la MNEF – exercices 1992 à 1996 ;

· rapport de l’IGAS à la demande de la Commission de contrôle des mutuelles sur la MNEF – janvier 1994

· rapport sur les remises de gestion des mutuelles d’étudiants – IGAS – avril 1996 ;

· rapport d’enquête sur les remises de gestion allouées aux mutuelles d’étudiants – IGAS/IGF – février 1999, et observations de la MNEF (24 mars 1999) ;

· audit des sections locales mutualistes d’étudiants (20 septembre 1993) réalisé par la CNAM ;

· rapports annuels : 1993, 1994, 1995 de la Commission de contrôle des mutuelles.

  • Lettre du directeur de la CNAM à M. Raoul Briet du 21 mai 1999.

¨ Lettre ministérielle du 14 novembre 1989 relative au contrôle des placements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes.

¨ Règlement intérieur de la Commission de contrôle des mutuelles (8 juin 1993).

¨ Arrêté du 14 septembre 1992 relatif à la déconcentration du contrôle des mutuelles.

¨ Circulaire du 17 novembre 1992 relative à la déconcentration du contrôle des mutuelles.

¨ Note des services de l’Assemblée nationale relative à l’application des directives communautaires assurance-vie et assurance-non-vie, au secteur mutualiste français.

  • Rapport de M. Michel Rocard " Mission, mutualité et droit communautaire " – mai 1999.

¨ Note sur le contrôle des mutuelles remise par M. Christian Rollet, chef de l’IGAS.

¨ Liste des mutuelles étudiantes.

¨ Tableau des effectifs affiliés depuis 1992.

¨ Pour chaque mutuelle d’étudiants :

· statuts ;

· règlement intérieur ;

· composition du conseil d’administration et du bureau ;

· organigramme des dirigeants (depuis 1994) ;

· liste des filiales ;

· résultats des exercices financiers au cours des dernières années ;

· comptes rendus des réunions des conseils d’administration sur l’adoption des budgets et la clôture des exercices ;

· rapports d’enquête des DRASS ou de la commission de contrôle lorsqu’il y en a ;

· rapport de l’IGAS sur le contrôle de l’UITSEM – mars 1992 ;

· composition du conseil d’administration de la MNEF de 1991 à 1996 ;

· tableau des cadres dirigeants de la MNEF depuis 1989 ;

· documents relatifs à l’association les Amis de la MNEF ;

· documents relatifs au comité consultatif de la MNEF ;

· procès verbaux de la Commission de contrôle des élections de la MNEF (janvier–mars 1999) ;

· divers documents sur les changements annoncés à la MNEF ;

· documents des services de la Médecine préventive universitaire sur le " mal être étudiant " ;

· note de M. Michel Zorman, médecin directeur du centre de santé inter-universitaire de Grenoble ;

· actes des Etats généraux étudiants de la Santé (19 mars 1999) ;

· diverses propositions des mutuelles de l’USEM sur le régime étudiant de sécurité sociale ;

· conventions signées entre les mutuelles et les CROUS.

 

 

Courrier adressé au Président de la Commission d’enquête par les membres de la commission appartenant à l’opposition

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Suite du rapport : annexe 2