ANNEXES AU RAPPORT TRAVAUX DE LA COMMISSION
Lettre de la Garde des Sceaux en date du 2 septembre 1998 au Président Laurent
Lettre de la Garde des Sceaux en date du 2 avril 1999 au Président de la Commission d’enquête, en réponse à sa demande, sur le nombre de procédures judiciaires en cours
Liste des documents communiqués aux membres de la Commission d’enquête à la demande du Président de la Commission d’enquête ¨ Revue de presse complète et tenue à jour.
¨ Rapports :· rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale – septembre 1998 ; · relevé de constatations provisoires de la Cour des comptes sur la gestion de la MNEF – exercices 1992 à 1996 ; · rapport de l’IGAS à la demande de la Commission de contrôle des mutuelles sur la MNEF – janvier 1994 · rapport sur les remises de gestion des mutuelles d’étudiants – IGAS – avril 1996 ; · rapport d’enquête sur les remises de gestion allouées aux mutuelles d’étudiants – IGAS/IGF – février 1999, et observations de la MNEF (24 mars 1999) ; · audit des sections locales mutualistes d’étudiants (20 septembre 1993) réalisé par la CNAM ; · rapports annuels : 1993, 1994, 1995 de la Commission de contrôle des mutuelles.
¨ Lettre ministérielle du 14 novembre 1989 relative au contrôle des placements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes.¨ Règlement intérieur de la Commission de contrôle des mutuelles (8 juin 1993).¨ Arrêté du 14 septembre 1992 relatif à la déconcentration du contrôle des mutuelles.¨ Circulaire du 17 novembre 1992 relative à la déconcentration du contrôle des mutuelles.¨ Note des services de l’Assemblée nationale relative à l’application des directives communautaires assurance-vie et assurance-non-vie, au secteur mutualiste français.
¨ Note sur le contrôle des mutuelles remise par M. Christian Rollet, chef de l’IGAS.¨ Liste des mutuelles étudiantes.¨ Tableau des effectifs affiliés depuis 1992.¨ Pour chaque mutuelle d’étudiants :· statuts ; · règlement intérieur ; · composition du conseil d’administration et du bureau ; · organigramme des dirigeants (depuis 1994) ; · liste des filiales ; · résultats des exercices financiers au cours des dernières années ; · comptes rendus des réunions des conseils d’administration sur l’adoption des budgets et la clôture des exercices ; · rapports d’enquête des DRASS ou de la commission de contrôle lorsqu’il y en a ; · rapport de l’IGAS sur le contrôle de l’UITSEM – mars 1992 ; · composition du conseil d’administration de la MNEF de 1991 à 1996 ; · tableau des cadres dirigeants de la MNEF depuis 1989 ; · documents relatifs à l’association les Amis de la MNEF ; · documents relatifs au comité consultatif de la MNEF ; · procès verbaux de la Commission de contrôle des élections de la MNEF (janvier–mars 1999) ; · divers documents sur les changements annoncés à la MNEF ; · documents des services de la Médecine préventive universitaire sur le " mal être étudiant " ; · note de M. Michel Zorman, médecin directeur du centre de santé inter-universitaire de Grenoble ; · actes des Etats généraux étudiants de la Santé (19 mars 1999) ; · diverses propositions des mutuelles de l’USEM sur le régime étudiant de sécurité sociale ; · conventions signées entre les mutuelles et les CROUS.
Courrier adressé au Président de la Commission d’enquête par les membres de la commission appartenant à l’opposition
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