COMMISSION D’ENQUÊTE
sur le RÉGIME ÉTUDIANT de SÉCURITÉ SOCIALE

ANNEXES AU RAPPORT

REMISES DE GESTION

  1. Audit de la CNAM (extraits) sur les sections locales mutualistes d’étudiants – 1993 150

  2. Rapport d’enquête IGAS/IGF (extraits) sur les remises de gestion allouées aux mutuelles d’étudiants – février 1999 166

  3. Propositions de différents modes d’évaluation des remises de gestion aux mutuelles étudiantes faites par l’USEM 178

Retour au sommaire général

Suite du rapport : annexe 3

Audit de la CNAM (extraits) sur les sections locales mutualistes d’étudiants – 1993

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rapport d’enquête IGAS/IGF (extraits) sur les remises de gestion allouées aux mutuelles d’étudiants – février 1999

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Propositions de différents modes d’évaluation des remises de gestion aux mutuelles étudiantes faites par l’USEM

 

 

 

 

Retour au sommaire général

Suite du rapport : annexe 3