1. Lettre du Président de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance du 11 mai 1999 au rapporteur de la Commission d’enquête 182
2. Relevé des constatations provisoires de la Cour des comptes sur la gestion de la MNEF (extraits) – juillet 1998 185
3. Lettre du 21 juin 1999 du rapporteur au chef de l’IGAS 197
4. Lettre en réponse du 23 juin 1999 du secrétaire général de la CCMIP, chef de l’IGAS, au rapporteur 199
5. Rapport de contrôle de l’IGAS sur la MNEF (extraits) – mai 1999 201
6. Documents transmis au rapporteur le 30 juin 1999 par M. Olivier Spithakis (extraits) 233
7. Rapport de contrôle de la SMENO – 13 avril 1998 240
8. Budget de la SMENO 263
9. Rapport financier de la SMEREP à l’Assemblée générale du 7 avril 1998 267
10. Lettre ministérielle du 14 novembre 1989 relative au contrôle des placements des mutuelles 274
11. Délibération du 8 juin 1993 portant règlement intérieur de la Commission de contrôle des mutuelles 280

Relevé des constatations provisoires de la Cour des comptes sur la gestion de la MNEF (extraits) – juillet 1998

Lettre du 21 juin 1999 du rapporteur au chef de l’IGAS

Lettre en réponse du 23 juin 1999 du secrétaire général de la CCMIP, chef de l’IGAS, au rapporteur

Rapport de contrôle de l’IGAS sur la MNEF (extraits) – mai 1999

Documents transmis au rapporteur le 30 juin 1999 par M. Olivier Spithakis (extraits)

Rapport de contrôle de la SMENO – 13 avril 1998

Budget de la SMENO

Rapport financier de la SMEREP à l’Assemblée générale du 7 avril 1998

Lettre ministérielle du 14 novembre 1989 relative au contrôle des placements des mutuelles

Délibération du 8 juin 1993 portant règlement intérieur de la Commission de contrôle des mutuelles