COMMISSION D’ENQUÊTE
sur le RÉGIME ÉTUDIANT de SÉCURITÉ SOCIALE
ANNEXES AU RAPPORT
INFORMATIONS RELATIVES A LA MNEF
Lettre du 20 mai 1999, restée sans réponse, du rapporteur au secrétaire d’Etat au Budget 285
Tableaux des filiales et sous-filiales de la MNEF, communiqués par la Direction nationale d’enquêtes fiscales 287
Liste des membres du comité consultatif de la MNEF en 1993, 1994, 1995 et 1997 293
Lettre du 17 mai 1999 de Mme Sylvie ENFERT, chef du projet " élections MNEF " 310
Lettre du 29 juin 1999 de M. Jacques DELPY, directeur général de la MNEF, portant communication d’une note sur les élections à la MNEF et d’une note sur les désengagements de la mutuelle 313
Rapport du 8 juin 1999 relatif aux résultats de la consultation effectuée par la MNEF auprès de ses adhérents, à la suite d’une motion adoptée le 2 avril 1999 par la nouvelle assemblée générale 317
Six motions adoptées par l’assemblée générale de la MNEF le 2 avril 1999 357
Lettre du 20 mai 1999, restée sans réponse, du rapporteur au secrétaire d’Etat au Budget
Tableaux des filiales et sous-filiales de la MNEF, communiqués par la Direction nationale d’enquêtes fiscales
Liste des membres du comité consultatif de la MNEF en 1993, 1994, 1995 et 1997
Lettre du 17 mai 1999 de Mme Sylvie ENFERT, chef du projet " élections MNEF "
Lettre du 29 juin 1999 de M. Jacques DELPY, directeur général de la MNEF, portant communication d’une note sur les élections à la MNEF et d’une note sur les désengagements de la mutuelle
Rapport du 8 juin 1999 relatif aux résultats de la consultation effectuée par la MNEF auprès de ses adhérents, à la suite d’une motion adoptée le 2 avril 1999 par la nouvelle assemblée générale
Six motions adoptées par l’assemblée générale de la MNEF le 2 avril 1999
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