Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale

(Président : M. Alain Tourret, rapporteur : M. Philippe Nauche) (onzième législature)

— Rapport n° 1778, déposé le 6 juillet 1999.
Ce document est également proposé :
- en un seul fichier PDF : rapport, annexes et auditions (5 371 Ko).
- en 6 fichiers PDF : rapport (611 Ko) — annexe 1 : travaux de la commission (471 Ko) — annexe 2 : contrôles externes (1 202 Ko) — annexe 3 : informations relatives à la MNEF (651 Ko) — auditions volume 1 (1 145 Ko) — auditions volume 2 (1 312 Ko).
- en téléchargement au format RTF "Zippé" : rapport, annexes et auditions (5 322 Ko).
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— Création de la commission d'enquête :
Proposition de résolution n° 1059 de M. Claude Goasguen et plusieurs de ses collègues,
et proposition de résolution n° 1100 de M. André Angot.
Rapport n° 1181 de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles.
Examen en séance publique : 1ère séance du jeudi 4 mars 1999.
Texte adopté n° 256.