LE RÔLE DES TRÈS GRANDS ÉQUIPEMENTS DANS LA RECHERCHE RECOMMANDATIONS 331EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE 333ANNEXE 1 : Liste des équipements lourds de la recherche 337ANNEXE 2 : Liste des sigles 341ANNEXE 3 : La recherche scientifique, une priorité réelle dans de nombreux pays 3431. Le retard de l'Union européenne 343 2. Des efforts divergents selon les pays 345 2.1. Concernement collectif pour la recherche et impact de la science 345 2.2. Les États-Unis déterminés à accroître leur avance 347 2.3. La relance de l'effort de R & D au Royaume-Uni 348 ANNEXE 4 : L'évolution de l'effort de recherche de la France depuis 1993 3511. Le ralentissement des efforts de recherche de la France de 1993 à 1999 351 1.1. Une baisse du ratio DIRD/PIB de 2,4 à 2,17 % en 6 ans 351 1.2. Une croissance du BCRD plus lente que celle du PIB 352 1.3. La part croissante de la recherche privée 352 2. La transition représentée par la loi de finances pour 2000 et le projet de loi de finances pour 2001 353 2.1. Une évolution globale positive mais encore timide 353 2.2. Une priorité marquée en faveur des sciences du vivant et des STIC 354 2.3. Inflexion, point de départ ou nouvel élan ? 354 ANNEXE 5 : La répartition des efforts entre disciplines 3571. Quels domaines de recherche privilégier ? 357 2. Le débat priorités - régularité des efforts de recherche 357 3. La place du spatial dans l'effort de recherche de la France 359 3.1. L'espace, une nouvelle frontière de la recherche pour de nombreuses disciplines 359 3.2. L'indispensable accélération des efforts de l'Europe 360 3.3. Des choix à faire et des sources nouvelles de financement à mettre en place 361 ANNEXE 6 : Eléments sur le financement privé de la recherche 3651. Le rôle encore modeste des institutions sans but lucratif et des fondations dans le financement de la recherche 365 2. Les facteurs influençant le dynamisme de la recherche privée 366 3. La recherche privée en France 367 3.1. Une position de départ moins favorable que dans d'autres pays 367 3.2. Les efforts récents 370 3.3. Le renforcement des interactions entre la recherche publique et privée 370 3.4. Le crédit d'impôt recherche 370 3.4. L'innovation et l'ANVAR 370
1. Mettre en place sans délai une structure de lancement du synchrotron SOLEIL, dotée des moyens de décision et des moyens d'agir nécessaires et rendre possible le début immédiat des travaux. 2. Distinguer les TGE (très grands équipements) selon trois catégories : les TGE de percée thématique, les TGE d'infrastructure, les TGE de grands programmes. 3. Recourir au principe de subsidiarité pour les décisions sur les TGE et diversifier les financements des TGE selon leur catégorie. Prendre toutes dispositions pour que les décisions sur les TGE de percée thématique et les TGE d'infrastructure soient prises à terme par la communauté scientifique organisée en conséquence et dotée des outils de financement adéquats. 4. Améliorer l'information du Parlement et de la collectivité nationale sur les grands investissements de la recherche. Créer après réaménagement des institutions existantes, une instance indépendante de l'exécutif et des organismes de recherche pour le conseil et l'évaluation des TGE, l'Office parlementaire continuant, le cas échéant et dans le cadre de son fonctionnement actuel, à jouer à la demande du Parlement, un rôle de recours, de supervision et de prospective. 5. Faire en sorte que les régions qui le souhaitent puissent ne pas limiter leur soutien aux TGE aux seules dépenses d'investissement mais se voient donner la possibilité d'intervenir dans les dépenses de fonctionnement des TGE. La responsabilité du développement de la recherche revenant d'abord à l'État mais les régions souhaitant davantage y contribuer, faciliter la coordination et le suivi des interventions des régions dans le domaine de la recherche et en particulier pour les TGE. 6. Préparer en urgence un grand plan d'équipement de la France en TGE d'infrastructure notamment centres de calcul de puissance, bases de données d'ampleur, réseaux informatiques à hauts débits, réseaux de surveillance de l'environnement. Recruter des personnels ingénieurs et techniciens pour l'acquisition, le traitement, la documentation et le stockage des données scientifiques. 7. Proposer à nos partenaires de l'Union européenne, dans le cadre de la négociation sur le 6ème PCRD, que le programme ACCESS, d'une part, finance les frais d'étude des futurs TGE et, d'autre part, prenne en charge non seulement les frais d'accès à un TGE des chercheurs européens et une quote-part des dépenses de fonctionnement de la machine mais aussi une partie du coût d'amortissement de celle-ci. Proposer une augmentation significative de l'aide européenne au renforcement des puissances de calcul dans l'Union européenne et au développement des réseaux à hauts débits, y compris pour les accès locaux. 8. Faciliter l'embauche en plus grand nombre de jeunes chercheurs et de post-docs par les organismes de recherche et par les structures gérant les TGE. 9. Organiser les États généraux de la recherche du début du XXIe siècle regroupant les populations, la communauté scientifique et les élus pour définir la vision et l'organisation de la recherche française pour les prochaines décennies. 10. Préparer, sur la base des leçons des États généraux, une loi de programmation traduisant le Contrat d'Objectifs de la Recherche française du début du XXIe siècle. EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est réuni le mardi 19 décembre 2000 pour examiner le rapport de MM. Christian CUVILLIEZ, Député, et René TRÉGOUËT, Sénateur. M. Christian CUVILLIEZ, Député, Rapporteur, a souligné qu'après la première partie du rapport consacrée au synchrotron, ce sont l'ensemble des très grands équipements scientifiques qui ont été étudiés grâce à l'audition de près de deux cents chercheurs, responsables de très grands équipements et d'organismes de recherche, auditions réalisées par les rapporteurs, entourés des quinze membres de leur groupe de travail. L'état des lieux auquel il a été procédé indique quels sont les très grands équipements actuellement en service dans chaque discipline. Le rapport recense également les besoins formulés librement par les chercheurs pour l'avenir. Il propose une nouvelle classification afin de faciliter la prise de décision concernant les très grands équipements et les modalités de leur financement. L'importance de la recherche scientifique pour la compétitivité d'un pays renforce la nécessité de resserrer les coopérations scientifiques, de coordonner les efforts des régions et, en complément aux investissements indispensables dans ces équipements, de faciliter l'embauche en plus grand nombre de jeunes chercheurs, d'ingénieurs et techniciens. M. René TRÉGOUËT, Sénateur, Rapporteur, a présenté les trois types de très grands équipements, de " percée thématique ", d'" infrastructure " et de " grand programme ". Les très grands équipements de percée thématique et d'infrastructure doivent résulter de projets formulés par la base et être proposés aux responsables des organismes de recherche. Les décisions et les financements relèvent, en tout état de cause, des organismes de recherche dotés des moyens nécessaires. Répondant pour leur part à une demande de la société, les très grands équipements de grands programmes relèvent de financements publics élargis au-delà des crédits de la recherche. Il a insisté sur le fait que les très grands équipements du futur ne seront plus, dans leur majorité, des " cathédrales technologiques ", mais des réseaux et souligné que l'attente des chercheurs sur ce point était grande. Les dix recommandations proposées par les rapporteurs ont ensuite été présentées : 1. Mettre en place sans délai une structure de lancement du synchrotron SOLEIL, dotée des moyens de décision et des moyens d'agir nécessaires et rendre possible le début immédiat des travaux. 2. Distinguer les très grands équipements selon trois catégories : les très grands équipements de percée thématique, les très grands équipements d'infrastructure, les très grands équipements de grands programmes. 3. Recourir au principe de subsidiarité pour les décisions sur les très grands équipements et diversifier les financements des très grands équipements selon leur catégorie. Prendre toutes dispositions pour que les décisions sur les très grands équipements de percée thématique et les très grands équipements d'infrastructure soient prises à terme par la communauté scientifique organisée en conséquence et dotée des outils de financement adéquats. 4. Améliorer l'information du Parlement et de la collectivité nationale sur les grands investissements de la recherche. Créer après réaménagement des institutions existantes, une instance indépendante de l'exécutif et des organismes de recherche, pour le conseil et l'évaluation des très grands équipements, l'Office parlementaire continuant, le cas échéant et dans le cadre de son fonctionnement actuel, à jouer, à la demande du Parlement, un rôle de recours, de supervision et de prospective. 5. Faire en sorte que les régions qui le souhaitent puissent ne pas limiter leur soutien aux très grands équipements aux seules dépenses d'investissement mais se voient donner la possibilité d'intervenir dans les dépenses de fonctionnement des très grands équipements. La responsabilité du développement de la recherche revenant d'abord à l'État mais les régions souhaitant davantage y contribuer, il convient de faciliter la coordination et le suivi des interventions des régions dans le domaine de la recherche et en particulier pour les très grands équipements. 6. Préparer en urgence un grand plan d'équipement de la France en très grands équipements d'infrastructure notamment centres de calcul de puissance, bases de données d'ampleur, réseaux informatiques à hauts débits, réseaux de surveillance de l'environnement. Recruter des personnels ingénieurs et techniciens pour l'acquisition, le traitement, la documentation et le stockage des données scientifiques. 7. Proposer à nos partenaires de l'Union européenne, dans le cadre de la négociation sur le 6e programme cadre de recherche et de développement (PCRD), que le programme ACCESS, d'une part, finance les frais d'étude des futurs très grands équipements et, d'autre part, prenne en charge non seulement les frais d'accès à un très grand équipement des chercheurs européens et une quote-part des dépenses de fonctionnement de la machine mais aussi une partie du coût d'amortissement de celle-ci. Proposer une augmentation significative de l'aide européenne au renforcement des puissances de calcul dans l'Union européenne et au développement des réseaux à hauts débits, y compris pour les accès locaux. 8. Faciliter l'embauche en plus grand nombre de jeunes chercheurs et de post-docs par les organismes de recherche et par les structures gérant les très grands équipements. 9. Organiser les États généraux de la recherche du début du XXIe siècle regroupant les populations, la communauté scientifique et les élus pour définir la vision et l'organisation de la recherche française pour les prochaines décennies. 10. Préparer, sur la base des leçons des États généraux, une loi de programmation traduisant le Contrat d'objectifs de la recherche française du début du XXIe siècle. M. Claude BIRRAUX, Député, a estimé que les très grands équipements favorisent la mobilité des chercheurs, ainsi que la multidisciplinarité. Le processus de décision les concernant peut revenir aux organismes de recherche à condition, d'une part, que les instances en charge de la décision soient pluridisciplinaires, et, d'autre part, que des objectifs de transfert de technologie à l'industrie soient explicitement assignés par contrat lors de la construction d'un nouvel équipement et, enfin, que des coopérations inter-régionales et européennes soient systématiquement recherchées. M. René TRÉGOUËT, Sénateur, Rapporteur, a précisé qu'une instance indépendante chargée de l'instruction des projets de très grands équipements, de leur suivi et du contrôle paraissait indispensable, en complément à l'accroissement des responsabilités des organismes de recherche en la matière. S'agissant des coopérations, il lui a semblé nécessaire d'activer la coordination des efforts des régions et, en matière internationale, de continuer à mettre l'accent sur les coopérations bilatérales pour le lancement des très grands équipements, tout en élargissant le nombre de participants et en recherchant un soutien accru de l'Union européenne. M. Pierre LAFFITTE, Sénateur, a estimé indispensable d'inciter l'Union européenne à renforcer son aide aux pays qui s'engagent dans la réalisation d'un très grand équipement, indépendamment du nombre de ces pays. Il a également souhaité que l'on réfléchisse aux conditions de fonctionnement des très grands équipements en France, de façon à éviter qu'elles soient dissuasives et entraînent une localisation préférentielle des nouveaux très grands équipements en dehors du territoire national. M. Christian CUVILLIEZ, Député, Rapporteur, a souligné, sur ce dernier point, qu'une souplesse accrue des conditions de fonctionnement pourrait être admise, dans le respect des statuts des personnels. M. René TRÉGOUËT, Sénateur, Rapporteur, a fait état des propositions faites par les rapporteurs à M. Philippe Busquin, Commissaire européen à la recherche pour renforcer à l'avenir l'implication du programme cadre de recherche et de développement (PCRD) dans le soutien aux très grands équipements. M. Jean-Yves LE DÉAUT, Premier Vice-président, a estimé que le présent rapport sur les très grands équipements était un rapport d'une importance majeure. Il a regretté que les décisions sur ce sujet aient longtemps échappé au contrôle parlementaire et qu'il ne soit communiqué au Parlement ni l'information préalable à ces décisions, ni les éléments d'une programmation à moyen et long terme de leur implantation. Il a ajouté que depuis les Assises nationales de la recherche de 1981-1982, la société avait profondément changé, en particulier sous l'action de la technologie. Des États généraux de la recherche permettraient de faire un bilan de la recherche française et de mettre en place une programmation des moyens en fonction de nouveaux objectifs. Il a également relevé que l'augmentation des puissances de calculs, le renforcement des moyens alloués aux bases de données et la multiplication des réseaux à très hauts débits constituaient des priorités nationales. Il a aussi rappelé que la décennie en cours était d'une importance décisive pour le recrutement à temps de jeunes chercheurs. Le rapport présenté par MM. Christian CUVILLIEZ, Député, et René TRÉGOUËT, Sénateur, sur " le rôle des très grands équipements dans la recherche publique et privée, en France et en Europe " a été adopté à l'unanimité et sa publication autorisée. ANNEXE 1 : Liste des équipements lourds de la recherche Tableau 7 : Liste des Très Grands Equipements en fonctionnement ou en projet 1,2, 3
ANNEXE 3 : La recherche scientifique, une priorité réelle dans de nombreux pays La comparaison des efforts de recherche de différents pays, un exercice toujours délicat, est le plus souvent effectué avec l'indicateur de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) qui rassemble l'ensemble des dépenses effectuées dans tous les secteurs économiques d'un pays, quelles que soient l'origine des ressources et la nationalité des bailleurs de fonds. Cet indicateur tient donc compte non seulement de l'effort effectué par les administrations, les institutions sans but lucratif et les entreprises du pays considéré, mais également de son pouvoir d'attraction vis-à-vis des centres de recherche d'entreprises étrangères ou d'organisations internationales. La comparaison des niveaux en valeur absolue permet d'évaluer les puissances des appareils de recherche respectifs. Néanmoins, pour évaluer les efforts consentis par les pays et les différents degrés de priorité assignés à la recherche, il convient aussi d'utiliser le ratio dépense intérieure de recherche et de développement / PIB. Il convient enfin de comparer les dépenses de recherche en fonction de l'origine de leur financement - entreprises, recherche publique et autres sources -. 1. Le retard de l'Union européenne Dans le domaine de l'effort global de recherche, l'Union européenne se caractérise par deux traits majeurs par rapport aux États-Unis et au Japon. Les dépenses globales intérieures de recherche de l'Union européenne, ont représenté 141,2 milliards d'euros en 1998. Les États-Unis, la même année, ont dépensé 202,2 milliards d'euros et le Japon 102,6 milliards d'euros. Les dépenses européennes représentent ainsi 70 % de celles des États-Unis et 137 % de celles du Japon. Figure 18 : DIRD 1998 en milliards d'écus
Ces écarts en niveau correspondent à des écarts relatifs, par rapport au PIB, très importants. En 1999, les dépenses de R&D du Japon se sont élevées à 3,1 % du PIB, celles des États-Unis à 2,7 % du PIB et celles de l'Union européenne à 1,8 % du PIB. Par ailleurs, depuis 1994, les États-Unis et le Japon se caractérisent par une croissance soutenue de leurs dépenses de R&D exprimées en pourcentage du PIB, ce qui traduit une priorité réelle donnée à la recherche, à la fois par les pouvoirs publics et les entreprises. En revanche, l'Union européenne n'a enrayé la diminution de ses efforts que depuis 1997, et ceci d'une manière très timide (voir figure suivante). Figure 19 : Evolution des dépenses de R&D en % du PIB 4
Il faut souligner par ailleurs que ces écarts en terme de ratios de DIRD / PIB se traduisent par des écarts en valeur absolue considérables. Ainsi, on estime qu'en 1999, l'Union européenne aura dépensé 75 milliards d'euros de moins que les États-Unis dans la R&D, soit 491 milliards de francs. Au total, depuis 1990, le déficit de l'Union européenne en terme de dépenses de R&D par rapport aux États-Unis aura atteint environ 485 milliards d'euros, soit 3 181 milliards de francs. Figure 20 : L'insuffisance des efforts de R&D de l'Union européenne par rapport aux États-Unis 5, 6
Ainsi, les priorités réelles divergent entre l'Union européenne considérée globalement et les États-Unis. Ce constat d'ensemble, inquiétant à de nombreux égards, recouvre au demeurant des divergences sensibles entre les pays. 2. Des efforts divergents selon les pays Ainsi que le résume la figure ci-après, l'effort de la France mesuré par le ratio DIRD/PIB est passé de 2,37 % en 1991 à 2,18 % en 1998, selon une baisse continue similaire à celle du Royaume-Uni, qui toutefois se trouve à un niveau inférieur (1,83 % en 1998). Les États-Unis, le Japon et l'Allemagne se trouvent, pour leur part, à des niveaux supérieurs et dans une tendance à la hausse. Figure 21 : Niveau et évolution du ratio DIRD/PIB en % des principaux pays de l'OCDE (DIRD : dépense intérieure de recherche et développement) 7
2.1. Concernement collectif pour la recherche et impact de la science Un autre indicateur important est celui de la dépense intérieure de recherche et de développement par habitant, qui traduit, d'une manière ou d'une autre, l'importance donnée par la collectivité nationale à cette activité. La figure suivante montre qu'à partir de situations comparables en 1991, l'Allemagne a opéré une mobilisation largement supérieure à celle de la France. Par ailleurs, les niveaux atteints par les États-Unis et le Japon étaient très supérieurs à ceux de la France en début de période, avec un écart qui s'est considérablement accru en fin de période. On constate par ailleurs que l'écart se réduit avec le Royaume-Uni. Figure 22 : Niveaux et évolution de l'effort de recherche par habitant (DIRD/population) dans les grands pays de l'OCDE8
Un autre indicateur concerne la présence des différents pays dans les grandes revues internationales. Il donne une indication à la fois du niveau de dépenses dans la recherche et de la productivité de ces dépenses. Une analyse bibliométrique faite par l'Office of Science and Technology britannique, sur la période 1981-1998, montre que la France arrive en 6ème position, en terme de publications et de citations dans les revues scientifiques à audience mondiale. Les biais méthodologiques d'une telle étude ne sont pas négligeables, en particulier ceux induits par la notion de publications d'audience mondiale, et par le rôle de la langue anglaise et des revues scientifiques anglophones. Toutefois, les résultats de cette étude méritent l'attention. Tableau 8 : Analyse bibliométrique des publications et des citations dans des publications d'audience mondiale sur la période 1981-1998 9
Il faut remarquer à cet égard que l'Observatoire des sciences et techniques français (OST) met en évidence une baisse de l'indicateur d'impact des publications scientifiques françaises, qui passe de 0,98 en 1982 à 0,92 en 1997 10.Par ailleurs, il semble que l'Europe concurrence bien les États-Unis pour la recherche académique, avec 33,5 % des publications mondiales académiques contre 32,6 % pour les États-Unis. Mais l'avance de ces derniers pour les dépôts de brevets est considérable, démontrant une vitalité incomparable de leur recherche industrielle. Les États-Unis ont clairement adopté une stratégie offensive dans la recherche, en mobilisant à la fois la recherche universitaire et la recherche industrielle. Cette dernière constitue un atout déterminant. Une caractéristique essentielle de la recherche aux États-Unis est en effet que l'industrie assure près de 70 % de l'effort de recherche contre 30 % pour le budget fédéral. Cette structure particulière du financement de la recherche est le résultat d'une évolution de plusieurs années (voir figure suivante). Figure 23 : Evolution du ratio des dépenses de R & D publique et privée par rapport au PIB aux États-Unis 11
Mais une autre caractéristique importante de la recherche aux États-Unis est l'importance de la recherche militaire. Même si les crédits budgétaires pour la recherche militaire ont nettement diminué, ils représentent encore plus de 40 milliards de dollars. Figure 24 : Répartition entre le civil et le militaire de l'effort de R & D financé par le budget fédéral aux États-Unis
De fait, si les États-Unis connaissent une diminution de l'importance relative des crédits fédéraux dans le financement de la recherche, une tendance récente consiste à faire augmenter dans les crédits fédéraux la part consacrée à la recherche civile. Ainsi, les demandes budgétaires de l'administration Clinton pour l'année fiscale 2001 se traduisent par une hausse de 6 % pour la recherche civile à 43,4 milliards de dollars, contre une baisse de 2 % de la recherche militaire à 42,0 milliards de dollars. Pour l'agence publique chargée de distribuer les crédits fédéraux aux laboratoires, la National Science Foundation, l'augmentation demandée atteint 17 %. Il est donc clair que les États-Unis ne préparent pas un relâchement de leurs efforts. Le Royaume-Uni représente un cas intéressant de redynamisation de l'effort national, après plusieurs années d'abandon. En tout état de cause, le diagnostic que fait le Gouvernement britannique sur l'état de la recherche au Royaume-Uni est que, malgré la négligence des majorités précédentes, la science et la technologie gardent toutes leurs possibilités d'un renouveau. Le constat sur la force de la science britannique tient en trois chiffres. La population du Royaume-Uni représente 1 % de la population mondiale, mais le pays finance 4,5 % de la science mondiale et produit 8 % des publications scientifiques mondiales, ce qui le met au second rang mondial derrière les États-Unis et augure bien de ses atouts pour l'avenir. En conséquence, le Gouvernement a lancé en 1994 le programme UK FORESIGHT, après une évaluation approfondie de sa politique de la science, de l'ingéniérie et de la technologie. Il s'agit d'une vaste entreprise de consultation, de réflexion et d'anticipation des tendances en matière de science et de technologie 12.En 1995, le premier ensemble de perspectives et de recommandations a été publié et a donné lieu à quatre années d'approfondissement et d'applications. Une nouvelle étape du programme a débuté en avril 1999. A cette occasion, la recherche publique a travaillé sur la définition des futurs besoins technologiques du pays et publié un rapport afférent intitulé " Long Term Technology Review ". Des rapports sectoriels ont également été élaborés par des panels sur les sujets indiqués dans le tableau suivant. Tableau 9 : Les travaux de prospective du programme UK FORESIGHT
Le livre blanc du Gouvernement 13, un document essentiel pour cet exercice, présente les investissements programmés à partir de 2000 pour relancer la recherche.Les universités et les instituts de recherche bénéficient, sur une période trois ans, pour rénover leurs bâtiments et équipements, d'un financement de 750 millions de livres, soit 8,5 milliards de francs, apportés par le Joint Infrastructure Fund, constitué par les pouvoirs publics et le Wellcome Trust. En outre, un programme de 1 milliard de livres, soit 11,35 milliards de francs doit financer sur deux ans des investissements dans les infrastructures de recherche. Ce programme est financé à hauteur de 775 millions de livres (8,8 milliards de francs) par le Gouvernement et de 225 millions de livres (2,55 milliards de francs) par le Wellcome Trust. Un effort additionnel de 250 millions de livres (2,8 milliards de francs) est consenti pour la recherche dans les domaines de la génomique, de l'électronique et des technologies de base comme les nanotechnologies, les ordinateurs quantiques et les biotechnologies. ANNEXE 4 : L'évolution de l'effort de recherche de la France depuis 1993 1. Le ralentissement des efforts de recherche de la France de 1993 à 1999 Bien que la recherche scientifique et technologique constitue une priorité nationale souvent affirmée, la France a relâché son effort depuis 1993 et n'a engagé un redressement que récemment, à compter du projet de loi de finances pour 2001. La dépense intérieure de recherche et développement rapportée au PIB a connu en France une période d'augmentation de 1978 à 1993. A partir de 1994, ce ratio a régulièrement diminué pour atteindre 2,17 % en 1999, même si la dépense intérieure de R & D a augmenté en valeur absolue (voir figure suivante). Figure 25 : Evolution du ratio DIRD/PIB en % en France
L'année 1994 a constitué un point noir pour la recherche, puisque la DIRD a diminué en volume de 0,6 % alors que le PIB augmentait de 2,1 % en volume. Après que la croissance économique a retrouvé en 1997, un rythme plus élevé, la DIRD a recommencé à croître, mais plus lentement que le PIB (voir figure suivante). Figure 26 : Taux de croissance annuelle en volume du PIB et de la DIRD
Au demeurant, le budget civil de recherche et développement exprimé en pourcentage du PIB est passé de 0,70 % en 1993 à 0,61 % en 1999. Cette évolution recouvre une croissance des crédits qui est effectivement intervenue en valeur absolue mais qui a été moins rapide que celle du PIB (voir figure suivante). Sur toute la période 1994-1999, la croissance du BCRD est plus lente que celle du PIB. Le différentiel de taux de croissance atteint 2,5 points en moyenne sur la période. Figure 27 : Evolution des taux de croissance annuels en volume du BCRD et du PIB et du ratio BCRD/PIB en %14
Au demeurant, un élément important des évolutions enregistrées au cours de la période est relatif à l'action des entreprises dans le domaine de la R & D. La part des entreprises dans la dépense intérieure de recherche et développement s'est en effet accrue sensiblement, en passant de 61,7 % du total en 1993 à 63,1% en 1999. Figure 28 : Evolution de la répartition de la DIRD en France entre les entreprises et les administrations 15
Il s'agit là sans aucun doute d'une évolution favorable pour la compétitivité des entreprises. Rappelons, à cet égard que la part des entreprises dans la DIRD aux États-Unis atteint près de 70 %. 2. La transition représentée par la loi de finances pour 2000 et le projet de loi de finances pour 2001 En prévoyant des augmentations inférieures à la hausse prévisible des prix, la loi de finances pour 2000 avait marqué une détérioration des financements budgétaires avec une augmentation du BCRD de 1,3 % en dépenses ordinaires et crédits de paiements (DO+CP) et de 0,1 % en autorisations de programme (AP). Le projet de loi de finances pour 2001 marque une nouvelle orientation. L'augmentation du BCRD prévue pour 2001 est de 6,4 % en autorisations de programme et de 2,2 % en dotations ordinaires et crédits de paiement Tableau 10 : Evolution comparée ex ante du BCRD en 2000 et 2001
La situation devrait s'améliorer entre 2000 et 2001 pour les crédits du ministère de la recherche, ainsi que le montre le tableau suivant. Tableau 11 : Evolution des crédits du ministère de la recherche
Pour les établissements publics scientifiques et techniques 16, les autorisations de programme marquent une hausse de 10 % qui devrait permettre une reprise des investissements.Tableau 12 : Evolution des crédits des EPST
Pour l'ensemble constitué par les établissements publics industriels et commerciaux 17 et le GIP IFRTP (institut français de recherches et de technologies polaires), la hausse des autorisations de programme n'atteint toutefois que 2,5 %.Tableau 13 : Evolution des crédits des EPIC (+IFRTP)
On remarquera par ailleurs que l'augmentation des crédits du FNS et du FRT, si elle continue d'être largement supérieure à celles des subventions aux organismes de recherche, se ralentit par rapport à l'année précédente. Tableau 14 : Evolution des crédits des fonds incitatifs
2.2. Une priorité marquée en faveur des sciences du vivant et des STIC Près du quart des crédits de recherche des ministères, soit 13,8 milliards de francs, sont affectés aux sciences du vivant. Les deux tiers de ces recherches seront effectués par le CNRS (29 %), l'INRA (22 %) et l'INSERM (19 %). Les sciences et technologies de l'information et de la communication constituent la deuxième priorité, avec près de 8 % des crédits, soit 4,4 milliards de francs. L'un des autres points clés du budget de la recherche pour 2001 est la création de 265 postes dans les organismes de recherche. Les commentaires sur les crédits de la recherche inscrits au projet de loi de finances, sont en conséquence généralement positifs. Pour qualifier ce nouveau budget, les expressions " inflexion ", " nouvel élan " ou plus prudemment " des raisons d'espérer " ont été utilisées. Votre Rapporteur à l'Assemblée nationale a ainsi déclaré que " le projet de budget traduit une inflexion et constitue une transition devant conduire dès 2002 à faire de la recherche une grande priorité nationale "18. Son rapport écrit estime que " le projet de budget pour 2001 donne un nouvel élan à la recherche publique "19. Le Président de l'Académie des sciences, accompagné par le Bureau de l'Académie indiquait, pour sa part, aux membres de l'Office, le 25 octobre 2000, que le budget pour 2001 donne " des raisons d'espérer "20. En tout état de cause, il est indispensable que l'amorce de redressement constatée dans le projet de loi de finances pour 2001 ne soit pas annihilée par un relâchement de l'effort de la recherche privée, qui pourrait être entraîné par un dérapage des coûts de production et par la nécessité d'investir dans l'outil de production si les goulets d'étranglement se multipliaient, tant l'importance de la recherche privée est désormais grande dans notre pays. En second lieu, il est nécessaire que les années prochaines voient l'effort d'entraînement de la recherche publique changer de dimension. ANNEXE 5 : La répartition des efforts entre disciplines Compte tenu de la montée des besoins de financement de la recherche et des inévitables et légitimes questions de priorités nationales au plan global, il est fréquent de voir évoquer la nécessité d'opérer des choix dans les disciplines à soutenir et de mettre davantage de moyens au service des unes et au détriment des autres. Au vrai, la question de la répartition des crédits entre les disciplines est sans doute l'une des plus complexes pour la politique de la recherche. Cette question est évidemment encore plus sensible dans une situation où la croissance des crédits budgétaires ralentit et devient inférieure à la croissance des besoins. 1. Quels domaines de recherche privilégier ? Les trois plus grands organismes de recherche allemands ont fait l'objet récemment d'une évaluation internationale délivrée par un panel international de scientifiques de haut niveau. Ces critères sont présentés au tableau suivant. Tableau 15 : Les 5 conditions d'une bonne recherche
Ces cinq critères fournissent une grille d'évaluation particulièrement pertinente. Chacun des 5 éléments doit être pris en compte, et tout particulièrement la nécessité de se concentrer sur des domaines ayant un grand potentiel. Par ailleurs, si cette grille d'analyse s'applique au présent, elle entraîne aussi la nécessité de mettre en place une planification glissante sur 10 ans. En tout état de cause, pour jouer les premiers rôles dans la recherche mondiale, il faut être en avance. Il faut des instruments pour réaliser des idées et exploiter des résultats. Il faut également préparer le terrain, et les très grands équipements sont indispensables à cet égard. 2. Le débat priorités - régularité des efforts de recherche L'adoption de priorités pour la recherche est une pratique rencontrée dans tous les pays. Une discipline peut s'imposer comme une priorité dès lors qu'elle correspond à une demande de la société, comme les sciences du vivant, ou à des débouchés commerciaux supposés de grande ampleur comme les sciences et technologies de l'information. Le renforcement prioritaire d'une discipline particulière en situation de retard par rapport aux niveaux observés dans d'autres pays peut également mobiliser des efforts exceptionnels. Il peut également être nécessaire de favoriser des investissements à impact pluridisciplinaire comme des TGE d'infrastructure qui conditionnent les progrès de nombreux domaines scientifiques. Il convient donc de pouvoir accélérer le développement de disciplines scientifiques d'un intérêt social ou économique particulier. On ne saurait donc que se féliciter des priorités données dans notre pays depuis 1999 aux sciences et techniques de l'information et de la communication et aux sciences du vivant. Cette priorité répond d'ailleurs au très fort coup d'accélérateur donné aux recherches relatives aux sciences du vivant aux États-Unis (voir première partie). Figure 29 : Evolution du budget fédéral de la recherche par disciplines aux États-Unis en milliards de dollars 21
Mais il existe un véritable dilemme priorité-régularité des financements de la recherche, en particulier dans le domaine des très grands équipements. De nombreux exemples montrent que le relâchement des efforts dans certaines disciplines peut se révéler désastreux quelques années après. La nécessité d'une régularité dans les financements a été soulignée à plusieurs reprises, dans notre pays, par le Conseil des grands équipements et par l'Académie des Sciences dans son récent rapport. L'Académie des sciences dans son récent rapport " Science et technologie " d'octobre 2000, commandé par le Comité interministériel de la recherche scientifique et technologique (CIRST), a souligné les dangers du ralentissement actuel des efforts dans certaines disciplines, en particulier en sciences nucléaires, en radiochimie, ou en chimie analytique. Ces ralentissements sont au demeurant incompréhensibles compte tenu des réponses que ces matières pourraient apporter à des interrogations prégnantes de la société. Dans le domaine de la biologie, on peut citer l'exemple de la physiologie française qui a été tenue dans un relatif oubli alors que la génétique moléculaire prenait de l'importance, mais qui apparaît aujourd'hui comme fondamentale pour les recherches sur le post-génomique. De même, le désintérêt manifesté pendant plusieurs années vis-à-vis de la biologie végétale apparaît aujourd'hui dommageable. La régularité des financements et l'exhaustivité des disciplines à prendre en compte constituent des éléments fondamentaux de toute politique de recherche. Ces principes fondent la stratégie américaine, telle qu'elle a été énoncée en 1995 par le comité des conseillers pour la science du Président des États-Unis 22. La nécessité d'un développement parallèle des disciplines explique qu'après avoir favorisé pendant plusieurs années les sciences du vivant avec une augmentation forte des financements de la recherche biomédicale des National Institutes of Health, un rééquilibrage soit amorcé aux États-Unis pour 2001 en faveur d'autres disciplines, à savoir mathématiques, physique, chimie, sciences de l'univers.Bien entendu, un développement de front de toutes les disciplines semble davantage à la portée des États-Unis qu'à celle d'un pays comme la France aux ressources plus limitées. Il semble toutefois que notre pays a réussi dans le passé un développement homogène des différentes disciplines et que, si les besoins d'investissement venaient à excéder ses capacités propres, la coopération européenne permettrait de mutualiser et de diminuer la charge d'un développement coordonné qui doit rester en tout état de cause un objectif cardinal de la science française. En tout état de cause, ainsi que l'a souligné M. Guy OURISSON, Président de l'Académie des sciences 23, il faut poursuivre des buts à long terme en matière de politique de recherche, et une évolution en " dents de scie " de leurs ressources serait une catastrophe pour les organismes de recherche.3. La place du spatial dans l'effort de recherche de la France Les très grands équipements techniques de l'espace nécessitent, on l'a vu, une augmentation considérable des dépenses d'investissement, tant pour la station spatiale internationale que pour certaines missions lointaines d'exploration de Mars. Alors que la priorité de la politique française de la recherche est clairement donnée depuis 1999 aux sciences du vivant et aux sciences et technologies de l'information et de la communication, il paraît important de déterminer si la place de l'espace dans l'effort de recherche de notre pays correspond à ses besoins à long terme. En tout état de cause, si l'importance économique et industrielle de l'espace est majeure dans les sociétés modernes, il apparaît bien que la recherche dans l'espace s'impose également comme une évolution décisive de la science moderne. Une accélération des efforts de l'Europe dans ce domaine s'impose tant son retard vis-à-vis des États-Unis est manifeste, en dépit de succès notables obtenus dans un cadre budgétaire beaucoup moins favorable. Compte tenu de l'ampleur des financements que nécessitent les programmes spatiaux, il n'en demeure pas moins que la France doit sans doute faire des choix en termes de projets et favoriser la mise en place de nouvelles sources de financement, de façon que l'indispensable développement de la recherche dans l'espace n'assèche pas les ressources disponibles pour d'autres investissements scientifiques. 3.1. L'espace, une nouvelle frontière de la recherche pour de nombreuses disciplines La mise au point des outils spatiaux est sans aucun doute une évolution majeure de la recherche des vingt à trente dernières années. Il est peu de disciplines scientifiques qui n'aient trouvé dans les satellites de nouveaux moyens d'observation complétant, pour la plupart, les moyens terrestres mais ouvrant aussi de nouveaux territoires à la recherche. On peut résumer, d'une manière simplifiée, selon la classification adoptée dans le premier chapitre, l'apport de l'espace à chacun des domaines de très grands équipements. S'agissant des sciences du vivant, il apparaît clairement établi que la biologie en microgravité n'apporte pas les enseignements attendus. Mais il s'agit sans doute là du seul exemple où les résultats de la science dans l'espace aient quelque peu déçu. La physique des particules et l'astrophysique connaissent à l'heure actuelle une convergence, qui s'exprime notamment par une nouvelle discipline, la physique des astroparticules et par le fait que l'Univers constitue le " meilleur laboratoire " pour de domaines de recherche de la physique des hautes énergies. D'où l'importance des moyens spatiaux d'étude des événements violents survenant dans l'Univers. La géologie et la planétologie tirent des enseignements fondamentaux des activités spatiales, d'une part pour l'observation de la Terre et d'autre part pour l'étude des planètes de notre galaxie. De même, on n'imagine plus aujourd'hui que les moyens de l'astronomie au sol ne soient complétés par les satellites d'observation de l'Univers, sur des gammes de longueurs d'ondes étendues et si besoin est avec des sondes spatiales. Pour l'océanographie et la météorologie, les satellites constituent désormais des outils indispensables dans la chaîne d'observation qui, alimentant les modèles de simulation numérique, permet la prévision météorologique à court terme et la prévision des changements climatiques. Au reste, l'espace propose une série de nouveaux services qui se révèlent indispensables à la science moderne. Les sciences et technologies de l'information et de la communication trouvent dans les satellites des outils puissants de télécommunications, indispensables à bien des égards à l'Internet et aux réseaux mondiaux à hauts débits. Les satellites de radionavigation offrent également des solutions à nombre de questions scientifiques où le positionnement et la datation sont des paramètres fondamentaux. L'importance de l'espace pour la recherche étant incontestée, il apparaît important de déterminer si les investissements de l'Europe et en particulier de la France sont à la mesure des enjeux. L'Europe a enregistré ces dernières années avec l'ESA, dans le cadre duquel le CNES joue un rôle fondamental, des succès considérables, tant en termes de lanceurs avec Ariane 5 qu'avec les satellites scientifiques ou les satellites de service technologiques avancés. Pour autant, les efforts semblent insuffisants dans la mesure où les États-Unis consentent des efforts budgétaires cinq fois et demi plus importants. Certes, les États-Unis allouent à la recherche et au développement autant que l'Europe et le Japon réunis. Mais, en 1998, les États-Unis ont consacré à l'espace 26 milliards de dollars de dépenses publiques, alors que l'Europe n'y consacrait que 4,8 milliards de dollars. Figure 30 : Dépenses publiques pour le spatial en 1998
De nombreux observateurs remarquent que ce décalage provient en partie du fait que l'Europe n'ayant pas de politique de défense commune, n'a pas de politique spatiale de défense autre que celle qui est à la portée, inévitablement limitée, des politiques nationales. Ainsi, en terme de dépenses publiques en 1998, le spatial civil américain pèse 3,4 fois plus lourd que le spatial civil européen. Mais le spatial militaire américain pèse 16,5 fois plus lourd que l'européen. Le seul élément de consolation dans ce tableau pour le moins inquiétant, est que le déséquilibre entre la science spatiale américaine et la science spatiale européenne est le même qu'entre les budgets spatiaux civils au sens large. Tableau 16 : La science spatiale en Europe et aux États-Unis
3.3. Des choix à faire et des sources nouvelles de financement à mettre en place L'action de la France dans le domaine de l'espace est confiée au CNES qui s'acquitte de sa mission soit par l'intermédiaire de l'ESA soit directement. A cet égard, la coopération internationale joue le rôle le plus important puisque, pour 2001, les dépenses du CNES s'effectueront à hauteur de 69 % dans le cadre de l'ESA, ainsi que le montre le tableau suivant. Tableau 17 : Répartition des dépenses du CNES en termes de TGE spatiaux
S'agissant de la répartition des dépenses entre les différents chapitres de sa mission, le CNES allouera en 2001 près de 30 % de ses ressources à l'infrastructure orbitale, c'est-à-dire la Station spatiale internationale. Les sciences de la Terre représenteront quant à elles 43,5 % du total et les sciences de l'Univers près de 21 %. L'évolution de ces dépenses est intéressante à connaître, à la lumière des prévisions faites par le CNES jusqu'en 2006, sur les moyennes annuelles pour la période 2001-2006, par référence aux moyennes annuelles sur la période 1997-2000. D'après cette programmation " glissante " du CNES, c'est-à-dire révisable en fonction des urgences politiques ou scientifiques, on constate que la part du transport spatial devrait diminuer du fait de la maturité du programme Ariane. La part des moyens, si l'on y ajoute la part de l'infrastructure orbitale, à savoir la Station spatiale internationale, passera de 47 à 43 % du total. Les programmes des sciences et des technologies devraient connaître une croissance forte en passant de 25 à 32 % du total. Cette évolution correspond avec la montée des besoins d'observation de la Terre, que ce soit pour l'océanographie, la météorologie ou la géophysique. Tableau 18 : Evolution de la répartition des programmes du CNES par grands domaines
Toutefois, la part des applications passerait de 28 à 25 %, ce qui pose le problème de la programmation dans le temps de certaines missions spatiales. A cet égard, les missions relatives à Mars, et en particulier la mission Retour d'échantillons de Mars semblent reculer dans le temps en raison de problèmes de faisabilité qui incitent à la prudence et nécessitent de multiplier les étapes de validation des différentes technologies nécessaires. A l'inverse, la France met en avant le programme de GALILEO de positionnement par satellite. L'accélération du programme GALILEO et le ralentissement du programme Retour d'échantillon de Mars correspondent à l'évidence à la règle qui devrait s'imposer de plus en plus aux pouvoirs publics d'accorder une priorité aux programmes spatiaux dont les retombées sont les plus importantes sinon les plus rapides. Par ailleurs, dans la première partie, on a détaillé l'ampleur de la charge représentée par la participation française, via l'ESA, à la Station spatiale internationale. Si, pour des raisons juridiques mais également politiques et stratégiques, il ne saurait être question de remettre en cause la participation française, il semble nécessaire de revoir les conditions de son financement dont il est paradoxal qu'il n'incombe qu'au seul budget de la recherche. D'une manière plus générale, une clarification des circuits de financement des applications spatiales pourrait apparaître bienvenue. Il parait à cet égard contestable que l'on considère comme un TGE dans la nomenclature actuelle du ministère de la recherche une participation de 155 millions de francs par an aux sciences de la vie dans l'espace. A bien des égards, les applications spatiales constituent des outils banalisés dans de multiples activités de recherche ou pour de nombreux services à fort contenu technologique. En conséquence, le moment semble venu de ne plus imputer au seul budget de la recherche le coût d'applications intégrées dans la panoplie des moyens d'usage quotidien. ANNEXE 6 : Eléments sur le financement privé de la recherche Compte tenu du poids croissant de la recherche privée dans l'effort national de recherche, une action d'envergure en faveur de la recherche française peut aussi s'envisager sous l'angle d'une mobilisation de sources de financement complémentaires et doit sans doute comprendre également un volet d'une ambition accrue pour soutenir la recherche des entreprises. 1. Le rôle encore modeste des institutions sans but lucratif et des fondations dans le financement de la recherche La diversification des sources de financement de la recherche et des instituts de recherche est une évolution qui n'a sans doute pas encore trouvé sa pleine mesure dans notre pays. Les financements apportés par les institutions charitables jouent d'ores et déjà un rôle significatif dans la recherche. Ainsi, les ressources collectées par l'Association française contre les Myopathies, se sont élevées en 1999 à 622 millions de francs. En 1999, 468 millions de francs auront été collectés à l'occasion du Téléthon. Le montant total collecté lors des 13 premières années de cet événement atteint 4,3 milliards de francs. L'aide à la recherche représente environ les deux tiers des activités de l'AFM, le tiers restant étant dévolu à l'aide directe aux malades. En tout état de cause, il ne semble pas abusif de dire que l'AFM a contribué d'une manière décisive à l'accélération des travaux de séquençage du génome réalisés en France et plus généralement à l'essor de la génomique dans notre pays. Un autre élément doit être pris en compte dans l'effort de recherche, c'est l'intervention des institutions sans but lucratif. Figure 31 : Dépenses intérieures de recherche des institutions sans but lucratif (ISBL) - évolution en valeur absolue et en pourcentage de la DIRD 24
Les institutions sans but lucratif sont composées des associations, des fondations et des instituts de recherche comme l'Institut Pasteur, l'Institut Curie et l'Institut national de transfusion sanguine. La part de leur dépense représentait 1,35 % de la DIRD totale en 1994 et atteint 1,45 % en 1999. Les dépenses de recherche des institutions sans but lucratif sont focalisées dans les sciences du vivant. Leur montant pourrait sans doute accru grâce à des possibilités fiscales favorisant plus encore qu'aujourd'hui les dons directs. Par ailleurs, il faut signaler le rôle d'acteur essentiel de financement de la recherche dans le domaine de la santé d'organismes comme les fondations anglo-saxonnes. Au Royaume-Uni, un " charity trust " comme le Wellcome Trust joue un rôle de plus en plus important dans le financement de la recherche, concurrençant même dans certains programmes le Gouvernement britannique lui-même. On peut se demander s'il n'y aurait pas lieu dans le cadre d'une réflexion globale sur le financement de la recherche, d'étudier la transposition dans notre pays de mécanismes comme ceux des fondations anglo-saxonnes. 2. Les facteurs influençant le dynamisme de la recherche privée Les causes de fluctuations de l'effort de recherche des entreprises ainsi que les modalités d'une aide publique optimale ont fait l'objet de multiples travaux de recherche. On citera ici deux études de l'OCDE. Les causes des fluctuations des investissements de R&D des entreprises ont fait l'objet d'une étude portant sur 12 pays de l'OCDE, sur la période 1972 à 1996 25.La diminution enregistrée à la fin des années 1980 et au début des années 1990 a quatre causes principales. Dans certains pays, les changements de structures économiques ont exercé une influence de fond, notamment dans le cas de phénomènes de tertiarisation de leur économie qui ont pu affecter certains pays. La deuxième cause de la baisse de l'effort de recherche des entreprises durant la période de référence est le ralentissement économique du début des années 1990. La réduction des financements publics a joué également un rôle important, même si elle résulte principalement d'une contraction générale des budgets de la défense. La hausse des taux d'intérêt a enfin contribué au relâchement des efforts consentis par les entreprises pour la recherche. Au demeurant, une autre étude réalisée par l'OCDE analyse les canaux par lesquels le soutien public à la recherche favorise la recherche privée. Cette analyse couvre 17 pays de l'OCDE sur la période 1981-1996 26.La R&D financée par les pouvoirs publics favorise la recherche privée, à la fois à court terme mais aussi à long terme. Les incitations fiscales exerceraient leur action principalement à court terme. L'efficacité du soutien public à la R&D s'accroît avec l'ampleur de celui-ci, sauf au delà d'un seuil estimé à 15 % du total. Le soutien public aux objectifs de défense aurait un impact global négatif sur la recherche privée. Quel que soit le pays et la période considérés, les instruments les plus stables sont aussi les plus efficaces. Ces indications ont été largement reprises par la politique récente de soutien à la recherche privée. 3. La recherche privée en France Sur la base de positions de départ en retrait par rapport à de nombreux autres pays, la recherche privée française tend depuis quelques années à se renforcer. L'accroissement des investissements en R&D est un impératif dans la concurrence mondiale. La restauration des marges bénéficiaires permet d'accélérer l'effort sans détériorer la situation financière, contrairement à ce que l'on observait dans les années récentes. Il n'en demeure pas moins indispensable que les pouvoirs publics renforcent ce mouvement et accroissent encore les liens entre la recherche publique et la recherche privée. 3.1. Une position de départ moins favorable que dans d'autres pays La structure de la recherche française est, on le sait, particulière, avec un rôle plus important que dans d'autres pays, joué par la recherche publique. La part de l'industrie était en effet en France en 1998 de 50,3 % du total contre 53,9 % pour la moyenne européenne et 61,7 % pour l'Allemagne. Figure 32 : Répartition des dépenses de R&D par origine en 1998 27
A titre de comparaison, la part des entreprises dans les dépenses de recherche atteignait 66,7 % du total en 1998 et 73,4 % au Japon. Il convient de souligner que les efforts très importants faits par les deux pôles de la recherche française pour se rapprocher vont évidemment dans le bon sens en ce qui concerne la compétitivité de l'économie française. On doit remarquer à cet égard que les TGE sont des lieux de coopération privilégiée entre les entreprises et les laboratoires publics et privés, ce qui est une justification de plus de l'intérêt des équipements lourds. S'agissant du financement par les entreprises de leurs dépenses de recherche, la situation de la France est similaire à la moyenne européenne, avec près de 80 % du total autofinancé, près de 10 % provenant de subventions directes des pouvoirs publics, et environ 10 % provenant de sources étrangères et de sources privées (voir figure suivante). Figure 33 : Financement des dépenses de R&D des entreprises - autofinancement, subventions du gouvernement et autres sources nationales et étrangères 28
L'écart des dépenses de recherche des entreprises françaises et des entreprises allemandes, est au demeurant important en valeur absolue. Ainsi, si l'écart entre l'Allemagne et la France était de 56 % en 1998 pour la DIRD globale, les entreprises allemandes ont dépensé 70 % de plus que les entreprises françaises en R&D pendant la même année. Figure 34 : Dépenses des entreprises en R&D en 1998 (milliards d'écus)
Alors que l'effort de recherche des entreprises (DIRDE) avait baissé à partir de 1993, un redressement s'est opéré à partir de 1998, pour l'ensemble des entreprises. Cet effort a été particulièrement sensible pour les grandes entreprises. Les vingt cinq plus grandes entreprises françaises ont en effet investi 100 milliards de francs dans la recherche en 1998, soit une augmentation de 12,2 % par rapport à leurs investissements de 199729. La création de laboratoires de recherche en dehors de France est un mouvement qui semble se généraliser aux principales entreprises. Il s'agit en effet à la fois de bénéficier d'apports intellectuels différents de ceux de la recherche française et d'afficher une image d'excellence technologique sur des marchés jugés stratégiques. Ainsi, France Télécom a ouvert un laboratoire dans la Silicon Valley, Renault au Brésil, Vivendi à Hong Kong, Suez-Lyonnaise des Eaux en Malaisie et en Angleterre. Ce mouvement des grandes entreprises s'est poursuivi en 1999 puisque les trente plus grandes entreprises françaises ont investi 127 milliards de francs, soit une augmentation de 10 % par rapport à 1998, alors que les subventions et les contrats de recherche accordés par les administrations publiques enregistraient une baisse sensible30. Au demeurant, le mouvement d'externalisation et d'internationalisation de la recherche des grandes entreprises s'est poursuivi. En l'occurrence, ces évolutions semblent devenir une tendance lourde de leur stratégie de recherche. A ces évolutions, il faut ajouter le rachat de " start up ", que les grandes entreprises effectuent pour enrichir leurs structures d'équipes nouvelles spécialisées sur des créneaux porteurs. L'essaimage risque ainsi de prendre une réalité inattendue, avec la création temporaire d'équipes prenant leur liberté par rapport à une structure initiale puis intégrant pour diverses raisons une autre structure. 3.3. Le renforcement des interactions entre la recherche publique et privée Le renforcement des interactions entre la recherche publique et privée est une orientation fondamentale de ces dernières années. L'une des bases de l'action des réseaux nationaux de recherche et d'innovation technologiques est d'accorder des financements de soutien aux seuls projets regroupant des laboratoires publics et privés. Par ailleurs, les Centres nationaux de recherche technologique (CNRT), ont pour objectif de créer les conditions d'une collaboration efficace entre les laboratoires de recherche publique et les centres de recherche des grands groupes industriels, pour développer les activités de recherche technologique. Les CNRT, dont les douze premiers ont été installés en juillet 2000 par M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, constituent aujourd'hui un axe majeur du dispositif de soutien par le ministère de la Recherche aux transferts de technologies. Il ne fait pas de doute que, lorsqu'un premier bilan pourra être fait de ces initiatives, il sera positif. Le crédit d'impôt recherche a été institué en 1982 et régulièrement reconduit depuis lors. La loi de finances pour 1999 a introduit des modifications destinées à le rendre plus incitatif et l'a prorogé pour 5 ans31. Le succès de cette mesure pourrait inciter à étendre le rôle. L'article 67 de la loi n° 82-1126, codifié à l'article 244 quater du code général des impôts a institué un crédit d'impôt consistant en une réduction de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu dû par les entreprises, représentant 50 % de l'accroissement en volume de leur effort de recherche et développement d'une année par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Les types de dépenses ouvrant au crédit d'impôt recherche sont au nombre de huit et indiquées dans le tableau suivant. Tableau 19 : Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche en 1999 1. les salaires des ingénieurs et techniciens de recherche 2. les frais de fonctionnement calculés forfaitairement en fonction des salaires versés 3. la sous-traitance de recherche effectuée par des universités ou des organismes de recherche ou par des entreprises agréées par le ministère chargé de la recherche 4. les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche et au développement 5. les frais de dépôt et de maintenance des brevets 6. les dotations aux amortissements des brevets acquis en vue de la recherche 7. certaines de dépenses de normalisation 8. les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises individuelles du secteur textile Le montant du crédit d'impôt recherche est limité à 40 millions de francs par entreprise et par an. On trouvera dans le tableau ci-dessous une analyse des dépenses retenues pour le crédit d'impôt recherche en 1997. Tableau 20 : Ventilation des dépenses retenues pour le crédit d'impôt recherche en 1997
Ce sont les salaires et les dépenses de fonctionnement qui représentent le poste principal des dépenses éligibles, suivies des dépenses de sous-traitance de la recherche à des organismes agréés, dont évidemment les organismes de recherche publics. Le tableau ci-après montre l'effet général de la mesure sur l'ensemble des entreprises, avec une répartition à peu près égale entre les grandes entreprises et les PMI/PME. Tableau 21 : Répartition des effets du crédit d'impôt recherche selon la taille des entreprises
Le crédit d'impôt recherche a représenté en 1999 un montant total de 2,9 milliards de francs, et a bénéficié à 3033 entreprises. Le dispositif a été prorogé jusqu'en 2003 par la loi de finances pour 1999, tout en ayant fait encore l'objet d'améliorations visant à le rendre plus incitatif. Les jugements sur le crédit d'impôt recherche sont contrastés. Le groupe communiste a proposé, lors de la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'innovation et la recherche, un amendement de suppression de ce dispositif, en mettant en avant son manque de transparence, d'efficacité et en soulignant ses dérives. Il a proposé en remplacement un impôt recherche libératoire dénommé " contribution annuelle au titre de la recherche ". Cet amendement n'a pas été adopté. L'économie du système proposé était très différente du système actuel puisqu'il s'agissait de mettre en place un impôt nouveau de 0,2 % sur la valeur ajoutée que les entreprises auraient acquitté dans le cas où elles n'auraient pas fait de recherche. Ces critiques contre certains aspects du dispositif actuel étant mises à part, il semble que le crédit d'impôt recherche soit jugé plutôt positivement. Certains observateurs se demandent même s'il ne serait pas opportun d'en élargir les bases. A vrai dire, le crédit impôt recherche a fait l'objet au cours du temps d'élargissements successifs, notamment en 1985 à l'occasion de l'adoption de la loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique. Les dispositions proposées ont alors rencontré un accord politique très large. Sous réserve d'un examen attentif de l'impact que de telles dispositions pourraient avoir sur le déficit public, le relèvement du plafond de 40 millions de francs par an et par entreprise pourrait être étudié, à la fois pour tenir compte de l'augmentation des coûts de la recherche et pour que les grandes entreprises en tirent un meilleur parti, sans pour autant que ceci nuise aux PME/PMI. S'il apparaissait important et opportun de favoriser par ce moyen la coopération entre recherche publique et recherche privée, le quota des 50 % pourrait être relevé pour ce type particulier de dépenses. La question de l'amortissement des dépenses de logiciel a été évoquée à plusieurs reprises lors des auditions. Il serait sans doute utile d'étudier l'impact d'une mesure qui concernerait les logiciels de conception ou de design assisté par ordinateur, tout en reconnaissant que la frontière des logiciels de calculs dits scientifiques est difficile à mettre en place. S'agissant des TGE proprement dits, la participation des entreprises à leur construction et à leur fonctionnement ne semble pas, pour le moment, les intéresser de près ou de loin. Les entreprises préfèrent en effet acheter directement des temps d'accès en fonction de leurs besoins à court terme, et accéder ainsi aux machines disponibles les plus performantes. S'il apparaissait important d'associer de plus près les entreprises à leur construction voire à leur fonctionnement par des prises de participation, il conviendrait de mettre en place une incitation fiscale très forte, sans doute en dehors du mécanisme du crédit d'impôt recherche, du type d'un amortissement très fortement dégressif. L'encouragement à l'innovation est une préoccupation constante des pouvoirs publics depuis quelques années, préoccupation qui s'est traduite récemment par la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche. Ainsi que l'indiquait dans son rapport pour la Commission des Affaires culturelles, M. Pierre LAFFITTE 32, " L'innovation est désormais enfin reconnue dans les milieux industriels, technologiques et politiques comme un élément essentiel de la croissance et un facteur déterminant de la création d'emplois. [...] Mais innovation n'est pas synonyme de recherche bien qu'elle soit de plus en plus liée à la recherche. Elle est liée aux idées qui peuvent entrer en application, conduire à des produits et à des services qui eux-mêmes doivent trouver un marché grâce à des transferts ou créations d'entreprises. "La loi sur l'innovation et la recherche comprend un premier volet permettant aux fonctionnaires d'apporter leur concours en tant qu'associé à une entreprise de valorisation. Le deuxième volet a pour but de favoriser les coopérations entre la recherche publique et les entreprises, en rendant possible la création de services d'activités industrielles et commerciales au sein des établissements d'enseignement supérieur et en permettant aux établissements publics d'enseignement supérieur et aux EPST d'aider à la création et au développement d'entreprises. Par ailleurs, la loi ouvre la possibilité aux EPST de contracter avec l'État et simplifie les procédures qui leur sont imposées pour la création de structures de collaboration. Enfin la loi élargit le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, pour les entreprises détenues à 25 % au moins, au lieu de 75 %. La timidité des mesures fiscales d'incitation à l'innovation a été soulignée à plusieurs reprises par M. Pierre LAFFITTE. Les premiers résultats de cette politique ont toutefois été soulignés par M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, ministre de la recherche, le 18 juillet 2000 33. Ainsi, selon les estimations produites à cette date, le nombre de créations d'entreprises par des chercheurs et les enseignants-chercheurs des laboratoires publics devrait dépasser la centaine, contre vingt en 1999. Le nombre de réseaux de recherche et d'innovation technologique associant laboratoires publics et entreprises privées est passé de un à dix en un an. En juillet 2000, il existait déjà 29 " incubateurs " ainsi que sept fonds d'amorçage devant totaliser 700 millions de francs à la fin 2000. Le concours destiné à favoriser la création d'entreprises innovantes, doté en 2000 de 200 millions de francs, devrait permettre l'installation en deux ans de plus de 500 entreprises.Sur un plan global, l'observation est faite par certains que la valorisation de la recherche souffre en France d'un handicap qui est encore loin d'être comblé. Pour autant, la France dispose avec l'ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche) en premier lieu et, en second lieu, avec les centres techniques industriels, d'outils qui font l'unanimité de par leur excellent fonctionnement. Les subventions à l'innovation et les avances remboursables de l'ANVAR en 1999 ont représenté un montant de 1,4 milliard de francs en 1999. Tableau 22 : Aide à l'innovation de l'ANVAR en 1999 34
Outre les 1.400 millions de francs ouverts à son budget, l'ANVAR a également mobilisé, en 1999, 191 millions de francs supplémentaires, provenant d'autres services de l'État, de collectivités locales et de crédits européens. Au premier semestre 2000, les engagements accordés par l'Agence s'élevaient à 662,56 millions de francs pour 1.580 dossiers enregistrés. Pour autant, les crédits de valorisation de la recherche, qui sont de l'ordre de 4 à 5 milliards de francs paraissent insuffisants à beaucoup, en regard des crédits publics de recherche, qui sont de 15 à 20 fois supérieurs 35.1 Ministère de la Recherche, note aux Rapporteurs, 19 juin 2000. 2 Les TGE : vers une évolution des concepts et moyens, rapport d'étape du CSRT, Alain PAVE et Claudine LAURENT, octobre 2000. 3 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, novembre 2000. 4 Source : Towards a European Research Area - Science, Technology and Innovation - Key Figures 2000, Commission européenne, 2000. 5 Ecarts de dépenses de R&D (DIRD) en milliards d'euros aux parités de pouvoir d'achat de 1990. 6 Source : Towards a European Research Area, op. cit. 7 Source : OCDE et ministère de la recherche - DPD-C3, septembre 2000, cité par M. Christian CUVILLIEZ, Rapporteur spécial, rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2001, Assemblée nationale n° 2624 , annexe n° 37. 8 Source : OCDE et ministère de la recherche, op.cit. 9 Source : Excellence and Opportunity, a science and innovation policy for the 21st century, White Paper, Department of Trade and Industry, Royaume Uni. 10 Science et Technologie, Indicateurs 2000, Rapport de l'Observatoire des Sciences et des Techniques, Paris, 2000. 11 Source : American Association for the Advancement of Science ; R & D civile et militaire. 12 Actualités scientifiques et technologiques, Service Science et Technologie, Ambassade de France à Londres, avril 2000. 13 Excellence and Opportunity, a science and innovation policy for the 21st century, Department of Trade and Industry, 14 Source : ministère de la recherche / DPD-C3, cité dans le rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2001, par M. Christian CUVILLIEZ, Rapporteur spécial, n° 2624, annexe n° 37. 15 Source : ministère de la recherche / DPD-C3, op.cit. 16 La liste des EPST est la suivante : Inra, Cemagref, Inrets,, Lcpc, Inria, Cnrs, Inserm, Ined, Ird. 17 La liste est la suivante : Ifremer, Cirad, Ademe, Brgm, Cnes, Cea. 18 Christian CUVILLIEZ, rapporteur spécial de la commission des finances, discussion de la 2ème partie du projet de loi de finances pour 2001, Assemblée nationale, séance publique du 2 novembre 2001. 19 Rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2001, par M. Christian CUVILLIEZ, Rapporteur spécial, Assemblée nationale n° 2624, annexe n° 37. 20 Guy OURISSON, Président de l'Académie des sciences, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 25 octobre 2000. 21 Source : American Association for the Advancement of Science. 22 " La régularité du financement qui doit être basée sur une planification à long terme, est indispensable pour que les investissements financés par le budget fédéral atteignent les objectifs fixés avec efficacité, pour obtenir les effets de formation désirés et pour permettre la coopération internationale ". Wellspring of Prosperity, Science and Technology in the U.S. Economy, President's Committee on Advisors on Science and Technology, Spring 2000. 23 Audition du bureau de l'Académie des sciences par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 25 octobre 2000. 24 Source : ministère de la recherche, DMD-C3, op.cit. 25 Dominique GUELLEC et Evangelos IONNADIS, Revue économique de l'OCDE, n° 29, 1997/II. 26 Dominique GUELLEC et Bruno VAN POTTELSBERGHE DE LA POTTERIE, Revue économique de l'OCDE, n° 29, 1997/II. 27 Source : Towards a European Research Area - Science, Technology and Innovation - Key Figures 2000, Commission européenne, Direction générale Recherche, Eurostat - OCDE ; Autres : autres sources de financement nationales et étrangères. 28 Source : Towards a European Research Area - Science, Technology and Innovation - Key Figures - Commission européenne, Direction générale de la recherche, Eurostat-OCDE. 31 Jean-Yves LE DEAUT et Pierre COHEN, Priorité à la recherche - Quelle recherche pour demain ? Rapport au Premier ministre, juillet 1999. 32 Rapport de M. Pierre LAFFITTE, au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi sur l'innovation et la recherche, Sénat n° 217 (1998-1999). 33 La recherche, " booster numéro 1 de l'économie et de l'emploi ", AFP, 18 juillet 2000. 34 Source : Secrétariat d'État à l'industrie, cité par Michel DESTOT, rapport au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, par Didier MIGAUD, Assemblée nationale n° 2624, Annexe n° 13 Economie, finances et industrie, industrie. 35 Robert BOYER et Michel DIDIER, Innovation et croissance, Conseil d'analyse économique, 1998. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
