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VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Greff, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mme Lignières-cassou, MM. Masse, Nayrou, Mmes Guinchard, Carrillon-Couvreur
et les commissaires membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous couvert de transparence, cet article additionnel adopté par le Sénat aboutirait à un accroissement considérable des charges administratives des associations sans rapport avec l’objectif poursuivi qui fait déjà l’objet de textes réglementaires.