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mis en distribution

le 14 novembre 2002



N^° 256

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR
LE PROJET DE loi de finances pour 2003 (n° 230),

PAR M. GILLES CARREZ,

Rapporteur Général,

Député.

--

ANNEXE N° 11


CULTURE ET COMMUNICATION :


CULTURE


1ère partie

Rapporteur spécial : M. OLIVIER DASSAULT

Député

____

Lois de finances.

INTRODUCTION 7

PRÉSENTATION GÉNÉRALE 9

CHAPITRE PREMIER : UN BUDGET SINCÈRE, RÉTABLISSANT LES MARGES DE MAN_UVRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE 11

I.- L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 2001 ET 2002 : DES BUDGETS EN TROMPE-L'OEIL 11

A.- DES CRÉDITS INITIAUX SENSIBLEMENT MODIFIÉS EN COURS DE GESTION ET SOUMIS À UNE RÉGLUATION BUDGÉTAIRE IMPORTANTE 11

1.- Les mouvements de crédits décidés par voie réglementaire 11

2.- Les mesures de régulation budgétaire 13

B.- DES CRÉDITS PEU CONSOMMÉS 14

C.- LA MONTÉE EN PUISSANCE DES CHARGES FIXES ET DES  CONSÉQUENCES DES « GRANDS PROJETS » 15

II.- LE PROJET DE BUDGET POUR 2003 : LE RETOUR À LA SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE 18

A.- L'EFFORT EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 19

1.- L'accroissement des moyens des établissements 19

2.- Le renforcement de l'autonomie des établissements 22

B.- UNE PROGRESSION SOUTENUE DES CRÉDITS D'INTERVENTION 22

C.- UNE OPÉRATION DE TRANSPARENCE POUR LES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT 24

1.- L'investissement en faveur du patrimoine monumental 25

2.- Les travaux et équipements exécutés par l'État au sein des services et des écoles 26

3.- Les subventions d'investissement aux établissements publics 27

4.- Les crédits de recherche 29

D.- LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE L'ADMINISTRATION 31

1.- Les mesures en faveur de l'emploi 31

2.- La revalorisation des crédits de fonctionnement des services 32

III.- LA PRÉPARATION DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI ORGANIQUE DU 1^ER AOÛT 2001 33

A.- L'ÉVOLUTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE 33

1.- Les agrégats actuellement utilisés 33

2.- La nomenclature envisagée pour 2006 35

B.- LA DÉFINITION DES OBJECTIFS ET LE CHOIX DES INDICATEURS 37

CHAPITRE II : UNE POLITIQUE CULTURELLE AXÉE AUTOUR DE TROIS PRIORITÉS

I.- LA DÉFENSE DU PATRIMOINE

A.- LES MUSÉES

1.- Les objectifs de la politique des musées de France

2.- Les perspectives pour 2003

B.- L'ARCHITECTURE ET LE PATRIMOINE MONUMENTAL

1.- Les actions en faveur de l'architecture et du patrimoine

2.- Les priorités pour 2003

C.- LES ARTS PLASTIQUES

1.- Les soutiens aux arts plastiques

2.- Les actions prévues en 2003

D.- LE LIVRE ET LA LECTURE

1.- Les grands axes de la politique du livre

2.- Les objectifs pour 2003

E.- LES ARCHIVES

1.- Le réseau des archives de France

2.- Les moyens nouveaux prévus pour 2003

II.- LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET LES SPECTACLES

A.- L'EFFORT EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT

1- Le soutien à la création et à la diffusion

2.- Les mesures programmées pour 2003

B.- LE CINÉMA ET L'AUDIOVISUEL

1.- Les aides versées par le Centre national de la cinématographie

2.- Les crédits inscrits sur le budget général

3.- Le compte de soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle

C.- LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL

1.- L'aménagement culturel du territoire

2.- L'ouverture d'une nouvelle étape dans la décentralisation culturelle

D.- LA LANGUE FRANÇAISE ET LES LANGUES DE FRANCE

III.- LES ENSEIGNEMENTS SPÉCIALISÉS ET LA FORMATION

A.- L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1.- Les structures d'enseignement et de formation

2.- Les écoles d'architecture

B.- LES BOURSES ÉTUDIANTS

C.- LES ACTIONS CULTURELLES ET ÉDUCATIVES

EXAMEN EN COMMISSION

Article 48 : Autorisation de perception des taxes parafiscales rattachées (ligne n° 34 de l'état E annexé)

Article 63 : Suspension, dans les départements d'outre-mer, de l'alignement du prix des livres non scolaires sur le prix pratiqué en métropole

Accès à la 2ème partie du rapport

INTRODUCTION

L'ambition de la politique culturelle de l'État est traditionnellement mesurée à l'aune du volume des crédits prévus par le projet de loi de finances. Si le garde des sceaux est jugé au nombre de magistrats qu'il obtient et le ministre de l'intérieur à l'évolution de la courbe de la délinquance, c'est au poids de son budget que l'action du ministre de la culture est appréciée.

Ainsi, au cours des dernières années, le projet de budget de la culture a-t-il été analysé, commenté et évalué à travers le prisme réducteur du seuil mythique de 1% des dépenses de l'État. Ce faisant, il a pris une dimension emblématique qui excède largement la réalité de son poids financier. Selon une tradition rarement démentie, les crédits initiaux votés de faveur de la culture sont, au sein du budget de l'État, les premiers touchés par les mesures de régulation, et dépassent ainsi largement les capacités de dépense du ministère. En outre, après avoir bénéficié de plusieurs opérations de transfert ⁽⁾, le budget de la culture a été gonflé par une surévaluation de certaines dotations d'investissement. Au total, l'examen des crédits initiaux est progressivement devenu un exercice artificiel qui consistait à examiner des lignes qui affichaient des progressions flatteuses, mais dont on savait pertinemment qu'elles ne pourraient pas être consommées. Ces procédés risquaient de vider de sa portée l'autorisation de dépense donnée par le vote de la loi de finances.

Le projet de loi de finances pour 2003 a notamment le mérite de rompre avec les effets d'affichage et de restaurer la sincérité du budget de la culture : les crédits d'investissement ont été calculés en fonction des besoins réels, de manière à mettre fin à l'accumulation des dotations reportées d'un exercice à l'autre. En outre, plusieurs transferts internes - des dotations dépenses en capital vers les crédits pour dépenses ordinaires - et les modifications apportées aux clés de couverture des autorisations de programme permettront d'améliorer les circuits de financement.

Pour être sincère, le projet de budget de la culture n'en est pas moins ambitieux. C'est précisément grâce à l'opération de transparence réalisée au sein du budget d'investissement que le ministère de la culture va pouvoir disposer de marges de man_uvre supplémentaires, directement mobilisables pour soutenir la création, défendre le patrimoine et élargir l'accès aux pratiques culturelles. Des mesures nouvelles conséquentes sont prévues pour améliorer le fonctionnement des services culturels et accroître leurs capacités d'intervention. Trop longtemps accaparé par les grands projets lancés sans que les coûts de fonctionnement induits aient été pleinement évalués, le budget de la culture se devait de dégager des moyens en faveur des services déconcentrés, des établissements publics et des associations qui, sur le terrain, forment un réseau indispensable au développement culturel.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le projet de budget de la culture pour 2003 atteint 2.490,7 millions d'euros, soit une dotation en diminution de 4,5 % par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2002. Cette diminution nominale s'explique par une adaptation des crédits de paiement pour opérations en capital aux besoins réels (320,16 millions d'euros contre 536,73 millions d'euros en 2002). Parallèlement, les marges de man_uvre du ministère sont rétablies par la réévaluation des crédits de paiement pour dépenses ordinaires (en augmentation de 97,29 millions d'euros), directement mobilisables pour soutenir les moyens des services et mettre en _uvre la politique culturelle. Par ailleurs, les capacités d'engagement sont maintenues par une reconduction d'un montant d'autorisations de programme équivalent à celui ouvert en 2002.

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS

(en euros)

	Autorisations de programme		Crédits de paiement
	LFI 2002	PLF 2003	LFI 2002	PLF 2003
Titre III - Moyens des services	-	-	1.246.221.565	1.309.932.255
Titre IV - Interventions publiques			827.036.859	860.616.889
Totaux pour les dépenses ordinaires	-	-	2.073.258.424	2.170.549.144
Titre V- Investissements exécutés par l'Etat	291.970.000	290.611.000	256.694.000	57.018.000
Titre VI.- Subventions d'investisement accordées par l'État	275.782.000	274.036.000	280.037.000	263.140.000
Totaux pour les dépenses en capital	567.752.000	564.647.000	536.731.000	320.158.000
Totaux généraux	567.752.000	564.647.000	2.609.989.424	2.490.707.144

Source : « bleu » pour 2003.

ÉVOLUTION DU BUDGET DE LA CULTURE PAR OBJECTIF DE DÉPENSE (1)
(crédits de paiement)

(en millions d'euros)

	Exécution 2000 (2)	Projet de loi de finances 2003
Patrimoine	1.042	1.166
- Archives	32	37
- Livre et lecture	201	385
- Patrimoine monumental et architecture	414	284
- Patrimoine muséographique	334	390
- Arts plastiques	61	70
Développement culturel et spectacles	603	663
- Musique, danse, théâtre et spectacles	474	535
- Cinéma et audiovisuel	62	45
- Développement culturel	60	80
- Langue française	7	3
Enseignements spécialisés et formation	306	305
- Enseignement supérieur et formation professionnelle	211	197
- Bourses étudiants	21	23
- Actions culturelles et éducatives	74	85
Services communs	313	356
- Action internationale	7	7
- Recherche	108	120
- Aménagement culturel du territoire	53	52
- Fonctions support administration centrale	83	104
- Fonctions support administration déconcentrée	62	73
Total	2.266	2.490

(1) Les crédits de rémunération sont ventilés par objectif de dépense, sauf pour l'administration centrale et l'administration générale des DRAC.

(2) L'exécution du budget 2001 par objectif de dépense ne figure pas dans les documents budgétaires.

Source : « Bleus » pour 2002 et 2003

CHAPITRE PREMIER :
UN BUDGET SINCÈRE, RÉTABLISSANT LES MARGES DE MAN_UVRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Le premier budget de la culture du Gouvernement issu des élections de juin 2002 répond à la volonté de favoriser les activités et les projets, sans accroître le volume des crédits inemployés qui ont été accumulés au cours des dernières années. Le ministère de la culture rompt ainsi avec la logique d'affichage qui a prévalu par le passé.

I.- L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 2001 ET 2002 : DES BUDGETS
EN TROMPE-L'_IL

Alors que sa capacité à consommer les dotations d'investissement s'est considérablement réduite, le ministère de la culture a continué à fonder ses demandes sur les clés théoriques d'ouverture de crédits de paiement. Fin 2001, il disposait ainsi d'une réserve de crédits de paiement en investissement supérieure à 400 millions d'euros. Cette thésaurisation excessive - qui a permis d'atteindre progressivement, mais de manière fictive, le seuil de 1% - a empêché le ministère de disposer de marges de man_uvre supplémentaires pour d'autres dépenses, alors même que les titres III et IV n'augmentaient pas à un rythme suffisamment rapide pour permettre de couvrir l'évolution des dépenses courantes.

A.- DES CRÉDITS INITIAUX SENSIBLEMENT MODIFIÉS EN COURS DE GESTION ET SOUMIS À UNE RÉGLUATION BUDGÉTAIRE IMPORTANTE

La loi de finances initiale pour 2001 a ouvert en faveur de la culture 2.549,18 millions d'euros. Cette dotation a été complétée, au hauteur de 5,6 millions d'euros, par les ouvertures votées lors de l'examen du collectif de fin d'année, afin d'apurer le passif de l'Association pour la célébration de l'an 2000 (4,87 millions d'euros) et réaliser la carte archéologique de la France conduite par l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (0,73 million d'euros).

1.- Les mouvements de crédits décidés par voie réglementaire

Le budget de la culture a subi, en cours de gestion, des modifications importantes, décidées par voie réglementaire :

- 1,32 million d'euros ont été ouverts par le décret d'avance du 8 octobre 2001 ;

- les mesures de transfert, virement et répartition se sont soldées par une diminution nette des crédits de 221,9 million d'euros, notamment du fait du transfert des crédits pour pension vers le budget des charges communes et de la dotation globale de décentralisation vers le budget de l'intérieur ;

- 69,09 millions de francs, soit 2,7 % des crédits initiaux, ont été ouverts par rattachement de fonds de concours ;

- les reports depuis la gestion 2001 ont atteint 388,67 millions d'euros, soit 15,2 % du budget initial ;

- enfin, 38,3 millions d'euros en crédits de paiement ont été annulés, soit une enveloppe représentant 1,5 % des crédits ouverts par la loi de finances initiale.

EXÉCUTION DE LA GESTION 2001 (Crédits de paiement) (en millions d'euros)
Chapitres	LFI	LFR	Décrets d'avance	Transferts Virements Répartitions	Reports depuis la gestion 2000	Annulations	Fonds de concours	Crédits disponibles	Dépenses	Taux de consommation (en %)
Personnel :
31-01	351,45			-17,49		-0,60		333,35	331,15	99,3
31-03	50,59			-1,18		-0,05		49,36	49,18	99,6
31-90	11,46		0,97	1,21			0,13	13,78	13,67	99,2
32-97	49,09			-49,09
33-90 (1)	50,39			-1,93		-0,75	0,05	47,76	48,99	102,6
33-91	11,62			-0,42		-0,23		10,96	10,47	95,5
33-92	3,74			-0,01	0,35	-0,20		3,88	3,62	93,4
Fonctionnement :
34-97	62,97			1,20	7,68		0,28	72,13	62,66	86,9
34-98	29,37			0,23	1,16		2,11	32,87	31,85	96,9
35-20	12,65			0,06	2,18		0,05	14,96	14,09	94,2
36-60	569,47		0,33	2,92		-6,71		566,02	564,68	99,8
37-91	2,42							2,42	0,38	15,6
Interventions :
41-10	149,61			-149,61
43-20	188,25	4,87		-2,48	0,23	-0,91	0,09	190,05	188,95	99,4
43-30	405,31			-6,53	2,23	-0,15		400,86	399,37	99,6
43-92	38,69				2,01	-1,98		38,73	37,30	96,3
43-94									31,97	N.S.
Total des dépenses ordinaires	1.987,10	4,87	1,30	-223,13	15,84	-11,58	2,72	1.777,13	1.788,35	100,6
Investissements exécutés par l'État :
56-20	186,98		0,08	1,59	207,56	-8,81	64,23	451,55	233,92	51,8
56-91	106,51			-0,06	69,58	-12,08	2,06	166,00	62,43	37,6
56-98	2,76				1,02			3,78	3,01	79,5
Subventions d'investissement :
66-20	68,12	0,73	0,01		23,41		0,08	92,35	75,34	81,6
66-91	152,73			-0,35	70,80	-5,82		217,36	140,10	64,5
66-98	44,97			0,05	0,45			45,47	44,69	98,3
Total des dépenses en capital	562,07	0,73	0,2	1,22	372,83	-26,72	66,37	976,52	559,50	57,3
Total général	2.549,18	5,60	1,32	-221,90	388,67	-38,30	69,09	2.753,65	2.347,85	85,3
(1) le chapitre 33-90 est un chapitre évaluatif ce qui explique un taux de consommation supérieur à 100%. Source : ministère de la Culture

Les reports atteignent des proportions croissantes : ils sont passés de 210 millions d'euros en 2000 à 388,67 millions d'euros en 2001 et devraient s'établir à 405 millions d'euros en 2002. S'ils concernent certaines dépenses ordinaires (chapitres 34-97 « moyens de fonctionnement » et 43-30 « interventions déconcentrées »), ils se concentrent sur les dotations pour dépenses en capital : en 2001, 38 % des crédits disponibles pour les investissements ont été ouverts par arrêté de report. L'importance des reports s'explique par les retards pris dans la réalisation des grandes opérations, l'augmentation des appels d'offre déclarés infructueux et le rattachement tardif de certains fonds de concours.

En outre, les reports sont devenus un instrument de régulation budgétaire : les contrats de gestion (cf. infra) ont imposé de maintenir un certain niveau de crédits reportés. Cette pratique ôte toute signification au niveau des crédits ouverts en loi de finances initiale. Les crédits de la culture ont atteint progressivement 1 % du budget général par augmentation nominale des dotations, notamment d'investissement, dont on savait qu'elles ne pourraient pas être intégralement consommées, soit pour des raisons techniques liées à la gestion des crédits, soit à cause des mesures de régulation.

2.- Les mesures de régulation budgétaire

La régulation budgétaire a pris la forme, de 1999 à 2001, de « contrats de gestion ». Le contrat passé au titre de 2001 s'est traduit par l'engagement de reporter, sur 2002, 259,1 millions d'euros (dont 251,5 millions d'euros sur les titres V et VI), et par une mise en réserve de crédits, au-delà du montant de reports prévisibles, égale à 93 millions d'euros ⁽⁾. Sur le montant de crédits mis en réserve, 7,6 millions d'euros ont fait l'objet d'une annulation en collectif de fin d'année.

La procédure de « contrat de gestion » n'a pas été utilisée en 2002 et la régulation budgétaire s'est traduite par des mesures de gel de crédits, comparables à celles utilisées avant 1999. Deux séries de mesures ont été prises au cours de l'année 2002.

Dans un premier temps, des mesures de régulation motivées par le calendrier électoral et la nécessité de préserver les marges de man_uvre du nouveau Gouvernement ont été décidées. Par note en date du 25 février dernier, le secrétariat d'Etat au budget a demandé à l'ensemble des ministères de mettre en place un dispositif de régulation temporaire jusqu'au 31 juillet visant à préserver prorata temporis les marges de man_uvre du nouveau Gouvernement, afin de maintenir les dépenses dans les limites suivantes :

- engagement de 60 % des crédits disponibles sur les chapitres de titre III hors rémunérations, excepté en ce qui concerne les dotations globalisées de fonctionnement (80 %) ;

- engagement de 50% des crédits disponibles sur le titre IV ;

- taux d'affectation et de délégation d'autorisations de programme sur les chapitres V et VI inférieur ou égal à 40 % du montant de la loi de finances initiale.

Ensuite, des mesures de régulation budgétaire classique ont été notifiées courant août à l'ensemble des ministères. Fin septembre, un allègement de ces mesures a été consenti au ministère de la culture. Au total, le budget de la culture est affecté par une mise en réserve de 22 millions d'euros qui devraient être annulés en loi de finances rectificative de fin d'année, et par un engagement de reports s'élevant à 362 millions d'euros.

MESURES DE RÉGULATION BUDGÉTAIRE DÉCIDÉES EN 2002 (en crédits de paiement) (en millions d'euros)
Chapitre	Reports	Mise en réserve	Dont annulations	Total
34-97	6,00	0,00	0,00	6,00
43-20	0,00	2,01	2,01	2,01
43-30	0,00	4,29	4,29	4,29
43-92	0,00	0,39	0,39	0,39
56-20	154,00	6,20	6,20	160,20
56-91	124,00	2,80	2,80	126,80
66-91	78,00	6,31	6,31	84,31
Total	362	22	22	384
Source : ministère de la culture

B.- DES CRÉDITS PEU CONSOMMÉS

Les dépenses ordonnancées en 2001 sur le budget de la culture ont atteint 2.347,85 millions d'euros, soit 85,3 % des crédits disponibles. La sous-consommation se concentre sur les opérations en capital : seuls 57,3 % des dotations disponibles sur les titres V et VI ont été consommés en 2001. Même si cette sous-consommation a tendance à se stabiliser en 2001 (cf. tableau ci-dessous), on relève des taux particulièrement bas sur certains chapitres : 51,8 % pour les crédits de paiement ouverts en faveur du patrimoine monumental et 37,6 % pour les travaux et équipements des institutions culturelles.

ÉVOLUTION DU TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
POUR DÉPENSES EN CAPITAL

(en %)

Chapitres	1998	1999	2000	2001
56-20	79,00	65,50	49,90	51,80
56-91	68,90	78,10	49,70	37,61
56-98	83,50	77,40	70,60	79,50
66-20	77,00	82,90	77,80	81,59
66-91	91,40	79,70	64,50	64,46
66-98	99,10	99,00	98,90	98,29

Source : ministère de la culture

La sous-consommation des crédits de paiement pour dépenses en capital a plusieurs causes qui expliquent également l'importance des reports mentionnée plus haut :

- la longueur des études préalables, tant pour la restauration que pour la construction ;

- les contraintes particulières liées à la restauration des monuments historiques, auxquelles la Commission des finances du Sénat vient de consacrer un rapport d'information proposant plusieurs mesures susceptibles d'améliorer la gestion des crédits du patrimoine ⁽⁾;

- la complexité excessive du réseau de la dépense publique d'investissement, notamment en région ;

- le nombre restreint d'entreprises spécialisées capables de mener à bien les travaux et appels d'offres souvent infructueux.

Il faut y ajouter une tendance à demander trop de crédits par rapport aux besoins réels, par crainte d'afficher une baisse nominale du budget en loi de finances initiale.

C.- LA MONTÉE EN PUISSANCE DES CHARGES FIXES ET DES CONSÉQUENCES DES « GRANDS PROJETS »

À la demande du ministre de la culture, le cabinet KPMG a réalisé en juin 2002 un audit qui montre la rigidité du budget de la culture, liée à ses charges fixes, et sa dynamique à la hausse, liée aux projets immobiliers dont la quasi-totalité induiront des dépenses de renouvellement et de fonctionnement supplémentaires. Les programmes immobiliers des dernières années ont, en effet, été lancés sans que les coûts de fonctionnement induits n'aient été pleinement pris en compte.

Pour supporter le poids des dépenses nouvelles, le budget de la culture devrait, au cours des années 2003-2006, atteindre non pas à 1 %, mais au moins 1,1 % du budget de l'État, soit un accroissement de 244 millions d'euros.

Le ministère de la culture vit aujourd'hui une « crise des ciseaux » : ses marges de man_uvre budgétaires s'écartent de plus en plus de la croissance réelle de ses charges. La progression « à petits pas » du budget est loin de pouvoir suivre la politique immobilière programmée et remédier aux problèmes des institutions existantes : difficultés de fonctionnement des établissements (27 % de salles fermées au Louvre, plus de 45 % à Versailles et 50% à Guimet), besoin urgent de modernisation sur le site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, difficultés croissantes sur le site des archives de France, crédits d'acquisition des musées stagnants ou en recul.

En outre, le coût des établissements publics mobilise une part croissante des crédits. En loi de finances pour 2002, 976,4 millions d'euros étaient consacrés aux établissements, soit 37,4 % du budget de la culture. Le seul fonctionnement des cinq établissements les plus coûteux, tous parisiens, représentait en 2002 un total de 419,6 millions d'euros ⁽⁾, soit 20,2 % des crédits pour dépenses ordinaires du budget de la culture.

COÛT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

(Crédits de paiement)

(en millions d'euros)

	LFI 2000	LFI 2001	LFI 2002
Coût des personnels de l'Etat affectés à l'établissement
. Bibliothèque Nationale de France	45,900	46,760	47,410
. Musée du Louvre	27,164	27,865	28,149
. Centre national de la cinématographie	0,416	0,409	0,418
. Autres établissements	94,913	91,633	90,301
Subvention de fonctionnement
. Bibliothèque Nationale de France	94,520	95,600	94,980
. Opéra national de Paris (1) (2)	89,720	90,945	92,007
. Centre national d'art et de culture Georges   Pompidou	60,431	61,109	62,714
. Cité des sciences et de l'industrie	44,177	44,287	45,995
. Musée du Louvre	42,091	40,338	41,531
. Cité de la musique	21,767	22,255	22,482
. Comédie française	20,826	21,308	21,763
. Etablissement public du musée quai Branly (3)	1,152	4,064	5,410
. Centre national de la cinématographie	1,936	3,039	3,061
. Autres établissements	162,629	173,713	180,191
Subvention sur crédits d'intervention
. Bibliothèque Nationale de France	-	-	2,520
. Opéra national de Paris (1)	0,046	0,046	0,046
. Centre national d'art et de culture Georges   Pompidou	4,296	4,296	4,296
. Etablissement public du musée quai Branly (4)	2,287	2,287	-
. Centre national de la cinématographie	28,270	27,290	29,180
. Autres établissements	29,948	29,508	30,189
Travaux pris en charge sur le titre V
. Comédie française	0,488	2,287	0,180
. Centre national de la cinématographie	1,143	2,287	1,677
. Autres établissements	42,183	39,271	34,136
Subvention d'investissement
. Bibliothèque Nationale de France	7,622	9,528	9,783
. Opéra national de Paris (1)	4,573	4,573	4,573
. Centre national d'art et de culture Georges   Pompidou	7,189	7,799	7,799
. Cité des sciences et de l'industrie	35,978	36,359	35,970
. Musée du Louvre	4,721	7,218	8,537
. Cité de la musique	1,524	1,524	1,524
. Comédie française	0,229	0,381	0,381
. Etablissement public du musée quai Branly (4)	3,964	14,330	37,701
. Centre national de la cinématographie	6,860	6,860	5,793
. Autres établissements	31,335	33,236	25,747
TOTAL
. Bibliothèque Nationale de France	148,04	151,888	154,693
. Opéra national de Paris	94,34	95,564	96,626
. Centre national d'art et de culture Georges   Pompidou	71,916	73,205	74,809
. Cité des sciences et de l'industrie	80,155	80,646	81,965
. Musée du Louvre	73,976	75,421	78,217
. Cité de la musique	23,292	23,78	24,006
. Comédie française	21,543	23,976	22,324
. Etablissement public du musée quai Branly (3)	7,402	20,681	43,111
. Centre national de la cinématographie	38,625	39,885	40,128
. Autres établissements	361,008	367,361	360,564
Total Général	920,297	952,407	976,443
En % du budget de la culture	36,21	37,36	37,41

(1) Y compris école de danse de Nanterre

(2) Le personnel de l'école de danse est rémunéré par le ministère de l'éducation nationale

(3) L'établissement est financé à parité par les ministères de la culture et de la communication et de l'éducation nationale.

Source : ministère de la culture

II.- LE PROJET DE BUDGET POUR 2003 :
LE RETOUR À LA SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE

Le projet de loi de finances prévoit, en crédits de paiement, 2.490,7 millions d'euros en faveur de la culture, soit une dotation en diminution de 4,5 % par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2002. Cette diminution recouvre deux évolutions :

- un « redimensionnement » des crédits de paiement pour opérations en capital à la hauteur des besoins réels, le ministère ayant décidé de mettre fin à la surévaluation des dotations d'investissement, et de mobiliser en 2003 les reports accumulés au cours des dernières années. Cette opération de transparence se traduit par une réduction de 216,58 millions d'euros des crédits de paiement inscrits sur les titres V et VI ;

- une réévaluation des crédits de paiement pour dépenses ordinaires, directement mobilisables pour soutenir les moyens des services du ministère et mettre en _uvre la politique culturelle. Cette réévaluation se concrétise par une augmentation de 97,29 millions d'euros (+ 4,7 %) des crédits de personnel, de fonctionnement et d'intervention (titres III et IV).

Par ailleurs, il est prévu d'ouvrir 564,65 millions d'euros en autorisations de programme, soit un montant équivalent à celui ouvert en 2002. Le ministère maintient ainsi ses capacités d'engagement en matière d'investissement. En outre, afin de permettre d'accélérer la consommation des crédits pour dépenses en capital, le taux de couverture des autorisations de programme a été fixé, pour 2003, en fonction des besoins réels, et non pas selon des clés théoriques.

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS

(en euros)

	Autorisations de programme		Crédits de paiement
	LFI 2002	PLF 2003	LFI 2002	PLF 2003
Titre III - Moyens des services
Personnel : Rémunérations d'activité	-	-	432.812.530	418.348.883
Personnel en retraite : Pensions et allocations	-	-	52.000.000	53.900.000
Personnel en activité et en retraite : Charges sociales	-	-	66.890.934	62.528.894
Matériel et fonctionnement des services	-	-	96.251.507	101.666.832
Travaux d'entretien	-	-	13.920.824	24.457.938
Subventions de fonctionnement	-	-	583.278.627	647.962.565
Dépenses diverses	-	-	1.067.4143	1.067. 143
Totaux titre III	-	-	1.246.221.565	1.309.932.255
Titre IV - Interventions publiques
Interventions politiques et administratives	-	-	157.839.245	161.622.630
Action éducative et culturelle	-	-	669.197.614	698.994.259
Totaux titre IV	-	-	827.036.859	860.616.889
Totaux pour les dépenses ordinaires	-	-	2.073.258.424	2.170.549.144
Titre V - Investissements exécutés par l'État
Équipement culturel et social	291.970.000	290.611.000	256.694.000	57.018.000
Totaux titre V	291.970.000	290.611.000	256.694.000	57.018.000
Titre VI.- Subventions d'investisement accordées par l'État
Equipement culturel et social	275.782.000	274.036.000	280.037.000	263.140.000
Totaux titre VI	275.782.000	274.036.000	280.037.000	263.140.000
Totaux pour les dépenses en capital	567.752.000	564.647.000	536.731.000	320.158.000
Totaux généraux	567.752.000	564.647.000	2.609.989.424	2.490.707.144

Source : « bleu » pour 2003.

A.- L'EFFORT EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Les moyens de fonctionnement des établissements publics connaissent leur plus forte progression depuis 1997. Cet effort budgétaire s'accompagne d'un renforcement de l'autonomie des établissements.

1.- L'accroissement des moyens des établissements

Les établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la culture fonctionnent, pour l'essentiel, à partir d'une subvention de l'État qui finance non seulement leurs dépenses courantes, mais aussi leur programmation artistique et culturelle. Afin de permettre aux établissements de remplir leurs missions, le projet de loi de finances augmente leur budget de fonctionnement et prévoit en leur faveur des créations d'emplois.

Les subventions de fonctionnement atteignent 647,96 millions d'euros, en progression de 11,1 % par rapport aux crédits ouverts en 2002. Le projet de loi de finances ouvre ainsi, tous établissements confondus, une enveloppe supplémentaire de 64,7 millions d'euros, directement utilisable à l'action culturelle. La plupart des établissements bénéficient de moyens nouveaux. On relève notamment que la dotation aux théâtres nationaux progresse de 3,8 %, celle du Louvre augmentant de 4,8 % (hors effet du transfert des emplois depuis le budget de l'État). La situation du Centre national d'art contemporain Georges Pompidou, depuis sa réouverture au public en 2000, justifiait un important effort de rattrapage qui se concrétise par une revalorisation de la subvention de fonctionnement de 8,8 %.

Un effort particulier a également été consenti en faveur des écoles dépendant du ministère. Les écoles d'architecture, trop longtemps négligées, bénéficient d'une progression de leurs moyens de fonctionnement de 9,3 %. Par ailleurs, 38 millions d'euros seront dégagés pour mener à bien la construction des nouvelles écoles parisiennes (Val-de-Seine et Belleville). L'Ecole nationale des beaux arts et l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs voient leur subvention augmenter respectivement de 8,3 % et 6,8 % à périmètre constant. La progression des subventions de fonctionnement profite enfin à la montée en puissance de grands projets en cours de réalisation, comme le musée du Quai Branly (+13,9 %).

MAJORATION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

(en euros)

Bibliothèque publique d'information	+ 160.000
Bibliothèque nationale de France	+ 756.528
Institut national d'histoire de l'art	+ 160.000
Institut national du patrimoine	+ 30.000
École nationale supérieure des beaux-arts	+ 67.700
Académie de France à Rome	+ 39.211
Comédie française (accompagnement du projet artistique)	+ 400.000
Théâtre national de Chaillot (accompagnement du projet artistique)	+ 160.000
Théâtre national de l'Odéon	+ 322.636
Théâtre national de la Colline (accompagnement du projet artistique)	+ 300.000
Théâtre national de Strasbourg (accompagnement du projet	+ 221.665
Conservatoire national supérieur d'art dramatique	+ 125.000
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris	+ 207.700
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon	+ 200.000
Centre national de la danse (dont 60.980 € au titre du plan de développement - crédits non reconductibles)	+ 381.684
Cité de la musique	+ 70.000
École nationale supérieur des métiers de l'image et du son	+ 70.000
Écoles d'architecture	+ 1.500.000
Centre national pour la chanson, les variétés et le jazz	+ 434.000
Centre national de la cinématographie	+36.000
Centre national des arts plastiques	+95.000
École nationale supérieure de création industrielle	+26.000
Musée du Louvre (mise en place du contrat d'objectif)	+ 1.570.000
Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette	+ 120.000
Écoles d'art	+ 185.000
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou	+ 1.459.267

Source : « bleu » pour 2003

Par ailleurs, 119 emplois non budgétaires sont créés dans les établissements publics, dont 50 financés par redéploiement de crédits. Ces créations sont financées par l'inscription d'une mesure nouvelle de 2,5 millions d'euros.

CRÉATION D'EMPLOIS NON BUDGETAIRES DANS LES ÉTALISSEMENTS PUBLICS

Établissements	Nombre d'emplois créés
Institut national d'histoire de l'art	2
Institut national du patrimoine	3
École nationale supérieure des beaux-arts	1
Académie de France à Rome	1
Théâtre national de Strasbourg	3
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris	3
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon	3
Centre national de la danse	4
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son	1
Écoles d'architecture	30
Musée du Louvre	5
Établissement public du musée du quai Branly	32
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou	11
Centre national du livre	1
Cité de la musique	5
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz	14
Établissement public du parc et de la grande Halle de la Villette	2

Source : « bleu » pour 2003

2.- Le renforcement de l'autonomie des établissements

L'accroissement des moyens budgétaires s'accompagne d'une politique de modernisation de la gestion publique, visant à procurer aux établissements une meilleure maîtrise de leurs moyens financiers et une responsabilité directe sur leur personnel.

Le ministère a engagé une réflexion sur la rénovation de la tutelle des établissements publics. Plusieurs groupes de travail ont été constitués, notamment sur les pistes de réforme des statuts, du contrôle financier et de la gestion des ressources humaines. L'objectif est d'aboutir à un plan d'action global, permettant de responsabiliser les établissements, tout en leur conférant une autonomie d'action supplémentaire. En outre, il est envisagé, dans le cadre de la réforme de l'organisation des musées nationaux, de transformer en établissements publics le musée d'Orsay et le musée Guimet.

Par ailleurs, le ministère s'attache à généraliser le recours à la contractualisation, à travers des contrats d'objectifs et de moyens (comme celui en cours de finalisation pour le Louvre), des plans stratégiques pluriannuels (un plan de cette nature a été rédigé pour le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon) ou des contrats de développement (comme celui signé avec le Centre national de la danse).

En gestation depuis plus de deux ans, le contrat d'objectifs et de moyens du Louvre pour 2002 à 2005 sera finalisé avant la fin de l'année. Ce contrat assigne à l'établissement des objectifs précis, mesurés par une batterie d'indicateurs. La principale finalité du contrat est d'accroître le taux d'ouverture des salles, grâce au transfert progressif d'un volant d'emplois de surveillance vacants sur le budget du ministère (71 emplois en 2003). Le Louvre est notamment autorisé, en liaison avec l'administration centrale, à organiser ses concours. Les emplois devraient ainsi être pourvus dans des délais sensiblement raccourcis. Le but est d'atteindre un taux d'ouverture de 90 % à l'horizon 2005. L'une des innovations majeures du contrat consiste dans le transfert de la totalité des emplois de fonctionnaires titulaires affectés au musée du Louvre et imputés jusqu'à présent sur le budget de l'État.

L'extension de la contractualisation à d'autres établissements est actuellement en cours, et concerne notamment la Bibliothèque nationale de France, l'Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette et le Centre des monuments nationaux.

B.- UNE PROGRESSION SOUTENUE DES CRÉDITS D'INTERVENTION

Les crédits d'intervention (titre IV) sont destinés à soutenir les artistes et les institutions culturelles. Ils constituent l'un des principaux leviers de l'action du ministère sur l'ensemble du territoire.

Le projet de loi de finances prévoit 698,99 millions d'euros pour l'action éducative et culturelle, soit une dotation en augmentation de 4,5 % par rapport aux crédits ouverts en 2002. Il s'agit d'une hausse très supérieure à la progression moyenne des 10 dernières années (+1,6 %), comparable par son montant à celle observée en 2002 à structure constante du budget.

Les moyens nouveaux prévus en faveur des interventions culturelles s'établissent au total à 40,96 millions d'euros, dont 16,16 millions d'euros déconcentrés et 1,68 million d'euros pour les commandes artistiques et les achats d'_uvres d'art. Hors crédits déconcentrés, ces mesures nouvelles se répartissent comme suit :

RÉPARTITION PAR DIRECTION DES MESURES NOUVELLES
INSCRITES SUR LE TITRE IV

(hors crédits déconcentrés)

(en euros)

Livre et lecture (hors dotation globale de décentralisation)	+ 6.730.776
Architecture et patrimoine	+ 3.445.022
Musées de France	+ 1.399.669
Arts plastiques	+ 983.625
Musique, danse, théâtre et spectacles	+ 3.559.504
Développement culturel	+ 7.100.000
Cinéma et audiovisuel	+ 1.021.396
Langue française et langues de France	+ 85.000
Affaires internationales	+ 475.000

Source : « bleu » pour 2003

L'augmentation des crédits d'intervention permettra au ministère d'orienter sa politique autour des priorités suivantes :

- renforcer la diffusion culturelle de proximité sur l'ensemble du territoire ;

- consolider les marges artistiques du spectacle vivant : cette consolidation est indispensable dans le contexte actuel de hausse des cotisations sociales des intermittents du spectacle. Ainsi la subvention du festival d'Avignon augmentera de 7 %, celle du festival d'Aix-en-Provence de 6 %. Pour leur part, les crédits d'intervention délégués aux DRAC pour être répartis localement entre les différents établissements augmentent de 3,2 % ;

- augmenter la capacité d'acquisition d'_uvres d'art, notamment des Trésors nationaux, le Fonds du Patrimoine étant revalorisé de 1,52 million d'euros, soit une hausse de plus de 10 % ;

- promouvoir les arts plastiques, notamment par l'organisation d'une grande manifestation autour des 20 ans des Fonds régionaux d'art contemporain, qui devra permettre d'élargir l'audience de la création contemporaine ;

- développer des équipements de proximité : plus de 1,3 million d'euros en crédits de fonctionnement seront consacrés à l'aide à l'implantation de médiathèques en milieu rural et dans les zones périphériques des villes, ainsi que de centres d'archives communaux. Le développement des "espaces culture multimédia" sera également accéléré ;

- renforcer l'éducation artistique dans et hors l'école, les crédits inscrits à cet effet augmentant de 4,6 % ;

- défendre efficacement les droits des créateurs, notamment par le financement du droit de prêt en bibliothèque, qui fait l'objet d'une mesure nouvelle importante (5,6 millions d'euros).

C.- UNE OPÉRATION DE TRANSPARENCE POUR LES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT

Les crédits de paiement pour dépenses en capital sont dimensionnés à la hauteur des besoins réels, afin de tenir compte des crédits déjà disponibles, résultant des reports des années précédentes. La capacité d'intervention du ministère, dans le domaine de la restauration des monuments historiques comme pour la poursuite des grands projets, n'est pas affectée par cette baisse, puisque les crédits qui seront réellement disponibles permettront de faire face à tous les besoins et resteront largement supérieurs à l'exécution des années précédentes.

ÉVOLUTION DES DOTATIONS POUR DÉPENSES EN CAPITAL
(en millions d'euros)
		Loi de finances initiale 2002			Reports de 2002 vers 2003 (1) (crédits de paiement)		Projet de loi de finances 2003
		Autorisations de programme		Crédits de Paiement			Autorisations de programme	Crédits de Paiement
Investissements exécutés par l'État
. Chapitre 56-20	Patrimoine monumental	195,66		152,54	154		183,74	34,12
. Chapitre 56-91	Bâtiments et autres investissements	94,38		102,21	124		104,95	21,26
. Chapitre 56-98	Recherche	1,94		1,94	-		1,93	1,63
Subventions d'investissement accordées par l'État
. Chapitre 66-20	Patrimoine monumental	74,46		81,58	-		77,41	77,97
. Chapitre 66-91	Autres équipements (subvention d'investissement versés aux établissements publics)	156,1		153,5	78		149	139,26
. Chapitre 66-98	Recherche	45,22		44,96	-		47,63	44,9
Total		567,75		536,73	356		564,65	320,16
(1) engagements de reports pris par le ministère de la culture dans le cadre des mesures de « gel républicain » décidées en août 2002, et revues en septembre 2002. Source : ministère de la culture.
PROJETS IMMOBILIERS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE (1)
Projet			Calendrier prévisionnel			Coût prévisionnel (en millions d'euros)
Regroupement des services centraux dans l'îlot des bons enfants			mars 2002-automne 2004			66,48
Cinémathèque au 51, rue de Bercy			début 2003-4ème trimestre 2004			28,2
Institut national d'histoire de l'art et projet « Richelieu » de la Bibliothèque nationale de France			2003-2007			120
Cité de l'architecture et du patrimoine			avril 2002-janvier 2005			55,43
Grand Palais (première phase)			août 2001-fin 2005			130
École d'architecture de Paris-Belleville			été 2001-fin 2005			19,2
École d'architecture de Paris-Val de Seine			été 2001-automne 2005			23
Grande salle de concerts à Paris			à déterminer			à l'étude
Centre des archives			livraison en 2007-2008			à l'étude
Musée des arts décoratifs du XXème siècle sur le site du Musée des arts d'Afrique et d'Océanie			2003-2007			45
Équipement culturel dans le domaine de l'image au sein du musée du jeu de Paume			livraison en 2004			1
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille			mi 2004-2008			131,41
Musée du Quai Branly			octobre 2001-décembre 2005			216,5
Rénovation du théâtre de l'Odéon			premier semestre 2003-automne 2005			30,5
Rénovation du Musée de l'Orangerie			réouverture à l'automne 2004			24,1
Union centrale des arts décoratifs : redéploiement des ateliers du Carrousel et rénovation du musée			mars 2003-2005			à l'étude
Musée national du costume de scène et de la scénographie à Moulins			ouverture au second semestre 2004			19,55
Centre national de la danse			ouverture en juin 2003			14,8
(1) Hors grands projets en région. Source : ministère de la culture

1.- L'investissement en faveur du patrimoine monumental

Les crédits pour les opérations en capital relatives au patrimoine monumental financent :

- les travaux de réparation, de restauration et d'aménagement des monuments historiques, les opérations de fouilles et d'aménagement des chantiers et des dépôts archéologiques (chapitre 56-20) ;

- les participations de l'État à des opérations de présentation, de conservation ou de restauration de monuments, vestiges archéologiques, patrimoine rural ou jardins non protégés, ainsi que des études (chapitre 66-20).

Les crédits de paiement prévus en faveur du patrimoine monumental diminuent globalement de 122 millions d'euros. Le ministère a en effet décidé de mobiliser, en 2003, les crédits reportés depuis la gestion précédente, qui, conformément aux mesures de régulation budgétaire notifiées en août 2002 et revues en septembre de la même année, devraient atteindre 154 millions d'euros sur le chapitre 56-20.

La baisse des crédits initiaux prévus pour le investissements en faveur du patrimoine monumental est compensée par le transfert de 10,65 millions d'euros depuis les crédits pour dépenses en capital (chapitre 56-20) vers les crédits d'entretien des monuments historiques (chapitres 35-20 et 43-30).

Ce transfert notable permet de remettre à niveau les moyens d'entretien des monuments historiques dont on sait qu'ils évitent ou limitent les besoins en restaurations complètes plus onéreuses.

En outre, les procédures administratives pour les opérations d'entretien, conduites par les architectes des bâtiments de France, sont plus simples et plus rapides que les restaurations. Le ministère a également obtenu, à partir de 2003, une nouvelle clé de couverture des autorisations de programme : conformément à la réalité du déroulement des chantiers, celles-ci seront couvertes en cinq ans au lieu de quatre, de manière à réduire significativement les crédits en attente.

Par ailleurs, la consolidation des ouvertures d'autorisations de programmes à hauteur de 261,15 millions d'euros (contre 270,12 millions d'euros en 2002) permet de maintenir les capacités d'investissement du ministère. La répartition de ces autorisations de programme est retracée dans le tableau ci-dessous.

PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PREVU POUR 2003
EN FAVEUR DU PATRIMOINE MONUMENTAL


(Répartition des autorisations de programme ouvertes sur les chapitres 56-20 et 66-20)

(en millions d'euros)

Investissements exécutés par l'État	183,73
- Patrimoine monumental : opérations déconcentrées	90,82
- Qualité architecturale, études, abords, secteurs sauvegardés et espaces protégés : opérations d'intérêt national	2,36
- Monuments historiques appartenant à l'État : opérations d'intérêt national	79,17
- Monuments historiques n'appartenant pas l'État : opérations d'intérêt national	6,92
- Archéologie : opérations d'intérêt national	4,14
- Études : opérations d'intérêt national	0,33
Subventions d'investissement	77,41
- Qualité architecturale, abords, secteurs sauvegardés et espaces protégés : opérations d'intérêt national	0,34
- Archéologie : opérations d'intérêt national	1,19
- Patrimoine monumental : opérations déconcentrées	47,1
- Patrimoine monumental : autres opérations d'intérêt national dont Établissement public de Versailles	28,78 16,24

Source : « bleu » pour 2003

2.- Les travaux et équipements exécutés par l'État au sein des services et des écoles

Le chapitre 56-91 regroupe les dotations affectées aux équipements de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la culture, ainsi qu'aux travaux réalisés dans les écoles placés sous sa tutelle.

En application des mesures de régulation budgétaires qui viennent d'être décidées, 124 millions d'euros devraient être reportés sur le chapitre 56-91. Afin de tenir compte de ces reports, le projet de loi de finances limite l'ouverture des crédits de paiement à 21,26 millions d'euros, soit une dotation en diminution de 80,95 millions d'euros par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2002.

Pour leur part, les autorisations de programme demandées augmentent de 10,57 millions d'euros, pour atteindre un total de 104,95 millions d'euros destinés à financer les opérations listées dans le tableau ci-après.

PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PRÉVU POUR 2003

EN FAVEUR DES SERVICES ET DES ÉCOLES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

(Répartition des autorisations de programmes ouvertes sur le chapitre 56-91)

(en millions d'euros)

Archives nationales : travaux et équipements	8,44
Musées :	17,26
- Restauration des collections dans les musées nationaux	2,59
- Rénovation du musée d'Orsay	3,57
- Travaux d'entretien courant dans les musées nationaux	6,6
- Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée	4,5
Spectacles	11,67
- Conservatoire national supérieur d'art dramatique	0,2
- Restauration et restructuration du théâtre national de l'Odéon	0,97
- Centre national de la danse	0,09
- Centre du costume de scènes de Moulins	0,39
- Proquartet : travaux	0,5
- Opéra Comique : travaux de sécurité de la salle Favard - Rénovation du théâtre de la Digue à Toulouse	3,5 1,1
- Travaux dans les théâtres nationaux	1,22
- Cinéma : Enrichissement des collections films et non-films	0,2
- Cinéma : Travaux de sécurité à Bois d'Arcy et tirage de films du dépôt légal	3,5
Arts plastiques - hors écoles	1,23
- Travaux d'entretien sur le site de la manufacture nationale des Gobelins et du Mobilier National	0,94
- Manufacture de Sèvres	0,25
- Centre d'art du Crestet	0,04
Ecoles supérieures d'arts plastiques	2,42
Administration générale et opérations sous conventions de mandat	27,98
- Travaux en administration centrale	3,03
- Travaux dans les directions régionales des affaires culturelles et les services départementaux d'architecture et du patrimoine	17,53
- Plan de numérisation	1,8
- Regroupement des services centraux (dont 3,5 M€ au titre du mobilier et équipement)	5,47
- Provision pour études sur grands projets : réaménagement futur du Grand Palais	0,15
Travaux de clos et couvert	4,12
Ecoles d'architecture	31,83

Source : « bleu » pour 2003.

3.- Les subventions d'investissement aux établissements publics

Le projet de loi de finances prévoit une dotation d'investissement aux établissements publics d'un montant global de 139,26 millions d'euros en crédits de paiement, contre 153,5 millions d'euros ouverts en 2002. Cette dotation sera complétée par les reports prévus depuis la gestion 2002 qui devraient atteindre 78 millions d'euros. En outre, afin de poursuivre le plan de construction et de rénovation des établissements (cf. tableau ci-dessous), il est prévu d'ouvrir 149 millions d'euros en autorisations de programme, soit un montant comparable à celui ouvert en 2002 (156,1 millions d'euros).

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
ET OPERATIONS DÉCONCENTRÉES

(Répartition des autorisations de programme ouvertes pour 2003)

(en millions d'euros)

Bibliothèque publique d'information		0,65
Bibliothèque nationale de France		11,09
Patrimoine muséographique et arts plastiques: autres opérations		0,17
- Union centrale des arts décoratifs : travaux et équipements	0,12
- Musée Gustave Moreau : travaux et équipement	0,05
Académie de France à Rome		0,94
Comédie française		0,99
Théâtre national de Chaillot		1,06
Théâtre national de l'Odéon		0,91
Théâtre national de la Colline		0,61
Théâtre national de Strasbourg		0,36
Opéra national de Paris		7,57
Centre national de la danse		0,60
Cité de la musique		1,52
Développement culturel: autres opérations		9,56
- Logement social	0,30
- Plan de numérisation	0,25
- Lieux de diffusion de la musique et de la danse, aménagement de théâtre et de spectacles publics ou privés, orgues d'églises	9,00
Etablissements d'enseignement supérieur		6,19
Etablissement public du musée du quai Branly		10,75
Centre national de la cinématographie		5,79
- Plan de restauration des films anciens	5,64
- Enrichissement des collections des cinémathèques d'intérêt national	0,15
Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels		3,68
- Restauration du musée de l'Orangerie	0,34
- Union centrale des arts décoratifs : aménagement du musée des arts décoratifs	0,96
- Traitement des abords du palais du Louvre	0,38
Centre national des arts plastiques		0,09
Musée du Louvre		8,19
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette		5,34
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou		7,46
Opérations déconcentrées		65,46
- Archives : Participation financière de l'Etat à des opérations d'aménagement et de construction de centres d'archives départementales et municipales	13,09
- Livre et lecture :	1,66
. Plan de développement de la lecture publique en Nouvelle Calédonie	0,91
. Equipement des médiathèques	0,75
- Musées : Participation de l'Etat à des opérations d'aménagement et de construction des musées des collectivités locales	21,34
- Arts plastiques : Ecoles régionales et municipales d'arts plastiques, ateliers, FRAC et centres d'arts	4,47
- Spectacles : Lieux de diffusion de musique et de danse, aménagement de lieux de théâtre et de spectacles publics ou privés, orgues d'église	18,58
- Développement culturel	6,32
. Diffusion culturelle	5,81
. Participation financière de l'Etat à la numérisation des fonds patrimoniaux des collectivités territoriales	0,51

Source : « bleu » pour 2003

4.- Les crédits de recherche

La Mission de la recherche et de la technologie (MRT) est chargée de la coordination, de l'évaluation et de la valorisation des activités de recherche du ministère, avec un triple objectif :

- accompagner par des recherches les missions fondamentales du ministère et soutenir l'innovation technologique au service de la culture : il s'agit de contribuer au progrès des connaissances scientifiques et techniques dans les domaines de compétences du ministère, d'accompagner par des recherches appliquées les missions de préservation et de valorisation du patrimoine culturel national, d'élaborer les grands instruments de recherche et de conduire les recherches en sciences sociales permettant de fonder la politique culturelle ;

- accroître les coopérations et développer les synergies entre chercheurs, en France et à l'étranger, notamment en structurant la communauté scientifique grâce à la création d'unités mixtes de recherches, de réseaux, de programmes communs ;

- diffuser et valoriser les résultats de la recherche, en mettant à disposition de la communauté scientifique et du grand public des connaissances acquises, notamment grâce aux nouveaux moyens de la société de l'information (sites et cédéroms multimédias).

Le budget de recherche du ministère de la culture est composé, outre les crédits de rémunération et de fonctionnement de la MRT et des subventions spécifiques versées à certains établissements publics, de crédits d'études inscrits sur les titres V et VI. Le budget d'études prévu pour 2003 atteint, en crédits de paiement, 46,53 millions, soit un montant équivalant à celui ouvert en 2002. En versant des subventions à des établissements publics, des administrations territoriales ou à des partenaires privés, le ministère participera en 2003 au financement du programme de recherche retracé dans le tableau ci-après.

TRAVAUX DE RECHERCHE PROGRAMMÉS EN 2003

(Répartition des autorisations de programmes ouvertes sur le chapitre 66-98)

(en euros)

Patrimoine écrit et documentaire :	445.000
- Archives : recherche en partenariat sur les documents graphiques et recherche sur les fonds (dont soutien de base aux unités : 0,168 M€)	168.000
- Livre et lecture : participation à des travaux de recherche sur l'économie du livre et sur le patrimoine écrit	145.000
- Bibliothèque nationale de France : publications d'ouvrages de recherche sur la conservation des documents et sur les fonds anciens (dont soutien de base aux unités : 0,132 M€)	132.000
Patrimoine monumental :	4.350.000
- Archéologie : moyens d'interventions pour la préservation et l'étude des sites menacés et le développement des fouilles programmées	2.988.000
- Inventaire : repérage scientifique du patrimoine industriel	114.000
- Monuments historiques : participation aux recherches sur la conservation des monuments	503.000
- Ethnologie : participation aux recherches sur l'ethnologie en France	137.000
- Crédits de recherche au profit de l'institut national de recherche et d'archéologie préventive	608.000
Patrimoine muséographique :	232.000
- Publications scientifiques traditionnelles et électroniques sur les collections publiques et sur l'histoire de l'art	145.000
- Recherche sur les collections et recherche archéologique des départements du musée du Louvre (dont soutien de base aux unités : 0,07 M€)	87.000
Création artistique :	564.000
- Arts plastiques : recherche sur les collections contemporaines publiques, sur les matériaux, les nouvelles technologies appliquées à la création et sur la restauration des oeuvres contemporaines	76.000
- Musique, danse et théâtre : soutien aux unités de recherche musicologique et acoustique, instrumentale, participation aux recherches sur l'informatique musicale, sur l'acoustique et la musicologie	488.000
Cité des sciences et de l'industrie	38.170.000
dont soutien de base aux unités : 30,94 M€
Cinéma et audiovisuel :	46.000
Participation aux recherches économiques et historiques dans le domaine du cinéma
Architecture :	1.052.000
Recherche dans le domaine de l'architecture et de l'aménagement urbain (dont soutien de base aux unités : 0,73M€)
Programmes interdisciplinaires et valorisation	2.139.000
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou :	634.000
Participation de l'État aux travaux de l'IRCAM (dont soutien de base aux unités : 0,59 M€).

Source : « bleu » pour 2003.

D.- LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE L'ADMINISTRATION

1.- Les mesures en faveur de l'emploi

Les crédits de rémunération des personnels en activité s'établissent à 418,35 millions d'euros, hors charges sociales, en diminution de 14,5 millions d'euros par rapport à 2002. Cette baisse s'explique par le transfert de 1.297 emplois du budget de l'Etat vers celui de plusieurs établissements publics.

a) L'évolution des emplois budgétaires

Les effectifs budgétaires, soit 14.010 emplois, sont en diminution de 1.304 postes par rapport à ceux inscrits dans la loi de finances pour 2002, soit 15.314 emplois. Cette évolution résulte des mouvements suivants :

- création de 150 emplois de titulaires au titre du plan de résorption de l'emploi précaire ⁽⁾ ;

- transfert de 1.233 emplois vers le budget du musée du Louvre et de 64 emplois d'enseignants contractuels vers les budgets des conservatoires et des écoles nationales d'art ;

- suppression nette de 150 emplois de titulaires dans les services déconcentrés ;

- suppression de 16 emplois résultant de différentes mesures de requalification prises dans les filières « métiers d'art », administrative et documentaire ;

- transfert sur le budget du ministère de 9 emplois précédemment inscrits sur les budgets du Centre national de la cinématographie (7 emplois) et du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (2 emplois), correspondant à 9 titularisations d'agents contractuels de catégorie A.

Il est en outre prévu de créer, par transformation, 8 emplois de chef de mission et deux directeurs de projet. Des transformations d'emplois sont également prévues pour poursuivre la réforme des corps de bibliothèque.

b) Les mesures statutaires, indemnitaires et de repyramidage

Le ministère de la culture prévoit de fusionner en 2003 les corps d'administration centrale et des services déconcentrés de la filière administrative dans les catégories B et C. Cette fusion permettra d'accompagner le mouvement de déconcentration des actes de gestion en favorisant la mobilité des agents.

Des mesures sont prévues pour simplifier et revaloriser la carrière des inspecteurs généraux des affaires culturelles (création d'un grade unique démarrant en hors échelle A et débouchant en hors échelle D, le hors échelle D ne devant pas excéder 20% des effectifs).

Le projet de loi de finances poursuit le plan de repyramidage des corps d'enseignants des écoles d'architecture dont les déroulements de carrière sont soumis à des « blocages » spécifiques. Par ailleurs, plusieurs mesures de repyramidage sont prévues en faveur des chargés d'études documentaires, des secrétaires de documentation, des secrétaires administratifs, des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, des conservateurs du patrimoine et des architectes urbanistes de l'État.

Pour un montant total de 0,37 millions d'euros, le volet indemnitaire du projet de loi de finances pour 2003 prévoit :

- l'amélioration du régime indemnitaire des personnels administratifs dans le cadre de la fusion des corps d'administration centrale et des services déconcentrés ;

- la revalorisation du régime indemnitaire des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, liée aux perspectives d'intégration dans ce corps des conseillers sectoriels contractuels ;

- la revalorisation des sujétions spéciales des personnels de la filière magasinage correspondant à la prise en compte, pour les agents de cette filière affectés dans les établissement du ministère de la culture, de la mesure prise en gestion 2002 par le ministère de l'éducation nationale.

2.- La revalorisation des crédits de fonctionnement des services

Les moyens de fonctionnement, d'entretien et de réparation bénéficient de la plus forte progression depuis 4 ans (+ 14,5 %), pour atteindre un total de 126,12 millions d'euros, contre 110,17 millions d'euros en 2002.

Cette forte augmentation s'explique essentiellement par l'abondement des crédits d'entretien des monuments et bâtiments : une mesure nouvelle de 10,5 millions d'euros est inscrite en faveur de l'entretien du patrimoine monumental, les bâtiments affectés au ministère bénéficiant d'une augmentation de 1,1 million d'euros. Au total, l'enveloppe affectée aux travaux d'entretien passe de 13,92 à 24,46 millions d'euros (+ 83,5 %). Cette mesure est guidée par le souci d'accélérer les opérations d'entretien, jusqu'ici effectuées sur crédit d'investissement, ce qui alourdissait considérablement les procédures.

Pour leur part, les crédits de fonctionnement courant bénéficient d'une mesure nouvelle de 6,99 millions d'euros ventilée de la manière suivante :

- 2,14 millions d'euros sont affectés au développement de projets et applications informatiques ;

- 4,85 millions d'euros, dont la répartition figure dans le tableau ci-dessous, viennent renforcer les moyens de fonctionnement des services.

RÉPARTITION DES MESURES NOUVELLES INSCRITES
EN FAVEUR DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES

(en euros)

Renforcement des moyens de fonctionnement des directions régionales des affaires culturelles	+ 600.000
Renforcement des moyens des services départementaux de l'architecture	+ 148.500
Augmentation des crédits consacrés à la formation continue	+ 50.000
Augmentation des crédits d'études	+ 250.000
Augmentation des crédits consacrés à la communication	+ 200.000
Augmentation des moyens de fonctionnement de l'administration centrale	+ 730.573
Renforcement des moyens de fonctionnement des archives	+ 209.600
Renforcement des moyens de fonctionnement des SCN musées	+ 2.108.145
Financement de l'aménagement de l'ancien couvent des Cordelières de Provins	+ 150.000
Renforcement des moyens de fonctionnement du service national des travaux	+ 15.415
Crédits d'entretien du Mobilier national et de la Manufacture de Sèvres	+ 290.980
Renforcement des moyens de fonctionnement du CRRMF et du DRASSM	+ 100.500

Source : « Bleu » pour 2003

III.- LA PRÉPARATION DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI ORGANIQUE DU 1^ER AOÛT 2001

Depuis 1996, le ministère de la culture s'est efforcé de présenter ses crédits en fonction des différentes finalités assignées à sa politique. Ainsi, des missions et des objectifs ont-ils été progressivement identifiés, et des indicateurs définis.

Cette ventilation par objectif de dépense préfigure la présentation des crédits prévue par l'article 7 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances. Cet article prévoit en effet qu'à compter du projet de loi de finances pour 2006, les crédits seront présentés par mission comprenant « un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie », un programme regroupant « les crédits destinés à mettre en _uvre une action ou un ensemble cohérent d'actions relevant d'un même ministère ». Les programmes constitueront des enveloppes globalisées au sein desquels les crédits, quelle qu'en soit la nature, seront fongibles ⁽⁾. En contrepartie de cette souplesse de gestion, les ministères devront s'engager sur des objectifs précis, et rendre compte de leurs résultats en les mesurant à l'aide d'indicateurs.

A.- L'ÉVOLUTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE

1.- Les agrégats actuellement utilisés

La présentation du budget de la culture par objectif de dépense repose actuellement sur une ventilation en quatre agrégats et dix-neuf composantes. Fondée sur l'organisation administrative du ministère, cette présentation reproduit, afin de désigner un responsable pour chacune des politiques menées, le découpage entre les directions et les délégations de l'administration centrale.

L'agrégat « Patrimoine » regroupe les actions en faveur de cinq composantes : archives, livre et lecture, patrimoine monumental et architecture, patrimoine muséographique et arts plastiques. Il comprend :

- l'ensemble des moyens de fonctionnement des services centraux, déconcentrés et à compétence nationale des directions des archives de France, de l'architecture et du patrimoine, et des musées de France, ainsi que la rémunération des contractuels recrutés par ces mêmes directions ;

- les crédits d'entretien des monuments historiques appartenant à l'Etat ;

- les moyens alloués aux établissements publics dont la tutelle fonctionnelle est assurée par les directions sectorielles qui constituent les composantes de l'agrégat.

L'agrégat « Développement culturel et spectacles » rassemble les moyens destinés au développement culturel, à la musique, à la danse, au théâtre, aux spectacles, au cinéma et à la langue française, hors crédits de rémunération et de fonctionnement des directions ou délégations concernées.

Les actions menées en faveur des enseignements artistiques et de la formation font l'objet d'un agrégat autonome, ventilé en trois composantes : « établissements d'enseignement supérieur et structures de formation et d'insertion professionnelle », « bourses »  et « actions pédagogiques et enseignement spécialisé ». Cet agrégat comprend des dépenses d'intervention, les subventions de fonctionnement et d'investissement versées aux établissements concernés et les travaux exécutés en leur faveur par l'Etat.

Le reste du budget de la culture émarge à un agrégat intitulé « moyens budgétairement non ventilés par action » qui recouvre :

- les crédits de personnel de l'administration centrale et des services déconcentrés qui ne peuvent être répartis par domaine d'activité des directions sectorielles ;

- trois composantes correspondant à des actions transversales : l'action internationale, la recherche et l'aménagement culturel du territoire ;

- deux composantes correspondant à deux « fonctions supports » :

_ la première regroupe les crédits de formation, de fonctionnement, d'entretien et d'investissement de l'administration centrale, les frais de justice et de réparation civile, ainsi que le personnel de la direction de l'administration générale ;

_ la seconde comprend les crédits de formation, de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, ainsi que le personnel chargé de l'administration générale de ceux-ci.

2.- La nomenclature envisagée pour 2006

Le ministère de la culture réfléchit actuellement à la structuration des missions, programmes et actions qui constitueront, à compter du budget 2006, l'armature de l'architecture budgétaire. Son objectif de mettre en place une nomenclature qui reflète à la fois les buts poursuivis et l'organisation des acteurs qui s'efforcent de les atteindre : à chaque programme mettant en _uvre un aspect de la politique culturelle devra correspondre un responsable ou une chaîne de responsabilité clairement identifiée.

La diversité des métiers du ministère de la culture rend cet objectif difficile à atteindre. En effet, à chaque grande mission du ministère ne correspond pas aujourd'hui un seul acteur : par exemple, plusieurs directions sont concernées par la protection et la conservation du patrimoine ; ou bien encore, la stimulation de la création relève de plusieurs responsables. Pour le moment, un scénario fondé sur une réorganisation des services n'est pas à l'étude, et c'est donc à organisation constante que le ministère a engagé sa réflexion autour de trois hypothèses :

- une structuration fondée sur une logique organique prédominante : chaque direction ou chaque délégation émargerait sur une seule action et n'appartiendrait qu'à un seul programme ;

- une structuration fondée sur une logique fonctionnelle prédominante : une direction pourrait émarger sur plusieurs actions et appartenir à plusieurs programmes ;

- la combinaison des logiques organique et fonctionnelle : une direction pourrait être éclatée en plusieurs actions réparties au sein des programmes, hypothèse qui se rapproche de la présentation actuelle en agrégats et composantes.

Par ailleurs, le ministère de culture reste attentif à ce que la structuration des programmes soit cohérente avec le fonctionnement des crédits déconcentrés polyvalents. Le périmètre des programmes ne doit pas rigidifier l'action des directions régionales des affaires culturelles qui, aux yeux du ministère, devraient pouvoir disposer d'un budget globalisé comprenant l'ensemble des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'investissement et pouvoir ainsi en maîtriser l'affectation en gestion, dans le respect des limites des programmes nationaux. Cette attente doit être encouragée.

Au total, le ministère considère qu'il faut limiter le nombre des programmes, simplifier au maximum leur structure interne et veiller à ne pas découper les crédits d'investissement entre de trop nombreuses unités budgétaires, deux programmes étant, sur ce point, un bon équilibre.

Sans préjuger des résultats de la réflexion actuellement en cours, votre Rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur quatre points permettant d'orienter la préparation de la nouvelle architecture budgétaire :

- pour former des ensembles cohérents, les missions et les programmes doivent pouvoir s'écarter de l'organigramme de l'administration centrale. A défaut, des actions concourant à une même politique publique pourraient figurer dans des programmes, voire des missions, différents ;

- compte tenu de la diversité des actions menées par le ministère de la culture, la lisibilité de la nomenclature devrait conduire à exclure une structure trop ramassée. Notamment, il semble difficile de limiter, comme l'envisage le ministère, le rattachement des opérations en capital à seulement deux programmes ;

- la réforme du cadre budgétaire ne doit pas se faire au détriment de l'information : les programmes devront être ventilés de manière précise entre les actions qui les composeront. Celles-ci ont vocation à donner au Parlement, à titre indicatif, des informations sur l'utilisation prévisionnelle des crédits, d'un niveau de précision comparable à celui des développements qui figurent actuellement dans les documents budgétaires ;

- la globalisation des crédits au niveau déconcentré devra respecter les limites des programmes nationaux. Au demeurant, le risque de « verticalisation » des crédits au niveau des DRAC semble devoir être relativisé : on voit mal comment la globalisation des crédits dans des grands programmes aboutirait à un cloisonnement plus serré que le découpage entre les chapitres actuels.

En tout état de cause, le passage à la nouvelle nomenclature suppose une réforme des actuels agrégats dont les défauts sont évidents.

En premier lieu, certains crédits gagneraient à être rattachés à des programmes ne relevant pas du ministère la culture. Les crédits pour pensions ont vocation - pour la culture comme pour l'ensemble des départements ministériels - à figurer dans le compte d'affectation spéciale prévu à cet effet par le troisième alinéa du I de l'article 21 de la loi organique du 1^er août 2001. De même, le financement de la dotation générale de décentralisation trouverait davantage place au sein d'un programme regroupant l'ensemble des concours aux collectivités locales, géré par le ministère de l'intérieur.

En outre, la répartition entre les agrégats n'est pas toujours cohérente. Notamment, les crédits d'intervention prévus en faveur de l'action internationale relèvent de l'agrégat « développement culturel » lorsqu'ils sont déconcentrés, et de l'agrégat « action internationale » lorsqu'ils sont centraux. De même, les subventions d'investissement versées sur des crédits déconcentrés (chapitre 66-91) sont rattachées au développement culturel et aux spectacles, alors qu'elles peuvent concerner le patrimoine.

Enfin, les dotations actuellement non ventilées ⁽⁾ sont trop importantes pour rester en l'état : elles représentent 773 millions d'euros, soit 31 % de budget de la culture. Les rattachements suivants peuvent être envisagés :

- les crédits de personnel correspondants aux effectifs relevant d'un secteur clairement identifié pourraient être ventilés entre les programmes concernés (bien que leur répartition par domaine d'activité soit connue, ces charges de personnel sont actuellement regroupées dans une composante unique). Il pourrait en être de même des crédits de formation, de fonctionnement et d'investissement des directions et services sectoriels de l'administration centrale et des services déconcentrés ⁽⁾ (ces crédits sont actuellement noyés dans les « fonctions support ») ;

- les trois composantes transversales (action internationale, recherche et aménagement culturel du territoire) sont suffisamment homogènes pour former trois programmes autonomes ;

- les moyens consacrés à l'administration générale, au niveau central comme au niveau déconcentré, qu'il n'est pas possible d'affecter à une politique sectorielle, pourraient faire l'objet d'un programme « administration générale ».

B.- LA DÉFINITION DES OBJECTIFS ET LE CHOIX DES INDICATEURS

Au cours des dernières années, le ministère de la culture a amélioré, dans les documents budgétaires, les développements consacrés aux agrégats, afin d'essayer de retracer les objectifs de son action et d'en mesurer les effets. Cet effort louable traduit indéniablement le souci d'associer le Parlement à l'examen des résultats des travaux d'évaluation des politiques culturelles, menés par le département des études et de la prospective.

Le fascicule bleu pour 2003 présente ainsi les actions du ministère de la culture en définissant au total trente-quatre objectifs, chacun de ces objectifs étant mesuré par un ou plusieurs indicateurs. Ceux-ci sont extraits de données de l'INSEE, de la comptabilité générale de l'État ou des bases propres au ministère de la culture. Dans certains domaines, les ratios utilisés rendent bien compte de l'impact des politiques menées en regard des objectifs fixés. À titre d'exemple, le ministère mesure le renouvellement des bénéficiaires de commande et d'aide à la création, qui constitue un des objectifs du soutien au spectacle vivant, par l'évolution de la part des « primo-bénéficiaires ». De même, plusieurs indicateurs mesurent la progression des spectacles créés par rapport à l'ensemble des spectacles programmés, et traduisent ainsi les effets des aides à la création.

L'effort d'évaluation entrepris demandera cependant à être complété pour correspondre au contenu des « projets annuels de performances » qui, dans trois ans, figureront en annexe du projet de loi de finances.

Il est cependant possible de déplorer que la présentation des objectifs et des résultats ne concerne actuellement qu'une part assez réduite du budget de la culture : elle se concentre sur les actions menées en faveur du patrimoine monumental et de l'architecture, le spectacle vivant, la défense de la langue française, les enseignements spécialisés et la recherche. Des pans entiers de la politique du ministère ne sont, pour le moment, pas concernés : aucun objectif, ni aucun indicateur, n'est prévu pour les dépenses en faveur du livre et de la lecture, des archives, des musées, des arts plastiques, du cinéma, du développement culturel et de l'action internationale. Il s'agit pourtant de domaines sur lesquels le ministère a réalisé des évaluations.

En outre, certains indicateurs ne rendent pas réellement compte des résultats de la politique menée. Le ministère se contente parfois d'une simple mesure de l'activité de ses services, sans en évaluer l'efficacité. À plusieurs reprises, il a recours à un suivi du taux de consommation des crédits en cause : par exemple, la programmation, la coordination et l'évaluation de la recherche n'est mesurée qu'à travers le taux de consommation du budget commun de recherche et de développement. De même, l'amélioration de l'accompagnement du renouvellement de la création artistique par les compagnies dramatiques est évaluée par l'évolution de la subvention moyenne versée, comme si l'augmentation de cette subvention était en soi une mesure de l'efficacité de la politique en faveur du théâtre.

Enfin, la plupart des indicateurs ne sont pas renseignés pour l'année en cours, et qu'aucun ne l'est pour les années à venir : le ministère ne semble pas, pour le moment, en mesure de se fixer des résultats à atteindre pour l'avenir, ce qui est regrettable. De plus, la mesure d'une part importante des indicateurs ne porte que sur deux, voire un seul, exercices, et ne donne donc pas de véritable information sur l'évolution des résultats obtenus.

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N°  0256 - 11  - Rapport spécial de M. Olivier Dassault sur le projet de loi de finances pour 2003 - culture

() Le seuil de 1 % a été atteint, pour une part non négligeable, par le transfert des crédits de la Bibliothèque nationale (précédemment inscrits sur le budget de l'éducation nationale), des subventions aux bibliothèques municipales (venant du budget de l'intérieur) et des crédits de l'architecture (relevant jusqu'en 1995 de l'équipement).

() dont :7,6 millions d'euros de crédits de paiement sur le chapitre 36-60, 22,9 millions d'euros sur le titre IV, 48,8 millions d'euros sur le chapitre 56-20, 16,8 millions d'euros sur le chapitre 56-91 et 17,5 millions d'euros sur le titre VI.

() Rapport de M. Yann Gaillard sur l'action en matière de patrimoine, Doc. Sénat n° 378, 25 juillet 2002.

() Bibliothèque nationale de France (144,9 millions d'euros), Opéra national de Paris (92 millions d'euros), Cité des sciences et de l'industrie (46 millions d'euros), Louvre (69,7 millions d'euros) et Centre Pompidou (67 millions d'euros).

() 64 emplois de la filière bibliothèques, 71 emplois de la filière surveillance, 10 emplois de la filière métiers d'art et 5 emplois de la filière recherche.

() Sous réserve d'un plafond pour les dépenses de rémunération.

() L'existence d'un agrégat non ventilé s'explique par les modalités actuelles de gestion de crédits : la globalisation des dépenses de personnel et de fonctionnement (chapitre 34-97) a entraîné la suppression, au niveau des articles, de l'individualisation des directions sectorielles. Un même article ne pouvant pas être éclaté entre plusieurs agrégats, la totalité des dotations globalisées est imputée sur un agrégat prévu à cet effet.

() Notamment, les moyens des services départementaux du patrimoine et de l'architecture devraient être rattachés au programme relatif au patrimoine.