Projet de loi de finances pour 2003

Organisation de la discussion du projet de loi de finances pour 2003

La Conférence des Présidents, au cours des réunions du mardi 30 juillet et du mardi 24 septembre 2002, a fixé comme suit les conditions de la discussion du projet de loi de finances pour 2003.

I - Calendrier de la discussion.

La discussion générale puis la discussion des articles de la première partie auront lieu le mardi 15, après-midi et soir, le mercredi 16, matin, après-midi et soir, le jeudi 17, matin, après-midi et soir et, éventuellement, le vendredi 18 octobre, matin, après-midi et soir.

La semaine du lundi 28 octobre étant réservée à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la discussion de la deuxième partie, qui débutera le mardi 22 octobre, reprendra à partir du mardi 5 novembre, conformément au calendrier annexé à la présente note.

II - Organisation de la première partie.

1) Organisation de la discussion générale.
Le temps attribué aux groupes dans la discussion générale du projet de loi de finances est ainsi réparti :
- Groupe U.M.P. : 3 heures 15',
- Groupe Socialiste : 1 heure 35,
- Groupe U.D.F. : 0 heure 30',
- Groupe C.R. : 0 heure 30'.
Un temps de 10 minutes est attribué aux députés non-inscrits.
Les porte-parole des groupes interviendront mercredi 16 octobre après-midi, après les questions au Gouvernement, chacun pour 20 minutes au maximum.
Les inscriptions devront parvenir à la Présidence (service de la séance) avant le lundi 14 octobre, 17 heures.

2) Organisation du débat sur le prélèvement européen.
Le débat sur l’article autorisant le prélèvement européen aura lieu jeudi 17 octobre à 15 heures.
Pourront intervenir, pour 10 minutes, les présidents et les rapporteurs des commissions des finances et des affaires étrangères, le président de la délégation pour l’Union européenne, ainsi qu’un porte-parole par groupe, les autres inscriptions éventuelles sur l’article s’effectuant dans les conditions de droit commun (5 minutes).
Le nom de l’orateur de chaque groupe devra être communiqué à la Présidence (service de la séance) avant le mercredi 16 octobre, 17 heures.

III - Organisation de la deuxième partie.
Pour la discussion des vingt-cinq fascicules budgétaires, les groupes feront parvenir le nom de leurs orateurs dans les deux phases (interventions d’ordre général, questions) à la Présidence (service de la séance) au plus tard à 17 heures, l’avant-veille de chaque discussion, au moyen des formulaires qui leur seront adressés à cet effet.

Calendrier de la discussion en séance publique de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003

Mardi 22 octobre 2002 (après-midi et soir) :
Jeunesse et enseignement scolaire.

Mercredi 23 octobre 2002
- matin :
Ville et rénovation urbaine.
- après-midi et soir :
Intérieur.

Jeudi 24 octobre 2002
- matin :
Défense et SGDN.
- après-midi et soir :
Défense et SGDN (suite).
Équipement et transports ; budget annexe de l’aviation civile.

Vendredi 25 octobre 2002
- matin :
Industrie ; Poste et télécommunications.
- après-midi :
Écologie et développement durable.

Mardi 5 novembre 2002
- matin :
Recherche et nouvelles technologies.
- après-midi et soir :
Agriculture et pêche ; BAPSA.

Mercredi 6 novembre 2002
- matin
Sports.
- après-midi :
Budgets annexes de la Légion d’Honneur et de l’ordre de la Libération.
Justice.
- soir :
Justice (suite).
Tourisme.

Jeudi 7 novembre 2002
- matin :
Tourisme (suite).
Fonction publique, réforme de l’Etat et aménagement du territoire, services du Premier ministre.
- après-midi :
Fonction publique, réforme de l’Etat et aménagement du territoire, services du Premier ministre (suite).
- soir :
Communication.

Vendredi 8 novembre 2002
- matin :
Enseignement supérieur.
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat.
- après-midi et soir :
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (suite).
Outre-mer.

Mardi 12 novembre 2002
- matin :
Anciens combattants.
- après-midi et soir :
Santé, famille et personnes handicapées.

Mercredi 13 novembre 2002
- matin :
Logement.
- après-midi et soir :
Affaires étrangères, coopération et francophonie.

Jeudi 14 novembre 2002
- matin :
Culture.
- après-midi et soir :
Affaires sociales, travail et solidarité, égalité professionnelle.

Vendredi 15 novembre 2002
- matin :
Économie et finances : charges communes, services financiers, budget annexe des monnaies et médailles, trésor, commerce extérieur.
- après-midi et soir :
Économie et finances : charges communes, services financiers, budget annexe des monnaies et médailles, trésor, commerce extérieur (suite).
Articles non rattachés.

© Assemblée nationale