Source : ministère de la ville et de la rénovation urbaine

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(1) A l'issue de la période de cinq ans d'exonération à taux plein, l'entreprise bénéficie d'une sortie progressive de l'ensemble des exonérations, qui s'étale sur une durée de trois ou de neuf ans selon que l'entreprise emploie respectivement plus ou moins de cinq salariés à cette date :

- cinq salariés et plus, trois années à taux dégressif (60%,40%,20%) ;

- moins de cinq salariés, neuf années à taux dégressif : 60% pendant les cinq années suivantes, 40% les sixième et septième années, 20% les huitième et neuvième années.

Note : Ce dispositif de sortie progressive des exonérations sera également applicable dans les quarante et une nouvelles zones franches urbaines (tableau 3).

Source : ministère de la ville et de la rénovation urbaine

Source : ministère de la ville et de la rénovation urbaine.


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