N° 1111
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003.
AVIS
PRÉSENTÉ
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2004 (n° 1093)
TOME VI
CULTURE ET COMMUNICATION
CULTURE
PAR Mme Muriel MARLAND-MILITELLO,
Députée.
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Voir le numéro : 1110 (annexe n° 11).
Culture et communication - société
INTRODUCTION 5
I. LES CRÉDITS DE LA CULTURE : LE CHOIX DE LA RESPONSABILITÉ 9
A. UNE PRIORITÉ : DESSERRER L'ÉTAU BUDGÉTAIRE 9
1. Une grande rigidité de la structure des dépenses 9
2. La reconquête d'une marge de man_uvre 11
B. LE BUDGET DE LA CULTURE EN 2004 : DES CHOIX ET DES DÉSÉQUILIBRES 12
1. Analyse par type de dépense : une priorité aux établissements publics et aux dépenses d'investissement 13
2. Analyse par secteurs d'action : le spectacle vivant, encore et toujours ! 14
3. Analyse par destination géographique : le déséquilibre décroissant entre Paris et la province 16
II. LE SOUTIEN À LA CRÉATION CONTEMPORAINE EN ARTS PLASTIQUES 19
A. LA POLITIQUE PUBLIQUE DE SOUTIEN À LA CRÉATION CONTEMPORAINE : ETAT DES LIEUX 19
B. « À CHAQUE ÉPOQUE SON ART, À L'ART SA LIBERTÉ » : TROIS RÉUSSITES EMBLÉMATIQUES 23
1. Le Palais de Tokyo : une institution parisienne à vocation internationale 23
2. Les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) : une mission de service public pour un réseau décentralisé d'associations « loi 1901 » 25
3. La Villa Arson : un établissement public déconcentré à vocation multiple 26
C. ACCOMPAGNER L'INITIATIVE PRIVÉE : LE MÉCÉNAT ET LES FONDATIONS 29
TRAVAUX DE LA COMMISSION 33
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES 35
En France, l'aide de l'Etat en matière culturelle est dix fois plus élevée par habitant qu'aux Etats-Unis et trois fois plus qu'au Royaume Uni. Cette spécificité est fondée sur une tradition ancienne de soutien de l'Etat aux arts et aux lettres qui s'est maintenue et régulièrement enrichie au fil des années et des régimes. L'Etat a pour double vocation de garantir la qualité de l'offre culturelle en veillant à la soustraire aux impératifs de rentabilité commerciale (et donc à la démagogie) et de permettre un égal accès de tous à la culture.
C'est en ayant à l'esprit cette tradition et cette double vocation de l'Etat en matière culturelle que le budget du Ministère de la culture et de la communication peut être apprécié. Les moyens qu'il dégage sont-ils à la mesure des missions de l'Etat dans ce domaine et lui permettent-ils de s'adapter aux attentes de la société ?
Le budget du ministère de la culture s'élèvera en 2004 à 2 632,4 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une hausse de 5,4 % par rapport à 2003 et 114 millions d'euros de moyens nouveaux. Après une année de remise en ordre des comptes du ministère et de restauration de la sincérité budgétaire, l'année 2004, dans un contexte de forte contrainte, consacre donc la culture comme une des priorités budgétaires du gouvernement.
Les dépenses ordinaires atteindront 2 209,5 millions d'euros, soit une hausse de 1,5 % seulement, contre 4,7 % en 2003.
L'accroissement de 6,26 % des crédits du titre III (+ 82 millions d'euros) ne doit pas être compris comme un dérapage des moyens des services. En effet, les dépenses de personnel sont en quasi-stabilité et la hausse des moyens de fonctionnement est bien maîtrisée, compte tenu de la nécessité de doter les deux nouveaux services à compétence nationale, créés en 2003, la Manufacture nationale de Sèvres et le Mobilier national. En réalité, l'augmentation du titre III s'explique surtout par un double transfert de crédits du titre IV vers le titre III, lié d'une part à l'ouverture de lignes budgétaires pour le Centre des monuments français et la Cité de l'architecture et du patrimoine (soit 9,15 millions d'euros auparavant financés par des subventions) et d'autre part à l'expérimentation, dans le cadre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi de finances, d'un transfert à la DRAC Rhône-Alpes des emplois et crédits correspondants aux programmes « connaissance, préservation, enrichissement et promotion des patrimoines », « développement et diffusion de la création » et « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (soit 50,6 millions d'euros). A structure constante, le titre III n'augmente donc que de 1,42 %.
A structure constante, les crédits d'intervention du titre IV connaissent une hausse de 2,14 %, avec 18,4 millions d'euros de mesures nouvelles. L'augmentation est donc bien moindre que l'an passé. Ce sont les directions de la musique, de la danse et des spectacles (12,56 millions d'euros), de l'architecture et du patrimoine (4,31 millions d'euros) et du livre et de la lecture (2,31 millions d'euros) qui bénéficient des mesures nouvelles les plus importantes.
Le budget 2004 poursuit l'opération de vérité engagée l'an dernier pour les dépenses d'investissement. Après une année 2003 marquée par la résorption des crédits de paiement reportés, le budget pour 2004, conformément aux engagements pris, ouvre le volume de crédits calibrés nécessaires pour couvrir les besoins réels d'investissement du ministère.
Les dotations destinées aux investissements réalisés par l'Etat seront ainsi en forte augmentation pour atteindre 203,91 millions d'euros (soit une hausse de 270 % !) et les subventions d'investissement marqueront une légère baisse, à 219 millions d'euros. Globalement, les crédits de paiement disponibles en 2003 seront en hausse de 101,85 millions d'euros, soit + 31,7 %.
Les autorisations de programme seront quant à elles stabilisées (567,2 millions d'euros en 2004 après 567,5 millions d'euros en 2003), les investissements réalisés par l'Etat marquant une baisse importante (- 8,54 %) alors que le titre VI, réunissant les subventions d'investissement accordées par l'Etat, sera en hausse de près de 9 %. La capacité d'investissement du ministère est donc pleinement préservée mais réorientée vers le soutien aux investissements des établissements publics et des collectivités locales.
Le budget de la culture pour 2004 est donc un budget qui tient les engagements pris l'an passé tant en matière de sincérité des comptes que d'octroi au ministère des moyens réellement nécessaires à son ambition. Les priorités retenues - spectacle vivant et musique, livre et lecture, monuments historiques, investissements en régions - peuvent, bien entendu, faire l'objet de discussion, mais il est indéniable que ce budget traduit la volonté du ministre de la culture et de la communication de faire le choix de la responsabilité.
- Évolution du budget de la culture entre 2003 et 2004 -
en millions d'euros
LFI 2003 |
PLF 2004 |
_ 2004/2003 |
_ à structure constante 1 | |
- Personnel - Matériel et fonctionnement - Expérimentation LOLF (nouveau) - Entretien et réparations - Établissements publics - Dépenses diverses |
534,78 101,66 24,46 647,96 1,07 |
526,68 88,55 61,97 23,90 689,82 1,07 |
- 1,5 % - 12,80 % ns - 2,28 % 6,46 % ct |
0,44 % 2,86 % ns 0,36 % 2,05 % ct |
Total titre III |
1 309,93 |
1 391,99 |
6,26 % |
1,42 % |
- DGD* bibliothèques |
161,62 |
164,74 |
1,93 % |
1,93 % |
- Interventions culturelles : - d'intérêt national - déconcentrées |
215,77 447,55 |
203,02 409,63 |
- 5,9 % - 8,47 % |
2,42 % 2,15 % |
- Commandes et achats d'_uvres d'art |
40,88 |
40,09 |
- 1,93 % |
0,73 % |
Total titre IV |
865,83 |
817,49 |
- 5,58 % |
2,14 % |
Total dépenses ordinaires (DO) |
2 175,76 |
2 209,48 |
1,55 % |
1,7 % |
Titre V (investissements Etat) |
55,02 |
203,91 |
270 % |
281,91 % |
Titre VI (subventions d'investissement) |
266,02 |
218,98 |
- 17,7 % |
- 17,85 % |
Total dépenses en capital (CP) |
321,04 |
422,89 |
31,7 % |
33,99 % |
TOTAL AP |
567,53 |
567,2 |
- 0,06 % |
0,45 % |
TOTAL DO + CP |
2 496,8 |
2 632,38 |
5,43 % |
5,84 % |
* DGD : dotation générale de décentralisation
1 Hors mesures de transfert et sur la base de la LFI 2003 hors réserve parlementaire
*
Après avoir rapidement analysé la politique budgétaire menée depuis deux ans et le contenu du budget de la culture pour 2004, le rapporteur s'attachera à étudier, comme il est désormais de tradition dans le cadre des avis budgétaires de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, un secteur de l'action culturelle.
Son choix a porté cette année sur le soutien à la création contemporaine en arts plastiques.
I.- LES CRÉDITS DE LA CULTURE : LE CHOIX DE LA RESPONSABILITÉ
Dès son arrivée au ministère de la culture en juin 2002, M. Jean-Jacques Aillagon a souhaité disposer d'une évaluation détaillée du budget de son ministère afin de clarifier ses marges d'action et ses contraintes. Un audit des comptes et des engagements a été réalisé par le cabinet KPMG et la politique budgétaire engagée en 2003 s'est appuyée sur ses conclusions pour tenter d'assouplir la grande rigidité structurelle des dépenses du ministère.
Le budget pour 2004 permet de constater les premiers résultats obtenus grâce à un incontestable effort de rigueur comptable, de sincérité budgétaire et de remise en question des pratiques de gestion.
Près de 50 % des dotations du ministère de la culture sont aujourd'hui virtuellement dépensés avant même d'avoir été engagés, du fait du poids des dépenses de personnel et du coût de fonctionnement des établissements publics.
Les crédits de personnel
Un indéniable effort a été fait pour maîtriser les effectifs du ministère de la culture depuis 2002, comme l'indique le tableau ci-dessous :
- Évolution des emplois du budget de la culture -
2001 |
2002 |
2003 |
2004 (PLF) | ||||
Effectifs budgétaires |
Effectifs réels* |
Effectifs budgétaires |
Effectifs réels* |
Effectifs budgétaires |
Effectifs réels* |
Effectifs budgétaires | |
Administration centrale |
1 687 |
1 595 |
1747 |
1 641 |
1 741 |
1 673 |
1 089 |
Services extérieurs |
6 720 |
6 352 |
5 726 |
5 378 |
6699 |
6 436 |
6 358 |
Établissements publics administratifs |
6 561 |
6 202 |
7 841 |
7364 |
5570 |
5 351 |
6 372 |
Total |
14 968 |
14 148 |
15 314 |
14 383 |
14 010 |
13 459 |
13 819 |
* Les effectifs réels sont donnés en équivalent temps plein (ETP).
Ainsi, en 2004, les effectifs budgétaires autorisés du ministère diminueront de 187 emplois, titulaires et contractuels confondus. Les effectifs de titulaires sont en baisse de 172 emplois, essentiellement du fait de la suppression nette de 81 emplois à l'occasion des départs à la retraite et du transfert de 83 emplois du budget de l'Etat vers ceux de l'établissement public du Musée du Louvre. Quant aux effectifs de contractuels, ils diminueront de dix-neuf emplois du fait, notamment, de la suppression nette de treize emplois au titre des départs à la retraite et du transfert de cinq emplois du budget de l'Etat vers le budget des établissements publics d'enseignement.
Néanmoins, en raison des mesures de revalorisation salariale, de repyramidage et de requalification des emplois, ainsi que de la mise en _uvre des accords de réduction du temps de travail dans les différents services et établissements, les dépenses de personnel continuent à représenter un part relativement stable du budget du ministère (21,2 % en 2002, 21,6 % en 2003, 20 % en 2004). Seul un effort continu de productivité et de rationalisation des emplois permettra, peu à peu, d'alléger cette charge.
Le fonctionnement des établissements publics
Le chapitre 36-60, dédié aux subventions de fonctionnement accordées aux établissements publics, s'élève à 689,82 millions d'euros en 2004, soit 26,2 % du budget de la culture. En deux ans, il aura augmenté de 18,35 %, et de 7,6 % à périmètre constant, comme l'indique le diagramme ci-dessous.
Sur cette même période, le budget de la culture, à périmètre constant, n'aura augmenté que de 1,15 %... Les chiffres parlent d'eux-mêmes !
En outre, la charge budgétaire représentée par les établissements publics est plus élevée que ne le laisse apparaître le seul chapitre 36-60 puisque la rémunération des personnels est, dans la très grande majorité des cas, assurée directement par le ministère. De plus, les établissements publics reçoivent également des subventions d'équipement courant (chapitre 66-91). Le total des subventions accordées en 2003, y compris la valorisation correspondant aux personnels affectés, s'élève donc à 1 015 millions d'euros en 2003, soit 40,6 % du budget de la culture cette année-là.
Le ministère paie aujourd'hui des années de création de nouveaux établissements, essentiellement à Paris, sans aucune projection budgétaire des charges de fonctionnement et d'équipement induites. Parfois choisis pour leur dimension architecturale et symbolique bien plus que pour leur fonctionnalité, certains grands équipements de l'Etat, comme la Bibliothèque nationale de France, sont aujourd'hui de véritables tonneaux des Danaïdes... qu'il faut bien combler, inlassablement, chaque année.
Mieux dépenser
Depuis 1998, une grande partie des moyens votés en faveur de la culture n'étaient pas consommés et il existait une grande différence entre les crédits budgétaires votés et ceux effectivement utilisés. Ainsi, ce sont 389 millions d'euros, en 2000, et 434 millions d'euros, en 2001, qui n'ont pas pu être utilisés. Les budgets votés par le Parlement étaient en réalité des budgets en « trompe l'_il » qui faisaient figurer des crédits que le ministère n'était pas en mesure de consommer : on préférait l'effet d'affichage à la sincérité !
Le projet de loi de finances pour 2003 a rompu avec cet artifice en ne prévoyant que les crédits qui correspondaient effectivement aux besoins du ministère. Parallèlement, a été entrepris un effort de dynamisation de la dépense afin de permettre une utilisation plus rapide des dotations. Les comptes rendus d'exécution du budget 2003 montrent que la consommation des crédits, notamment d'investissement, a été améliorée de manière significative puisque les services du ministère prévoient une consommation de 2 560 millions d'euros au lieu de 2 400 millions d'euros en 2002. L'effort engagé a donc permis une hausse effective des moyens d'investissement de la culture de 160 millions d'euros entre 2002 et 2003, l'écart entre crédits ouverts et crédits effectivement consommés se réduisant sensiblement.
Cette amélioration, rendue possible par un suivi étroit du taux de consommation, doit être poursuivie. A partir de 2004, des objectifs de consommation en termes de taux d'affectation et d'engagement des autorisations de programme seront fixés à l'ensemble des acteurs centraux et déconcentrés.
Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (la LOLF), le ministère de la culture et de la communication s'attache à ce que son budget s'exécute dans un esprit de responsabilité, privilégiant les efforts de redéploiement volontaires afin d'optimiser la dépense publique. C'est ainsi qu'en 2003 chaque direction a été invitée à redéployer 10 % de ses crédits du titre IV d'ici 2006.
Ainsi, la Délégation aux arts plastiques a redéployé sur ses budgets 2002 et 2003 un total de 789 000 euros. Pour 517 000 euros, il s'agit de redéploiements effectifs entre organismes, traduisant des infléchissements sensibles de la politique conduite par la DAP. Pour 272 000 euros, il s'agit du résultat de plusieurs opérations de déconcentration, ou exceptionnellement de reconcentration de crédits (notamment pour 150 000 euros déconcentrés vers Lille 2004 et 172 000 euros reconcentrés pour la gestion du Cyclop par le CNAP).
Mieux décider
Depuis la création des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en 1986, la déconcentration est en progrès constant au sein du ministère de la culture. Les compétences des DRAC ont été renforcées et clarifiées, un nombre croissant de préfets prend en considération les questions culturelles et la part des crédits déconcentrés s'est fortement accrue, permettant une prise des décisions de subvention au plus près du terrain et des acteurs qui en bénéficient.
Ainsi, dans le budget pour 2004, 65 % des crédits inscrits dans le projet de loi de finances, hors établissements et services à compétence nationale, seront déconcentrés. Les situations sont, au demeurant, variables selon les directions. Ainsi, 82 % des crédits susceptibles d'être déconcentrés de la direction du livre et de la lecture seront déconcentrés en 2004 mais seulement 50 % pour la direction de l'architecture et du patrimoine et 27 % pour la délégation aux arts plastiques.
La situation n'est cependant pas encore pleinement satisfaisante et les DRAC ne sont pas toujours en mesure d'exercer la totalité des compétences dévolues. Le problème principal tient au fait que l'accroissement des crédits déconcentrés à gérer ne s'est pas accompagné d'une déconcentration correspondante des moyens en personnel. Les charges de gestion, de plus en plus lourdes, sont donc assumées en sus des autres activités des DRAC (contrôle, conseil et expertise), ce qui complique considérablement l'organisation quotidienne des tâches.
Par ailleurs, la déconcentration des crédits rend plus incertaine la portée du vote du budget par le parlement car la répartition précise entre les différentes actions des crédits d'intervention déconcentrés, des trois articles « réservoirs » du budget (43-30-10 : patrimoine culturel ; 43-30-20 : développement culturel et spectacles ; 43-30-30 : enseignements spécialisés et formation), dépend désormais des conférences budgétaires d'automne avec les DRAC et surtout de la Directive nationale d'orientation adressée en début d'année par le ministre aux services déconcentrés.
Responsabiliser
Compte tenu des fortes contraintes budgétaires, des directives ont été données pour que les moyens supplémentaires du ministère de la culture soient gérés en 2004 dans un esprit de responsabilité, c'est à dire :
- en poursuivant l'effort mené en 2003 pour améliorer les conditions d'exécution du budget ;
- en maîtrisant les dépenses, notamment les dépenses de personnels hors emplois au contact du public et emplois dans les établissements en phase de croissance ;
- en plaçant le ministère de la culture et de la communication dans une logique d'auto-assurance, qui l'a conduit, en contre partie de la garantie du ministère de l'économie et des finances d'exempter ces crédits de toute annulation, à s'engager à ne pas demander de crédits supplémentaires en cas d'apparition en cours d'année de besoins nouveaux, et ainsi à financer par redéploiements les événements exceptionnels intervenus en cours d'année.
C'est en vertu de la même logique de responsabilisation que le ministère a décidé, en 2003, de doter du statut de service à compétence nationale la Manufacture nationale de Sèvres ou le Mobilier national et de transformer en établissements publics les musées d'Orsay et Guimet, afin de leur accorder une plus grande autonomie de gestion et leur permettre de mieux maîtriser leur développement.
Cet effort de desserrement de la contrainte budgétaire est indispensable si l'on souhaite sortir d'une gestion à court terme qui ne permet pas aux mesures nouvelles de financer de nouvelles actions, mais les ravale au rôle de rustines destinées à sauver - pour un an encore - l'existant. La hausse remarquable des crédits pour 2004 s'inscrit dans cette logique de sincérité et d'efficacité. Elle traduit, par ailleurs, des priorités mais aussi un certain nombre de déséquilibres.
B. LE BUDGET DE LA CULTURE EN 2004 : DES CHOIX ET DES DÉSÉQUILIBRES
Afin d'éviter des redites avec le travail du rapporteur spécial de la commission des finances, le rapporteur a souhaité présenter un regard personnel sur les crédits de la culture pour 2004 en proposant une analyse relative des dépenses sous trois angles : le type même de ces dépenses (par chapitre), leur affectation aux différents secteurs du ministère et leur répartition territoriale. Cette grille de lecture, forcément subjective, mais fondée sur les données du « bleu » budgétaire, révèle certains déséquilibres structurels du budget de la culture.
1. Analyse par type de dépense : une priorité aux établissements publics et aux dépenses d'investissement
Le titre III est marqué par la hausse de 6,46 % du chapitre 36-60 « subventions de fonctionnement aux établissements public ». Celle-ci provient tout d'abord de l'augmentation de 2,05 % des moyens accordés aux établissements existants (soit 13,27 millions d'euros). Parmi les bénéficiaires des mesures nouvelles les plus saillantes, on citera le musée du Quai Branly (2,963 millions d'euros), la Bibliothèque nationale de France (1,838 million d'euros), le Musée du Louvre (1,12 million d'euros) ou encore l'Opéra national de Paris (730 000 euros).
Mais cet accroissement s'explique également par la création de trois nouveaux établissements publics (et donc de lignes budgétaires nouvelles) : La Cité de l'architecture et du patrimoine, qui ouvrira ses portes en 2004 (6,48 millions d'euros), le musée d'Orsay (10,16 millions d'euros) et le musée Guimet (2,6 millions d'euros) et par le transfert de la subvention du Centre des monuments nationaux, établissement public administratif créé en avril 2000, du titre IV vers le titre III, qui est sa juste place (3 millions d'euros).
Ce renforcement du chapitre 36-60 traduit la volonté, évoquée plus haut, de moderniser la gestion des institutions culturelles appartenant à l'Etat en clarifiant leurs responsabilités et en les dotant des moyens nécessaires à l'exécution de leurs missions. Cette modernisation de l'action culturelle de l'Etat, qui donne une part plus importante à l'autonomie régulée par des contrats d'objectifs, doit être saluée et encouragée.
En comparaison, l'évolution du titre IV, qui rassemble les crédits d'intervention du ministère, connaît une hausse modeste de 18,44 millions d'euros, soit + 2,14 %, bien inférieure à celle de l'an passé (40 millions d'euros, + 4,8 %) et à l'augmentation générale du budget (5,43 %). Il est clair que les arbitrages ont évolué entre 2003 et 2004.
Grâce à la réserve de crédits de paiement consécutive à la sous consommation des dotations d'investissement votées les années précédentes, la loi de finances pour 2003 avait permis un redéploiement conséquent de l'effort sur les chapitres 43-20 (interventions sur crédits centraux, + 8,7 %) et 43-30 (interventions déconcentrées, + 4,2 %) alors même que, dans son ensemble, le budget était en diminution. Le contexte est différent cette année : avec le retour à la sincérité des inscriptions aux titres d'investissement, l'effort budgétaire porte à l'inverse prioritairement sur les dépenses en capital (+ 101,85 millions d'euros de crédits de paiement, soit une hausse de 31,7 %).
Au sein des titres V et VI, la hausse des crédits de paiement est concentrée sur le titre V, qui concerne les investissements directs de l'Etat, ce titre même qui souffrait d'une sous-consommation de ses dotations. Par contre, l'évolution des autorisations de programme est inverse. Si, globalement, leur montant équivaut à celui de l'an passé, ce qui confirme la volonté de maintenir une capacité d'investissement élevée, les autorisations de programme sont prioritairement orientées vers le titre VI (+ 9 %), c'est à dire vers le soutien aux investisseurs autres que l'Etat (propriétaires de monuments historiques, établissements publics, collectivités locales).
Voilà qui confirme encore une fois l'idée qu'en matière culturelle, le rôle de l'Etat est désormais bien moins de faire que « d'aider à faire »...
2. Analyse par secteurs d'action : le spectacle vivant, encore et toujours !
Le budget du ministère pour 2004 accorde une priorité nette à trois secteurs : les monuments historiques, le spectacle vivant et le livre et la lecture.
En millions d'euros (hors personnel et fonctionnement courant de l'administration centrale et déconcentrée)
Les monuments historiques
L'augmentation de 5 % depuis 2002 du budget de la direction du patrimoine et de l'architecture s'inscrit dans le cadre du plan national pour le patrimoine présenté en Conseil des ministres le 17 septembre dernier.
Les crédits affectés à la restauration des monuments historiques, hors grandes opérations à Paris, augmentent ainsi de 20 millions d'euros en 2004, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2003. L'action en faveur du patrimoine rural non protégé est également renforcée, avec l'affectation d'une partie du produit des successions vacantes à la Fondation du patrimoine. Enfin, le site du Grand Versailles bénéficie de la mise en place d'un programme d'aménagement destiné à améliorer la sécurité des bâtiments, à réduire le nombre de parties du château encore inexploitées et à améliorer les services rendus au public, notamment aux personnes handicapées. Ce programme mobilisera 135 millions d'euros sur sept ans (2003-2009).
Le spectacle vivant et la musique
Le budget du spectacle vivant et de la musique s'élève à 741 millions d'euros en 2004 (hors dépenses de personnel) et augmente de 32 millions d'euros par rapport à 2003, soit une progression cumulée de près de 8 % sur deux ans. Les crédits d'intervention de ce secteur (titre IV) - qui représentent plus de la moitié des crédits d'intervention de l'ensemble du ministère - progresseront de 3,12 %, soit une progression cumulée depuis 2002 de 6 % (23,4 millions d'euros de moyens nouveaux). Les établissements publics du spectacle vivant bénéficieront également de 6,23 % d'augmentation de leurs subventions en 2004 et l'investissement en faveur du spectacle vivant sera en hausse de 5,4 %.
Le soutien du ministère de la culture et de la communication au spectacle vivant en 2004 ira notamment aux compagnies représentatives de la jeune création, ce secteur ayant révélé sa fragilité lors du débat sur l'intermittence et par un investissement du ministère en région, en collaboration avec les collectivités locales, tant pour la réalisation de grands projets (construction de Zénith à Saint-Etienne et Amiens...) que pour la poursuite d'une politique de construction, d'aménagement et de remise au norme des lieux de production, de diffusion, et d'enseignement.
Le livre et la lecture
Les crédits du livre et de la lecture progressent de 3,7 % par rapport à 2003, pour atteindre 312,9 millions d'euros, soit une progression de 8,7 % par rapport à 2002.
Le ministère financera ainsi un soutien renforcé à l'économie du livre, d'une part en consacrant au droit de prêt, dans le cadre de la mise en _uvre de la loi sur le droit de prêt en bibliothèques, 8,2 millions d'euros répartis, à parts égales, entre auteurs et éditeurs et d'autre part en accordant un soutien de 3,5 millions d'euros aux librairies, destiné à favoriser la diffusion de la lecture. 10,5 millions d'euros permettront également de poursuivre en 2004 le programme national de développement des médiathèques de proximité en zones rurales et en zones urbaines périphériques.
A l'inverse, d'autres secteurs sont moins bien dotés, même si le ministre a affirmé dans sa présentation du budget pour 2004 que, sur la période 2003-2004, l'ensemble des secteurs d'intervention du ministère a bénéficié de moyens nouveaux. Le diagramme ci-après représente bien la différence des secteurs d'intervention du ministère de la culture :
- Moyens nouveaux par secteur en 2003 et 2004 -
(Musées : hors établissements publics)
Les grands oubliés sont faciles à identifier : les arts plastiques (nous y reviendrons en seconde partie de cet avis), mais aussi les archives ou l'action internationale (560 000 euros supplémentaires sur deux ans), pour ne pas parler de l'éducation artistique (hors enseignement supérieur spécialisé).
La ligne « Actions culturelles et éducatives », qui rassemble le soutien aux établissements d'enseignement de la musique et de la danse, les actions de sensibilisation des jeunes aux disciplines artistiques et la formation continue des professionnels au sein de l'agrégat 13 « Enseignements spécialisés et formation », est ainsi passée de 77 millions d'euros en 2002 à 72 millions d'euros en 2004, après un « pic » à 85 millions d'euros en 2003. Pourquoi ces actions, si essentielles pour la formation artistique et culturelle des citoyens de demain, ne sont-elles pas mieux traitées ?
Pour la bonne construction d'une politique publique, il faut bien évidemment faire des choix. En matière culturelle plus qu'ailleurs, l'absence de choix, qui se traduit par le saupoudrage des dotations publiques, a des conséquences déplorables car elle ne permet ni de signaler les priorités, ni de soutenir suffisamment les projets qui le méritent, les nouveaux talents et les pratiques émergentes. Mais doit-on pour autant aller toujours aller dans le sens du courant et soutenir toujours prioritairement les mêmes secteurs ?
Le spectacle vivant reçoit depuis des années un traitement privilégié de la part du ministère de la culture. Ce soutien a certes permis l'émergence de multiples institutions en région et un dynamisme artistique, mais il a également rétréci, par un mécanisme de cliquet, la capacité de choix du ministère. Comment, en effet, redistribuer les cartes lorsque plus de la moitié d'entre elles est d'office attribuée au même joueur ? Le budget pour 2004 n'apporte pas de réponse satisfaisante à cette question !
3. Analyse par destination géographique : le déséquilibre décroissant entre Paris et la province
Depuis plusieurs années, le thème du déséquilibre des crédits de la culture entre Paris (et la région parisienne) et la province est un grand classique du débat budgétaire au Parlement. Le ministère de la culture est régulièrement renvoyé à une culture centralisatrice d'un autre temps et ses choix d'investissement, accusés de parisianisme.
- Répartition des crédits du ministère de la culture entre Paris, l'Ile-de-France et la province -
en %
Paris |
Ile de France (hors Paris) |
Province | ||||
2003 |
2004 |
2003 |
2004 |
2003 |
2004 | |
Titre III |
77,6 |
74,5 |
2,8 |
2,6 |
19,6 |
22,9 |
Titre IV |
22,3 |
22,8 |
8,8 |
8,5 |
68,9 |
68,6 |
Dépenses ordinaires |
55,6 |
55,4 |
5,1 |
4,8 |
39,3 |
39,8 |
Titre V |
28,4 |
20,9 |
11,8 |
12,3 |
59,8 |
66,8 |
Titre VI |
42,6 |
43,6 |
14,2 |
10 |
43,2 |
46,5 |
Dépenses en capital |
35,3 |
32,9 |
13 |
11,1 |
51,7 |
56 |
Total |
51,4 |
50,8 |
6,8 |
6,1 |
41,8 |
43,1 |
Sur ce sujet, il faut bien sûr se garder de tout esprit de système et prendre en considération non seulement le poids de l'histoire (Versailles est définitivement en Ile-de-France et le Louvre à Paris...) mais aussi le fait que la culture est pour la France un élément essentiel de son rayonnement international, ce qui justifie la présence d'un certain nombre d'institutions culturelles de premier plan dans sa capitale. Le rééquilibrage des crédits entre la capitale et la province constitue cependant une priorité marquée, qui sous-tend l'effort de déconcentration des crédits du ministère évoqué précédemment ainsi que ses choix d'investissement. Ainsi, en 2004, pour ce qui concerne les nouveaux projets d'équipements culturels, les chantiers en région, co-financés avec les collectivités territoriales, l'emportent nettement sur les projets parisiens (59,7 % contre 40 %). En 1997, la proportion était de 26 % pour les premiers et de 74 % pour les seconds.
Malgré ces efforts, le déséquilibre persiste, et sa réduction n'est guère en vue compte tenu des programmes d'investissement lancé les années précédentes.
Ainsi, les grands projets immobiliers de l'Etat confirmés par le ministre de la culture en octobre 2002 concernent pratiquement tous Paris ou la région parisienne : musée du Quai Branly, locaux du ministère rue des Bons-Enfants, Grand Palais, Cinémathèque française, Cité de l'architecture et du patrimoine, écoles d'architecture de Paris-Val de Seine et de Paris Belleville-Diderot. Seuls le musée des costumes de scène à Moulins et l'école d'architecture de Nantes se situent en province.
Ce déséquilibre ne sera pas corrigé par la prochaine opération nouvelle puisqu'il est déjà décidé d'installer l'Institut national d'histoire de l'art dans les locaux de la Bibliothèque nationale rue de Richelieu. Le futur Centre des archives, dont le lieu d'implantation n'est pas encore choisi, échappera-t-il lui au moins à l'attraction hégémonique de la Capitale ?
*
Le budget de la culture pour 2004 est donc un budget qui tient les engagements pris l'an passé tant en matière de sincérité des comptes que d'octroi au Ministère des moyens réellement nécessaires à son ambition. Les priorités retenues - spectacles vivant et musique, livre et lecture, Monuments historiques, investissements en région- sont bien entendu discutables, mais il est indéniable que ce budget traduit le choix de la responsabilité fait par le Ministre de la culture et de la communication.
Il s'inscrit bien dans notre tradition historique, qui reconnaît à la culture une place singulière dans les priorités de l'Etat, tout en permettant à celui-ci de s'adapter aux évolutions de notre temps qui veulent un Etat partenaire et non hégémonique, plus soucieux d'entraîner que d'imposer.
*
II. LE SOUTIEN À LA CRÉATION CONTEMPORAINE
EN ARTS PLASTIQUES
Pourquoi choisir l'art contemporain ? Par passion. Il faut l'avouer ! Par solidarité aussi envers ces créateurs d'arts plastiques, éternels parents pauvres du budget de la culture, et qui ne disposent d'aucun syndicat ni de groupe de pression suffisamment important pour se faire entendre.
Par conviction citoyenne enfin : l'art contemporain donne à voir, à entendre une libre interprétation de la réalité. Il interroge autrement certaines évidences de notre société, il nous apprend à être familier avec cet environnement qui est le notre et qui parfois nous échappe. Mais c'est aussi la création d'imaginaires, de transcendances mystérieuses ; c'est la vitalité de notre société, source même de toute création.
Les arts plastiques représentent en effet, moins de 5% du budget de la culture. Mais les créateurs doivent-ils seulement attendre plus des deniers publics ? Ne devons nous pas réfléchir aux meilleurs moyens pour eux de se faire entendre, de se faire connaître auprès du plus grand nombre ? Quelques réussites emblématiques nous indiqueront des pistes sans pour autant répondre à toutes les attentes.
L'objectif de cet avis budgétaire n'est bien évidemment pas de reconstruire à lui tout seul la politique publique de soutien à la création contemporaine, mais plus modestement de tracer, rapidement, le bilan de l'existant, de mettre en lumière les expériences les plus enrichissantes et de suggérer quelques pistes porteuses d'avenir.
Au sein du ministère de la culture, la délégation aux arts plastiques (DAP) soutient la création contemporaine dans toutes les formes de l'expression plastique. Elle définit la politique d'acquisition pour constituer le patrimoine public et veille à sa diffusion auprès des publics.
Pour mener à bien ses missions, indépendamment des conseillers qui lui sont directement attachés, la DAP assure la tutelle du Centre national des arts plastiques, le CNAP, qui lui même gère deux services, le Fonds national d'art contemporain, le FNAC, et le Fonds d'incitation à la création, le FIACRE.
Au sein du CNAP, le FNAC est plus spécialement chargé de l'acquisition des _uvres d'artistes vivants et le FIACRE est le service concerné par les allocations de recherche et de séjour accordées aux artistes sélectionnés.
Depuis le 1er janvier 2003, le CNAP est doté du statut d'établissement public administratif et le ministère de la culture et de la communication a donné leur autonomie à deux institutions culturelles majeures du CNAP, que sont la Manufacture nationale de Sèvres et le Mobilier national, devenus « services à compétence nationale ». Cette réforme, parmi d'autres, illustre la volonté du gouvernement de responsabiliser les structures culturelles et de les doter d'un statut plus conforme aux besoins de leurs activités variées.
En région, la DAP assure la tutelle des DRAC, services déconcentrés de l'Etat, qui mettent en _uvre la politique culturelle du ministère en tenant compte des spécificités locales et en s'efforçant de maintenir un contact permanent avec le monde de la création.
Sur le territoire national, la DAP veillent à ce que les sept écoles nationales d'art, qui délivrent les diplômes d'Etat, assument bien la responsabilité de la formation artistique spécialisée. Elle assure également la tutelle des trente sept Centres d'art qui veillent à exposer et médiatiser les dernières créations.
Enfin, la DAP est un partenaire privilégié des vingt-quatre Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) dont nous parlerons au chapitre suivant.
A travers ces institutions, le soutien de l'Etat à la création contemporaine s'exerce par le biais d'actions distinctes et complémentaires, toutes menées sous l'égide de la DAP, le plus souvent par le CNAP.
La commande publique et les acquisitions
Le patrimoine public s'enrichit grâce à la commande publique et par l'acquisition d'_uvres.
Depuis 1998, la commission nationale de la commande publique associe l'Etat et les commanditaires locaux pour mener à bien la politique de commande publique. La DAP intervient également dans le processus de commande, par son expertise ainsi que par des apports financiers.
La commande publique est un élément important de la politique culturelle car elle permet d'associer les arts plastiques à l'architecture et à l'aménagement du territoire. L'artiste retenu insert son projet dans un contexte socio-géographique précis et s'expose dans la proximité quotidienne du public tout en embellissant le cadre de vie des cités.
- Acquisitions et commandes publiques -
en millions d'euros
2001 |
2002 |
2003 | |
FNAC (acquisitions) |
3,4 |
3,2 |
3,2 |
Commande publique nationale (CNAP) |
1,6 |
1,83 |
1,135 |
Commande publique déconcentrée |
1,7 |
1,68 |
1,924 |
FRAC (Part Etat) |
2,21 |
2,74 |
2,47 |
TOTAL ETAT |
7,92 |
8,28 |
8,73 |
FRAC (part régions) |
0,99 |
1,17 |
1,52 |
TOTAL |
8,91 |
9,45 |
10,25 |
Les acquisitions sont décidées sur proposition des différentes commissions du FNAC présidées par le délégué aux arts plastiques. Ces commissions veillent à respecter un certain équilibre entre achats effectués auprès des galeries parisiennes et ceux réalisés auprès des galeries en région, mais aussi entre artistes français ou étrangers. Environ 600 à 800 _uvres, sur les 1500 à 2000 soumises chaque année, entrent dans les collections. L'Etat a tenu à augmenter particulièrement les dotations des DRAC au détriment de la dotation d'Etat. Enfin, la part de l'Etat pour l'acquisition d'_uvres par les FRAC s'élève à 2,45 millions d'euros.
La procédure d'obligation de décoration des constructions publiques, dite du 1 %
Les pouvoirs publics disposent de cet instrument réglementaire qui impose de réserver à la réalisation d'_uvres contemporaines 1% de la somme affectée à la construction ou l'extension de bâtiments publics. Cette procédure est aujourd'hui en voie de modification pour inciter les opérateurs publics à s'intéresser aux artistes de toutes disciplines dans tous les champs de la construction. Elle oriente les artistes vers des créations destinées à des lieux publics tout en permettant la collaboration entre les disciplines.
Les politiques de soutien directs aux artistes
L'amélioration des conditions de vie des artistes passe par deux mécanismes de soutien principaux :
Les allocations d'installation offrent aux artistes la possibilité de disposer d'un lieu de travail adapté à leur art, à des prix très modérés. Parallèlement, l'achat de matériel lourd pour les artistes complète ce dispositif financé par la Délégation aux Arts Plastiques, les Délégations Régionales aux Affaires Culturelles en partenariat avec les régions. En 2003, 130 artistes ont été aidés en France pour un montant global estimé à 600 000 euros.
Les allocations de recherche, financées par le FIACRE et les DRAC, sont des aides ponctuelles destinées à garantir des revenus aux créateurs durant la réalisation d'un projet, particulièrement innovant (en France ou à l'étranger). Chaque année, 237 025 euros financent environ 33 allocations de recherche.
Par ailleurs, les résidences d'artistes constituent une des formes les plus anciennes de soutien à la création. Fondée en 1666, l'académie de France à Rome (Villa Médicis) accueille pour un an des artistes de toute discipline. L'atelier Calder à « Saché » (Indre et Loire) fonctionne sur ce modèle. Enfin, le programme des « pépinières européennes pour les jeunes artistes » met à la disposition des jeunes créateurs des résidences dans dix sept pays européens.
Au total en 2003, les aides directes aux artistes totalisent un peu plus de 837 000 euros hors ateliers.
Le soutien à la diffusion
Il s'effectue sous différentes formes. Outre les FRAC et le réseau des Centres d'art, beaucoup de lieux, comme les galeries et les salons professionnels, participent à cette diffusion de l'art contemporain.
A l'étranger, l'Association française d'action artistique (AFAA) est chargée, en partenariat avec la DAP, de promouvoir la diffusion de la création française en soutenant des expositions et des galeries dans les foires internationales.
La diffusion des _uvres doit également être assurée grâce à la production audiovisuelle. La DAP apporte une aide financière à des réalisateurs de films ou de vidéos (quinze à vingt chaque année). La production audiovisuelle permet de sensibiliser le public à l'art contemporain, de conserver un témoignage sur la création actuelle tout en offrant à des artistes le choix du cinéma ou de la vidéo comme expression plastique.
Mais, la télévision est encore le meilleur vecteur de diffusion d'un art mal connu du plus grand nombre. Il faut rappeler combien il est regrettable que les chaînes publiques aient peu à peu retiré, des bonnes heures d'écoute, les émissions ou les films sur la création plastique. Ainsi, une émission aussi attractive que « Place à l'art contemporain », présentée sur France 5 le dimanche matin, retiendrait mieux l'attention et susciterait l'adhésion d'un nouveau public si elle était programmée à une heure de plus grande écoute. Il faut cependant reconnaître que tant que nos chaînes publiques seront dépendantes de la publicité, elles ne pourront pas assumer pleinement cette mission de service public de démocratisation de la culture.
Le soutien aux galeries
En poursuivant l'indispensable politique de soutien aux galeries, le ministère renforce sa politique de diffusion de l'art contemporain et contribue à soutenir le marché de l'art en France et à offrir un débouché aux _uvres des artistes français.
Le montant des acquisitions du FNAC pour des achats d'_uvres aux galeries s'élève à 2,5 millions d'euros, dont plus de 60 % en faveur des galeries françaises. L'aide à la première exposition et au premier catalogue complète ce soutien qui ne bénéficie encore qu'à peu de galeries pour peu de projets.
Il faut insister sur le rôle majeur des galeries dans l'émergence de nouveaux talents ; leur nombre dépend de la ténacité des galeristes à les sélectionner et les soutenir. La diversité de leurs sensibilités artistiques alimente et enrichit le marché de l'art nécessaire à la création. Mais, actuellement, avec la hausse des coûts de production des expositions, beaucoup sont en danger. Elles ne doivent qu'à leur énergie inventive de s'adapter aux contraintes du marché.
Pour conclure sur les actions de soutien de l'Etat, sans remettre en cause la nature de ces aides bien adaptées à la situation des différents acteurs, il faut bien reconnaître que l'année 2004 n'est pas une année particulièrement faste pour les arts plastiques, comme le montre le tableau présenté ci-contre.
Après une hausse conséquente de 6,2% en 2003, les dotations pour 2004 marquent le pas avec un accroissement limité à 2,8 %. Il est notamment très regrettable que les crédits d'intervention du titre IV, outil essentiel d'action de l'Etat en matière culturelle, enregistrent l'an prochain une baisse marquée. Quant à l'augmentation de 3,5 % des crédits de commande publique, celle-ci ne correspond qu'à 300 000 euros supplémentaires.
- Evolution des crédits arts plastiques -
(hors personnel et fonctionnement courant des administrations centrales et déconcentrées)
en millions d'euros
Chapitre |
Objet |
LFI 2003 |
2003/2002 |
PLF 2004 |
2004/2003 |
31-90 |
Vacations services à compétence nationale |
0,197 |
n.s. |
0,197 |
ct |
34-98 |
Fonctionnement services à compétence nationale1 |
3,290 |
n.s. |
3,701 |
+ 12,5 % |
35-20 |
Entretien, travaux |
0,470 |
+ 100 % |
0,478 |
+ 1,7 % |
36-60 |
Fonctionnement établissements publics2 |
30,286 |
+ 5 % |
31,278 |
+ 3,3 % |
Total Titre III |
34,243 |
n.s. |
35,654 |
+ 4,1 % | |
43-20 |
Interventions crédits centraux |
11,99 |
+ 12,3 % |
11,458 |
- 4,4 % |
43-30 |
Interventions déconcentrées |
39,54 |
+ 3,9 % |
36,619 |
- 7,4 % |
43-92 |
Acquisitions et commande publique |
9,33 |
ct |
9,654 |
+ 3,5 % |
Total Titre IV |
61,85 |
+ 4,9 % |
60,731 |
- 1 % | |
56-91 |
Travaux et investissements Etat |
3,649 |
- 32,2 % |
3,032 |
- 16,9 % |
Total Titre V (AP) |
3,649 |
- 32,2 % |
3,032 |
- 16,9 % | |
66-91 |
Subventions d'investissement |
8,586 |
- 2,6 % |
11,780 |
+ 37,2 % |
66-98 |
Recherche |
0,076 |
ct |
0,071 |
- 6,6 % |
Total Titre VI (AP) |
8,662 |
- 2,6 % |
11,851 |
+ 36,8 % | |
Total crédits (DO + AP) |
108,21 |
+ 6,2 % |
111,265 |
+ 2,8 % |
1 C'est-à-dire le Mobilier national et la Manufacture nationale de Sèvres (articles nouveaux en 2003).
2 C'est-à-dire : L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, l'Académie de France à Rome, le Centre national des arts plastiques, l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et les écoles nationales supérieures d'art en région.
Au total, le budget de la DAP d'élèvera en 2004 à 11 millions d'euros en dépenses ordinaires et autorisations de programme (hors dépenses de personnels), soit moins de 4 % du budget total du ministère. Comment mieux exprimer le fait que les arts plastiques demeurent le parent pauvre de l'action culturelle publique ?
Ouvert en janvier 2002 à Paris, le site de création contemporaine du Palais de Tokyo a pour mission d'assurer la diffusion en France et le rayonnement international de la création contemporaine des arts plastiques et visuels d'aujourd'hui dans leurs formes les plus innovantes. Il est financé par l'Etat sur les crédits centraux à hauteur de 48 % de ses recettes, soit un montant de 1,85 millions d'euros.
Le Palais de Tokyo se veut un lieu de vie et de liberté en mouvement à l'image des « démarches artistiques les plus singulières et les plus ouvertes sur le monde contemporain » chères aux deux directeurs. Telle une place méditerranéenne, l'espace d'exposition se modifie tout au long du jour, de midi à minuit, par le jeu des artistes et au rythme des visiteurs.
On y découvre de jeunes artistes plasticiens, vidéastes encore inconnus, que le Palais de Tokyo soutient et suit dans le temps pour les proposer dans un contexte évolutif et les faire connaître à l'étranger. Parallèlement, des artistes renommés comme Louise Bourgeois et Rebecca Horn enrichissent de leur expérience et de leur talent les recherches des plus jeunes. Actuellement, l'artiste international Chen Zhen invite le public à faire vibrer ses _uvres.
A l'abri des regards, le Pavillon, unité à vocation pédagogique, dirigé par Ange Leccia, offre à de jeunes plasticiens une formation professionnelle et pratique, complémentaire de celles dispensées par les écoles d'art. Douze élèves sont retenus chaque année, sur plus de trois cents candidatures. Un atelier Tok Tok invite les enfants de six à dix ans à dialoguer avec une _uvre et son créateur.
Le Palais de Tokyo a connu deux ans de vie artistique intense avec trois cents artistes présents en 2002 pour quatre expositions collectives et trente-sept expositions individuelles et un premier trimestre 2003 qui compte déjà deux expositions collectives et dix-huit individuelles.
Si l'on ajoute la présence de plus de 370 000 visiteurs enregistrés en vingt-et-un mois, une renommée internationale indéniable, largement médiatisée dans le milieu de l'art... l'on serait tenté de se réjouir de la réussite incontestée d'un projet pertinent.
Pourtant, il faut reconnaître que la programmation déçoit certains spécialistes et une partie du public mais n'est ce pas le propre de l'art contemporain de créer du nouveau et donc d'être contesté ? C'est le risque qu'assument les directeurs, Jérôme Sans et Nicolas Bourriaud : « Comment traduire le bouillonnement créatif de notre époque sans prendre de risques, sans affirmer des visions singulières de l'art actuel plus tôt que de se conformer aux commerces et aux conventions ? ».
- Budget du Palais de Tokyo -
en euros
2002 |
2003 (prévisions) | |
Dépenses |
3 673 860 |
3 286 443 |
Masse salariale |
1 365 336 |
1 523 143 |
Fonctionnement |
978 299 |
679 957 |
Charges d'activités |
1 330 225 |
1 083 343 |
Recettes |
3 726 216 |
3 286 443 |
Recettes propres |
814 305 |
688 470 |
Subvention Ministère de la Culture |
1 806 577 |
1 879 461 |
Subvention Ministère du Travail |
256 334 |
327 849 |
Autres (mécénat et coproductions) |
807 924 |
390 663 |
RESULTAT |
52 356 |
0 |
Le ministre de la culture, Jean-Jacques Aillagon, soucieux de marquer l'importance qu'il accorde à l'art contemporain, souhaite désormais élargir les missions du Palais de Tokyo grâce à une occupation progressive de l'ensemble des 20 000 m² du bâtiment ( à l'heure actuelle, seuls 8 000 m² sont exploités ). L'Etat entend présenter à un public plus large des _uvres majeures des collections publiques d'art contemporain ( du FNAC, du Centre Georges-Pompidou, du FRAC ), alliant design, graphisme, mode, d'artistes consacrés ou en « milieu de carrière » mais insuffisamment montrées à ce jour ou qui étaient présentées à la Galerie nationale du Jeu-de-paume qui sera consacrée à la photographie à partir de 2004.
Créés en 1982, les FRAC sont l'un des outils les plus originaux de la politique française de décentralisation culturelle. Ils offrent un exemple emblématique de partenariat constant et confiant entre l'Etat et les régions pour le financement et le fonctionnement d'une structure culturelle. Désormais présents dans toutes les régions de France, ils sont devenus des acteurs essentiels de la politique d'aménagement culturel du territoire.
Subventionnés par l'Etat et les Régions, les FRAC ont la particularité de bénéficier de la structure souple et légère propre aux associations loi 1901 pour assumer une mission de service public d'acquisition d'_uvres contemporaines, dynamiser le marché de l'art et enrichir le patrimoine. A cette mission initiale s'ajoute celle de développer, sur la base de ce fonds d'acquisition, des actions de diffusion et de médiation sur le territoire régional. Les FRAC ne sont ni des musées, ni des centres d'art et l'originalité de leur démarche réside dans leur vocation à faire circuler leurs collections et d'aller à la rencontre d'un public très varié, pour faire connaître les approches contemporaines de l'art, en particulier à des milieux peu familiarisés avec cette expression artistique.
Grâce à la liberté d'initiative laissée aux différentes sensibilités des acteurs des FRAC, les collections de chaque région s'orientent vers des thématiques très diversifiées, insufflant ce supplément d'âme indispensable à la vie de l'art contemporain. Ainsi, à Sélestat, le directeur du FRAC Alsace a retenu, depuis 1999 « Les instants paysagers : approches artistiques contemporaines des territoires », comme autant de questionnements artistiques sur les bouleversements des paysages, leur relation avec l'architecture, la peinture, les jardins.
Pour réaliser toutes leurs missions, les FRAC bénéficient d'un budget relativement modeste. Le budget d'acquisition cumulé de l'ensemble des FRAC s'est élevé à 4,655 millions d'euros en 2003, financé par l'Etat à hauteur de 54 %. L'Etat participe également au financement de leur fonctionnement, à hauteur de 35 %. Deux exemples, parmi tant d'autres montrent la pertinence des choix réalisés avec ces budgets : le tableau de Gérard Richter « Merlin » acheté en 1984 par le FRAC Bourgogne 21 342 euros atteint aujourd'hui une valeur de 381 123 euros ; les premières _uvres photographiques de Yanniek Demmerle acquises par le FRAC Alsace environ 1000 euros se vendent aujourd'hui entre 8 000 et 12 000 euros. A Sélestat, grâce à d'autres acquisitions, la valeur de la collection du FRAC Alsace a quasiment doublé selon les côtes du marché de l'art.
Les 500 000 visiteurs annuels de l'ensemble des FRAC sont révélateurs du succès que rencontrent les FRAC auprès du public et les 287 manifestations annuelles dans et hors les murs rendent compte du dynamisme de leur activité.
L'Etat a tenu à leur rendre hommage en fêtant leur vingtième anniversaire, qui s'expose de juin à décembre 2003 (la plus grande manifestation d'art contemporain jamais réalisée en France), pour révéler la réussite, la diversité et la qualité du patrimoine acquis. Sur un patrimoine représentant en 2002 17 000 _uvres acquises auprès de plus de 3 600 artistes, l'exposition des « Trésors publics » a présenté dans quatre villes (Arles, Avignon, Nantes et Strasbourg) plus de 800 _uvres venant de tous les FRAC. Les « détours de France » ont présenté parallèlement plus de deux cents manifestations au cours desquelles chaque FRAC a mis en valeur sa spécificité.
Conscient du développement de leurs missions, le ministre de la culture a engagé un vaste programme d'investissement à leur attention. En 2004, 1,73 million d'euros d'autorisations de programme sont prévus au budget de la DAP (titre VI) pour financer ce programme en partenariat avec les régions et les communes, voir même en bénéficiant du concours européen. Ce programme concernera en 2004 les FRAC des régions Auvergne, Bretagne, Centre, Lorraine, PACA, Picardie et Poitou-Charentes.
Il ne s'agit pas ici, comme on l'a parfois entendu, de doter ces FRAC de « deuxième génération » de sites d'exposition pour en faire des musées bis, mais d'assurer aux collections de bonnes conditions de conservation et de permettre aux FRAC de développer sur leur site propre des actions renforcées, notamment éducatives, et enfin de jouer à l'échelle de chaque région un rôle de « tête de réseau » de la diffusion de l'art contemporain.
Créée en 1970, sous l'égide du ministère de la culture, la Villa Arson a été conçue comme un lieu de haut niveau ouvert vers l'international.
La Villa Arson est une institution nationale dédiée à l'art contemporain unique en son genre. Elle réunit en effet, dans un même site, une Ecole nationale supérieure d'art, un Centre national d'art contemporain et une résidence d'artistes. Ses trois missions sont à la fois distinctes et complémentaires.
Son école nationale forme environ 200 étudiants, admis sur concours, dont les études tournées vers la recherche plastique et l'expérimentation des dernières technologies numériques se conjuguent avec la pratique régulière de montage d'expositions et de production d'_uvres qu'ils réalisent soit avec leurs professeurs, soit avec des artistes en résidence et qu'ils présentent périodiquement au centre d'art.
Les études conduisent à la délivrance du diplôme national supérieur d'arts plastiques (bac+3), et du diplôme national supérieur d'expression plastique (bac+5). La Villa Arson est associée à l'Université de Paris X - Nanterre et aux écoles nationales supérieures d'art de Bourges et Cergy pour l'organisation des études conduisant au DESS « Arts de l'exposition ».
L'absence de frontières entre les différentes activités et missions, le caractère prospectif du programme d'exposition du centre d'art, la synergie avec l'école d'art et le développement d'une politique éditoriale propre ont contribué à faire émerger une génération d'artistes qui reviennent fréquemment participer aux travaux de leur ancienne résidence.
Tournée vers la recherche et l'expérimentation, elle dispose d'équipements techniques de pointe qui lui permettent de remplir ses missions en tenant compte de l'évolution des pratiques et des enjeux artistiques contemporains. Ainsi, elle a ouvert en 2001 un nouvel espace, le Studio d'art contemporain (SCAN), dédié à la recherche en création numérique (son, vidéo, photo, infographie, pratiques utilisant l'Internet). Cet outil de recherche est à la disposition des étudiants, des artistes, des chercheurs.
- Effectifs de la Villa Arson -
1998/1999 |
1999/2000 |
2000/2001 |
2001/2002 |
2002/2003 | |
Effectifs cursus nationaux |
154 |
166 |
159 |
156 |
153 |
Diplômés |
28 |
45 |
43 |
42 |
45 |
La subvention de fonctionnement émanant du ministère de la culture représente 80 % du budget de la Villa Arson. Cette subvention ne représentent cependant qu'une partie du coût de cet établissement. En effet, les emplois des personnels permanents, fonctionnaires et contractuels (personnels administratifs, de surveillance et personnels enseignants) sont inscrits au budget de l'Etat et n'ont pas fait l'objet de transfert au budget de l'établissement lors de la transformation de son statut. Seuls les personnels vacataires ou sur contrats spécifiques (contrats emploi solidarité, emplois jeunes) sont à la charge du budget de l'établissement. De même, les bourses d'études sont versées individuellement aux étudiants par la DRAC (pour l'année 2002/2003, le nombre des boursiers était de 47, ce qui représente un budget de l'ordre de 140 000 euros).
En 2003, la Villa Arson a également reçu une dotation de 32 000 euros du ministère de l'éducation nationale pour financer son partenariat expérimental avec l'IUFM. Par ailleurs, l'établissement bénéficie régulièrement du concours financier du conseil régional (70 000 euros en 2003) et du conseil général (35 000 euros). S'y est ajoutée, pour la première fois en 2003, une subvention de 30 000 euros de la ville de Nice. Enfin, l'établissement reçoit des aides ponctuelles d'organismes étrangers pour le montage d'expositions. Les recettes propres correspondent quant à elles aux ventes de catalogues, aux locations d'espaces et aux loyers.
- Budget de fonctionnement de la Villa Arson -
en euros
2002 |
2003 | |
RECETTES | ||
Subventions ministère de la culture |
1 043 685 |
1 066 601 |
Autres collectivités publiques |
169 525 |
152 449 |
Divers |
17 645 |
48 748 |
Taxe d'apprentissage |
3 284 |
2 979 |
Ressources propres |
61 161 |
91 018 |
TOTAL |
1 295 300 |
1 361 795 |
DÉPENSES | ||
Charges de personnel |
406 466 |
378 833 |
Autres charges |
894 216 |
982 962 |
dont expositions |
182 750 |
170 750 |
TOTAL |
1 295 300 |
1 361 795 |
La beauté des lieux, vaste domaine au sein d'un parc ombragé surplombant la Baie des Anges, est un cadre propice à la médiation aussi bien qu'aux échanges fructueux entre générations et sensibilités artistiques.
Faute de travaux de sécurité, un théâtre de 300 places ne peut être utilisé depuis de nombreuses années, ce qui prive la Villa Arson de la possibilité de développer d'autres activités créatrices (musique et danses actuelles, théâtre, cinéma d'art). L'on souhaite que les crédits prévus pour sa réhabilitation et gelés en 2002 seront enfin débloqués.
*
Malgré les efforts déployés par ces trois institutions pour ouvrir l'accès d'un art contemporain exigeant à de nouveaux publics, malgré la qualité des formations et enseignements spécialisés prodigués, le résultat est décevant en ce qui concerne le nombre et la variété des publics qui les fréquentent, car la majorité de nos concitoyens ne s'y intéressent pas. Actuellement, le problème n'est plus un problème d'offre culturelle mais d'élargissement et de motivation du public auquel elle s'adresse.
L'art contemporain s'inscrit dans une chronologie historique qu'il faut connaître pour le comprendre et pour l'apprécier. « L'art c'est comme le chinois, cela s'apprend » disait Picasso : il faudrait apprendre à voir comme on apprend à lire.
Tant que l'art ne sera pas inscrit dans les programmes généraux de l'éducation nationale matière obligatoire comme les lettres, de la maternelle au lycée ; tant que la fin du cursus universitaire ne sera pas sanctionnée par une agrégation de l'art et de son histoire pour dispenser cet enseignement, toute augmentation du financement public de la culture ne servira qu'à financer l'activité artistique et non la démocratisation culturelle et plus spécialement pour l'art contemporain, « la démocratisation du regard ».
Comme nous avons pu le constater, les différents mécanismes de soutien à la création contemporaine, se caractérisent par la faiblesse des moyens financiers qui lui sont alloués. Mais, en privilégiant une approche essentiellement institutionnelle, les pouvoirs publics se sont exposés au risque de négliger l'apport fructueux du mécénat. Or, l'évolution du marché de l'art, comme celle des nouvelles techniques de création requiert, aujourd'hui, des moyens plus importants.
Dans la mesure où l'Etat, comme les collectivités locales, doivent actuellement faire face à une contrainte budgétaire accrue, il apparaît donc nécessaire de favoriser les encouragements à la création contemporaine émanant du secteur privé.
En cette période de difficulté budgétaire, le Parlement a récemment adopté un plan courageux de relance du mécénat et de développement des fondations. La loi « Aillagon » du 2 août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a considérablement simplifié le régime, en mettant en place un système global de réduction d'impôt.
L'article 238 bis du code général des impôts dispose ainsi désormais que les dons effectués par les entreprises à des organismes d'intérêt général ayant un caractère culturel, à une fondation reconnue d'utilité publique ou à un musée de France (par exemple pour financer des achats d'_uvres d'art) ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % de leur montant dans la limite de 5 %o du chiffre d'affaires hors taxes. Ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'entreprise mécène est associé aux opérations ainsi soutenues.
Pour ce qui concerne spécifiquement l'achat d'_uvres d'art par les entreprises, différentes mesures coexistent :
- les réductions d'impôt pour le financement de l'acquisition d'un trésor national par l'Etat ou par les entreprises, crées par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, ne concernent pas l'art contemporain, puisque la notion de « trésor national » concerne des _uvres relativement anciennes ;
- par contre, les déductions fiscales des acquisitions d'_uvres originales d'artistes vivants sur cinq ans bénéficient spécifiquement aux _uvres contemporaines.
Selon le premier alinéa de l'article 238 bis AB du code général des impôts modifié, les entreprises qui achètent, à compter du premier janvier 2002, des _uvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition. La déduction opérée ne peut excéder la limite fixée à l'article 238 bis, c'est-à-dire 5 %o du chiffre d'affaires hors taxes de l'année d'acquisition. L'entreprise à l'obligation d'exposer l'_uvre dans un lieu accessible au public ( musée, espaces publics de l'entreprise ou lors de manifestations ) pendant la période de cinq ans.
Les fondations, bénéficient quant à elles d'une diminution des contraintes administratives pour leur création, la composition de leurs organes dirigeants et d'un allègement des règles relatives au montant du capital initial, par la suppression du montant minimal de 770 000 euros.
Il faut souligner que cette incitation à la participation privée dans la promotion de l'offre culturelle ne s'accompagne pas d'un désengagement de l'Etat, comme le démontre l'augmentation de 5,8 % du budget 2004.
Pourtant, l'art contemporain reste aujourd'hui encore le parent pauvre du mécénat, les entreprises apportant plus volontiers leur soutien aux « valeurs sûres » qu'aux défricheurs, malgré les encouragements de promoteurs du mécénat comme l'association ADMICAL. Il y a donc encore un véritable travail de « pédagogie » à réaliser.
*
En conclusion de ce rapide panorama du soutien public à la création plastique contemporaine, le rapporteur souhaite à nouveau insister sur la nécessité de donner toutes leurs chances aux offres originales et spécifiques de médiation. Sur l'ensemble du territoire, le terroir associatif est riche d'une multitude d'initiatives soucieuses de permettre à chacun de trouver dans sa ville, dans sa région, maintes innovations à soutenir, maintes expériences à développer pour s'ouvrir à de nouveaux désirs.
En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le rapporteur a ainsi rencontré plusieurs associations motivées et enthousiastes qui, avec parfois peu de moyens, parviennent à diffuser le goût de l'art et, par la culture et l'échange, à recréer du lien social (cf. liste en annexe). A défaut de pouvoir toutes les citer, elle voudrait saluer le travail de deux structures particulièrement dynamiques et innovantes, malgré leurs moyens limités.
La petite équipe du Château de Villeneuve/Fondation Emile Hugues à Vence organise depuis 1992 des ateliers pédagogiques avec les écoles de la ville afin d'associer les enfants aux expositions à travers des visites, des lectures d'_uvres, des ateliers d'application, des rencontres avec les artistes et un travail de suivi en classe. Les enseignants concernés se voient proposer un stage au Château de Villeneuve en début d'année scolaire. Au total, environ 4 000 personnes bénéficient chaque année de ces ateliers ( élèves de maternelles, primaire, collège, lycée, étudiants et enseignants en formation ). Cette année, Jean Le Gac, auto-baptisé « artiste explorateur » pour l'occasion, en résidence à Vence pour plusieurs mois, a associé tous les habitants de la ville à une création artistique de grande ampleur autour de la (re)découverte de la cité, de son héritage, de ses charmes, de ses figures mythiques et de sa vie quotidienne. Les _uvres, installées dans les salles du château, ont également été accrochées dans les rues pour tracer un parcours dans la cité historique.
A Marseille, le Bureau des compétences et désirs, créé en 1994 dans le quartier central du Panier, est une structure de production artistique dont l'ensemble des activités vise à créer et à révéler des liens entre l'art contemporain et la société. Son agence, située au c_ur de la zone de développement économique et culturel « Euroméditerranée », est un espace d'information, d'exposition, de réflexion et d'échange sur le thème de la production artistique et architecturale. Son objectif est d'aider les habitants du quartier, le tissu associatif et urbain local à mieux comprendre un projet d'aménagement de dimension nationale et européenne et à se réapproprier leur espace de vie. Le Bureau des compétences et désirs joue également un rôle de médiateur-producteur en région PACA auprès d'artistes et de commanditaires pour la production d'_uvres destinées à la collectivité.
Offrir des clés pour ouvrir de nouvelles portes, donner à voir pour rendre possible la surprise, la curiosité, l'émotion, permettre la rencontre entre le public et des _uvres nouvelles, récentes, originales : telle doit être la motivation d'une politique publique de soutien à la création contemporaine en art plastique et tel est le sens vers lequel se tourne le Ministère de la culture actuel, à travers ses redéploiement culturels de proximité.
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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné pour avis, sur le rapport de Mme Muriel Marland-Militello, les crédits de la culture pour 2004, au cours de sa séance du mercredi 15 octobre 2003.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
M. Patrick Bloche a estimé que la hausse de 5,8 % du budget de la culture pour 2004 est un trompe l'_il qui cache une toute autre réalité. En effet, l'augmentation résulte pour l'essentiel d'un effet de rattrapage mécanique suite à l'importante ponction sur les crédits de paiement opérée en 2003. Le ministère de la culture pourra donc uniquement payer ses dettes, sans avoir la capacité de mener des actions nouvelles, comme le démontre la stabilité des autorisations de programme. On relève également une diminution de 5 % des crédits inscrits au titre IV, dont 8 % de baisse pour les crédits déconcentrés. Il va en résulter un assèchement budgétaire des directions régionales des affaires culturelles. L'Etat se désengage ainsi avec la décentralisation sans avoir la capacité budgétaire de mener ensuite les partenariats nécessaires avec les collectivités locales.
D'autres réductions importantes de crédits concernent par exemple les musées (- 43,7 %), les archives (- 4 %), ou la langue française (- 9,7 %). Ces sommes sont redéployées en direction du spectacle vivant, principalement pour assurer le fonctionnement des grands établissements publics mais avec au total une progression de seulement 3,1 % alors que l'inflation devrait être de 2,6 %. Même pour le spectacle vivant, on est donc loin des 20 millions d'euros annoncés cet été par le ministre pour les seuls intermittents du spectacle, qui attendent toujours un plan en faveur de l'emploi.
L'Etat se désengage financièrement au profit d'un prétendu financement privé de la culture que favoriserait la loi relative au mécénat. Mais comme le dit M. Jacques Rigaud, promoteur du mécénat en France, le mécénat ne saurait assurer les fins de mois d'un Etat nécessiteux. La déception est donc réelle face à un budget qui n'est pas à la hauteur de la crise de cet été, aucun signal fort n'étant donné à destination des artistes indépendants qui demandent simplement plus de respect. Les priorités actuelles des Français en matière culturelle, dont témoigne le succès de nombreuses expositions temporaires ou des journées du patrimoine, ne sont pas prises en compte dans un budget par trop cloisonné et technocratique.
M. Michel Herbillon a rappelé que le budget de la culture est effectivement en progression, ce dont il faut se féliciter dans un contexte de rigueur budgétaire. Les critiques de l'opposition sont particulièrement déplacées et leurs prévisions funestes proférées l'an dernier ne se sont aucunement réalisées.
Des priorités sont dégagées pour les monuments historiques dans le cadre du plan national pour le patrimoine annoncé mi septembre, pour la création et notamment les jeunes créateurs avec des moyens en hausse de 8 % en deux ans sur le spectacle vivant et la musique, pour le livre et la lecture, qui est la première voie d'accès à la culture et un moyen essentiel de lutte contre l'exclusion, par l'intermédiaire notamment de la densification du réseau des bibliothèques. On peut par ailleurs se féliciter que les propositions de la mission d'information de la commission sur les musées soient enfin mises en _uvre avec l'octroi d'une plus grande latitude de gestion des collections et des expositions au président du Louvre ou encore la transformation du musée d'Orsay en établissement public. Enfin, la mise en _uvre du texte de loi sur le mécénat permettra de créer des synergies pour rattraper un retard important de notre pays en la matière.
En réponse aux intervenants, le rapporteur pour avis a apporté les précisions suivantes :
- La baisse des crédits du titre IV s'explique par un transfert au titre III de 9 millions d'euros concernant le Centre des monuments français et de 50 millions d'euros correspondant aux crédits d'intervention de la DRAC Rhône-Alpes, qui lui sont directement affectés pour une expérimentation dans le cadre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances.
- Contrairement a ce qui a été affirmé, le budget de la culture cible ses interventions sur les secteurs où le public répond présent. C'est pourquoi, on peut le regretter d'ailleurs, le spectacle vivant est bien plus aidé que les arts plastiques.
- Il n'est pas sain que l'Etat soit le prescripteur unique de la culture en France alors que, dans les pays anglo-saxons, la diversité culturelle résulte de la multiplication des partenariats entre l'Etat, les collectivités locales et le secteur privé. C'est un défaut bien français que de diaboliser l'argent privé en matière culturelle ! Il faut éviter le tropisme conduisant les mêmes responsables culturels à subventionner toujours les mêmes artistes. L'Etat ne peut pas être le seul garant de la qualité de la création artistique. La diversification des prescripteurs entraînera la diversification de l'offre. La démocratisation culturelle résulte pour l'essentiel d'institutions de médiation, comme les maisons de la culture créées par André Malraux ou les FRAC mis en place par Jack Lang. Il n'y a pas aujourd'hui de problème d'offre culturelle, mais bien une nécessité de mieux éduquer le public. C'est sur cet objectif que l'Etat doit s'investir.
M. Patrick Bloche a souligné le décalage croissant entre les pratiques culturelles des Français et les priorités budgétaires du ministère. Sans lui être en principe hostile, il faut convenir qu'en France, le mécénat ne pourra se développer qu'en parallèle d'une politique publique dynamique, faute de quoi le partenariat restera très théorique. Il ne saurait donc y avoir de substitution.
Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la culture pour 2004.
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¬ PERSONNES RENCONTRÉES À PARIS
- Mme Katia BAUDIN, directrice du FRAC Nord-Pas- de-Calais
- M. Martin BETHENOD, délégué aux arts plastiques
- M. Jean-Luc BREDEL, directeur de la DRAC Alsace
- M. Nicolas BOURRIAUD, co-directeur du Palais de Tokyo
- M. Bernard GOY, directeur du FRAC Ile-de-France, Le Plateau
- M. Fabrice HERGOTT, directeur général des musées de Strasbourg
- M. Pascal NEVEUX, directeur du FRAC Alsace
- M. Jérôme SANS, co-directeur du Palais de Tokyo
- Mme Catherine SENTIS, administrateur du Palais de Tokyo
¬ PERSONNES RENCONTRÉES EN RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
- Villa Arson, Nice
- M. Jean-Claude CHEDAL, directeur général
- Mme Laurence GATEAU, directrice du centre national d'art
- M. Jean-Marc RÉOL, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art
- M. Gilbert PERLEIN, conservateur du Musée d'art moderne et d'art contemporain (MAMAC), Nice
- M. Adrien MAEGHT, président de la Fondation Maeght, Saint-Paul-de-Vence
- Mme Catherine ISSERT, Galerie Catherine Issert, Saint-Paul-de-Vence
- Mme Catherine FENESTRAZ, directrice-adjointe du Château de Villeneuve Fondation Emile Hugues à Vence
- Mme Sylvie AMAR, association « Bureau des compétences et désirs », Marseille
- MM. Vincent BONNET et Paul-Emmanuel ODIN, Mmes Martine DERAIN et Johanne LARROUZÉ, association « La compagnie », Marseille
- M. Eric MANGION, directeur du FRAC PACA, Marseille
- Mmes Christine FINIZIO et Marceline MATHERON, association « documents d'artistes », Friche de la belle de mai, Marseille
- DRAC PACA, Aix-en-Provence
- M. Jérôme BOUËT, directeur régional
- Mme Jacqueline BLANC, conseiller pour les arts plastiques
- M. Gilles DETILLEUX, conseiller pour la politique de la ville
N° 1111 Tome VI - Avis de Mme Muriel Marland-Militello sur le projet de loi de finances pour 2004 : Culture
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