INTRODUCTION 5

I.- LE BUDGET DU PLAN POUR 2004 TRADUIT LE RENONCEMENT DU GOUVERNEMENT À UNE VRAIE POLITIQUE DE PLANIFICATION 7

II.- LA POLITIQUE DE PLANIFICATION RETROUVERA UNE COHÉRENCE EN ANTICIPANT LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES 19

EXAMEN EN COMMISSION 27

 

LFI 2003

PLF 2004

Évolution 2004/2003 (en %)

Titre III-Moyens des services

15,6

14,9

-4,4

Titre IV-Interventions publiques

9,0

8,4

-6,6

Total pour les dépenses ordinaires

24,6

23,3

-5,2

Titre VI-Subventions d'investissement accordées par l'Etat

0,8

0,8

-

Total général

25,4

24,1

-5,1

Organismes

Effectifs au 31 décembre 2002

Effectifs prévus
au 31 décembre 2003

Effectifs prévus
au 31 décembre 2003

Titulaires

Contractuels

Total

Titulaires

Contractuels

Total

Titulaires

Contractuels

Total

CGP

74

71

145

70

74

144

70

71

141

CNE

-

4

4

-

4

4

-

4

4

CERC

2

9

11

-

11

11

-

11

11

CEPII

13

33

46

13

33

46

13

33

46

Total

89

117

206

83

122

205

83

119

202

Organismes
subventionnés

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

CREDOC

839,2

839,2

845,9

850,2

860

868,1

868,1

CEPREMAP

1 166,2

1 166,2

1 175,5

1 181,5

1 181,5

1 192,6

1 192,6

OFCE

3 122,5

3 122,5

3 130,7

3 441,1

3 671

3 476

3 146

IRES

3 162,9

3 114,1

3 083,6

3 203,8

3 356,8

3 330,4

3 100,4


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© Assemblée nationale

() Rapport d'information AN n° 876 de M. Georges Tron relatif aux organismes d'évaluation et de prospective économique et sociales, 21 mai 2003.

() Rapport d'information AN n°876 de M. Georges Tron relatif aux organismes d'évaluation et de prospective économique et sociales, 21 mai 2003

() Nicolas CURIEN, « L'Économie des réseaux », 2000. Cet ouvrage est un travail de vulgarisation d'une étude de référence du même auteur, intitulée « Réseaux de communication, marchés et territoire », réalisée en 1996. Rappelons par ailleurs que M. Nicolas Curien, ancien élève de l'École polytechnique et ingénieur en chef des télécommunications, est professeur d'économie au Conservatoire national des arts et métiers, membre de la Commission supérieure du service public des Postes et Télécommunications, et spécialiste reconnu au niveau européen dans ce domaine.