N° 1114

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES,

SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2004 (n° 1093)

TOME IV

DÉFENSE

FORCES TERRESTRES

PAR M. Joël Hart,

Député.

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Voir le numéro : 1110 (annexe n° 40)

Défense.

S O M M A I R E

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Pages

INTRODUCTION 5

I. -  UN BUDGET ÉQUILIBRÉ 7

A. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 7

1. Des autorisations de programme en légère baisse 7

2. Des crédits de paiement en nette progression 8

B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT 8

1. Les effectifs budgétaires 8

2. Les rémunérations et charges sociales 9

3. Le fonctionnement hors RCS 9

4. Le budget global du 1/11^ème régiment de cuirassiers 10

II. -  DES EFFECTIFS EN VOIE DE STABILISATION 11

A. LES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS 11

1. Les officiers 11

2. Les sous-officiers 12

B. LES MILITAIRES DU RANG 13

1. Les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) 13

2. La réforme des volontaires de l'armée de terre (VDAT) 14

3. La fidélisation des militaires du rang 15

a) Des renouvellements de contrats qui diminuent 15

b) Revaloriser les tâches des militaires du rang 16

C. LES RÉSERVES 16

D. LES CIVILS 17

III. -  LA MODERNISATION DE L'ÉQUIPEMENT 19

A. LES PRINCIPAUX MATÉRIELS LIVRÉS EN 2004 19

1. Les blindés et leur environnement 19

2. Les hélicoptères 19

3. Les autres principaux équipements 20

B. L'ÉVOLUTION DE LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS 21

1. Une lente amélioration 21

2. Le cas particulier du char Leclerc 22

IV. -  L'ACTIVITÉ DES FORCES TERRESTRES 23

A. LES EXERCICES ET L'INSTRUCTION 23

1. La poursuite de l'amélioration 23

2. L'ALAT place ses espoirs dans le Tigre 24

3. Forte hausse des crédits dévolus aux munitions d'instruction 24

B. DES MISSIONS EXTÉRIEURES ET INTÉRIEURES INTENSES 25

1. Une augmentation de la présence hors métropole 25

2. Des missions intérieures encore nombreuses en 2003 28

a) Le plan Vigipirate 28

b) La marée noire 28

c) Les incendies de forêt 28

d) Le sommet du G8 à Évian 29

CONCLUSION 31

TRAVAUX DE LA COMMISSION 33

I. -  AUDITION DU GÉNÉRAL BERNARD THORETTE, CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE 33

II. -  EXAMEN DES CRÉDITS 41

INTRODUCTION

L'exercice budgétaire 2004 constituera la deuxième annuité de la loi de programmation militaire pour les années 2003-2008.

En conformité totale avec cette loi, le projet de budget pour 2004 poursuit résolument, malgré une conjoncture économique défavorable, l'effort de modernisation engagé en 2003. Il devrait permettre un meilleur fonctionnement général des forces terrestres, notamment en matière d'effectifs (titre III), ainsi que la poursuite des objectifs fixés par la loi de programmation en matière d'investissements, en particulier l'amélioration de la disponibilité des matériels (titre V).

Ayant réussi avec brio sa transformation en une armée professionnelle au cours de la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002, l'armée de terre doit désormais gérer, sur le long terme, des effectifs d'engagés recrutés en grand nombre au cours des années passées et qu'il s'agit de renouveler d'une manière continue. Le projet de budget lui en donne les moyens, même s'il n'apporte pas la totalité des effectifs civils qui seraient nécessaires à la couverture de l'ensemble des besoins.

Sur le plan matériel, les forces terrestres poursuivent leurs programmes d'équipement, qu'il s'agisse d'engins lourds (blindés, hélicoptères) ou de matériels plus discrets (systèmes d'information, de transmissions), moins spectaculaires mais tout aussi indispensables à une armée qui se veut à la pointe de la modernité. Les crédits de paiement seront suffisants pour faire face aux besoins prévus en 2004, tandis que les autorisations de programme ne remettent pas en cause les investissements entrepris.

Pendant que se poursuivent ces actions constantes de modernisation et d'adaptation, l'activité des forces en opérations extérieures ne faiblit pas : le nombre de militaires de l'armée de terre engagés hors du territoire national en 2003 est en augmentation par rapport à l'année précédente, même si les théâtres évoluent et si les effectifs sont constamment ajustés.

Ces éléments rendent d'autant plus utile un examen attentif du projet de budget des forces terrestres pour 2004. Après une présentation générale des crédits, le rapporteur examinera l'évolution des effectifs militaires et civils de l'armée de terre, la modernisation et le maintien en condition opérationnelle des équipements et, enfin, l'activité des forces terrestres au travers de leur entraînement et de leurs missions.

I. -  UN BUDGET ÉQUILIBRÉ

Le projet de budget pour 2004 permet la consolidation de la professionnalisation de l'armée de terre et la poursuite de la réalisation des objectifs de la loi de programmation pour les années 2003-2008, aussi bien en matière d'équipements que de fonctionnement.

A. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT

Le niveau des autorisations de programme inscrites au titre V du projet de budget pour 2004, en légère baisse, ne remet pas en cause la réalisation des objectifs de la loi de programmation, certaines commandes étant simplement reportées à 2005. Le niveau des crédits de paiement apparaît suffisant pour faire face aux besoins prévus en 2004.

1. Des autorisations de programme en légère baisse

D'un montant de 3 280,5 millions d'euros en 2003, les crédits destinés aux autorisations de programme connaîtront une légère baisse, de 2 % (-66,6 millions d'euros), et s'établiront à 3 213,9 millions d'euros en 2004. Ce niveau, qui se situe 521 millions d'euros en-deçà du besoin reconnu lors de l'actualisation de la loi de programmation (3 735 millions d'euros à périmètre égal), ne sera pas réellement pénalisant, dans la mesure où l'armée de terre pourra utiliser, grâce à de nouvelles méthodes de gestion, les autorisations de programme issues des exercices précédents et non encore consommées. Les forces terrestres se sont fixées pour objectif de réduire l'encours, c'est-à-dire les crédits non consommés au cours des années précédentes, à l'équivalent de quatre mois de consommation budgétaire.

La légère baisse des ressources en autorisations de programme conduira toutefois à reporter au début de l'année 2005 certaines opérations qui étaient, à l'origine, prévues en 2004, mais qui ont pris quelques mois de retard pour des raisons techniques. Les calendriers de livraison, les devis et les échéanciers de paiement ne devraient pas être remis en cause. Ainsi, la seconde commande semi-globale du programme de missile SAMP-terre (sol air moyenne portée) pourra être passée, même si les problèmes techniques liés à cette arme ne sont pas encore tous résolus.

L'effort entamé en 2003 au profit de l'entretien programmé des matériels aériens et terrestres pourra également être poursuivi afin d'améliorer la disponibilité technique des matériels. En revanche, l'augmentation de l'entraînement des pilotes d'hélicoptères de 160 à 170, voire 180 heures, de vol par an ne sera pas possible. Cette évolution demeure un des objectifs de la loi de programmation militaire 2003-2008, mais les contraintes liées à la disponibilité des appareils sont pour l'instant trop lourdes pour qu'il soit atteint dans l'immédiat. Il convient de préciser que les heures de vol réalisées dans le cadre de la lutte contre les incendies de forêt ne sont pas prises en compte dans ces statistiques.

2. Des crédits de paiement en nette progression

L'enveloppe des crédits de paiement est fixée à 2 997,2 millions d'euros, en nette progression (+ 6,6 %) par rapport aux ressources ouvertes pour l'exercice 2003. Les crédits de paiement pour 2003 avaient été fixés à 2 620,33 millions d'euros, auxquels s'étaient ajoutés 190,56 millions d'euros inscrits dans le collectif budgétaire de fin d'année 2002. Au sein de ces crédits de paiement, les moyens consacrés à l'entretien programmé du matériel progressent de 16 %.

Les crédits de paiement alloués à l'armée de terre représentent 20,1 % de l'ensemble des crédits de paiement du ministère de la défense, derrière ceux dévolus à la marine (25,8 %, hors deuxième porte-avions) et à l'armée de l'air (24,3 %).

Ces crédits seront suffisants pour faire face aux besoins de paiement de l'exercice 2004. Ils permettront également de résorber de manière significative - sans toutefois parvenir à l'équilibre - le report de charges issu de la gestion 2002 et qui s'élevait à 360 millions d'euros fin 2002. Grâce aux efforts réalisés lors de l'exercice budgétaire 2003, ce report est en cours de réduction et devrait se situer aux alentours de 270 millions d'euros fin 2003. Les prévisions relatives à l'exercice 2004 laissent entrevoir une nouvelle réduction à environ 100 à 150 millions d'euros fin 2004. La résorption définitive pourrait intervenir dès 2005, ce qui permettrait à l'armée de terre de mobiliser ensuite la totalité de ses ressources pour financer l'acquisition du programme de véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI).

Toute annulation de crédit en cours d'année remettrait évidemment en cause ce processus d'assainissement financier et se traduirait par l'aggravation du report de charge sur les exercices futurs.

B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

Malgré une légère baisse de 1,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2003, les crédits affectés au titre III du budget des forces terrestres permettent d'améliorer le fonctionnement et l'entraînement et de mieux réaliser les effectifs budgétaires.

1. Les effectifs budgétaires

D'un montant de 4 958 millions d'euros, hors rémunérations du personnel civil, le titre III du budget de l'armée de terre traduit la continuité de l'effort entrepris pour consolider l'armée professionnelle.

Conformément aux dispositions de la loi de programmation, le projet de loi de finances prévoit la transformation de 1 572 postes supplémentaires de volontaires de l'armée de terre (VDAT) en 1 000 postes d'engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT). Par ailleurs, le pyramidage des postes se poursuit parmi les militaires du rang. Ainsi, à enveloppe constante, 3 845 postes de soldats seront remplacés par 600 postes de caporaux et 3 245 postes de caporaux-chefs. En contrepartie, 1 000 postes de sous-officiers, non pourvus, seront transformés en 400 postes de caporaux-chefs, 300 postes de caporaux et 300 postes de soldats.

Ces modifications sont destinées à mieux répondre aux besoins en fantassins débarqués et en forces spéciales, révélés par les crises internationales qui ont suivi les événements du 11 septembre 2001. Elles permettront également de disposer de davantage de militaires du rang pour certaines spécialités comme l'entretien. Le pyramidage souhaité, à terme, est de 30 % de caporaux et 40 % de caporaux-chefs. Le projet de budget pour 2004 permettra d'atteindre les taux respectifs de 37,5 % et 29,1 %.

Compte tenu d'autres mesures de transformations de postes de moindre envergure, les effectifs budgétaires militaires des forces terrestres s'établiront à 136 840 en 2004, en baisse de 634 postes par rapport à 2003.

2. Les rémunérations et charges sociales

La deuxième annuité du plan d'amélioration de la condition militaire (PACM), annoncé par le ministre de la défense en février 2002, est respectée. L'annuité 2004, qui s'élève à 22,6 millions d'euros, permet de poursuivre la revalorisation de l'indemnité pour charges militaires (ICM) et de l'indemnité pour services en campagne (ISC) ainsi que l'augmentation des primes de qualification des officiers et sous-officiers.

Les personnels de l'armée de terre bénéficieront en outre des mesures mises en _uvre au titre du fonds de consolidation de la professionnalisation. Doté de 11 millions d'euros en 2003, ce fonds sera augmenté d'une provision de 27 millions d'euros en 2004 afin que soient financées des mesures visant à renforcer la fidélisation du personnel militaire et l'attractivité du recrutement. La réalisation des effectifs, qui inclut notamment le recrutement d'environ 10 000 militaires du rang chaque année, constitue l'une des principales préoccupations de l'état-major de l'armée de terre depuis la fin de la conscription.

Enfin, les crédits de rémunération destinés aux réserves seront augmentés de 8 millions d'euros, ce qui permettra de recruter 1 680 réservistes supplémentaires pour une durée d'activité moyenne de vingt jours par an.

3. Le fonctionnement hors RCS

Les crédits de fonctionnement courant vont permettre à l'armée de terre de développer trois actions concrètes :

- une somme de 7 millions d'euros, consacrée à l'amélioration des capacités opérationnelles, permettra d'approfondir l'entraînement des forces et d'augmenter le nombre de jours de participation à des exercices interalliés, conformément aux objectifs fixés par la loi de programmation ;

- 11 millions d'euros seront consacrés à la location de services, ce qui permettra de poursuivre le développement des opérations d'externalisation au profit des forces. Seront principalement concernés l'entretien des locaux et espaces verts, les services de restauration, l'hôtellerie et les loisirs, le gardiennage et les services informatiques ;

- un effort sera consenti pour améliorer l'entretien du parc immobilier de l'armée de terre. Une enveloppe de 3,4 millions d'euros est prévue à ce titre.

Les crédits d'alimentation, en baisse de 11,7 milliards d'euros, reflètent la diminution des effectifs des forces terrestres ainsi que les changements d'habitudes. Enfin, la subvention au profit du musée de l'armée connaît une légère augmentation (+ 0,12 million d'euros) par rapport à l'année dernière.

4. Le budget global du 1/11^ème régiment de cuirassiers

Dans le cadre de l'application de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), le 1/11^ème régiment de cuirassiers basé à Marseille sera doté en 2004, à titre expérimental, d'un budget global d'un montant de 41,5 millions d'euros, prélevé sur le titre III de l'armée de terre. Ce budget se décompose en 35,7 millions d'euros de rémunérations et charges sociales, 4,9 millions d'euros de frais de fonctionnement, 0,7 million d'euros de crédits d'alimentation et 0,2 million d'euros de petit équipement.

Cette expérience, dont il sera utile de tirer les enseignements dans un an, préfigure ce qui sera peut-être généralisé à l'ensemble des unités.

II. -  DES EFFECTIFS EN VOIE DE STABILISATION

Armée numériquement la plus importante avec 136 000 militaires et 30 000 civils, l'armée de terre se montre particulièrement attentive à son recrutement, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. Avec l'embauche annuelle d'un millier d'officiers, de 3 850 sous-officiers et d'environ 10 000 militaires du rang, les forces terrestres sont l'un des principaux recruteurs du pays.

A. LES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS

1. Les officiers

Traditionnellement faible, l'écart entre le nombre d'officiers prévu par les lois de programmation successives et celui inscrit en loi de finances n'a fait que diminuer. De la même manière, les effectifs réels ont tendance à se rapprocher des effectifs théoriques : supérieur à 500 en 2000, le déficit n'atteint plus que 109 ou 125 officiers en 2003, selon que l'on se réfère à la loi de finances ou à la loi de programmation. Ce décalage, minime sur un total de 15 667 postes, peut être assimilé à un volant de gestion.

L'augmentation du recrutement d'officiers, en 2003, est due, pour l'essentiel, à l'embauche d'officiers sous contrats (OSC), qui traduit le souci de recruter des spécialistes en remplacement des scientifiques du contingent et de faciliter la mise en place d'une filière d'experts. Trois filières ont été instaurées :

- une filière OSC « spécialistes », ouverte aux titulaires de diplômes d'un niveau bac +3, destinés à occuper des emplois d'assistance ou d'expertise. Le contrat initial varie de deux à cinq ans pour un engagement maximal de vingt ans de service ;

- une filière OSC « encadrement », ouverte aux titulaires de diplômes de niveau bac +2, destinés à assurer le commandement d'une unité élémentaire. Le contrat initial est d'une durée variable de cinq à huit ans, renouvelable jusqu'à quinze ans de service ;

- une filière OSC « service états-majors opérationnels », créée en 2003 pour des personnels destinés à servir dans les états-majors opérationnels et dont la durée des contrats n'est pas encore définitivement arrêtée.

Récapitulatif des effectifs militaires de l'armée de terre

2. Les sous-officiers

Les effectifs budgétaires de la catégorie des sous-officiers ont connu une diminution régulière au cours de ces dernières années en raison de la professionnalisation des forces, mais, les mesures incitatives au départ ont connu un succès supérieur à ce qui était attendu et la catégorie a pâti d'un sous-effectif, aggravé par l'attractivité croissante du secteur civil. En 2003, 1 740 postes de sous-officiers, prévus en loi de finances, ne sont pas pourvus et font cruellement défaut aux forces terrestres.

Pour mettre un terme à cette tendance, l'armée de terre augmente significativement son recrutement, prévoyant d'embaucher 3 850 sous-officiers chaque année entre 2003 et 2005, contre environ 3 000 au cours des deux années précédentes et moins de 2 500 à la fin des années 90. La transformation définitive de 1 000 postes de sous-officiers en autant de postes de militaires du rang devrait, par un effet mécanique, également contribuer à réduire le déficit.

* Prévisions

En 2002, le taux de sélection s'est élevé à 2,7 candidats par poste de sous-officier, ce qui correspond aux attentes de l'armée de terre. Toutefois, pour conserver une qualité de recrutement suffisante, un dispositif de prime d'attractivité a été instauré, en juillet 2003, dans les spécialités déficitaires. Le financement de cette mesure est assuré par le fonds de consolidation de la professionnalisation.

Les mesures de fidélisation et l'impact de la réforme des retraites devraient réduire assez rapidement le nombre de départs, qui pourrait fluctuer entre 3 000 et 3 500 jusqu'en 2008. Si le recrutement se poursuit au rythme prévu, la situation pourrait alors s'équilibrer.

B. LES MILITAIRES DU RANG

1. Les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT)

La professionnalisation a conduit l'armée de terre, depuis 1997, à créer chaque année 5 900 postes nouveaux d'engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT). Compte tenu du nécessaire remplacement des engagés dont les contrats arrivent à échéance, ce sont 10 000 à 12 000 EVAT qui ont été recrutés annuellement, faisant passer le nombre d'engagés de 36 000 en 1997 à 65 470 fin 2002.

La réalisation des effectifs a donné toute satisfaction jusqu'en 2002, année qui a connu un déficit de 1 820 militaires de cette catégorie par rapport à la loi de finances. Ce fâcheux résultat n'aura été qu'un accident, puisque l'armée de terre pense réaliser, en 2003, l'intégralité des recrutements prévus.

L'année 2004 s'annonce pourtant périlleuse. Au nombre habituel de postes à pourvoir s'ajouteront 1 000 postes de sous-officiers non pourvus transformés en postes de militaires du rang par la loi de finances, ainsi qu'une deuxième tranche de 1 572 postes de volontaires, également non pourvus, remplacés par 1 000 postes d'EVAT. Ce sont donc 2 000 militaires du rang supplémentaires qu'il conviendra de recruter pour que les effectifs des forces terrestres soient complets.

Si le nombre de candidatures spontanées, en légère baisse, reste à un niveau satisfaisant, le nombre de dossiers utiles, c'est-à-dire correspondant à des candidats jugés aptes, continue à diminuer. Le nombre de candidats par poste atteint depuis 2001 un niveau historiquement bas, à peine supérieur à un. Comme les années précédentes, l'aspect qualitatif du recrutement peut donc susciter un légitime souci. De ce point de vue, l'examen du niveau scolaire des EVAT ayant intégré les forces terrestres en 2002 n'offre pas de perspective rassurante : si la proportion de ceux qui ont un niveau CAP ou inférieur semble se stabiliser, celle des militaires du rang de niveau terminale ou baccalauréat continue à décroître : d'environ 31 % en 1998 et 1999, cette proportion est passée à 26,8 % en 2000, 25,3 % et 2001 et 24,6 % en 2002.

2. La réforme des volontaires de l'armée de terre (VDAT)

Les volontaires de l'armée de terre (VDAT) constituent une catégorie particulière de militaires, recrutés sur la base de contrats courts. Âgés de plus de 18 ans et de moins de 26 ans à la date du dépôt de la première demande de volontariat, les VDAT peuvent souscrire un volontariat pour une durée de douze mois, renouvelable chaque année dans la limite de soixante mois, par tranches successives de douze mois. Si les VDAT sont en majorité des militaires du rang, quelques centaines d'entre eux sont appelés à occuper des postes de sous-officiers, voire d'aspirants.

L'idée qui présida à la création de cette catégorie était d'offrir à ceux qui étaient intéressés l'équivalent d'un service militaire, puisque le contrat de base est de douze mois ; il s'agissait aussi de permettre à ceux qui n'étaient pas entièrement sûrs de leur vocation militaire de pouvoir s'éprouver pendant une année au métier des armes avant, éventuellement, de signer un engagement d'EVAT de plus longue durée.

La catégorie des VDAT a toujours connu un important déficit, qui provient sans doute de la différence de solde par rapport aux EVAT, mieux rémunérés, car engagés sur une plus longue période. En 2002, seuls 2 840 postes étaient pourvus sur 5 544 prévus en loi de finances. Aussi, 1 572 postes de VDAT ont-ils été supprimés par la loi de finances pour 2003 et 1 572 autres le seront par le projet de budget pour 2004. Toutefois, comme un EVAT coûte budgétairement plus cher qu'un VDAT, ces 3 144 postes vacants ne seront remplacés que par 2 000 EVAT. Au total, il ne restera au 31 décembre 2004 que 2 368 postes de VDAT dans l'armée de terre, probablement tous pourvus.

Si cette catégorie de militaires connaît des difficultés de recrutement, elle n'est pas pour autant appelée à disparaître. Son volume sera simplement ajusté, à partir de 2004, à ses capacités réelles d'attraction.

3. La fidélisation des militaires du rang

a) Des renouvellements de contrats qui diminuent

Jusqu'en 2001, le taux de renouvellement des contrats des militaires du rang est apparu largement supérieur à celui envisagé dans les prévisions les plus optimistes. Estimé à 70 %, le taux de renouvellement des contrats atteignait 84 % pour les contrats de cinq ans arrivant à échéance en 1999 et 89,5 % pour ceux se terminant en 2000.

Taux de renouvellement des contrats
Année de signature	Durée des contrats	Nombre de contrats signés	Année de renouvellement	Nombre de contrats renouvelés	Taux de renouvellement
1993	5 ans	1 915	1998	1 230	64 %
1994	5 ans	1 469	1999	1 236	84 %
1995	5 ans	778	2000	696	89,5 %
1996	5 ans	1 073	2001	769	72 %
1997	3 ans	2 211	2000	1 645	74 %
	5 ans	3 659	2002	1 717	46,9 %
1998	3 ans	1 260	2001	905	72 %
	5 ans	4 579	2003	En cours	-
1999	3 ans	3 470	2002	2 093	60,3 %
	Durée variable *	Arrivant à échéance en 2001 : 982	2001	771	79 %
	Durée variable *	Arrivant à échéance en 2002 : 1 238	2002	682	55,1 %
* Les contrats à durée variable sont essentiellement des contrats de 6 mois à 1 an, signés dans le cadre de la reconversion des EVAT

Toutefois, il a été constaté qu'une part de ces contrats avait été renouvelée pour une année seulement par les intéressés en vue de profiter des bénéfices de la reconversion proposée par les armées. Afin de prendre en compte cet aspect et d'avoir une meilleure vision du renouvellement des contrats, une nouvelle méthode de calcul a été mise en place, ce qui explique la baisse des résultats pour l'année 2002.

À la date du 1^er juillet 2003, cette nouvelle comptabilité laisse apparaître un taux réel de renouvellement des contrats de 69,1 %, légèrement inférieur aux attentes. Si elle souhaite atteindre son objectif d'une durée de service moyenne de huit ans par engagé, l'armée de terre devra donc se montrer vigilante.

La politique de fidélisation qu'elle a engagée se traduit par un certain nombre de mesures concrètes concernant aussi bien l'amélioration des conditions de vie et d'hébergement en caserne que l'accélération de l'avancement après onze et treize ans de service.

Les modalités liées à la reconversion sont également revues : l'engagement dans une formation de reconversion se fera désormais à l'issue de la cinquième année de service ; la formation de reconversion proposée après huit ans de service sera rendue plus attractive.

b) Revaloriser les tâches des militaires du rang

L'insatisfaction des militaires du rang qui, lors de la professionnalisation, ont vu la part de leurs responsabilités se réduire, a été rapidement décelée. Plusieurs actions sont menées pour revaloriser leur rôle au sein de l'institution.

Pour leur permettre d'accéder à de plus grandes responsabilités, il a été décidé de transformer 1 000 postes de sous-officiers en postes de militaires du rang, toutes les spécialités de l'armée de terre étant concernées par cette mesure. Ainsi, par exemple, des caporaux-chefs, jusqu'alors limités au niveau de chef d'équipe, pourront désormais accéder au poste d'adjoint de chef de groupe, auparavant confié à un sous-officier.

La revalorisation du rôle des militaires du rang viendra également par l'ancienneté professionnelle de cette population encore jeune. La reconnaissance des compétences se fera par le biais de la validation des acquis et l'acquisition de diplômes. Ainsi, les meilleurs caporaux-chefs pourront être promus après treize ans de service et termineront leur carrière comme sous-officier.

C. LES RÉSERVES

La réserve militaire, qui a notamment pour mission de renforcer les capacités opérationnelles des armées, a été structurée par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. En vertu de ce texte, les réservistes souscrivent un engagement à servir dans la réserve (ESR) qui les lie à l'armée d'active. L'objectif pour l'armée de terre à l'horizon 2015 a été fixé à 28 000 réservistes ainsi répartis : 6 500 officiers, 10 000 sous-officiers et 12 500 militaires du rang.

Le bilan des ESR souscrits au 1^er juillet 2003 s'élève à 11 809, en progression constante par rapport aux années précédentes, même si le chiffre reste éloigné des objectifs officiels, notamment pour les militaires du rang.

Si le pourcentage de réalisation des effectifs de réservistes pour la catégorie des officiers et celle des sous-officiers s'avère correct (respectivement 72 % et 46 %), en revanche, un important effort reste à consentir pour attirer vers la réserve les militaires du rang. Ils ne sont actuellement que 2 525, soit 20 % de ce qui est souhaité, à avoir signé un engagement à servir dans la réserve. L'objectif fixé à l'origine à 13 500 a, au demeurant, dû être revu à la baisse d'un millier de postes.

État des réserves de l'armée de terre au 1er juillet 2003 et objectifs

	2002	2003	Objectif 2015	réalisé
Officiers	4 710	4 671	6 500	72 %
Sous-officiers	4 450	4 613	10 000	46 %
Militaires du rang	2 188	2 525	12 500	20 %
Total	11 348	11 809	29 000	41 %

Pour atteindre l'objectif de 29 000 réservistes à l'horizon 2015, l'armée de terre s'est fixé des étapes annuelles : elle espère disposer de 14 680 réservistes en 2004, 16 320 en 2005, 17 960 en 2006 et 19 400 en 2007.

Pour attirer et fidéliser dans la réserve les militaires du rang, les forces terrestres envisagent de faciliter la promotion interne et, notamment, l'accession au corps des sous-officiers. Cette action devra néanmoins être complétée par une démarche volontaire de sensibilisation auprès des employeurs, afin que ceux-ci facilitent les activités de leurs personnels réservistes.

La durée moyenne d'activité dans la réserve opérationnelle au sein de l'armée de terre s'est élevée à vingt-trois jours en moyenne en 2002, toutes catégories de personnel confondues. Cette durée est en hausse par rapport aux années précédentes, où elle s'établissait plutôt aux alentours de dix-huit jours. L'objectif pour 2004 est de revenir à un niveau de dix-huit jours d'activité par réserviste.

D. LES CIVILS

Les effectifs inscrits dans le projet de loi de finances pour 2004 s'élèvent à 30 052 agents, en diminution de 344 postes par rapport aux effectifs budgétaires de l'année 2003 (30 396) : comme toutes les administrations, l'armée de terre contribue à la maîtrise des dépenses publiques en ne remplaçant qu'une partie de ses fonctionnaires qui partiront en retraite. L'écart est désormais de 513 postes par rapport aux effectifs prévus par la loi de programmation (30 565).

Toutefois, au 1^er juin 2003, l'armée de terre n'employait que 28 658 agents civils en administration centrale et dans ses organismes déconcentrés. Ce chiffre inclut les agents étrangers employés, par les forces françaises stationnées en Allemagne, mais pas le personnel à recrutement local employé en Afrique. 50,4 % des civils employés par l'armée de terre, soit 14 450, ont le statut de fonctionnaire ; 44,6 %, soit 12 776, ont le statut d'ouvriers de l'État ; 5 %, soit 1 432 personnes, sont des contractuels.

Le déficit en personnel civil s'élevait donc à environ 1 700 personnes au 1^er juin 2003. Inégalement réparti, ce sous-effectif concerne principalement l'Ile-de-France (près de 7 % des effectifs, contre 2 à 3 % pour les autres régions).

La réalisation du personnel fonctionnaire s'améliore lentement, grâce à l'organisation de concours. En revanche, aucune embauche d'ouvrier d'État n'a été autorisée au titre de l'année 2003, la priorité devant être donnée au reclassement, difficile, des salariés de DCN et de Giat Industries. Un sous-effectif de 900 ouvriers est donc prévisible à la fin de l'année 2003. Cette situation pénalise fortement le fonctionnement de l'armée de terre, obligée d'affecter des personnels militaires à des tâches de soutien, au détriment des fonctions opérationnelles.

III. -  LA MODERNISATION DE L'ÉQUIPEMENT

L'armée de terre, qui est, on l'a dit, l'armée numériquement la plus nombreuse et qui représente l'essentiel de l'engagement humain de la France à l'étranger, ne reçoit que 20 % des crédits globaux du titre V de la défense, en raison du moindre coût de ses équipements, comparés à ceux de l'aviation (Rafale, ravitailleurs...) et de la marine (porte-avions, sous-marins nucléaires). Les crédits qui sont lui sont alloués lui permettront néanmoins de poursuivre, en 2004, les programmes prévus par la loi de programmation militaire et d'améliorer la disponibilité de ses parcs de matériels majeurs.

A. LES PRINCIPAUX MATÉRIELS LIVRÉS EN 2004

1. Les blindés et leur environnement

En 2004, les forces terrestres devraient recevoir cinquante nouveaux chars lourds Leclerc (40 tonnes), commandés à 406 exemplaires. Toutefois, les événements relatifs à la situation de Giat Industries pourraient perturber les prévisions. Ainsi, en 2003, alors que cinquante chars doivent être réceptionnés par l'armée de terre, seuls sept ont été effectivement livrés au 1^er juillet.

Longtemps retardé par d'importants problèmes techniques, le dépanneur Leclerc, commandé à vingt exemplaires et destiné à porter assistance aux chars sur le champ de bataille, devrait enfin être reçu en nombre par les unités des forces terrestres. À ce jour, seuls deux exemplaires de présérie ont été livrés. Les trois premiers engins de série devraient arriver dans les régiments à la fin de l'année 2003, douze autres étant livrés en 2004.

En service depuis le début des années 1980, le blindé léger AMX 10 RC, monté sur roues et équipé d'un canon de 105 mm, fait l'objet d'un programme de modernisation à mi-vie, mené conjointement par la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) et Giat Industries. Les forces terrestres recevront, en 2004, les 49 premiers exemplaires rénovés de cet engin qui sera retiré du service entre 2015 et 2020, lorsqu'arrivera l'EBRC (engin blindé roues canon).

L'armée de terre recevra, en 2004, 88 exemplaires supplémentaires du VB2L, véhicule blindé léger long, version allongée du VBL. Il s'agit d'un engin à quatre roues motrices doté d'un équipage de trois hommes et pourvu d'une protection nucléaire, biologique et chimique. Les livraisons, qui commencent en 2003 avec les 73 premiers exemplaires de cet engin, se poursuivront jusqu'en 2009.

2. Les hélicoptères

Les forces terrestres sont sur le point de prendre livraison, fin 2003, de leurs trois premiers hélicoptères de combat Tigre. L'année 2004, comme les suivantes, verra la livraison de sept exemplaires supplémentaires. À partir de 2009, le rythme des livraisons passera à dix appareils par an.

L'achat par l'Espagne de 24 de ces appareils en version HAD (hélicoptère d'appui destruction) va conduire l'armée française, en accord avec l'industriel, à modifier sa commande. Après une première tranche de 37 appareils équipés en version HAP (hélicoptère d'appui protection), l'armée de terre recevra à son tour la version HAD, plus polyvalente et mieux adaptée aux nouvelles missions que l'ancienne version HAC (hélicoptère antichar), commandée dans un premier temps et désormais abandonnée.

3. Les autres principaux équipements

L'armée de terre continuera à recevoir les obus antichar à effet dirigé « Bonus », munition franco suédoise capable de détecter de manière autonome un objectif et de l'atteindre sans intervention extérieure. Après la réception des 450 premiers exemplaires en 2003, elle prendra livraison de 1 089 autres obus en 2004 sur une commande totale de 4 313.

L'année 2004 verra la poursuite de la livraison du système d'artillerie Atlas Canon. Ce système, qui coordonne l'information et la communication des régiments d'artillerie, notamment en matière d'acquisition d'objectifs et de tir, a été commandé à neuf exemplaires. Après réception de trois systèmes depuis 2000, les forces terrestres prendront livraison de quatre autres exemplaires en 2004.

Réalisation du plan d'équipement en 2004

Fonction	Matériels	Objectif LPM 2003-2008	Commandes budget 2004	Livraisons budget 2004	Cumul livraisons fin 2004
Système d'information et de commandement (SIC)	Rénovation réseau RITA	213	0	48	148
	Postes radio (PRG4)	7 051	2 000	0	50
	Syst. du chiffre (SELTIC)	271	20	0	0
	Transmissions (MTGT)	142	0	26	138
	Guerre électronique (SGEA)	2	0	1	1
	Information régimentaire	752	74	66	160
Feux sol-sol	Atlas Canon	9	0	3,5	7
	Radar de contrebatterie Cobra	10	0	4	6
	Obus à effet dirigé « bonus »	4 313	0	1089	1 796
	Canons AUF1 rénovés	174	10	30	34
Défense sol-air	Lanceurs SAMP-T	6	4	0	0
	Missiles SAMP-T	275	205	0	0
	Syst. de coordination Martha	60	45	0	4
Systèmes blindés	AMX 10 RC rénovés	256	44	52	76
	Char Leclerc	406	0	50	377
	Dépanneurs Leclerc	20	0	12	17
	VAB rénovés	1627	0	307	1 067
	Tenues de combat « Félin »	24 012	1 000	0	0
	Véhicule VB2L PC	290	88	88	161
Hélicoptères	Tigre	80	0	7	9
Divers	Porte chars de 40 tonnes	144	34	60	110

Après quinze ans d'utilisation, le canon AU F1 bénéficie d'une modernisation destinée à prolonger sa durée d'utilisation et à accroître ses performances. Sur les 104 pièces d'artillerie devant faire l'objet de cette rénovation, les quatre premières sont en cours de livraison aux forces terrestres au titre de l'année 2003. Trente autres exemplaires seront réceptionnés en 2004.

Le radar de contrebatterie Cobra, destiné à localiser rapidement et avec précision les lanceurs adverses afin de les détruire, devait être livré à dix exemplaires dès 2001, mais ce programme a connu un important retard, lié à des difficultés techniques, et les premières livraisons sont désormais attendues pour l'année 2004.

B. L'ÉVOLUTION DE LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS

La disponibilité technique opérationnelle (DTO) correspond au rapport, exprimé en pourcentage, entre le nombre total de matériels en service et ceux qui ont la capacité d'assurer les fonctions opérationnelles pour lesquelles ils ont été conçus.

1. Une lente amélioration

Jusqu'au milieu des années 1990, le contexte géostratégique exigeait de disposer d'une disponibilité totale de tous les parcs de matériels majeurs. En 1996, l'évolution de ce contexte et la baisse corrélative des ressources budgétaires consacrées à l'entretien programmé des matériels (EPM) ont conduit l'armée de terre à limiter la disponibilité des parcs majeurs à 80 % pour les matériels terrestres et à 70 % pour les matériels aériens. Cette volonté s'est traduite par une baisse effective de la disponibilité à partir de l'année 1997. De 1998 à 2001, la DTO de ces matériels a connu une chute importante pour se stabiliser, en 2001, autour de 68 % pour les matériels terrestres, hors parcs Leclerc et AMX 10 RC, et de 60 % pour les matériels aériens.

Évolution de la disponibilité technique des matériels majeurs

La faiblesse de la DTO est lourde de conséquence sur la préparation des forces, en particulier sur la formation, parfois effectuée sur des matériels de substitution, ainsi que sur l'entraînement des formations.

Le plan de sortie de crise, mis en _uvre en janvier 2000 et dont les premiers effets ont été ressentis en 2001 et 2002, devrait permettre d'améliorer significativement la disponibilité en 2003, en particulier grâce aux efforts entrepris pour accroître les moyens financiers destinés à l'entretien du matériel.

La hausse des crédits consacrés à l'entretien du matériel est importante puisque, entre 2000 et 2004, les autorisations de programme ont été multipliées par 2,5 et les crédits de paiement par 1,5.

Même si l'amélioration de la DTO se confirme en 2003, il conviendra de rester vigilant sur ce sujet qui conditionne la préparation opérationnelle de l'armée de terre. Malgré l'augmentation des moyens financiers, la DTO continuera à être soumise à des contraintes fortes liées notamment au vieillissement des parcs de matériels majeurs, qu'il s'agisse de blindés (AMX 10 P, AMX 10 RC, VAB) ou d'hélicoptères (Gazelle, Puma).

2. Le cas particulier du char Leclerc

La disponibilité technique du char Leclerc, qui était de l'ordre de 30 % en 2001, atteint aujourd'hui 50 % en moyenne et devrait dépasser les 55 % à la fin de l'année 2003. Certains régiments disposent de 80 % leurs engins. Cette évolution favorable s'explique principalement par la passation régulière depuis 2001 de marchés de réparation, mais aussi par l'amélioration de la qualité des engins sortant d'usine et par l'amélioration de la connaissance qu'en ont les équipages.

Les principaux facteurs d'indisponibilité encore rencontrés concernent les chenilles, dont les patins en aluminium s'usent plus vite que prévu, et le viseur du chef de char, dont la fiabilité est trop souvent prise en défaut. La qualification prochaine d'une chenille en acier et l'arrivée progressive d'un nouveau viseur, équipé d'une caméra thermique, devraient permettre de résoudre ces deux problèmes. La hausse de la disponibilité du char Leclerc devrait donc se poursuivre pour atteindre 75 % à l'horizon 2005.

IV. -  L'ACTIVITÉ DES FORCES TERRESTRES

Les forces terrestres attachent une grande importance à l'entraînement des unités, gage d'efficacité et de sécurité lors d'opérations. L'accroissement du nombre de jours d'exercice est un souci permanent des autorités.

Le poids des projections externes et des missions de service public réalisées en France reste relativement lourd, même si l'achèvement de la professionnalisation et l'accomplissement du format quasi définitif des forces terrestres autorisent la relève fréquente des personnels envoyés à l'étranger.

A. LES EXERCICES ET L'INSTRUCTION

Les exercices et l'entraînement sont indispensables à une armée professionnelle appelée à servir de manière répétée hors de ses frontières, dans un environnement étranger pouvant rapidement devenir hostile. Après la dégradation constatée à la fin des années 90, le redressement engagé devrait se poursuivre en 2004 et permettre aux forces terrestres françaises de se rapprocher des performances des autres armées professionnalisées, en matière d'exercices.

1. La poursuite de l'amélioration

Après les difficiles années 1999 et 2000, au cours desquelles l'entraînement des forces terrestres était tombé à un plancher de 68 jours par an, l'entraînement s'est amélioré, atteignant 75 jours en 2001 et 86 jours en 2002. En 2003, l'activité des forces terrestres devrait s'élever à 94 jours.

Nombre de journées d'entraînement de l'armée de terre depuis 1998

(1) estimation (2) projet de loi de finances pour 2004.

Les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2004 (182,20 millions d'euros) laissent à penser que l'armée de terre pourra enfin atteindre 100 jours d'exercice par an, objectif inscrit dans la loi de programmation militaire pour les années 1997 à 2002, et réaffirmé par celle qui lui a succédé.

2. L'ALAT place ses espoirs dans le Tigre

L'entraînement des pilotes de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), en revanche, devrait rester stable en 2004, aux alentours de 160 heures de vol par an. Ce niveau, relativement faible, mais qui reste supérieur au seuil de sécurité fixé à 150 heures de vol annuelles, pourra difficilement monter, en raison de la faible disponibilité des appareils.

Si la situation reste satisfaisante sur les théâtres extérieurs et outre-mer en raison de la priorité accordée au soutien des matériels qui y sont déployés, en revanche, la faible disponibilité des matériels utilisés en métropole influe directement, et de façon négative, sur l'entraînement des équipages.

Une amélioration significative de l'entraînement des équipages ne pourra désormais être constatée qu'avec l'arrivée de nouveaux matériels, aptes à un plus grand nombre d'heures de vol. La livraison, d'ici quelques mois, des premiers exemplaires du Tigre devrait apporter un début de concrétisation à cet espoir.

L'armée de terre fait par ailleurs remarquer que n'est pas inclus, dans les chiffres relatifs à l'entraînement, l'importante et inhabituelle activité des appareils mis à la disposition de la sécurité civile, cet été, pour lutter contre les incendies de forêt. Les 1 400 heures de vols enregistrées à l'occasion de cette mission viennent s'ajouter à l'activité militaire classique des équipages de l'ALAT.

3. Forte hausse des crédits dévolus aux munitions d'instruction

La disparition des appelés et la réduction du format de l'armée de terre avaient conduit à une diminution régulière, à la fin des années 90, des crédits affectés à l'acquisition de munitions d'instruction. Le niveau minimum avait été atteint en 2001, avec 51,6 millions d'euros d'autorisations de programme consenties, soit moitié moins qu'en 1998.

Depuis deux ans, le montant des crédits consacrés aux munitions d'instruction a été revu à la hausse et s'est stabilisé autour de 64 millions d'euros. Le projet de loi de finances pour 2004 porte ce chiffre à 114 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 78 %. Cette hausse est rendue nécessaire par la volonté de fixer un niveau d'instruction et d'entraînement cohérent avec les exigences d'une armée professionnelle et de réduire les prélèvements sur les stocks de guerre auxquels l'armée de terre a recours depuis plusieurs années.

Malgré cette augmentation de crédits, l'armée de terre continuera à recourir temporairement aux stocks de guerre, décision ayant été prise de les réduire. En 2004, une étude portant sur leur dimensionnement précis mesurera l'impact des prélèvements sur les capacités opérationnelles des forces terrestres.

B. DES MISSIONS EXTÉRIEURES ET INTÉRIEURES INTENSES

Si de nouveaux théâtres d'opérations extérieures apparaissent à intervalle régulier (Afghanistan au début 2002, Côte d'Ivoire fin 2002, Congo en 2003), les anciens, notamment dans les Balkans, ne disparaissent pas. En conséquence, le nombre de militaires des forces terrestres présents hors du territoire métropolitain continue à augmenter. L'armée de terre assume aussi, lorsqu'il le faut, des missions de service public essentielles à l'intérieur de nos frontières.

1. Une augmentation de la présence hors métropole

La présence de l'armée de terre hors du territoire métropolitain a connu de sensibles variations au cours de l'année 2003. Les théâtres balkaniques ont enregistré une réduction significative des effectifs : - 1 000 militaires au Kosovo sur un peu plus de 4 000 en 2002, soit une baisse de 25 %. Sur ce théâtre, la baisse devrait se poursuivre, l'objectif étant d'atteindre un effectif de 2 500 soldats de l'armée de terre déployés. En Bosnie-Herzégovine, la présence militaire française a été réduite de moitié, passant d'un peu plus de 2 000 hommes en 2002 à un peu moins de 1 000 en 2003.

En revanche, la présence française a été renforcée sur deux importants théâtres africains : la Côte d'Ivoire, qui a vu arriver, depuis le quatrième trimestre 2002, 3 154 militaires français dans le cadre de l'opération Licorne et la République démocratique du Congo, où les opérations Mamba et Artémis, en Ituri, ont mobilisé jusqu'à 1 146 soldats des forces terrestres.

Au total, au 1^er juillet 2003, 20 604 militaires de l'armée de terre étaient stationnés hors du territoire métropolitain, contre 18 515 un an auparavant, ce qui représente une hausse de 11,3 %. Ce sont 15 % des effectifs militaires de l'armée de terre qui se trouvent, en permanence, hors de la métropole.

Le format retenu pour l'armée de terre permet de relever tous les quatre mois en moyenne les unités envoyées en opérations extérieures. Cette rotation, qui évite les baisses de moral au sein de la troupe, constitue une performance enviée par les armées professionnelles des pays comparables à la France, dont les militaires restent parfois plus d'un an sans rentrer dans leur pays.

Principaux matériels engagés en opérations extérieures

(Chiffres arrêtés au 1^er juillet 2003)

	Bosnie-Herzégovine	Kosovo	Afghanistan	Tchad	Côte d'Ivoire	Congo
Véhicules légers VLTT, P4	154	484	36	78	281	55
Blindés légers VBL	40	57	30		139	16
Blindés légers ERC 90				13	13	7
Blindés légers AMX 10 RC					27
Blindés légers VAB	27	116	6	16	180	41
Camionnettes	9		60	115	5	9
Camions	90	530	3	49	384	58
Hélicoptères		6		4	18	2
Engins du Génie	11	45	7	5	13	9
Traitement des eaux	2
Groupes électrogènes	36		19			10

Le surcoût lié aux opérations extérieures connaît en 2003 une hausse importante, liée principalement à l'ampleur des opérations menées en Côte d'Ivoire et en République démocratique du Congo. Alors que l'augmentation du coût des opérations extérieures de l'armée de terre était restée limitée à 1,5 % en 2001 et 3,1 % en 2002, c'est une hausse de 23 % qui est attendue pour l'année 2003.

Coût des opérations extérieures

(Pour 2003, prévisions arrêtées au 1^er août. En millions d'euros)

	2000	2001	2002	2003
Titre III	296,88	302,81	320,11	390,98
Titre V	34,95	33,93	27,14	36,21
Total	331,84	336,74 (+ 1,5 %)	347,24 (+ 3,1 %)	427,19 (+ 23 %)

Les surcoûts des opérations extérieures n'étant pas inscrits en lois de finances initiales, l'armée de terre doit avancer les sommes nécessaires, généralement prélevées sur les crédits affectés aux activités courantes. Pour ne pas nuire à l'activité des forces, des crédits complémentaires sont ouverts par décrets en cours d'exercice. Enfin, les lois de finances rectificatives permettent aux forces terrestres d'obtenir le remboursement des opérations.

Toutefois, si les frais de fonctionnement sont globalement remboursés de manière correcte, il n'en est pas de même des dépenses liées à l'obsolescence du matériel (titre V), qui ne font l'objet d'aucune compensation financière.

2. Des missions intérieures encore nombreuses en 2003

a) Le plan Vigipirate

L'armée de terre a engagé dans le plan Vigipirate « renforcé », puis dans le nouveau plan Vigipirate de niveau « orange », un effectif moyen de 739 hommes. En milieu d'année 2003, ce plan s'articulait en moyenne autour de 491 militaires déployés sur le terrain et 248 en alerte dans leur garnison. En 2003 comme en 2002, Vigipirate devrait coûter environ 6 millions d'euros à l'armée de terre.

b) La marée noire

Le littoral atlantique a été pollué à la suite du naufrage du pétrolier Prestige, au large des côtes espagnoles, en novembre 2002. Le plan « Polmar terre » a été déclenché le 3 décembre 2002 et la pollution a atteint les côtes françaises le 31 décembre. 390 militaires ont été mobilisés, 90 étant déployés sur le terrain tandis que 300 restaient en alerte dans les quartiers. Le dispositif fut réduit en février, puis retiré en mars. La participation de l'armée de terre a représenté 5 500 journées de travail, pour un coût de 145 600 euros.

c) Les incendies de forêt

L'importance des feux de forêt a conduit au déclenchement, le 24 juin 2003, du plan Héphaïstos de lutte contre les incendies. Alors que, dans un premier temps, trois hélicoptères et 200 hommes étaient engagés, la gravité de la situation à la fin du mois de juillet a conduit à un renforcement important des moyens mis en place. Ce sont finalement huit hélicoptères de l'ALAT qui ont été mis à la disposition de la sécurité civile.

1 400 heures de vols ont été consommées, soit 175 heures par appareil engagé. Chacun de ces huit hélicoptères a consommé en deux mois d'été la quasi-totalité de son potentiel annuel (200 heures). Ainsi, même si les dépenses de fonctionnement, principalement le carburant et les frais de personnel, sont remboursées aux forces terrestres, comme il est d'usage en fin d'exercice, les dépenses liées à l'entretien et à l'usure des machines resteront à la charge de l'armée de terre. Or, compte tenu de l'état de disponibilité du parc d'hélicoptères de l'ALAT, c'est l'obsolescence de ces appareils qui est réellement coûteuse pour les forces terrestres.

Les dépenses afférentes à la lutte contre les incendies de forêt n'ont pas donné lieu à remboursement en 2001, année de faible activité. Un remboursement est attendu pour les frais des années 2002 et 2003.

d) Le sommet du G8 à Évian

Pour contribuer à la sécurité du sommet du G8 qui s'est déroulé du 1^er au 3 juin 2003 à Évian, l'armée de terre a déployé vingt hélicoptères de man_uvre Puma, six hélicoptères légers Viviane et deux appareils de liaison et de commandement. L'effectif maximal déployé s'est élevé à 1 806 militaires qui ont accompli un total de 29 000 journées de travail. Aucune compensation financière n'est prévue pour les dépenses supportées par les forces terrestres à cette occasion et qui sont évaluées à 2,6 millions d'euros.

CONCLUSION

De l'avis même du chef d'état-major de l'armée de terre, le projet de budget pour 2004 s'annonce comme « satisfaisant » et constitue « un budget de consolidation et de modernisation ».

Sur le plan humain, il permet la réalisation des effectifs budgétaires conformes à ceux prévus par la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 et rend possible l'application des mesures d'amélioration de la condition militaire, gage d'attractivité. Sur le plan matériel, il est en adéquation avec les objectifs de la loi de programmation et permet même une diminution du report de charges supporté par les forces terrestres depuis 2002.

Cet effort financier consenti à l'égard de la défense en général, et de l'armée de terre en particulier, est d'autant plus apprécié qu'il survient dans une période délicate sur le plan économique. Même s'ils ont le sentiment que ce budget rend justice aux armées des efforts consentis au cours de la professionnalisation, les militaires sont conscients des contraintes auxquelles fait face le Gouvernement.

Ce projet de budget ne doit pas pour autant masquer le travail accompli par les hommes et les femmes qui composent les forces terrestres. Ainsi, l'armée de terre contribuera, comme l'ensemble des administrations, à la maîtrise des dépenses publiques : elle ne remplacera qu'une partie de ses agents civils partant en retraite et mettra en place, à titre expérimental, un budget global dans un de ses régiments.

Le projet de budget de l'armée de terre, fidèle à la loi de programmation militaire, constitue un signal clair de la volonté politique du Gouvernement et du chef de l'État de respecter les engagements pris. C'est également un témoignage de la confiance que le pays accorde aux personnels des forces terrestres qui assurent sa protection.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. -  AUDITION DU GÉNÉRAL BERNARD THORETTE, CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu le général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093), au cours de sa réunion du mercredi 15 octobre 2003.

Le général Bernard Thorette a rappelé que l'armée de terre était une armée d'emploi, au rythme d'engagement opérationnel soutenu, dont 50 000 hommes sont projetés chaque année en opération sur le territoire national ou à l'étranger. Aujourd'hui, elle compte près de 20 000 militaires engagés en opérations dans la durée, ce qui correspond au contrat opérationnel fixé par la loi de programmation en cours. C'est l'armée de terre qui contribue le plus à la présence française dans les Balkans avec 4 500 militaires ; elle est présente en Afghanistan, au Proche-Orient et en Côte d'Ivoire avec plus de 3 000 hommes. Elle assure, avec plus de 5 000 soldats, toutes ses missions de souveraineté dans les collectivités d'outre-mer. Avec environ 3 500 hommes, elle garantit les engagements de la France auprès des pays avec lesquels des accords ont été conclus. Enfin, l'armée de terre participe, avec 1 000 militaires, aux missions de sécurité sur le territoire national.

Les effectifs budgétaires militaires sont conformes à la loi de programmation et aux objectifs de consolidation. Grâce à certains ajustements, il existera une meilleure adéquation entre les effectifs prévus et ceux réalisés. Ainsi, 1 572 postes de volontaires seront transformés en 1 000 postes d'engagés volontaires et, à enveloppe budgétaire constante, 1 000 postes de sous-officiers seront transformés en 1 000 postes d'engagés volontaires. La réalisation des effectifs devrait donc être meilleure en 2004 qu'en 2003, notamment pour la catégorie des sous-officiers.

La réalisation des effectifs budgétaires est de la première importance, car ces effectifs constituent directement la capacité opérationnelle de l'armée de terre. Tout doit être fait en 2004 pour y parvenir. Il conviendra donc d'être attentif à cette réalisation en cours d'année pour ajuster la dotation financière correspondante, légèrement insuffisante pour l'instant.

Ce budget entérine une baisse du nombre de personnels civils, qui s'inscrit dans le cadre de la politique de non-renouvellement systématique des départs en retraite du personnel de la fonction publique. Après une diminution de 169 postes en 2003, la baisse est de 344 en 2004. Dans l'armée de terre, ce sont la quasi-totalité des 265 fonctionnaires partant à la retraite qui ne seront pas remplacés, ce qui représente donc un effort non négligeable. Ses effectifs ayant été calculés au plus juste, toute nouvelle réduction réduirait ses capacités opérationnelles et pourrait remettre en cause la définition de ses missions.

La poursuite du plan d'amélioration de la condition militaire et du fonds de consolidation de la professionnalisation concrétise l'attention portée au personnel, afin d'améliorer l'attractivité et la fidélisation de la ressource humaine.

Par ailleurs, le budget 2004 prolonge l'effort entrepris au profit de l'entraînement et des conditions de vie et de travail. La hausse de 7 millions d'euros des crédits d'exercice permettra de maintenir le rythme de 100 jours d'activité dans l'année. En revanche, le nombre d'heures de vol par pilote d'hélicoptère sera maintenu à 160 heures, en raison de la faible disponibilité du parc d'hélicoptères, due notamment à une importante utilisation des appareils liée aux missions ; la montée progressive à l'objectif de 180 heures, prévu par la loi de programmation, est donc différée. 3,5 millions d'euros supplémentaires seront affectés à l'amélioration de l'entretien immobilier et 11 millions d'euros supplémentaires à la sous-traitance.

En matière d'équipement, les niveaux de ressources prévus sont globalement conformes aux objectifs de la loi de programmation militaire, même si la gestion 2004 s'annonce délicate.

Le montant des crédits de paiement s'élève à 2 997 millions d'euros, en augmentation de 6,6 %. Les paiements arrivant à échéance en 2004 concernent la livraison de 50 chars et 12 dépanneurs Leclerc, 60 engins porte-chars Leclerc, 7 hélicoptères Tigre, 307 transports de troupe VAB rénovés, 52 chars légers AMX 10 RC rénovés, 88 véhicules blindés légers (VBL), 30 canon AUF 1 modernisés, 1 089 obus antichars à effet dirigé, 4 radars de contrebatterie Cobra et des systèmes d'information et de commandement. Le niveau de ressources prévu permettra aussi de diminuer partiellement le report de charges dont l'origine remonte à 2002.

D'un montant de 3 214 millions d'euros, les autorisations de programme sont inférieures de 14 % aux besoins programmés de l'armée de terre, ce qui imposera la mise en place de nouvelles méthodes de gestion permettant la mobilisation de l'encours correspondant à des autorisations de programme antérieures non encore utilisées.

Les commandes prévues en 2004 concerneront principalement le système de tir sol-air à moyenne portée SAMP-terre, la rénovation de 44 chars léger AMX 10 RC, les mille premiers systèmes individuels d'infanterie Félin, 88 véhicules blindés légers, 34 engins porte-chars Leclerc, 2 000 postes de radio de nouvelle génération PR4G ainsi que des systèmes de communication et de numérisation.

Les crédits consacrés à l'entretien programmé du matériel seront augmentés de 13 % par rapport à 2003. L'amélioration de la disponibilité du matériel est déjà amorcée et 2004 devrait enregistrer une remontée plus significative, mais la mise en _uvre des réorganisations nécessaires prendra du temps. La vétusté de beaucoup d'équipements et le prix des rechanges des matériels de nouvelle génération obligeront à poursuivre l'effort. Qu'il s'agisse des crédits d'équipement ou de fonctionnement, le projet de budget 2004 est satisfaisant, mais le déroulement de l'exercice 2004 sera déterminant.

Le général Bernard Thorette a ensuite présenté les enseignements tirés des engagements opérationnels de l'armée de terre en Côte d'Ivoire et au Congo et ceux fournis par l'opération menée par les Etats-Unis et le Royaume-Uni en Iraq.

L'intervention en Iraq a prouvé que les conflits de haute intensité restaient d'actualité et a montré le rôle des forces terrestres, qui ont pris part d'emblée aux opérations, appuyées par les autres moyens. Ce conflit a mis en exergue la nécessité de disposer d'une gamme très large de moyens, du plus lourd au plus léger, et a souligné l'importance des nouvelles techniques de l'information et de communication dans toutes les composantes du système de forces terrestres. Les actions décisives ont eu lieu dans les zones urbaines, particulièrement exigeantes en matière de protection, de mobilité, d'information et de communication. Les coalisés ont imposé à leur adversaire un rythme de man_uvre que le soutien logistique a eu du mal à suivre.

En Côte d'Ivoire, mais aussi au Congo, les missions ont confirmé la nécessité de disposer d'une infanterie aguerrie, entraînée aux normes des armées modernes et équipée dans une logique de stricte suffisance, ce qui impose en particulier l'utilisation de troupes capables d'adapter leur action. Ces enseignements confirment la pertinence des choix définis dans le modèle d'armée 2015 et confortent les ajustements prévus par la loi de programmation en cours. Ils confirment également la nécessité de veiller, dans la durée, à la préservation des effectifs et des ressources prévues pour l'armée de terre.

Puis, le général Bernard Thorette a présenté le projet pour l'armée de terre à l'horizon 2008, c'est-à-dire à la fin de la période de programmation. La professionnalisation étant désormais achevée, il convient de consolider les forces terrestres en donnant la priorité à la vocation opérationnelle et en développant une culture professionnelle, avec trois objectifs :

- accroître la performance et orienter les forces terrestres vers une finalité opérationnelle : création d'un centre d'entraînement au combat en zone urbaine, dès 2006, multiplication des exercices d'entraînement dans un environnement interarmées et multinational, recours à la simulation, développement du contrôle du niveau atteint par les unités ;

- améliorer l'exercice de l'autorité afin de renforcer la capacité opérationnelle des forces terrestres par une plus forte cohésion et une meilleure fidélisation du personnel. Le commandement dans une armée professionnelle est différent de celui d'une armée de conscription. Le style de commandement, clé de la cohésion des unités, conditionne le succès au combat qui est la finalité des forces terrestres ;

- renforcer et promouvoir l'excellence de l'armée de terre et la maintenir dans le groupe de tête des forces terrestres européennes en la dotant des capacités de commandement d'une coalition. Dans cette optique, l'armée de terre doit mettre sur pied, d'ici 2006, un poste de commandement de niveau de corps d'armée, dérivé des moyens du commandement de la force d'action terrestre.

Relevant les propos du général Bernard Thorette sur l'amélioration du taux de disponibilité des matériels, le président Guy Teissier a constaté que, avec une disponibilité moyenne de 59 % pour les matériels aériens, les progrès apparaissaient relativement lents. Approuvant l'augmentation programmée de 13 % des crédits consacrés au maintien en condition opérationnelle, il a demandé si des efforts ne devaient pas être consentis également en matière de gestion des ressources humaines. Les déplacements de la commission de la défense dans les forces ont permis de constater de nombreux départs de sous-officiers mécaniciens expérimentés vers le secteur civil, ainsi qu'une lenteur dans l'achèvement de la formation de certains sous-officiers cantonnés, au début de leur engagement, à des tâches sans rapport avec leur spécialité.

Le général Bernard Thorette a répondu que les matériels de l'armée de terre étant de nature extrêmement diverse et d'âge varié, l'expression d'une disponibilité moyenne n'était pas le meilleur des indicateurs. La disponibilité des camions est de 90 %, celle des AMX 30 de 59 %. Les indicateurs sont cependant encourageants et témoignent, selon les matériels, d'une stabilisation ou d'une amélioration de la disponibilité. Par ailleurs, l'évolution du taux de disponibilité est liée à l'âge des matériels : la résolution d'un problème technique sur le char Leclerc, un matériel neuf, a amélioré de façon spectaculaire la disponibilité de cet équipement ; en revanche, pour un matériel très ancien comme le char AMX 10 P, une disponibilité de l'ordre des deux tiers constitue déjà un objectif ambitieux.

La question de la formation dans certaines spécialités est en voie d'amélioration. Les modalités d'affectation dans les écoles, notamment celle des mécaniciens de l'ALAT, sont en cours de révision, avec une augmentation du nombre de places et l'instauration de listes complémentaires, de façon à former le nombre de personnels requis. Par ailleurs, la fidélisation des sous-officiers dans certaines spécialités comme l'entretien des hélicoptères, l'informatique et les transmissions doit être améliorée. Ces sous-officiers restent en moyenne huit ans dans l'armée de terre, contre quinze ans pour les sous-officiers de l'infanterie ou de la cavalerie. Des efforts doivent être faits, en particulier pour mieux faire coïncider le contenu des postes et les formations dispensées.

M. Joël Hart, rapporteur pour avis des crédits des forces terrestres, a demandé si les missiles que l'armée de terre possède ou envisage d'acquérir sont adaptés à ses missions actuelles et futures.

Le général Bernard Thorette a répondu que l'armée de terre utilisait des missiles anti-chars, à courte portée, et d'autres à portée plus longue. Pour la courte portée, le fantassin dispose du missile Eryx, moderne et efficace, d'une portée de 600 mètres et qui donne toute satisfaction, y compris contre des objectifs autres que des blindés. Pour la moyenne portée, l'armée de terre dispose du missile Milan, qui satisfait également ses besoins, mais qui arrivera en fin de vie en 2010. Elle a abandonné le projet de missile antichar de troisième génération à moyenne portée (AC3G MP), faute de moyens financiers suffisants. Elle étudie le remplacement du Milan à compter de 2009. Pour la longue portée, le missile Hot, monté sur hélicoptère ou sur VAB, aura besoin d'être remplacé en 2015. Une acquisition « sur étagère » destinée à équiper l'hélicoptère Tigre est à l'étude.

En ce qui concerne la protection antiaérienne, l'armée de terre développe le missile sol-air à moyenne portée SAMP-terre. En revanche, la modernisation du missile Roland a été abandonnée pour des raisons budgétaires, d'autant plus que l'armée de terre supportera seule le coût de la rénovation du missile Mistral, particulièrement adapté aux nouvelles menaces issues des drones, l'armée de l'air ayant finalement renoncé à participer à l'opération. L'armée de terre renforcera donc ses moyens en missiles Mistral.

Observant que l'armée de terre participe à la pérennisation du lien entre les armées et la Nation à travers des expositions dans certaines régions, le déplacement de ses musiques, voire ses mess, M. Charles Cova a souhaité savoir quelles mesures étaient prévues en faveur du maintien de ces activités et de l'amélioration de ces structures.

Le général Bernard Thorette a souligné que le renforcement du lien entre les armées et la Nation sous-tend les projets de l'armée de terre et notamment celui qui porte sur la modernisation du commandement. Cette préoccupation a également conduit à mettre un terme à la suppression prévue de sept fanfares et musiques. De même, un inventaire est en cours sur le fonctionnement des mess et, même s'il est nécessaire de prendre en considération leur rentabilité, il a été décidé que les budgets des régions de l'armée de terre apporteront une aide financière aux structures qui se trouvent dans des situations difficiles. Enfin, malgré leur coût, les campagnes de recrutement nationales sont indispensables pour attirer des engagés motivés pour 60 % par l'aventure et pour 40 % par l'apprentissage d'un métier. L'actuelle campagne de recrutement coûte 7 millions d'euros sur trois ans et contribue à valoriser l'armée de terre auprès de la Nation.

M. Jean-Michel Boucheron a estimé qu'une audition de chef d'état-major limitée à soixante minutes est trop courte. Il est souhaitable que le débat à l'Assemblée nationale sur la défense ait lieu au sein de la commission de la défense et non dans la salle des quatre colonnes.

Le président Guy Teissier a fait observer que rallonger la durée des auditions de la commission n'empêcherait pas les bavardages à l'extérieur de celle-ci.

M. Jean-Michel Boucheron a ensuite souhaité avoir des précisions sur la réflexion et la planification en matière d'équipement des fantassins en transmissions. Les Britanniques semblent réaliser un effort très important en la matière à travers le Futur combat system (FCS), en relation avec les Américains. Qu'en est-il de l'armée de terre française ?

Le général Bernard Thorette a rappelé que, même dans un contexte budgétaire contraint, l'armée de terre a toujours préservé les programmes de systèmes d'information et de communication ainsi que les moyens informatiques qui garantissent ses capacités à commander des opérations. Actuellement, un programme de numérisation de l'espace de bataille (NEB) prévoit que deux brigades seront équipées de systèmes entièrement numérisés en 2008, au moment où entreront en service les systèmes Félin qui équiperont les fantassins. Des discussions sont en cours avec le chef d'état-major de l'armée de terre britannique afin d'harmoniser les matériels des forces. Si les industriels sont au rendez-vous, les systèmes français et britannique pourraient être compatibles en 2008.

M. Yves Fromion a demandé si, du fait des nombreuses projections en opérations extérieures, l'armée de terre ne se trouvait pas en situation de surchauffe. Observant des difficultés de formation des mécaniciens, il a souhaité savoir s'il ne serait pas possible d'externaliser cette fonction. Il a enfin interrogé le chef d'état-major de l'armée de terre sur la remise à niveau des AMX 10 P, sur la commande de soixante-douze canons automoteurs Caesar et sur l'adaptation du futur véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) au combat urbain.

Le général Bernard Thorette a souligné que l'armée de terre ne se trouve pas dans une situation de surchauffe. En revanche, il est exact que les forces de mêlée et l'infanterie ont dû faire face à une certaine suractivité, le taux d'engagement des troupes d'infanterie avoisinant 55 % avant la fin du déploiement en Ituri. Dans la mesure du possible et en fonction des missions assignées, ces troupes ont été relevées afin de soulager la rotation des effectifs. Par conséquent, le niveau d'engagement de l'armée de terre reste maîtrisable, même s'il est dense. Cela correspond à la situation d'une armée professionnelle vouée à l'engagement opérationnel.

Pour ce qui concerne la formation des mécaniciens, les instructeurs existent. Le problème porte plutôt sur l'adéquation entre les besoins et les effectifs. L'externalisation de la formation n'apparaît pas pour l'instant constituer une solution, mais elle ne saurait être exclue en cas de nécessité. Des partenariats en matière d'apprentissage existent d'ores et déjà avec d'autres administrations. L'externalisation de la formation des pilotes d'hélicoptères à Dax est à l'étude et devrait être mise en place à l'horizon 2005-2006.

La modernisation des AMX 10 P, qui accusent trente-cinq ans d'âge, est rendue nécessaire dans le prolongement des réparations, par la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), de fissures qui sont apparues à l'hiver 2003. Etant donné que le VBCI n'entrera en service qu'à partir de 2008 et que le parc ne sera pas significatif avant 2012, il apparaît indispensable, faute de pouvoir acquérir des matériels neufs dans l'intervalle, de prolonger la vie opérationnelle de cet engin. Un contrat a été conclu avec Giat Industries afin d'effectuer des tests en ce sens. Le VBCI, quant à lui, ne devrait pas être en difficulté dans un contexte de combat urbain, en dépit de certaines contraintes de rayon de braquage. Ce programme ne devrait plus prendre de retard dès lors que les problèmes liés à la tourelle ont été résolus. Ce véhicule conférera aux forces de l'armée de terre une mobilité extraordinaire, notamment en ce qui concerne la vitesse et l'autonomie. Enfin, après cinq exemplaires commandés en 2000, soixante-douze canons Caesar seront commandés fin 2003 pour des livraisons échelonnées entre 2005 et 2007.

M. René Galy-Dejean a souligné que l'équipement des forces était loin d'être somptuaire.

Le général Bernard Thorette a fait observer que moins de 50 % des militaires du rang sont logés, en caserne, dans des logements aux normes modernes, que les munitions d'exercice manquent pour l'entraînement et que les réparations des AMX 10 P ont dû être effectuées dans des conditions difficiles.

M. Bernard Deflesselles a souhaité connaître le calendrier de livraison des systèmes Félin, les objectifs à long terme retenus pour ce système d'armes, ainsi que l'état actuel de sa mise au point technique.

Le général Bernard Thorette a indiqué que l'industriel responsable du programme n'avait pas encore été désigné. Thales et Sagem ont répondu à l'appel d'offres au vu d'un cahier des charges précis établi par la DGA et le service technique de l'armée de terre. L'objectif final du programme est de 22 000 systèmes pour l'infanterie, 8 000 systèmes pour les autres armes. 1 000 commandes sont prévues en 2004, avec la livraison d'une pré-série de 350 systèmes en 2005. Les premières livraisons de série débuteront en 2006, avec comme objectif, pour 2008, l'équipement des deux tiers de l'infanterie, soit 14 000 systèmes. Il s'agit d'un matériel séduisant par la protection et les capacités qu'il apporte aux fantassins. Bien que le soldat français soit d'ores et déjà bien équipé, cet équipement modulable et adaptable permettra à l'infanterie d'effectuer un saut technologique considérable.

M. Axel Poniatowski a évoqué le taux de renouvellement des contrats d'engagement, ainsi que l'absentéisme. Puis, notant que la présence française en Côte d'Ivoire permet aujourd'hui d'éviter que la situation se dégrade dangereusement et dégénère en une guerre civile sanglante, il a jugé probable que le dispositif Licorne reste en place encore plusieurs années. Quelles mesures logistiques ont été prises ? Les armées assurent-elles d'autres missions sur place que leur mission militaire ?

Le général Bernard Thorette a souligné que le taux de sélection pour le recrutement dans l'armée de terre ne diminuait pas. Le besoin annuel en officiers, sous-officiers et militaires du rang s'établit à 17 000 personnes, ce qui fait de l'armée de terre le premier recruteur de France. Pour répondre à ce besoin, ce sont 35 000 dossiers qui sont ouverts chaque année. Après élimination des personnes inaptes, le taux de sélection final n'est plus que de 1,2 à 1,3 candidat par poste (1,9 pour les femmes). Il s'agit d'une situation tendue, mais acceptable. L'objectif fixé par l'armée de terre en ce qui concerne le taux de réengagement à l'issue du premier contrat est de 70 %. Le résultat est actuellement de 69 %, ce qui est satisfaisant même s'il convient de noter une grande diversité selon les régiments. Le niveau scolaire moyen des militaires du rang correspond au besoin exprimé par l'armée de terre, soit 60 % des engagements au niveau du BEP. L'inadaptation à la vie militaire et l'absentéisme restent limités.

L'armée de terre a pris conscience dès le troisième mois de l'intervention qu'elle s'engageait en Côte d'Ivoire probablement jusqu'aux élections de 2005. Le déploiement a été ramené à 3 200 militaires et l'expérience acquise dans les Balkans a été mise à profit pour consolider le système logistique. La mission est essentiellement militaire, sauf exceptions ponctuelles pouvant concerner l'aide au retour à la vie normale (réouverture d'écoles, problèmes sanitaires...).

M. Gilbert Meyer, après avoir évoqué l'importance de la qualité du logement pour la fidélisation des militaires, a indiqué que la loi de programmation militaire 2003-2008 prévoyait au total la mise aux normes de 5 200 logements, dont 80 % pour l'armée de terre. Le besoin de rénovation restant pour les forces terrestres s'établit pourtant à 11 000 logements. Comment pourra-t-il être satisfait ?

En ce qui concerne la maintenance des matériels, le taux de disponibilité opérationnelle reste aux alentours de 55 % et ne s'améliore guère. Or, l'augmentation de cette disponibilité ne repose pas seulement sur les crédits supplémentaires, mais aussi sur l'amélioration de la gestion des matériels et des rechanges. Où en est la mise en place d'une structure interarmées chargée de la maintenance des matériels terrestres ?

Le général Bernard Thorette a estimé que la disponibilité des matériels remontait en moyenne, même faiblement, mais qu'il convenait avant tout de considérer les progrès enregistrés sur certains types d'engins. En ce qui concerne l'entretien des matériels terrestres, il a été décidé d'abandonner provisoirement la mise en _uvre d'une structure interarmées. L'armée de terre est déjà présente dans la structure intégrée de maintenance des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) pour l'entretien de ses hélicoptères. Toutefois, 99 % des matériels terrestres dépendent de l'armée de terre. Si le choix d'une structure interarmées pour leur entretien est sans doute une solution d'avenir, ses effets ne pourront se faire sentir que sur le long terme. Il a donc été décidé de faire dépendre directement l'entretien de ces matériels de l'autorité d'un directeur central et du chef d'état-major de l'armée de terre.

En ce qui concerne les logements, le principal objectif reste de terminer le plan de rénovation « Vivien », qui a pris du retard, afin de loger dans des conditions modernes 60 % des engagés de l'armée de terre. Ceux-ci décident généralement de se loger à l'extérieur des casernes lorsqu'ils renouvellent leur contrat, souvent pour des raisons de vie de famille. Le problème du manque de logements dans le secteur civil sera résolu par le développement de partenariats avec les collectivités territoriales.

II. -  EXAMEN DES CRÉDITS

La commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Joël Hart, les crédits des forces terrestres pour 2004, lors de sa réunion du mercredi 15 octobre 2003.

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des forces terrestres pour 2004.

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Au cours de sa réunion du mercredi 29 octobre 2003, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la défense pour 2004, les membres du groupe socialiste votant contre.

N° 1114 - tome IV - Avis de M. Joël Hart au nom de la commission de la défense sur le budget des forces terrestres du projet de loi de finances pour 2004