(1) Données issues des rapports annuels de la Cour des comptes européennes

(2) Données issues du rapport de la Commission sur les dépenses réparties

(3) Chiffres budget 2002 modifié hors restitution des frais de perception 2001

(4) Chiffres budget 2003 modifié

(5) Avant projet de budget pour 2004


- Cliquer ici pour retourner au sommaire général

- Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires



© Assemblée nationale

() 16,583 milliards d'euros selon le projet de budget adopté par le Conseil le 18 juillet 2003.

() Il faut attendre la lettre rectificative de fin octobre pour vérifier cette modération, notamment au regard de l'évolution du taux euro-dollard et des dernière prévisions de marché.

() Règlement du Conseil n°2012/2002.

() Trois circulaires interministérielles des 19 août, 27 novembre et 24 décembre 2002.

() Voir l'avis adopté par le Conseil économique et social sous le rapport de M. Georges de La Loyère en septembre 2003. « Leur besoin en infrastructures est considérable : 51 à 77 % seulement de la population de ces pays est raccordée à un réseau d'assainissement et entre 72 et 92 % bénéficient d'un raccordement à l'eau potable. Les réseaux de transport de toute nature sont généralement faibles, voire souvent quasi inexistants. » (...) « Certains économistes évaluent à 4 % du PIB le taux minimum d'un budget européen pour qu'il pèse significativement dans la conduite de l'économie de l'ensemble de l'Union. »