Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.


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() Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes (11), Trésor public (12), direction générale des impôts (13), direction générale des douanes et des droits indirects (14), INSEE (15), direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes (17), administration générale et dotations communes (31), dépenses administratives (32).

() Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes (11), Trésor public (12), direction générale des impôts (13), direction générale des douanes et des droits indirects (14), INSEE (15), direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes (17), administration générale et dotations communes (31), dépenses administratives (32).

() Au titre de sa responsabilité interministérielle en matière de télécommunications de défense, le Haut Fonctionnaire de la défense exerce un rôle de pilotage du dossier technique au profit des ministères de la justice, de l'intérieur et de la défense et coordonne la passation des marchés publics correspondants.

() La notion de départ définitif recouvre les départs en retraite, les entrées en congé de fin d'activité (CFA), les radiations, révocations, démissions et décès.

() Effectifs de l'année 1998 : 191 .257. (Source : Bilan social, rapport d'activité 2001 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).

() Rapport public 2002, deuxième partie : Observations des juridictions financières, p. 50.

() « La fonction publique de l'Etat », décembre 1999 et avril 2001.

() Art. 879 et art. 285 à 299 de l'annexe III du code général des impôts. Les sommes versées par les usagers de la publicité foncière à titre de salaires, selon les tarifs fixés par les articles 285 à 289 de l'annexe III du code général des impôts constituent la rémunération des conservateurs des hypothèques, sous déduction d'un prélèvement opéré par le Trésor (art. 884), qui couvre les frais de fonctionnement du service de la publicité foncière.

() L'article L. 323-1 du code du travail précise que « Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, [des travailleurs handicapés] dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses salariés. ».

() Votre Rapporteur spécial décrit les programmes informatiques au § 4 du III., cf infra p.73

() Voir le chapitre consacré à l'INSEE, p. 35.

(1) Audition de M. François Logerot, Premier président de la Cour des comptes, sur l'amélioration des performances de l'Etat par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale le 26 mars 2003, compte rendu n° 44.

() Votre Rapporteur spécial aborde ce sujet dans le § 1. du III consacré à la réforme « Bercy en mouvement », cf. infra, p. 58

() Projet de loi de finances pour 2003, Rapport spécial : Economie, finances et industrie, Services financiers, monnaies et médailles, p. 12.

() Projet de loi de finances pour 2004, Rapport général, tome 2, Conditions générales de l'équilibre financier, page 362.

() Outre les augmentations successives du prix du tabac décidées dans la loi de financement de la sécurité sociale, une loi visant à restreindre la consommation du tabac chez les jeunes a été promulguée le 31 juillet 2003 (n° 2003-715) qui prévoit une nouvelle hausse.

() La France se situe désormais en troisième position des pays où le tabac est le plus cher, derrière la Norvège et la Grande-Bretagne.

() Assemblée nationale, débats, séance de questions au Gouvernement du 21 octobre 2003.

() « Art. 156.- [...] III.- La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

() Projet de loi de finances pour 2003, Rapport spécial : Economie, finances et industrie, Services financiers, monnaies et médailles, p. 64.

() Décret n° 2003-202 du 10 mars 2003 portant création d'une direction de la réforme budgétaire au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

() Les principales mesures de ce contrat ont été détaillées dans le rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2003, n° 256, annexe 19, Economie, finances et industrie : Services financiers, Monnaies et médailles, p. 33 et sq.

() Cf. infra p. 58.

() Soit 54,42 milliards d'euros.

(1) Stratégie ministérielle de réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Note pour le Premier ministre en date du 20 octobre 2003.

() Contrat pluriannuel de performance du Trésor public 2003-2005, p. 20.

() Voir aussi supra « le patrimoine immobilier de l'Etat », p. 52.

(2) Le Premier ministre a chargé M. Olivier Debains d'une mission visant à élaborer des propositions opérationnelles en vue « d'une politique ambitieuse de cession de patrimoine public », dont les conclusions devront lui être rendues avant la fin du mois de novembre 2003.

() Rapport d'audit de la fonction de communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (diagnostic - axes de progrès) établi sous la supervision de M. André Barilari, inspecteur général des finances (juillet 2000).

() Direction de la communication.

() Centre d'information et de communication.

() Comités régionaux pour l'information et la communication.

() Dont un milliard d'euros de rejets de demandes de remboursement de crédits de TVA.

() Page 24.

() Dans son Vingtième rapport au Président de la République, 2002, le Conseil des impôts indique que « Le programme Copernic a établi deux scénarios en tenant compte de l'achèvement global du compte simplifié en 2008 et des efforts de recrutement en interne. Suivant les arbitrages qui prennent ou non en compte certains produits accessoires ou les reportent dans le temps, le coût varie entre 890 millions d'euros (scénario comprenant l'ensemble des objectifs) et 998 millions d'euros ». (p. 156).

(1) Le monopole de la fabrication des monnaies et celui de la fabrication des médailles, concédés antérieurement à des entreprises placées sous la surveillance de l'administration, ont été repris en régie sous l'autorité du ministère des finances par la loi du 31 juillet 1879. La loi de finances du 21 décembre 1879 a doté ce service d'un budget annexe. Ces textes ont été codifiés dans le code des instruments monétaires et des médailles.