INTRODUCTION 7

CHAPITRE PREMIER - LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 11

I.- LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2004 11

II.- L'ACTIVITÉ DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 13

III.- LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES 16

CHAPITRE II - LES JOURNAUX OFFICIELS 19

I.- LE BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS ET SON AVENIR 19

II.- L´ACTIVITÉ DES JOURNAUX OFFICIELS 21

III.- L'ÉVOLUTION DES RECETTES 24

IV.- L'ÉVOLUTION DES CHARGES 26

V.- L'ÉQUILIBRE DES COMPTES ET LA TRÉSORERIE 27

VI.- L´ÉVOLUTION DES EMPLOIS 27

CHAPITRE III - LES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE 29

I.- LE BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX 29

II.- LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE 41

III.- LES ORGANISMES RELEVANT DU PREMIER MINISTRE 49

IV.- L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES LÉGISLATIONS ANTISÉMITES EN VIGUEUR PENDANT L'OCCUPATION. 61

CHAPITRE IV - LE PLAN 67

I.- LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2004 67

II.- L'AVENIR DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN 75

EXAMEN EN COMMISSION 77

(en millions d'euros)

Source : Services généraux du Premier ministre.


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© Assemblée nationale

() Les membres des sections sont nommés pour deux ans par le Gouvernement. Ils ont un rôle d'experts auprès des diverses sections qui les accueillent.

() La durée du mandat de conseiller économique et social est de cinq ans. Le renouvellement intervient normalement au mois de septembre de l'année du terme. Seuls les membres du Conseil acquièrent des droits à pension.

() Ils n'étaient qu'une dizaine, il y a vingt ans

() Société à forme coopérative, son capital - divisé en 400 actions de 200 euros - est détenu par les ouvriers, et réparti à raison d'une action par sociétaire. Ses dirigeants sont élus et son objet n'est pas de faire des bénéfices. Mais ses statuts de 1998 ne correspondent pas exactement à celui des sociétés coopératives.

() L'organisme a été consacré par la loi du 21 août 2003 alors que votre Mission d'évaluation et de contrôle en demandait la suppression ou du moins la transformation en organisme non permanent ,en juin.

() L'agrégat, curieusement, n'inclut pas tous les crédits « Renseignement » puisque les crédits de personnel de la direction du renseignement militaire n'y sont pas inclus.

() Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit un effectif civil et militaire de 4.745 personnes à la direction générale de la sécurité extérieure.

() Le fascicule Culture et communication ne comporte curieusement aucun crédit de communication.

() La bibliothèque est riche de 200.000 volumes et de plus de 800 périodiques.

() La Commission a été créé en 1995 mais s'est vue accordée le statut d'autorité administrative indépendante en 2002.

() Les délégués départementaux sont nommés par le médiateur pour une durée d'un an renouvelable. Ce sont des volontaires bénévoles qui rendent un service gratuit. Ils perçoivent simplement une indemnité représentative de frais (406 euros par mois). En pratique, 64% d'entre eux sont des fonctionnaires à la retraite.

() Le nombre de connexions s'est stabilisé à plus de 300.000 par mois.

() La Commission des opérations de bourse bénéficie de ressources propres. Quant aux autorités dont la qualité n'a été reconnue que par la jurisprudence ou par le Conseil d'État dans son rapport public annuel de 2001, elles ne disposent pas de crédits isolés et globalisés au sein de chapitres. Il en est ainsi, par exemple, de la Commission de contrôle des campagnes électorales et des financements politiques, dont le statut d'autorité administrative indépendante résulte d'une décision du Conseil constitutionnel, ou de la Commission des sondages.

() Rapport d'information n° 1021.

() L'article a été mal consolidé par les rédacteurs du document. Sont omis les organismes placés auprès de la Banque de France et la dernière phrase de l'article est rédigée deux fois.

() Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000.

() La fondation doit être distinguée de la Fondation pour la mémoire de la déportation créée en 1990, à la vocation plus large puisque traitant aussi de la déportation pour faits de résistance.

() La Commission composée de dix membres (deux représentants par grand corps, en activité ou en retraite) dispose de 28 magistrats des ordres judiciaires, administratifs ou relevant de la Cour des comptes mis à disposition deux jours par semaine, assistés de quelque 40 agents permanents recrutés par contrats (archivistes, historiens, financiers...). Elle dispose, en outre, d'un numéro vert fonctionnant 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, et d'un site internet.

() Certaines peuvent être adressées à des compagnies d'assurance ou aux banques.

() Environ 76.000 personnes, dont 11.000 enfants, ont été déportées de France vers les camps de la mort du seul fait qu'elles étaient considérées comme juives. Moins de 3.000 sont revenus.

() Environ 85.000 personnes ont été déportées pour des motifs répressifs. La moitié des victimes est décédée. Mais l'évaluation du nombre d'orphelins est très difficile à établir. Ils pourraient être entre 30.000 et 35.000.

() 98 % des ressources de l'OFCE en 2002, 82 % des ressources de l'IRES en 2002, 807 % des ressources du CEPREMAP en 2003. Le solde est assuré par le produit des publications et les contrats d'étude.

() Les contrats représenteraient 76,5 % des ressources du CREDOC en 2003.