Projet de loi de finances pour 2004

Décrets n°s 2003-1319 à 2003-1349 du 30 décembre 2003
portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2004
(J.O. du 31 décembre 2003) [sur le site de Légifrance]

 

Affaires étrangères
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Anciens combattants
Charges communes
Culture et communication
Ecologie et développement durable
Economie, finances et industrie
Transports, logement, tourisme et mer
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Jeunesse, éducation nationale et recherche (I. - Jeunesse et enseignement scolaire
Jeunesse, éducation nationale et recherche (II. - Enseignement supérieur)
Jeunesse, l'éducation nationale et recherche (III. - Recherche et nouvelles technologies)
Justice
Outre-mer
Services du Premier ministre (I. - Services généraux)
Services du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale
Services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social)
Services du Premier ministre (IV. - Plan
Services du Premier ministre (V. - Aménagement du territoire
Sports
Travail, santé et solidarité (I. - Travail)
Travail,  santé et solidarité (II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité)
Travail, santé et solidarité (III. - Ville et rénovation urbaine)
Défense
Equipement, transports, logement, tourisme et mer : Aviation civile
Budget annexe des Journaux officiels
Budget annexe de la Légion d'honneur
Budget annexe de l'Ordre de la Libération
Budget annexe des Monnaies et médailles
Budget annexe des prestations sociales agricoles
Comptes d'affectation spéciale

 


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