Projet de loi de finances pour
2004
Décrets n°s
2003-1319 à 2003-1349 du 30 décembre 2003
portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour
2004
(J.O. du 31 décembre 2003) [sur le site de Légifrance]
Affaires
étrangères
Agriculture,
alimentation, pêche et affaires rurales
Anciens
combattants
Charges
communes
Culture
et communication
Ecologie
et développement durable
Economie,
finances et industrie
Transports,
logement, tourisme et mer
Intérieur,
sécurité intérieure et libertés locales
Jeunesse,
éducation nationale et recherche (I. - Jeunesse et enseignement
scolaire
Jeunesse,
éducation nationale et recherche (II. - Enseignement supérieur)
Jeunesse,
l'éducation nationale et recherche (III. - Recherche et nouvelles
technologies)
Justice
Outre-mer
Services
du Premier ministre (I. - Services généraux)
Services
du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense
nationale
Services
du Premier ministre (III. - Conseil économique et social)
Services
du Premier ministre (IV. - Plan
Services
du Premier ministre (V. - Aménagement du territoire
Sports
Travail,
santé et solidarité (I. - Travail)
Travail,
santé et solidarité (II. - Santé, famille, personnes handicapées
et solidarité)
Travail,
santé et solidarité (III. - Ville et rénovation urbaine)
Défense
Equipement,
transports, logement, tourisme et mer : Aviation civile
Budget
annexe des Journaux officiels
Budget
annexe de la Légion d'honneur
Budget
annexe de l'Ordre de la Libération
Budget
annexe des Monnaies et médailles
Budget
annexe des prestations sociales agricoles
Comptes
d'affectation spéciale
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