N° 1867

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 octobre 2004.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES,

SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2005 (n° 1800)

TOME VIII

DÉFENSE

CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT

PAR M. Jérôme Rivière,

Député.

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Voir le numéro : 1863 (annexe n° 39)

S O M M A I R E

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Pages

INTRODUCTION 5

I. -  LA POURSUITE DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DES ÉQUIPEMENTS 7

A. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS S'INSCRIVANT DANS LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 7

1. Une hausse des crédits permettant d'assurer la modernisation des équipements 7

2. L'attention devant être portée aux reports de charges 9

B. LES PERSPECTIVES DE MODERNISATION DU MINISTÈRE 11

1. Vers la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances 11

a) Une nomenclature budgétaire mettant l'accent sur l'interarmisation 11

b) Des titres V et VI profondément remaniés 13

c) La définition d'objectifs et d'indicateurs de performance 14

2. Des réflexions engagées sur les modes de financement innovants 16

II. -  LA GESTION DES PROGRAMMES D'ARMEMENT 19

A. LES HÉLICOPTÈRES 19

1. Les retards enregistrés par le programme Tigre 19

2. Le programme NH 90 20

3. Le programme de rénovation des Puma et des Cougar 21

B. LES CAPACITÉS AÉRIENNES 22

1. La poursuite de l'équipement en avions Rafale 22

2. L'arrivée tardive de l'A 400 M 24

3. Vers une rationalisation de la flotte d'avions ravitailleurs ? 25

C. LE DOMAINE MARITIME 26

1. Le programme de deuxième porte-avions 26

2. Le renouvellement de la flotte de surface 28

D. LE DOMAINE AEROSPATIAL 30

1. Le missile Mica 30

2. Le VL Mica 30

E. LE SYSTÈME DE COMMANDEMENT, COMMUNICATION, CONDUITE, RENSEIGNEMENT (C3R) 31

1. Le satellite de communication Syracuse 31

2. Le satellite de renseignement stratégique Hélios II 32

3. Le moyen interarmées naval de recherche électromagnétique (Minrem) 32

F. LE DOMAINE TERRESTRE 33

1. De multiples difficultés rencontrées sur les programmes de véhicules blindés 33

2. Deux programmes tournés vers l'avenir : Felin et la bulle opérationnelle aéroterrestre 34

III. -  LA RECHERCHE 37

A. UNE DOTATION BUDGÉTAIRE SUFFISANTE ? 37

B. LE DEVENIR D'IMPORTANTS PROGRAMMES EN COURS 39

1. Les enjeux du programme M 51 39

2. Les drones 40

3. Le domaine nucléaire : les futurs moyens océaniques de dissuasion (FMOD) 41

a) Les moyens de la recherche dans le domaine du nucléaire 41

b) Les futurs moyens océaniques de dissuasion 41

4. Le domaine spatial 42

CONCLUSION 45

TRAVAUX DE LA COMMISSION 47

I. -  AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE LA DÉFENSE 47

II -  EXAMEN DES CRÉDITS 57

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 59

INTRODUCTION

L'examen des crédits d'équipement de la loi de finances initiale pour 2005 est le dernier exercice du genre, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1^er août 2001 entrant pleinement en vigueur lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2006, soit à l'automne prochain.

Aussi, sans trancher totalement avec les rapports des années précédentes, le rapporteur a-t-il souhaité présenter cet avis en insistant sur les deux principales caractéristiques de ce budget, qui trouveront probablement un prolongement l'année prochaine au travers d'un rapport pour avis sur le programme « Equipement des forces ». Il s'agit d'indiquer si le projet de budget semble conforme aux besoins définis par la loi de programmation militaire (LPM) votée par le Parlement en 2002 ; par ailleurs, un éclairage particulier sera donné sur ce qui constituera demain le titre V, c'est-à-dire essentiellement les programmes d'investissement du ministère de la défense.

La volonté affichée du Gouvernement de ne pas transformer ce budget en une variable d'ajustement discrète et facile d'emploi au sein du budget de l'Etat et ce, pour la troisième année consécutive, doit être remarquée.

Il faut cependant se garder de voir dans cette augmentation maintenue sur plusieurs années autre chose que l'effort absolument indispensable pour assurer le redressement et la consolidation de notre outil de défense.

Si, en Europe, la France et le Royaume-Uni font un effort supérieur à 2 % de leur PIB pour les dépenses militaires, ce n'est le cas ni de l'Italie, ni de l'Allemagne et de l'Espagne (moins de 1,5 %), alors que les Etats-Unis maintiennent depuis de longues années leur effort bien au-delà de 3 % (3,4 % en 2004).

Quelques exemples de programmes permettront d'illustrer l'absence d'excès de ce budget. Ce n'est souvent qu'au prix de la volonté sans cesse affirmée de quelques industriels qui maintiennent un savoir-faire exceptionnel que nous pourrons commander en 2004 les 59 Rafale nécessaires à notre armée de l'air et à notre marine. Dans le même temps, le projet d'avion de combat Eurofighter connaît, en raison de l'indécision des gouvernements, qui l'ont pourtant souhaité, des difficultés telles qu'on peut craindre pour son avenir même. Le retard du programme d'avion de transport aérien stratégique A 400 M, compte tenu du vieillissement accéléré de nos Transall, à bout de souffle, oblige les armées à imaginer des solutions provisoires fondées sur la location d'avions étrangers. Les programmes d'hélicoptères accumulent les retards, qu'il s'agisse du programme Tigre ou du programme NH 90, et l'armée de terre va devoir engager une rénovation lourde des hélicoptères Puma dont les critères, non encore définis, font évoluer le coût entre 90 et 300 millions d'euros. Les difficultés à définir entre ministères la nature des financements innovants ne doivent pas compromettre l'exécution des programmes en cause si la France ne souhaite pas prendre de retard pour la commande importante des frégates multimissions ni pour celle qui doit suivre, concernant les avions de ravitaillement MRTT (Multirole Transport Tanker).

En matière de missiles, si l'Europe dispose d'un savoir-faire exceptionnel, il serait souhaitable que le budget de la défense sache accompagner nos entreprises à l'exportation, les retombées en matière de coût pour nos armées étant à terme garanties.

Enfin, chaque année en France, des interrogations pèsent sur le budget de la dissuasion nucléaire alors même que cet effort, heureusement constant, garantit à notre pays son rang de puissance mondiale.

En matière de recherche, enfin, le montant prévu par la présente loi de finances respecte les dispositions de la loi de programmation militaire. Dans ces conditions, il est satisfaisant ; en revanche, on peut s'interroger sur la dotation prévue par la loi de programmation militaire elle-même : était-elle suffisante ?

La bonne volonté de nos entreprises à travailler essentiellement sur des crédits de recherche privés fait reposer notre effort sur l'application duale des technologies, mais le savoir-faire et le génie français et européens ne compenseront pas éternellement l'effort financier que fournissent les Etats-Unis.

La France doit donc accorder ses moyens à ses objectifs, tout comme les autres Etats européens ; la crédibilité de l'Europe de la défense en dépend.

I. -  LA POURSUITE DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DES ÉQUIPEMENTS

A. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS S'INSCRIVANT DANS LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

1. Une hausse des crédits permettant d'assurer la modernisation des équipements

Pour la troisième année consécutive, le budget d'équipement pour 2005 met en œuvre les dispositions de la loi de programmation militaire pour 2003-2008 : les crédits de paiement des titres V et VI augmentent de 2 % en euros courants, atteignant 15,2 milliards d'euros, après avoir connu une hausse de 11,2 % en 2003, puis de 9,2 % en 2004 ; cette évolution traduit la priorité donnée à l'équipement des forces armées par la loi de programmation, souvent qualifiée à ce titre de « loi de fabrication », et mérite d'être saluée, alors même que le contexte budgétaire reste fortement contraint.

L'effort ainsi consenti a pour conséquence le renforcement du poids des crédits d'équipement au sein du budget de la défense ; les crédits de titre III, incluant les rémunérations et charges sociales ainsi que les dépenses de fonctionnement, augmentent également, mais dans une moindre mesure, soit 1,26 %, et les crédits d'équipement représentent désormais 46,16 % du budget de la défense, contre 45,98 % en 2004.

En revanche, le volume des autorisations de programme connaît une diminution de 8,7 % par rapport à 2004, passant de 16,768 milliards d'euros à 15,315 milliards d'euros ; cette évolution répond aux demandes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ce dernier étant très attaché au respect de l'égalité entre autorisations de programme et crédits de paiement sur la période couverte par la loi de programmation militaire pour 2003-2008. Les incidences de cette diminution, particulièrement marquée pour l'armée de l'air et l'armée de terre, seront cependant tempérées par la mobilisation des en-cours existants d'autorisations de programme ; la marine, en revanche, bénéficie d'une dotation en forte hausse, car ses autorisations de programme incluent 1,7 milliard d'euros pour la commande des frégates multimissions et 904 millions d'euros pour le programme des sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, tandis que le niveau des autorisations de programme du service de soutien de la flotte a été relevé, afin de lui permettre d'engager sa contractualisation pluriannuelle.

L'évolution des crédits d'équipement pour chacune des armées est décrite dans le tableau ci-dessous :

La hausse des crédits d'équipement doit être appréciée à l'aune des trois principaux objectifs assignés par la loi de programmation militaire :

- la modernisation et le renouvellement des matériels des armées : 5,98 milliards d'euros de crédits de paiement sont consacrés aux programmes d'armement en 2005, contre 5,77 milliards d'euros en 2004, soit une progression de 3,6 % ; l'arrivée dans les forces d'équipements de nouvelle génération, tels que le Rafale, le Tigre et le missile Scalp-EG, se poursuit en 2005, moyennant quelques aléas, tandis que seront commandés huit frégates multimissions, deux avions de transport à très long rayon d'action, 260 missiles Mica Air et 1 089 systèmes du combattant du futur Felin ;

- la restauration de la disponibilité des matériels : compte tenu de la forte dégradation de leur disponibilité constatée en 2002, l'entretien des équipements militaires constitue une priorité, réaffirmée à plusieurs reprises par le Président de la République et la ministre de la défense. Les autorisations de programme destinées à l'entretien programmé des matériels (EPM) connaissent une hausse significative en 2005, de 7,7 %, pour atteindre plus de 3,4 milliards d'euros ; en revanche, après une hausse de 8,3 % en 2003, puis de 8,9 % en 2004, les crédits de paiement d'EPM diminuent de 4,6 %, mais restent toutefois supérieurs à l'annuité moyenne d'EPM fixée par la loi de programmation militaire ;

- la préparation de l'avenir, par l'effort réalisé en faveur de la recherche : les crédits alloués à la recherche s'établissent à 1,34 milliard d'euros en 2005, soit une hausse sensible de 8,3 % par rapport à 2004.

Il convient également de mentionner que les crédits d'équipement pour 2005 incluent le financement des charges issues de la transformation du statut de DCN : ainsi que l'a précisé le chef d'état-major de la marine à la commission, le budget de la marine prévoit à ce titre 379 millions d'euros, dont 144 millions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux prestations de DCN.

2. L'attention devant être portée aux reports de charges

L'année 2003 avait été marquée par des reports de charges considérables sur la gestion 2004, atteignant 2,119 milliards d'euros, contre 950 millions d'euros l'année précédente. Ce niveau élevé s'explique par deux facteurs : d'une part, la levée tardive des mises en réserve demandées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, lesquelles s'élevaient à 1,139 milliard d'euros en crédits de paiement et à 702 millions d'euros en autorisations de programme pour les titres V et VI ; d'autre part, l'impossibilité d'engager en 2003 les crédits de paiement des titres V et VI annulés en novembre - afin de gager l'ouverture de crédits de titre III destinés au financement des opérations extérieures - puis restaurés en loi de finances rectificative de fin d'année. Corrélativement, les crédits de titres V et VI qui n'ont pu être consommés en 2003 ont été reportés en 2004 et sont également importants, s'élevant à 1,512 milliard d'euros. Pour autant, les reports de charges nets, défalqués des reports de crédits, restent élevés, à 607 millions d'euros.

Cet état de fait emporte plusieurs conséquences. En premier lieu, le taux de consommation des crédits de paiement des titres V et VI pour 2003 a été relativement faible, s'élevant à 89,4 % seulement, contre 94,5 % en 2002 ; parallèlement, les reports de crédits sur la gestion de 2004, associés à la hausse des crédits de titres V et VI inscrits en loi de finances pour 2004, ont conduit à une hausse logique des dépenses d'équipement, le niveau de celles-ci progressant de 16,7 % au 30 juin 2004 par rapport à la même date en 2003 ; cette évolution s'explique en fait par la progression du volume des crédits disponibles. En deuxième lieu, l'insuffisante disponibilité des crédits de paiement à la fin de l'exercice 2003 a entraîné un fort volume de factures restant à payer, ce qui a conduit à des intérêts moratoires conséquents à l'ouverture de la gestion 2004 ; ces intérêts moratoires atteignaient au 30 juillet 2004 24,6 millions d'euros, soit une hausse de 83 % par rapport à leur niveau à la même date en 2003. Enfin, les reports de charges nets sur 2004 ont dégradé le solde de gestion des différentes armées et pèsent sur leur budget, l'armée de terre prévoyant ainsi des reports de charges de 513 millions d'euros sur 2005.

Or, en 2004, il a été demandé au ministère de la défense de mettre en réserve un milliard d'euros de crédits, dont 100 millions d'euros de titre III et 900 millions d'euros de titres V et VI. Les mises en réserve portant sur les crédits de titre III ont été levées, tandis que celles portant sur les titres V et VI l'ont été à hauteur de 208 millions d'euros à la fin du mois d'octobre ; ce montant doit permettre d'engager 147 millions d'euros pour le programme Rafale et 114 millions d'euros pour le programme A 400 M ; pour autant, il ne couvre pas l'intégralité de ces engagements, lesquels atteignent 271 millions d'euros, ce qui aura des conséquence sur le financement d'autres programmes ou se traduira par des reports de charges ; dans le même temps, selon le même procédé qu'en 2003, un décret d'avance publié le 29 octobre 2004 a ouvert des crédits de titre III d'un montant de 692,2 millions d'euros afin de financer les dépenses résultant des opérations extérieures, et il dispose que cet abondement est gagé par l'annulation de crédits d'équipement pour un même montant. Si l'on ne peut qu'espérer que ces crédits annulés seront rétablis en loi de finances rectificative de fin d'année, ils n'en seront pas moins indisponibles, dans ce cas, jusqu'à la fin de 2004. Dès lors, on peut craindre que, les mêmes causes aboutissant aux mêmes effets, la gestion 2004 se caractérise également par des reports de charges et de crédits élevés - sans que l'on puisse à ce jour connaître le montant des reports de charges nets.

Une telle situation n'est pas satisfaisante, car elle se traduit par une moindre visibilité financière du ministère de la défense et par des intérêts moratoires plus élevés ; ces derniers devraient s'élever à 30 millions d'euros pour l'année 2004, contre 20,12 millions d'euros en 2003 ; le niveau atteint en 2004 apparaît déraisonnable et traduit une mauvaise gestion des crédits de l'Etat. Dans ce contexte, la mise en place d'un mode de financement plus approprié des opérations extérieures, par une inscription en loi de finances initiale d'un montant prévisionnel, est demandée de façon récurrente par le ministère de la défense et apparaît particulièrement souhaitable ; c'est cette approche qu'emprunte le projet de loi de finances pour 2005, en inscrivant 100 millions d'euros au titre des opérations extérieures, mais elle doit être menée à son terme, en prévoyant une somme plus proche du coût réel des opérations extérieures, soit en moyenne 600 millions d'euros par an.

B. LES PERSPECTIVES DE MODERNISATION DU MINISTÈRE

1. Vers la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances

a) Une nomenclature budgétaire mettant l'accent sur l'interarmisation

Réformant en profondeur la gestion des finances publiques ainsi que leur contrôle, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1^er août 2001 entrera pleinement en vigueur lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2006, soit à l'automne prochain.

A la nomenclature actuelle comportant 848 chapitres, se substituera une nomenclature par missions qui, correspondant aux principales politiques poursuivies, seront elles-mêmes déclinées en programmes, auxquels sont associés des objectifs précis, et en actions, détaillant les dépenses.

Le budget de la défense sera réparti entre deux missions ministérielles et deux missions interministérielles :

- la mission ministérielle « défense » : regroupant la majeure partie des crédits du ministère de la défense, soit 84 % (35,64 milliards d'euros) pour le projet de loi de finances pour 2005, elle comprend quatre programmes, de taille très disparate :

- la mission « mémoire et liens avec la nation » réunit 8,7 % de ces mêmes crédits, soit 3,712 milliards d'euros pour le projet de loi de finances pour 2005, et comprend deux programmes, placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration ;

- deux missions interministérielles, « recherche et enseignement supérieur » et « sécurité », conjointes avec le ministère délégué à la recherche et celui de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; pour la seconde, c'est au sein du programme « gendarmerie » que sont regroupés les crédits du ministère de la défense, à hauteur de 6,267 milliards d'euros pour 2005, tandis que pour la première, un programme dénommé « recherche duale » comprend 200 millions d'euros en 2005, correspondant à la contribution apportée par le ministère de la défense au budget civil de recherche et de développement (BCRD).

Ce découpage en missions et programmes, retenu à l'issue de longs débats au sein du ministère de la défense et d'une concertation étroite avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les services du Premier ministre, traduit la volonté de renforcer l'interarmisation et d'affirmer la prééminence du chef d'état-major des armées - lequel assume la responsabilité du programme le plus important, « Préparation et emploi des forces », et copilote avec le délégué général pour l'armement celui dénommé « Équipement des forces » ; cette organisation a également pour objectif de rationaliser et de mutualiser les fonctions de soutien.

Le programme « Préparation et emploi des forces » a suscité beaucoup de critiques, certains avançant que sa taille priverait de sa portée l'autorisation du Parlement, en nuisant à la qualité de son contrôle ; toutefois, les autres solutions explorées (structuration de la mission par armée ou par objectifs, structuration du programme par systèmes de forces) présentaient chacune des difficultés techniques et des inconvénients ; de plus, la mise en place de la nomenclature actuelle ne ferme nullement la porte à des évolutions ultérieures, qui pourraient intervenir une fois des enseignements retirés d'un ou plusieurs exercices budgétaires.

Le copilotage du programme « Équipement des forces », qui regroupera une grande partie des crédits des titres V et VI de l'actuelle nomenclature, suscite également des interrogations ; lors de son audition devant la commission, le 12 octobre, le chef d'état-major des armées a défendu ce choix, soulignant qu'on ne pouvait envisager que l'équipement des forces, qui conditionnait la satisfaction des besoins opérationnels, ne fût pas placé sous la responsabilité du chef d'état-major des armées, tandis qu'il serait anormal que le délégué général pour l'armement ne soit pas associé à la conduite de ce programme, alors même que ce dernier concernait directement l'acquisition d'équipements. De fait, un tel équilibre entre choix opérationnels et gestion des programmes d'armement doit être préservé ; le rapporteur remarque qu'il apparaît souhaitable que les principaux programmes de la mission « défense » ne soient pas placés sous la responsabilité d'un seul gestionnaire, sans quoi le ministre de la défense ne disposerait pour l'essentiel que des arbitrages de celui-ci ; l'état d'esprit positif qui prévaut aujourd'hui peut ne pas être assuré pour l'avenir. La création du conseil des systèmes de forces, au début de l'année 2004, devrait faciliter le fonctionnement de cette organisation bicéphale ; ce conseil est destiné à préparer les arbitrages et à mener des analyses à court et moyen terme, afin d'améliorer la conduite des programmes d'armement ; sous la présidence du chef d'état-major des armées, il réunit périodiquement le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale, le secrétaire général pour l'administration et le contrôle général des armées.

Afin de préparer l'entrée en vigueur de la LOLF, le ministère de la défense, comme tous les autres ministères, a procédé en 2004 à des expérimentations de globalisation des crédits, selon les principes de la LOLF, au sein des armées et la délégation générale pour l'armement ⁽¹⁾; ces expérimentations seront poursuivies et approfondies en 2005, notamment par une préfiguration des budgets opérationnels qui seront mis en place au sein des programmes. Un premier bilan des expérimentations conduites en 2004 laisse apparaître la souplesse apportée par la globalisation des moyens et la fongibilité asymétrique ainsi que la responsabilisation plus grande du commandant de formation ; il montre également les difficultés de budgétisation initiale, laquelle nécessite une prévision fine des besoins en masse salariale.

b) Des titres V et VI profondément remaniés

Si la loi organique maintient l'existence des différents titres, leurs contours sont modifiés afin de répondre à une logique de nature des dépenses ; outre les titres I, IV et VII, correspondant respectivement aux dotations des pouvoirs publics, aux charges de la dette de l'Etat et aux opérations financières, les crédits de l'actuel titre III sont répartis en deux titres, le nouveau titre II recouvrant les dépenses de personnel et le nouveau titre III concernant les dépenses de fonctionnement. Le périmètre du titre V, quant à lui, est largement modifié. En effet, le principe visant à l'application de la comptabilité générale des entreprises à celle de l'Etat, sous réserve des spécificités des fonctions de ce dernier (article 30 de la LOLF), se traduit par la classification dans les dépenses de fonctionnement (nouveau titre III) ou dans les dépenses d'intervention (nouveau titre VI) d'une part importante des dépenses relevant de l'actuel titre V. Le nouveau titre V ne regroupe désormais que les immobilisations corporelles et incorporelles de l'Etat : de l'actuel titre V, doivent donc être soustraits, pour partie ou dans leur intégralité, trois types de dépenses :

- parmi les dépenses de maintien en condition opérationnelle des matériels, ne seront classées dans le titre V que celles contribuant à la rénovation d'un matériel : les dépenses occasionnées par l'acquisition de rechanges courantes d'un avion, par exemple, seront ainsi classées en dépenses de fonctionnement, au sein du nouveau titre III ; en revanche, celles imposées par la reconstruction d'un char, qui améliore le potentiel et la durée de vie de celui-ci, seront comptabilisées en dépenses d'investissement, et resteront donc dans le nouveau titre V ;

- les dépenses d'acquisition de munitions courantes ;

- les dépenses d'études amont ; classées en charges, elles relèveront du nouveau titre III.

Au total, le nouveau titre V représente, pour le projet de loi de finances pour 2005, 11,861 milliards d'euros, contre 14,828 milliards d'euros pour le titre V de la nomenclature actuelle.

Regroupant auparavant les subventions d'investissement accordées par l'Etat, le nouveau titre VI correspond aux dépenses d'intervention ; son montant sera significativement accru, car il inclut l'administration de la dette viagère ainsi que la gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité - dans le programme « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » -, lesquelles représentent 3,349 milliards d'euros ; pour le projet de loi de finances pour 2005, il s'élève à 3,526 milliards d'euros, contre 371,3 millions d'euros pour le titre VI actuel.

c) La définition d'objectifs et d'indicateurs de performance

En contrepartie de leur responsabilisation accrue, via le principe de globalisation des crédits, les responsables de programme doivent s'engager sur des objectifs et rendre compte de leurs résultats. Cette obligation se concrétisera, tous les ans et pour chaque programme, par la production de deux documents : d'une part, un projet annuel de performance (PAP), décrivant les engagements du ministre concerné, en annexe au projet de loi de finances ; d'autre part, un rapport annuel de performance (RAP), présentant les résultats obtenus au regard des objectifs, en annexe du projet de loi de règlement. Un cercle vertueux devrait donc s'établir entre la loi de règlement du budget exécuté et la loi de finances postérieure à celui-ci ⁽²⁾ ; l'analyse de l'efficacité des crédits utilisés et des résultats obtenus pour chaque programme sera placée au cœur du débat sur l'allocation des crédits au titre de l'année à venir, lors de l'examen du projet de loi de finances.

Compte tenu du rôle considérable de ces objectifs et indicateurs pour l'exercice du contrôle parlementaire, le rapporteur a jugé pertinent d'examiner ceux qui sont définis pour le programme « Équipement des forces », qui vise à « mettre à la disposition des armées les équipements leur permettant de remplir leurs missions » et regroupe à ce titre une large part des crédits de l'actuel titre V.

Alors qu'au total, pour le ministère de la défense, les responsables de programme ont défini 73 objectifs, déclinés en 144 indicateurs, le programme « Équipement des forces » ne comprend que deux objectifs, associés à un nombre important d'indicateurs, respectivement dix-sept et quatre. Le premier objectif aura trait « aux programmes d'armement et aux autres opérations d'armement pouvant être aisément rattachés à une fonction opérationnelle » et est défini comme suit : « satisfaire le besoin en équipements des armées en maîtrisant les coûts et les délais » ; le second, reprenant cette même formulation, porte sur les opérations d'armement participant à la cohérence opérationnelle mais dont les caractéristiques n'ont pas justifié leur sélection comme programme d'armement ; ces opérations relevant de l'environnement des programmes d'armement ne sont guère davantage définies et restent quelque peu floues.

Au sein du premier objectif, sont identifiés quatre groupes d'indicateurs de performance ; ils concernent le taux de réalisation des équipements principaux des composantes interarmées, terrestre, aérienne et de la marine. Dans ces quatre groupes d'indicateurs, seront mesurés :

- la progression dans la réalisation des opérations d'équipement (état des commandes et des livraisons, ou, le cas échéant, franchissement de jalons significatifs marquant l'avancement des opérations d'armement), établie par l'état-major concerné à partir d'éléments fournis par la DGA ;

- l'évolution moyenne annuelle des devis à terminaison des matériels, afin d'identifier les variations de devis sur la gestion considérée ; elle est établie par la DGA à partir du contrôle de gestion des programmes ;

- l'évolution moyenne annuelle des délais de réalisation des équipements, également établie par la DGA ;

- le taux moyen de réalisation des performances des équipements, mesurant la satisfaction des principales performances spécifiées, établi par la DGA après détermination par les états-majors des critères techniques à prendre en compte. Cet indicateur apparaît particulièrement pertinent, permettant d'évaluer l'accomplissement des capacités opérationnelles attendues.

Enfin, le premier objectif inclut également un indicateur mesurant la qualité de la dépense, lequel, moins novateur, se fonde uniquement sur le montant des intérêts moratoires payés.

Le second objectif comprend quatre indicateurs concernant, comme pour le premier objectif, les composantes interarmées, terrestre, aérienne et de la marine ; toutefois, ces indicateurs sont moins nombreux, mesurant uniquement la réalisation des besoins, sans traiter les devis, les délais et les performances.

Au total, les indicateurs du premier objectif paraissent à même de couvrir les différents aspects de la gestion des programmes d'armement de façon satisfaisante ; en revanche, de même que la définition du second objectif dans son ensemble, la portée des indicateurs qui y sont associés apparaît peu précise. La délégation générale pour l'armement (DGA), qui assure la conduite des programmes d'armement, jouera un rôle essentiel dans la détermination de ces objectifs et indicateurs ; toutefois, les états-majors seront également largement impliqués, ce qui résulte logiquement de la dimension opérationnelle de certains des indicateurs. Si plusieurs d'entre eux, tels que ceux relatifs aux évolutions des devis et des délais de réalisation des équipements, sont fondés sur des données déjà disponibles et pourront être intégrés dans le PAP annexé au projet de loi de finances pour 2006, d'autres, tels que ceux concernant la progression de la réalisation des programmes d'armement et la performance des équipements, sont nouveaux et plus complexes à établir ; ils sont en cours de construction et ne seront disponibles que pour le projet de loi de finances pour 2007, voire plus tardivement. Si le choix de tels indicateurs montre que le ministère de la défense ne se contente pas de reprendre des données déjà existantes et effectue un réel effort d'analyse et de réflexion, il n'en reste pas moins que l'absence de ces indicateurs dans le PAP annexé au projet de loi de finances pour 2006 ne peut être que regrettée, en ce qu'elle nuit à la portée du contrôle du Parlement.

2. Des réflexions engagées sur les modes de financement innovants

Dans le cadre de la réforme de l'Etat, le ministère de la défense affiche la volonté de moderniser sa gestion, en utilisant de nouveaux instruments juridiques, tels que les contrats de partenariat et les modes de financement innovants, pour répondre à ses différents besoins. Il entend utiliser pleinement les possibilités ouvertes par la loi de programmation militaire dans ce domaine.

De fait, cette approche recouvre plusieurs aspects : elle inclut l'externalisation de certaines fonctions auprès de prestataires privés, afin de dégager les personnels des fonctions ne relevant pas du cœur de métier militaire et de rationaliser la gestion. Elle peut également trouver une application dans le domaine des programmes d'armement, au titre de partenariats public-privé ; ces derniers permettent de confier à un prestataire privé un contrat global portant sur la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'un équipement ; ils reposent sur un partage des risques entre la personne publique et le ou les prestataires privés ainsi que sur un mode de rémunération lié à l'atteinte d'objectifs ; ils peuvent également se traduire par un partage de capacités avec un acteur privé, lorsque la nature de l'équipement le permet. De tels partenariats public-privé doivent permettre de réduire les coûts associés à l'équipement des armées, notamment grâce à la plus grande responsabilisation des industriels, à une meilleure maîtrise du coût de possession des matériels dans la durée et, le cas échéant, au partage des capacités.

Le développement de tels partenariats public-privé repose juridiquement sur l'ordonnance relative aux contrats de partenariats du 17 juin 2004 et s'appuie également sur le décret du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense.

Le Royaume-Uni s'est engagé dans cette voie dès 1994, avec la Private Finance Initiative (PFI), également appelée Public Private Partnership (PPP) ; 46 opérations de PPP ont été notifiées jusqu'en 2003, pour un montant cumulé de 4 milliards d'euros, principalement dans le domaine de la maintenance et du soutien. Pouvant s'appuyer sur l'expérience et l'expertise ainsi acquises, le ministère de la défense britannique a également lancé récemment deux opérations d'équipement de grande ampleur : l'une, dénommée Skynet V, concerne la mise à la disposition des armées de capacités de télécommunication par liaison satellitaire, dans le cadre d'une utilisation partagée des équipements avec des partenaires commerciaux ; le contrat, attribué au consortium Paradigm emmené par EADS, a été notifié à la fin de 2003 et s'élève à environ 3,8 milliards d'euros ; l'autre, baptisé FSTA (Future Strategic Tanker Aircraft), concerne l'acquisition de prestations d'avions de ravitaillement, le consortium retenu devant assurer le financement des avions, leur entretien, la formation des pilotes et la commercialisation auprès d'affréteurs privés des capacités non utilisées par l'armée britannique ; s'étalant sur une durée de vingt-sept années, pour un montant d'environ 19 milliards d'euros - soit la plus importante opération de PFI jamais réalisée -, le contrat est encore en cours d'élaboration avec EADS, qui a été préféré à Boeing en janvier dernier pour poursuivre les négociations ; ainsi qu'en fait état la presse britannique, celles-ci s'avèrent difficiles, notamment en ce qui concerne la question de la propriété des avions et la répartition des risques. Certains s'interrogent même sur le coût des travaux juridiques associés à un programme aussi complexe, notamment pour la mise au point du contrat et pour les assurances afférentes ; ces dépenses pourraient notablement réduire les économies attendues du recours à un tel partenariat public-privé.

A ce jour, le bilan des opérations de PFI, tel qu'il a été présenté au parlement britannique, s'avère favorable, avec des économies de 5 à 6 % pour le ministère de la défense ; ce chiffre recouvre toutefois des situations très disparates, le recours à la PFI pour l'externalisation de véhicules ayant permis des gains de l'ordre de 20 %, alors que l'économie sur les télécommunications d'infrastructure s'élève à 5 % seulement.

Ces résultats plaident en faveur de l'expérimentation encadrée de tels partenariats public-privé par la France. Le ministère de la défense a ainsi engagé plusieurs projets d'externalisation de fonctions de gestion et de soutien, tels que l'externalisation de la gestion immobilière de la gendarmerie, celle de la gestion et de la maintenance des véhicules de la gamme commerciale du ministère et celle du soutien des opérations extérieures (projet Capesfrance), tandis que, dans le domaine opérationnel, l'externalisation des moyens aériens consacrés à la formation des pilotes d'hélicoptères de la base école de Dax devrait être effective en 2007.

Le ministère de la défense étudie également la possibilité de recourir à des partenariats public-privé pour deux programmes d'équipement majeurs. Le premier concerne les frégates multimissions : est envisagée une acquisition patrimoniale à paiement différé, par la conclusion d'un crédit-bail auprès d'un consortium bancaire assurant le financement pendant la période de construction des frégates, l'Etat ne décaissant le prix d'acquisition qu'à la livraison des bâtiments, à partir de 2009. Il ne s'agit toutefois pas d'un simple emprunt de l'Etat - lequel ne présenterait de fait aucun caractère innovant, permettant simplement d'étaler la charge financière dans le temps -, puisque ce contrat inclurait la garantie d'une mise à disposition des frégates dans des délais plus rapides et celle de leur maintien en condition opérationnelle sur une longue période. Différentes propositions de banques sont en cours d'examen et le principe du recours à un financement innovant fait l'objet de travaux avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le Premier ministre devant effectuer l'ultime arbitrage.

Le second projet concerne l'acquisition de ravitailleurs en vol de type Multirole tanker transport (MRTT). L'armée de l'air souhaite renouveler sa flotte d'avions ravitailleurs et pourrait, pour ce faire, recourir à un partenariat public-privé, prévoyant un financement innovant et le partage des capacités avec d'autres opérateurs privés, en incluant des garanties opérationnelles, notamment l'emploi exclusivement militaire des avions ravitailleurs contribuant aux forces aériennes stratégiques. Pour le lancement d'un tel projet, la France peut s'appuyer sur l'expérience britannique et en tirer des enseignements, tout en tenant compte du fait que le programme FSTA apparaît particulièrement sophistiqué et, partant, susceptible de susciter des difficultés juridiques.

Enfin, le ministère de la défense a également engagé des études sur la mise à disposition ponctuelle de navires de traitement de la pollution maritime pour la marine ainsi que sur le déploiement d'infrastructures de télécommunication à haut débit dans les bases de l'armée de l'air.

II. -  LA GESTION DES PROGRAMMES D'ARMEMENT

A. LES HÉLICOPTÈRES

1. Les retards enregistrés par le programme Tigre

De façon liminaire, le rapporteur s'étonne de ne pas avoir obtenu des services du ministère la réponse à sa question posée dans le cadre de l'examen pour avis des crédits d'équipement au sujet du programme Tigre.

Le Tigre est un hélicoptère qui doit être capable de remplir la plupart des missions de combats (reconnaissance, escorte de transports tactiques, appui feu, combat air-air, attaque en profondeur, combat anti-char). Cet hélicoptère a été conçu dès l'origine dans deux versions, la version appui-protection, dénommée HAP (hélicoptère appui-protection) et celle anti-char, baptisée HAC (hélicoptère anti-char). La décision de l'Espagne d'entrer sur ce programme, intervenue en septembre 2003, conduira à la réalisation d'une version plus polyvalente, dérivée de celle HAP et appelée HAD (hélicoptère appui-destruction) ; dotée d'un moteur plus puissant et d'une capacité anti-char, avec le missile AC3G-LP, cette version est mieux adaptée aux nouvelles missions des forces terrestres. La France a en conséquence décidé de modifier sa commande, abandonnant la version HAC au profit de l'HAD.

La livraison des premiers hélicoptères Tigre à l'armée de terre a été retardée : à l'origine, deux unités devaient être livrées en 2003, sept en 2004, puis de nouveau sept en 2005. Or, aucune livraison n'est intervenue en 2003 et seuls trois hélicoptères devraient être fournis, au mieux, d'ici la fin de 2004, tandis que la ministre de la défense a indiqué à la commission que huit unités seraient également livrées en 2005 ; de surcroît, en vertu de l'accord conclu avec l'Espagne sur ce programme, la France devra rétrocéder des exemplaires à l'armée de terre espagnole, selon des modalités qui ne sont pas connues avec suffisamment de précision. Les importants retards enregistrés, imposant de réaménager le calendrier mis sur pied avec le centre d'essais en vol, trouvent leur source dans les difficultés techniques rencontrées par Eurocopter. Ils sont d'autant plus pénalisants que l'école franco-allemande de formation des pilotes, située au Luc, a été inaugurée dès 2003 et devait commencer à fonctionner en 2004, tandis que l'accord conclu avec Eurocopter pour la formation de pilotes sur le site de l'industriel, à Istres, va atteindre ses limites.

Deux faisceaux de causes se trouvent à l'origine des retards enregistrés par le programme Tigre.

Le Tigre est le premier hélicoptère entièrement conçu pour une application militaire et ne comporte aucun élément préconçu ; tel n'était pas le cas pour les appareils Panther, dérivés des Dauphin civils, ou encore pour les Cougar, dérivés des Super Puma civils. De fait, le Tigre s'avère très spécifique et n'a que peu d'équipements communs avec les autres appareils construits par Eurocopter. Les industriels français et allemands ont donc dû faire leur apprentissage ensemble, de même que la DGA et son homologue allemand, le BVB : à titre d'exemple, les documents de certification et de qualification émis en mars 2004 comprennent trois cents documents techniques, faisant référence à trois mille autres.

Les modalités de conduite de ce programme sont complexes : le moteur du Tigre fait l'objet d'un contrat propre entre les motoristes Rolls Royce, Turbomeca et MTU et l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) ; cette pratique, qui était la règle générale dans un cadre national, a été appliquée à une coopération européenne, en l'occurrence franco-allemande, et se révèle discutable sur le plan de l'efficacité. Par ailleurs, la conception du viseur (œil infrarouge), dont la réalisation incombe à Sagem, est supervisée par la délégation générale pour l'armement. Eurocopter intervient au niveau de l'intégration de l'ensemble, mais ne maîtrise pas tous les aspects du programme. A l'évidence, l'intrication d'un tel nombre d'intervenants n'a pu que ralentir le processus.

2. Le programme NH 90

Pour ce qui concerne l'armée de terre, l'hélicoptère NH 90 doit être capable, à proximité immédiate de la zone de combat, tout en disposant d'un rayon d'action supérieur à 700 kilomètres, de transporter quatorze à vingt personnes équipées (ou 2,5 tonnes de matériel en soute ou 4,5 tonnes à l'élingue). Il doit pouvoir réaliser des évacuations sanitaires, des parachutages, servir de poste de commandement volant et, en temps de paix, assurer des missions de recherche et de sauvetage.

Pour la marine, le NH 90 doit remplacer les hélicoptères Lynx afin d'assurer, à partir des frégates, les missions de lutte anti-sous-marine et anti-navires. Il s'agit de la version NFH combat. Dans une version simplifiée, cet appareil remplacera le Super-Frelon.

Ce programme fait l'objet d'une coopération entre l'Allemagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal. La maîtrise d'ouvrage internationale est assurée par une agence de l'OTAN, dénommée NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency). Au total, la cible d'acquisition a été fixée à 160 appareils, dont 27 pour la marine, 68 pour l'armée de terre et 65 non encore répartis.

C'est en juin 2000 que la France a signé le contrat d'industrialisation des versions terrestre et navale ainsi qu'une commande des 27 appareils pour la marine, laquelle prévoit une première livraison en 2005, suivie de l'arrivée de deux exemplaires par an à partir de 2006. Les commandes destinées à l'armée de terre doivent intervenir plus tardivement, en 2007 (pour 34 appareils) et en 2010 (pour 34 appareils), et les premiers exemplaires ne seront livrés aux forces terrestres qu'en 2011. Or, l'âge moyen du parc d'hélicoptères de transport des forces françaises, composé de Puma et de Cougar, atteint environ vingt-trois ans pour les premiers et douze ans pour les seconds et leur taux de disponibilité en 2004 s'établit à respectivement 59 % et 49 % seulement, du fait de leur vieillissement, de leur utilisation intensive et des difficultés rencontrées dans l'approvisionnement en pièces de rechange. Leur renouvellement tardif par le NH 90 suscite donc des interrogations, notamment au regard de l'importance des missions assurées par les hélicoptères de transport en matière de soutien logistique, de recueil de renseignement et de transport tactique des forces françaises. Dans ces conditions, la question du maintien de la capacité opérationnelle de l'armée de terre est posée, conduisant celle-ci à envisager la rénovation des Puma et des Cougar.

Le tableau suivant retrace les dotations consacrées au programme NH 90 dans le projet de loi de finances pour 2005.

3. Le programme de rénovation des Puma et des Cougar

L'armée de terre entend ainsi engager la rénovation de 45 hélicoptères Puma et de 24 hélicoptères Cougar. Si la société Eurocopter avait suggéré de limiter la rénovation aux Cougar, qui sont relativement récents, et d'avancer la livraison des premiers NH 90 à 2008, l'armée de terre a écarté cette option, après avoir procédé à l'analyse de ses avantages et inconvénients.

Pour ce qui concerne le coût de ces rénovations, des discussions avaient été engagées entre l'armée de terre, la DGA et Eurocopter en 2002 ; le coût des opérations fut alors estimé à 50 millions d'euros pour les 24 Cougar et à 80 millions d'euros pour les 45 Puma ; ensuite, un groupe de travail a été constitué afin de définir de façon plus détaillée les spécifications techniques des rénovations. En janvier 2004, ce groupe a proposé de changer le moteur des Puma, de refaire leur avionique, leur pilotage automatique et leurs phares de recherche infrarouges. Eurocopter a ensuite remis en mai son offre, qui chiffrait le coût total de la rénovation des Puma à 300 millions d'euros, soit un montant beaucoup plus élevé que celui envisagé il y a deux ans, du fait des évolutions importantes des demandes de l'armée de terre.

Lors de son audition par la commission, le 20 octobre, le chef d'état-major de l'armée de terre a indiqué que le coût de la rénovation des Puma et des Cougar était estimé à 350 millions d'euros. Un spécimen de chacun de ces appareils sera d'abord rénové en 2006, le rythme de rénovation devant, par la suite, passer à quatre Puma et à trois Cougar en 2007, puis de l'ordre de dix Puma et dix Cougar par an jusqu'en 2011.

A ce stade, la date de l'arbitrage relatif à ce programme de rénovation n'est pas encore arrêtée ; par ailleurs, le rôle du conseil des systèmes de forces dans ce domaine n'est pas clairement précisé.

Le rapporteur observe que le coût de ce programme de rénovation est très élevé et que la date de livraison des NH 90, ainsi que les éventuelles obsolescences liées à des délais trop longs, peuvent poser question.

B. LES CAPACITÉS AÉRIENNES

1. La poursuite de l'équipement en avions Rafale

L'avion Rafale équipe l'armée de l'air ainsi que la marine ; avion polyvalent, il a vocation à remplir aussi bien des missions de supériorité ou de défense aériennes que des missions tactiques d'attaque, classique et, le cas échéant, nucléaire, et de reconnaissance. La loi de programmation militaire prévoit la livraison de 294 appareils, dont 234 pour l'armée de l'air et 60 pour la marine. A l'horizon 2015, le Rafale doit représenter 120 des 300 avions de combat de l'armée de l'air, tandis que la marine aura réceptionné ses 60 appareils.

Lancé à la fin des années 1980, ce programme a été affecté par des reports successifs de commandes et de livraisons, principalement en raison de contingences budgétaires, et la maîtrise de sa conduite a été très critiquée. Depuis 1999, l'Etat procède à l'acquisition des Rafale par commandes globales, ce qui permet de réaliser des économies, l'industriel disposant d'une meilleure visibilité de son plan de charge et l'Etat pouvant obtenir en contrepartie des prix de série inférieurs. Le coût total du programme est estimé à 35,106 milliards d'euros au coût des facteurs 2004, en incluant le développement, lequel représente 10,636 milliards d'euros, dont 8,803 milliards d'euros à la charge de l'Etat.

Le programme Rafale inclut trois standards successifs, tandis qu'un quatrième pourrait intervenir au-delà de la loi de programmation militaire pour 2003-2008 :

- le standard F 1, qui ne dispose que de la capacité air-air et est déployé uniquement sur le porte-avions ;

- le standard F 2, qui intègre de nouveaux capteurs et introduit des capacités d'attaque au sol ;

- le standard F 3, qui améliorera les fonctions des standards précédents et ajoutera les capacités de tir nucléaire, de tir air-mer et de reconnaissance.

Conformément aux dispositions de la loi de programmation militaire, le premier escadron opérationnel de Rafale de l'armée de l'air, au standard F 2, sera formé en 2006. Cinq avions devraient être livrés à l'armée de l'air en 2004, puis dix en 2005, et le deuxième escadron de Rafale de l'armée de l'air au standard F 3 sera constitué en 2008 ⁽³⁾. Pour la marine, la première flottille de neuf Rafale de standard F 1 a été déclarée opérationnelle le 25 juin 2004, tandis que les flottilles de la marine aux standards F 2 et F 3 entreront en service en 2007 et 2010. En février 2004, le contrat couvrant le développement du standard F 3 a été notifié par la délégation générale pour l'armement, pour un montant de 659 millions d'euros.

Le tableau ci-dessous retrace le calendrier des commandes et des livraisons du Rafale pour l'armée de l'air et la marine :

Le calendrier de livraison des appareils a été légèrement affecté par le retard de la commande globale de 59 appareils (dont finalement 47 pour l'armée de l'air et 12 pour la marine), laquelle devait être effectuée en 2003. La passation de cette commande s'est en effet avérée particulièrement complexe ; conformément aux travaux élaborés sous l'égide de l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement avait tenu à inclure dans le contrat le traitement des obsolescences et les conséquences potentielles des exportations du Rafale. Ces deux paramètres, qui ont donné lieu à de longues et difficiles négociations, sont désormais inclus dans le coût global du contrat et la commande devrait être passée d'ici la fin de l'année 2004.

Cette commande de 59 Rafale ne devrait pas inclure l'acquisition du système OSF (optronique secteur frontal) ; celui-ci est un capteur jouant le rôle d'un radar pour la navigation et la mise en œuvre des armements ; n'émettant pas d'ondes, il assure une grande discrétion des appareils qui en sont équipés. Le choix de ne pas retenir cet équipement trouve sans doute son origine dans la volonté de maîtriser le coût total de la commande, tandis qu'il est souligné qu'une nouvelle génération plus performante d'OSF est à l'étude et pourrait remplacer les OSF actuels. Pour autant, cette décision se traduit par des capacités moindres pour les appareils commandés, alors même que l'OSF constitue l'un des équipements les plus innovants du Rafale, en complétant la portée du radar RBE2.

La délégation générale pour l'armement a notifié en juillet 2004 un contrat d'études d'un montant de 85 millions d'euros pour le développement et l'expérimentation d'un deuxième démonstrateur du radar RBE2 muni d'une antenne active, destiné à accroître sa portée ; l'objectif de ce contrat est de maîtriser cette technologie pour en équiper le Rafale à l'horizon 2012, date d'entrée en service des futurs missiles Meteor, lesquels sont d'une portée très supérieure aux missiles actuels - à cet égard, il convient de prendre garde à la pertinence d'une course en avant technologique systématique, allant parfois au-delà des besoins des forces armées -, et impliquent une mise en cohérence des capteurs du Rafale ; de plus, le radar à antenne active est susceptible de répondre aux spécifications de portée demandées par Singapour, sérieux client potentiel à l'exportation du Rafale.

Enfin, la marine a décidé à l'été 2004 d'abandonner la version biplace du Rafale, ce qui lui permet de réaliser des économies de développement évaluées à 80 millions d'euros. Quant à l'armée de l'air, sa cible initiale, qui se décomposait en 139 appareils biplace et 95 monoplace, est peu à peu revue, pour arriver progressivement à un équilibre entre les deux types d'appareil. A terme, cette proportion pourrait même s'inverser, avec deux tiers d'avions monoplace et un tiers d'avions biplace, sans remettre en cause le choix de la version biplace, qui s'avère indispensable pour répondre aux besoins des forces aériennes ; le chef d'état-major de l'armée de l'air a ainsi indiqué à la commission qu'il fallait prendre garde à ne pas sous-dimensionner la flotte de Rafale biplace à l'occasion de la révision du ratio, au regard des aspects opérationnels et de formation des personnels.

Au sein du projet de loi de finances pour 2005, sont inscrits au titre du programme Rafale 1,605 milliard d'euros en crédits de paiement et 753,02 millions d'euros en autorisations de programme.

2. L'arrivée tardive de l'A 400 M

Composée d'avions Transall de première et deuxième génération, entrés en service respectivement à partir de 1967 et de 1981, ainsi que de C 130 Hercules et de Casa 235-100, la flotte aérienne française de transport est aujourd'hui vieillissante et ses capacités apparaissent insuffisantes ; l'armée de l'air est ainsi contrainte de recourir ponctuellement à l'affrètement d'avions étrangers, tels que les Antonov 124, comme lors de l'opération Artémis en République démocratique du Congo, en 2003, et pour l'opération Licorne en Côte d'Ivoire.

Le renouvellement de la flotte de transport française apparaît donc indispensable et c'est pour répondre à ce besoin opérationnel, partagé par plusieurs Etats européens, qu'a été engagé le programme en coopération A 400 M. Toutefois, le lancement de ce programme a rencontré de multiples difficultés, conduisant à des retards substantiels.

En effet, l'industriel retenu, Airbus Military, fixait un seuil minimum de 180 commandes pour s'engager dans ce programme ; or, parmi les pays ayant élaboré en 1997 une fiche commune de caractéristiques militaires pour définir le nouvel appareil A 400 M ⁽⁴⁾, l'Italie, en 2001, puis le Portugal, en 2003, se sont retirés du programme, tandis que l'Allemagne a longtemps tergiversé sur le nombre d'appareils dont elle souhaitait se doter. Ce n'est qu'après plusieurs années de retard que le contrat, portant sur 180 appareils, contre 196 à l'origine, a enfin pu être signé, le 27 mai 2003, entraînant par là même le décalage des premières livraisons de 2007 à 2009. Pour l'armée de l'air française, qui a commandé 50 appareils, le calendrier complet de livraisons est le suivant :

La totalité des autorisations de programme nécessaires, soit 6,662 milliards d'euros, a été inscrite dans les lois de finances rectificatives pour 2000 et 2001 ; le financement de l'A 400 M ne repose donc plus que sur les crédits de paiement, 226,5 millions d'euros étant inscrits à ce titre dans le projet de loi de finances initiale pour 2005, soit une hausse de 17,5 % par rapport à 2004.

En raison du décalage du programme A 400 M, l'armée de l'air se trouve contrainte de gérer une difficile période de transition s'étalant de 2005, date de retrait des premiers Transall, jusqu'en 2011, année à partir de laquelle l'accroissement de la flotte d'A 400 M permettra de compenser, puis de surpasser, l'effet de ces retraits. L'armée de l'air va donc s'efforcer de limiter la diminution prévisible de ses capacités de projection par divers moyens, notamment en remplaçant les Transall, partout où cela est possible, par les appareils Casa 235-100 dont elle s'est dotée, et en réduisant au maximum l'usage des Transall hors des opérations extérieures. Elle continuera également à recourir ponctuellement à des avions affrétés.

3. Vers une rationalisation de la flotte d'avions ravitailleurs ?

Les flottes de ravitaillement en vol sont également marquées par l'obsolescence et l'insuffisance capacitaire ; leur coût d'entretien et de modernisation s'avère croissant et difficile à maîtriser. C'est pourquoi l'armée de l'air envisage d'anticiper leur retrait et d'acquérir des appareils modernes. Une telle solution, moins coûteuse à terme, permettra de réduire considérablement le périmètre des travaux de modernisation des C 135 FR, en ne réalisant que le remplacement des équipements nécessaires à leur intégration, à court terme, dans la circulation aérienne générale.

L'armée de l'air s'oriente aujourd'hui vers le choix d'un programme MRTT (Multirole transport tanker), qui lui permettra d'accroître ses capacités opérationnelles tant en matière de ravitaillement en vol que pour le transport stratégique, de rationaliser ses flottes et de procéder au retrait des appareils anciens. Une flotte de quatorze avions MRTT de la classe A 330, appuyés le cas échéant par l'utilisation de six A 400 M en configuration « ravitailleurs intra-théâtres », permettrait ainsi de répondre aux besoins de projection de l'armée de l'air.

De préférence à une acquisition patrimoniale de ces appareils, l'armée de l'air étudie la possibilité de recourir à un mode de financement innovant, ainsi que cela a été exposé plus haut.

Il conviendra de prêter une attention particulière aux conditions de transition entre la flotte actuelle de C 135 et celles d'avions MRTT, afin d'assurer le maintien des capacités opérationnelles de l'armée de l'air. Le tableau suivant présente les hypothèses d'entrée en service envisagées compte tenu des contraintes contractuelles et industrielles.

L'investissement nécessaire pour financer une flotte de quatorze avions MRTT devrait s'échelonner entre 2 et 2,6 milliards d'euros, selon le niveau d'équipements requis et le recours à des appareils neufs ou d'occasion.

C. LE DOMAINE MARITIME

1. Le programme de deuxième porte-avions

Le rapport annexé à la loi de programmation militaire prévoit la construction d'un second porte-avions, afin d'assurer la permanence à la mer du groupe aéronaval. La mise en service opérationnelle du bâtiment doit être réalisée en 2015, soit avant la deuxième période d'indisponibilité pour entretien et réparations (IPER) du Charles-de-Gaulle. Après l'adoption de l'objectif d'état-major en octobre 2002, la constitution du dossier de faisabilité et le passage en phase de programme doivent intervenir en 2004, tandis que le contrat global doit être passé en 2006.

Afin d'être en mesure d'accueillir et de mettre en œuvre quarante Rafale, deux ou trois avions de patrouille et de surveillance maritime Hawkeye et cinq hélicoptères NH 90, le tonnage du deuxième porte-avions devrait s'établir entre 55 000 et 60 000 tonnes (contre 43 000 tonnes pour le Charles-de-Gaulle) ; le porte-avions doit être équipé de catapultes de 90 mètres et de trois brins d'arrêt. Son équipage sera de l'ordre de 900 personnes (contre 1 250 pour le Charles-de-Gaulle).

Sur le plan industriel, les groupes DCN et Thales ont signé le 18 mai 2004 un accord prévoyant la création d'une société commune - détenue à hauteur de 65 % par le premier et de 35 % par le second -, destinée à assurer la maîtrise d'œuvre d'ensemble de ce projet. Sans attendre la constitution formelle de cette société commune, les deux sociétés constituées en GME (groupement momentané d'entreprise) ont élaboré un début de projet commun destiné à servir de référence aux travaux de définition. D'autres entreprises, tels les Chantiers de l'Atlantique et EADS, devraient également prendre part à ce programme.

Parallèlement, sur la base de la Strategic Defense Review adoptée en 1998, le Royaume-Uni a également engagé un programme d'acquisition de deux porte-avions, baptisé CVF (Carrier Vessel Future), prévoyant la livraison du premier exemplaire en 2012 et du second en 2015. La concomitance des programmes français et britannique permet d'envisager une coopération, même si les concepts d'emploi des bâtiments devraient différer pour partie : les porte-avions britanniques seraient destinés à recevoir des F 35 à décollage court et atterrissage vertical ⁽⁵⁾, alors que le second porte-avions français comportera des catapultes et des brins d'arrêt.

Après le sommet franco-britannique du Touquet, en février 2003, au cours duquel a été affirmée la volonté des deux pays de coopérer en matière aéronavale, un processus de rapprochement des deux programmes a été lancé. Des travaux ont été engagés afin d'identifier, système par système, domaine par domaine, les possibilités de coopération, l'essentiel des études s'articulant autour de cinq thèmes principaux, à savoir l'architecture générale, la construction, les installations d'aviation, le système de combat et la propulsion. Ce processus devrait s'achever à l'été 2005, tandis qu'une première évaluation des économies possibles en matière de coûts, de délais et de réduction des risques doit être disponible en novembre 2004, accompagnant le dossier de faisabilité.

Toutefois, la nature de cette coopération reste conditionnée à plusieurs décisions importantes du Royaume-Uni, alors que le programme britannique a déjà connu des ajustements, le tonnage des bâtiments ayant été revu à la baisse. Est notamment attendu le choix définitif du type d'avion embarqué, conventionnel ou à décollage vertical - le programme F 35 a rencontré des difficultés relatives au poids excessif de l'appareil, qui semblent être résolues -, au mieux à la mi-2005. Par ailleurs, l'organisation industrielle pourrait connaître des évolutions ; si BAe Systems s'était initialement vu attribuer la maîtrise d'œuvre du programme, Thales réalisant le tiers de la charge de travail, le Royaume-Uni envisage la constitution d'une alliance où l'Etat, via la Defence Procurement Agency (homologue britannique de la DGA), et les principaux industriels concernés (BAe Systems, Thales et un chantier naval) assumeraient la co-direction et partageraient les risques. Les négociations portant sur ce point ne semblent pas devoir aboutir avant mi-2005. Au total, l'ensemble de ces éléments fait peser de nombreuses incertitudes sur l'ampleur et la nature d'une coopération franco-britannique ; on ne peut que souhaiter que cette collaboration porte sur une part substantielle des deux programmes, ces derniers pouvant, du fait de leur importance, prendre valeur d'emblème de la coopération entre la France et le Royaume-Uni.

Le projet de loi de finances pour 2005 inscrit pour ce programme 116,8 millions d'euros en autorisations de programme et 50,28 millions d'euros en crédits de paiement.

2. Le renouvellement de la flotte de surface

La marine doit procéder au renouvellement d'une grande partie de sa flotte de surface, aujourd'hui vieillissante. Tel est le cas pour ses navires amphibies, puisque deux de ses quatre transports de chalands de débarquement (TCD) sont entrés en service au milieu des années 1960. Ces deux bâtiments doivent être remplacés par des bâtiments de projection et de commandement (BPC) ; ces derniers, baptisés Mistral et Tonnerre, devant intervenir de façon complémentaire avec les deux TCD plus récents, Foudre et Sirocco, seront en mesure d'embarquer 450 hommes, 60 véhicules blindés de l'armée de terre ainsi qu'une vingtaine d'hélicoptères (Tigre et NH 90) ; leur déplacement atteindra environ 21 500 tonnes. Il convient d'insister sur l'intérêt de tels équipements de projection, les TCD étant en permanence sollicités soit pour acheminer des troupes sur les théâtres de crise, soit pour participer à une opération humanitaire.

La commande des deux BPC est intervenue en 2000 ; pour des raisons d'économies budgétaires, ils sont construits selon des normes civiles dans le cadre d'une coopération entre DCN, maître d'œuvre d'ensemble, et les Chantiers de l'Atlantique, chargés de réaliser la partie avant des bâtiments ainsi que leur mode de propulsion par pods. Les deux bâtiments seront admis au service actif respectivement fin 2005 et fin 2006, le premier d'entre eux, Mistral, ayant été mis à l'eau le 6 octobre 2004.

Le coût total du programme atteint 667 millions d'euros et le projet de loi de finances pour 2005 contribuera à ce financement à hauteur de 5,5 millions d'euros en autorisations de programme et de 35,82 millions d'euros en crédits de paiement.

Le renouvellement des frégates anti-aériennes, quant à lui, est assuré par le programme Horizon, lequel est mené en coopération avec l'Italie ; le Royaume-Uni, qui s'est retiré du programme en 1999, participe toutefois au développement et à la réalisation du système de combat PAAMS (principal anti-air missile system) qui lui est associé afin d'équiper ses propres bâtiments T 45. La France et l'Italie ont commandé chacune deux frégates en 2000 ; la marine française recevra la première en 2006 et la seconde en 2008, la loi de programmation militaire prévoyant la commande d'une troisième unité en 2007. Le coût total des deux frégates, incluant la conception et le développement, mais non le système d'armes PAAMS, atteint 1 932,6 millions d'euros, tandis que celui de la troisième frégate devrait s'établir à 610 millions d'euros ⁽⁶⁾. Le projet de loi de finances pour 2005 inscrit pour ce programme 172,8 millions d'euros de crédits de paiement et 16,5 millions d'euros d'autorisations de programme.

Enfin, il est également nécessaire de procéder au remplacement de la flotte anti-sous-marine et des avisos, du fait de leur vieillissement. Tel est l'objet du programme de frégates multimissions, dix-sept bâtiments devant être commandés pour répondre aux besoins de la marine, dont huit frégates à vocation anti-sous-marine et neuf frégates d'action vers la terre. Une coopération avec l'Italie a été engagée sur ce programme à l'été 2002, la marine italienne exprimant un besoin de dix bâtiments. Les ministres de la défense français et italien ont signé, le 25 octobre 2004, à l'occasion du salon Euronaval, un protocole d'accord relatif aux caractéristiques techniques et au coût des frégates multimissions destinées aux marines des deux pays. L'accord prévoit un coût unitaire de 280 millions d'euros (hors taxes) pour les frégates françaises et de 350 millions d'euros pour les frégates italiennes ; cet écart de coût s'explique par les attentes différentes des deux marines, la France souhaitant acquérir des bâtiments nombreux, mais d'un coût peu élevé, tandis que l'Italie entend disposer de navires plus équipés. Au total, le coût raisonnable de ces bâtiments leur ouvre des perspectives d'exportation, élément qui n'est pas négligeable, alors même que les Etats-Unis lancent un programme de navire de moyen tonnage, dénommé Littoral Combat Ship, qui se positionne lui aussi sur les marchés internationaux.

La loi de programmation militaire pour 2003-2008 prévoit l'acquisition de huit frégates ; une commande de quatre unités devait être passée en 2004, mais elle a été repoussée en raison de la poursuite des négociations avec l'Italie ; ce sont finalement les huit frégates dans leur ensemble qui seront commandées en 2005 ; le recours à un mode de financement innovant est envisagé, comme cela a été mentionné plus haut, et il importe que sa mise en œuvre soit couronnée de succès, au regard de l'importance du programme concerné. En raison de ces modalités de financement, aucun crédit de paiement n'est ouvert par le projet de loi de finances pour 2005, lequel inscrit en revanche 1,7 milliard d'euros en autorisations de programme, s'ajoutant aux 1,689 milliard d'euros ouverts en 2004. Le premier bâtiment doit être livré en 2009.

D. LE DOMAINE AEROSPATIAL 

1. Le missile Mica

Le missile Mica (missile d'interception, de combat et d'autodéfense) est depuis 1999 le missile air-air du Mirage 2000-5 ; il constituera l'armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne ainsi que son armement d'autodéfense dans les missions d'intervention et d'attaque au sol. Il peut recevoir deux types d'autodirecteurs interchangeables, infrarouges (Mica IR) et électromagnétiques (Mica EM).

Ce programme a fait l'objet de plusieurs aménagements en 2004 ; pour des raisons budgétaires, la cible d'acquisition de 1 070 missiles, dont 370 Mica EM et 700 Mica IR, a été réduite pour passer à 840 unités, dont 370 Mica EM et 470 Mica IR, et le calendrier des livraisons a été modifié, celles-ci devant s'échelonner jusqu'en 2013, au lieu de 2011.

2. Le VL Mica

Le VL Mica (vertical launch Mica) est un missile à lancement vertical. De fait, le missile Mica n'a qu'une durée de vie limitée dès lors qu'il est embarqué en vol. Il peut alors être reclassé pour faire l'objet d'un lancement à partir du VL Mica. Cela permet de réaliser des économies importantes, car il n'est pas nécessaire de re-développer un missile anti-aérien pour avoir un système sol-air performant.

La France a la possibilité de pouvoir disposer dans des délais brefs et pour un coût limité de systèmes sol-air et surface-air performants, adaptés aux besoins des forces armées.

Cela permet aussi, si le marché de l'exportation pour ce type de système se confirme, de poursuivre la production du Mica, et donc d'avoir pendant de nombreuses années un soutien à la fois pour l'aspect sol-air et l'aspect air-air.

Il est à déplorer qu'aucun accord n'ait pu être passé avec la société MBDA pour inscrire le VL Mica dans les projets d'armement de l'armée française. Cela est d'autant plus regrettable qu'une incitation à l'achat de pays clients ou partenaires a été manquée. Cette situation montre, si besoin était, que les relations entre industriels et commanditaires doivent être améliorées dans le sens d'une meilleure coopération.

Si cet équipement ne figure pas dans la loi de programmation militaire, il ne présente pas moins un intérêt certain, notamment de par les possibilités d'utilisation des Mica.

E. LE SYSTÈME DE COMMANDEMENT, COMMUNICATION, CONDUITE, RENSEIGNEMENT (C3R)

La loi de programmation militaire présente le système de force C3R comme une chaîne complète de commandement du degré stratégique au degré tactique incluant le commandement interarmées de théâtre. Les ressources affectées à ce système de force permettent de réaliser les capacités de traitement de l'information et sa diffusion.

La LPM offre les moyens de développer pour 2004 une nouvelle capacité dans le domaine des satellites de communication (Syracuse III) qui constituera le cœur des futurs réseaux stratégiques, puis, pour 2006, d'engager une deuxième étape destinée à améliorer les débits ainsi que l'étendue des zones d'exploitation.

1. Le satellite de communication Syracuse

Le développement du programme Syracuse II a été engagé en 1998. La livraison de la version finale comportant toutes les capacités opérationnelles a eu lieu au mois d'avril 1997. Le coût du programme s'élève à 2,2 milliards d'euros (au coût des facteurs de 2001).

Pour le successeur du système actuel, Syracuse II, la recherche d'une coopération dans un cadre européen (France, Grèce, Royaume-Uni) n'a pu aboutir. Le ministère de la défense a décidé, tout en poursuivant la recherche de coopérations, notamment sous la forme de location de capacités, de conduire le programme national Syracuse III en deux étapes :

- lancement d'un premier satellite début 2005 pour assurer la continuité du service ;

- réalisation au titre d'une seconde étape des stations utilisatrices, de la composante système et des satellites complémentaires dont le premier doit être lancé fin 2006.

Dès 1998, la date de livraison a été reculée de six mois pour des raisons de reports de paiement, la mission du satellite Syracuse II ayant alors été prolongée.

Par la suite, en 1999, le programme a été scindé en deux étapes. La première doit permettre à la France de mettre en orbite un premier satellite de nouvelle génération début 2005. De son côté, l'Allemagne, qui recherche une garantie d'accès à une capacité militaire, louera deux répéteurs. La seconde étape doit permettre, de compléter la constellation (mise en orbite de deux autres satellites à partir de 2006), la livraison des nouvelles stations et de nouveaux services (diffusion haut débit - réseaux protégés - réseaux de mobiles) et la mise en œuvre de la nouvelle gestion système.

Dans le projet de loi de finances pour 2005, le montant global (développement et fabrication) des crédits de paiement s'élève à 267,2 millions d'euros.

2. Le satellite de renseignement stratégique Hélios II

Le programme Hélios II, destiné à doter la France de deux satellites d'observation optique, a démarré en 1992. Il améliorera les capacités de prise de vue ainsi que la résolution des images réalisées afin de garantir la détection de tout objectif d'intérêt militaire. La capacité d'observation infrarouge permet la vision nocturne et la détection d'indices d'activité. En outre, ce programme comprend la réalisation de deux satellites ainsi qu'une composante au sol conçue pour être compatible avec l'arrivée de coopérants. Une amélioration de l'optique (très haute résolution), décidée en mars 2000, a été à l'origine d'un décalage calendaire dans la réalisation du programme. Ce retard est resté sans conséquence pour la continuité du service puisque le satellite Hélios I a conservé ses capacités de fonctionnement.

Afin de pouvoir disposer d'un système d'imagerie « tout temps », la France a engagé des projets de coopération avec l'Italie (projet Cosmo-Skymed) et l'Allemagne (projet Sar Lupe) fondés sur le principe de l'échange de capacités. Il s'agit de partage du temps d'utilisation des satellites optiques développés par la France et des satellites radar développés par l'Italie et l'Allemagne.

Le coût initial du programme (conception et réalisation) était de 1 849,9 millions d'euros, et s'élève désormais à 1 908,5 millions d'euros.

La mise en orbite du premier satellite est attendue à la fin de l'année 2004, celle du second est prévue en 2008.

3. Le moyen interarmées naval de recherche électromagnétique (Minrem)

Le Minrem est un navire collecteur de renseignements qui dotera la direction du renseignement militaire d'un moyen d'écoute moderne, essentiellement destiné au renseignement stratégique, pour remplacer le bâtiment d'expérimentation Bougainville. Il sera doté d'une charge utile électronique pour l'interception des communications et des radars. Le bâtiment sera mis en œuvre par la marine nationale pour des missions de longue durée sur toutes les mers du monde.

Conçu selon les normes civiles de la marine marchande, ce navire d'une longueur de 100 mètres et déplaçant plus de 3 000 tonnes offre un large pont dégagé et deux mâts pour accueillir les antennes et les équipements de la charge utile. Pouvant opérer dans les meilleures conditions sur des mers très formées, il sera conduit par un équipage réduit et accueillera près de 80 spécialistes du renseignement. La charge utile, basée sur un dispositif d'antennes complexe, assurera l'interception, la goniométrie et l'analyse des radars les plus récents, des communications modernes HF et VUHF et des communications relayées par satellite.

Le service des programmes navals de la DGA a notifié en décembre 2001 le contrat de réalisation et de maintien en condition opérationnelle du système complet à la société Thales, associée à la compagnie nationale de navigation (CNN), Thales assurant la réalisation de la charge utile. La coque est construite aux Pays-Bas, puis ramenée dans un port français pour intégration de la charge utile.

Le début des essais est prévu le 1^er janvier 2005, tandis que la réception du navire interviendra le 1^er novembre 2005 ; le bâtiment sera admis en service actif le 30 juin 2006.

F. LE DOMAINE TERRESTRE

1. De multiples difficultés rencontrées sur les programmes de véhicules blindés

Marqué par des retards récurrents et des dérives de coûts considérables, le programme Leclerc a enregistré de nouveaux décalages en 2004 ; alors que la loi de programmation militaire prévoyait la livraison des 117 derniers chars entre 2003 et 2005, les livraisons ne seront achevées en fait qu'à la fin de l'année 2006 ; seulement 23 exemplaires sur les 50 prévus ont été livrés en 2003, tandis que 20 chars devraient être réceptionnés en 2004, contre 50 prévus. A ce jour, les forces terrestres disposent de 305 chars, sur les 406 exemplaires commandés.

Ces retards s'expliquent par un rythme de production de Giat Industries inférieur aux prévisions, lui-même dû au conflit social ayant affecté l'entreprise à partir de 2003, ainsi que par la non-acceptation de chars par la délégation générale pour l'armement en raison de défauts de qualité. De surcroît, la disponibilité des chars reste faible, même si elle progresse notablement ; s'élevant à 33 % en 2001, elle a peu à peu augmenté, pour atteindre 53 % sur les deux premiers trimestres 2004.

Le programme de véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) a également connu de nombreuses vicissitudes, enregistrant des décalages successifs en raison de problèmes de définition de ses spécifications opérationnelles. Alors qu'il devait assurer la relève des engins AMX 10 P et PC sur la période 2006-2013, le VBCI n'entrera finalement en service qu'en 2008 et le parc d'appareils ne sera significatif qu'à partir de 2012. L'armée de terre se trouve donc dans l'obligation de prolonger la vie opérationnelle des véhicules blindés AMX 10 P, lesquels accusent plus de trente-cinq ans d'âge et font l'objet d'importantes réparations, entraînant des coûts supplémentaires, notamment pour traiter les problèmes de fissures dont ils étaient affectés.

Compte tenu des retards accumulés sur le programme VBCI, le ministère de la défense et Giat Industries ont négocié un avenant au contrat permettant de fixer le nouveau calendrier de réalisation et de spécifier certaines améliorations à apporter au véhicule ; cet avenant représente 186 millions d'euros. Un prototype a été fourni à l'armée de terre et lui donne satisfaction. Au sein du projet de loi de finances pour 2005, sont inscrits pour le programme VBCI 66,32 millions d'euros en crédits de paiement et 17,77 millions d'euros en autorisations de programme.

Enfin, le programme de rénovation des chars AMX 10 RC se heurte également à des difficultés ; cet engin blindé est entré en service en 1982 et son retrait interviendra entre 2015 et 2020, la relève devant être assurée par l'EBRC (engin blindé roues canon). La rénovation de l'AMX 10 RC a pour objectif de maintenir ses capacités opérationnelles jusqu'à cette échéance ; le chef d'état-major de l'armée de terre a toutefois indiqué à la commission que l'armée de terre, qui prévoyait une véritable modernisation de cet équipement, se réoriente vers une rénovation plus limitée. Cette opération, confiée à Giat Industries et à la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), s'avère tout de même complexe et pose des difficultés techniques, notamment parce que les sous-traitants qui avaient collaboré avec Giat Industries lors de la conception du véhicule n'existent plus aujourd'hui ; une commande portant sur 44 engins devrait ainsi être repoussée de 2004 à 2006, tandis que sur les douze premiers engins rénovés attendus par les forces terrestres en 2004, seuls trois devraient être livrés. En conséquence, la disponibilité de cet équipement s'avère réduite, s'élevant à 43 % au cours des deux premiers trimestres 2004, contre 51 % en 2001. Cette situation apparaît d'autant plus dommageable que l'AMX 10 RC reste un équipement très utilisé en opérations. Les problèmes rencontrés sur ce programme, s'ajoutant à la lenteur des livraisons des chars Leclerc et aux retards du VBCI, laissent craindre de lourdes difficultés pour l'avenir.

2. Deux programmes tournés vers l'avenir : Felin et la bulle opérationnelle aéroterrestre

A l'issue de travaux de préparation, incluant la réalisation d'un démonstrateur ECAD (équipement du combattant débarqué), de 1997 à 2000, la délégation générale pour l'armement a lancé en 2004 le programme Felin (fantassin à équipements et liaisons intégrés), destiné à fournir aux forces terrestres des équipements entièrement intégrés et cohérents entre eux, incluant des tenues, des armes équipées de moyens optroniques modernes (lunettes thermiques à infrarouges, notamment), des casques, également associés à des moyens optroniques, et des moyens de communication constituant un réseau d'information au sein de la section d'infanterie.

Le choix de l'industriel est intervenu le 1^er mars 2004 ; Sagem, dont l'offre a été préférée à celle présentée par Thales et Giat Industries, s'est vu attribuer un contrat de réalisation portant sur 31 445 systèmes individuels, dont 22 588 pour l'équipement de l'infanterie, les autres étant destinés à l'arme blindée de la cavalerie, au génie et à l'artillerie. Sagem devrait toutefois faire appel à Giat Industries pour réaliser l'évolution du FAMAS (ajout d'une poignée électronique et de dialogue).

La commande de mille systèmes individuels devait intervenir en 2004, mais c'est finalement en 2005 que cette première commande sera passée, portant désormais sur 1 089 systèmes ; les premiers équipements, qui devaient initialement être livrés en 2005, le seront en 2006, tandis que leur mise en service opérationnelle devrait être effective en 2008, les livraisons s'étalant jusqu'en 2012.

Ce programme ambitieux revêt un caractère emblématique, en ayant vocation à améliorer la protection des soldats et à leur permettre de voir et de combattre la nuit. Il peut être rapproché de deux programmes en cours, l'un au Royaume-Uni, dénommé FIST (Future Integrated Soldier Technology), l'autre aux Etats-Unis, baptisé FSC (Future Combat System). Toutefois, le programme français ne semble pas avoir pris en compte les possibilités d'interopérabilité avec les autres Etats européens ; en effet, Thales, associé à Giat Industries, mettait en avant qu'il avait été retenu en mars 2003 par le Royaume-Uni pour la conduite du programme FIST et proposait dans son offre une certaine communalité avec celui-ci, mais ce critère ne s'est pas avéré déterminant, puisque c'est Sagem qui a été retenu.

Le programme Felin a vocation à s'insérer dans un programme plus vaste, dénommé bulle opérationnelle aéroterrestre (BOA) : la BOA a pour objet de mettre en réseau tous les combattants et les équipages de blindés, en permettant un accès aux informations collectées par les avions et les drones. La BOA a vocation à intégrer les équipements actuels (véhicules blindés, chars, hélicoptères de combat) et à venir (Felin, EBRC, missiles de combat terrestre...). L'armée de terre doit disposer de l'ensemble de ces capacités à l'horizon 2015-2020. Dans cette perspective, un programme de démonstrateur a été lancé en juin 2004, à l'occasion du salon Eurosatory ; d'un montant de 135 millions d'euros sur une durée de six années, de 2005 à 2011, il a été confié au groupement réunissant Thales, Giat Industries et Sagem, chacun d'entre eux apportant ses compétences propres, tandis que MBDA et EADS sont associés comme partenaires privilégiés.

Le coût prévisionnel du programme de BOA ne peut être défini à ce jour : la nature des évolutions à apporter aux matériels en service, de même que les caractéristiques des nouveaux systèmes à développer, ne seront connues qu'à l'issue du programme de démonstrateur. Des éléments quantitatifs ne seront disponibles qu'à la fin de 2007, au terme de la première phase d'essais.

III. -  LA RECHERCHE

L'effort de recherche de la défense nationale a été déterminé par la loi de programmation militaire pour la période 2003-2008. Le plan prospectif à trente ans (PP30) et le modèle des capacités technologiques à maîtriser avant 2015 constituent la référence pour les travaux de préparation du futur. Dans ce cadre, la loi de programmation militaire a prévu un montant global de 3 815 millions d'euros pour les études amont.

A. UNE DOTATION BUDGÉTAIRE SUFFISANTE ?

Le montant des crédits dévolus à la recherche dans le projet de loi de finances pour 2005 s'élève à 1,34 milliard d'euros, soit une progression de 8,3 % par rapport aux crédits de l'exercice précédent, lesquels atteignaient 1,237 milliard d'euros.

Les crédits de paiement de recherche et technologie (R & T) et de recherche et développement (R & D) sont récapitulés en deux agrégats distincts.

L'agrégat R & T concerne les travaux menés « en amont » de l'exécution des programmes d'armement. Il s'agit d'études et de recherches appliquées destinées, soit à la satisfaction de besoins militaires existants, soit à l'évaluation des équipements à venir ou des menaces nouvelles.

Cet agrégat comprend :

- le budget des études amont ;

- le budget des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (EOTO) et des études à caractère politico-militaire, économique et social (EPMES), ainsi que celui des études commandées par le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) ;

- les subventions versées à divers organismes placés sous la tutelle du ministre de la défense ;

- le financement des travaux de recherche fondamentale et relatifs aux nouveaux moyens d'expérimentation et de simulation du commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;

- la participation du ministère de la défense au budget civil de recherche et développement (BCRD).

Les crédits dévolus aux études amont connaissent une progression de 30 %. Pour ce qui concerne l'exercice 2004, il peut être rappelé qu'entendu par la commission le 13 octobre, le délégué général pour l'armement a fait part de son souhait de voir la loi de finances rectificative pour 2004 compléter les crédits de R & T à hauteur de 95 millions d'euros.

Pour sa part, l'agrégat R & D englobe la R & T et les travaux de développement des matériels, y compris ceux déjà commencés.

Le montant prévu pour la recherche par la présente loi de finances respecte les dispositions de la loi de programmation militaire. Dans ces conditions, il est satisfaisant ; en revanche, on peut s'interroger sur la dotation prévue par la loi de programmation militaire elle-même : était-elle suffisante ?

B. LE DEVENIR D'IMPORTANTS PROGRAMMES EN COURS

1. Les enjeux du programme M 51

Dérivé du M 45, le M 51 est un missile mer-sol balistique stratégique embarqué sur les sous-marins lanceurs d'engins (SNLE) de nouvelle génération de type le Triomphant.

Alors que l'évolution technique des têtes nucléaires avait conduit à une sophistication constante et à une diminution du poids, le passage aux armes robustes, conséquence de l'arrêt des essais nucléaires, implique une augmentation de la taille des têtes. Il est donc devenu indispensable de disposer d'un missile plus puissant pour ne pas subir de perte de portée, de précision et de capacité d'emport. De plus, si la portée du M 45 s'élevait à environ 4 000 kilomètres, celle du M 51 atteindra 6 000 kilomètres.

Le développement du missile M 5 a commencé en 1992, il a été rebaptisé M 51 en 1996. La première livraison doit être embarquée en 2010 sur le premier sous-marin lanceur d'engins de nouvelle génération adapté au M 51, le Terrible ; la seconde dotation est prévue pour 2012 et la troisième en 2015.

Les premiers tirs au banc des trois étages propulsifs ont été des succès, de même que les trois essais de chasse de maquette Jason à partir du caisson Cétacée. Dans le même temps, d'importants travaux d'infrastructures sont réalisés au centre d'essais des Landes (bassin de tir) ainsi qu'à l'Ile Longue et à son annexe de Guenvenez (bâtiments de montage et de stockage). Ces derniers travaux sont considérables et le calendrier est tenu, malgré les inquiétudes. Le premier tir à partir de la terre est prévu au CEL pour la fin de 2005.

Les deux principales entreprises impliquées dans le développement de ce programme sont EADS-Space Transportation pour 45 % et G2P (SPS et SME) pour 40 %.

Les crédits consacrés à ce programme pour l'exercice 2005 s'élèvent à 571,91 millions d'euros, dont 492,04 millions d'euros pour le développement et 79,87 millions d'euros pour la production.

Or, à partir de 2009, le financement du développement du M 51 sera terminé. Afin d'assurer le maintien des compétences des bureaux d'études, permettant d'accompagner le missile sur sa durée de vie, il apparaît pertinent d'étudier le lancement de démonstrateur de partie haute du M 51.

Dans le même état d'esprit, la France pourrait s'engager dans un programme de démonstrateur d'un vecteur multi-rôle permettant le lancement de missiles d'interception en milieu exoatmosphérique.

2. Les drones

Les besoins de l'armée française au sein du système de force dit communication, contrôle, commandement et renseignement (C3R) appellent un équipement suffisant dans le domaine des drones. Ces engins font montre de leur grande utilité pour la maîtrise de l'information et le soutien au commandement et aux opérations.

Les capacités disponibles au sein des armées dans le domaine des drones sont aujourd'hui limitées ; pour l'armée de terre, elles reposent sur le CL 289, tandis qu'un nouveau système de drone tactique intérimaire (SDTI) doit entrer en service à partir de 2005 ; l'armée de l'air disposait quant à elle de drones Hunter, retirés en septembre 2004, le système intérimaire de drone Male (moyenne altitude longue endurance) devant prendre la suite ; toutefois, la livraison de ce dernier n'interviendra finalement qu'en septembre 2005, alors qu'elle était prévue pour 2003.

Ce sont ensuite les drones Male, aux performances fortement accrues, qui doivent assurer la relève de ces systèmes au sein des forces armées, les capacités de ces engins permettant de les substituer au programme de drones MCMM (multicapteurs multimissions) initialement envisagé par la loi de programmation militaire. L'arrivée des premiers systèmes Male est prévue en 2010 ; c'est pour préparer cette échéance qu'a été lancé, en juin dernier, le programme de démonstrateur Euromale, à l'occasion du salon Eurosatory. Afin de favoriser la structuration d'une offre industrielle autonome dans ce domaine, la réalisation du démonstrateur Euromale, reprenant les technologies de l'Eagle 2, produit par la société israélienne IAI, a été confiée à quatre industriels : EADS, qui en assure la maîtrise d'œuvre, ainsi que Dassault, Thales et Snecma, intervenant chacun dans leurs domaines d'activité. Ce programme de démonstrateur suscite l'intérêt d'autres pays européens : outre les Pays-Bas, avec lesquels la France avait déjà signé un accord de coopération dans le domaine des drones Male en 2002, la Suède, l'Espagne, la Suisse, voire l'Italie, pourraient s'y adjoindre, ce qui devrait se traduire par l'association d'autres industriels.

Dans la perspective d'une livraison des premiers systèmes Male en 2010, le démonstrateur Euromale devra effectuer son premier vol en 2008. Le coût total de l'opération est estimé à 300 millions d'euros ; 75 millions d'euros seront pris en charge par l'Etat français, tandis que l'industrie apportera une contribution financière de l'ordre de 150 millions d'euros, le complément devant provenir des Etats coopérants qui rejoindront le projet. A cet égard, un malentendu persiste entre le ministère de la défense et l'industriel : les sommes évoquées sont-elles hors taxes ou toutes taxes comprises ? Cette question n'est pas indifférente puisqu'elle pourrait amputer du montant de la TVA la participation de l'Etat.

Enfin, au vu des documents fournis, la dotation budgétaire pour l'Euromale ne comporte que des autorisations de programme à hauteur de 25 millions d'euros pour 2005 sans aucun crédit de paiement. Eu égard au rôle de la France dans la réalisation de ce programme, il ne fait pas de doute que les crédits correspondants figureront dans la loi de finances rectificative pour 2004.

Le tableau ci-dessous retrace les aspects financiers des programmes de drones français :

3. Le domaine nucléaire : les futurs moyens océaniques de dissuasion (FMOD)

a) Les moyens de la recherche dans le domaine du nucléaire

Pour mémoire, il est rappelé que, sur l'ensemble des crédits consacrés à la R & T pour l'exercice 2005, soit 1 340 millions d'euros, le montant des crédits revenant au commissariat à l'énergie atomique (CEA) s'élève à 500,2 millions d'euros.

b) Les futurs moyens océaniques de dissuasion

La durée de vie des SNLE-NG (porteurs des missiles M 51) est estimée à environ vingt-cinq ans. Dans ces conditions, il faut prévoir que l'entrée en service de leurs successeurs se situera avant 2030. Cela signifie que leur réalisation doit commencer avant 2020 et que les premières études débutent au cours des prochaines années.

Dans ce contexte, il convient de noter que DCN a pris l'initiative de proposer à la DGA une méthode d'approche de la question visant à explorer sans a priori les concepts d'armement envisageables, puis à conduire les études technologiques les plus pertinentes à entreprendre pour réaliser ces concepts.

Les maîtres mots dans ce domaine ne manqueront pas d'être la furtivité, la discrétion et la mobilité. Si la propulsion nucléaire restera de mise, il est probable que les futurs moyens océaniques de dissuasion seront de tailles et de formats très différents de ceux connus aujourd'hui.

4. Le domaine spatial

Au-delà du renforcement de son autonomie stratégique nationale, la France privilégie une plus grande coopération avec ses partenaires européens, avec des échéances de réalisation qui demeurent très incertaines, malgré les efforts continus de sensibilisation de nos partenaires européens menés par l'état-major des armées, tant au sein des groupes ECAP ⁽⁷⁾ que des relations avec les états-majors de nos partenaires européens. La programmation spatiale militaire tient compte des besoins opérationnels exprimés par les forces armées et les services de renseignement. Elaborée dans un souci d'économie de moyens, de cohérence entre les systèmes de force et de synergie avec la politique spatiale civile, elle traduit un équilibre entre les ambitions fixées pour la défense du pays et la prise en compte des contraintes politiques, économiques et industrielles.

Dans ce cadre, la politique spatiale militaire de la France poursuit cinq objectifs :

- la continuité des services de télécommunications et d'observation optique ;

- l'accession au plus tôt à une capacité de renseignement « tout temps » ;

- la recherche des solutions de coopération en Europe ;

- l'intégration des systèmes spatiaux dans le système de force C3R ;

- la préparation de l'avenir avec le développement de démonstrateurs technologiques en orbite.

Cette politique spatiale est appliquée à travers les projets nationaux existants ou en cours de développement, les projets en coopération en cours de définition et les études amont pour la préparation de l'avenir dans tous les domaines spatiaux.

Dans le domaine de l'alerte avancée, la France n'a pas de programme. Un système d'alerte avancée optique spatiale a pour mission la détection, depuis l'espace, des missiles balistiques pendant leur phase propulsée. On peut cependant signaler l'existence du démonstrateur national Alerte, constitué de deux microsatellites de 120 kilogrammes utilisant la plate-forme Myriade du CNES, en orbite de transfert géostationnaire (GTO), et des segments sol associés permettant le contrôle, la programmation des satellites et l'exploitation des données. La charge utile des microsatellites est constituée d'un instrument d'observation infrarouge. Le segment sol d'exploitation est chargé de simuler et de valider les performances de la chaîne de détection d'un futur système opérationnel d'alerte (instrument et algorithmes de traitement) à l'aide de la base de données et des éléments disponibles sur la menace. Réalisé dans le cadre des études amont, le développement a débuté début 2004. Le lancement des microsatellites est prévu à l'horizon 2008. L'exploitation, menée sur dix-huit mois, est assurée par le maître d'œuvre. Le coût de l'opération est de 130 millions d'euros. La maîtrise d'œuvre de ce système a été confiée à EADS Astrium qui s'appuie sur les compétences d'Alcatel Space, responsable du développement des microsatellites.

Les études amont consacrées à l'espace concernent les programmes futurs, notamment l'acquisition de nouvelles technologies et des études d'architecture des systèmes à venir. Ces études amont concernent l'observation optique, les systèmes satellitaires d'écoute, le traitement d'images optiques et radar, les plates-formes d'exploitation, les télécommunications spatiales et la navigation par satellite.

CONCLUSION

Le projet de loi de finances initiale pour 2005 permet, pour la troisième année consécutive, de maintenir le redressement de notre outil de défense tel que défini par la loi de programmation militaire votée par le Parlement en 2002.

C'est la durée et la constance de cet effort qu'il faut saluer, lesquelles permettent à la France de retrouver la crédibilité dont elle a besoin pour jouer un rôle moteur et décisif dans la construction d'une défense européenne.

Alors qu'en raison de l'application des critères dits de Maastricht, le Gouvernement a dû cette année mettre un terme à la baisse de l'impôt sur le revenu, promesse pourtant importante du Président de la République, en matière de défense le choix a été fait, en particulier sur le titre V, de ne pas procéder à des ajustements faciles, mais au contraire de respecter scrupuleusement les montants d'investissement définis par la loi de programmation militaire.

Contrairement à bien des majorités précédentes qui avaient préféré se donner un peu de marge sur le titre III pour contenter les personnels à court terme, en choisissant de sacrifier massivement les investissements, choix dont les conséquences se font sentir à plus long terme, la ministre de la défense nous présente un projet d'avenir. On gardera en mémoire les libertés excessives qu'avaient prises les budgets précédents avec les dispositions de la loi de programmation pour 1997-2002.

Oui, le titre III est sous contrainte et les armées connaîtront des moments difficiles en 2005 sur le plan des personnels. Il sera toujours possible, en particulier dans le cadre de la loi de finances rectificative, de répondre à ces besoins, générés en particulier par les opérations extérieures. Mais en choisissant de maintenir un effort d'investissement élevé, c'est l'avenir de notre défense qui est ainsi conforté.

Alors que nos forces à l'étranger sont terriblement sollicitées, que ce soit sur le théâtre afghan, dans le cadre de la mission Heraclès, ou encore en Côte d'Ivoire, où les forces françaises de l'opération Licorne doivent faire face à une tension en très forte augmentation, nos armées ont besoin de matériels en parfaite condition opérationnelle et doivent disposer des moyens nécessaires pour s'inscrire dans le cadre d'interventions centrées sur les réseaux. Cette évolution des conflits rend indispensable la garantie d'un effort de recherche, qui a sans doute été sous-évalué dans le cadre de la loi de programmation militaire ; il est à souhaiter que la loi de finances rectificative pour 2004 puisse venir compléter les crédits de R & T à hauteur d'environ 100 millions d'euros.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. -  AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE LA DÉFENSE

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800), au cours de sa réunion du 5 octobre 2004.

Mme Michèle Alliot-Marie a indiqué que, alors même que l'environnement international apparaît très incertain, la défense a fait l'objet d'un effort particulier de la Nation depuis 2002. A l'occasion des arbitrages rendus cette année sur le projet de budget pour 2005, cette orientation a donné lieu à des réflexions, voire à des critiques. Elle recouvre pourtant des enjeux très importants, puisqu'il s'agit d'assurer la sécurité des Français sur le territoire national, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la conduite d'opérations intérieures, mais aussi hors de nos frontières, comme l'illustre l'opération menée en Côte d'Ivoire, par exemple.

L'effort réalisé en faveur de la défense nationale conditionne également la crédibilité de la France aussi bien en Europe, alors que notre pays joue un rôle moteur dans la construction d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD), que dans le monde. Il s'avère en effet indispensable que la France dispose des moyens militaires nécessaires pour donner crédit à ses positions et convictions.

Premier recruteur national, avec l'embauche d'environ 35 000 personnes chaque année, le ministère de la défense est aussi le premier investisseur public, et sans doute également privé, du pays, tout en jouant un rôle essentiel en matière d'innovation et de recherche.

Le projet de loi de finances initiale pour 2005 permet de procéder à l'exécution scrupuleuse de la loi de programmation militaire 2003-2008 pour la troisième année consécutive, mais il n'ignore pas pour autant les difficultés actuelles, résultant d'un contexte budgétaire contraint. Le ministère de la défense entend prendre part aux efforts d'économies et de rationalisation mis en oeuvre par l'Etat et il estime qu'il doit être comptable de chaque euro qu'il dépense, tout en étant en mesure de réaliser les missions qui lui sont confiées. Si, aux termes du projet de loi de finances initiale pour 2005, le budget de la défense s'élève à 32,92 milliards d'euros, en augmentation de 1,6 % par rapport à 2004, auxquels s'ajoutent 9,5 milliards d'euros de pensions, des choix ont été faits en matière d'organisation interne, de politique de ressources humaines et de programmes d'équipement, afin d'améliorer la gestion des dépenses.

En premier lieu, les réorganisations annoncées en 2003 sont effectivement engagées et leur mise en œuvre sera poursuivie. La refonte des services d'infrastructure et d'archives sera effective en 2005 tandis que, dans le domaine opérationnel, un régiment spécialisé dans les applications nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC) sera créé. Un régiment d'hélicoptères sera dissous lors de l'entrée en service du Tigre. En matière de soutien, l'économat des armées doit être renforcé tandis que l'entretien de certains matériels sera transféré à Giat Industries. Le ministère procède également à l'externalisation de fonctions qui ne relèvent pas du cœur de métier des personnels militaires, telles que la gestion du parc de véhicules de la gamme commerciale ainsi que celle du logement des gendarmes. S'agissant de l'administration financière, dans un souci de bonne gestion, l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) continuera d'être anticipée et les expérimentations déjà menées seront étendues au service de santé des armées, ainsi qu'au service des essences des armées et à la légion de gendarmerie située en Franche-Comté. Le ministère attend de ces expérimentations une meilleure connaissance des coûts, une globalisation de sa gestion, parallèlement à l'élaboration d'indicateurs de performances. Ces efforts méritent d'être soulignés, alors même que le budget de la défense fait l'objet de critiques récurrentes. De surcroît, la mise en œuvre de ces réformes se traduit par des contraintes sur les personnels, 4 000 militaires et 2 000 civils étant concernés par des changements d'affectation et d'activités professionnelles. Il est donc impératif de prendre en compte les aspects sociaux de l'amélioration de la gestion du ministère.

Ensuite, le ministère de la défense a souhaité axer sa politique de ressources humaines sur l'amélioration de la condition des personnels, ce qui s'avère essentiel pour assurer la consolidation de la professionnalisation, alors même qu'une armée professionnelle doit désormais s'adapter à la sophistication croissante de ses matériels et de ses activités. Cette orientation se traduit par une augmentation de 2,5 % de la masse salariale, laquelle s'élève à 14,2 milliards d'euros. Une telle évolution n'est toutefois pas uniquement due à l'amélioration de la condition des personnels, puisqu'elle inclut également le coût de mesures incontournables, telle la mise en œuvre de la réforme sur les retraites, qui atteint 179 millions d'euros, ainsi que la revalorisation du point fonction publique, qui avoisine 52 millions d'euros. Le ministère doit poursuivre sa politique de créations d'emplois dans des secteurs importants, par le recrutement de 700 gendarmes supplémentaires, conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), la création de 58 postes de médecins pour le service de santé des armées et celle de 20 postes pour la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Enfin, des mesures de fidélisation des personnels civils et militaires, d'un montant de 87 millions d'euros, sont également prévues. Au total, le ministère de la défense a consenti des efforts en matière d'effectifs. Ayant privilégié l'amélioration de la condition des personnels, il n'obtient pas la pleine réalisation des effectifs au niveau souhaité par les chefs d'état-major des différentes armées. Il convient toutefois de distinguer les dispositions du projet de loi de finances initiale pour 2005 des conditions d'exécution de l'exercice budgétaire en cours. Un dérapage de la gestion des recrutements a été constaté en juillet dernier et il a été immédiatement corrigé par un ralentissement des recrutements, indispensable pour assurer la maîtrise des dépenses de rémunérations au niveau fixé par le budget pour 2004. Les recrutements prévus pour 2005, quant à eux, vont être poursuivis, pour atteindre un niveau compris entre 33 000 et 35 000 personnes. Il reste que certaines armées, l'armée de terre plus particulièrement, subissent des tensions sur le niveau de leurs effectifs, du fait de leur forte implication dans les opérations extérieures. Si des solutions peuvent être trouvées en cours de gestion, en 2005, le nécessaire sera fait pour atténuer cette contrainte.

Pour ce qui concerne les programmes, des aménagements ont été apportés en tenant compte du contexte opérationnel et du retour d'expérience. Ainsi, la version biplace du Rafale a été abandonnée, sauf à des fins de formation. De même, le DC 8 Sarigue a été retiré du service actif, tandis que le programme de drones multicapteurs-multimissions (MCMM) a été abandonné, au profit d'un nouveau projet à vocation européenne : l'EuroMALE. Le ministère de la défense fait ainsi montre d'efforts et de bonne gestion. Cependant, il ne saurait être question de remettre en cause les missions de défense, la sécurité des Français et le respect de la loi de programmation militaire 2003-2008 constituant le cadre dans lequel s'inscrit le projet de loi de finances pour 2005, qui poursuit la remise à niveau des équipements et la modernisation des forces tout en préservant un haut degré de professionnalisme et une capacité d'intégration dans un environnement européen.

Depuis 2002, un effort constant a été consenti pour le financement du maintien en condition opérationnelle, afin de redresser le niveau de disponibilité des matériels. Certes, les objectifs ne sont pas encore pleinement atteints, en raison notamment du vieillissement des équipements. Néanmoins, la disponibilité s'est nettement améliorée, de l'ordre de 8 % pour la flotte de surface et 5 % pour les avions de combat. Le taux de disponibilité des véhicules de l'armée de terre avoisine même 90 % en opérations extérieures. Pour prolonger cet effort, le projet de budget pour 2005 prévoit la somme de 2,8 milliards d'euros.

Des matériels anciens sont très souvent indisponibles et leur entretien coûte de plus en plus cher. Cette situation justifie par conséquent la poursuite des acquisitions prévues. Pour 2005, les 15,2 milliards d'euros de crédits de paiement inscrits sur le titre V, en augmentation de 2 % par rapport à 2004, permettront le lancement du premier satellite de télécommunications Syracuse III, la livraison de dix nouveaux Rafale à l'armée de l'air en sus des cinq déjà réceptionnés à la fin de cette année, ainsi que celles du premier NH 90 pour la marine, de huit Tigre pour l'armée de terre, d'un bâtiment de projection et de commandement (BPC), de soixante-dix missiles de croisière Scalp-EG et trente missiles AS 30 laser. Pour la gendarmerie, 55 000 tenues, 32 000 pistolets de nouvelle génération et 10 000 gilets pare-balles sont également prévus. Parallèlement, de nouvelles commandes interviendront grâce à un montant de 15,3 milliards d'euros en autorisations de programme, qui permettront en particulier la poursuite du développement du M 51 sur les trois prochaines années, la commande de huit frégates multimissions, ainsi que celles de deux avions de transport à long rayon d'action, dont un disponible dès 2005, et de 11 000 systèmes FELIN. La gendarmerie se verra attribuer 2 000 véhicules, 45 000 tenues et 34 000 pistolets automatiques.

Pour aller plus loin et construire une défense mieux préparée aux défis de demain, la recherche technologique de défense bénéficiera d'une dotation de 1,34 milliard d'euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2004. En l'espèce, la politique de développement de démonstrateurs est particulièrement prometteuse, car elle permet de maîtriser les technologies futures tout en fédérant les industriels européens, à l'exemple du projet d'Unmanned Combat Aerial Vehicle (UCAV)-Neuron, pour lequel six pays se sont associés à la France. La bulle opérationnelle aéroterrestre (BOA), quant à elle, offrira une vision homogène de la protection des troupes terrestres, tandis qu'EuroMALE a d'ores et déjà permis de rationaliser les programmes concernant les drones sur les plans opérationnel et industriel. En conséquence, les ressources des études-amont augmenteront de 100 millions d'euros. Il est à noter qu'une part croissante de cet effort est menée en coopération européenne, ce qui justifie que la recherche technologique ressortisse au champ de compétences de l'agence européenne de défense. Enfin, la coopération avec le ministère de la recherche va être renforcée.

Parallèlement, la réorganisation de la conduite des programmes d'armement et l'évolution de la délégation générale pour l'armement (DGA), déjà bien engagées, amélioreront la performance du ministère en matière d'acquisitions. Le rapprochement qui en résulte entre états-majors et DGA, au sein du conseil des systèmes de forces, a permis de nouer un dialogue constructif et inédit. Certaines propositions de révisions de programmes ont ainsi pu être soumises à l'arbitrage de la ministre, ce qui prouve, si besoin était, l'utilité d'une action cohérente menée avec l'ensemble des acteurs compétents. La nouvelle organisation de la DGA rapprochera les acteurs traitant de recherche, de coopération bilatérale, de questions industrielles et d'intelligence économique, en vue d'une action plus cohérente du ministère dans ces domaines.

Pour conserver un bon niveau opérationnel, l'entraînement des personnels doit rester satisfaisant. Sur ce point, des problèmes ont été rencontrés ces dernières années, y compris en 2004. La conjugaison d'un déblocage tardif des crédits en fin d'année avec l'imputation du coût des opérations extérieures sur les crédits de fonctionnement, et donc d'entraînement, des armées explique ce constat. Il serait faux de croire qu'une intervention sur un théâtre d'opérations extérieures peut tenir lieu d'entraînement. Bien au contraire, ce type d'actions exige au préalable un haut niveau d'entraînement. Dans cette perspective, la dotation de fonctionnement sera portée à 3,55 milliards d'euros, soit une augmentation de 3,4 %. Les objectifs fixés par la loi de programmation militaire devraient ainsi être atteints.

Compte tenu de ce qui précède, il convient de se féliciter de l'inscription d'une dotation budgétaire initiale de 100 millions d'euros en faveur des opérations extérieures. Même si l'objectif souhaité par le ministère s'élevait initialement à 250 millions d'euros, conformément aux conclusions d'une étude menée conjointement par l'inspection générale des finances et le contrôle général des armées, il s'agit là d'une innovation heureuse. En tout état de cause, les coûts des opérations extérieures non réglés en loi de finances devront être acquittés d'une manière ou d'une autre.

Par ailleurs, un abondement de 20 millions d'euros des crédits dévolus aux carburants a été décidé afin de prendre en compte l'augmentation du cours du pétrole.

En outre, la dotation de fonctionnement permettra de consolider la professionnalisation, avec 87 millions d'euros répartis comme suit : 43 millions d'euros pour le plan d'amélioration de la condition militaire, 11 millions d'euros pour le fonds de consolidation de la professionnalisation afin de prendre en compte certaines spécialités professionnelles, 20 millions d'euros pour l'adaptation des grades aux emplois et 12 millions d'euros pour les personnels civils. S'agissant de ces derniers, il faut relever que, pour la troisième année, le montant prévu équivaudra au total des annuités inscrites à cet effet en lois de finances entre 1997 et 2002.

De même, une meilleure prise en compte de l'apport de la réserve permettra d'accroître de 6 000 le nombre des réservistes, grâce à une mesure de 15 millions d'euros, dont 3 millions d'euros pour leur formation initiale. Cet effort sera complété par l'élaboration sur le sujet d'un projet de loi qui pourrait être présenté au Conseil des ministres en fin d'année et débattu par le Parlement en 2005 ; ce projet devrait permettre de proposer des activités plus intéressantes aux réservistes et de mieux gérer cette ressource dans la durée.

Pour conclure, Mme Michèle Alliot-Marie a estimé que, respectant intégralement la troisième annuité de la loi de programmation militaire, le projet de loi de finances pour 2005 permettra d'accroître la capacité opérationnelle de nos forces. Cet effort s'inscrit dans un double contexte, interne et européen : il répond au souci de contenir les dépenses publiques par respect du contribuable et participe à la rationalisation des dépenses européennes de défense, en donnant à l'Union européenne les moyens de se faire entendre sur une scène internationale incertaine et brouillée. La France, en donnant une impulsion à son outil de défense et en maintenant le niveau de ses dépenses de défense dans le temps, joue un rôle d'entraînement sur ses partenaires européens, notamment vis-à-vis des nouveaux pays membres, traditionnellement tournés vers l'OTAN. Il est significatif que la Pologne et la Hongrie soient prêtes à s'insérer dans des groupements tactiques interarmées de 1 500 hommes. De même, le changement d'attitude des pays nordiques, qui révèle une forte volonté de s'impliquer dans l'Europe de la défense, est considérable : la Finlande et les pays baltes souhaitent participer à l'agence européenne de défense et la Suède est un des contributeurs majeurs du projet UCAV-Neuron. Or, avec l'Europe de la défense, c'est aussi la défense du territoire national qui progresse.

Tout en félicitant la ministre de la défense pour le respect, pour la troisième année consécutive, des engagements de la loi de programmation militaire, le président Guy Teissier a fait remarquer l'existence d'un décalage entre la satisfaction des militaires par rapport au vote de budgets en progression et la difficulté de réaliser ces budgets lors de leur exécution. Il a ainsi pu constater, lors de déplacements dans les unités, des difficultés à atteindre les objectifs d'entraînement et la suppression de certains exercices. A titre d'illustration, les travaux de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense ont révélé que seuls sept AMX 10 RC avaient pu aujourd'hui être rénovés, alors qu'il était prévu initialement d'en moderniser 52 d'ici la fin 2004.

Par ailleurs, les conditions de livraison des hélicoptères Tigre à l'armée française suscitent au sein de la commission des interrogations, avivées par la récente audition du président-directeur général d'Eurocopter. Alors que deux appareils étaient attendus en 2003 et sept en 2004, ce ne sont, du fait de la nécessité de partager les livraisons avec l'Espagne, que trois exemplaires au mieux qui seront disponibles.

Enfin, le président Guy Teissier a souligné la nécessité de proposer de véritables préparations militaires, attractives et rémunérées, afin de préparer les réserves de demain.

Mme Michèle Alliot-Marie a indiqué que les difficultés rencontrées dans l'entraînement des forces étaient dues à un report partiel des charges liées aux opérations extérieures de 2003 sur les crédits de fonctionnement, principalement ceux de l'armée de terre, puisque l'armée de l'air et la marine n'ont quasiment pas été affectées dans leur entraînement. Les opérations extérieures de 2004 seront intégralement remboursées en loi de finances rectificative, ce qui permettra de repartir sur une base saine.

Les retards de livraison des chars Leclerc sont liés à la situation sociale de Giat Industries et au ralentissement du rythme de travail et de sortie des matériels. Cette situation a aussi un impact négatif sur l'image commerciale de l'entreprise et il faut espérer qu'elle ne soit que transitoire. Les problèmes liés au Tigre sont de nature différente. Un retard d'une année a été pris il y a trois ou quatre ans dans le déroulement du programme et il n'a pu être rattrapé. De plus, le partage des livraisons avec les Espagnols était une des conditions pour pouvoir remporter ce marché, qui était loin d'être acquis, puisque l'Espagne envisageait initialement de renouveler son parc d'hélicoptères de combat avec des Apache américains.

Le projet de loi sur les réserves permettra au Parlement d'améliorer le dispositif existant. Le Gouvernement envisage sa préparation dans un esprit de dialogue.

M. Jean-Michel Boucheron a indiqué que le groupe socialiste avait décidé de rejeter le projet de loi de finances présenté par le gouvernement essoufflé et antisocial de M. Jean-Pierre Raffarin, ce qui le conduit à sanctionner l'ensemble des budgets, y compris ceux qui peuvent paraître moins mauvais que d'autres.

Compte tenu des priorités affichées par la ministre, il a souhaité connaître la raison de la baisse des autorisations de programme, de 100 millions d'euros au titre de l'entretien programmé des matériels et de 420 millions d'euros au titre de la recherche. Il a également voulu connaître le sentiment de la ministre sur ses relations avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. En effet, le montant des rémunérations et charges sociales pour 2005 augmente grâce à la présence d'une provision de 100 millions d'euros au titre des opérations extérieures. Cette provision apparaît nettement insuffisante par rapport aux besoins constatés les années précédentes. De plus, le projet de budget prévoit de supprimer 900 postes dans la gendarmerie. Cette baisse d'effectifs se traduira-t-elle par l'abandon de certaines missions ?

M. Jean-Michel Boucheron a ensuite souhaité avoir des précisions sur l'état d'avancement de la mise en place de financements innovants, notamment dans le programme des frégates multimissions et il s'est inquiété du montant élevé des intérêts moratoires, signe révélateur d'un problème de paiement des fournisseurs.

Il a également observé que le rapport au Parlement sur les exportations d'armements de la France en 2002 n'avait pas été publié et demandé la raison de cet oubli.

Il a enfin souhaité avoir des précisions sur l'origine et la nationalité du missile sol-air qui a été saisi lors de la récente arrestation de responsables d'ETA.

Mme Michèle Alliot-Marie a indiqué que la consommation des autorisations de programme avait dû être réduite pour ne pas engendrer un montant excessif de paiements.

La suppression de 900 postes dans la gendarmerie résulte essentiellement de l'externalisation de la gestion administrative des logements de fonction de cette armée, qui requérait jusqu'à présent 1 200 gendarmes.

Les financements innovants concernent en particulier les frégates multimissions. Les discussions avec les industriels et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont menées parallèlement et selon le même calendrier, avec pour objectif d'être achevées avant la fin de l'année.

Certaines pratiques de gestion du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment la volonté de retarder autant que possible la mise à disposition des crédits, peuvent paraître discutables. Elles contribuent à augmenter les intérêts moratoires versés aux fournisseurs pour retards de paiement. A la fin du 1^er semestre 2004, cette somme s'élève à 25 millions d'euros, soit une hausse de 5 millions d'euros par rapport à 2003.

La rédaction du rapport au Parlement sur les exportations d'armements de la France en 2002 a, effectivement, pris du retard. Il sera publié d'ici la fin de l'année et portera sur les années 2002 et 2003.

Le missile sol-air retrouvé dans la cache de l'ETA était d'origine russe, relativement moderne et totalement opérationnel.

M. Jérôme Rivière a demandé si la commande des 59 Rafale était signée et si l'éventuel achat de cet appareil par l'armée de l'air de Singapour avait été pris en compte. Il a également souhaité savoir si la rénovation des Puma de l'aviation légère de l'armée de terre ne risquait pas d'induire une certaine obsolescence des moyens aéroportés de l'armée de terre, notamment dans le cadre d'opérations extérieures menées conjointement avec l'armée de terre allemande qui, elle, sera équipée plus tôt de NH 90 neufs. M. Jérôme Rivière a ensuite demandé quel est le calendrier des discussions menées entre DCN et Thales. Enfin, alors que le principe d'un copilotage du futur programme budgétaire relatif à l'équipement des forces par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement semble susciter des réserves, il a souhaité savoir quels avantages la ministre de la défense attend d'une telle répartition des responsabilités.

Mme Michèle Alliot-Marie a répondu que la commande des 59 Rafale était « finalisée » et qu'elle avait donné lieu à des discussions très approfondies, sous l'égide du délégué général pour l'armement, M. François Lureau, en ce qui concerne notamment le règlement des obsolescences, dont il est apparu que certaines peuvent survenir au bout de deux à trois ans sur un appareil destiné à durer au moins vingt-cinq ans. C'est un problème structurel auquel il faudra apporter une solution. L'éventualité d'une commande singapourienne a été prise en compte.

La rénovation des Puma a été décidée, car il n'est pas possible de leur substituer immédiatement des hélicoptères NH 90. Les risques d'obsolescence et de décalage par rapport aux Allemands, avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration, sont très faibles.

Un véritable projet industriel se dessine derrière le rapprochement entre DCN et Thales. En 2002, DCN et la marine se trouvaient dans une situation conflictuelle. Le contexte s'est fondamentalement amélioré depuis lors : la qualité du travail de DCN satisfait la marine et son carnet de commandes est bien rempli. Son éventuelle alliance avec Thales est intéressante et porteuse d'avenir. Elle pourrait même servir de modèle pour d'autres secteurs.

La collaboration entre l'état-major des armées et la DGA semble donner satisfaction aux principaux intéressés. Auparavant, les responsabilités étaient trop diluées. Ce ne sera plus le cas avec notamment la mise en place d'un copilotage du programme budgétaire relatif à l'équipement des forces.

M. Gilbert Le Bris a noté avec satisfaction l'inscription en loi de finances initiale d'une ligne de crédits relative aux opérations extérieures, même si son montant de 100 millions d'euros reste en deçà des dépenses réelles, comprises entre 600 et 650 millions d'euros. Conviendrait-il d'augmenter cette dotation initiale ou d'accélérer les circuits de remboursement des sommes avancées par le ministère de la défense ?

Les Britanniques semblent hésiter de nouveau sur les caractéristiques de l'appareil qui équipera leurs futurs porte-avions, construits en commun avec le second porte-avions français. Ne risque t-on pas de prendre du retard ?

Enfin, le projet de loi de finances pour 2005 prévoit la création de vingt postes supplémentaires au sein de la DGSE. N'est-ce pas insuffisant, compte tenu du fait que le renseignement revêt désormais une importance stratégique majeure ?

Mme Michèle Alliot-Marie a indiqué qu'une accélération des circuits de remboursement des sommes avancées par les armées lors d'opérations extérieures serait la bienvenue. Elle serait complémentaire d'une budgétisation en loi de finances initiale dont le niveau souhaitable serait de 250 millions d'euros, ce qui correspondrait aux dépenses minimales constatées pour les opérations extérieures au cours de ces dernières années et au montant recommandé par la mission conjointe de l'inspection générale des finances et du contrôle général des armées.

La réflexion sur le second porte-avions porte sur toutes les coopérations possibles. Néanmoins, il est hors de question pour la France de prendre le moindre retard sur le calendrier, notamment en raison de la seconde indisponibilité périodique pour entretien et réparations (IPER) du Charles de Gaulle. Malgré tout, à ce stade, il n'y a aucune inquiétude particulière à avoir.

Les vingt postes créés à la DGSE correspondent à des demandes précises de linguistes, spécialistes en langues rares. Il convient de souligner en l'espèce que la France, qui a toujours privilégié le renseignement humain, dispose, par rapport à d'autres pays, d'un bon réseau.

M. Charles Cova a demandé quand entrerait en vigueur le décret relatif à l'indemnité réversible de spécialité critique, très utile pour fidéliser certaines professions particulièrement spécialisées, comme les atomiciens de la marine.

Il a également observé qu'en l'état actuel des dispositions du titre III, il semble que le renouvellement de l'affrètement de certains moyens de lutte contre les pollutions ainsi que le prépositionnement d'un remorqueur de haute mer dans le Golfe de Gascogne restent en suspens. Il a donc souhaité être rassuré sur ce point.

Après avoir indiqué que la prime à l'embauche avait déjà été créée en 2003, Mme Michèle Alliot-Marie a précisé qu'une dotation de 13 millions d'euros a été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2005 afin de financer la prime à la haute technicité, destinée notamment aux atomiciens, aux informaticiens et à certains mécaniciens. Les conditions d'attribution de cette prime restent à définir et il s'agit de l'un des sujets pour lesquels la discussion avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure délicate.

Pour ce qui concerne la lutte contre les pollutions maritimes et l'action de l'Etat en mer, l'exercice 2005 se traduira par une augmentation des moyens avec l'utilisation de deux remorqueurs de nouvelle génération à Brest et à Cherbourg. En avril 2003, il a été décidé de moderniser deux des bâtiments affrétés par la marine, avec une mise en service prévue dans le courant de l'année 2005.

M. François Lamy a souligné que, pour la première fois, le projet de budget comprenait une ligne de crédits pour les dépenses engagées par les armées au titre de la coopération militaire. Dotée de 98 millions d'euros, elle représente un montant supérieur à celui dont dispose la direction de la coopération militaire et de défense (DCMD) du ministère des affaires étrangères. La ministre de la défense souhaite-t-elle que l'ensemble de la coopération militaire et de défense soit transféré sous la responsabilité de son ministère ?

Mme Michèle Alliot-Marie a répondu qu'elle réclamait ce transfert depuis longtemps. Si la volonté de globalisation des crédits de la coopération au sein du ministère des affaires étrangères est compréhensible, elle présente toutefois des difficultés de gestion pour le ministère de la défense, les besoins en crédits pour la coopération militaire représentant des montants élevés au regard des capacités financières du ministère des affaires étrangères. Dans certains cas, le ministère de la défense est d'ores et déjà amené à financer les actions de coopération militaire, sans espoir de remboursement des sommes ainsi avancées. De surcroît, des emplois ont été transférés au ministère des affaires étrangères, mais ils ont servi à d'autres actions qu'à la coopération militaire. Un transfert d'ensemble de la responsabilité de la coopération militaire au ministère de la défense serait donc un gage d'efficacité et une mission de réflexion a été confiée sur ce point au secrétaire général de la défense nationale, en vue d'une proposition d'arbitrage.

M. Jean Lemière a estimé que, si la livraison des bâtiments de projection et de commandement (BPC) aux dates prévues traduisait le respect de la loi de programmation militaire, la question de la batellerie associée à ces deux bâtiments restait en suspens. Par ailleurs, alors qu'EADS a manifesté son souhait de participer au rapprochement entre HDW et Thyssen, en rachetant les 25 % détenus par le fonds américain One equity partner, il a souhaité connaître le point de vue de la ministre de la défense sur les perspectives de regroupements de l'industrie navale à l'échelle européenne.

Mme Michèle Alliot-Marie a précisé que la loi de programmation militaire 2003-2008 ne prévoyait pas de financement pour la batellerie associée aux BPC, celle-ci devant être prise en compte par la prochaine loi de programmation militaire.

Face à la concurrence de l'Asie du sud-est, il est indispensable que se constitue une véritable industrie navale de dimension européenne, permettant de disposer d'une base de clientèle et de développer la recherche et technologie dans le domaine naval. Les gouvernements ont pris conscience de cette nécessité et incitent les industriels à agir. Opérationnelle à compter de janvier 2005, l'agence européenne de défense aura à jouer un rôle important en la matière.

II -  EXAMEN DES CRÉDITS

La commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Jérôme Rivière, les crédits d'équipement pour 2005 (n° 1800), au cours de sa réunion du mercredi 10 novembre 2004.

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits d'équipement pour 2005.

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Au cours de sa réunion du mercredi 10 novembre 2004, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la défense pour 2005, le groupe socialiste votant contre.

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ANNEXE :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

· États-majors des armées :

- M. le général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine ;

- M. le général Richard Woltsztynski, chef d'état-major de l'armée de l'air.

· Délégation générale pour l'armement :

- M. François Lureau, délégué général pour l'armement, accompagné de M. Francis Chompret, chargé de mission auprès du délégué.

· Ministère de la défense :

- M. Pierre-Marie Abadie, conseiller pour les affaires industrielles au cabinet de la ministre de la défense.

· Industriels

- M. Jacques Paccard, directeur de la branche défense et sécurité de Sagem ;

- M. Charles Edelstenne, président-directeur général de Dassault Aviation, accompagné de M. Bruno Giorgianni ;

- M. Denis Verret, vice-président d'EADS chargé des affaires politiques, accompagné de M. Philippe Isambert, directeur du programme C3I France, du vice-amiral d'escadre Paul Habert, conseiller pour la marine, du général Jean-Michel de Widerspach-Thor, conseiller pour la terre, et de Mme Annick Perrimond-du Breuil, directrice des relations institutionnelles ;

- M. le général Michel Fouquet, vice-président des relations extérieures d'Eurocopter, accompagné de M. Dominique Maudet, vice-président de la politique commerciale ;

- M. Luc Vigneron, président-directeur général de Giat Industries, accompagné de M. Jean-Louis Thaumiaux, secrétaire général ;

- M. Didier Brugère, directeur Défense France de Thales, accompagné de M. Michel de Fautereau, directeur pour la planification et les marchés, et de M. Jacques Delphis, chargé des relations extérieures et institutionnelles ;

- M. Jean-Marie Poimboeuf, président-directeur général de DCN ;

- M. Jean-Paul Béchat, président-directeur général de Snecma.

N° 1867 - tome VIII - Avis au nom de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2005 sur les crédits d'équipement (M. Jérôme Rivière)

1 () Armée de l'air : base aérienne de Luxeuil ; armée de terre : onzième régiment de cuirassiers de Carpiagne ; marine : centre d'instruction naval de Saint-Mandrier ; gendarmerie : école de gendarmerie de Montluçon ; DGA : établissement technique de Bourges.

2 () L'article 46 de la LOLF fixant la date limite de dépôt du projet de loi de règlement du budget exécuté au 1^er juin, c'est-à-dire avant la présentation du projet de loi de finances pour l'année suivante.

3 () Les appareils ne seront en mesure d'accomplir des missions nucléaires qu'à partir de 2009.

4 () La France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Turquie ; le Luxembourg s'est ensuite joint à ce projet.

5 () Les porte-avions doivent cependant être adaptables, en étant réalisés pour recevoir des catapultes et des brins d'arrêt, sans en être dotés initialement.

6 () Dont 600 millions d'euros pour le coût unitaire de la frégate et 10 millions d'euros pour une part de développement lié à la gestion des obsolescences.

7 () European Capabilities Action Plan.