La loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 présente les programmes non pas par domaine (espace, nucléaire, etc.) ou par armée mais par systèmes de force. En effet, c'est en leur sein que sont désormais conçus et réalisés les différents programmes. Le service des architectes de système de forces de la Délégation générale pour l'armement a la responsabilité essentielle de concevoir et de superviser l'application de ce changement d'approche, en liaison étroite avec le collège des officiers de cohérence opérationnelle. La loi de programmation militaire repose sur huit systèmes de force : Dissuasion, Commandement, conduite, communication et renseignement (C3R), Projection et mobilité, Frappe dans la profondeur, Maîtrise du milieu aéroterrestre, Maîtrise du milieu aéromaritime, Maîtrise du milieu aérospatial et Préparation et maintien de la capacité opérationnel. Ce huitième système de force, reposant essentiellement sur le maintien en condition opérationnelle, est abordé dans le chapitre de ce rapport consacré aux équipements. La dissuasion reste au cœur des moyens garantissant à la France l'autonomie stratégique face aux menaces que pourraient faire peser sur ses intérêts les puissances régionales dotées d'armes de destruction massive. Comme le mentionnait l'annexe à la loi de programmation militaire 1997-2002, la politique de dissuasion doit pourtant tenir compte de l'atténuation de la menace nucléaire, ce qui implique pour l'avenir à la fois une adaptation du format de la force de dissuasion et une modernisation des moyens matériels - notamment l'avancement du programme de simulation. A.- LA DISSUASION EST-ELLE ADAPTÉE AUX NOUVELLES MENACES ? Les fondements de la doctrine nucléaire française sont décrits dans le premier Livre blanc de 1972. Il s'agit de la prévention de la guerre et défense des intérêts vitaux du pays par la menace de dommages inacceptables pour l'adversaire et du principe de stricte suffisance. La doctrine nucléaire a cependant évolué depuis l'écroulement du bloc soviétique, mais les grands principes de la dissuasion ont été repris dans le Livre blanc de 1994. La doctrine française de dissuasion a été rappelée par le Président de la République lors de son discours prononcé le 8 juin 2001 devant l'Institut des hautes études de la défense nationale. Il a indiqué que la dissuasion « est aujourd'hui, grâce aux efforts consentis de manière continue depuis le général de Gaulle, un fondement essentiel de notre sécurité et elle le restera encore dans le nouveau contexte stratégique où elle garde tout son sens et toute son efficacité ». Après une ultime campagne d'essais nucléaires achevée le 27 janvier 1996, le passage à la simulation des essais nucléaires a permis de poursuivre l'adaptation de la dissuasion nucléaire notamment aux nouvelles menaces. Ainsi, l'arme nucléaire peut-elle être désormais l'objet d'une utilisation visant à répondre aux menaces de toutes les armes de destruction massive sur le territoire européen. La légitimité de la force française de dissuasion a été reconnue par la déclaration du Conseil de l'atlantique nord à Ottawa, le 19 juin 1974, dont les termes ont été, depuis, repris dans tous les grands textes de l'OTAN. Si la doctrine repose sur les mêmes fondements, son format a évolué et l'outil a été adapté aux nouvelles menaces. 1.- L'abandon de la composante terrestre Les moyens de la dissuasion nucléaire sont redimensionnés au cours des années 90 avec notamment le renoncement aux missiles Hadès et aux missiles sol-sol S3D du plateau d'Albion (composante terrestre), le lancement du programme de missile stratégique M51, la fin des essais réels et le passage à la simulation, le démantèlement des installations de production de matières fissiles. En outre, le Président de la République a décidé en 1996 de réduire la cible des SNLE de cinq à quatre, d'abaisser les niveaux d'alerte et de supprimer la mission de dissuasion des Mirage IV P. La dissuasion repose désormais sur des missiles balistiques emportés par des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et des missiles aérobies emportés par des aéronefs. La loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 permet la poursuite de la modernisation des forces nucléaires avec la mise en service de deux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) en 2004 et 2010. La composante aérienne recevra quant à elle de nouveaux missiles air-sol moyenne portée améliorés (ASMP-A) dès 2007. 2.- L'adaptation aux nouvelles menaces Au cours du discours précité, le Président de la République a précisé : « La dissuasion doit également nous permettre de faire face aux menaces que pourraient faire peser sur nos intérêts vitaux des puissances régionales dotées d'armes de destruction massive. J'évoquais tout à l'heure le développement par certains États de capacités balistiques qui pourraient leur donner les moyens, un jour, de menacer le territoire européen avec des armes nucléaires, biologiques ou chimiques. S'ils étaient animés d'intentions hostiles à notre égard, les dirigeants de ces États doivent savoir qu'ils s'exposeraient à des dommages absolument inacceptables pour eux... Et dans ce cas, le choix ne serait pas entre l'anéantissement complet d'un pays ou l'inaction. Les dommages auxquels s'exposerait un éventuel agresseur s'exerceraient en priorité sur ses centres de pouvoir, politique, économique et militaire. » Depuis le Livre blanc de 1994, il a été admis que d'autres types de menaces sur les intérêts vitaux de la France pourraient apparaître, du fait de la prolifération des armes de destruction massive. Le concept français de dissuasion n'est plus seulement la dissuasion du faible au fort. Il doit pouvoir être adapté à une puissance régionale, qui, sans menacer notre survie même, disposerait d'armes de destruction massive menaçant nos intérêts vitaux. L'arsenal nucléaire disponible doit être en mesure de menacer de tels objectifs de manière crédible, afin de garantir la dissuasion en toutes circonstances. Cette évolution doctrinale a été confirmée dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire 2003-2008, qui précise que la dissuasion doit permettre de faire face aux menaces provenant de puissances régionales dotées d'armes de destruction massive du fait de la prolifération balistique et du développement de nouvelles armes, nucléaires, biologiques ou chimiques. Autrement dit, la dissuasion ne nous permet pas seulement de nous protéger contre les menaces nucléaires, mais également contre toutes les nouvelles menaces, notamment biologiques ou chimiques. En outre, il faut souligner que la doctrine française se limite bien au non emploi. Les énergies contenues dans les têtes nucléaires ont été dimensionnées pour qu'aucune tentation ne naisse quant à leur emploi sur le champ de bataille. Il s'agit donc bien de maintenir un outil destiné à adresser un « ultime avertissement » à nos adversaires. Notre dissuasion doit donc être dotée des moyens budgétaires nécessaires pour permettre de menacer, de manière crédible et précise, les centres de pouvoir politique, économique et militaire de pays dotés d'armes de destruction massive. B.- LES MOYENS DE LA DISSUASION Pour mener à la politique de dissuasion, l'annexe à la loi de programmation 2003-2008 entend mobiliser 2.825 millions d'euros par an en moyenne. Les crédits de paiement proposés pour 2005 s'élèvent à 3.147,5 millions d'euros, en hausse de 1,2 % par rapport à 2004, tandis que les autorisations de programme sont consolidées à 3.185,5 millions d'euros (- 7,8 %). Le budget 2005 met donc en application les orientations de la loi de programmation, rompant en cela avec une chute progressive de 37 % des crédits de paiement observée de 1991 à 2001. Cette consolidation résulte de la conjonction des besoins de financement de grands programmes de la dissuasion et notamment du missile air-sol à moyenne portée amélioré, des sous-marins lanceurs d'engin de nouvelle génération ou de la simulation. La proportion des crédits consacrés à la dissuasion nucléaire par rapport à la totalité des crédits du titre V, soit 20 % dans le projet de loi de finances pour 2004, est proche des dispositions de la loi de programmation pour la période 1997-2002, qui prévoyait que ces crédits ne devaient pas dépasser 20 % des crédits de paiement des dépenses en capital. L'actuelle loi de programmation ne fixe pas d'objectif en la matière. Cependant, le paragraphe 2.1.1 de son rapport annexé ne prévoit plus de plafond mais un montant moyen consacré à ce système de force. Cette somme annuelle s'élève à 2.825 millions d'euros. La dotation pour 2005 est donc conforme à la programmation. Ces ressources doivent permettre le renouvellement et la modernisation de des forces de dissuasion ainsi que l'avancement du programme de simulation. Conformément à la doctrine française de dissuasion, ces moyens sont définis, dans leur volume et leurs caractéristiques, à un niveau de stricte suffisance. La force de dissuasion a assurément subi les contrecoups de l'évolution rapide de la situation stratégique depuis 1990. Elle a été aussi conduite à se moderniser, à adapter son format aux modifications de la menace et du contexte international. Les décisions prises en 1996 par le Président de la République (retrait des missiles Hadès, démantèlement de la composante terrestre, arrêt des essais nucléaires) ont exercé leurs effets sur le volume des dépenses. Le rétrécissement du dispositif nucléaire s'accompagne toutefois d'un effort constant de renouvellement, de maintenance et d'innovation comme le montre la ventilation des crédits par grandes composantes :
La loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 articule la modernisation et l'adaptation des forces de dissuasion autour de trois programmes : - Le programme des sous-marins lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) avec la mise en service du SNLE-NG n°3 en décembre 2004 et du SNLE-NG n°4 en 2010 ; - Le programme de développement du missile M51, avec sa mise en service en 2010 sur le SNLE-NG en 2010 ; - La livraison en 2007 du nouveau missile nucléaire air-sol moyenne portée amélioré (ASMP-A), emportée sur Mirage 2000 N après les adaptations nécessaires et sur Rafale en fin de période. 1.- Les crédits transférés au commissariat à l'énergie atomique Les transferts de crédits de la Défense au CEA interviennent selon une décision du Premier ministre « fixant les modalités de réalisation des armements nucléaires et des activités connexes par le ministre de la défense et le CEA ». Ce protocole est réexaminé tous les cinq ans. Le dernier renouvellement a eu lieu le 8 mars 2004. Ce protocole définit les responsabilités respectives dans la conduite des programmes et pose le principe de financement de « l'œuvre commune CEA-Armées » par transfert de crédits du ministère de la Défense vers le chapitre « subvention au Commissariat à l'énergie atomique » du budget du ministère de l'industrie. En pratique, il est procédé à une annulation au titre V de la Défense. Le rythme de ces transferts et le montant des crédits à transférer (ainsi que leur répartition précise) sont fixés au début de chaque année, à titre prévisionnel, par concertation entre le ministère de la Défense et le CEA, tant en ce qui concerne les autorisations de programme que les crédits de paiement. Cet examen porte notamment sur l'avancement des travaux confiés au CEA et les éléments de comptabilité analytique du CEA. Le montant des crédits transférés peut être modifié en cours d'année, de manière à l'adapter à la consommation réelle et à tenir compte de l'avancement des travaux menés par la direction des applications nucléaires du CEA. Le tableau suivant récapitule les crédits inscrits sur le fascicule Défense et transférés à la Direction des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique (CEA) : CRÉDITS TRANSFÉRÉS AU CEA (en millions d'euros courants)
Source : projet de loi de finances Les dotations transférées au CEA progresseront, par rapport à 2004, de 4,6 % en autorisations de programme et de 0,9 % en crédits de paiement. Elles permettront notamment le lancement des actions suivantes : projet de simulation, réalisation du réacteur d'essai dédié à la propulsion nucléaire navale, ordinateur de calculs pour la garantie des armes via la simulation et démantèlement des anciennes usines de Pierrelatte et Marcoule. L'arrêt des essais nucléaires, avec la signature du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, a profondément remis en cause les conditions du maintien de la disponibilité opérationnelle des armes nucléaires en service et de la mise au point des têtes futures, les têtes nucléaires aéroportées et océaniques. La direction des applications militaires du CEA s'est préparée, dès 1991, à l'arrêt des expérimentations en proposant le programme d'aide à la limitation des expérimentations nucléaires (PALEN) qui comportait deux volets : la mise au point des filières d'armes robustes, c'est-à-dire présentant une fiabilité compatible avec des écarts de modélisation ou de réalisation, et le passage à la simulation. Lors de la dernière campagne d'essais nucléaires, en 1995-1996, ces deux volets ont donné lieu à des expérimentations ; des formules d'armes robustes ont pu être ainsi validées et de nombreuses données techniques et scientifiques ont aussi été acquises au bénéfice de la simulation. La simulation consiste à reproduire, à l'aide d'expériences ou par le calcul, les phénomènes observés au cours du fonctionnement d'une charge nucléaire. L'objectif est de disposer d'un ensemble de logiciels décrivant les différentes phases du fonctionnement d'une arme nucléaire et reposant sur une représentation des lois physiques mises en jeu. La validation globale en sera obtenue par recalage sur les résultats des essais nucléaires passés, tandis que la validation des modèles physiques décrivant les phénomènes essentiels du fonctionnement des armes nucléaires reposera sur des moyens de laboratoire appropriés. Les deux principaux moyens spécifiques sont la machine radiographique Airix, pour la visualisation détaillée du comportement hydrodynamique de l'amorce, et le laser Mégajoule, pour l'étude de nombreux processus physiques élémentaires dont celle des phénomènes thermonucléaires. S'agissant de la simulation numérique, l'enjeu est de construire des schémas numériques suffisamment précis pour accepter les modèles physiques perfectionnés mais dont la complexité reste toutefois cohérente avec la puissance des ordinateurs. La réalisation de l'installation Airix dotée d'un axe de mesure est achevée. Un second axe, permettant d'obtenir, au cours d'une même expérience, plusieurs clichés radiographiques à différents instants et suivant différents angles d'observation serait disponible en 2011. Quant à la réalisation du laser mégajoule, il s'agit d'un projet particulièrement complexe. La mise à disposition du laser mégajoule à pleine puissance est désormais prévue en 2009 mais la première expérience d'ignition et combustion thermonucléaire d'une cible cryogénique n'aura pas lieu avant 2011. 2.- La force océanique stratégique La composante mer-sol balistique stratégique de la dissuasion est mise en œuvre par la force océanique stratégique (FOST). Les crédits finançant les sous-marins nucléaires lanceurs d'engin (SNLE) de la FOST sont répartis entre construction et maintien en condition opérationnelle : CRÉDITS DES SOUS-MARINS DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (en millions d'euros courants)
Le premier sous-marin lanceur d'engin, le Redoutable, a été admis au service actif en 1971. Il sera suivi de cinq autres bâtiments considérés comme de même série bien que les plus récents aient bénéficié des progrès techniques et scientifiques enregistrés depuis 1971 : le Terrible (1972), le Foudroyant (1974), l'Indomptable (1976), le Tonnant (1980) et l'Inflexible (1985). Le programme de sous-marin lanceur d'engin de nouvelle génération (SNLE-NG) a été lancé en 1986. La cible initiale était de sept puis de six sous-marins. Le mode de propulsion nucléaire des SNLE-NG doit permettre le déplacement d'un bâtiment de 140 mètres de long, avoisinant les 14.000 tonnes en plongée, armé de 16 missiles stratégiques M45 puis M51 et de garantir dans des conditions de sécurité maximale, grâce à sa furtivité et à son armement défensif, une immersion importante grâce à l'utilisation d'un acier de très haute limite élastique. Compte tenu du changement de contexte géostratégique, la cible a été ramenée en 1991 à 4 SNLE-NG, ce qui permet à la France de disposer en temps de crise d'une permanence d'au moins deux sous-marins à la mer. Parallèlement, le calendrier prévisionnel du programme a été régulièrement retardé, pour des raisons techniques et financières. L'actuel calendrier, issu des décisions de la revue de programmes de 1998, est détaillé ci-après :
Le troisième SNLE-NG, le Vigilant, devrait être lancé en novembre 2004. La FOST repose donc à l'heure actuelle sur deux sous-marins de l'ancienne génération, l'Inflexible et l'Indomptable, et sur les deux SNLE-NG admis au service actif, le Triomphant et le Téméraire. Le programme de SNLE-NG a subi d'importants dépassements financiers depuis son lancement en 1986. A l'époque, le devis total du coût d'acquisition était estimé pour six sous-marins à 9,63 milliards d'euros. Cette somme englobait le développement, la fabrication et l'environnement du programme (moyens d'essais, infrastructure industrielle et militaire, transmissions). Le poste fabrications est celui sur lequel les dépassements ont été les plus importants. Le poste environnement est celui dont le périmètre a été le plus fluctuant ce qui rend les comparaisons difficiles. Certaines opérations liées au programme ont été exclues de sa définition officielle. À la suite des décisions prises à l'issue de la revue des programmes, le devis du SNLE-NG n° 4 a augmenté de 45 millions d'euros car il sera directement réalisé en version M51. Ce surcoût est plus que compensé par la baisse corrélative de 207 millions d'euros du devis du programme « adaptation M51 » puisque seuls les trois premiers SNLE-NG seront refondus. Le devis global prévisionnel du programme de réalisation des quatre SNLE-NG a encore augmenté de 67 millions d'euros en 2000, en raison notamment de l'augmentation du taux de charges patronales applicable aux ouvriers d'État de la direction des constructions navales. En matière d'entretien, dans un contexte d'optimisation des dépenses, le flux financier visé à terme est de l'ordre de 150 millions d'euros. Les missiles balistiques actuellement en dotation sont, d'une part, le M4 pour les sous-marins de l'ancienne génération et, d'autre part, le M45 pour les deux sous-marins de nouvelle génération. Si le missile M45 est proche du M4 puisque les différences portent sur moins de 3 % de sa masse hors tête nucléaire, il est radicalement différent du M51 qui pèse 53 tonnes contre 36 tonnes pour le M45, ce qui explique les importants et coûteux travaux d'adaptation des trois premiers SNLE-NG entre 2008 et 2012. Le missile M45 diffère du M4 essentiellement par l'emport de la tête nucléaire TN75 dont la furtivité a été améliorée par rapport aux TN71 du missile M4. Elle bénéficie aussi d'une meilleure aide à la pénétration. Le format de la flotte impose la disponibilité simultanée de trois dotations de missiles, actuellement constituées de deux dotations M45 et d'une dotation M4. La dernière livraison de M45 est prévue avant la fin de l'année 2004. Le tableau suivant retrace les crédits demandés en loi de finances initiale pour le programme M4 M45, qui s'imputent sur le chapitre 51-71, article 62 :
Afin de garantir la sûreté du système d'armes et la crédibilité de la dissuasion à l'horizon 2030, notamment dans l'hypothèse d'un renforcement des défenses antimissile balistique, le lancement du développement du programme missile M5 a été décidé à la fin 1992. En février 1996, dans un contexte stratégique moins menaçant, un souci d'économie a conduit le Président de la République à réorienter le programme vers un missile moins ambitieux, le M51. Le missile M51 est un missile de masse totale maximale de 53 tonnes, guidé par inertie et propulsé par propergol solide. La partie haute comporte une case à équipements, un système d'espacement et de largage des têtes nucléaires et des aides à la pénétration, et une coiffe équipée d'un réducteur de traînée. Au terme de la revue de programmes de 1998, il a été décidé d'avancer de 2010 à 2008 le remplacement des M4 M45 par des missiles M51 équipés, dans un premier temps, de la tête nucléaire TN75 et des aides à la pénétration du missile M45 (version M51.1), puis, à partir de 2015, de la nouvelle tête nucléaire océanique (TNO) associée à des systèmes d'aide à la pénétration (version M51.2). Si la convergence de l'admission au service actif du quatrième SNLE-NG et de sa dotation en M51 n'a pas été remise en cause, la date en a été reportée lors de la préparation de la loi de programmation militaire, de 2008 à 2010. Le lancement de la production est prévu pour l'automne 2004. Les crédits apparaissant dans le projet de loi de finances sont les suivants :
La composante aéroportée de la dissuasion relève d'une part des Super-Étendard du groupe aéronaval et, d'autre part, des Mirage 2000N dépendant des forces aériennes stratégiques (FAS). Leur armement commun est le missile air-sol moyenne portée (ASMP). En 2008, le binôme Rafale - ASMP amélioré devrait succéder au couple Mirage 2000N - ASMP. Le Mirage 2000N est capable d'effectuer une pénétration à très basse altitude et à très grande vitesse en suivi de terrain automatique. Pour effectuer ses missions, le Mirage 2000N dispose : - d'un radar ayant la capacité d'effectuer du suivi de terrain à très grande vitesse, à très basse altitude et quelles que soient les conditions météorologiques ; - d'un système de navigation autonome performant s'appuyant sur deux centrales inertielles ; - d'un système de contre mesures évolué ; - et de deux missiles d'autoprotection de type Magic II à autodirecteur infrarouge. Les Mirage 2000N mobilisent de l'ordre de 30 millions d'euros de crédits de fabrication chaque année. Le tableau suivant présente les crédits demandés afin d'adapter le Mirage 2000N au ASMP amélioré :
Le missile ASMP est un missile nucléaire aéroporté à vocation stratégique et d'ultime avertissement, pouvant être emporté sous Mirage 2000N et Super Étendard (porte-avions). Commencé en 1986, date d'entrée en service opérationnel du système d'arme Mirage IV-ASMP, le maintien en condition opérationnelle est monté en puissance jusqu'en 1991, au fur et à mesure des mises en service successives. La mise en service sous Super Étendard modernisé est intervenue fin 1995. Le missile ASMP amélioré, disponible à partir de 2007 sous les Mirage 2000N et 2008 pour les Rafale, sera un missile d'une masse comprise entre 850 et 900 kilogrammes dont la propulsion sera assurée par un accélérateur à poudre puis, une fois atteinte une vitesse hautement supersonique, par un statoréacteur. L'ASMP amélioré mettra en œuvre une charge nouvelle, la tête nucléaire aéroportée. Le tableau suivant rappelle crédits demandés, sur le chapitre 51-71, article 67, au titre du programme ASMP-A :
II.- COMMUNICATION ET RENSEIGNEMENT La France consent depuis plusieurs années un effort important en faveur du système de forces C3R (Commandement, conduite, communication, renseignement). En réalisant la chaîne complète de commandement, du niveau stratégique au niveau tactique, incluant le commandement interarmées de théâtre, dont l'expérience des opérations des Balkans ou d'Afghanistan a confirmé l'importance. Le but est de pouvoir tenir le rôle de « nation cadre » pour la planification et la conduite d'une opération d'envergure menée par l'Union européenne. C'est l'objectif poursuivi par la loi de programmation militaire 2003-2008 Cette capacité suppose un investissement massif et continu, tant dans les systèmes d'information et de communication dont les exigences de débit sont toujours croissantes, que dans la chaîne des capteurs du renseignement ou la formation des états-majors de force. Les ressources affectées à ce système de forces permettent de réaliser les capacités de traitement de l'information et de sa diffusion. A.- LE RENSEIGNEMENT STRATÉGIQUE La loi de programmation militaire met l'accent sur trois programmes dans ce domaine :
1.- Le satellite de renseignement stratégique Hélios II Le programme Hélios II dont les études de faisabilité ont été lancées en 1992 doit prendre le relais des satellites de la première génération et apporter un certain nombre de progrès opérationnels au nombre desquels : · améliorer les capacités de prise de vue et de transmission des images de façon à réduire les délais d'acquisition de l'information et à augmenter le nombre d'images réalisables ; · améliorer la résolution dans la bande optique visible de façon à garantir en particulier la reconnaissance de tous les objectifs d'intérêt militaire ; · introduire une capacité d'observation infrarouge de façon à permettre l'observation de nuit et le recueil d'indices d'activités ; · introduire une capacité multispectrale afin de déjouer les tentatives de leurres et de camouflages. Le programme Hélios II comprend la définition, le développement et la réalisation de deux satellites de deuxième génération et le segment français d'une composante au sol adaptée des installations au sol déjà réalisées pour Hélios I et conçue pour être compatible avec l'arrivée éventuelle de cinq autres coopérants. À ce jour, seulement l'Espagne et la Belgique ont rejoint le programme, pour des participations très faibles de 2,5 %. Le coût du programme Hélios II est actuellement estimé à plus de 1,5 milliard d'euros aux coûts des facteurs de janvier 2004 (contre une prévision de 1,45 milliard d'euros). Au titre du budget 2005, des autorisations de programmes sont demandées à hauteur de 80,4 millions d'euros (contre 59,52 millions d'euros en 2004) et des crédits de paiements sont demandés pour un montant de 85,12 millions d'euros (contre 46,55 millions d'euros en 2003). Ces crédits sont inscrits à l'article 69 du chapitre 51-61.
Le lancement de Hélios II A est prévu pour la fin de l'année 2004 et Hélios II B doit être disponible au tir à partir de 2005 pour un lancement prévu en 2008. Le décalage du programme Hélios II, dû à des évolutions techniques - l'introduction de la très haute résolution - demeure compatible avec la continuité de service, compte tenu du bon état de fonctionnement des satellites Hélios I. Pour accéder à l'imagerie « tout temps », la France a initié des projets de coopération avec l'Italie (projet Cosmo-Skymed) et l'Allemagne (projet SarLupe) qui reposent sur le principe de l'échange de capacités, c'est-à-dire par un partage du temps d'utilisation des satellites optiques développés par la France et des satellites radar développés par l'Italie et l'Allemagne. À des fins d'exploitation de l'imagerie radar et de fédération de l'emploi des systèmes Hélios, SarLupe et Cosmo-Skymed, le programme français « segment sol d'observation (SSO) » a été décidé. La faisabilité de ce programme a été validée le 5 avril 2002. Sa mise en service opérationnelle est prévue en 2007 sous réserve du lancement des premiers satellites italiens et allemands. Même s'il apparaît coûteux, le système Hélios est un atout précieux pour la France. Comme l'expérience de l'Afghanistan l'a montré, la capacité d'évaluation autonome des situations est essentielle. Le bâtiment MINREM, prévu par la loi de programmation militaire, est un moyen d'écoute naval. Son contrat de réalisation a fait l'objet d'une notification le 28 décembre 2001, pour une mise en service prévue en 2006. Le prestataire privé pourrait prendre en charge le maintien en condition opérationnel (il s'agit d'une tranche conditionnelle du contrat). Il s'engagerait sur un objectif global moyen de 350 jours par an (hors grandes révisions). En réalité, cet objectif serait mesuré à partir de 23 fonctions de base identifiées. Les éventuelles pénalités se fonderaient sur celles-ci. Cette démarche est particulièrement intéressante car la Marine n'aura pas besoin de former des personnels à la maintenance de son bâtiment, optimisant ainsi la gestion de son personnel... et ses coûts. Bien évidemment, l'État sera le propriétaire du bâtiment. Les crédits du programme MINREM sont retracés dans le tableau suivant :
B.- LES SATELLITES DE COMMUNICATION SYRACUSE Le programme Syracuse II de télécommunications militaires par satellite a commencé sa phase de développement en 1988. Il se compose de trois parties (système, composante spatiale et composante sol). La livraison de la version finale comportant toutes les capacités opérationnelles date du mois d'avril 1997. Le coût du programme s'élève à 2,2 milliards d'euros (au coût des facteurs de 2001). Son successeur, Syracuse III, doit assurer sa continuité, étendre le parc de stations, accroître la capacité de résistance à la guerre électronique d'un nombre important de liaisons et étendre la zone de couverture. Ce programme implique la fourniture de trois satellites. Une première phase, sous maîtrise d'œuvre nationale, doit permettre à la France de mettre en orbite un premier satellite de nouvelle génération. La lise en service du premier satellite est prévue pour 2005. Le coût du programme Syracuse III est estimé à 2,4 milliards d'euros. Des crédits de paiement atteignant 267,2 millions d'euros sont inscrits au projet de loi de finances pour 2004 pour ce programme aux articles 13, 29, 37 et 74 du chapitre 51-61. L'OTAN, qui doit renouveler ses équipements « NATO IV » début 2005, a lancé une procédure d'appel d'offre à l'attention des nations le 10 juillet 2002. La France, le Royaume-Uni et l'Italie ont élaboré une réponse commune, basée sur les capacités nationales de chacun. Seuls les États-Unis ont proposé une offre concurrente de l'offre européenne. L'offre européenne a été jugée par l'OTAN comme son « offre préférée ». En conséquence, un Memorandum of Understanding est en cours de négociation. Une acquisition selon le schéma désormais étudié par les Britanniques qui recourent à la location de services (Private Finance Initiative) a constitué un volet d'étude spécifique de la définition en compétition de la première phase. Parmi les avantages espérés, on notera en particulier la possibilité d'un différé de paiement, une approche en termes de services (qui paraît plus proche de l'utilisateur et pourrait parfois dégager des solutions plus efficaces) et la possibilité de partager l'emploi d'un système avec d'autres utilisateurs via un opérateur privé (ce qui évite la complexité des coopérations). Le caractère novateur de cette technique d'acquisition de capacités et l'étendue des études préalables qu'elle induit n'ont pas permis d'y recourir pour la première phase du programme. III.- LA PROJECTION ET LA MOBILITÉ Afin de répondre à l'exigence de projection des forces de manière autonome, à distance du territoire national et sous faibles délais, il est essentiel d'assurer leur mobilité tactique sur le théâtre. C'est pourquoi la loi de programmation fixe trois séries d'objectifs au système de forces « projection et mobilité » sur la période 2003-2008 : la projection aérienne de la force de réaction, la capacité aéromobile de théâtre et le transport stratégique militaire. A.- LA PROJECTION AÉRIENNE DE LA FORCE DE RÉACTION : L'A400M Les capacités de projection et de mobilité de nos forces reposent d'abord sur la force aérienne de projection (FAP). La situation de nos flottes d'avions nécessite un effort important de consolidation afin de répondre à nos engagements capacitaires. L'avion A400M est absolument indispensable. En effet, ce programme répond au besoin capacitaire de transport stratégique et tactique dans un cadre multinational, européen ou dans un cadre purement national. Cependant, cette capacité ne sera acquise qu'après 2015. D'ici là, il faudra affronter, dès 2005, date de début du retrait des Transall, un trou capacitaire important jusqu'en 2011. La programmation 2003-2008 répond au souci d'améliorer la réactivité des forces face aux crises conjoncturelles en acquérant des avions de transport à très long rayon d'action. Sont ainsi prévues l'acquisition de deux avions de transport à très long rayon d'action, qui permettront de remplacer les deux DC-8 avec l'apport à terme d'une capacité multi-rôle et la rénovation de la flotte des onze C135FR et des trois KC135R. Il s'agit surtout de poursuivre, malgré les difficultés, la réalisation de l'avion de transport militaire A400M initialement attendu en 2002. Si un Memorandum of understanding a été signé par six États (France, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Espagne, Turquie) le 19 juin 2001, les engagements - non contraignants juridiquement - ont été remis en cause. Le gouvernement portugais issu des élections d'avril 2002 avait demandé un délai supplémentaire pour s'engager officiellement dans le programme. Par ailleurs, une annexe (2) réservait la validité du contrat à l'approbation du parlement allemand. Le 24 janvier 2002, ce dernier a approuvé le lancement du programme mais n'a voté qu'une première tranche de 5,1 milliards d'euros. Le 4 décembre 2002, l'Allemagne a annoncé son intention de diminuer le volume de sa commande de 73 à 60 appareils. Par ailleurs, le délai de réflexion du Portugal étant échu (31 décembre 2002), celui-ci a été exclu du programme. C'est donc sur la base d'une nouvelle commande globale de 180 avions (196 à l'origine) que le contrat a été renégocié avec Airbus Military Sociedad Limitada entre les mois de décembre 2002 et février 2003. Le 21 mai 2003, la commission budgétaire du Bundestag donnait son accord à la participation allemande, et le 22 mai s'achevait le processus de ratification des accords entre les nations, permettant ainsi la signature d'un nouveau contrat entre la société et l'OCCAr dès le 27 mai. Ce contrat, auquel n'est plus attachée aucune réserve, est entré en vigueur le 31 mai 2003, figeant ainsi toutes les étapes du programme. L'Italie s'est retirée du programme en décembre 2001 et le Portugal en février 2003. Les commandes sont réparties de la manière suivante :
Du point de vue budgétaire, le devis du programme A400M s'élevait à 6,7 milliards d'euros courants pour la France, y compris une provision pour les hausses économiques. En mai 2003, il a été réévalué à 6,55 milliards d'euros pour la France. Aux coûts des facteurs de janvier 2004, ce montant atteint 6,77 milliards d'euros. L'approbation du document de lancement de la réalisation a permis de libérer 3,049 milliards d'euros d'autorisations de programme, ouvertes par la loi de finances rectificative de fin d'année 2000. Le solde des autorisations de programme, s'élevant à 3,613 milliards d'euros, nécessaires à la notification du contrat a été ouvert dans la loi de finances rectificative de fin d'année 2001. Au total 6.662 millions d'euros ont été ouverts en autorisations de programme. Ce montant couvre les hausses économiques jusqu'à la fin de la programmation. On rappellera, de plus, que la loi de finances initiale pour 2002 a créé un article consacré à l'A400M, doté de 100 millions d'euros dont 45 millions d'euros de reports de la gestion 2001. L'article 17 du chapitre 53-81, a été doté, en 2003, de 60,41 millions d'euros en crédits de paiement. Pour 2005, il est proposé d'inscrire 226,5 millions d'euros en crédits de paiements. Le tableau suivant retrace les ouvertures de crédits de paiement, imputées sur le chapitre 53-81 (article 17) pour le programme A400M :
Le premier vol de l'A400M interviendra en janvier 2008 et le premier avion sera livré en octobre 2009. Les livraisons à la France auront lieu selon le calendrier suivant : CALENDRIER DES LIVRAISONS À LA FRANCE
Si le plan prospectif à trente ans considère que les spécifications opérationnelles retenues pour l'A400M sont cohérentes avec les caractéristiques des matériels de l'échelon de réaction immédiate à projeter, tant en tenue de masse embarquée que de volume de soute et de délais d'embarquement et de débarquement, on doit bien prendre conscience que l'A400M ne sera pas un cargo gros porteur comme le C5A ou l'Antonov 124 mais bien un avion de transport tactique destiné prioritairement à transporter des passagers et du fret sur des théâtres d'opérations. B.- LA MOBILITÉ DE THÉÂTRE : L'HÉLICOPTÈRE DE TRANSPORT NH90 L'hélicoptère NH90 se décline en deux versions principales, le NFH (NATO frigate Helicopter), conçu pour répondre aux besoins des marines des pays membres du programme, et le TTH (Tactical Transport Helicopter), conçu pour répondre aux besoins des armées de Terre. Pour l'armée de terre, l'hélicoptère de transport tactique est un appareil de la classe des 9 tonnes avec systèmes d'armes intégrés. Il devra être capable, à proximité immédiate de la zone des combats et en conservant un rayon d'action supérieur à 700 kilomètres, de transporter 14 à 20 commandos équipés ou 2 tonnes de matériel, de réaliser des évacuations sanitaires, des parachutages, de servir de poste de commandement volant et, en temps de paix, d'assurer des missions de recherche et de sauvetage. Il disposera d'une rampe d'accès arrière, destinée à faciliter l'embarquement et le débarquement de matériel et à permettre le transport interne d'un petit véhicule. Pour la Marine, il s'agit de transport tactique mais aussi de lutte anti-sous-marine et anti-navires à partir de frégates (version NFH). Pour des raisons de communauté de parc, le NH90 a, par la suite, été choisi pour remplacer également le Super Frelon pour réaliser des missions de transport logistique et de service public. La cible a été fixée à 160 appareils dont 27 pour la Marine (14 pour le combat et 13 pour le soutien), 68 pour l'armée de Terre et 65 non encore répartis. Le coût du développement est de 540 millions d'euros (au coût des facteurs de janvier 2000). Celui de la fabrication s'élève à 5 milliards d'euros (au coût des facteurs de janvier 2001) pour un prix unitaire (au coût des facteurs de janvier 2004) de la version terre à 19,5 millions d'euros, de la version marine soutien à 25,6 millions d'euros et de la version marine combat à 31,7 millions d'euros. Depuis le début de ce programme, l'armée de terre lui a consacré 642 millions d'euros d'autorisations de programme votés ainsi que 530 millions d'euros de crédits de paiements. On rappellera que les coûts ont suscité les critiques de la Cour des comptes dans son rapport public de 1999 sur les modalités de financement du développement du programme. La Cour des comptes constate qu'au total, « la part du développement à la charge du budget français est excessive et elle n'est justifiée par aucun avantage exceptionnel accordé aux industriels français. » Le 30 juin 2000, la France a signé le contrat d'industrialisation de la version terrestre et de la version navale (0,38 milliard d'euros) ainsi qu'une commande des 27 appareils de la Marine (0,84 milliard d'euros). Les commandes des appareils destinés à l'armée de Terre doivent se faire en 2007 (34 appareils) et 2010 (34 appareils). Les livraisons devraient commencer en 2011. Les livraisons à la France auront lieu selon le calendrier suivant : CALENDRIER DES LIVRAISONS À LA FRANCE
Les crédits, inscrits aux articles 21 (terre) et 34 (marine) du chapitre 53-71, sont présentés dans le tableau suivant : FINANCEMENT DE L'HÉLICOPTÈRE NH90 (en millions d'euros)
C.- LE TRANSPORT STRATÉGIQUE MARITIME : LES BÂTIMENTS DE PROJECTION ET DE COMMANDEMENT Il est impératif d'améliorer la capacité de projeter, par moyens amphibies, un groupement interarmes de type blindé léger. Aussi, dans le domaine maritime, la relève de deux transports de chalands de débarquement (TCD) par deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), en 2005 et 2006, offrira les capacités d'action amphibies permettant l'engagement d'un groupement interarmes blindé léger de 1.400 hommes à partir de la mer. On rappellera que les BPC ont fait l'objet d'une commande groupée fin 2000 tandis que les quatre TCD actuellement en service (3) remplissent les missions essentielles de participation au transport et à la mise à terre des premiers échelons lors d'une intervention terrestre, d'accueil et de soutien du PC interarmées et de l'antenne chirurgicale et de soutien médical aux opérations amphibie ou humanitaire. Il n'est pas utile d'insister sur l'utilité de tels équipements qui sont en permanence sollicités (Kosovo, Côte d'Ivoire) soit pour acheminer les troupes sur le théâtre d'une crise internationale, soit pour participer à des opérations humanitaires. La fonction porte-hélicoptères est particulièrement développée puisque le pont comptera 6 spots pour hélicoptères NH 90 et Tigre et que le hangar pourra abriter de 10 à 16 hélicoptères. Le coût de référence de ce programme dont la phase préliminaire a reposé sur des équipes intégrées faisant intervenir la DCN mais aussi des architectes civils des Chantiers de l'Atlantique dont l'apport a été décisif, est de 675 millions d'euros, soit un coût unitaire de 337 millions d'euros. Les crédits ouverts sont présentés dans le tableau suivant:
Le premier bâtiment, le Mistral devrait être admis au service actif avant la fin de l'année 2005 et le second, le Tonnerre, le serait avant la fin de l'année 2006, selon les délais prescrits par la loi de programmation militaire. IV.- LA FRAPPE DANS LA PROFONDEUR L'acquisition lente de la capacité de frappe de précision tout temps à distance de sécurité illustre bien la difficile mutation de nos systèmes d'armes, encore très marqués par leur époque de conception et l'omniprésence de la menace soviétique. Des enseignements ont pourtant été tirés des crises récentes, et notamment de la campagne aérienne du Kosovo et, surtout, en Afghanistan. Les programmes de modernisation continue des Mirage 2000 D et des Super-Étendard en sont des illustrations concrètes. Le rapport annexé à la loi de programmation propose de construire un second porte-avions, afin d'assurer la permanence à la mer du groupe aéronaval. En effet, l'Europe a besoin de deux bâtiments de ce type à la mer en permanence. Or le Charles de Gaulle connaîtra des périodes d'entretien ou d'indisponibilité. Il devra donc être relevé par un second bâtiment afin d'assurer la permanence à la mer de notre groupe aéronaval. La concomitance avec le programme britannique d'acquisition de deux porte-avions de 50.000 tonnes permet d'envisager une coopération, s'il est possible de concevoir avec les Britanniques un navire permettant le catapultage des avions. 1.- Un bâtiment de propulsion classique Une première étape dans la définition du besoin a été franchie le 13 février 2004, concrétisée par le communiqué de la Présidence de la République suivant : « Sur proposition du Premier Ministre, le Président de la République a retenu l'option d'une propulsion classique pour le deuxième porte-avions dont la France doit se doter. Ce choix apporte une réponse parfaitement adaptée aux besoins opérationnels des décennies à venir et ouvre les meilleures perspectives de coopération avec le Royaume Uni ». L'option choisie est en parfaite adéquation avec les objectifs exprimés par la marine. Le choix de la propulsion classique ne remet aucunement en cause les indéniables qualités démontrées par le Charles de Gaulle en opérations. Il résulte de l'analyse des aspects opérationnels, financiers et industriels. L'évolution des priorités stratégiques (action vers la terre, participation à la gestion des crises) conduit à prévoir un tonnage accru du deuxième porte-avions par rapport à celui du Charles de Gaulle, avec des avions plus lourdement armés et qui dispose de marges d'évolution importantes. Un mode de propulsion conventionnel répond à ces contraintes en restant dans l'enveloppe financière souhaitée. Enfin, la propulsion classique induit un coût de possession maîtrisé. Cette décision s'inscrit dans la recherche d'une cohérence globale de la flotte, afin que le nouveau porte-avions soit de la même génération que les bâtiments et les aéronefs qui constitueront le groupe aéronaval entre 2015 et 2055. L'accueil et la mise en œuvre des 32 Rafale, 2 ou 3 E-2C et des 5 hélicoptères NH90 prévus imposent de retenir une plate-forme de la classe 55.000 à 60.000 tonnes. Ce déplacement est voisin de celui retenu pour les porte-avions britanniques. Il reste compatible avec les infrastructures portuaires de Brest et de Toulon. Le porte-avions sera équipé de catapultes de 90 mètres et de 3 brins d'arrêt. Il sera capable de naviguer à 27 nœuds en fin de vie. Son équipage sera de l'ordre de 900 personnes, contre 1.250 pour le Charles de Gaulle. Son système de combat s'appuiera principalement sur les programmes précédents - Frégates multi-missions, Frégates Horizon, bâtiments de projection et de commandement, etc. - adaptés aux contraintes spécifiques du porte-avions : capacité autonome de surveillance de l'espace aérien, performances et débits en transmissions de données élevés et autodéfense à base du missile en service dans la Marine. À l'automne 2004, sont prévues la rédaction du contrat d'étude de définition et la constitution du dossier de faisabilité. À l'été 2005, le périmètre de la coopération franco-britannique sera finalisé. En 2006 seront passés les contrats d'équipements critiques et le contrat global. En 2012 seront réalisés les essais relatifs aux avions, pour une admission en service actif prévue en 2015. Au plan industriel, Thalès Naval France et DCN ont agréé le 18 mai 2004 un accord sur la création d'une structure juridique ad hoc destinée à assurer la maîtrise d'œuvre d'ensemble du projet français. Cet accord devrait se traduire par la création d'une joint venture avant la fin de l'année 2004. Sans en attendre la création formelle, les deux sociétés ont élaboré un début de projet commun destiné à servir de référence aux travaux de définition. Le design qui en découle doit être considérablement enrichi au fil des mois mais il constitue déjà une première approche crédible de ce que pourrait être le produit final. La parution du dossier de faisabilité, prévue pour novembre 2004, fournira les éléments nécessaires à la poursuite des réflexions en vue de la satisfaction globale du besoin opérationnel. Cette co-maîtrise d'œuvre devra toutefois s'appuyer sur l'expertise des sociétés du tissu industriel national susceptibles d'apporter une contribution efficace. Il s'agit en premier lieu des Chantiers de l'Atlantique, dont le savoir faire en construction navale est unanimement reconnu, mais aussi d'EADS ou de toute autre société susceptible de renforcer la crédibilité du projet. 2.- Une possibilité de coopération Un processus de rapprochement avec le programme de porte-avions conduit par les Britanniques a été initié. Les travaux d'étude des opportunités de coopération, financés par la France, doivent se dérouler jusqu'à juin 2005, avec des rendez-vous intermédiaires échelonnés permettant de s'assurer du bon déroulement des échanges. Le Royaume-Uni a récemment décidé de se doter d'une flotte de F-35B Joint Strike Fighter à décollage court et vertical. Dès lors, ce pays devrait se doter d'un porte-avions équipé d'une rampe de décollage destinée aux avions à décollage court. Cependant, la conception de ce bâtiment pourrait offrir tout de même la possibilité de l'équiper plus tard de brins d'arrêt et de catapultes. Dans ces conditions, la décision d'acheter l'avion américain ne semble pas remettre en cause l'éventualité d'une coopération. Certaines décisions importantes attendues outre-Manche dans les mois prochains pourraient avoir des conséquences non négligeables sur les réelles opportunités de coopération. Au cours de l'année 2005, les Britanniques doivent faire le choix définitif du type d'avion embarqué (conventionnel ou à décollage vertical), attendu au mieux pour mi-2005. Puis ils devront définir le concept d'emploi des bâtiments envisagés. Ils seront soit de véritables outils de projection de puissance depuis la mer ou bien des bâtiments de transport d'avions vers le théâtre d'opérations, avec mise à terre des aéronefs dès que possible. En outre, ils devront définir le montage industriel qu'ils retiennent. Les Britanniques envisagent en effet une conduite du projet originale avec constitution d'une « alliance » où l'État - en réalité, l'agence d'acquisition Defence Procurement Agency - et les principaux industriels concernés assumeraient la co-direction et partageraient les risques selon un pourcentage déterminé au départ. Les négociations qui en découlent ne semblent pas devoir aboutir avant la mi-2005. Dans l'attente de ces précisions, les échanges entre les principaux industriels des deux nations ont débuté afin d'identifier système par système, domaine par domaine, les meilleures opportunités de coopération à saisir et les proposer ensuite à l'appréciation des différents représentants étatiques des deux nations. L'essentiel des travaux s'articule autour de cinq thèmes principaux : le design général, la construction, les installations aviation, le système de combat et la propulsion. L'issue de ce processus, attendu pour l'été 2005, permettra de déterminer l'ampleur de la coopération à mettre en place, qui pourra aller de simples acquisitions d'équipements en commun jusqu'à la réalisation de bâtiments très proches. Une première évaluation des économies possibles en termes de coûts, de délais et de réduction des risques, sera toutefois disponible mi-novembre avec le dossier de faisabilité. Au-delà des considérations budgétaires, votre Rapporteur souligne qu'une coopération serait un signal fort en faveur du développement de l'Europe de la défense. 3.- Le financement de ce programme Le programme destiné à la construction du second porte-avions sera doté de 600 millions d'euros en crédits de paiement sur la période de la programmation. Au sein de cette enveloppe, 550 millions d'euros relèveront du gouverneur de crédits de la Marine, tandis que 50 millions d'euros d'études amont relèveront du gouverneur de crédits qu'est le Délégué général pour l'armement. C'est donc sur la prochaine loi de programmation que portera l'effort financier principal. Le projet de budget 2005 prévoit l'ouverture de 117 millions d'euros en autorisations de programme et de 50 millions d'euros en crédits de paiement, qui seront consacrés aux études de définition et aux levées de risques spécifiques, comme le générateur de vapeur pour les catapultes. La flotte de combat actuelle est modernisée en attendant la montée en puissance des livraisons de Rafale. La flotte de combat actuelle, comptant de l'ordre de 350 avions, repose essentiellement sur les Mirage 2000 qui sont sans cesse modernisés en raison des décalages continus des livraisons de Rafale. En juin 1999, une commande globale de 48 appareils a été effectuée, dont une tranche ferme de 28 appareils et une tranche optionnelle de 20 appareils à affermir en 2001. Cette commande globale a permis, au terme d'une négociation difficile tant au sein de l'État qu'avec les industriels, d'aboutir à un accord qui satisfait les deux parties puisque l'État a obtenu des réductions de prix en globalisant sa commande et les industriels ont acquis une meilleure visibilité de leur plan de charge. Avant cette commande, les chaînes de fabrication avaient été interrompues pendant plus de 18 mois. On estime que l'économie imputable à la seule globalisation de la commande s'élève à 8 % par rapport au prix de série consenti pour une commande annuelle du type de celles qui avaient précédé. La loi de programmation prévoit la livraison de 234 appareils pour l'armée de l'air et de 60 pour la Marine. 125 commandes et 76 livraisons sont prévues sur la période. En dix ans, la date du premier escadron opérationnel de l'armée de l'Air a reculé de six ans. Les livraisons sont actuellement censées s'étaler jusqu'en 2020, soit trente et un ans après le lancement du développement. L'étalement des livraisons, décidé en 2001 atténue néanmoins très fortement la portée de la commande globale passée en juin 1999, puisqu'à peine deux ans après, il a été procédé à un « décadencement » des livraisons prévues, y compris sur la tranche ferme de 28 avions, ce qui sera difficile à obtenir avec les mêmes conditions financières que celles qui avaient été concédées au titre de la commande globale. Il s'agirait ainsi de repousser au-delà de 2006, les livraisons initialement prévues pour la Marine en 2004 (deux appareils) et 2005 (cinq appareils). C'est la Marine qui subit surtout les conséquences des étalements car elle a des besoins plus urgents que l'armée de l'Air qui a régulièrement, par des programmes successifs et ininterrompus, modernisé et augmenté les capacités de ses Mirage 2000. Dans l'état actuel du programme, il est prévu trois standards successifs et, éventuellement, un quatrième que l'on peut caractériser comme suit : · le standard F1 qui ne disposera que de la capacité air-air et déployé uniquement sur le porte-avions ; · le standard F2 qui ajoutera les capacités air-sol à partir de 2004-2005 ; · le standard F3 qui ajoutera les capacités air-mer, reconnaissance et nucléaire puisqu'il pourra délivrer le missile ASMPA à partir de 2008. En 2004, la Marine dispose de dix Rafale. La première flottille de Rafale est complète début 2002. Ces avions sont au standard F1, c'est-à-dire qu'ils n'ont que la capacité air-air et qu'ils remplacent les Crusader déjà retirés du service pour obsolescence. La Marine ne bénéficiera de la pleine polyvalence du Rafale qu'avec la livraison des avions au standard F3, c'est-à-dire en 2008. D'ici cette date, les Super-Étendard modernisés resteront seuls aptes à délivrer le missile nucléaire ASMP au sein de la Marine. L'armée de l'air, quant à elle, bénéficiera directement du standard F2 à partir de 2005 et du standard F3 en 2007 qui constitue une réelle rupture qualitative dans tous les domaines par rapport aux Mirage 2000 les plus récents. À terme, au-delà du standard F3, est prévue l'intégration du METEOR, missile européen d'interception à longue portée. Le développement des trois premiers standards opérationnels est actuellement estimé à 10,6 milliards d'euros dont 8,8 à la charge de l'État, contre une prévision initiale, en 1989 (au coût des facteurs de janvier 2004) 7,2 milliards d'euros, dont 5,5 à la charge de l'État. Le devis a donc significativement augmenté par rapport au chiffre figurant dans le dossier de lancement du développement. La moitié du dépassement s'est produite entre 1988 et 1995, époque à laquelle le cadrage des coûts était nettement insuffisant puisque les contrats ne comportaient ni prix plafond, ni contrainte de délai pour la production de l'avion de série. L'autre moitié résulte de modifications substantielles de spécifications (apparition de la version biplace-Air, redéfinition des contraintes de tenue au choc de la version Marine) et de l'étalement du programme. La part étatique du devis de développement initial s'élevait à 3.579 millions d'euros (conditions de 1986). Elle était évaluée en 2002 à 5.469,6 millions d'euros (mêmes conditions). L'augmentation de l'écart de 172,5 millions d'euros est due en particulier à l'introduction dans le standard F2 de la sécurisation du vol en basse altitude (+ 13,6 millions d'euros), la prise en compte dans le périmètre du programme des travaux à effectuer entre le gel en mars 2006 du standard F3 et la qualification du même standard fin 2006 (85,7 millions d'euros). Au coût des facteurs de janvier 2004, le coût unitaire du Rafale Marine (monoplace pour l'aéronavale) ressort à 54,95 millions d'euros, celui du Rafale Air étant de 46,8 millions d'euros, pour la version monoplace, et de 50,1 millions d'euros, pour la version biplace. Le tableau suivant présente les montants totaux des crédits destinés au programme Rafale : MONTANTS TOTAUX DES CRÉDITS DESTINÉS AU PROGRAMME RAFALE (en millions d'euros)
Source : ministère de la Défense Le tableau suivant présente les crédits inscrits au titre du programme Rafale :
Source : projet de loi de finances Par ailleurs, le calendrier des commandes et des livraisons s'établit de la manière suivante : CALENDRIER DES COMMANDES ET LIVRAISONS DU RAFALE
Source : ministère de la Défense Toutes les crises récentes, depuis la guerre du Golfe jusqu'à la campagne d'Afghanistan, ont démontré l'utilité des missiles de croisière. Ce type d'armes est massivement utilisé par les États-Unis, au moins pour détruire les défenses sol-air afin de détenir la maîtrise du ciel et de passer à une autre phase de bombardement plus classique. Dans un contexte de crise de moins grande intensité, le missile de croisière, de par sa grande précision, permet d'adresser un avertissement ou de mener une action de coercition ciblée. La fiche de caractéristiques militaires du Scalp-emploi général date de 1996. Le Storm Shadow, version britannique du missile, a été utilisé en mars 2003 sur le théâtre irakien. Son coût s'élève à 305,6 millions d'euros en développement et à 491,6 millions d'euros en production (au coût des facteurs de janvier 2004). Son coût unitaire est de 0,9 million d'euros (2004). La loi de programmation prévoit la livraison de 500 de ces missiles. Pour 2005, 61,8 millions d'euros sont demandés en crédits de paiement : FINANCEMENT DU SCALP-EG (en millions d'euros)
Source : projet de loi de finances 2.- L'armement air-sol-modulaire Le programme d'armement air-sol-modulaire (AASM) sera destiné aux objectifs de valeur très défendus. L'AASM est un armement modulaire de portée intermédiaire, à capacité multi cible, de type « tire et oublie », pouvant s'adapter rapidement à la nature et à l'environnement de tous les objectifs, particulièrement souple d'emploi afin de pouvoir être utilisé à partir des avions en service dans l'armée de l'Air et dans la Marine, par tout temps, de jour et de nuit et sur tous les objectifs du champ de bataille. Il est complémentaire au missile SCALP-EG réservé, en priorité, aux objectifs de grande valeur situés dans la profondeur d'un territoire adverse. Il sera mis en œuvre à partir des versions air et marine du Rafale et du Mirage 2000D. La notification du contrat de réalisation est intervenue en 2000. La cible est de 3.000 exemplaires dont 2.000 pour l'armée de l'air et 1.000 pour la Marine. Les premières livraisons de la version interviendront en juillet 2006. Le calendrier des commandes et des livraisons s'établit de la manière suivante : CALENDRIER DES COMMANDES ET LIVRAISONS DE L'ARMEMENT AIR-SOL-MODULAIRE
Source: ministère de la Défense Son coût s'élève à 143,6 millions d'euros en développement et à 280 millions d'euros en production (au coût des facteurs de janvier 2004). Pour 2005, 40,6 millions d'euros sont demandés en crédits de paiement : FINANCEMENT DE L'ARMEMENT AIR-SOL-MODULAIRE (en millions d'euros)
Source: projet de loi de finances Le système de forces « maîtrise du milieu aéroterrestre » a été le plus affecté par la professionnalisation et la réduction du format de l'armée de terre. La loi de programmation prévoit pour la période 2006-2008 de mettre l'accent sur la protection du fantassin embarqué, avec la livraison de 272 nouveaux véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) destinés à équiper trois régiments à partir de 2006, et une nouvelle commande de 157 véhicules articulés chenillés (VAC). En outre, la rénovation du parc de véhicule de l'avant blindé (VAB), la livraison de 500 véhicules blindés légers (VBL) supplémentaires et la rénovation des blindées AMX 10RC seront poursuivies. Enfin, 14.000 systèmes Félin seront mis en service, bénéficiant à deux tiers des unités au cours de la période. A.- LA MODERNISATION DE LA CAPACITÉ D'ACTION BLINDÉE : LE CHAR LECLERC 1.- Des retards qui s'amplifient Au 31 décembre 2004, la France devrait comptera 325 chars Leclerc, si le calendrier était respecté, ce qui ne sera vraisemblablement pas le cas. Votre Rapporteur rappelle que la cible attendue pour le 31 décembre 2003 était de 327 chars. En 2003, seuls 33 chars ont pu être livrés (sur une prévision de 45 chars), dont une grande partie dans les derniers jours de l'année. La cible pour 2004 était de 45 livraisons, mais compte tenu des retards accumulés, elle a été ramenée à 25 chars. Ces retards s'expliquent par un rythme de production de Giat Industries inférieur aux prévisions et par le rejet des chars par la DGA, chargée de les réceptionner, à cause de défauts de qualité. Certes, l'échéancier de livraison a été modifié, mais la prévision de 45 livraisons pour 2005 semble difficile à atteindre, compte tenu du rythme des livraisons observé en 2004. L'accumulation de ces retards amène le ministère de la Défense, pour la première fois depuis l'adoption de la loi de programmation militaire, à repousser la date d'achèvement de la livraison des chars : cette date est repoussée de 2005 à 2006. Cette date ne sera respectée que si Giat Industries parvient à livrer 25 chars en 2004, 45 chars en 2005 et 36 chars en 2006. Les derniers chars destinés aux Émirats arabes unis ayant été livrés en 2003, Giat Industries doit disposer d'une capacité de production supplémentaire pour les livraisons françaises. Le tableau suivant rappelle le calendrier des livraisons tel qu'il était prévu en octobre 2002 et en octobre 2003 et tel qu'il est actuellement prévu : LIVRAISONS DE CHARS LECLERC
Source: ministère de la Défense 2.- Le déroulement du programme Alors que le premier char a été livré à l'armée française en 1991, le premier groupement (GE40) n'a été opérationnel qu'en décembre 1998, juste à temps pour préparer la projection des chars vers la Macédoine dans la perspective d'une intervention terrestre au Kosovo. Le contrat opérationnel (engagement de 30.000 hommes plus engagement de 5.000 hommes) impose de conserver, compte tenu des relèves, 4 régiments dotés de 80 chars chacun (ou 8 groupements à 40 chars), soit 320 chars. 20 à 30 chars seront consacrés à l'instruction dans les différents centres du COFAT ou à l'entraînement (Plastron à Mailly). Les 17 premiers chars, dont le dernier a été livré en 1993, se sont révélés inaptes à une quelconque activité militaire. Les suivants, livrés à partir de 1994 et jusqu'en 1996, nécessitent des interventions industrielles complémentaires (opérations de « retrofit »). Le besoin est donc de disposer à terme de 350 chars opérationnels ce qui a imposé le retrofit des 38 chars de la tranche 4 au niveau de la tranche 5 pour un coût de 27 millions d'euros. Les 34 chars de la tranche 3 ne seront pas rétrofités. Au-delà de ces défauts initiaux de conception, la disponibilité technique opérationnelle des chars n'est pas encore pleinement satisfaisante. Cette situation résulte d'une série de causes dont certaines sont extérieures au programme Leclerc, et notamment l'utilisation intensive du matériel en opérations extérieures et le retard dans les commandes et les livraisons de pièces détachées. Il faut toutefois signaler que dans un contexte d'emploi opérationnel, le Leclerc sait s'adapter, comme en témoigne l'excellente disponibilité des chars projetés au Kosovo. 3.- Le financement du programme Le coût total du programme est de 6,01 milliards d'euros (au coût des facteurs de 2004). S'agissant du financement, la dotation pour 2003 atteignait 279,36 millions d'euros en crédits de paiement et 19 millions d'euros en autorisations de programme. En 2004, 246 millions d'euros ont été inscrits en crédits de paiement et 21,67 millions d'euros en autorisations de programme. Pour 2005, 182,16 millions d'euros sont demandés en crédits de paiements. L'intégralité des autorisations de programme a été ouverte par les lois de finances antérieures. Le prix unitaire du char ressort à 8,46 millions d'euros, en dépassement de plus de 20 % par rapport aux devis initiaux, en raison des surcoûts du maître d'œuvre industriel et de la réduction de cible. À lui seul, le programme infrastructure du char Leclerc coûtera plus de 150 millions d'euros entre 1990 et 2005. Ce programme englobe les écoles et centres d'instruction, qui doivent assurer la formation de leurs stagiaires, l'établissement de marque, pour la maintenance et l'approvisionnement et, bien sûr, les quatre régiments (Mourmelon, Olivet, Carpiagne, Verdun) équipés du char Leclerc qui doivent mettre en œuvre leurs matériels, assurer la formation et l'entraînement de leurs équipages, et exécuter les opérations de maintenance de leur niveau (NTI 1/2). Le tableau suivant retrace le coût des infrastructures liées au char Leclerc : COÛT DES INFRASTRUCTURES LECLERC (en millions d'euros)
4.- Le dépanneur de char Leclerc Le dépanneur pour les chars Leclerc servira pour des blindés dont le tonnage dépasse 40 tonnes. Il doit conférer aux unités Leclerc leur capacité de dépannage propre, tout en pouvant intervenir en opération au profit des autres engins blindés dont la masse impliquerait l'emploi de ses puissants moyens de levage, de halage et de traction. Il peut intervenir dans les opérations de maîtrise de la violence, par ses capacités mixtes de protection des personnels, de dégagement de véhicules en posture difficile et d'intervention sur les obstacles éventuels (dégagement d'épaves, de barricades...) en accompagnement direct des unités de mêlée. Il pèse 59 tonnes, est doté d'un groupe moto-propulseur de 1.500 chevaux et d'une capacité de levage jusqu'à 30 tonnes, apte à « détoureller » le Leclerc. Une première commande de 15 exemplaires a été passée en 1998 pour un montant de 107 millions d'euros, soit 7 millions d'euros par appareil. Malheureusement, alors que Giat a fourni aux Émirats Arabes Unis un produit qui donne toute satisfaction, le dépanneur livré à l'armée de terre ne fonctionnait pas. On a constaté une fatigue anormale de pièces importantes et la grue fournie par le sous-traitant Rheinmetall a rompu en raison d'une qualité défectueuse de l'acier. Le calendrier des commandes et des livraisons s'établit de la manière suivante : CALENDRIER DES COMMANDES ET LIVRAISONS DE DÉPANNEURS
Source : ministère de la Défense Son coût s'élève à 171,2 millions d'euros (au coût des facteurs de janvier 2002), pour un coût unitaire de 5,57 millions d'euros. Pour 2005, 31,68 millions d'euros sont demandés en crédits de paiement. Parallèlement, en matière de blindés légers à roues, l'AMX 10 RC est rénové, tant au niveau du châssis que de la tourelle, afin de conserver cet engin jusqu'en 2015-2020. L'AMX 10 RC constitue en effet un élément important du dispositif projetable de l'armée de Terre, car il offre un excellent compromis entre mobilité (17 tonnes avec un moteur de 280 chevaux), protection et puissance de feu (canon de 105 mm). En 2005, 30 rénovations d'AMX 10 RC sont prévues. 34,25 millions d'euros, en crédits de paiement, sont demandés à cette fin. B.- LE VÉHICULE BLINDÉ DE COMBAT D'INFANTERIE Le Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), est destiné à assurer la succession des engins AMX 10P et PC sur la période 2006-2013. Il a la faculté d'assurer à la fois les missions de transport blindé pour le combat débarqué et les missions d'un véhicule armé pour le combat à bord. Il est prévu d'acheter 700 de ces engins, dont 150 appareils dans la version VPC (véhicule poste de commandement), et 550 exemplaires dans la version VCI (véhicule de combat d'infanterie). Ce type de véhicule bénéficie de la nouvelle technologie mise au point par Giat Industries pour des véhicules d'infanterie sur roue. L'ensemble mécanique est produit par Renault Trucks, ce qui permet de réduire le coût unitaire. L'arrivée des prototypes est prévue pour juillet 2004, et une première livraison était prévue pour 2006. Cependant, compte tenu de retards pris dans la définition des spécifications, il est probable qu'elle intervienne qu'en juillet 2008. Le coût unitaire d'un VCI est estimé à 2,76 millions d'euros, et celui d'un VPC à 2,01 millions d'euros. L'armée de terre ne pouvant adapter les dotations destinées au VBCI, une ligne « consolidation de la capacité de combat débarqué » a été ouverte en vue de d'assumer les surcoûts du programme du fait du décalage calendaire et de maintenir la capacité de combat débarqué. En pratique, il s'agit d'éviter une rupture capacitaire entre l'AMX 10 P et le VBCI. S'agissant du VBCI, les ressources rendues disponibles sont utilisées pour absorber une partie du surcoût de 18 % du programme, soit 563 millions d'euros en crédits de paiement, pour la période 2003-2008. La fiabilisation et la viabilisation de l'AMX 10 P représentent un coût de 165 millions d'euros pour la période 2004-2008. De plus, une dotation de 87 millions d'euros devra financer l'augmentation de coûts d'entretien programmé du matériel. En outre, des autorisations de programme d'un montant de 37 millions d'euros seront affectées à l'avancement d'autres programmes afin de libérer, symétriquement, des crédits pour le VBCI après 2008. Le calendrier des commandes et des livraisons s'établit de la manière suivante : CALENDRIER DES COMMANDES ET LIVRAISONS DE VBCI
Source : ministère de la Défense Les crédits ouverts sont présentés dans le tableau suivant :
C.- L'HÉLICOPTÈRE DE COMBAT TIGRE Le Tigre est un hélicoptère biplace qui a été conçu dès l'origine dans deux versions, la version appui-protection retenue par la France (HAP) et la version anti-char pour les armées de terre française et allemande. Cette deuxième version comporte une variante française (HAC) et une variante allemande (UHT) ayant des capacités d'appui plus limitées. Le Tigre doit être capable de remplir la plupart des missions de combat terrestres : reconnaissance, escorte de transport tactique, appui feu air sol, combat air-air, attaque en profondeur et combat antichar. Un premier accord bilatéral concernant le Tigre a été signé avec les Allemands en 1984. Il a été amendé fin 1987, date à partir de laquelle les premiers travaux de développement ont pu démarrer. Le premier vol du premier prototype est intervenu en avril 1991. Le programme Tigre a été intégré dans l'OCCAR en février 1998. La loi de programmation 2003-2008 a porté la cible à 70 appareils appui-protection (HAP) de 70 appareils anti-char (HAC) les 40 derniers devant être commandés en 2009. Mais le contrat du 18 juin 1999 doit être modifié pour prendre en compte la réorientation du programme vers la version HAD. En effet, après l'engagement de l'Espagne, en septembre 2003, pour l'acquisition de 24 Tigre en version appui-destruction (HAD), la France a confirmé son choix pour une version équivalente, avec une répartition des 80 TIGRE du contrat bilatéral en 37 HAP (en loi de programmation militaire) et 43 HAD à compter de 2009. Les livraisons des HAP de série débuteront en 2004 et celles des HAC de série commenceront à partir de 2009. Le tableau suivant présente l'échéancier prévisionnel des hélicoptères Tigre :
La commande passée en 1999 est une commande globale d'un montant de 1,94 milliard d'euros. Cette somme correspond à l'industrialisation, au coût de la série de 80 appareils et d'équipements nationaux non fournis par l'OCCAR ainsi que des volants, rechanges et divers. L'armée de terre a eu le plus grand mal à mobiliser les autorisations de programme correspondantes à cette commande ferme en 1999. Elle a dû solliciter toutes ces lignes budgétaires et notamment celle du Leclerc ainsi que certaines lignes de la DGA, de l'armée de l'air et de la marine à titre de « prêt » remboursable en construction budgétaire 2000. L'économie attendue de ce type de procédure est de l'ordre de 8 %. Le coût total du programme est estimé à 7,5 milliards d'euros (conditions de 2004) dont 1,6 milliard d'euros pour le développement et 5,9 milliards d'euros pour la production. Pour 2004, 144 millions d'euros d'autorisations de programme et 182 millions d'euros de crédits de paiement sont demandés. Le prix unitaire est de 18 millions d'euros pour la version HAP et de 19,85 millions d'euros pour la version HAC. La promotion du système de forces « maîtrise du milieu aéromaritime » doit permettre de disposer des capacités nécessaires pour conférer aux forces une totale liberté d'action sur mer ou à partir de la mer et de garantir la souveraineté des espaces maritimes sous juridiction française. A.- LES FRÉGATES MULTI-MISSIONS Le programme des frégates multi-missions vise à organiser le renouvellement de plusieurs types de bâtiments avec une série unique de 17 frégates. À partir d'une architecture générique commune, deux versions seront toutefois développées, une version AVT (action vers la terre) et une version ASM (anti-sous-marine). Les frégates AVT seront plus particulièrement dédiées à l'appui et au soutien des opérations de projection avec des capacités de frappe dans la profondeur, de recueil de renseignement, de projection de forces spéciales, d'appui et d'escorte de forces amphibies ou logistiques. Les frégates ASM seront destinées aux opérations de lutte contre les sous-marins dans le cadre de la sûreté de la mise en oeuvre de la force océanique stratégique et pour la protection anti-sous-marine des opérations de projection: protection du groupe aéronaval et du groupe amphibie, protection des forces au contact et des voies de communication maritimes. Ces frégates seront, en outre, aptes aux missions de surveillance, de protection et de lutte anti-navire. L'ensemble du programme devrait atteindre 7 milliards d'euros, le coût par bâtiment devant être limité à 280 millions d'euros hors taxes. Huit frégates multi-missions devraient être commandées dans le cadre de la programmation, dont quatre en 2005 (et les quatre suivantes en 2007) pour une entrée en service des premiers bâtiments en 2009. Actuellement, un projet de coopération avec l'Italie semble en bonne voie, les Italiens ayant un besoin de 10 frégates. La maîtrise d'œuvre devrait être confiée à Armaris et Orizzonte (regroupant Fincantieri et Finmeccanica). En 2004, une dotation de 1.689,24 millions d'euros en autorisations de programme a été inscrite, après une dotation de 9,9 millions d'euros en 2003. Pour 2005, le projet de loi de finances prévoit l'ouverture de 1,7 milliard d'euros en autorisations de programme, ce qui porte la provision globale à 4,4 milliards d'euros pour permettre de notifier en 2005 la commande des huit premières frégates. Les crédits proposés sont présentés dans le tableau suivant : CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2005 AU TITRE DES FRÉGATES MULTI-MISSIONS
Une réflexion est actuellement en cours sur l'opportunité de recourir à des financements innovants. En effet, aucun crédit de paiement n'est proposé en 2005 pour ce programme. Un financement adapté pourrait permettre de lisser l'effort budgétaire. La mission prioritaire des futures frégates Horizon est d'assurer l'escorte antiaérienne d'un groupe aéronaval constitué autour d'un porte-avions type « Charles De Gaulle », ou l'escorte d'un groupe de bâtiments peu ou pas armés comme, par exemple, une force amphibie ou anti-mines. Dans ce dernier cas, la frégate peut embarquer l'officier commandant le groupe et son état-major. La frégate met également en œuvre des capacités anti-navires et des moyens d'autodéfense contre les sous-marins. La cible pour la Marine est de 4 frégates antiaériennes. Les trois premières sont inscrites dans la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008, la quatrième sera commandée après cette programmation. Ce programme est développé en coopération bilatérale entre la France et l'Italie. La maîtrise d'œuvre est assurée par la société Horizon SAS. Elle associe Thalès et DCN pour la France, Finmeccanica et Fincantieri, via le consortium Orrizonte, pour l'Italie. Après le retrait britannique en 1999, ce programme a été lancé en septembre 2000. L'assemblage des blocs a débuté en décembre 2003. Le premier bâtiment serait reçu en décembre 2006 et le deuxième en août 2008. La troisième frégate, inscrite en loi de programmation, devrait être commandée en 2007 ou 2008. Les crédits demandés pour les frégates Horizon sont présentés dans le tableau suivant :
Le programme du sous-marin d'attaque futur, Barracuda, a été lancé par le ministre de la Défense le 14 octobre 1998. Ce programme est destiné à assurer le remplacement des six sous-marins nucléaires d'attaque type Rubis à partir de 2013. Ces sous-marins devront participer à la maîtrise des espaces maritimes pour assurer la sûreté de la force océanique stratégique (FOST) et la liberté d'action d'un groupe aéronaval. En outre, ils participeront à la projection de puissance dans la profondeur. Ce sous-marin à propulsion nucléaire de moyen tonnage embarquera un équipage de 60 hommes. Il sera équipé de la future torpille lourde, de missiles anti-navires et de missiles de croisière. Ses moyens de communication seront adaptés à sa mission de soutien d'une force aéronavale. Le début de la réalisation du premier sous-marin est prévu pour 2005, pour une admission au service actif fixée en 2013.Le coût de ce programme est estimé à 6,5 milliards d'euros (au coût des facteurs de janvier 2004). Pour 2005, 903,5 millions d'euros en autorisations de programme et 139,5 millions d'euros en crédits de paiements sont demandés à l'article 77 du chapitre 53-81. Pour ce qui concerne le système de forces « maîtrise du milieu aérospatial », la programmation 1997-2002 a largement été consacrée à l'acquisition de la supériorité aérienne avec le programme Mirage 2000-5 et l'arrivée des nouveaux missiles d'intervention et de combat aérien MICA. La programmation 2003-2008 met l'accent sur la valorisation de la défense sol-air et le renforcement de la couverture radar au-dessus du territoire national. A.- LA DÉFENSE SOL-AIR MOYENNE PORTÉE Le programme interarmées famille sol-air futur (FSAF) réalisé en coopération avec l'Italie, est destiné à l'autodéfense des bâtiments de la Marine, à la défense antiaérienne du corps de bataille et des bases aériennes de l'armée de l'Air. Le porte-avions Charles de Gaulle est équipé en missiles SAAM (sol-air anti-missiles Aster 15). Le système d'arme SAMP/T, qui équipera les armées de terre française et italienne et l'armée de l'air française, est destiné à remplacer le système d'arme HAWK à compter de 2006. Il participera à la défense sol-air d'ensemble des forces terrestres et assurera la défense particulière de points sensibles. Ce programme franco-italien, auquel s'est associé le Royaume-Uni, est destiné à assurer la protection surface-air moyenne portée des unités terrestres, des bases aériennes et des bâtiments des marines des trois pays. Réalisé au sein du groupement d'intérêt économique Eurosam, regroupant les sociétés MBDA française, MBDA italienne et Thalès, son contrat de production doit être notifié par l'OCCAR avant la fin de l'année 2003. D'un montant d'environ 3 milliards d'euros hors taxes, dont la moitié à la charge de la France, ce contrat à tranche unique concerne notamment la livraison de 12 systèmes terrestres avec 575 missiles Aster 30. La notification par l'OCCAR est intervenue en novembre 2003. Le coût de ce programme est de 1,25 milliard d'euros pour le développement et de 2,73 milliards d'euros pour la production. Le tableau suivant présente les crédits inscrits au titre du programme FSAF :
Source : projet de loi de finances B.- LE RENFORCEMENT DE LA COUVERTURE RADAR Dans le cadre du renforcement de la posture de défense aérienne et l'amélioration de la couverture de détection en basse altitude, 4 radars mobiles Giraffe ont été acquis pour la mise en place de dispositifs de protection temporaire lors d'événements particuliers se déroulant principalement en métropole et la mise en place d'une première cellule de détection, de contrôle, de commandement, et de défense sol-air, pour assurer un premier niveau de défense aérienne lors du déploiement d'un dispositif projeté. Le système Giraffe comprend un radar 3D, un radar secondaire, un groupe électrogène et les systèmes de communication intégrés dans une seule et même cabine, qui est à la fois aérotransportable et portée par un camion tout-terrain. Un marché a été notifié le 22 mars 2001 à la société suédoise Ericsson pour la fourniture à l'armée de l'air de quatre systèmes de détection autonomes et tactiques. L'achat d'un système supplémentaire prévu durant la période de LPM 2003-2008 est destiné à renforcer la couverture aérienne sur le territoire métropolitain. Le premier radar Giraffe complet sevrait être mis en service opérationnel à l'été 2005 et la totalité des Giraffe sera en service en décembre 2005. Le coût total de ce programme sera de 35,2 millions d'euros. 2 () Suite aux documents intergouvernementaux et au contrat entre l'OCCAR (Organisation conjointe de coopération en matière d'armement) et Airbus military signés le 18 décembre 2001 à Bruxelles. 3 () Et notamment les plus récents, la « Foudre » et le « Siroco ». - Cliquer ici pour retourner au sommaire général - Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires © Assemblée nationale | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
