 N° 2569 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2005. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2006 (n° 2540) TOME I ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE Par M. Patrick BLOCHE, Député. ___ Voir le numéro : 2568 (annexe n° 1). INTRODUCTION 5 I.- LES CRÉDITS DU PROGRAMME « RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE » 7 A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE 7 B. LES CRÉDITS POUR LE RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE 11 1. Les crédits pour la francophonie et l'action culturelle sont éclatés entre différentes missions 11 2. Les moyens financiers accordés à la coopération culturelle et scientifique sont insuffisants 12 II.- LA PRÉSENCE CULTURELLE FRANÇAISE EN POLOGNE 19 A. L'INTÉGRATION DE LA POLOGNE DANS L'UNION EUROPÉENNE EST UNE CHANCE POUR LA PRÉSENCE DE LA FRANCE EN POLOGNE 19 1. Une francophilie très ancienne 20 2. L'implication de la France dans la campagne de pré-adhésion de la Pologne à l'Union européenne 22 3. Quel avenir pour la coopération trilatérale France-Allemagne-Pologne dans le cadre du Triangle de Weimar ? 23 4. Le dynamisme de la coopération culturelle franco-polonaise 24 a) Une coopération culturelle ambitieuse dans un grand pays de culture 24 b) La prise en compte de la décentralisation en Pologne et de l'émergence de nouveaux opérateurs 27 c) La présence française dans des manifestations bénéficiant d'une forte fréquentation 27 d) Une contribution active à la professionnalisation des jeunes artistes 28 5. La relance de l'enseignement du français en Pologne 28 a) L'apprentissage du français devrait progresser à la faveur de l'entrée de la Pologne dans l'Union européenne 28 b) La modernisation nécessaire du réseau des alliances françaises en Pologne 29 B. LA NÉCESSITÉ DE MODERNISER L'IMAGE DE LA CULTURE FRANÇAISE 30 1. Développer la connaissance du français comme un atout pour une meilleure insertion professionnelle à l'heure de l'intégration européenne de la Pologne 30 2. Comment promouvoir la diversité culturelle en Pologne ? 32 3. Développer la coopération universitaire et les échanges de chercheurs entre la France et la Pologne 35 a) Les filières francophones supérieures 35 b) Le développement de la coopération franco-polonaise en matière de recherche universitaire 37 4. Conforter la coopération décentralisée entre la France et la Pologne 37 TRAVAUX DE LA COMMISSION 41 ANNEXE : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES 43 La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a décidé de consacrer un rapport pour avis aux crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique » qui est l'un des trois programmes de la mission « Action extérieure de l'Etat », pilotée par le ministère des affaires étrangères. Les crédits affectés à la « diplomatie culturelle » de la France sont désormais éclatés sur plusieurs programmes budgétaires. Le programme « Rayonnement culturel et scientifique » permet la mise en œuvre dans les domaines culturel, audiovisuel, scientifique et technique d'actions de coopération avec les seuls pays développés. Les autres crédits de coopération culturelle et scientifique à destination des pays en voie de développement sont désormais intégrés dans la mission « Aide publique au développement ». C'est pourquoi le rapporteur pour avis a décidé, compte tenu du changement de périmètre de cet avis budgétaire par rapport à celui qu'il avait présenté l'année dernière sur les crédits de la culture d'aborder la question de la présence culturelle française en Pologne, pays le plus peuplé d'Europe centrale et avec lequel la France a traditionnellement entretenu de très étroites relations. L'entrée dans l'Union européenne de la Pologne est une opportunité pour la France de moderniser sa coopération culturelle avec ce pays pour y intégrer notamment une dimension multilatérale dans le cadre de programmes communautaires de coopération culturelle et scientifique dont l'objectif est de faire émerger une véritable culture européenne respectueuse de la diversité linguistique. L'article 49 de la loi organique du 1er août 2001 fixe le 10 octobre comme date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. Le rapporteur pour avis a demandé que les réponses lui parviennent le 15 septembre 2005. A cette date, aucune réponse ne lui était parvenue. A la date butoir ce pourcentage était de 84 %. I.- LES CRÉDITS DU PROGRAMME A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE Le ministère des affaires étrangères contribue à deux missions, une mission ministérielle intitulée « Action extérieure de l'Etat » et une mission interministérielle intitulée « Aide publique au développement ». Il pilote les trois programmes de la mission « Action extérieure de l'Etat » dont le montant global s'élève à 2,40 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 2,36 milliards d'euros de crédits de paiement. Ces trois programmes sont ainsi intitulés : « Action de la France en Europe et dans le monde », « Français à l'étranger et étrangers en France » et « Rayonnement culturel et scientifique ». Le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » (1,421 milliard d'euros) rassemble les moyens des services centraux et déconcentrés (156 ambassades bilatérales, représentations permanentes) qui assurent la conduite de l'action diplomatique de la France. Il assure le financement des contributions de la France aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix décidées par l'Organisation des nations unies (ONU), et contient les crédits de la coopération militaire et de défense. Le programme « Français à l'étranger et étrangers en France » (604 millions d'euros) a pour objet de fournir aux Français établis hors de France ou de passage à l'étranger les services des 227 postes du réseau consulaire, de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'asile en s'appuyant sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et de favoriser l'accès à l'enseignement français à l'étranger à travers l'action de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE). Le programme « Rayonnement culturel et scientifique » (334 millions d'euros) permet la mise en œuvre de la coopération avec les pays développés dans les domaines culturel, audiovisuel, scientifique, technique et universitaire. L'animation de cette action est confiée aux services de coopération et d'action culturelle (SCAC). Elle s'appuie sur un réseau de 69 centres et instituts culturels français, 73 alliances françaises et 7 centres de recherche. Pays inclus dans le programme « Rayonnement culturel et scientifique » 1. Pays en transition : - pays de l'Europe centrale et orientale (PECO)/nouveaux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique (NEI) : Bélarus, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Russie, Ukraine ; - pays en développement plus avancés : Bahamas, Brunei, Chypre, Corée du Sud, Emirats arabes unis, Israël, Koweït, Libye, Malte, Qatar, Singapour, Slovénie. 2. Pays développés : Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hong Kong, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint Siège, Suède, Suisse, Taiwan. Mission « Action extérieure de l'Etat »  Source : ministère des affaires étrangères. Evolution des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » (en euros)
(1) hors budget civil de recherche et de développement (BCRD) Source : ministère des affaires étrangères. Par rapport à 2005, les crédits de paiement alloués au ministère des affaires étrangères, 4 406,7 millions d'euros, connaissent une légère augmentation (131,3 millions d'euros), soit une progression de 3,07 %. A périmètre constant, avant transferts, le montant des crédits mis en œuvre par le ministère est marqué par une baisse des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » (18 millions d'euros soit - 0,76 %) et un accroissement du programme « Solidarité à l'égard des pays en voie de développement » (73,4 millions d'euros soit + 3,72 %). · Les effectifs et les dépenses de personnel Dépenses de personnel
* Masse salariale avec pensions réduites (76,9 millions d'euros) et réparties sur cat 1-2-4. ** Masse salariale selon le format LOLF agréé y compris l'augmentation des crédits pensions de 56 millions d'euros sur les catégories 1,2 et 4 et donc à 95 % dans les programmes 105 et 151. Source : ministère des affaires étrangères. Les effectifs inscrits dans le plafond d'emplois diminuent de 235 unités entre 2005 et 2006. Cette réduction vient s'ajouter à la baisse régulière des effectifs du ministère des affaires étrangères depuis dix ans (- 11 %). Il est supprimé 245 emplois équivalents temps plein (ETP), qui se répartissent comme suit : - 51 ETP de la catégorie 1 (titulaires et CDI d'administration centrale) : la suppression de ces emplois résulte de la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de réforme et des gains de productivité qu'elle induit ; - 37 ETP de la catégorie 2 (titulaires et CDI à l'étranger) : conséquences de la rationalisation du réseau consulaire en Europe et du réseau des services communs d'action culturelle (SCAC) dans les pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) pour tenir compte du nouveau partage de compétences entre le ministère et l'Agence française de développement (AFD) ; - 8 ETP de la catégorie 5 (recrutés locaux). Il est créé 10 emplois d'experts nationaux détachés pour renforcer la présence française dans les institutions de l'Union européenne. En net, ce sont donc 235 ETP qui sont supprimés, dont 91 emplois d'assistants techniques transférés à l'AFD, soit une réduction nette globale de 144 ETP. S'agissant de la répartition par catégories, les militaires et les recrutés locaux (- 8 %) n'ont quasiment pas été concernés par cet effort. La répartition de la masse salariale entre les programmes est directement liée à la répartition, entre eux, des effectifs et des catégories d'emplois, dont les coûts unitaires varient. Ainsi, 98 % des militaires (catégorie 3) figurent au programme « Action de la France en Europe et dans le monde » et 79,5 % des CDD figurent aux programmes « Rayonnement culturel et scientifique » et « Solidarité à l'égard des pays en développement ». L'essentiel de la dotation destinée au compte d'affectation spéciale « pensions » est inscrit aux programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et étrangers en France » (annexe 3). Par ailleurs, et comme le rappelle la Direction de la réforme budgétaire du ministère du budget dans sa note explicative sur les conventions ayant présidé à la reconstitution du PLF 2005 en format loi organique relative aux lois de finances (LOLF), « les dépenses de personnel ne sont pas directement comparables entre 2005 et 2006 ». La situation globale de la dépense de personnel (titre 2) du ministère des affaires étrangères peut toutefois se résumer comme suit : - dépense globale 2005 : 1 052 797 773 euros ; - dépense globale 2006 : 1 042 717 430 euros ; - soit une réduction de 10 millions d'euros résultant d'une augmentation de 56 millions d'euros des cotisations de retraite et d'une diminution de 66 millions d'euros de la masse salariale ; - la diminution de 66 millions d'euros se justifie comme suit : au titre des prévisions de change, 16 millions d'euros ; au titre des transferts d'emplois à l'AFD, 11 millions d'euros (montant fixé par convention) ; au titre des suppressions d'emplois, 8,46 millions d'euros ; au titre de la suppression de la « ligne souple » de l'assistance technique, 34 millions d'euros ; le surplus étant compensé par la hausse du point d'indice. Le rapporteur pour avis attire l'attention sur le fait que la mission « Action extérieure de l'Etat » ne retrace pas toute l'action de l'Etat à l'étranger ; elle ne comprend pas les programmes liés à l'aide aux entreprises (réseau à l'étranger de la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), aux opérations extérieures du ministère de la défense, aux écoles françaises à l'étranger du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de la culture. La mission « Aide publique au développement » ne regroupe guère plus de la moitié de l'APD, les crédits non limitatifs (hors budget général : prêts de l'AFD, remises de dettes, ...) ne pouvant y figurer, les opérateurs de l'APD que sont l'institut de recherche pour le développement (IRD) et l'institut français de recherche agronomique au service du développement (CIRAD) demeurent dans la mission recherche, certains crédits d'APD calculés ex-post (le coût des étudiants étrangers en France) ne peuvent y figurer non plus. B. LES CRÉDITS POUR LE RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE 1. Les crédits pour la francophonie et l'action culturelle sont éclatés entre différentes missions Le rapporteur pour avis tient à souligner que le périmètre actuel du programme « rayonnement culturel et scientifique » ne lui paraît pas satisfaisant car les actions menées par la France pour encourager la diversité culturelle et promouvoir la langue française ne sont pas financées par la même mission selon qu'elles s'adressent à des pays éligibles à l'aide publique au développement telle que définie par le comité d'aide au développement de l'OCDE (programme « Solidarité à l'égard des pays en voie de développement » de la mission « Aide publique au développement ») ou aux autres pays (programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Aide extérieure de l'Etat »). Le programme « Rayonnement culturel et scientifique » ne vise que les actions de coopération et d'action culturelle à destination des pays développés ou en transition alors que les actions au bénéfice des pays en voie de développement relèvent du programme « Solidarité à l'égard des pays en voie de développement ». Pour la lisibilité de l'effort de la France en matière de diffusion de la culture française et de promotion de la langue française il est également regrettable que les crédits de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) relèvent désormais du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » et plus précisément de l'action « Service public d'enseignement à l'étranger ». Il convient en effet de rappeler à cet égard que pour l'année scolaire 2004-2005, l'Agence a géré directement 73 établissements et a passé convention avec 184 autres établissements. Ce réseau d'établissements accueille 160 000 élèves dont 90 000 sont étrangers, ce qui prouve bien que l'AEFE a un rôle déterminant dans la diffusion de la culture française auprès des élèves étrangers qui représentent 56,2 % de l'ensemble des élèves. Un autre paradoxe doit être relevé quant aux crédits affectés à l'audiovisuel extérieur : les crédits consacrés à TV5 et à RFI, même s'ils concernent des actions menées à destination des pays en voie de développement sont regroupés sur ce programme car ils ne sont pas reconnus par l'OCDE comme de l'aide publique au développement. Une autre logique a encore prévalu pour traiter différemment des crédits affectés à la chaîne d'information internationale (CII). En effet ces crédits font partie de la mission « Médias » qui est elle-même rattachée aux services du Premier ministre. Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit ainsi de consacrer 65 millions d'euros pour permettre la diffusion de la chaîne internationale. Cette chaîne devrait offrir un point de vue français sur l'actualité du monde à destination d'un public international mais dans l'immédiat la diffusion de la chaîne devrait se limiter à l'Afrique, au Proche et Moyen-Orient. Le rapporteur pour avis, qui avait consacré son rapport de l'année dernière à ce sujet, estime particulièrement regrettable que cette chaîne ait un traitement « à part ». Cet éclatement des moyens consacrés à l'audiovisuel extérieur n'incitera pas à une mutualisation des apports des différents opérateurs intervenant à l'international et risque même de créer une concurrence artificielle entre opérateurs financés sur des fonds publics et visant les mêmes publics (cas par exemple de TV5 et de la future chaîne internationale). 2. Les moyens financiers accordés à la coopération culturelle et scientifique sont insuffisants Même s'il est délicat de procéder à des comparaisons entre les crédits de la loi de finances initiale de 2005 et ceux inscrits dans le projet de loi de finances pour 2006 du fait du changement de périmètre du programme et des nouvelles normes fixées par la LOLF, il semble important au rapporteur pour avis de rappeler le montant des principaux postes de dépenses. Programme « Rayonnement culturel et scientifique » (en euros)
Source : ministère des affaires étrangères. Afin de pouvoir comparer les dépenses de personnel entre les deux exercices budgétaires PLF 2006/ PLF 2005, le ministère des affaires étrangères a réalisé un travail de « reformatage » des crédits de personnel 2005 tels qu'ils auraient été présentés si la méthodologie de la LOLF avait été appliquée dès 2005. Selon les normes fixées par la loi organique relative aux lois de finances, les crédits ouverts sur le titre 2 des dépenses de personnel sont assortis de plafonds d'autorisation d'emplois rémunérés par l'Etat. Ces plafonds se substituent aux emplois budgétaires de l'ordonnance organique de 1959 et encadrent l'emploi de tous les personnels rémunérés par l'Etat, quel que soit leur statut. Ils sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT), ce qui signifie qu'un agent est comptabilisé au prorata de ses horaires de travail (temps partiel, temps plein, etc.) et de sa durée de travail dans l'année (en fonction de la date du recrutement, par exemple). Tous les personnels sont décomptés selon cette même modalité, y compris les agents occasionnels ou saisonniers. Plafond des emplois autorisés, socle 2005
* G 1 : titulaires et contrats à durée indéterminée (CDI) de l'administration centrale L'information essentielle à retenir pour le programme « Rayonnement culturel et scientifique » est la suppression de 8 emplois équivalent temps plein représentant une diminution de crédits de 0,54 million d'euros et une réduction de crédits de l'ordre de 3 millions d'euros correspondants à la suppression d'une ligne de crédits servant à rémunérer des assistants techniques (l'essentiel de la réduction de crédits est supporté par le programme « Solidarité à l'égard des pays en voie de développement »). Selon les informations communiquées par la direction des affaires budgétaires et financières du ministère des affaires étrangères, on peut considérer que les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique » pour le projet de loi de finances 2006 sont inférieurs de 4,25 % par rapport à ceux de la loi de finances initiale pour 2005. En comparaison, pour le programme « Français à l'étranger et étrangers en France », la diminution des crédits sera beaucoup plus limitée, la baisse prévisible n'étant que de 1,22 %. Comme l'année dernière, le rapporteur pour avis déplore que les moyens accordés pour la promotion de la culture française et en faveur de la diversité culturelle et linguistique ne soient pas à la hauteur des ambitions affichées. En effet dans ce projet de budget, les restrictions de crédits sont supportées avant tout par l'action n° 2 du programme dite « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle » dont les crédits devraient baisser de 4,6 %, par rapport à l'exercice 2005. Le rapporteur pour avis constate avec regret que les ambitions assignées par le gouvernement au programme relatif au rayonnement culturel et scientifique sont en contradiction avec les moyens alloués pour traduire concrètement ces objectifs par des actions de terrain. Objectifs du programme « Rayonnement culturel et scientifique » « Le programme 185 vise les pays développés, en particulier nos partenaires de l'Union européenne et du G8, et s'articule autour de quatre axes : - le renforcement de l'attractivité de la recherche et de l'enseignement supérieur français dans toutes ses composantes afin de contribuer à la formation des élites ; - la promotion de nos idées et l'échange avec celles de nos partenaires en organisant le débat sur des thèmes aussi variés que l'environnement, l'immigration, la solidarité, la laïcité, le cadre juridique et budgétaire de la création culturelle et scientifique, etc ; et de façon plus générale l'ensemble des concepts qui fondent la vision française de la gouvernance nationale, européenne et mondiale ; - la diffusion de la création culturelle et audiovisuelle contemporaine, notamment dans la perspective de ses retombées commerciales et juridiques ; - la promotion de la langue française en tant que moyen d'accès à des savoirs et à des métiers, en particulier dans le cadre de l'Union européenne. Au-delà de cette promotion de nos intérêts, les politiques menées par la France ont pour ambition d'améliorer le dialogue avec nos grands partenaires du monde développé afin de défendre la diversité culturelle et la richesse des modes d'expressions qui coexistent aujourd'hui dans le monde. En conséquence, un effort particulier est consenti à l'égard des opérateurs audiovisuels (TV5, RFI), dont le rôle de vecteur de la francophonie et de la diversité culturelle est essentiel. Les moyens alloués au programme et aux opérateurs qui en relèvent, participent également à l'effort de stabilisation de la dépense publique. Les échanges scientifiques, universitaires et techniques, notamment dans le domaine de la bonne gouvernance avec les pays du « voisinage proche » (Russie, Ukraine) et les nouveaux partenaires, bénéficieront d'une priorité. » Source : ministère des affaires étrangères Quelques exemples chiffrés permettent de mesurer l'ampleur de ce décalage. Concernant l'attribution des bourses, qui constituent un élément d'intervention essentiel pour renforcer l'attractivité de la recherche et de l'enseignement universitaire français, le rapporteur pour avis souligne son inquiétude quant à l'évolution prévisible des crédits. En effet selon les informations communiquées par le ministère des affaires étrangères, les dépenses relatives aux bourses devraient atteindre en 2005 un montant de 20,5 millions d'euros pour un effectif de 4 950 bénéficiaires (18,7 millions d'euros en LFI 2005). En 2006 le ministère estime que le nombre de bourses accordées soit par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères soit par les ambassades (services de coopération et d'action culturelle - SCAC -) devrait diminuer de 10 %, les restrictions devant porter principalement sur les bourses linguistiques et les bourses de stages pédagogiques. La direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères finance aussi des missions d'experts et des invitations à des congrès professionnels avec l'objectif de favoriser la mobilité des chercheurs et des experts. Les dépenses pour ce poste devraient s'élever pour 2005 à 5,53 millions d'euros pour l'expertise et à 2,76 millions d'euros pour les invitations à des congrès mais là encore le ministère estime que ce poste de dépenses devrait diminuer d'environ 5 % en 2006. Le rapporteur pour avis ne peut accepter l'argument présenté dans l'annexe au projet de loi de finances 2006 intitulée « Action extérieure de l'Etat », selon lequel le montant inscrit dans le projet de loi de finances 2006 pour financer les bourses n'est qu'indicatif au motif que « le ministère des affaires étrangères ne peut préjuger de la teneur de la programmation des crédits délégués aux ambassades pour 2006 » (1). Le rapporteur pour avis estime que même si les ambassades procèdent à une programmation indicative des dépenses, il est bien de la responsabilité du ministre des affaires étrangères de fixer des priorités et de procéder à des arbitrages pour que les crédits consacrés aux bourses respectent les normes de progression des dépenses. Le rapporteur pour avis entend donc interroger le ministre sur ce point pour connaître précisément les critères retenus pour l'attribution des bourses en 2006 et obtenir des précisions sur l'information selon laquelle : « en 2006, la priorité accordée à l'attractivité des élites notamment celles des pays récemment entrés au sein de l'Union européenne et celles des pays dits du " voisinage proche " (Russie, Ukraine...) devrait conduire à intensifier les efforts dans ce domaine » (2). Concernant les crédits accordés aux établissements culturels à l'étranger (alliances françaises, instituts culturels...) pour organiser des manifestations en partenariat avec des opérateurs culturels locaux, le ministère prévoit également de réduire ses crédits de subventions de 10 % par rapport aux dépenses réellement engagées en 2005 (soit 4,5 millions d'euros). Quant aux crédits accordés aux opérateurs audiovisuels extérieurs tels que TV5 et RFI, force est de constater que le décalage est considérable entre l'objectif affiché de faire de ces médias des vecteurs essentiels de la francophonie et des promoteurs de la diversité culturelle et les crédits qui leur sont accordés dans le cadre de ce projet de budget. Les crédits consacrés aux opérateurs audiovisuels intervenant à l'étranger devraient s'élever à 141,9 millions d'euros en 2006 contre 141,4 millions d'euros en 2005, soit une reconduction à l'identique des crédits. Le ministère des affaires étrangères reconnaît que, compte tenu de la revalorisation des salaires des personnels de ces opérateurs, cette reconduction des crédits se traduira en fait par une baisse des moyens accordés aux opérateurs de l'ordre de 1,4 % par rapport aux subventions accordées dans le cadre de la LFI de 2005 (3). Selon les informations communiquées par le ministère des affaires étrangères les subventions aux principaux opérateurs audiovisuels se répartiraient ainsi : - Radio France internationale (RFI) : 72,1 millions d'euros ; - Radio-Monte-Carlo/Moyen-Orient (RMC-MO) : 4,27 millions d'euros ; - TV5 Monde : 62,7 millions d'euros. Le ministère des affaires étrangères entend aussi financer sur les crédits de cette action un nouvel outil de communication : le « Portail Internet Idées de France ». Ce vecteur de communication par Internet, dont les besoins financiers sont évalués à 2,5 millions d'euros, ne pourra être financé qu'au détriment d'autres interventions. Ce portail s'adresse aux élites francophones et/ou francophiles du monde entier, du Nord comme du Sud. Son financement doit être envisagé en considérant deux éléments : - le portail s'adresse géographiquement et indistinctement à ces deux zones ; - l'internet se développe à grande vitesse comme un véritable mass média au Nord (Amérique du Nord, Europe de l'ouest, Japon, Corée, Australie et Nouvelle-Zélande) et comme un instrument encore réservé à certaines élites au Sud (pays en développement et pays émergents). Les connexions à ce portail seront donc arithmétiquement plus fortes au Nord qu'au Sud. Aussi est-il prévu de financer le portail à hauteur de 1,9 million d'euros sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique » et à hauteur de 0,6 million d'euros sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en voie de développement », soit une proportion respective d'environ trois quarts/un quart. Pour mémoire, le rapporteur pour avis estime intéressant de rappeler le montant des subventions publiques aux différents opérateurs de l'action télévisuelle extérieure. Dotations publiques aux opérateurs de l'action télévisuelle extérieure (en millions d'euros)
(1) La loi de finances 2004 a affecté à ce projet 30 millions d'euros, qui ont fait l'objet d'un report sur 2005. (2) Les crédits figurent pour le PLF 2006, inscrits dans la mission « médias ». (3) Transport satellitaire analogique d'Arte et de France 5 pour la couverture de l'Europe jusque fin 2004, puis d'Arte seule en numérique. NB : Jusqu'en 2005, les dotations versées par le ministère des affaires étrangères étaient imputées sur le chapitre 42-14. A partir de 2006, elles sont inscrites à l'action « Audiovisuel extérieur » du programme « Rayonnement culturel et scientifique », sauf pour les crédits relatifs à la CFII. Le rapporteur pour avis estime que les moyens accordés à l'audiovisuel extérieur sont notoirement insuffisants pour permettre à notre pays de contrebalancer l'influence grandissante de CNN ou des chaînes télévisuelles d'expression arabe qui font un large écho aux positions des mouvements intégristes islamiques. Même dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, le rapporteur pour avis estime que le ministère des affaires étrangères aurait dû procéder à un redéploiement de ses crédits pour permettre à la diplomatie culturelle française d'avoir les moyens de ses ambitions. Les discours officiels en faveur de la francophonie et de la diversité culturelle ne peuvent suffire à impulser un changement de l'image de marque de la France, surtout vis-à-vis de nos partenaires de l'Europe centrale et orientale chez lesquels le dynamisme de la culture anglo-saxonne risque de conduire à un recul durable de l'influence culturelle française. Le rapporteur pour avis espère que la France, qui a été la cheville ouvrière de la convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, adoptée le 20 octobre 2005, lors de la 33e conférence générale de l'UNESCO trouvera les moyens financiers suffisants pour promouvoir des productions artistiques diversifiées, en soutenant des artistes issus de pays peu connus sur le marché des biens culturels. II.- LA PRÉSENCE CULTURELLE FRANÇAISE EN POLOGNE Le rapporteur pour avis a estimé intéressant d'analyser comment la présence culturelle française en Pologne est perçue dans ce pays avec lequel la France entretient depuis toujours des relations privilégiées. Le capital de sympathie dont bénéficie la France n'a-t-il pas été ébranlé par certaines déclarations récentes de responsables politiques français qui ont stigmatisé l'atlantisme de la Pologne ou qui, sous couvert de défendre le modèle social français, ont donné une image de la France particulièrement frileuse comme si nous devions nous sentir menacés par l'arrivée massive sur le marché du travail national de « plombiers polonais » ! La victoire du non lors du référendum sur la Constitution européenne est sans doute un élément supplémentaire qui fragilise notre image de marque auprès des nouveaux membres de l'Union européenne. On peut aussi se demander si l'intégration de la Pologne dans l'Union européenne n'était pas une opportunité à saisir pour relancer la coopération culturelle et scientifique entre nos deux pays sous d'autres formes. En effet, à côté de la coopération bilatérale, l'entrée dans l'Union européenne n'est-elle pas l'occasion d'engager une démarche de coopération de recherche universitaire qui soit multilatérale en associant notamment dans le domaine de la culture l'Allemagne qui est un partenaire économique de premier ordre aussi bien pour la Pologne que pour la France. Rappelons en effet que dans le cadre du programme communautaire « Culture 2000 » les autorités européennes ont incité les Etats membres à mettre sur pied des actions de coopération culturelle et scientifique à dimension multilatérale, avec l'idée que cette démarche aiderait à faire émerger une véritable culture européenne relayée par des artistes ou des chercheurs ayant noué des partenariats pour réaliser des actions concrètes : coproductions artistiques, échanges de chercheurs dans le cadre de coopérations entre universités ressortissantes de plusieurs Etats membres. Un déplacement en Pologne du 2 au 4 octobre dernier, alors que ce pays connaissait une situation politique quelque peu incertaine compte tenu du déroulement d'élections législatives et présidentielles qui ont profondément modifié les équilibres politiques antérieurs, a convaincu le rapporteur pour avis de la nécessité de s'appuyer sur l'intégration européenne de la Pologne pour relancer la promotion de la langue et de la culture française. A. L'INTÉGRATION DE LA POLOGNE DANS L'UNION EUROPÉENNE EST UNE CHANCE POUR LA PRÉSENCE DE LA FRANCE EN POLOGNE Si la Pologne n'est pas un pays francophone au sens traditionnel du terme la langue française dispose cependant d'atouts indéniables dans ce pays. Selon une enquête qui a été réalisée à l'instigation du service de coopération et d'action culturelle de Varsovie (SCAC), 6 % des Polonais de 15 à 60 ans déclarent connaître le français, soit 1 500 000 personnes, position stable depuis quelques années. Mais un autre résultat de cette enquête est encore plus encourageant : 26 % des Polonais pensent qu'il est utile de connaître le français à l'heure de l'intégration européenne de la Pologne. Le français semble donc être perçu comme un outil utile de diversification linguistique pour faciliter les négociations dans le cadre communautaire. Les interlocuteurs polonais rencontrés ont été unanimes pour déclarer que si le capital de sympathie envers la France est encore bien réel en dépit de certaines déclarations malheureuses, il n'en demeure pas moins important de moderniser l'image de la culture française. En effet le passage à l'économie de marché en 1989 et l'intégration européenne en 2004 ont multiplié les possibilités de coopération culturelle entre nos deux pays, tout en en changeant les règles du jeu. 1. Une francophilie très ancienne M. Pierre Ménat, ambassadeur de France en Pologne, a souligné combien dans l'imaginaire collectif polonais la France est perçue comme une alliée. · La solidarité franco-polonaise repose d'abord sur une « une fraternité d'armes millénaire » En visite officielle en Pologne, le Général De Gaulle s'est exclamé le 11 septembre 1967 à Varsovie : « Polonais, Français, nous nous ressemblons tant et tant ! C'est vrai pour l'économie, la culture, la science. C'est vrai aussi pour la politique. De siècle en siècle, il n'arriva jamais que nos deux peuples se soient combattus. Au contraire, le succès ou le malheur de l'un ont toujours été liés au succès ou au malheur de l'autre ». Exemple rare, trop rare même en Europe, la France et la Pologne ne se sont de fait jamais affrontées sur les champs de bataille. A notre connaissance, il n'y a, du point de vue français, que l'Irlande qui partage avec la Pologne cet heureux privilège. Bien au contraire, l'Histoire a retenu que c'est une fraternité d'armes qui a la première rapproché les deux nations. Signe du destin envers la France fille aînée de l'Eglise et la Pologne catholique, ce ne fut pas en Europe, mais sur le tombeau du Christ, que cette alliance se forgea : un contingent polonais, levé par un duc de Silésie, vint renforcer, les croisés commandés par Saint Louis. Après son troisième et dernier partage entre la Russie, l'Autriche et la Prusse en 1795, et avant sa restauration en 1918, seul Napoléon 1er permit à la Pologne de recouvrer brièvement son indépendance, entre 1807 et 1815. Les différents interlocuteurs polonais rencontrés ont souligné la popularité en Pologne du personnage de Napoléon qui est perçu comme un libérateur. La période napoléonienne a été une nouvelle occasion pour les deux peuples de guerroyer côte à côte. Dès 1797, une « légion polonaise », forte de 8 000 hommes et commandée par le général Dabrowski, se battit en Italie, sous les couleurs de la France, mais en uniforme polonais. Puis, sous l'Empire, une armée polonaise qui atteignit jusqu'à 100 000 hommes combattit dans les rangs français : sa contribution à la victoire française de Friedland sur les Russes (14 juin 1807) incita l'Empereur des Français à restaurer un petit Etat polonais indépendant sous la forme du Grand-Duché de Varsovie, qui fut agrandi après la nouvelle victoire commune de Wagram (5 juin 1809). Tout au long du XIXe siècle, le partage de la Pologne - entre la Russie, l'Autriche et la Prusse - empêcha que se poursuive cette fraternité d'armes avec la France. Mais des volontaires français participèrent aux insurrections polonaises de 1830, 1848 et 1863 et les rescapés de celles-ci trouvèrent chaque fois refuge en France, où ils firent de Paris la véritable capitale en exil de leur pays occupé. La France devint la seconde patrie d'émigrés aussi célèbres que Frédéric Chopin ou Adam Mickiewicz. Le 19 février 1921, un accord politique franco-polonais doublé d'un accord militaire secret fut signé à Paris par les deux ministres des affaires étrangères. C'est en vertu de ces deux textes d'alliance, complétés en octobre 1925 par un traité de garantie mutuelle signé à Locarno, que la France est entrée en guerre le 3 septembre 1939 contre l'Allemagne, aux côtés de la Pologne. De ce rapide survol historique, il ne faudrait toutefois pas retenir l'impression que la traditionnelle amitié franco-polonaise ne repose que sur une fraternité d'armes. De façon plus pacifique, elle s'explique aussi par la constance des échanges humains (voyages, migrations, mariages), dimension à laquelle le retour de la démocratie en Pologne a donné un nouvel élan depuis 1989. · L'attirance des deux peuples l'un pour l'autre s'explique aussi par l'ampleur et la constance de l'immigration polonaise en France Les grandes vagues successives d'émigration qui ont véritablement contribué au rapprochement des deux nations. Les insurrections du XIXe siècle, comme on l'a vu, virent plusieurs milliers d'exilés politiques trouver refuge en France. Dans les années 1920, ce furent davantage les considérations socio-économiques qui dominèrent et les immigrés polonais en France se comptèrent par centaines de milliers. Puis de nouveau, dans les années 1930, 1960, 1980, la répression politique dans leur pays fit de la France la destination naturelle de nombreux Polonais. En 1946, Jerzy Giedroyc fixe à Maisons-Laffitte le siège de sa célèbre revue « Kultura » : Paris redevient alors la capitale culturelle de la Pologne en exil. On estime ainsi à près de deux millions le nombre de Français ayant peu ou prou des origines, même lointaines, avec la Pologne. En contrepartie, les sondages publiés à Varsovie attestent que les Français sont aujourd'hui en Pologne le peuple étranger considéré comme le plus sympathique... Sur un plan plus politique, les Français ont en outre toujours suivi avec sympathie et soutenu, de l'insurrection de 1830 à l'épopée du syndicat Solidarité, la lutte pour l'indépendance de ce peuple ami. Les interlocuteurs polonais rencontrés ont cependant fait remarquer que le capital de sympathie était beaucoup plus fort chez les personnes de plus de quarante ans alors que les jeunes générations, scolarisées après le passage à l'économie de marché, sont surtout attirées par la culture anglo-saxonne. En effet, le système éducatif décentralisé, d'inspiration libérale, en prônant le plurilinguisme a surtout favorisé le développement de l'enseignement de l'anglais et de l'allemand. 2. L'implication de la France dans la campagne de pré-adhésion de la Pologne à l'Union européenne Même si les négociations pour l'adhésion de la Pologne à L'Union européenne ont été marquées par de vives incompréhensions politiques entre la Pologne et la France, il n'en demeure pas moins que la France s'est fortement impliquée dans le cadre de la coopération technique, pour aider la Pologne à réformer son système administratif et à moderniser sa législation. Mme Delphine Arnould, attachée de coopération technique à l'ambassade de France en Pologne, a souligné l'importance politique de l'implication française dans les programmes de coopération communautaires visant à faciliter l'intégration des nouveaux pays membres à l'Union européenne (programme PHARE, par exemple). Elle a néanmoins attiré l'attention du rapporteur pour avis sur la difficulté de valoriser les acquis de cette coopération entre fonctionnaires français et polonais, une fois l'entrée de la Pologne réalisée dans l'Union européenne, les administrations techniques françaises étant, semble-t-il, plus enclines aujourd'hui à porter leurs efforts sur les pays candidats de l'Europe orientale (Bulgarie, Roumanie). Le rapporteur pour avis estime indispensable de poursuivre cet effort de coopération technique dans un cadre multilatéral comme bilatéral pour permettre à la France de faire connaître ses valeurs de bonne gouvernance démocratique et pour valoriser les échanges de fonctionnaires entre pays fondateurs de l'Union européenne et nouveaux entrants. Ces échanges peuvent être une occasion unique pour la France de faire un travail pédagogique vis-à-vis de nos nouveaux partenaires européens pour plaider le bien-fondé de certaines spécificités françaises, comme par exemple la notion de service public ou de laïcité. 3. Quel avenir pour la coopération trilatérale France-Allemagne-Pologne dans le cadre du Triangle de Weimar ? Le rapporteur pour avis a souhaité connaître le sentiment de ses interlocuteurs polonais sur la coopération trilatérale entre la Pologne, l'Allemagne et la France, dite du « Triangle de Weimar » : s'agit-il simplement un concept diplomatique ou peut-elle avoir une traduction concrète en matière de coopération culturelle et scientifique afin notamment de contribuer à l'émergence d'une véritable culture européenne ? Selon le diplomate américain Zbigniew Brzezinski, ces trois pays forment avec l'Ukraine la « colonne vertébrale stratégique de l'Europe ». Rappelons tout d'abord le contexte diplomatique qui a conduit à l'émergence de cette idée. Lancée à Weimar en 1991, sous l'impulsion des ministres français et allemand des affaires étrangères, la relation trilatérale franco-germano-polonaise exprime à l'origine la volonté de l'Allemagne et de la Pologne de s'inspirer dans leur réconciliation du modèle de la réconciliation franco-allemande. La vocation du Triangle de Weimar a évolué naturellement avec la perspective de l'élargissement et s'est peu à peu orientée vers un soutien à la préparation de l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne. L'entrée de la Pologne dans l'Union européenne le 1er mai 2004 a renouvelé la vocation du Triangle qui s'affirme comme un cadre de dialogue politique à divers niveaux des autorités des trois pays. Il leur permet d'échanger leurs vues sur les progrès de la construction européenne, sur les politiques internes, sur la politique extérieure de sécurité et de défense européenne ainsi que sur le développement des relations avec les « nouveaux voisins ». La dernière rencontre officielle dans ce cadre a réuni, le 27 juin dernier, les ministres des affaires étrangères des trois pays à Varsovie et a porté sur le financement des politiques communautaires après l'élargissement de l'Union européenne. Cette coopération trilatérale a quelques réussites à son actif mais les interlocuteurs polonais rencontrés par le rapporteur pour avis semblent trouver qu'il s'agit d'un concept manquant de consistance concrète. Rappelons néanmoins quelques-uns de ces acquis dans les domaines relevant de cet avis budgétaire. En matière de coopération culturelle et éducative, les ministres des affaires étrangères ont souligné, le 6 janvier 1999, le rôle que devait jouer le Triangle en matière de mémoire et de renforcement de l'identité culturelle européenne. Grâce à l'office franco-allemande pour la jeunesse (OFAJ), 600 jeunes Polonais sont accueillis chaque année en France et en Allemagne. La coopération dans le domaine scientifique (recherche dans les secteurs de la médecine, de la biologie et des sciences de l'environnement) et universitaires (université franco-allemande, Viadrina) est appelée à se développer. Quant à la coopération audiovisuelle, elle fut engagée dès 1996 entre la télévision publique polonaise et Arte et a été confortée par la signature en 2001 d'un accord d'association entre ces chaînes. La coopération en matière de recherche associe des laboratoires des universités et des instituts des trois pays autour de projets de haute technologie (Laser bleu, génie génétique) et il est envisagé de constituer un troisième groupement de recherche trilatéral sur les nanomatériaux. Plusieurs personnes rencontrées et tout particulièrement M. Stefan Wilkanowicz, rédacteur du mensuel Znak et de la revue EuroDialogue, ont souligné l'importance politique de cet axe Paris/Berlin/Varsovie dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe centrale mais ils ont fait part de leur scepticisme quant à la possibilité de développer de multiples initiatives concrètes dans ce cadre, la coopération bilatérale apparaissant beaucoup plus naturelle et plus opérationnelle, notamment pour organiser des manifestations culturelles. D'autres interlocuteurs ont fait remarquer que la coopération du Triangle de Weimar paraît en contradiction avec les initiatives prises par la France, l'Allemagne et la Russie qui ont abouti à la rencontre de Kaliningrad le 3 juillet dernier et à laquelle le Premier ministre polonais n'a pas été convié. Les Polonais ont eu le sentiment que leur position géographique était ainsi niée et que la Russie manifestait ainsi à nouveau son mépris à l'encontre de la Pologne avec l'assentiment tacite de la France et de l'Allemagne. Malgré le scepticisme de ses interlocuteurs, le rapporteur pour avis estime cependant qu'il serait souhaitable de renforcer les coopérations entre ces trois pays, notamment dans le domaine des manifestations culturelles et des échanges inter-universitaires, pour favoriser l'émergence d'une culture commune entre les membres de la « vieille Europe » et ceux récemment intégrés à l'Union européenne. 4. Le dynamisme de la coopération culturelle franco-polonaise a) Une coopération culturelle ambitieuse dans un grand pays de culture Le rapporteur pour avis a été frappé par le dynamisme de la coopération culturelle bilatérale entre la France et la Pologne. La présence culturelle française en Pologne s'appuie sur le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) qui dispose de deux antennes en province (Poznan et Wroclaw), sur les deux instituts français situés à Varsovie et à Cracovie, ainsi que sur seize alliances françaises. Ce dispositif est complété par le lycée français René Goscinny à Varsovie et un centre de civilisation française auprès de l'université de Varsovie. Les relations bilatérales franco-polonaises sont régies par l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Pologne dans le domaine de la culture et de l'éducation signé le 22 novembre 2004, qui abroge et remplace l'accord culturel du 20 mai 1966. Le rapporteur pour avis a rencontré les principaux acteurs du secteur culturel de l'ambassade de France et a été frappé par la forte implication de l'Institut français de Varsovie et de celui de Cracovie pour être de véritables opérateurs culturels, ces deux centres organisant de multiples événements, expositions, conférences pour faire connaître la culture française. Cependant ce rôle risque d'être compromis en raison de la baisse du nombre d'élèves inscrits aux cours de français organisés par ces deux structures. - Etablissement à vocation pluridisciplinaire, l'Institut français de Varsovie est chargé d'une mission de diffusion de la langue et de la culture française. Il doit aussi favoriser les échanges et les coopérations entre la France et la Pologne. Dans le secteur des cours, la baisse des effectifs enregistrée depuis dix ans s'est accélérée en 2004 avec une chute de 10 % (de 2 867 à 2 546 élèves). Un programme de relance a été mis en place au début de l'exercice 2005, il prévoit une gestion plus rigoureuse des effectifs, un développement des cours extérieurs auprès des fonctionnaires polonais et des entreprises françaises installées en Pologne ainsi que la mise en place d'un centre d'auto formation. Dans le domaine de l'action culturelle, l'Institut français de Varsovie est l'un des principaux opérateurs culturels de l'ambassade de France en Pologne. En dépit d'une situation budgétaire difficile, la programmation artistique, élaborée en concertation avec le SCAC et les autres opérateurs, s'est maintenue à un excellent niveau. Elle a été marquée en 2005 par deux manifestations de grande envergure : la présentation au Château royal de Varsovie de l'exposition patrimoniale « Ombres et Lumières, quatre siècles de peinture française » et la célébration du 80e de l'anniversaire de Pierre Boulez en septembre dernier dans le cadre du prestigieux festival de musique contemporaine « l'automne de Varsovie ». Avec un budget global de 1 886 905 euros et un total de subventions de 633 985 euros, l'autofinancement de l'établissement est estimé à 65 %. - L'Institut français de Cracovie est un centre de diffusion culturelle qui a intégré en son sein en 1996 le bureau de coopération linguistique éducative de Cracovie pour former un centre culturel et de coopération linguistique. Il est situé dans le même immeuble que le consulat général de France à Cracovie. Le secteur des cours est l'activité principale de l'institut qui enregistre plus de 700 inscriptions. Toutefois leur fréquentation baisse et les recettes générées par cette activité ont diminué de près de 8,5 %. La diminution des charges de personnel enseignant ne permet pas de compenser ce manque à gagner. La fermeture de certains cours n'est à ce jour pas souhaitée par les responsables de l'établissement qui considèrent la diversité des cours proposés comme un atout. La médiathèque connaît depuis sa réouverture en 2001 un succès grandissant avec une augmentation régulière du nombre de prêts. L'activité culturelle de l'Institut français de Cracovie a pour objet de présenter au public, qu'il soit francophone ou non, une image vivante et représentative de la culture en France et de la création contemporaine. Sa priorité est d'inscrire ses opérations dans la programmation culturelle locale, à l'occasion par exemple de festivals. Grâce à des soutiens financiers obtenus de partenaires locaux (entreprises françaises ou municipalités), la programmation est riche et variée avec quelques événements à forte visibilité comme l'accueil, en 2004, de trois représentations de la Comédie française ou le festival de « Théâtre Bazart » qui a rassemblé près de 2 300 personnes Avec un budget global de 658 904 euros et un total de subvention de 227 500 euros, la part de l'autofinancement de l'établissement est estimé à 56 %. Les interlocuteurs rencontrés à Cracovie, et tout particulièrement M. Seweryn Blumsztajn, rédacteur de la Gazeta Wyborcza de Cracovie, et Mme Sylvie de Bruchard, consule générale, ont insisté sur le rôle central qu'a joué l'Institut français de Cracovie dans l'émergence d'une culture démocratique dans un pays alors totalitaire. En effet, cet institut existait déjà avant la Seconde Guerre mondiale et fut fermé entre 1946 et 1960 pour des raisons politiques. Lors de sa réouverture, il ne fut autorisé qu'à être une simple salle de lecture sans pouvoir organiser de manifestations culturelles. Mais, peu à peu, il prit une importance considérable pour la vie culturelle locale car il était le seul lieu à offrir un accès à l'information pluraliste. Officieusement se sont ainsi noués des échanges culturels très intéressants entre intellectuels de Cracovie et ressortissants français qui auront par la suite une importance déterminante pour la naissance d'une presse polonaise indépendante et pour l'émergence de mouvements civiques, précurseurs d'une expression politique démocratique. L'ancienneté de la présence culturelle française en Pologne est un véritable atout. En effet, il n'y a jamais eu de rupture dans les échanges culturels entre nos deux pays, même au temps du communisme. La forte présence polonaise aux rendez-vous pour l'Europe de la Culture organisés à Paris en mai 2005 en a apporté la confirmation. Le passage à l'économie de marché en 1989 et l'intégration européenne en 2004 - marquée symboliquement par le succès de Nowa Polska, une saison polonaise en France - ont multiplié les possibilités de coopération culturelle entre nos deux pays, tout en en changeant les règles du jeu. b) La prise en compte de la décentralisation en Pologne et de l'émergence de nouveaux opérateurs Le mouvement de décentralisation des institutions culturelles, calqué sur la situation française, a permis aux collectivités territoriales de développer leur propre politique culturelle, alors même que le développement tout récent de grandes fondations privées pour la culture a modifié la tradition polonaise d'une politique culturelle fondée sur les seuls fonds publics d'Etat. Le SCAC de Varsovie s'adapte à cette nouvelle situation en diversifiant ses partenaires culturels. Aux partenaires traditionnels (musées nationaux pour la grande exposition « Ombres et Lumières » au printemps 2005, Philharmonie de Varsovie ou Festival Wratislavia Cantans de Wroclaw pour les tournées de musique classique) s'ajoutent désormais de nouveaux opérateurs, moins institutionnels, et fonctionnant souvent sur des financements mixtes public/privé : le très dynamique festival Misteria Paschalia de Cracovie présentera une saison française baroque au printemps 2006, essentiellement sur financements municipaux ; la Fondation Wyspa pour l'art contemporain de Gdansk, jeune opérateur indépendant, a été notre récent partenaire pour l'accueil d'artistes en résidence, sur un projet financé par le fonds franco-allemand et d'autres fonds étrangers ; le tout nouvel espace culturel Stary Browar de Poznan doit la réussite de sa programmation culturelle très innovante au financement de la fondation privée Kulczyk. c) La présence française dans des manifestations bénéficiant d'une forte fréquentation Un des atouts de la Pologne est la qualité de ses publics, cultivés, avertis et curieux des nouvelles tendances artistiques. Cette situation constitue une occasion de moderniser l'image de la culture française en Pologne. Le SCAC se donne pour objectif de s'associer à des opérateurs culturels, institutionnels ou indépendants, qui ont déjà fidélisé leur public afin d'assurer une présence française de haut niveau dans les grands rendez-vous culturels polonais : Festival Bazart de Cracovie (2004) consacré aux nouvelles dramaturgies françaises ; 80e anniversaire de Pierre Boulez dans le cadre du festival Automne de Varsovie 2005 ; festival d'écrivains français organisé en octobre 2004 avec l'Institut national du livre polonais à Cracovie ; exposition Fernand Léger à la Galerie nationale Zacheta en juin 2006 (en partenariat avec le musée national d'art moderne) ; exposition des photographes de l'agence Magnum ; « Euro-Visions » en septembre 2005 au Centre d'art contemporain de Varsovie (en partenariat avec le Centre Pompidou) ; présence de films français dans les grands festivals de cinéma ; festival international Fotofestival de Lodz, tournées de musiques actuelles en partenariat avec les scènes locales, etc. d) Une contribution active à la professionnalisation des jeunes artistes Outre les coproductions artistiques favorisant la collaboration de jeunes artistes des deux pays, le SCAC poursuit une politique de formation : bourses d'études offertes à des artistes polonais pour compléter leur formation dans des écoles françaises de prestige, bourses de formation courte pour de jeunes journalistes polonais en partenariat avec l'Ecole supérieure de journalisme (ESJ) et le Centre de formation et de perfectionnement des journalistes (CFPJ), résidences d'artistes et d'écrivains (en partenariat avec les centres d'art et les centres régionaux du livre). Enfin, le SCAC identifie et procède à une première sélection des candidats pour les programmes d'échanges professionnels des institutions culturelles françaises. 5. La relance de l'enseignement du français en Pologne a) L'apprentissage du français devrait progresser à la faveur de l'entrée de la Pologne dans l'Union européenne Le pourcentage de Polonais entre 15 et 60 ans qui déclarent pratiquer une langue étrangère augmente : 57 % en 2000 contre 67 % en 2003 ; alors que la pratique du russe décroît (64 %), la pratique de l'anglais augmente (53 %), la connaissance de l'allemand (44%) et du français (10 %) reste stable ; 6 % des Polonais, comme on l'a vu, déclarent parler le français. Le premier lieu d'apprentissage du français est l'école (76 %), contre 8 % pour les cours de langue. Parmi les langues que les Polonais jugent bon de connaître au sein de l'Union européenne, l'anglais arrive en tête avec 95 %, l'allemand suit avec 71 %, puis le français avec 26 % ; l'italien avec 4 % et l'espagnol avec 5 %. En milieu scolaire, le français progresse légèrement 4,4 % en 2004/2005 contre 4,2 % en 2003/2004, selon les statistiques publiées par le Centre de formation continue (CODN). Traditionnellement très peu présent dans le cycle primaire (1,2 %), il perd des positions dans les collèges où seule une langue est obligatoire, passant de 2,6 % (2003/2004) à 1,7 % (2004/2005). Dans les lycées d'enseignement général, la progression du français est notable, les effectifs passant de 94 000 apprenants (2003/2004) à 100 210 (2004/2005, 13, 4% des élèves). Cette évolution apparaît liée à la conjonction de deux facteurs : l'obligation d'apprendre deux langues à ce niveau d'enseignement (depuis 1999) et surtout l'entrée de la Pologne dans l'Union européenne. Le français est choisi par 13,4 % des lycéens (12,6 % en 2003/2004). Notons que pour la première fois, le français passe devant le russe et devient ainsi la troisième langue enseignée à ce niveau. Dans l'enseignement supérieur, on compte 1 500 étudiants dans les sections de français des collèges de formation des maîtres. Cet effectif est stable. Dans les départements de lettres et civilisation françaises (dits « philologies romanes ») on dénombre 3 000 étudiants. Le français de spécialité, notamment en médecine et en droit, est enseigné dans une centaine de studium (collèges de langues étrangères) et représente 9 000 apprenants. L'attention du rapporteur pour avis a été attirée sur la très forte concurrence existant aujourd'hui entre les langues en Pologne, notamment en raison de l'agressivité commerciale des centres de formations privés qui concurrencent directement l'activité des alliances françaises en Pologne. De plus, le réseau des alliances françaises en Pologne connaît des difficultés spécifiques. b) La modernisation nécessaire du réseau des alliances françaises en Pologne Coordonné par une délégation générale des alliances françaises (DGAF), ce réseau est constitué de trois types d'établissements : les alliances situées dans les grandes villes comme Lodz, Lublin et Gdansk dont le nombre d'étudiants dépasse 400 par semestre, les alliances des villes moyennes dont les effectifs varient entre 120 et 200 par semestre et, enfin, les alliances récentes dont le nombre d'étudiants peine à dépasser 80 par semestre. Dans les grandes villes, les alliances sont rattachées aux universités. Dans les petites villes, les alliances ont un statut mixte (municipalité et université). Ce réseau bénéficie d'une dotation de 180 000 euros, déléguée à la DGAF à partir des crédits de l'ambassade. M. Patrick Renard, directeur de la délégation générale des alliances françaises en Pologne estime que les difficultés actuelles des alliances françaises tiennent aux raisons suivantes : une baisse générale des inscriptions d'étudiants de français ; un pouvoir d'achat permettant moins aux Polonais d'investir dans la formation ; une concurrence vive des écoles privées explique en grande partie cette baisse de fréquentation. A titre d'exemple le principal organisme de formation linguistique Profilingua finance un budget publicitaire annuel de 2 millions de zlotys alors que le réseau des alliances françaises ne peut y consacrer que 20 000 zlotys. Le coût de revient d'un cours dans une alliance française est de 21 zlotys de l'heure alors que les concurrents privés parviennent à atteindre un coût horaire de 13 zlotys. Par ailleurs, ce réseau se heurte à des difficultés juridiques spécifiques à la Pologne car les alliances n'ont pas d'autonomie juridique et sont rattachées aux universités ou aux municipalités. Cette situation est préjudiciable à la situation financière de ces établissements (la part des recettes reversée aux universités est très importante même si, en contrepartie, les salaires des contractuels sont pris en charge par l'université). Dans l'ensemble, ces établissements ne disposent ni d'une trésorerie, ni d'un fonds de roulement. En réponse à ces interrogations, le SCAC a proposé, d'une part, la mise en œuvre d'un « plan marketing » visant à relancer des activités de cours et, d'autre part, l'autonomisation juridique et financière des alliances avec la création à Varsovie d'une association employant le personnel actuel de la DGAF et organisant les manifestations communes des alliances. Cette démarche ne pourra être que progressive car les universités ne souhaitent pas cette réorganisation. B. LA NÉCESSITÉ DE MODERNISER L'IMAGE DE LA CULTURE FRANÇAISE 1. Développer la connaissance du français comme un atout pour une meilleure insertion professionnelle à l'heure de l'intégration européenne de la Pologne L'ensemble des personnes rencontrées ont insisté sur la nécessité de moderniser l'image de marque de la culture française. Pour M. Jean-Yves Hoisnard, attaché de coopération éducative au SCAC de Varsovie, la culture française souffre d'une image quelque peu passéiste. Il a souligné que la pratique du français correspond souvent à une démarche d'épanouissement personnel et non pas à un investissement professionnel. Le français est plutôt perçu comme une langue réservée à l'élite intellectuelle et qu'il est important de connaître pour avoir accès à un patrimoine culturel classique. M. José Kobielski, attaché de coopération universitaire et directeur du centre de civilisation française, estime indispensable de promouvoir des initiatives pour démontrer aux étudiants polonais que la connaissance du français peut être un atout pour une meilleure insertion professionnelle à l'heure de l'intégration européenne de la Pologne. Faisant remarquer que les étudiants ont très bien compris la nécessité de connaître l'anglais pour la communication avec les partenaires étrangers, M. Kobielski a souligné qu'il fallait en tenir compte pour notre politique de promotion de la culture française. Le français ne pourra jamais rivaliser avec la prééminence de l'anglais en Pologne mais par contre, dans une stratégie d'encouragement à la diversification linguistique, il faut être en mesure de prouver que le français peut être utile notamment comme langue de spécialité à visée professionnelle. A ce titre, il faut saluer l'initiative prise dans le cadre du « Plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne » et qui a permis à plusieurs centaines de fonctionnaires polonais, en charge de dossiers communautaires et susceptibles de venir négocier à Bruxelles dans des groupes de travail sans interprétariat, de bénéficier de cours intensifs de français. Rappelons en quelques mots l'origine de cette initiative qui est le fruit de la francophonie multilatérale. Conscients de la nécessité de conjuguer leurs efforts pour renforcer la place du français dans les institutions européennes, les gouvernements français, luxembourgeois et celui de la communauté française de Belgique, en collaboration avec l'Agence intergouvernementale de la francophonie ont adopté en 2002 un « plan pluriannuel pour le français dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne ». La France en est le principal contributeur avec des crédits de 1,5 million d'euros en 2005 pour financer ces programmes de formation. Le plan est géré par l'agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) avec le concours de la représentation permanente de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) auprès de l'Union européenne, du Centre européen de langue française de Bruxelles, de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, des centres culturels des ambassades de France en Europe et des Alliances françaises. Il est centré sur la formation à la langue française de fonctionnaires et diplomates non francophones, appelés à siéger à Bruxelles dans des groupes de travail sans interprétariat. En 2004 et 2005, les efforts ont porté sur les nouveaux Etats membres ainsi que sur la Bulgarie et la Roumanie, candidats à l'adhésion et membres de la francophonie. En 2004, 2 691 fonctionnaires ou diplomates ont bénéficié de cette formation et il convient de souligner qu'en 2005 ce programme a connu un succès considérable, le nombre de stagiaires s'élevant pour les six premiers mois de l'année à 6 729 personnes dont 5 717 fonctionnaires des administrations centrales de 16 Etats, répartis comme suit. Fonctionnaires formés dans le cadre du programme « Plan pluriannuel pour
Source : Ministère des affaires étrangères En 2006, le budget affecté à ce programme devrait être augmenté pour être porté à 2 millions d'euros, ce dont se félicite le rapporteur pour avis alors même que le projet de budget pour 2006 se caractérise par une restriction sévère des moyens d'intervention dans le domaine de la coopération culturelle et technique. Le rapporteur pour avis a aussi été informé de deux projets, qui doivent être encouragés, visant à renforcer l'usage du français au collège d'Europe de Natolin et à l'Ecole d'administration publique polonaise. Ces projets devraient être opérationnels en 2006, selon les informations communiquées par le service des affaires francophones du ministère des affaires étrangères. 2. Comment promouvoir la diversité culturelle en Pologne ? Comme acteur central de la francophonie, la France essaie depuis plusieurs années de promouvoir dans les instances internationales le respect de la diversité des cultures et des langues dans un monde multipolaire. Bien que membre observateur de la francophonie depuis 1997, la Pologne ne semble pas très sensible à ce thème de la diversité culturelle alors que, sur un plan plus concret, ce pays a de réelles attentes en matière de coopération dans le domaine de la politique du livre et de la production audiovisuelle pour éviter de voir la culture anglo-saxonne envahir totalement son espace culturel national. M. Stéphane Crouzat, conseiller de coopération et d'action culturelle, a indiqué que son service s'attache à mieux sensibiliser les Polonais à ce que recouvre la notion de francophonie, qui ne se limite pas à la seule défense de la langue française. Alors que les journées de la francophonie connaissent un succès certain avec 150 événements et 10 000 spectateurs en 2005 ces manifestations sont avant tout pour les Polonais une occasion d'assister à des spectacles ou conférences permettant de mieux connaître la culture française. C'est pourquoi, l'ambassade souhaite développer, dès 2006, une meilleure compréhension du concept de francophonie et favoriser une plus grande implication des professeurs de français et des étudiants de français dans sa promotion. En revanche, les professionnels de la culture polonais sont très demandeurs de partenariats avec les Français pour ne pas dépendre uniquement des entreprises culturelles anglo-saxonnes ou allemandes. · Favoriser l'émergence d'industries culturelles polonaises Avec une population importante, au niveau d'éducation élevé, la Pologne a une demande culturelle potentiellement forte, cette tendance s'amplifiera à mesure que le niveau de vie des habitants rejoindra celui des Européens de l'ouest. C'est pourquoi, le SCAC travaille en priorité dans le secteur de l'audiovisuel et du cinéma (vente de droits, coproductions), du livre (vente de droits) et des industries musicales (musiques actuelles et classiques). L'ouverture récente d'une antenne du Bureau export de la musique à Varsovie va dans ce sens. La mise en place d'une structure similaire dans le domaine du livre, en collaboration avec la foire de Francfort déjà bien implantée en Pologne, pourrait être pertinente. L'action continue de veille juridique et économique du marché de l'audiovisuel se poursuit avec comme objectif le soutien des opérateurs français présents en Pologne (Cyfra+, TV5) ; l'appui à l'arrivée de nouvelles chaînes sur le câble et le satellite, notamment dans la perspective proche de la numérisation des réseaux câblés (Arte, France Télévisions, Mezzo, Trace TV) ; le développement des programmes français sur les chaînes polonaises ; l'accompagnement des coopérations existantes (Arte/TVP, France 3/TVP 3) ou naissantes (Arte/Kultura, RFI et des radios polonaises). Pour accompagner ce développement d'entreprises culturelles polonaises, le SCAC a initié des rencontres professionnelles avec les institutions partenaires : rendez-vous audiovisuels de Varsovie (juin 2005), séminaire sur le prix unique du livre (mai 2004). M. Andrzej Nowakowski, directeur de l'Institut national du livre, a insisté sur la nécessité d'organiser le marché du livre en Pologne et a souhaité que son pays adopte une législation proche de celle de la loi Lang sur le prix unique du livre. Il a estimé à cet égard que la France pourrait apporter son appui technique pour transposer la loi Lang dans le droit polonais. M. Ryszard Kubiak, directeur des relations internationales à l'Institut Adam Mickiewicz, a attiré l'attention du rapporteur pour avis sur les retombées très positives de l'organisation de la saison culturelle polonaise à Paris sur la coopération culturelle entre les deux pays. Rappelons que la saison culturelle polonaise Nowa Polska a constitué le temps fort de l'année 2004 (mai/décembre 2004). Décidée en septembre 2000, à l'occasion de la visite du Premier ministre polonais, M. Jerzy Buzek, cet événement a eu deux finalités : présenter une nouvelle image culturelle de la Pologne entrant dans l'Union européenne et renforcer notre coopération bilatérale dans ce domaine. Bénéficiant d'un budget commun de 1,2 million d'euros, abondé à parts égales par les deux pays, mise en œuvre respectivement en Pologne et en France, par l'Institut Adam Mickiewicz et l'AFAA, Nowa Polska a proposé une programmation diversifiée et de qualité, tant à Paris qu'en région : mois du Théâtre polonais à Paris ; expositions au Centre Pompidou (parcours polonais dans les collections, exposition du Musée de Lodz, cycle de films d'animation), au Musée du Louvre (exposition Bellotto, exposition Michalowski), au Musée d'Orsay (exposition Jozef Mehoffer) ; mois du théâtre à Paris (novembre/décembre) ; journées « Mondes parallèles » à Lille 2004 ; exposition « Stanislas, un roi de Pologne en Lorraine » à Nancy ; exposition sur le symbolisme polonais au Musée des Beaux-Arts de Rennes,... Au total, ce sont 815 projets qui auront été labellisés dans le cadre de cet événement. Nowa Polska a de fait constitué une opportunité culturelle inédite en termes de valorisation de la diversité et de la richesse de la création contemporaine et du patrimoine polonais, renouvelant l'image de la culture polonaise en France et suscitant un intérêt plus grand du public français pour la culture polonaise : l'événement a ainsi rassemblé pas moins de 800 manifestations dans 180 villes (72 % des manifestations ont eu lieu hors de la capitale) sur neuf mois, constituant la plus importante présentation de la culture polonaise jamais présentée à l'étranger. Parallèlement, cette saison a surtout permis de dynamiser la coopération culturelle entre les deux pays, en favorisant de nouveaux partenariats entre institutions et porteurs de projets des deux pays, en offrant un cadre favorable aux initiatives et au développement de synergies. La capitalisation de cet acquis a permis de mettre en place en 2005 une programmation particulièrement dynamique et ambitieuse, organisée autour de quatre axes : - accompagner l'entrée dans les réseaux européens des opérateurs culturels polonais les plus dynamiques, en facilitant la circulation des nouveaux opérateurs culturels et en s'associant à leurs projets européens ; - assurer, en collaboration avec l'AFAA, une présence française de haut niveau dans les festivals qui rythment la vie culturelle et artistique polonaise ou dans les lieux phares des grandes villes ; - permettre une circulation nationale des projets (photo, jazz et conférences diverses) en coordonnant l'action des différentes représentations françaises dans le pays (SCAC, EAF et DGAF) ; - poursuivre l'évolution de la politique d'attribution des bourses artistiques, en favorisant les bourses de stage court, qui permettent de faire bénéficier à de jeunes artistes de période de résidences de création en France, et de consolider les relations entre institutions partenaires de ces résidences dans les deux pays. C'est pourquoi le rapporteur pour avis souhaiterait qu'une saison culturelle française en Pologne puisse voir le jour en 2007 pour prolonger ce partenariat exceptionnel. Cette saison française en Pologne devrait être l'occasion de faire connaître des aspects méconnus de la culture française et de promouvoir la diversité culturelle. Le rapporteur pour avis tient aussi à saluer l'initiative prise récemment par plusieurs pays européens pour mettre en place un programme de coopération artistique dans le cadre du programme communautaire « Culture 2000 ». Ce projet dénommé « 25++ » vise à professionnaliser les opérateurs artistiques des pays d'Europe centrale et orientale en leur faisant bénéficier de l'expérience acquise dans d'autres pays européens. Le chef de file de ce projet est l'Association française pour l'action artistique, qui s'est associée avec la Suède, la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie pour monter un projet qui vise à organiser de juin 2006 à mai 2007 une série de manifestations permettant des échanges entre des artistes de la mer du Nord et ceux de la mer Noire. Ces artistes organiseraient plusieurs représentations artistiques dans les différents ports de la mer Noire après avoir pu recevoir des formations dans les différents domaines de la logistique culturelle. Ce projet a nécessité un long travail de préparation dont M. Ryszard Kubiak a longuement parlé au rapporteur pour avis en indiquant que le montage financier du dossier n'était pas encore totalement bouclé. D'après les informations communiquées par Mme Marie-Paule Serre de l'AFAA, si les instances européennes autorisent ce projet, la participation communautaire pourrait atteindre 150 000 euros mais les partenaires devraient financer 50 % des dépenses. Le rapporteur pour avis espère que ce projet pourra aboutir car il contribuera à renforcer les échanges culturels entre les nouveaux pays adhérents à l'Union européenne et des membres plus anciens. 3. Développer la coopération universitaire et les échanges de chercheurs entre la France et la Pologne Le système universitaire polonais s'est profondément transformé depuis 1990. Il a connu un quadruplement du nombre d'étudiants (1,9 million en 2004/2005) et du nombre d'établissements d'enseignement supérieur (400, dont les deux-tiers sont des établissements privés qui accueillent un tiers des étudiants polonais). Une nouvelle loi sur l'enseignement supérieur a été adoptée le 23 août 2005 et la plupart des nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en septembre dernier. L'université polonaise s'aligne ainsi très clairement sur le processus « Sorbonne -Bologne », s'ouvre plus nettement aux échanges et adopte une régulation qui, tout en laissant une autonomie aux établissements, renforce la cohérence du dispositif. a) Les filières francophones supérieures Au sein de l'enseignement supérieur polonais, on compte aujourd'hui treize filières francophones dans des domaines variés. Ces filières, dont les plus anciennes ont été créées il y a plus de douze ans, constituent l'un des fers de lance de nos coopérations dans la mesure où elles permettent la formation d'élites locales francophones. Elles sont une suite logique du parcours de formation pour de nombreux élèves issus des sections bilingues francophones (treize au niveau collège et huit au niveau lycée, qui scolarisent au total 2 700 élèves) et des soixante-dix établissements à français renforcé du pays. A côté des cursus offrant une spécialisation dans notre langue, comme les quinze départements d'études françaises (3 000 étudiants) et les collèges de formation des maîtres (1 500 étudiants), les filières francophones supérieures proposent des parcours de formation diversifiés. Elles offrent une alternative à des étudiants qui souhaitent poursuivre un cursus en langue française sans pour autant se destiner à l'enseignement. La co-diplomation avec un établissement français et la mobilité étudiante souvent offertes dans ces formations sont des facteurs supplémentaires d'attraction. Elles s'inscrivent toutes dans le cadre de partenariats bilatéraux entre la France et la Pologne, et sept d'entre elles font l'objet d'un soutien financier direct de la part du ministère des affaires étrangères. Les formations supérieures francophones s'appuient sur des coopérations entre universités françaises et polonaises et développent des doubles diplômes. Ces formations (treize actuellement) sont généralement de niveau master : plusieurs sont dans le domaine du droit (Lublin, Varsovie, Cracovie, Lodz), mais aussi de la science politique, de l'économie, de l'ingénierie, etc. Certaines sont directement soutenues par le SCAC, qui a parfois pris le relais de l'association France-Pologne pour l'Europe. La coopération bilatérale vise principalement à susciter de nouveaux partenariats de ce type dans des secteurs ciblés (ingénierie de la formation, gestion des risques industriels) en privilégiant les domaines techniques, à consolider le dispositif existant en le rationalisant et à inscrire ces coopérations dans le cadre du Triangle de Weimar. Toutes ces actions cherchent également à s'inscrire dans le processus de Sorbonne-Bologne. Par ailleurs, comme son homologue, situé sur le campus belge de Bruges, le Collège européen Natolin offre aux étudiants une formation post-universitaire en un an, sanctionnée par un diplôme d'études européennes approfondies. Les cours, dispensés en anglais et en français, couvrent un programme interdisciplinaire avec une spécialisation notamment sur l'analyse des transformations en phase de post-accession à l'Union européenne et les nouveaux voisins de l'Union européenne. Enfin, un espace EduFrance vient d'être créé à l'Institut français de Varsovie (avril 2005) afin de promouvoir les études supérieures françaises via les antennes régionales du SCAC. La France est la deuxième destination (après l'Allemagne, à égalité avec les Etats-Unis) avec 3 175 étudiants polonais inscrits en 2003/2004 et la deuxième destination au titre des programmes européens Socrate/Erasmus. Une politique attractive de bourses (431 pour 2004/2005, dont 60 % d'étude) ainsi que la création, à l'automne 2004, d'un Fonds de coopération franco-polonais, doté de 350 000 euros par an (partenariat public/privé), destiné à l'organisation de stages pour des formations professionnelles jouent un rôle incitatif. Le rapporteur pour avis estime fondamental d'intensifier cette coopération dans le domaine universitaire. Pour ce faire il conviendrait que les crédits affectés aux bourses puissent faire l'objet d'une programmation pluriannuelle pour éviter que les décisions de régulation budgétaire ne risquent de remettre en cause la scolarité en France des étudiants polonais boursiers. Selon les informations communiquées par M. Stéphane Crouzat, les crédits disponibles permettent au SCAC de financer 20 bourses annuelles de doctorat qui ont une durée de trois ans et qui permettent à ces étudiants d'obtenir un double diplôme de thèse reconnu en France et en Pologne. b) Le développement de la coopération franco-polonaise en matière de recherche universitaire Pour acquérir une dimension européenne dans le cadre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, la coopération universitaire et scientifique entre nos deux pays est appelée à concentrer ses efforts sur les formations co-diplômantes, sur le regroupement de laboratoires français et polonais (notamment dans les sciences de la vie, l'environnement, les nanotechnologies et nanomatériaux), sur des formations professionnelles de haut niveau, en évoluant le plus souvent possible en une coopération tripartite avec l'Allemagne. Le mouvement est déjà largement lancé avec notamment le développement d'échanges conséquents menés avec l'appui du Centre national de recherche scientifique (CNRS), de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de l'Institut Pasteur. Le programme d'actions intégrées (PAT) Polonium, financé par le ministère des affaires étrangères, est le deuxième en Europe par son importance : il a engendré 1 000 échanges en cinq ans, 250 projets en 2003, dont 110 nouveaux. Il importe de restructurer cette coopération scientifique en sélectionnant les projets les plus porteurs, valorisés par des programmes triangulaires avec l'Allemagne. Parmi les initiatives récentes en matière de coopération scientifique, il faut signaler en particulier le lancement en janvier 2005 d'un groupement de recherche européen sur le cancer (GDRE) intitulé « De l'oncologie fondamentale à la biothérapie du cancer ». Sa mission est d'assurer la coordination des activités scientifiques entre quatorze laboratoires français et neuf laboratoires polonais faisant partie de la convention. Les activités de recherche proprement dites sont cofinancées par les organismes de recherche français et polonais. Pour mémoire, le ministère polonais de la recherche a débloqué 1 million d'euros sur quatre ans pour soutenir les activités des laboratoires polonais. Le rapporteur pour avis espère que le mouvement entamé va s'intensifier pour que l'attractivité de la France en matière de recherche et de coopération universitaire progresse. 4. Conforter la coopération décentralisée entre la France et la Pologne Mme Delphine Arnould, attachée de coopération technique, a attiré l'attention du rapporteur pour avis sur l'importance de la présence française décentralisée en Pologne. Il existe ainsi deux cents accords de coopération entre des collectivités territoriales françaises et polonaises ; quatorze des seize régions polonaises ont passé un accord de partenariat avec leurs homologues françaises. Ces jumelages représentent un effort financier de 1,5 million d'euros pour les collectivités locales et l'Etat français encourage ces initiatives à hauteur de 200 000 euros par an. La coopération décentralisée s'est développée à la suite du Forum des régions du 7 juin 2000 à Cracovie, en parallèle de la rencontre des ministres des affaires étrangères. Ainsi, des partenariats ont été établis entre les régions Nord-Pas-de-Calais/Rhénanie du Nord-Westphalie/Silésie (échanges de stagiaires, énergie, restructuration des mines et des friches industrielles) ou entre le Limousin, la Franconie et la ville de Gdansk. Les maires de Paris, de Berlin et de Varsovie se sont réunis le 22 avril 2004 dans la capitale polonaise pour des questions d'urbanisme, de la politique sociale et de la culture urbaine. Compte tenu de la forte identité régionale en Pologne, le développement des jumelages paraît très intéressant notamment dans le domaine des manifestations culturelles. Cette forme de coopération décentralisée permet aussi d'associer les multiples associations locales représentant des Français d'origine polonaise, pour monter des partenariats entre opérateurs publics et associatifs. * * * En conclusion, le rapporteur pour avis se félicite du dynamisme montré par la France pour affirmer la présence culturelle de notre pays en Pologne et pour œuvrer à la diffusion de la langue française. L'effort budgétaire consenti est conséquent et il doit être consolidé dans les prochaines années sans que les financements prévus soient remis en cause par des décisions tardives de gels ou d'annulation de crédits aux effets destructeurs. Nos interlocuteurs polonais ont ainsi exprimé leur incompréhension face au brusque changement d'attitude de la France alors qu'elle avait pendant plusieurs années fait un effort important pour les collèges de formation des maîtres (l'équivalent de nos IUFM). Sans en informer au préalable les autorités polonaises, les crédits d'intervention ont été d'une année à l'autre réduits à néant. Le rapporteur pour avis souhaite donc que la présence culturelle française puisse avoir une réelle lisibilité à moyen terme pour permettre un partenariat fructueux avec les acteurs polonais. Les acquis de la présence française en Pologne sont cependant fragiles. A tout moment, de longs efforts de coopération peuvent être remis en cause par des déclarations de responsables politiques français qui ne mesurent pas bien l'impact que peut avoir une petite phrase ou un bon mot, à l'extérieur de nos frontières. Les Polonais sont aujourd'hui encore profondément marqués par les propos du Président de la République : « Je crois qu'ils ont manqué une bonne occasion de se taire » tenus le 17 février 2003 lors de la Conférence de presse à l'issue du Conseil européen relatif aux risques de guerre en Irak, en réponse à la déclaration des pays du groupe Vilnius (pays d'Europe orientale) du 5 février par laquelle ces pays affirmaient être partie prenante de la communauté transatlantique et se disaient prêts à contribuer à une coalition internationale pour faire respecter le désarmement de l'Irak. Cette prise de position intervenait après la déclaration de huit pays d'Europe, le 30 janvier 2003, dont la Pologne, qui appelait à l'unité avec les Etats-unis dans la crise irakienne. Cette déclaration du Chef de l'Etat a été perçue comme l'expression d'une arrogance française alors que la réaction atlantiste de ces pays s'expliquait en grande partie par l'héritage de l'Histoire. De même, lors de la campagne du référendum sur la Constitution européenne et à l'occasion de la polémique suscitée par le projet de directive européenne sur les services dans le marché intérieur, dite « directive Bolkenstein », les Polonais ont eu le sentiment que les Français les accusaient d'être responsables d'une remise en cause du modèle économique et social français. La stigmatisation du « plombier polonais » s'est finalement retournée contre la France, la Pologne ayant réagi avec humour en en faisant un excellent argument de promotion pour le tourisme en Pologne ! Il n'en demeure pas moins que l'incompréhension des Polonais reste très profonde vis-à-vis de la réaction de la France alors que l'adhésion de leur pays à l'Union européenne a pour conséquence normale et logique que les travailleurs polonais puissent librement accéder au marché du travail français en 2009. Tous nos interlocuteurs en Pologne, qu'ils soient Français ou Polonais, ont souligné que ce protectionnisme social et économique avait un effet néfaste sur l'image de la France en Pologne. Comment la France peut-elle se faire le chantre de la diversité culturelle et par ailleurs tenir des propos discriminants vis-à-vis de ses nouveaux partenaires européens ? Pour contrebalancer cette image négative de la France, le rapporteur pour avis souhaite que notre pays adresse quelques signes forts d'ouverture vis-à-vis de la Pologne et de l'Europe orientale : la France pourrait organiser une saison de la France en Pologne pour faire connaître des aspects méconnus de sa culture. Cette manifestation pourrait ainsi prendre appui sur le réseau très dense des partenariats déjà noués par les collectivités locales françaises avec leurs homologues polonaises. Dans le domaine de la recherche et de la coopération inter-universités il est urgent de renforcer les partenariats dans le cadre du Triangle de Weimar car l'Allemagne, la Pologne et la France sont trois nations-clés dans l'Union européenne pour susciter l'émergence d'une solidarité européenne qui aille au-delà des interdépendances économiques et qui se fonde sur un « vivre ensemble ». L'échange de chercheurs et d'étudiants est, à ce titre, un premier pas essentiel au brassage des cultures nationales. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales, a examiné pour avis, sur le rapport de M. Patrick Bloche, les crédits pour 2006 du programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat », au cours de sa séance du mercredi 9 novembre 2005. Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis. M. Georges Colombier, président, a approuvé les observations du rapporteur pour avis sur le changement de périmètre budgétaire et son regret, dont il fera part au Président Jean-Michel Dubernard, que l'AEFE soit rattachée au programme « Français à l'étranger et étrangers en France », dont la commission n'est pas saisie pour avis. Il l'a d'autre part remercié d'avoir rappelé les liens d'amitié séculaires entre la France et la Pologne, et a rappelé que la petite phrase sur le « plombier polonais » n'exprimait pas la position officielle de la France. M. Yves Boisseau a souligné que les liens culturels franco-polonais demeurent très vivaces dans les régions d'immigration polonaise et que d'autres pays d'Europe orientale sont également demandeurs de relations plus intenses avec la France. Ainsi, la récente venue dans le Calvados de Mme Vaira Vike-Freiberga, présidente de la Lettonie, qui parle d'ailleurs un français parfait, a été l'occasion pour lui de s'étonner, pour le déplorer, que les échanges entre la France et les pays Baltes soient encore faibles, en dépit de la forte croissance que ces pays connaissent depuis quelques années. Si le français n'est enseigné qu'à 2 % des élèves du secondaire en Lettonie, il ressort du tableau présenté dans le projet d'avis que de plus de 500 fonctionnaires de chacun des trois pays baltes ont participé en 2004 au programme « Plan pluriannuel pour le français dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne ». M. Pierre-Louis Fagniez a regretté que le rapporteur pour avis ait paru mettre sur le même plan la déclaration du Président de la République, à laquelle au demeurant ne sauraient se résumer les relations qu'entretiennent de longue date la France et la Pologne, et la petite phrase malveillante reprise par M. Philippe de Villiers sur le « plombier polonais ». M. Jean-Claude Beauchaud a déploré la modicité des crédits consacrés au rayonnement culturel et scientifique de la France, et surtout les gels et annulations dont ils sont chroniquement l'objet, car les bourses ou les échanges qui en sont victimes sont justement des actions qui contribuent à créer entre la France et ses partenaires un climat de paix et de confiance. Quant aux liens historiques entre la France et la Pologne, attestés par la proportion élevée de Polonais connaissant le français, ils sont à encourager mais encore faut-il que des crédits suffisants permettent de mener cette politique de coopération culturelle. En réponse aux différents intervenants, le rapporteur pour avis a jugé désastreuse, pour l'image de la France à l'étranger, la remise en cause, sous prétexte de régulation budgétaire, de programmes bilatéraux ou multilatéraux prévus de longue date. La France a su être très attentive à l'évolution de la Pologne dans les années qui ont précédé comme suivi la chute du « rideau de fer », et a notamment accueilli de très nombreux réfugiés au lendemain de la déclaration de la loi martiale par le général Jaruzelski en 1981. Il serait incompréhensible que les moyens consacrés à la coopération avec ce pays - comme avec les autres pays d'Europe centrale et orientale - baissent au moment où il entre dans l'Union européenne. Quant à la remarque de M. Pierre-Louis Fagniez, il en sera tenu compte dans la version définitive de l'avis, pour éviter de mettre sur le même plan les propos du chef de l'état et ceux de M. Philippe de Villiers. Il n'en demeure pas moins que la phrase malencontreuse du Président de la République a suscité une immense déception jusque dans les milieux les plus francophiles de Pologne, ainsi que le rapporteur pour avis a pu s'en rendre compte sur place. En conclusion, le rapporteur pour avis a insisté une nouvelle fois sur l'intérêt qu'il y aurait à rattacher les crédits de l'AEFE au programme « Rayonnement culturel et scientifique ». Contrairement aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable au programme « Rayonnement culturel et scientifique ». LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES Déplacement du 2 au 4 octobre 2005 en Pologne ● A Varsovie ¬ Service de coopération et d'action culturelle : - M. Stéphane Crouzat, conseiller de coopération et d'action culturelle - M. José Kobielski, attaché de coopération universitaire, directeur du centre de civilisation française - M. Pierre Michel, attaché pour la science et la technologie - Mme Delphine Arnould, attachée de coopération technique - Mme Catherine Blondeau, attachée culturelle - M. Jean-Yves Hoisnard, attaché linguistique ¬ Alliance française : M. Patrick Renard, directeur de la délégation générale des alliances françaises en Pologne ¬ Institut français de Varsovie : M. Marc Nouschi, directeur ¬ Rectorat de l'Université de Varsovie : Mme Katarzyna Chalasinska-Macukow, rectrice ¬ Institut Adam Mickiewicz : M. Ryszard Kubiak, directeur des relations internationales ● A l'ambassade de France - M. Pierre Ménat, ambassadeur de France en Pologne - M. Jean-Claude Nolla, premier conseiller - Mme Janina Zielinska, directrice du collège de formation des professeurs, présidente de la commission pour l'Europe centrale et orientale de la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) - M. Krzysztof Ostrowski, secrétaire du conseil pour l'éducation européenne auprès du ministère de l'éducation nationale ● A Cracovie ¬ Consulat général : Mme Sylvie de Bruchard, consule générale, et Mme Magda Bożek, assistante ¬ Journalistes et éditeur : M. Stefan Wilkanowicz, rédacteur du mensuel ZNAK et de la revue EuroDialogue, M. Seweryn Blumsztajn, rédacteur de la Gazeta Wyborcza de Cracovie et M. Henrik Wosniakowski, président des éditions ZNAK ¬ Fondation Judaica centre de la culture juive : M. Joachim Russek, président ¬ Bureau des festivals de Cracovie : M. Filip Berkowicz, directeur artistique ¬ Institut national du livre : M. Andrzej Nowakowski, directeur ¬ Université Jagellonne : M. Karol Musiał, recteur, M. Adam Wodnicki, traducteur de poésie, M. Krzysztof Blonski, professeur et directeur artistique du Festival de théâtre universitaire en langue française, et Mme Katarzyna Sowa, professeur, chaire de l'UNESCO ● A Paris ¬ Association française d'action artistique (AFAA) : Mme Marie-Paule Serre, coordinatrice du « projet 25++, émergences artistiques en Europe » -------- N° 2569 - Avis présenté par M. Patrick Bloche au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) - tome I - Action extérieure de l'état rayonnement culturel et scientifique 1 () Extrait du « bleu budgétaire » relatif à la mission ministérielle « Action extérieure de l'Etat », page 72. 2 () Extrait du « bleu budgétaire » relatif à la mission ministérielle « Action extérieure de l'Etat », page 71. 3 () Informations communiquées au rapporteur pour avis dans le cadre des réponses au questionnaire budgétaire. - Cliquer ici pour retourner au sommaire général - Cliquer ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires © Assemblée nationale | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
