RAPPORTEURS SPECIAUX de la commission des finances

RAPPORTEURS

des commissions saisies pour avis

Action extérieure de l’Etat

M. Jérôme Chartier N°2568-01

M. Richard Cazenave (Affaires étrangères)
N° 2571-01

Rayonnement culturel et scientifique

 

M. François Rochebloine (Affaires étrangères) N° 2571-02
M. Patrick Bloche   (Affaires culturelles)
N° 2569-01

Administration générale et territoriale de l’Etat

M. Jean-Pierre Gorges
N° 2568-02

M. Pierre Morel-A-L’Huissier  (Lois)
N° 2573-01

Affaires européennes

M. Jean-Louis Dumont
N° 2568-03

M. Roland Blum (Affaires étrangères)
N°2571-03

 

Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales ;
Développement agricole et rural

M. Alain Marleix N° 2568-04

Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales 

 

M. Antoine Herth (Affaires économiques)
N° 2570-01
M. Aimé Kerguéris (Affaires économiques)
N° 2570-01

Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers

M. Henri Emmanuelli N°2568-05

Aide publique au développement

M. Jacques Godfrain (Affaires étrangères)
N° 2571-04

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Liens entre la Nation et son armée

M. Jean-Claude Mathis
N° 2568-06

.


 

Mme Geneviève Levy (Affaires culturelles)
N° 2569-02
M. Jean-Claude Viollet (Défense) N° 2572-01

Culture ; Cinéma et audiovisuel
Création ; Transmission des savoirs  et démocratisation de la culture ;

M. Olivier Dassault N° 2568-07

Culture
Patrimoines

M. Nicolas Perruchot
N° 2568-08

 

Michel Herbillon (Affaires culturelles)
N° 2569-03

Défense
Environnement et prospective de la  politique de défense

Préparation et emploi des forces ; Soutien de la politique de la défense ; Equipement des forces
Préparation et emploi des forces
     ˝    Forces terrestres.
     ˝    Marine.
     ˝    Air.
Soutien de la politique de la défense
Équipement des forces
     ˝     Espace, communications, dissuasion

 

M. Bernard Carayon
N° 2568-09


M. François Cornut-Gentille
N° 2568-10








 

M. Paul Quilès (Affaires étrangères)
N° 2571-05
M. Yves Fromion (Défense) N° 2572-02


M. Antoine Carré (Défense) N° 2572-03
M. Joël Hart (Défense) N° 2572-04
M. Philippe Vitel (Défense) N° 2572-05
M. Jean-Louis Bernard (Défense) N° 2572-06
M. Jean-Claude Beaulieu (Défense)
N° 2572-07
M. Jérôme Rivière (Défense) N° 2572-08
M. Jean Michel (Défense) N° 2572-09

 

Développement et régulation économiques



 

M. Hervé Novelli N° 2568-11

 

M. Jacques Masdeu-Arus (Affaires économiques)
M. Serge Poignant (Affaires économiques)
M. Alfred Trassy-Paillogues (Affaires
   économiques) N° 2570-02

Développement des entreprises

.

M. Jean-Paul Bacquet (Affaires étrangères)
N° 2571-06

Direction de l’action du Gouvernement ; Journaux officiels ;
Coordination du travail gouvernemental 

M. Jean-Pierre Brard N° 2568-12

Direction de l’action du Gouvernement ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 

Fonction publique 

M. Georges Tron N° 2568-13

M. Bernard Derosier (Lois) N° 2573-02

Direction de l’action du Gouvernement  

Fonction publique 

.

M. Bernard Derosier (Lois)

Écologie et développement durable

 

M. Philippe Rouault
N° 2568-14

M. Christophe Priou (Affaires économiques) N° 2570-03

M. Jean-Jacques Guillet (Affaires étrangères) N° 2571-07

Engagements financiers de l’Etat ; Provisions

M. Daniel Garrigue N° 2568-15

Enseignement scolaire

M. Jean-Yves Chamard
N° 2568-16

M. Lionnel Luca (Affaires culturelles)
N° 2569-04

Gestion et contrôle des finances publiques ; Monnaies et médailles

M. Thierry Carcenac
N° 2568-17

Justice

M. Pierre Albertini N° 2568-18

Justice judiciaire, accès au droit et politique de la justice

M. Jean-Paul Garraud (Lois) N° 2573-03

Administration pénitentiaire ; Protection judiciaire de la jeunesse

Mme Michèle Tabarot (Lois) N° 2573-04

Médias ; Avances à l’audiovisuel public

M. Patrice Martin-Lalande
N° 2568-19

Médias.

M. Emmanuel Hamelin (Affaires culturelles)
N° 2569-05

Outre-mer

 

M. Alain Rodet N° 2568-20

 

M. Joël Beaugendre (Affaires économiques) N° 2570-04
M. Didier Quentin (Lois) N° 2573-05

Politique des territoires

M. Louis Giscard d’Estaing
N° 2568-21

Tourisme

M. Pascal Terrasse N° 2568-22

M. Jean-Michel Couve (Affaires économiques)
N° 2570-06

Aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l’Etat ; Information géographique et cartographique...

M. Jacques Le Nay (Affaires économiques) N° 2570-05

Stratégie en matière d’équipement ; Aménagement, urbanisme et ingénierie publique

M. Jacques Bobe (Affaires économiques)
N° 2570-07

Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l’Etat

Pierre Bourguignon
N° 2568-23

Recherche et enseignement supérieur 
Recherche 
Recherche industrielle

M. Jean-Michel Fourgous
N° 2568-24

 

M. Michel Lejeune  (Affaires économiques) N° 2570-08
M. Pascal Ménage  (Affaires culturelles) N° 2569-06
M. Jean-Marie Binetruy (Affaires économiques)
N° 2570-09

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

M. André Chassaigne (Affaires économiques) N° 2570-10

Formations supérieures et recherche universitaire ; Vie étudiante

M. Michel Bouvard
N° 2568-25

Mme Juliana Rimane  (Affaires culturelles) N° 2569-07

Régimes sociaux et de retraite ; Pensions

M. Tony Dreyfus N° 2568-26

Relations avec les collectivités territoriales ;
Avances aux collectivités territoriales

M. Marc Laffineur N° 2568-27

Relations avec les collectivités territoriales

M. Manuel Aeschlimann (Lois) N° 2573-06

Remboursements et dégrèvements

M. Jean-Jacques Descamps
N° 2568-28

Santé

M. Gérard Bapt
N° 2568-29

M. Paul-Henri Cugnenc (Affaires culturelles) N° 2569-08

Sécurité
Gendarmerie nationale

M. Marc Le Fur
N° 2568-30 (version pdf)
 

M. Gérard Léonard (Lois) N° 2573-07
M. Philippe Folliot (Défense) N° 2572-10

Sécurité civile

M. Georges Ginesta
N° 2568-31

M. Thierry Mariani (Lois) N° 2573-08

Sécurité sanitaire
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

M. Richard Mallié N° 2568-32

 

M. Jean-Marie Le Guen (Affaires culturelles)
N° 2569-09
M. Jean Gaubert (Affaires économiques)
N° 2570-11

Solidarité et intégration

M. Dominique Tian  (Affaires culturelles) 
N°2569-10

Solidarité 

Mme Marie-Hélène des Esgaulx
N° 2568-33

Accueil des étrangers et intégration

Mme Béatrice Pavy N° 2568-34

Handicap et dépendance

Mme Maryvonne Briot (Affaires culturelles) N° 2569-11

Sport, jeunesse et vie associative

M. Denis Merville
N° 2568-35

M. Olivier Jardé (Affaires culturelles)
N° 2569-12

Stratégie économique et pilotage des finances publiques ; Accords monétaires internationaux

M. Camille de Rocca Serra
N° 2568-36

Transports 
Sécurité et affaires maritimes

M. Martial Saddier (Affaires  économiques) N° 2570-12
M. Jean-Yves Besselat (Affaires  économiques) 
N° 2570-13

Transports ; Contrôle et exploitation aériens 
Transports aériens et météorologie  
Transports aériens

M. Charles de Courson
N° 2568-37
 

Mme Odile Saugues (Affaires économiques) N° 2570-14

Transports ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
Transports terrestres, fluviaux et maritimes 

M. Hervé Mariton N° 2568-38

Travail et emploi

M. Alain Joyandet N° 2568-39

M. Jean-Pierre Le Ridant (Affaires culturelles)
N° 2569-13

Ville et logement

Rénovation urbaine ; Équité sociale et territoriale et soutien

M. François Grosdidier
N° 2568-40

M. Philippe Pemezec (Affaires économiques) N° 2570-15

Aide à l’accès au logement ; Développement et amélioration de l’offre de logement

M. François Scellier N° 2568-41

M. Jean-Pierre Abelin (Affaires économiques)
N° 2570-16

Participations financières de l’Etat ; Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics

M. Michel Diefenbacher
N° 2568-42