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le 18 novembre 2005

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N° 2568

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2005

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2006 (n° 2540),

PAR M. GILLES CARREZ,

Rapporteur Général,

Député.

--

ANNEXE N° 8

CULTURE

PATRIMOINES

Rapporteur spécial : M. NICOLAS PERRUCHOT

Député

____

INTRODUCTION 5

I.- LE FINANCEMENT DES PRIORITÉS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE EST ASSURÉ 7

A.- PATRIMOINE MONUMENTAL ET ARCHÉOLOGIQUE 10

1.- Les réformes en cours 10

2.- La poursuite du financement du plan national pour le patrimoine 13

3.- Le soutien aux acteurs du patrimoine monumental et archéologique 15

B.- ARCHITECTURE 16

1.- La protection des secteurs sauvegardés, des espaces protégés et des abords des monuments historiques 16

2.- La promotion et la diffusion du patrimoine architectural 16

3.- La création de la Cité de l'architecture et du patrimoine 17

C.- PATRIMOINE DES MUSÉES DE FRANCE 17

1.- Le soutien aux musées 18

2.- Les transferts aux autres acteurs de la politique muséale 23

D.- PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE ET CÉLÉBRATIONS NATIONALES 24

1.- Les archives nationales 25

2.- Les archives départementales 27

E.- PATRIMOINE ÉCRIT ET DOCUMENTAIRE 27

1.- La Bibliothèque nationale de France 28

2.- La politique de conservation du livre 34

F.- PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE 34

G.- PATRIMOINE LINGUISTIQUE 37

H.- ACQUISITION ET ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS 38

II.- LA MODERNISATION DE LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DOIT ÊTRE POURSUIVIE 41

A.- L'ACCROISSEMENT DE L'AUTONOMIE DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME 41

1.- La réforme des musées nationaux 41

2.- L'évolution du rôle de la Réunion des musées nationaux 44

B.- UNE NOUVELLE ÉTAPE NÉCESSAIRE : LE TRANSFERT DE LA GESTION DU PERSONNEL 46

EXAMEN EN COMMISSION 49

L'article 49 de la loi organique du 1er août 2001 fixe comme date butoir, pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires le 10 octobre. À cette date, 38 % des réponses étaient parvenues à votre Rapporteur spécial. Il disposait de 89 % des réponses lors de la présentation de son rapport.

Le présent rapport est exclusivement consacré au programme « Patrimoine » de la mission « Culture ». Les deux autres programmes de la mission : « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont analysés dans le rapport spécial (Doc. AN, rapport n° 2568, annexe n° 7) de M. Olivier Dassault.

INTRODUCTION

Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit 976,2 millions d'euros en crédits de paiement et 1.082,16 millions d'euros en autorisations d'engagement au titre du programme « Patrimoines ». 100 millions d'euros, issus des recettes de privatisations réalisées en 2006, devraient en outre être affectés au patrimoine, portant le montant total des crédits consacrés au patrimoine à 1.076,2 millions d'euros.

Compte tenu des modifications intervenues dans la répartition des personnels entre les différents programmes de la mission « Culture » entre 2005 et 2006, aucune comparaison tenant compte des dépenses de personnel n'est possible. Aussi, afin d'avoir une vision plus précise de l'évolution des crédits, convient-il de considérer les crédits hors dépenses de personnel. Ils s'élèvent à 797,99 millions d'euros, en hausse de 1,54 % par rapport à 2005.

Cette progression des crédits devrait permettre de financer les priorités du ministère de la Culture et de la communication. 146,6 millions d'euros en crédits de paiement et 145,2 millions d'euros en autorisations d'engagement sont inscrits pour la restauration des monuments historiques. Ces moyens concernent les monuments historiques d'Île-de-France (28,1 millions d'euros en crédits de paiement), comme le château de Fontainebleau ou l'École militaire, et ceux en région (27,2 millions d'euros), en particulier les cathédrales, qui nécessitent des travaux de rénovation importants. Ils sont également destinés aux travaux de restauration des monuments historiques appartenant à des collectivités territoriales pour lesquels l'État assure la maîtrise d'ouvrage (32,3 millions d'euros) et aux subventions aux collectivités qui assurent elles-mêmes la maîtrise d'ouvrage (59 millions d'euros). 24,4 millions d'euros en crédits de paiement et 29,2 millions d'euros en autorisations d'engagement sont en outre prévus pour des opérations locales d'investissement.

Les crédits d'investissement permettront également de poursuivre en 2006 les grands chantiers en cours, et en particulier la restauration du Grand Palais (7,8 millions d'euros en autorisations d'engagement), de l'Opéra comique (3,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1,2 million d'euros en crédits de paiement) et, enfin, de l'opéra Garnier (1,1 million d'euros en crédits de paiement et 1,5 million d'euros en crédits de paiement). Sont également prévus 5 millions d'euros en autorisations d'engagement pour la restructuration de l'aile de Paris du Palais de Chaillot, qui doit accueillir la Cité de l'architecture et du patrimoine. La Cité devrait en outre bénéficier d'une subvention de fonctionnement 14,1 millions d'euros, en hausse de plus de 10 %, et d'une dotation exceptionnelle de 2 millions d'euros au titre du premier équipement.

Le Louvre devrait bénéficier d'une subvention de 111,9 millions, dont 5,7 millions d'euros pour le chantier relatif au département des arts de l'Islam et 2,8 millions d'euros pour le schéma directeur sécurité incendie. Le musée d'Orsay devrait également faire l'objet d'un effort particulier : il recevra 12,7 millions d'euros, dont 0,7 million d'euros pour la restauration du tympan Est de l'ancienne gare. L'établissement public du musée et du domaine national de Versailles, qui ne reçoit plus de subvention de fonctionnement du ministère depuis 2003, devrait bénéficier de 18 millions d'euros en autorisations d'engagement au titre du schéma directeur d'aménagement du Grand Versailles.

Le principal bénéficiaire des crédits destinés au patrimoine archivistique est le futur centre national des archives, qui sera ouvert en 2010 à Pierrefitte, en Seine-Saint-Denis. 57,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 13,1 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus pour cette opération. 3 millions d'euros sont également inscrits pour le chantier de modernisation du système d'information des archives.

Dans le cadre de l'ouverture de l'espace du 51, rue de Bercy, la Cinémathèque devrait voir sa subvention progresser de 2,75 millions d'euros, pour atteindre 13,16 millions d'euros. La Cinémathèque devrait, en outre, bénéficier de 0,4 million d'euros d'autorisations d'engagement au titre des dépenses d'investissement.

La Bibliothèque nationale de France devrait bénéficier d'une subvention de 115,13 millions d'euros, contre 113,32 millions d'euros en 2005. 3,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement sont également prévus pour le financement d'études préalables au lancement du chantier de rénovation du site de Richelieu.

En revanche, les crédits prévus pour les acquisitions et l'enrichissement des collections enregistrent une forte baisse (- 26 %), pour s'établir à 23,19 millions d'euros hors dépenses de personnel.

Au-delà de l'analyse des crédits, votre Rapporteur spécial s'est plus particulièrement intéressé à la modernisation de la gestion des grands opérateurs publics rattachés au programme « Patrimoines ».

I.- LE FINANCEMENT DES PRIORITÉS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE EST ASSURÉ

976,2 millions d'euros en crédits de paiement et 1.082,16 millions d'euros en autorisations d'engagement sont inscrits dans le programme « Patrimoines ». Si les crédits de paiement semblent enregistrer une diminution importante, de l'ordre de 9,4 %, il convient de relativiser cette baisse. Elle résulte en effet des changements opérés par le ministère, entre 2005 et 2006, dans la méthode de répartition des emplois entre programmes.

Selon le ministère, les expérimentations menées dans le cadre de la préparation de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances ont montré qu'une ventilation trop fine des effectifs entre les budgets opérationnels de programme ne répondait aux objectifs de simplification de la gestion et de responsabilisation des gestionnaires. Par conséquent, l'ensemble des emplois des services déconcentrés du ministère a été regroupé au sein de l'action support du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ». Si des difficultés ont pu être rencontrées en gestion, votre Rapporteur spécial tient néanmoins à souligner que le regroupement opéré est contraire à l'esprit de la loi organique, qui prône une présentation des crédits par finalité et une logique de coût complet.

Hors dépenses de personnel, les crédits destinés au patrimoine progressent donc de 1,54 %, pour s'élever à 797,99 millions d'euros. Il convient, en outre, de souligner que 100 millions d'euros, issus des recettes de privatisations réalisées en 2006, devraient être affectés au patrimoine.

Les dépenses de personnel devraient s'élever à 178,21 millions d'euros, correspondant à 3.968 emplois exprimés en équivalents temps plein travaillés (ETPT) (1), qui correspondent à 4.094 agents. Ils sont répartis entre quatre catégories d'emplois : filière administrative (833), filière ouvrière et technique (506), filière d'accueil de surveillance et de magasinage (1.558) et filière scientifique (1.071). Il s'agit principalement d'agents de catégorie C (2.130), suivis d'agents de catégorie A (914) et B (724). 201 ETPT correspondent par ailleurs à des agents non titulaires.

Il ressort des informations communiquées par le ministère, qui demeurent largement approximatives compte tenu de la répartition des flux entre programme au prorata des effectifs, que le solde des départs et entrées d'agents serait positif à hauteur de 61. En effet, les départs définitifs devraient s'élever à 42 (6 dans la filière administrative, 6 dans la filière ouvrière et technique, 21 dans la filière d'accueil, de surveillance et de magasinage et 9 dans la filière scientifique). Les entrées s'établiraient à 103, se répartissant entre la filière administrative (11), la filière ouvrière et technique (14), la filière d'accueil, de surveillance et de magasinage (48) et la filière scientifique (30).

Le montant total des emplois présentés de manière consolidée dans le projet annuel de performance s'élève à 11.177 équivalents temps plein travaillés. En effet, aux 3.968 ETPT inscrits dans le plafond d'autorisation d'emplois du ministère, s'ajoutent 7.209 emplois rémunérés par les opérateurs et qui ne sont pas inclus dans le plafond.

Le tableau suivant donne une répartition approximative de la répartition de ces emplois entre les différents opérateurs. En effet, les données fournies par le ministère correspondent à l'année 2004 et tous les effectifs ne sont pas convertis en ETPT.

RÉPARTITION DES EMPLOIS DES OPÉRATEURS EN 2004

Opérateur

Emplois en ETPT

Emplois en personnes physiques

Bibliothèque nationale de France

515,7

Institut national d'histoire de l'art

7

Centre des monuments nationaux

631

Cité de l'architecture et du patrimoine

91

Institut national de recherches archéologiques préventives

1.620

Musée Rodin

86

Réunion des musées nationaux

1.158,35

Musée Moreau

-

Musée Henner

-

Musée et domaine national de Versailles

85

Musée du Louvre

1.569

Établissement public du musée du Quai de Branly

60

Musée d'Orsay

98

Musée Guimet

59

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

950

Union centrale des arts décoratifs

249,47

Cinémathèque française

94

Total général

7.116,52

157

Sources : ministère de la Culture et de la communication.

Votre Rapporteur spécial n'est pas satisfait par la présentation de ces emplois dans le projet annuel de performance. En effet, au-delà des approximations réalisées, la méthode suivie est elle-même critiquable. Le décompte comprend l'ensemble des personnels, qu'ils soient rémunérés à partir d'une subvention du ministère ou sur ressources propres. Or, la logique, qui a présidé au vote de la loi organique du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique du 1er août 2001, voudrait que soit indiqué le nombre d'emplois rémunérés par les opérateurs à partir d'une subvention pour charges de service public, cette donnée pouvant d'ailleurs être utilement rapportée au nombre d'emplois rémunérés à partir des ressources propres de l'opérateur.

Compte tenu du caractère prépondérant de l'intervention des opérateurs sur ce programme, la présentation de leurs emplois mériterait d'être améliorée.

Enfin, la répartition des crédits entre les différentes actions est présentée dans le graphique suivant.

RÉPARTITION DES CRÉDITS DU PROGRAMME « PATRIMOINES »

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Source : projet annuel de performance

Hors dépenses de personnel, c'est l'action « Patrimoine cinématographique » qui enregistre la plus forte baisse (- 28 %), notamment en raison de la fin du chantier de regroupement sur un même site de la Cinémathèque française et de la Bibliothèque internationale du film. La forte contraction des crédits destinés à l'enrichissement des collections (- 26 %) est en revanche plus inquiétante. Les dotations en faveur de l'architecture devraient subir une baisse moindre, de l'ordre de 0,89 %. En revanche, devraient progresser les crédits destinés au patrimoine monumental et archéologique (+ 1,49 %), au patrimoine écrit et documentaire (+ 1,58 %), au patrimoine linguistique (+ 2,71 %), aux musées (+ 3,17 %). La plus forte progression devrait concerner le patrimoine archivistique et les célébrations nationales (+ 88 %), afin de tenir compte de la montée en puissance de différents chantiers.

A.- PATRIMOINE MONUMENTAL ET ARCHÉOLOGIQUE

Les crédits destinés au patrimoine monumental et archéologique devraient s'élever à 262,91 millions d'euros en crédits de paiement et 287,58 millions d'euros en autorisations d'engagement. Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement s'établissent à 245,21 millions d'euros, en hausse de 1,49 %. Par ailleurs, il est prévu de rattacher 28,9 millions d'euros provenant du produit des cessions de participations financières de l'État pour des opérations concernant le patrimoine monumental.

1.- Les réformes en cours

Les principales réformes engagées concernent la responsabilisation des propriétaires d'édifices classés, le transfert de la propriété de certains monuments appartenant à l'État et une expérimentation de décentralisation des crédits du patrimoine.

a) La responsabilisation des propriétaires d'édifices classés

Conformément à l'une des préconisations formulées par la Mission d'évaluation et de contrôle au printemps 2003 (2), le ministère de la Culture a décidé de rendre aux propriétaires des édifices classés leur rôle de maître d'ouvrage pour la réalisation de travaux subventionnés par l'État et dont la maîtrise d'œuvre reste obligatoirement confiée de l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent.

Lorsque l'État assure la maîtrise d'ouvrage des travaux, ce qui était systématiquement le cas auparavant, une convention financière est signée par tous les partenaires financiers de l'opération. La participation financière de l'État est engagée dans l'opération par des crédits de titre 6 (titre V dans la précédente nomenclature) et celle du propriétaire et des éventuels autres cofinanceurs est versée à l'État sous forme de fonds de concours. 5,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 6,6 millions d'euros sont prévus dans le projet de budget à cet effet.

Avec l'objectif de développer une véritable politique nationale en faveur du patrimoine, il a été décidé de responsabiliser l'ensemble des acteurs concernés. L'État arrête donc progressivement, sur trois ans, d'assumer la maîtrise d'ouvrage pour ces travaux à la place des propriétaires. Depuis 2004, cette maîtrise d'ouvrage ne concerne plus, sauf exceptions, que les suites d'opérations.

Les transferts de crédits du titre V vers le titre VI sont intervenus à hauteur de 20 % des enveloppes consacrées aux monuments historiques n'appartenant pas à l'État en 2004, puis de 30 % en 2005. Le transfert des 50 % restants est réparti sur les trois exercices suivants (2006-2008), à raison de 20 % en 2006 et en 2007, et de 10 % en 2008. 21,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 14,4 millions d'euros en crédits de paiement sont inscrits dans le projet de budget.

Lorsque la maîtrise d'ouvrage des travaux est assurée par le propriétaire, et donc depuis 2004, pour toutes les nouvelles opérations, la participation de l'État, qui reste comprise entre 40 et 50 % du coût des travaux, est versée sous forme de subvention d'investissement (titre VI).

L'exercice de la maîtrise d'ouvrage par le propriétaire sera par ailleurs facilité par la plus grande liberté qui lui sera laissée pour choisir son architecte en chef des monuments historiques. Il est prévu d'en augmenter le nombre de 51 à 75 : un premier concours achevé fin 2004 a déjà permis le recrutement de six nouveaux architectes en chef. Des mesures de simplification et de rationalisation des procédures sont en préparation. Elles prévoient notamment l'instauration d'un guichet unique et d'une autorisation ou d'un accord tacite de l'administration si celle-ci n'a pas donné de réponse à l'issue du délai.

Votre Rapporteur spécial se félicite de ces évolutions qui devraient permettre d'assurer un meilleur entretien des monuments historiques, d'un point de vue financier et qualitatif.

b) Transferts de propriété et décentralisation de certains crédits du patrimoine

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (3) ouvre la possibilité de transférer la propriété de certains monuments appartenant à l'État de transférer la propriété de certains immeubles classés monuments historiques ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire de l'État aux collectivités territoriales ainsi que celle d'expérimenter une décentralisation des crédits du patrimoine.

- Le transfert de la propriété de certains monuments appartenant à l'État

Le décret d'application fixant la liste des monuments proposés au transfert et déterminant les conditions de transfert de la propriété de ces monuments a été publié au Journal Officiel le 23 juillet 2005. Les cathédrales et les monuments fortement symboliques au regard des valeurs de la Nation ne sont pas concernés. Les collectivités territoriales disposent d'un délai d'un an pour faire part de leur intérêt pour l'acquisition des monuments situés sur leur territoire. Au cas où plusieurs collectivités solliciteraient le transfert du même édifice, le préfet de région arbitrera, en fonction des projets présentés par les collectivités, et de l'adéquation de leurs moyens.

Des conventions devront ensuite être mises au point, précisant les conditions du transfert, en termes de moyens humains et financiers, mais aussi les engagements pris par chacun des partenaires. Elles préciseront notamment les modalités selon lesquelles l'État apportera un soutien privilégié aux travaux de restauration menés sur les édifices transférés pendant les cinq années suivant le transfert.

Les premiers transferts devraient donc être effectifs au début de l'année 2007. Le ministère n'a pas été en mesure d'indiquer quelles collectivités s'étaient portées volontaires. Il a également été précisé à votre Rapporteur spécial que le montant des transferts de charges induits par ces transferts de propriété et celui des compensations apportées par l'État ne pouvaient être évalués actuellement. Il avait pourtant été précisé l'année dernière que les crédits correspondants seraient inscrits dans le projet de loi de loi de finances pour 2006. Force est donc de constater le retard pris en matière de transferts de propriété. Le constat est identique pour l'expérimentation relative à la décentralisation des crédits du patrimoine.

- L'expérimentation de décentralisation des crédits du patrimoine

La loi sur les responsabilités locales prévoit, pour les régions qui se porteront candidates, et pour les départements dans les régions non candidates, la possibilité d'expérimenter sur une période de quatre ans la gestion des crédits consacrés à l'entretien et à la restauration du patrimoine n'appartenant pas à l'État. La liste de collectivités retenues pour cette expérimentation sera fixée par décret. Des conventions passées entre l'État et les collectivités concernées détermineront le montant des crédits dont la gestion sera ainsi décentralisée, ainsi que les modalités de leur programmation et de leur mise en œuvre.

L'addition des délais successifs de candidatures des régions et des départements (qui ne peuvent se porter candidats qu'à l'expiration du délai de candidature de leur région) à l'expérimentation étant de douze mois à compter de la publication du décret d'application relatif à cette disposition de la loi (le 23 juillet 2005), le décret fixant la liste des collectivités participantes ne pourra intervenir avant le 23 juillet 2006. Le transfert des crédits concernés par cette expérimentation ne pourra donc, lui aussi, être effectif qu'à partir du budget 2007. Le ministère n'a pas été en mesure d'indiquer quelles collectivités s'étaient portées volontaires.

- La décentralisation des crédits consacrés à la conservation du patrimoine rural non protégé

La loi sur les responsabilités locales a également prévu le transfert aux départements des crédits consacrés jusqu'ici par l'État à la conservation du patrimoine rural non protégé. De nombreux départements étant d'ores et déjà très actifs dans ce domaine, et fréquemment de manière autonome par rapport aux interventions de l'État, la décentralisation de ces crédits s'apparente plus à une mesure de rationalisation des compétences qu'à un véritable transfert de charges.

Le montant de ce transfert inscrit dans la loi de finances pour 2005 s'est élevé à 5,45 millions d'euros. Le présent projet de budget prévoit le transfert de 65.000 euros en provenance du ministère de l'Intérieur au titre d'un solde de crédits concernant le patrimoine rural non protégé.

2.- La poursuite du financement du plan national pour le patrimoine

À la suite du constat de la menace que faisait peser le mauvais état de nombreux monuments sur notre patrimoine, de l'urgence de réduire la complexité des procédures et la lenteur de la gestion publique et de l'intérêt de développer la part prise par l'initiative privée, un plan national concernant l'ensemble du patrimoine (monuments nationaux, édifices protégés ou patrimoine de proximité) a été arrêté en conseil des ministres le 17 septembre 2003, afin de permettre à chacun des acteurs de mieux jouer son rôle. En dehors des mesures de responsabilisation de propriétaires et de décentralisation présentées plus haut, l'action du Gouvernement se décline selon quatre axes :

- un effort budgétaire durable, qui concerne des monuments sur l'ensemble du territoire, qu'ils soient publics ou privés, ainsi qu'un vaste programme de travaux concernant le château de Versailles. C'est ainsi que, globalement, les autorisations de programme ont augmenté de 20 millions d'euros en 2004, puis de 10,9 millions d'euros en 2005, pour atteindre 257 millions d'euros. Le projet de loi de finances pour 2006 consolide l'effort réalisé en 2004 et 2005. En crédits de paiement, pour faire face aux engagements pris et permettre la poursuite des chantiers engagés, près de 90 millions d'euros ont été dégagés depuis le printemps 2004, soit par redéploiement, soit par obtention de mesures nouvelles en loi de finances rectificative pour 2004 et en loi de finances initiale pour 2005 ;

- des incitations juridiques et fiscales encouragent l'action des propriétaires privés, des associations et de la société civile. Outre la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, qui favorise les actions des particuliers et des entreprises, les mesures concernent le régime d'exonération des droits de mutation, la déductibilité des primes d'assurance, des assouplissements juridiques, notamment en matière de déclaration de la valeur des biens assurés dans les contrats d'assurance et l'adaptation des textes régissant les conditions d'ouverture au public ;

- la simplification des procédures de création des secteurs sauvegardés et d'approbation des plans de sauvegarde et de mise en valeur, qui fait l'objet de l'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005. Elle marque la volonté du ministre de la Culture de donner une nouvelle dynamique à cette procédure et son intérêt pour une conception de la protection du patrimoine qui s'articule avec une réflexion plus globale en matière d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement des villes. Le décret d'application est en cours de préparation ;

- enfin, une priorité est donnée aux actions de formation et de sensibilisation au patrimoine, en particulier auprès des jeunes. Elles s'appuieront notamment sur des classes du patrimoine et divers programmes dans les établissements scolaires. Parallèlement, le ministère a lancé, en liaison avec le ministère de l'Éducation nationale, la procédure nécessaire à la reconnaissance d'un baccalauréat professionnel spécialisé dans le patrimoine bâti, qui constitue la première étape d'un aménagement des programmes de formation aux métiers du bâtiment, afin d'améliorer la formation des enseignants et des apprentis aux techniques et contraintes spécifiques du bâti ancien.

Les orientations prises dans le cadre du plan national pour le patrimoine trouvent leur prolongement dans le projet de budget.

Ainsi, 20,54 millions d'euros en crédits de paiement et 20,59 millions d'euros en autorisations d'engagement sont prévus pour les opérations d'entretien et de réparation effectuées sur les monuments historiques appartenant à l'État.

146,6 millions d'euros en crédits de paiement et 145,2 millions d'euros en autorisations d'engagement sont inscrits dans le projet de budget pour la restauration des monuments historiques. Ces moyens concernent les monuments historiques d'Île-de-France (28,1 millions d'euros en crédits de paiement), comme le château de Fontainebleau ou l'Eco le militaire, et ceux en région (27,2 millions d'euros), en particulier les cathédrales, qui nécessitent des travaux de rénovation importants. Ils sont également destinés aux travaux de restauration des monuments historiques appartenant à des collectivités territoriales pour lesquels l'État assure la maîtrise d'ouvrage (32,3 millions d'euros) et aux subventions aux collectivités qui assurent elles-mêmes la maîtrise d'ouvrage (59 millions d'euros). 24,4 millions d'euros en crédits de paiement et 29,2 millions d'euros en autorisations d'engagement sont en outre prévus pour des opérations locales d'investissement.

Les crédits d'investissement permettront également de poursuivre en 2006 les grands chantiers en cours, et en particulier la restauration du Grand Palais (7,8 millions d'euros en autorisations d'engagement sont prévus dans le projet de loi de finances ; 9 millions d'euros de crédits de paiement sont attendus des recettes de privatisation), de l'Opéra comique (3,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1,2 million d'euros en crédits de paiement) et, enfin, de l'opéra Garnier (1,1 million d'euros en crédits de paiement et 1,5 million d'euros en crédits de paiement). Sont également prévus 5 millions d'euros en autorisations d'engagement pour la restructuration de l'aile de Paris du Palais de Chaillot, qui doit accueillir la Cité de l'architecture et du patrimoine. Cette dotation devrait être complétée par 19,85 millions d'euros en crédits de paiement provenant des recettes de privatisation. Votre Rapporteur spécial y reviendra.

Votre Rapporteur spécial souligne le caractère crucial des dépenses en faveur du patrimoine monumental. Elles assurent non seulement l'entretien de monuments dont l'état est souvent très détérioré, mais aussi une activité économique importante. Plus de 160 entreprises, qui emploient 9.000 artisans détenteurs d'un savoir-faire très précieux et qui est sans nul doute lui-même un patrimoine, vivent grâce aux chantiers aidés par l'État. Il n'est pas acceptable que celui-ci ne puisse verser ponctuellement les sommes qu'il doit, menaçant ainsi la pérennité des entreprises et des savoir-faire.

M. Christophe Eschlimann, Président du Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques (GMH), a ainsi souligné à votre Rapporteur spécial l'ampleur de la crise à laquelle sont confrontées les entreprises de restauration de monuments historiques depuis 2002. Alors que la subvention de l'État est de l'ordre de 278 millions d'euros, le GMH estime les besoins à 400 millions d'euros. Le montant des impayés en 2005 s'élève à 40 millions d'euros et près de 25 % des chantiers (240 sur 1.000) sont arrêtés faute de crédits.

Votre Rapporteur spécial estime important d'établir un calendrier pluriannuel précis au niveau de chaque région qui tienne compte des chantiers les plus urgents et permette aux entreprises d'avoir une visibilité sur leur niveau d'activité.

3.- Le soutien aux acteurs du patrimoine monumental et archéologique

Parmi les acteurs du patrimoine monumental et archéologique, il convient de souligner que la médiathèque du patrimoine devrait bénéficier de moyens de fonctionnement à hauteur de 0,59 million d'euros et le musée des plans-reliefs de 0,21 million d'euros. L'établissement public du domaine de Chambord devrait recevoir une subvention de 2,1 millions d'euros et le Centre des monuments nationaux 5,8 millions d'euros. Ce dernier a pour mission de présenter au public les monuments nationaux ainsi que leurs collections, d'en développer la fréquentation et d'en favoriser la connaissance.

5,7 millions d'euros devraient plus particulièrement être consacrés aux dépenses d'investissement en archéologie. Il s'agit ainsi de financer des études préparatoires à la réalisation des projets de restauration, des travaux de fouilles et l'acquisition de réserves archéologiques. À cet égard, il convient de souligner que l'Institut national de recherche en archéologie préventive (INRAP) ne reçoit pas de subvention de fonctionnement du ministère de la Culture. Son financement est principalement assuré par la redevance d'archéologie préventive et par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles réalisées.

En 2004, le budget primitif de fonctionnement de l'établissement s'élève à 118,59 millions d'euros, en augmentation de 12 % par rapport au budget 2003. Il s'inscrit dans un contexte de crise qui s'est traduit par un déficit cumulé de 40 millions d'euros en deux ans et a été conçu avec l'objectif majeur d'assurer la sortie de crise et de permettre une stabilisation de la situation en 2005. L'application des nouvelles modalités de financement de l'archéologie préventive, instaurées par la loi du 1er août 2003 a montré, dès les premiers mois, de nombreux cas de disproportion entre le montant de l'imposition et l'importance des aménagements projetés, ainsi qu'un maintien des disparités entre aménagements en zone rurale et aménagements en zone urbaine. En conséquence, le système de redevance a été à nouveau modifié par la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 afin de prendre en compte la surface de l'aménagement et la valeur des ensembles immobiliers. Les principales incertitudes qui demeurent aujourd'hui concernent le rendement de la redevance d'archéologie préventive, pour l'estimation duquel une étude a été confiée à un cabinet spécialisé, précédant une mission d'inspection interministérielle, et la multiplication des opérateurs aux côtés de l'INRAP (plus de quarante opérateurs sont agréés en juin 2005).

B.- ARCHITECTURE

Les crédits prévus au titre de l'architecture dans le projet de budget s'élèvent à 30,55 millions d'euros en crédits de paiement et 30,25 millions d'euros en autorisations d'engagement. Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement s'établissent à 29,96 millions d'euros, en légère baisse, de 0,89 %.

1.- La protection des secteurs sauvegardés, des espaces protégés et des abords des monuments historiques

Les crédits d'investissement en région pour les secteurs sauvegardés et les espaces protégés devraient s'élever à 1,89 million d'euros en crédits de paiement et 1,71 million d'euros en autorisations d'engagement et ceux destinés aux marchés de secteurs sauvegardés à 1,49 million d'euros en crédits de paiement et 1,03 million d'euros en autorisations d'engagement. Pour leur part, les subventions versées aux propriétaires privés pour des travaux dans les secteurs sauvegardés s'établiraient à 0,81 million d'euros en crédits de paiement et 0,96 million d'euros en autorisations d'engagement.

Les subventions accordées aux collectivités territoriales pour assurer les travaux en abord des monuments historiques passeraient de 0,53 million d'euros en 2005 à 1,34 million d'euros en 2006 en crédits de paiement et de 1 million d'euros à 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement.

2.- La promotion et la diffusion du patrimoine architectural

Les subventions aux associations et opérateurs qui œuvrent pour la promotion et la diffusion du patrimoine architectural, mais également pour le soutien de la qualité architecturale, urbaine et paysagère sont reconduites à hauteur de 10,19 millions d'euros.

3.- La création de la Cité de l'architecture et du patrimoine

La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a créé la Cité de l'architecture et du patrimoine sous la forme d'un établissement public industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la communication, et lui a confié la mission de promouvoir la connaissance du patrimoine et de l'architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, ainsi que de favoriser la diffusion de la création architecturale tant en France qu'à l'étranger. Ses missions en matière de conservation et de valorisation des collections ont été précisées par le décret du 9 juillet 2004.

L'établissement, présidé par M. François de Mazières, fusionne trois structures préexistantes : deux services à compétence nationale - le Centre des hautes études de Chaillot et le Musée des monuments français - et une association régie par la loi de 1901, l'Institut français d'architecture. Il comprend trois départements : le premier est consacré à la connaissance du patrimoine, le second présente au public la création architecturale et concourt à la diffusion de la culture architecturale et le troisième a pour mission de former les professionnels et de délivrer des diplômes.

La Cité de l'architecture et du patrimoine a son siège dans l'aile de Paris du palais de Chaillot. Les travaux de rénovation ont commencé en début d'année 2003. L'achèvement des travaux est prévu en 2006. Le coût prévisionnel des travaux est de 68,8 millions d'euros, dont 63,8 millions d'autorisations de programme et 39,9 millions d'euros de crédits de paiement ont déjà été affectés. Le projet de budget prévoit 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 19,85 millions d'euros en crédits de paiement devraient provenir des recettes de privatisation. La restructuration de l'aile de Paris du Palais de Chaillot devrait être achevée en septembre, ce qui permettrait une ouverture partielle au public, pour de petites manifestations. L'ensemble des espaces devrait être ouvert en janvier 2007.

La subvention de fonctionnement du ministère de la Culture devrait passer de 12,8 millions d'euros en 2005 à 14,1 millions d'euros en 2006. L'établissement devrait, en outre, bénéficier d'une dotation exceptionnelle de 2 millions d'euros au titre du premier équipement.

C.- PATRIMOINE DES MUSÉES DE FRANCE

La politique des musées de France poursuit trois objectifs :

- la conservation et le contrôle scientifique et technique des collections ;

- l'enrichissement des collections ;

- le développement de la diffusion et de la présentation des collections au public.

Pour exercer ses missions de conservation, protection, restauration, étude des collections et développement de la recherche, la direction des Musées de France (DMF) s'appuie sur deux réseaux :

- le réseau des musées nationaux dépendants de l'État qui comprend 33 établissements dont 8 sont des établissements publics (musées du Louvre, de Versailles, Rodin, Henner, Gustave Moreau, musée des arts premiers du quai Branly et, depuis le 1er janvier 2004, musées d'Orsay et Guimet, ainsi que le musée Hébert qui rejoint à cette date le périmètre de gestion du musée d'Orsay et le musée Delacroix qui rejoint celui du musée du Louvre) ;

- le réseau des musées appartenant à une collectivité territoriale ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif, dont le nombre s'élève à plus de 1.100.

La politique d'équipement, de construction et de rénovation menée par la DMF se développe tant auprès des musées nationaux (dans lesquels l'État est le maître d'ouvrage) que des musées appartenant aux collectivités territoriales.

L'enrichissement des collections constitue également un élément essentiel de la politique en faveur des musées, votre Rapporteur spécial y reviendra.

Le développement de la diffusion et de la présentation des collections au public est enfin le troisième axe de la politique muséale. La DMF appuie les actions menées en faveur du développement des publics, l'accent étant mis sur l'accueil, la diffusion et la médiation. Elle encourage en outre la fonction éducative et culturelle des musées. Dans le cadre du plan pour l'éducation artistique et culturelle, la DMF incite les musées de France à poursuivre les actions éducatives et culturelles en direction du milieu scolaire (financement de postes de médiateur, classes « projet d'actions culturelles »...). Depuis janvier 2000, les trente-trois musées nationaux relevant de la DMF sont gratuits le premier dimanche de chaque mois. Cette mesure a rencontré un véritable succès : environ 875.000 personnes en ont bénéficié en 2004. En comparaison, au cours des mêmes dimanches de 1999, les musées nationaux n'avaient accueilli que 600.000 personnes (à titre payant ou gratuit).

Pour mener à bien ces missions, l'action « patrimoine des musées de France » devrait bénéficier de 371,07 millions d'euros en crédits de paiement et 402,92 millions d'euros en autorisations d'engagement. Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement progressent de 3,17 %.

1.- Le soutien aux musées

Ce sont au total 283,12 millions d'euros qui seront consacrés au fonctionnement des musées en 2006, se répartissant entre 14,26 millions d'euros pour les services à compétence nationale et 268,85 millions d'euros pour les établissements publics. 7,32 millions d'euros en autorisations d'engagement et 5,86 millions d'euros en crédits de paiement (qui devraient être complétés par 22,9 millions d'euros issus des recettes de privatisation) devraient, en outre, être destinés à la restauration des collections et aux travaux des musées nationaux.

Le budget de fonctionnement des services à compétence nationale est consolidé par rapport à 2005 (13,54 millions d'euros). Les moyens supplémentaires nécessaires à la réouverture du musée de l'Orangerie sont obtenus par redéploiement du budget des Galeries nationales du Grand Palais.

Les établissements publics se voient attribuer une subvention qui couvre à la fois leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement. Le tableau suivant présente la répartition de l'enveloppe globale entre les différents opérateurs et son évolution entre 2005 et 2006.

CRÉDITS DESTINÉS AUX MUSÉES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

(en crédits de paiement et en millions d'euros)

LFI 2005

PLF 2006

Variation (en %)

Subvention de fonctionnement

Subvention d'investissement

Total

Subvention de fonctionnement

Subvention d'investissement

Total

Institut national d'histoire de l'art

2,14

0,12

2,26

2,22

0,12

2,34

+ 3,54

Musée Rodin

-

-

-

-

-

-

-

Réunion des musées nationaux

11,38

0,60

11,98

15,83

0,50

16,33

+ 36,31

Musée Moreau

0,12

1,25

1,37

0,12

1,22

1,34

- 2,19

Musée Henner

0,07

-

0,07

0,07

-

0,07

0

Musée et domaine national de Versailles

-

11,29

11,29

-

2,89

2,89

- 74,40

Musée du Louvre

89,37

8,53

97,90

92,27

19,65

111,92

+ 14,32

Établissement public du musée du quai Branly

12,98

21,62

34,60

26,13

1,43

27,56

- 20,35

Musée d'Orsay

10,45

1,71

12,16

10,42

2,24

12,66

+ 4,11

Musée Guimet

2,85

0,94

3,79

2,87

0,94

3,81

+ 0,53

Musée national d'art moderne

70,11

8,76

78,87

71,13

8,76

79,89

+ 1,29

Musée des Arts décoratifs

-

10,80

10,80

-

12,82

12,82

+ 18,70

Total

199,47

65,62

265,09

221,06

47,79

268,85

+ 1,42

Source : ministère de la Culture et de la communication.

Si les autorisations d'engagement augmentent fortement, de plus de 12 %, pour atteindre 299,42 millions d'euros (302,42 millions d'euros, si l'on tient compte des crédits de l'EMOC), les crédits de paiement sont en légère progression, de l'ordre de 1,42 %. Il convient par ailleurs de souligner que 10,7 millions d'euros de crédits de paiement, provenant des recettes de privatisation, devraient compléter ces dotations.

a) Le musée du Louvre

Comme l'année dernière, le Louvre bénéficie d'une forte progression de ses moyens, de l'ordre de 14 %. La hausse des crédits concerne, d'une part, le fonctionnement courant et, d'autre part, l'investissement.

La part de la subvention destinée au fonctionnement augmente ainsi de 2,90 millions d'euros, pour atteindre 92,27 millions d'euros. Cette évolution est conforme aux objectifs du contrat de performance prévu pour la période 2006-2008 qui concernent la réalisation du département des arts de l'Islam, l'élargissement et la fidélisation du public, le développement du rôle scientifique du musée, la mise en place d'une antenne du Louvre à Lens, la rénovation de certains espaces muséographiques, l'amélioration de la qualité de l'accueil, l'accroissement de la sécurité du public et des œuvres, la maîtrise des emplois et le redéploiement des locaux administratifs.

Le Louvre bénéficiera des principales mesures suivantes :

- 0,46 million d'euros au titre de l'actualisation de la masse salariale des personnels titulaires ;

- 0,54 million d'euros destinés à la création de 8 ETP pour le département des Arts de l'Islam, soit 2 emplois pour la conservation, 2 postes de chargés d'études, 1 poste de chargé de programmation, 1 poste de juriste et 2 postes de chargés de projet au sein de la direction de la maîtrise d'ouvrage ;

- 0,33 million d'euros pour création de 4 emplois pour la conservation ;

- 0,37 million d'euros pour financer l'extension du marché de surveillance, à la suite du changement de périmètre de l'établissement, incluant désormais le jardin des Tuileries et l'espace Berlier destiné aux Arts de l'Islam. En effet, depuis le 1er janvier 2005, la gestion du domaine des Tuileries est confiée au Louvre ;

- 0,80 million d'euros dans le cadre du chantier des collections du département des Arts de l'Islam, dont 0,29 million d'euros pour la location de l'hôtel industriel Berlier et 0,50 million d'euros pour les études techniques et le traitement des œuvres ;

- 0,40 million d'euros pour le transfert de 13 emplois.

Par ailleurs, la finalisation des transferts de contrats relatifs au rattachement du domaine des Tuileries se traduit par l'ouverture d'une assise supplémentaire d'emploi au Louvre, contre une annulation au Centre des monuments nationaux. Le total des emplois pour 2006 s'établit à 1.436 titulaires et 271 contractuels sur emploi.

La part de la subvention destinée aux opérations d'investissement s'élève à 19,65 millions d'euros en crédits de paiement et 34,45 millions d'euros en autorisations d'engagement, en forte progression par rapport à 2005. Il s'agit ainsi de tenir compte de la montée en puissance du chantier relatif au département des arts de l'Islam et du schéma directeur incendie.

Le projet de création, dans la cour Visconti, de surfaces muséographiques dédiées aux arts de l'Islam a été annoncé en 2003. Il est prévu de développer plus de 4.000 m² sur 2 niveaux, pour un coût estimatif de l'ensemble des travaux de 50 millions d'euros, auquel s'ajoutent 6 millions d'euros pour la restauration des façades. L'ouverture au public est programmée pour janvier 2009.

Ce projet est financé à hauteur de 30 millions d'euros par le musée du Louvre, principalement grâce au mécénat, et à hauteur de 26 millions d'euros par l'État. 21,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 5,7 millions d'euros sont donc inscrits dans le projet de budget afin de favoriser le respect des engagements des mécènes et de respecter le calendrier d'ouverture.

2,8 millions d'euros sont par ailleurs destinés au schéma directeur incendie sécurité, dont le coût total est évalué à 22 millions d'euros, 0,9 million d'euros au projet d'aménagement de la Pyramide et 8,85 millions d'euros à l'équipement courant.

b) Le musée d'Orsay

Le musée d'Orsay devrait également faire l'objet d'un effort particulier en matière de dotations d'investissement. Si sa dotation de fonctionnement progresse très légèrement pour s'établir à 10,42 millions d'euros, sa dotation en investissement passe de 1,71 million d'euros en crédits de paiement et 2,44 millions d'euros en autorisations d'engagement en 2005 à, respectivement, 2,24 millions d'euros et 2,73 millions d'euros en 2006. Il s'agit ainsi de permettre la restauration du tympan Est de l'ancienne gare (0,7 million d'euros de crédits de paiement et 0,8 million d'euros d'autorisations d'engagement).

c) Le musée du quai Branly

Afin d'accompagner l'ouverture au public du musée du quai Branly, prévue pour juin 2006, la subvention de fonctionnement de l'établissement progresse de 13,1 millions d'euros, pour s'élever à 27,6 millions d'euros. Elle devrait notamment permettre la création de 7 emplois de chercheurs et l'extension en année pleine des recrutements intervenus au cours de l'année 2005. La dotation de 1,4 million d'euros de crédits de paiement destinés à l'investissement clôt le financement des travaux de construction du musée.

d) Le musée des arts décoratifs

Dans la perspective de la réouverture du musée des arts décoratifs, prévue pour septembre 2006, sa subvention de fonctionnement est augmentée de 2 millions d'euros et atteint 12,8 millions d'euros. Il s'agit notamment de permettre la création de 31 postes.

e) L'établissement public du musée et du domaine national de Versailles

L'établissement public du musée et du domaine national de Versailles, qui ne reçoit plus de subvention de fonctionnement du ministère depuis 2003, devrait bénéficier de 18 millions d'euros en autorisations d'engagement au titre du schéma directeur d'aménagement du Grand Versailles. 10,7 millions d'euros de crédits de paiement devraient être par ailleurs versés à l'établissement à partir du produit des privatisations.

Le schéma directeur d'aménagement du Grand Versailles a été annoncé le 30 octobre 2003. Cette réfection de grande ampleur a été planifiée sur 17 ans et répond à deux objectifs principaux : d'une part, assurer la sécurité de l'ensemble du site et, d'autre part, réorganiser l'accueil des visiteurs, le dispositif actuel étant inadapté aux besoins. La première phase, qui a été lancée en 2003 et s'étendra jusqu'en 2009, donne la priorité aux travaux de sécurité. Le coût global de cette première tranche, sur la base d'un indice des coûts de la construction de 2001, s'élève à 135 millions d'euros, dont 96 millions sont à la charge de l'État et 39 millions à la charge de l'établissement public de Versailles (12,2 millions d'euros de réserves ont été constituées à cet effet). Ce montant sera amené à évoluer compte tenu de l'actualisation des coûts de la construction et du transfert des locaux du Parlement à l'établissement public de Versailles voté le 26 juillet 2005.

Mme Christine Albanel, Présidente de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles, a souligné à votre Rapporteur spécial les difficultés rencontrées pour assurer le financement de ce schéma et, d'une manière générale, pour garantir les travaux d'entretien et de mise en sécurité. La part d'autofinancement (21 %) qui est requise de l'établissement est d'autant plus difficile à supporter que le ministère ne verse plus de subventions de fonctionnement. En effet, le ministère accorde des crédits quasiment exclusivement au titre du schéma directeur (0,1 million d'euros seulement est prévu dans le projet de budget pour les autres dépenses d'investissement), ce qui conduit l'établissement à prendre en charge une part croissante des dépenses, notamment en matière d'entretien. Or, votre Rapporteur spécial insiste sur l'importance de ces dépenses, qui permettent d'éviter de mener de vastes et coûteuses opérations d'investissement rendues nécessaires par le défaut d'entretien.

Votre Rapporteur spécial souhaiterait qu'une véritable réflexion stratégique soit menée par le ministère en matière de gestion du patrimoine. Dans un objectif de gestion plus saine, il conviendrait de procéder à l'amortissement des travaux réalisés sur le patrimoine et de tenir davantage compte des besoins en matière d'entretien.

2.- Les transferts aux autres acteurs de la politique muséale

Le montant total des crédits d'intervention s'élève à 24,65 millions d'euros en autorisations d'engagement et 27,83 millions d'euros en crédits de paiement.

13,88 millions d'euros en autorisations d'engagement et 17,06 millions d'euros en crédits de paiement devraient être versés aux collectivités territoriales. Ces crédits sont principalement destinés à :

- l'extension et la rénovation du musée de Blérancourt, cofinancée par un mécénat des « American friends of Blerancourt ». Il s'agit de l'opération la plus urgente à mener en 2006 ;

- le lancement des schémas directeurs du château de Fontainebleau et du château de Compiègne (financement des études en 2005) ;

- la réalisation de travaux de conservation et de sécurité sur le musée du château de Pau et le musée Adrien Dubouché à Limoges.

Par ailleurs, 7,3 millions d'euros sont prévus pour la politique en faveur des musées menée par les DRAC, 2 millions d'euros pour le Musée d'art et d'histoire du judaïsme et 1,5 million d'euros pour les associations (au nombre 38 en 2005) qui œuvrent en faveur de la diffusion du patrimoine des musées de France en organisant notamment des expositions et des actions pédagogiques et en développant développement de nouvelles technologies, etc.).

D.- PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE ET CÉLÉBRATIONS NATIONALES

Les archives publiques jouent un rôle central dans la construction et la préservation de la mémoire nationale. Un certain nombre de mesures ont été prises ces dernières années pour permettre aux archives de jouer pleinement leur rôle en la matière.

Les grands axes de la politique relative aux archives

La circulaire du Premier Ministre du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État a rappelé aux différentes administrations l'importance qu'il importe d'attacher à la gestion de leurs archives et fixé les principes d'organisation et de contrôle de cette gestion.

Un observatoire national des dérogations permettant de comptabiliser toutes les demandes de dérogation et de fournir au public des informations statistiques complètes sur l'accès aux archives par dérogation, a été mis en place.

Les opérations de numérisation sont poursuivies. La numérisation de l'état civil « européen » en Algérie de 1830 à 1962, menée en collaboration par le Centre des archives d'outre-mer avec le service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes, en est une des plus emblématiques. Elle a permis d'améliorer très significativement le service rendu aux usagers de ces deux services.

L'accent est également mis sur a politique de création et de développement de portails en ligne. Un portail généalogique, développé en partenariat avec la Fédération française de généalogie, intègre désormais un outil qui permet une interrogation directe par nom des bases auxquelles il donne accès. Le développement du site Nouvelle France Horizons nouveaux, résultat d'un partenariat conduit avec les archives fédérales du Canada, va se poursuivre, en associant de nouveaux partenaires, notamment la Bibliothèque nationale de France et les archives du Québec.

La politique de revendication des archives publiques, notamment des archives notariales, a été renforcée afin d'empêcher la dilapidation de ce patrimoine et le développement de la spéculation. Parallèlement, la direction des Archives de France a engagé une concertation avec les professionnels du secteur de la librairie ancienne et moderne pour mieux les informer et prévenir la mise sur le marché d'archives publiques.

La politique de protection des archives privées présentant un intérêt pour l'histoire a été relancée par le biais du classement comme archives historiques. Cette procédure permet de préserver l'unité et l'intégrité de fonds d'archives, tout en garantissant les droits des propriétaires puisqu'elle n'entraîne pas de transfert de propriété. Depuis janvier 2002, dix fonds en ont bénéficié, pour 32 classements opérés entre 1979 et 2002. Parmi les fonds ainsi protégés on peut citer le fonds Lafayette détenu par la Fondation de Chambrun ou tout récemment les archives du château de Breteuil.

Une réflexion sur la réforme de la loi du 3 janvier 1979 relative aux archives est lancée depuis 2004. Un projet de loi devrait être prochainement déposé devant le Parlement. Il a pour objet de préciser les modalités de communication des archives et le régime des archives des autorités politiques, et de moderniser les dispositifs de protection des archives privées présentant un intérêt historique.

Les crédits inscrits au sein de l'action « patrimoine archivistique et célébrations nationales » s'élèvent à 58,63 millions d'euros en crédits de paiement et 100,52 millions d'euros en autorisations d'engagement. Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement sont presque doublés par rapport à 2005 (+ 88 %) et atteignent 34,76 millions d'euros. Cette forte hausse s'explique principalement par le passage à la phase opérationnelle des travaux de réalisation du futur centre des archives de Pierrefitte.

Au-delà des subventions versées aux associations (1,56 million d'euros) qui interviennent notamment dans le cadre des célébrations nationales et commémorations, les moyens relatifs au patrimoine archivistique concernent principalement les archives nationales et départementales.

1.- Les archives nationales

Les archives nationales conservent les documents qui proviennent du Gouvernement et des organes centraux de l'État (à l'exception des ministères des Affaires étrangères et de la Défense), ainsi que des établissements publics nationaux. Elles sont réparties en cinq centres :

- le Centre historique des archives nationales, à Paris (CHAN) ;

- le Centre des archives contemporaines, à Fontainebleau (CAC) ;

- le Centre des archives d'outre-mer, à Aix-en-Provence (CAOM) ;

- le Centre des archives du monde du travail, à Roubaix (CAMT) ;

- le Centre national du microfilm (CNM), installé au château d'Espeyran dans le Gard (commune de Saint-Gilles-du-Gard).

Les dotations prévues pour le fonctionnement et les opérations d'entretien des centres nationaux des archives, sont reconduites. Elles s'élèvent respectivement à 4,18 millions d'euros et 0,63 million d'euros. En revanche, les crédits consacrés au conditionnement sont réduits à zéro, contre 0,45 million d'euros en 2005.

La répartition de ces crédits entre les différents centres est présentée dans le tableau suivant.

DOTATIONS DESTINÉES AUX CENTRES DES ARCHIVES

(en millions d'euros)

Centre d'archive

PLF 2006

Centre historique des archives nationales

2,53

Centre des archives contemporaines

0,79

Centre des archives d'outre-mer

0,64

Centre des archives du monde du travail

0,68

Centre national du microfilm

0,15

Total

5,45

Source : ministère de la Culture et de la communication.

Le Centre des archives contemporaines devrait par ailleurs bénéficier de 5,4 millions d'euros en crédits de paiement et 1,9 million d'euros en autorisations d'engagement pour construire un bâtiment, qui devrait être livré à la fin de l'été 2006, destiné à recevoir les archives de l'État jusqu'à l'ouverture du nouveau contre des archives, le bâtiment actuel, amianté et vétuste, ne pouvant plus les abriter. Par ailleurs, un important programme de réhabilitation des bâtiments et de modernisation du système de sécurité incendie et des installations techniques est poursuivi. Le coût total du projet est estimé à 9,7 millions d'euros. 7,8 millions d'autorisations d'engagement et 1,7 million de crédits de paiement ont été ouverts jusqu'à présent.

Pour sa part, le Centre historique des archives nationales devrait recevoir 0,1 million d'euros en crédits de paiement et 0,8 million d'euros en autorisations d'engagement pour poursuivre les travaux de désamiantage, rénovation et mise aux normes de sécurité de son bâtiment. Cette dotation complétera les crédits ouverts jusqu'à présent (5,5 millions d'euros en crédits de paiement et autorisations d'engagement). Le coût total du projet est évalué à 6,3 millions d'euros.

Mais deux chantiers apparaissent davantage prioritaires : la construction d'un nouveau centre des archives et la mise en place d'un système d'informatisation des archives.

Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction, à Pierrefitte en Seine-Saint-Denis, d'un nouveau centre des archives, destiné à l'accueil des archives centrales de l'État postérieures à 1790, complémentaire du Centre historique des archives nationales situé dans le Marais. Les investigations archéologiques ont été engagées en 2005. À la suite du concours pour le choix du maître d'œuvre lancé à l'été 2004, le projet de l'architecte italien Massimiliano Fuksas, grand prix national d'architecture 1999, a été retenu le 10 mai 2005. Les études de maîtrise d'œuvre devraient durer un an et les travaux pourraient commencer début 2007 pour une réception et une mise en service des équipements en 2010. Le coût total du projet est estimé à 119 millions d'euros, dont 83,3 millions d'euros à la charge du ministère de la Culture et 35,7 millions d'euros à la charge d'autres ministères. 57,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 13,1 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus dans le programme « Patrimoines » pour cette opération.

L'archivage des documents électroniques est une préoccupation majeure pour la direction des archives de France puisque l'enjeu de cette question est la préservation à terme de notre mémoire administrative. 3 millions d'euros sont prévus dans le projet de budget pour le chantier de modernisation du système d'information des archives.

Enfin, il convient de souligner qu'une réflexion sur l'organisation administrative des Archives nationales a été confiée, le 24 mars 2005, à une mission d'étude et de propositions, dont la présidence a été confiée à M. Bernard Stirn, conseiller d'État. Cette mission devrait remettre ses propositions à l'automne.

2.- Les archives départementales

Les moyens destinés aux centres d'archives départementaux, qui sont cofinancés par les collectivités locales, sont renforcés. Si les autorisations d'engagement prévues pour les archives départementales (5,08 millions d'euros) sont stables, les crédits de paiement connaissent en effet une nette augmentation et passent de 3,88 à 5,13 millions d'euros.

Certains centres seront prioritaires, comme les centres de l'Hérault, du Gard, de Saône et Loire, de Haute Marne et d'Aquitaine.

E.- PATRIMOINE ÉCRIT ET DOCUMENTAIRE

Les crédits inscrits au sein de l'action « patrimoine écrit et documentaire » s'élèvent à 198,42 millions d'euros en crédits de paiement et 208,22 millions d'euros en autorisations d'engagement. Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement progressent de 1,58 %, pour atteindre 117,91 millions d'euros. L'essentiel de ces moyens est consacré à la Bibliothèque nationale de France (BNF), qui est le principal opérateur du ministère de la Culture dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine écrit.

En mars 2004, le ministère a lancé un plan d'action pour le patrimoine écrit qui comprend deux axes :

- la réalisation d'un état des lieux actualisé des collections patrimoniales ;

- l'élaboration de plans régionaux (signalement, formation, conservation, valorisation et numérisation).

Dans le cadre de ce plan, le ministère confirme son engagement en faveur de l'enrichissement des collections nationales du patrimoine écrit et graphique ; c'est ainsi qu'en 2005, à côté des subventions spécifiques versées à la BNF, le ministère consacre environ 300.000 euros à des subventions accordées aux municipalités pour leurs acquisitions dans ce domaine. À travers ce plan, le ministère entend encourager des actions concertées entre les collectivités territoriales, essentiellement les bibliothèques municipales, dépositaires ou propriétaires d'un vaste patrimoine écrit, et la BNF, pour compléter le catalogage, le signalement et la valorisation de ces fonds.

Par ailleurs, l'accroissement considérable de l'usage de l'Internet et de la documentation disponible en ligne rend nécessaire une action concertée de mise à disposition large et organisée du patrimoine culturel et scientifique européen sur les réseaux informatiques mondiaux. Les chefs d'État ou de gouvernement de la République Française, de la République de Pologne, de la République fédérale d'Allemagne, de la République Italienne, du Royaume d'Espagne et de la République de Hongrie, ont ainsi manifesté auprès des présidents du Conseil européen et de la Commission européenne leur volonté de prendre appui sur les actions de numérisation déjà engagées par nombre de bibliothèques européennes pour les mettre en réseau et constituer « une bibliothèque numérique européenne ». En juillet 2005 a été mis en place en France un comité de pilotage chargé de remettre un livre blanc sur la réalisation de ce projet.

1.- La Bibliothèque nationale de France

La Bibliothèque nationale de France est un établissement public national à caractère administratif. Elle a la responsabilité de collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les champs de la connaissance le patrimoine national dont elle a la garde, en particulier le patrimoine de la langue française ou relatif à la civilisation française, d'assurer l'accès du plus grand nombre aux collections dans des conditions compatibles avec leur conservation, et de préserver, gérer et mettre en valeur les immeubles dont elle est dotée. 2006 verra le renforcement du rôle bibliographique et documentaire de la BNF au travers, notamment, de la réforme du dépôt légal d'imprimés, la mise en œuvre d'un dépôt légal sélectif de l'Internet et de l'accroissement de l'effort de numérisation dans le cadre de l'enrichissement de la bibliothèque numérique Gallica.

Dans le cadre de la préparation du contrat de performance qui devrait lier la BNF et les ministères en charge de la Culture et des Finances, cinq objectifs sont fixés à l'établissement :

- la conservation, la sûreté et l'enrichissement des collections ;

- le développement de la bibliothèque numérique ;

- l'intensification de l'action territoriale ;

- l'optimisation de la gestion ;

- la diversification des ressources.

Les priorités de l'action de la BNF

- La conservation, la sûreté et l'enrichissement des collections

La nécessité de renforcer la sûreté des collections a été démontrée en 2004 avec une enquête menée autour du vol de plusieurs manuscrits hébraïques et l'interpellation consécutive du conservateur en charge des fonds. À la demande du Ministre de la Culture, l'établissement a rédigé, à l'été 2004, un rapport détaillé des mesures déjà prises dans ce domaine et recensées dans un plan élaboré au début de 2003, ou envisagées à court terme. Ainsi la totalité des documents précieux doit être récolée tous les trois ans : après un premier exercice réalisé dès 2003, la campagne de récolement 2004 a fait l'objet d'un bilan annuel présenté au conseil d'administration de l'établissement le 14 juin 2005. Une charte du récolement a été élaborée. Une série de mesures est mise en œuvre, concernant le marquage électronique des documents, les modalités d'accès aux magasins, le contrôle des personnes en contact avec les collections, la vérification des circuits d'entrée et de sortie temporaire des documents, la surveillance et les dispositifs d'accès aux salles de lecture.

Les collections se sont enrichies de plusieurs pièces remarquables, notamment un ensemble de documents relatifs à l'invention de la photographie formant la collection cédée par Janice Niepce qui comprend trente-huit lots de pièces manuscrites, imprimées ou gravées, acquis avec le soutien du Fonds du patrimoine. Certains auteurs ou artistes ont fait don à la Bibliothèque de documents remarquables retraçant leur parcours littéraire ou artistique : parmi eux, Pierre Guyotat a donné des manuscrits, des carnets de notes pour la plupart inédits, ainsi qu'une bibliothèque d'étude et Pierre Alechinsky a donné soixante-quinze livres illustrés.

- Le développement de la bibliothèque numérique

Le développement de la bibliothèque numérique Gallica s'est inscrit dans le cadre ordonné d'une charte documentaire rédigée puis mise en ligne en septembre 2004. L'objectif d'accroissement annuel du nombre de documents mis en ligne, qui a dépassé 6.000 en 2004, est fixé à 10.000 à partir de 2006. Ainsi, le nombre de documents en ligne passerait de 76.000 début 2005 à plus de 100.000 en 2008, auxquels s'ajoutent plus de 80.000 images. Le nombre de documents consulté chaque mois a doublé depuis 2002 et est supérieur au million.

- L'action territoriale

L'action territoriale a été consolidée en 2004 : le fonctionnement en réseau des pôles associés s'est renforcé et les fondations d'une politique de numérisation et de conservation partagées ont été établies. Le succès des journées annuelles d'étude des pôles associés, organisées à Rennes en juin 2005, confirme cette dynamique. Plusieurs expositions ont été coproduites avec des collectivités locales : « Cassandre » avec Chaumont, « La mer » avec Brest, « Abraham Bosse » à Tours et « Bestiaire du Moyen Age » à Troyes.

Disposant de deux principaux sites de consultation - Richelieu et Tolbiac - la BNF propose une offre documentaire répartie entre les salles destinées au grand public (1.600 places, 300.000 imprimés, 2.040 lecteurs par jour) et des salles destinées aux chercheurs (900 places, 10 millions d'imprimés, 1.290 lecteurs par jour). En 2004, le total des entrées dans les salles de lecture de l'ensemble des sites de la BNF est de 1,07 million, dont 989.418 lecteurs sur le site François Mitterrand et 76.631 lecteurs sur les autres sites (Richelieu, Arsenal, Opéra et Avignon. S'ajoutent à ces communications les consultations sur les sites en libre accès (haut de jardin du site François Mitterrand et maison Jean Vilar à Avignon) qui ne peuvent faire l'objet d'un décompte.

a) Un budget contraint

Le budget de la BNF pour 2004 s'établit à 144,9 millions d'euros (en baisse de 1,5 % par rapport à 2003), dont 144,7 millions d'euros en fonctionnement (+ 0,9 %) et 30,2 millions d'euros en investissement (- 9,6 %).

Son budget prévisionnel pour 2005 s'établit à 122,15 millions d'euros. Elle a reçu une subvention de l'ordre de 101 millions d'euros en fonctionnement et de 12 millions d'euros en investissement. Les crédits destinés aux acquisitions patrimoniales ont été ramenés à leur niveau de 2003. L'augmentation de 1 % des moyens de fonctionnement ne permet pas de faire face à la progression des charges fixes de l'établissement (masse salariale et maintenance des bâtiments), qui ne peut par ailleurs être couverte par une évolution dynamique des ressources propres, compte tenu de la baisse des produits financiers en France. L'évolution la plus préoccupante concerne la subvention d'investissement qui, en 2005, est équivalente à celle de 2004 en crédits de paiement (12 millions d'euros) mais enregistrera un net repli pour les autorisations de programme (12 millions contre 25 millions l'an dernier). De ce fait, les programmes de renouvellement en équipement et en informatique lancés en 2001 ne peuvent être financés en totalité, certaines opérations se trouvant ainsi retardées malgré leur caractère indispensable.

Pour 2006, la subvention inscrite dans le projet de budget s'élève à 115,13 millions d'euros en crédits de paiement et 121,63 millions d'euros en autorisations d'engagement, contre 113,32 millions d'euros et 113,17 millions d'euros votés en loi de finances initiale pour 2005. La dotation attribuée au titre du fonctionnement en 2006 est de 101,13 millions d'euros, en baisse de 0,04 % par rapport à 2005. Cette baisse nette résulte d'une augmentation de 0,37 million d'euros au titre de l'actualisation de la masse salariale et d'une baisse de 0,41 million d'euros correspondant à la titularisation de personnels vacataires sur des emplois de magasiniers. Afin de couvrir l'augmentation des charges fixes de fonctionnement de l'établissement (actualisation à hauteur d'environ 0,7 million d'euros de la masse salariale à effectif constant et hausse des charges liées au fonctionnement des immeubles de 0,35 million d'euros pour les marchés de maintenance, d'entretien, de gardiennage), l'établissement devra procéder à des redéploiements de crédits et suivre une politique de dépense rigoureuse. La dotation allouée comprend également 3 millions d'euros pour l'action territoriale et scientifique, soit une enveloppe en reconduction par rapport à 2005.

La dotation attribuée au titre de l'investissement s'élèvera à 14 millions d'euros en crédits de paiement et 20,5 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit une progression de 2 millions d'euros en crédits de paiement et de 8,5 millions d'euros en autorisations d'engagement. Cette augmentation devrait permettre de poursuivre les travaux prévus dans le cadre des plans de renouvellement des équipements du bâtiment et des matériels informatiques, toutefois, selon les responsables de la Bibliothèque nationale de France, les crédits de paiement seraient insuffisants à hauteur de 2 millions d'euros.

La BNF devrait enfin recevoir en 2006 une subvention de 0,5 million d'euros pour les acquisitions patrimoniales (inscrite dans l'action « acquisition et enrichissement des collections publiques » du programme « Patrimoines ») et une subvention de recherche de 123.000 euros (incluse dans l'action « recherche en faveur des patrimoines » du programme « Recherche culturelle et recherche scientifique » de la mission « recherche et enseignement supérieur ».

Il convient de souligner l'importance des subventions de l'État pour la Bibliothèque ; en effet ses ressources propres sont marginales, de l'ordre de 8 à 9 %. Pour diversifier ses ressources, l'établissement mène une politique active de recherche de mécénat. Plusieurs projets ont abouti, pour un montant d'environ 1,5 million d'euros. Ils portent sur les collections patrimoniales (acquisitions, numérisation) ou les expositions et événements culturels. Par ailleurs, l'établissement s'est fixé un objectif de progression de ses recettes propres liées, notamment, à son activité de reproduction des documents. Les efforts réalisés en ce sens en 2004 devront se confirmer en 2005 et au delà.

Avec 2.750 agents présents, la Bibliothèque disposait, à la fin de 2004, d'effectifs légèrement supérieurs à ceux présents fin 2003. Cette évolution du niveau d'emploi tient aux effets du plan de résorption de l'emploi précaire qui a permis à des agents contractuels sur crédits d'être titularisés, en application de la loi Sapin, grâce à divers concours internes réservés, plus particulièrement dans la filière de magasinage. L'établissement a mené à bien en 2004 une révision profonde de ses procédures d'avancement des contractuels sur emplois, afin de rapprocher les règles de progression de carrière des titulaires et des non titulaires au sein de l'établissement. Parallèlement, la Bibliothèque s'est engagée dans la réalisation d'un répertoire de métiers, futur outil de gestion des compétences, quel que soit le statut de la personne employée à la Bibliothèque.

b) La rénovation du site de Richelieu, un chantier urgent

La création du site François-Mitterrand, destiné à abriter les collections imprimées et audiovisuelles de la Bibliothèque nationale, a représenté la première étape de la modernisation de cette institution. La rénovation du site de Richelieu en constitue la deuxième étape indispensable. L'urgence de sa réalisation résulte des risques, lourds et chaque jour croissants, que font courir aux très riches collections la vétusté des locaux et l'obsolescence des équipements.

La libération de salles de lecture et de surfaces de stockage et de bureaux, du fait du transfert sur le site François-Mitterrand d'une partie des collections, des personnels et des services au public associés, a permis de lancer les études préalables au projet de rénovation, tout en envisageant une nouvelle utilisation pour une partie des espaces du « quadrilatère Richelieu » (4) .

Les espaces libérés sur le site Richelieu-Vivienne permettront ainsi d'accueillir, aux côtés des départements spécialisés de la BNF, la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art, créée en 1999 par un regroupement de structures universitaires, et la bibliothèque de l'École nationale des Chartes. La première regroupera elle-même la bibliothèque d'art et d'archéologie Jacques Doucet, la Bibliothèque centrale des musées nationaux, et une partie de la bibliothèque de l'École nationale supérieure des beaux-arts.

Le quadrilatère Richelieu est actuellement occupé par la totalité des départements dits « spécialisés » de la BNF (le département des Arts du spectacle, le département des Cartes et plans, le département des Estampes et de la photographie, le département des Manuscrits, et le département des Monnaies, médailles et antiques), et des services de l'INHA. Représentant une surface utile occupée de 25.500 m² ou une surface dans œuvre de 33.000 m², il abrite plus 74 km de collections (20 millions de documents sont stockés, dont certains, comme des livres du XVIIIe siècle ou la correspondance de Romain Rolland, ont une valeur inestimable). Outre les 500 personnes y travaillant, il accueille plus de 100.000 lecteurs par an et 120.000 visiteurs d'expositions.

Comme a pu le constater votre Rapporteur spécial, qui s'est rendu sur place, la vétusté des bâtiments et des installations techniques appelle l'ouverture immédiate du chantier de rénovation. Ainsi, 60 % du site et plus particulièrement les zones en fonctionnement, sont encore alimentés en 110 volts. L'état actuel de vétusté du bâtiment et des installations techniques place les personnels, le public et les collections dans des conditions d'insécurité inacceptables. De nombreux incidents (pannes électriques, départs de feu, problèmes de climatisation, inondations, pannes d'ascenseur ou de monte-charge) illustrent quotidiennement cette situation. Ainsi, en 2001, des filets de protection ont dû être déployés sur les façades du bâtiment pour préserver les piétons des chutes de pierre, dans l'attente d'une réfection plus complète.

Pour parer au plus pressé, l'établissement a lancé dès 1999 des travaux visant à pourvoir l'ensemble des locaux d'une détection incendie. La Commission de sécurité de la préfecture de police, qui a visité le site le 19 juillet 2004, puis à nouveau en octobre 2004, a souligné que cette installation ne pouvait en aucun cas remplacer un projet global de mise en sécurité incendie du site, dont elle avait déploré l'absence lors de son précédent passage en 1999. L'incendie qui a détruit le 2 septembre 2004 la bibliothèque Anna-Amalia de Weimar, située dans un bâtiment ancien à l'installation électrique obsolète, ne fait que raviver les craintes d'un sinistre comparable.

Ainsi, alors que le programme de mise en sécurité et de rénovation est sans cesse reporté, en l'absence d'un véritable arbitrage du ministère, des mesures d'urgence sont prises. Partielles et transitoires, elles s'avèrent, in fine, particulièrement coûteuses.

Pourtant, les responsables de la Bibliothèque ont élaboré un projet global d'aménagement du site. Le volet scientifique et fonctionnel prévoit l'amélioration de l'accès aux catalogues grâce à d'importants chantiers préalables de conversion rétrospective et de numérisation (fichiers, registres, catalogues imprimés) et une extension des services offerts aux lecteurs. Les objectifs du volet architectural sont :

- la réhabilitation du bâtiment et des équipements et sa mise aux normes de sécurité, notamment dans le domaine de l'incendie ;

- l'amélioration des conditions de rangement et de conservation et l'extension à environ vingt ans des capacités de stockage ;

- l'amélioration des conditions de travail du personnel et d'accueil des publics, grâce à l'augmentation du nombre de places offertes et à l'aménagement de nouvelles surfaces d'accueil.

La mise en œuvre architecturale du projet, confiée à l'établissement public de maîtrise d'œuvre des travaux culturels (EMOC), se heurte toutefois à l'absence de prise position du ministère sur les projets proposés. Le scénario privilégié par les institutions partenaires représente un coût total de 127,8 millions d'euros, soit 98,4 millions d'euros à la charge du ministère de la Culture et 29,4 millions d'euros pour le ministère de l'Éducation nationale. Il prévoit un an et demi d'études et deux phases de travaux, de trois ans chacune. Représentant un optimum entre les contraintes budgétaires et calendaires, il a l'avantage de préserver le fonctionnement du site pour le public et le personnel grâce à une mutualisation des espaces disponibles entre les institutions partenaires. La totalité des collections se trouverait placée dans des conditions de sécurité satisfaisantes dès le terme de la première phase de réalisation, soit au bout de 4 années et demie. Les bibliothèques de l'INHA et de l'École nationale des Chartes trouveraient leur place définitive à la fin de cette même phase. L'intervalle entre l'ouverture des secteurs Labrouste-Richelieu rénovés et de l'ensemble du Quadrilatère serait limité à 2 ans et demi. Ce projet est enfin le plus intéressant en termes de calendrier et de coût.

Alors que, depuis avril 2005, le ministère de la Culture est en possession de l'ensemble du dossier et du projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative au réaménagement du site Richelieu, la principale mesure prise à ce jour consiste dans l'attribution en 2006 à l'EMOC d'une dotation de 3,3 millions d'euros en autorisation d'engagement, afin de lancer les premières études de maîtrise d'œuvre. 0,6 million d'euros de crédits de paiement issus des recettes de privatisation devrait également être versé à l'EMOC. Mais la BNF et ses partenaires demeurent dans l'attente des arbitrages interministériels sur le choix du scénario de réalisation qui sera retenu parmi ceux qui ont été proposés fin 2004. Or, l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, à qui incombe la maîtrise d'ouvrage déléguée, ne peut, en l'absence de décisions portant sur l'échéancier budgétaire d'ensemble, lancer la procédure conduisant au choix du maître d'œuvre.

L'état de vétusté du bâtiment et des installations est critique. Chaque année qui passe se solde par des détériorations supplémentaires, des travaux d'attente imparfaits et coûteux, et par une vulnérabilité croissante qui met gravement en péril un pan essentiel du patrimoine national. Aussi, votre Rapporteur spécial insiste-t-il sur la nécessité pour le ministère de se prononcer rapidement sur les modalités de réalisation du projet et de dégager, dès 2006, 15 millions d'euros.

2.- La politique de conservation du livre

Les crédits d'intervention en faveur de la politique de la conservation du livre s'élèvent à 2,74 millions d'euros.

0,73 million d'euros est destiné, au niveau central, à l'attribution d'aides à projet et d'aides à structures, comme la Fédération française pour la coopération des bibliothèques, le Centre de recherche Elsa Triolet et la fédération des maisons d'écrivains et patrimoines littéraires. Ces crédits sont stables par rapport à 2005.

En revanche, les crédits d'intervention déconcentrés diminuent légèrement, de 2,03 millions d'euros à 2,01 millions d'euros. Ils devraient notamment assurer le financement de l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine (IMEC) en Basse-Normandie, qui est un institut de conservation et de valorisation d'archives et d'études consacrées aux principales maisons d'édition, aux revues et aux différents acteurs de la vie du livre et de la création.

F.- PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Les crédits prévus pour le patrimoine cinématographique s'élèvent à 28 millions d'euros en crédits de paiement, en baisse de plus de 28 %, et 26,06 millions d'euros en autorisations d'engagement. 12,55 millions d'euros de crédits de paiement issus des recettes de privatisation devraient compléter cette enveloppe. La baisse des dotations prévues dans le projet de budget résulte notamment de l'achèvement, en 2005, du regroupement de la Cinémathèque française et de la Bibliothèque du film au 51, rue de Bercy. Aucune dépense de personnel n'est inscrite sur l'action.

Le Centre national de la cinématographie (CNC) coordonne et gère l'ensemble de l'activité patrimoniale cinématographique française. La direction du patrimoine cinématographique du CNC a la charge directe des missions des Archives françaises du film (AFF) et d'une équipe de 85 agents. Ces missions comprennent la conservation, la documentation et la valorisation des importantes collections de films anciens et récents conservées par l'État, soit environ 100.000 titres et un million de bobines. En plus de la gestion des dépôts volontaires, la direction du patrimoine cinématographique du CNC est en charge du dépôt légal des films depuis le 1er janvier 1994, soit environ un cinquième des collections.

La direction gère également le budget de soutien de la Bibliothèque du film (BiFi) et de la Cinémathèque française. La coordination des dépenses budgétaires pour les enrichissements et la restauration des films est confiée à deux commissions spécialisées nommées par le CNC qui réunissent spécialistes et experts et représentants des trois institutions patrimoniales citées ci-dessus.

Par ailleurs, la direction du patrimoine cinématographique du CNC veille à la coordination des missions des autres institutions nationales et régionales de droit privé, en charge du patrimoine cinématographique, désormais aidées majoritairement par les directions régionales d'activités culturelles (DRAC). C'est ainsi que les deux institutions en région d'importance nationale - la Cinémathèque de Toulouse et l'Institut Lumière de Lyon - sont subventionnées depuis fin 2003 par des crédits du ministère de la Culture et de la communication déconcentrés auprès des DRAC, la direction du patrimoine cinématographique du CNC conservant un rôle de conseil auprès des directeurs des DRAC concernées.

Treize autres institutions, d'importance régionale, sont implantées sur le territoire français. Elles se sont regroupées au sein de la Fédération des cinémathèques et archives du film de France. Cette fédération entretient des contacts réguliers avec la direction du patrimoine cinématographique et les Archives françaises du film.

Au plan européen et international, la direction du patrimoine cinématographique participe à la réflexion sur l'évolution du droit, des techniques et des réglementations.

L'année 2005 a été marquée par l'ouverture au public, le 28 septembre, de l'espace situé au « 51, rue de Bercy », qui regroupe la Cinémathèque française et la BiFi. Il offre quatre salles de cinéma, une médiathèque, un lieu de présentation des collections permanentes de la Cinémathèque française et des collections d'appareils et d'affiches des Archives françaises du film, ainsi qu'un espace consacré à des expositions temporaires d'art plastique en lien avec le cinéma. Les espaces commerciaux (librairie et restaurant), dont la gestion doit être confiée à des opérateurs extérieurs, seront en activité en 2006.

Les deux structures doivent conserver leur indépendance juridique et financière jusqu'au 1er janvier 2007, où devrait intervenir leur fusion. Cette opération se traduira par l'absorption de la Bifi par la Cinémathèque française. Les procédures juridiques internes (vote des conseils d'administration) ont été engagées et les partenaires sociaux informés. Les responsables des deux associations se réunissent régulièrement au sein de comités de pilotage mixte. Le coût total de ce projet s'élève à 34 millions d'euros. Pour 2006, il est demandé 19,65 millions d'euros en crédits de paiement et 19,51 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Au sein de cette enveloppe, 18,48 millions d'euros sont consacrés au fonctionnement des deux structures, la part restante, soit 1,17 million d'euros correspondant à la dotation de premier équipement.

Si la subvention de fonctionnement de la Bifi est stable et s'établit à 5,58 millions d'euros, celle destinée à la Cinémathèque française progresse de 2,75 millions d'euros, pour atteindre 12,90 millions d'euros. Cette progression correspond à :

- l'extension en année pleine de la masse salariale liée aux créations de postes intervenues au cours de l'année 2005 (+ 0,4 million d'euros) ;

- l'extension en année pleine du coût de maintenance du bâtiment (+ 0,64 million d'euros) ;

- la politique d'expositions temporaires (+ 0,51 million d'euros) ;

- la reprise des activités de programmation des salles (+ 0,4 million d'euros) ;

- l'externalisation des fonctions d'accueil et de surveillance (+ 0,8 million d'euros).

À ces 12,9 millions d'euros destinés au fonctionnement de la Cinémathèque française s'ajoutent 0,25 million d'euros, soit le même montant que l'année dernière, pour les dépenses de restauration, portant le total de la subvention pour charge de service public inscrite dans le projet de budget à 13,16 millions d'euros. La Cinémathèque devrait, en outre, bénéficier de 0,4 million d'euros d'autorisations d'engagement au titre des dépenses d'investissement.

Le plan de restauration des films anciens est poursuivi en 2006. En 2004, ce sont ainsi 214 œuvres qui ont été restaurées, portant à 12.612 le nombre total de films restaurés depuis le début du plan pluriannuel. Le projet de budget prévoit de porter les crédits du plan de restauration de 2,1 millions d'euros en 2005 à 2,25 millions d'euros en 2006.

Le chantier prioritaire en 2006 est celui relatif aux travaux de mise en conformité des installations des Archives françaises du film à Bois d'Arcy et à la construction de nouveaux bâtiments de conservation à Saint-Cyr. Les travaux de mise en conformité des installations existantes, commencés en 2004, devraient se terminer en 2006, avec près de 10 ans de retard et une situation critique qui aura conduit à court terme à la fermeture du site pour raisons de sécurité, 1 300 tonnes de nitrate y étant entreposées. Quant aux trois nouveaux bâtiments, indispensables compte tenu du flux permanent de dépôts, ils devraient être mis en chantier début 2007. Situés à Saint-Cyr, ils permettront d'accueillir les nouveaux dépôts. Le coût total de l'opération est estimé à 14,5 millions d'euros. 3,5 millions d'euros en crédits de paiement et 32 millions d'euros en autorisations d'engagement sont prévus à cet effet dans le projet de budget.

Enfin, 2 millions d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances au titre des subventions versées aux associations qui promeuvent le patrimoine cinématographique : 1,16 million d'euros pour les associations soutenues par le CNC, notamment l'Agence pour le développement régional du cinéma, la Cinémathèque de Toulouse et l'Institut Louis Lumière ; et 0,89 million d'euros pour les associations soutenues par les DRAC.

G.- PATRIMOINE LINGUISTIQUE

Le ministre de la Culture et de la communication est chargé de la mise en œuvre de la politique linguistique de l'État. Il « prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France » (décret n° 2002-898 du 15 mai 2002). Par ailleurs, « il met en œuvre, conjointement avec les autres ministères intéressés, les actions de l'État destinées à assurer le rayonnement dans le monde de la culture et de la création artistique françaises et de la francophonie ».

Dans ce cadre, la Délégation générale à la langue française et aux langues de France assure la préparation, la coordination et la mise en œuvre des politiques publiques et la promotion des actions privées qui concourent à la diffusion, au bon usage et à l'enrichissement de la langue française ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.

Dans la communication qu'il a présentée en Conseil des ministres le 17 mars 2005 le ministre de la Culture et de la communication a fixé cinq objectifs à la politique en faveur de la langue française :

- sensibiliser le public aux enjeux de la langue française en mobilisant les principaux acteurs de la vie économique, sociale et culturelle ;

- garantir le droit de nos concitoyens à recevoir une information et à s'exprimer dans leur langue ;

- mettre la politique de la langue française au service de la cohésion sociale ;

- améliorer l'efficacité des travaux d'enrichissement du français ;

- renforcer en Europe, et plus largement dans le monde, la place du français comme langue internationale.

Les crédits prévus pour le patrimoine linguistique participent à cette politique générale. Ils s'élèvent à 3,41 millions d'euros en crédits de paiement et autorisations d'engagement. Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement progressent de 2,71 %, pour s'établir à 2,27 millions d'euros.

Au sein de cette enveloppe, 1,52 million d'euros devrait être attribué par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) à des associations intervenant dans quatre domaines :

- la défense langue française sur le territoire national et de promotion du plurilinguisme dans l'Union européenne et dans le monde (0,61 million d'euros) ;

- la maîtrise de la langue française, la lutte contre l'exclusion linguistique, l'accueil des migrants et la formation linguistique (0,2 million d'euros) ;

- la valorisation des langues de France (0,4 million d'euros) ;

- l'enrichissement de la langue française (0,32 million d'euros).

Par ailleurs, un montant de 0,75 million d'euros devrait être versé à des associations par le département de l'action territoriale du ministère.

H.- ACQUISITION ET ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS

Les crédits prévus pour les acquisitions et l'enrichissement des collections s'élèvent à 23,19 millions d'euros en crédits de paiement. Hors dépenses de personnel, ils enregistrent une forte baisse, de 26 %. Le ministère précise qu'il s'agit ainsi de prendre en compte les effets de la montée en puissance de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Toutefois, votre Rapporteur spécial s'interroge sur la pertinence de ce raisonnement, compte tenu du nombre finalement assez restreint d'entreprises capables d'investir dans des œuvres d'art et de la concurrence à laquelle sont, par conséquent, contraints de se livrer les différents établissements pour séduire des mécènes.

Les dispositions en faveur du mécénat culturel d'entreprise

Inséré dans le code général des impôts par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, l'article 238 bis OA permet à des entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés correspondant à 90 % des versements effectués par l'entreprise, plafonnés à 50 % du montant de cet impôt, si elles se portent acquéreurs d'un trésor national ayant fait l'objet d'un refus de délivrance d'un certificat d'exportation.

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations a étendu la portée de ce dispositif par les aménagements suivants :

- l'extension de la réduction d'impôt sur les sociétés de 90 % aux versements effectués en faveur de l'achat des biens culturels situés en France ou à l'étranger dont l'acquisition présente un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie ;

- l'exclusion de l'assiette de la taxe professionnelle des trésors nationaux acquis dans ce cadre ;

- la suppression de la limite du 31 décembre 2006 prévue initialement pour l'application du dispositif.

La dépense fiscale au titre de ce dispositif est évaluée à 25 millions d'euros en 2005.

Le tableau suivant présente la répartition des crédits d'acquisition entre les domaines d'intervention du ministère et leur évolution entre 2005 et 2006, qui accuse une baisse de 26 %.

EVOLUTION DES CRÉDITS D'ACQUISITION

(en millions d'euros)

Direction

LFI 2005

PLF 2006

Évolution (en %)

Direction des archives de France

0,63

0,48

- 23,81

Direction de l'architecture et du patrimoine

2,05

1,40

- 31,71

Département de l'action territoriale

1,36

1,36

0

Direction du livre et de la lecture

1,05

0,72

- 31,43

Direction des musées de France

26,11

19,11

- 26,81

Total

31,20

23,07

- 26,06

Source : ministère de la Culture et de la communication.

Les crédits destinés à la politique d'acquisition en matière d'archives, de l'ordre de 0,48 million d'euros, sont en baisse de près de 24 %. Ils concernent principalement l'acquisition de documents pour les centres d'archives nationales, mais également des subventions aux acquisitions réalisées par les collectivités territoriales. En 2005, 47 ensembles de documents ont été acquis, pour 1,1 million d'euros.

Les crédits en faveur du patrimoine écrit devraient baisser de 31,43 %, pour s'établir à 0,72 million d'euros. Les aides financières de l'État destinées aux acquisitions patrimoniales dans le domaine du livre contribuent à l'enrichissement des collections publiques françaises conservées à la BNF et dans les autres bibliothèques françaises, notamment les bibliothèques municipales. Les collections patrimoniales de ces dernières sont, par leur volume, leur densité et leur intérêt, comparables à celles de la BNF. En 2005, 0,27 million d'euros a été consacré aux Fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB), soit un montant moyen de 25.900 euros pour les 11 régions bénéficiaires, et 0,25 million d'euros ont été destinés aux acquisitions d'intérêt national.

La dotation en faveur de l'architecture et du patrimoine devrait diminuer de près de 32 % et s'élever à 1,4 million d'euros. La dotation est répartie entre les établissements publics (Centre des monuments nationaux, Cité de l'architecture et du patrimoine et Domaine de Chambord), les services à compétence nationale (Médiathèque de l'architecture et du patrimoine et Musée des plans-reliefs) et les demandes émanant des DRAC ou de l'Inspection générale de l'architecture et du patrimoine. Le budget a fortement augmenté ces dernières années, essentiellement pour permettre l'enrichissement des collections de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

C'est le patrimoine muséographique, dont l'enveloppe d'acquisition subit le moins durement la baisse (- 26,81 %), qui perçoit la dotation la plus importante (19,11 millions d'euros prévus pour 2006). La direction des musées de France verse des crédits à la Réunion des musées nationaux pour qu'elle acquière des œuvres ou objets d'art au profit des musées nationaux. Cette enveloppe, de 2,39 millions d'euros, est stable depuis 2003. Elle sera reconduite en 2006, de même que la dotation destinée au musée Guimet (0,94 million d'euros). Il convient de souligner que, depuis le 1er janvier 2004, le financement des acquisitions d'œuvres d'art pour les musées nationaux a été profondément modifié à la suite de l'autonomie accrue des quatre grands musées nationaux organisés en établissements publics (Louvre, Orsay, Guimet et Versailles), qui disposent désormais de leurs propres commissions locales d'acquisition et de ressources propres, correspondant pour les musées du Louvre et d'Orsay à 20 % du produit annuel du droit d'entrée dans leurs collections permanentes. Les musées nationaux qui ont le statut d'établissement public ont consacré, au cours de l'année 2004, la somme de 10,71 millions d'euros sur leurs ressources propres à des acquisitions.

Parallèlement, les DRAC subventionnent, à parité avec les conseils régionaux, les Fonds régionaux d'acquisition des musées (FRAM) créés en 1982 en vue d'enrichir les collections. La dotation des FRAM s'élève en 2005 à 2,65 millions d'euros en loi de finances initiale. En ce qui concerne les « trésors nationaux », l'État a mis en place une dotation spécifique libellée « Fonds du patrimoine » qui profite aux acquisitions de plusieurs directions du ministère, mais principalement de celle en charge des musées. Alors que ce fonds avait été doté de 16,83 millions en loi de finances initiale pour 2005, il devrait recevoir seulement 10,52 millions d'euros en 2006. Selon le ministère, cette baisse devrait être compensée par le mécénat des entreprises.

Les dispositions relatives au mécénat d'entreprise ont permis des acquisitions à hauteur de 28,63 millions d'euros en 2004 se répartissant en :

- deux trésors nationaux (1,07 million d'euros) : un tableau de Simon Vouet, « La Vierge au rameau de chêne » pour le musée du Louvre et une sculpture de Camille Claudel, « La jeune fille à la gerbe » pour le musée Rodin ;

- quatre œuvres d'intérêt national (27,56 millions d'euros) : une collection de dessins italiens de la Renaissance au Premier Age baroque destinée à enrichir le musée du Louvre ainsi que des musées de collectivités territoriales (musées des Beaux-arts de Lille, Marseille, Orléans, Rennes et Toulouse), une sculpture Djenneké venue enrichir le futur musée du quai Branly, une statue de Jean-Antoine Houdon, « Vestale », pour le musée du Louvre et une paire de paravents d'Ogata Korin pour le musée Guimet.

Enfin, il convient de souligner que, aux acquisitions directes s'exerçant par la faculté du droit de préemption que possède l'État à l'occasion des ventes publiques, s'ajoutent les œuvres entrées dans le patrimoine national par dations en paiement de droits de succession. Si les dations représentent une source d'acquisition très importante pour l'État, leur valeur est très variable d'une année sur l'autre. Dans le cadre de la procédure des dations en paiement de droits de succession, sont entrés, en 2004, dans les collections publiques des œuvres et des objets d'art pour un montant total de 23,24 millions d'euros, se répartissant entre les musées nationaux, à l'exception du Musée national d'art moderne (18,3 millions d'euros), le Musée national d'art moderne (3,9 millions d'euros) et la Bibliothèque nationale de France (1,04 million d'euros). Au premier semestre 2005, la valeur des dations s'établissait à 13,16 millions d'euros.

II.- LA MODERNISATION DE LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DOIT ÊTRE POURSUIVIE

Les nombreux établissements publics intervenant dans le domaine culturel sont des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la politique de l'État en matière patrimoniale. L'autonomie dont ils bénéficient, qui est un élément clé d'efficacité de leur gestion, demeure toutefois insuffisante. Elle doit être accrue, afin de donner à ces établissements les moyens de dynamiser leur gestion.

A.- L'ACCROISSEMENT DE L'AUTONOMIE DES OPÉRATEURS DU   PROGRAMME

Parmi les acteurs du programme « Patrimoines », ce sont principalement les grands musées qui ont connu l'évolution de leur statut et de leurs compétences la plus importante, le musée du Louvre apparaissant comme un modèle en la matière. Le développement de l'autonomie des grands musées nationaux soulève la question de l'évolution du rôle de la Réunion des musées nationaux.

1.- La réforme des musées nationaux

Devant le développement culturel et économique que les musées nationaux ont connu au cours des vingt dernières années, il est apparu nécessaire d'engager une réorganisation du dispositif associant ces musées à la Réunion des musées nationaux (RMN). Celle-ci assure, en effet, depuis sa création en 1985, un rôle de coordination et de mutualisation des moyens de l'ensemble des musées. L'objectif de la réforme est triple :

- accroître l'autonomie des plus grands musées pour leur donner pleinement les moyens de mener une politique culturelle dynamique et responsable ;

- moderniser le dispositif d'acquisition d'œuvres d'art des musées dans le sens d'une amélioration de leur capacité d'achat ;

- réformer et moderniser la RMN.

Les premiers musées à être passés du statut de service à compétence nationale à celui d'établissement public sont le musée du Louvre et le musée et domaine national de Versailles, qui ont adopté ce statut respectivement en 1993 et 1995. Depuis janvier 2004, deux autres grands musées nationaux ont été transformés en établissements publics : le musée d'Orsay (auquel est adjoint le musée Hébert) et le musée Guimet. Le musée national Eugène Delacroix a par ailleurs été rattaché au musée du Louvre, ainsi que, depuis le 1er janvier 2005, le jardin des Tuileries. Le musée du quai Branly bénéficie également du statut d'établissement public.

Ce changement de statut s'est accompagné d'un renforcement de l'autonomie en matière de gestion. Depuis le 1er janvier 2004, les musées nationaux organisés sous forme d'établissement public perçoivent et gèrent directement leurs recettes de visite.

Ils sont, en outre, responsables de la politique d'acquisition pour les collections nationales. Ainsi, ils peuvent procéder, au nom de l'État, aux acquisitions de biens culturels destinés à entrer dans les collections nationales. Au-dessous des seuils fixés par l'arrêté du 23 janvier 2004, ils peuvent le faire directement. Au-dessus, est requis l'avis du conseil artistique des musées nationaux, dont la composition a été légèrement resserrée et inclut plus de responsables des musées nationaux aux côtés des personnalités qualifiées. Pour les musées du Louvre et d'Orsay, 20 % des droits d'entrée aux collections permanentes sont affectés aux acquisitions, ce qui constitue une garantie nouvelle pour le volume de crédits consacré aux achats.

Mme Christine Albanel, Présidente de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles ; M. Didier Selles, Administrateur général du musée du Louvre et M. Thierry Gausseron, Administrateur général du musée d'Orsay ont tous souligné à votre Rapporteur spécial la nécessité de préserver, voire de renforcer leur autonomie de gestion, qu'ils jugent être un élément clé de leur efficacité de gestion. Mme Mariani-Ducray, Directrice des musées de France, a indiqué qu'elle n'était pas opposée à un renforcement de l'autonomie, mais que cette politique supposait que les établissements disposent d'équipes de gestionnaires de qualité, ce qui n'est pas toujours le cas pour les petits établissements.

La demande d'autonomie des musées nationaux doit être prise en compte. Votre Rapporteur spécial y veillera. Ainsi que le soulignait une étude de la délégation interministérielle à la réforme de l'État en 2001, le principal avantage d'un établissement public est « l'association d'une structure à une politique, permettant de relier de manière opérationnelle la définition des objectifs et le passage à l'action. L'autonomie de gestion se conçoit comme la mise en œuvre du principe de spécialité et dans la plupart des cas il s'agit d'une condition de l'efficacité opérationnelle ».

Les deux contreparties attendues de cette plus grande autonomie sont, d'une part, une meilleure participation des musées aux priorités politiques du ministère (en matière d'accueil des publics, de participation à l'action territoriale et de contribution à des actions de coopération internationale) et, d'autre part, la modernisation des modes de gestion, à travers la conclusion de contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels, sur le modèle de celui conclu par le musée du Louvre le 17 avril 2003.

Ce premier contrat, signé pour la période 2003-2005, a permis de définir des objectifs et des priorités communs avec les ministères de tutelle et de garantir au musée les moyens nécessaires pour les mener à bien. Il s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion publique prônée par la loi organique, dont les lignes directrices sont la responsabilisation et l'évaluation. Afin de poursuivre la dynamique engagée en matière de gestion, qui s'est traduite par l'excellente tenue des résultats de 2003 et 2004, un projet de contrat de performance pour 2006-2008 est en cours d'élaboration. Ses quatre priorités devraient être l'accessibilité des publics ; le développement de la politique scientifique du Louvre et de son rayonnement scientifique et culturel ; la protection et la mise en valeur du patrimoine et, enfin, la modernisation de la gestion des ressources humaines et l'optimisation des moyens.

Votre Rapporteur spécial se félicite de la démarche particulièrement dynamique du musée. Il s'étonne toutefois que le ministère de la Culture n'ait pas davantage conclu de contrats de ce type avec les établissements sous sa tutelle. Il semblerait que plusieurs établissements aient présenté de tels projets, mais que la tutelle se montre peu encline à développer cette approche. Pourtant, cette démarche devra être généralisée dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique. Les opérateurs devront ainsi justifier précisément leur participation aux politiques de l'État.

La définition d'objectifs, notamment en matière d'efficacité de gestion, apparaît aujourd'hui comme un élément indispensable à la modernisation des établissements. À cet égard, il convient de nouveau de saluer l'exemple du musée du Louvre, qui mène une politique active de diversification de ses ressources (5) et d'amélioration de ses résultats financiers. Ainsi, les résultats exceptionnels de fréquentation pour 2004 et la refonte de la grille tarifaire ont permis de dégager 36 millions d'euros de ressources de droits d'entrée. Les recettes de parrainage et de mécénat pour l'année 2004 représentent 8,6 millions d'euros et les recettes de locations d'espaces 1,8 million d'euros. Par ailleurs, des engagements supplémentaires de mécénats à hauteur de 8,4 millions d'euros ont été mobilisés en 2004 et à hauteur de 23 millions d'euros pour le premier semestre 2005. Ce résultat a été atteint grâce à un don exceptionnel de 17 millions d'euros par le prince Alwaleed pour la réalisation du projet muséographique relatif aux arts de l'Islam. Votre Rapporteur spécial a d'ailleurs été favorablement impressionné par le dynamisme de l'équipe en charge du développement du mécénat.

Ces ressources permettront au Louvre de financer des rénovations de salles, des expositions temporaires, des programmes culturels (notamment à destination des jeunes) ou encore des publications éducatives comme celles à destination des publics malvoyants qui reste une initiative inédite au sein des musées nationaux. Le musée se mobilise donc pour dégager des marges de manœuvre destinées à atteindre les objectifs qu'il s'est fixé.

Le musée d'Orsay et le musée et le domaine national de Versailles mènent également des politiques de diversification de leurs ressources.

Faisant figure de pionnier parmi les musées, le musée du Louvre a fait l'objet de transferts de compétences supplémentaires, en matière d'édition scientifique, de gestion du personnel et, plus récemment de maîtrise d'ouvrage. En 2003, la politique de gestion des ressources humaines du musée a été ainsi été dynamisée grâce au transfert des emplois et crédits et à la déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels titulaires. Votre Rapporteur spécial y reviendra. Il a, en outre, été décidé en juin 2004 de transférer au musée du Louvre les éditions scientifiques relatives à ses collections, jusqu'ici assurées par la RMN. Le musée est par ailleurs autorisé à assurer la maîtrise d'ouvrage des chantiers qui le concernent.

Enfin, le décret du 26 décembre 2003 a enrichi les missions du Louvre en autorisant des partenariats avec les collectivités publiques et les organismes publics ou privés, français ou étrangers. Il trouve sa traduction dans le projet d'ouverture d'une antenne à Lens et le partenariat développé avec le musée d'Atlanta, qui vise à organiser plusieurs expositions, à développer des collaborations dans le domaine éducatif et culturel et à réaliser des publications communes.

2.- L'évolution du rôle de la Réunion des musées nationaux

La restructuration des grands musées a nécessité une réforme de la RMN. Les transferts de compétences au profit des musées nationaux ont conduit à la cessation totale, à partir du 1er janvier 2004, de tout prélèvement de la RMN sur les musées du Louvre, de Versailles, d'Orsay et de Guimet. En conséquence, la subvention de l'État à ces établissements publics a été réduite à due concurrence, et le montant correspondant est versé à la RMN pour qu'elle assure le financement de ses activités de service public. Le décroisement des financements entre la RMN et les établissements publics est aujourd'hui achevé, ainsi que les transferts de personnel. Par ailleurs, la RMN ne finance plus d'acquisition sur fonds propres : elle a reçu, en 2004 et 2005, une subvention de 2,39 millions d'euros pour financer les acquisitions destinées à enrichir les collections des musées qui ont le statut de service à compétence nationale.

En outre, la RMN, dont les services ont été entièrement réorganisés en 2004, se recentre sur trois missions majeures : l'édition des musées nationaux, la diffusion de leurs collections et l'organisation des grandes expositions nationales. Elle demeure en effet l'opérateur principal du ministère de la Culture en matière d'expositions. Elle est chargée de leur organisation directe aux Galeries nationales du Grand Palais, de leur co-organisation avec les musées nationaux pour les expositions sur les sites tels que le musée d'Orsay, le Louvre, Versailles, mais aussi en partenariat avec les collectivités territoriales et les institutions étrangères. La RMN est, en outre, responsable de la gestion des Galeries nationales du Grand Palais depuis le 1er septembre 2005.

Le redressement financier de l'établissement est cours, ainsi que l'a indiqué M. Thomas Grenon, Administrateur général de la Réunion des musées nationaux, à votre Rapporteur spécial.

Les actions de redressement entreprises depuis 2003 poursuivent trois objectifs prioritaires : rendre les activités éditoriales et commerciales rentables, consolider les relations de la RMN avec les établissements publics et mener une politique de maîtrise de la masse salariale.

La réorganisation de l'établissement s'est traduite par la création d'une direction des achats. Les pratiques financières et comptables ont été modifiées à la suite de la mise en place d'une comptabilité d'engagement en octobre 2004. Les activités commerciales et éditoriales ont vu leur résultat s'améliorer significativement en 2004, même si elles restent, hors activités subventionnées, déficitaires d'environ 1,5 million d'euros fin 2004. Leur retour à l'équilibre dépend de la maîtrise, par la RMN, de ses coûts de production, de négoce et de personnel, ainsi qu'à la progression de son chiffre d'affaires.

Si les charges de personnel ont fortement été réduites entre 2003 et 2004 : la masse salariale a baissé de 6 % entre les deux années et les effectifs de 3,7 %. Pourtant, votre Rapporteur spécial estime qu'il existe encore des marges de manœuvre. Il s'inquiète également de l'importance du taux d'absentéisme qui, de l'ordre de 7 %, reflète un malaise certain.

À la suite des entretiens qu'il a menés avec les représentants de différents musées nationaux, votre Rapporteur spécial s'interroge sur l'évolution du rôle de la RMN. Dans quelle mesure est-il justifié qu'elle soit responsable de la conception, de la confection et de la diffusion des produits dérivés des musées ? En effet, il apparaît que les choix retenus par la RMN ne correspondent pas toujours à l'image du musée. On aboutit ainsi à des situations absurdes, comme celle constatée à Versailles : à côté de l'espace commercial détenu par la RMN dans le musée, l'établissement public du musée et du domaine national a créé sa propre boutique dans les jardins. En outre, le monopole de la RMN en matière de gestion des espaces commerciaux ne semble pas optimal : les redevances perçues par les musées pourraient être doublées si la RMN ne détenait plus ce monopole. D'ailleurs, plusieurs espaces commerciaux sont fermés sans véritable justification. Au-delà de la question de la justification de la compétence de la RMN en matière de commercialisation, se pose le problème des modalités de production retenues : plutôt que de produire elle-même, la RMN devrait mettre en place un système de licence, à l'instar du Centre Georges Pompidou.

La compétence de la RMN en matière de visites guidées peut également constituer une source de coûts supplémentaires pour les musées. Ainsi, à Versailles, la RMN dispose d'un monopole sur les visites-conférences, qui font l'objet d'un tarif non négocié, dont le coût annuel est évalué à 1,5 million d'euros. Le transfert de cette compétence à l'établissement public du musée de Versailles pourrait permettre une économie de 700.000 euros.

Enfin, le principe généreux de mutualisation qui présidait au fonctionnement de la RMN apparaît moins justifié depuis le développement de l'autonomie des musées. S'il est nécessaire au fonctionnement de petits musées, il devrait néanmoins faire l'objet d'une inflexion. Votre Rapporteur spécial souhaiterait que la réflexion sur l'évolution du rôle de la RMN soit poursuivie. Ne conviendrait-il pas davantage d'accorder à la RMN la totalité de la gestion du Grand Palais ?

B.- UNE NOUVELLE ÉTAPE NÉCESSAIRE : LE TRANSFERT DE LA   GESTION DU PERSONNEL

Le développement de l'autonomie des établissements publics, source de dynamisation de leur gestion, suppose que ces derniers puissent disposer de la maîtrise de leurs personnels.

Là encore, l'exemple du musée du Louvre est riche d'enseignement.

Est ainsi intervenu dans un premier temps le transfert des emplois et des crédits correspondants. Ainsi, le 1er janvier 2003, l'intégralité des emplois de titulaires, soit 1.233 fonctionnaires, a été inscrite dans le budget de l'établissement. Cette intégration a eu pour conséquence pratique le transfert de la gestion de la paye du ministère de la Culture et de la communication au musée et la possibilité pour ce dernier de recruter plus aisément sur les postes vacants.

La souplesse de gestion induite par ce nouveau mode de fonctionnement a permis d'optimiser la gestion des effectifs de façon très significative. Le taux de vacance des emplois, proche de 11 % depuis 1994, est ainsi passé en 2003 à 4 %. Cette action a en outre été déterminante pour augmenter le taux d'ouverture des salles. Enfin, la gestion du tableau des emplois a facilité le recrutement par mutation de personnel de documentation, permettant ainsi un renforcement de la filière scientifique.

Au 1er décembre 2003, les textes réglementaires déléguant au Louvre la plus grande part des actes de gestion des titulaires sont entrés en vigueur. Ainsi, le Louvre a accès au logiciel de gestion du personnel du ministère et assure la rédaction de nombreux actes administratifs, comme certains recrutements, les disponibilités inférieures à trois mois, les mises à disposition, différents congés6, les mi-temps thérapeutiques, l'avancement d'échelon, l'avancement de grade ou encore les sanctions les moins lourdes.

Ce transfert a permis de dynamiser la gestion du personnel, désormais guidée par un projet social qui constitue le pendant du contrat d'objectifs et de moyens.

A ainsi été développée une approche plus personnalisée et une meilleure gestion des personnels. Une nouvelle grille des fonctions et des salaires a précisé les règles de rémunération des contractuels et mis fin aux inégalités de rémunération pour des fonctions similaires. Elle partage les augmentations de salaire par moitié entre l'évaluation du travail et l'accroissement de l'expérience. La résorption de l'emploi précaire constitue également une priorité : en 2004, 21 agents ont été titularisés via le « concours Sapin ». Enfin, le musée s'efforce de mieux gérer les départs et fins de carrière, en constituant une base de données unifiée permettant de mieux prévoir les départs et, à terme, d'équilibrer la pyramide des âges de l'établissement. Une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a ainsi été mise en place, source d'efficacité dans la gestion du personnel. Enfin, des « mesures d'intéressement » ont pu être mises en place : afin de récompenser les efforts de l'ensemble des agents permanents du musée du Louvre et du musée Delacroix, qui ont permis d'obtenir de très bons résultats en 2003, notamment en termes de fréquentation, le Louvre a offert des chèques culture et des bons d'achats d'un montant de 160 euros.

Ainsi, depuis 2003, le musée du Louvre n'a connu aucune journée de fermeture pour fait de grève, malgré le conflit national relatif aux retraites des fonctionnaires. Les horaires de travail ont en outre pu être adaptés aux besoins de l'établissement et de ses publics et les conditions de travail des personnels améliorées.

Le bilan de ce transfert de compétences apparaît donc très positif.

D'autres opérateurs souhaiteraient suivre la même démarche, selon des modalités différentes. Ainsi, au musée d'Orsay, l'option retenue serait plus limitée : elle concernerait dans un premier temps la gestion et le paiement de 44 agents contractuels, puis, d'ici deux ans, le paiement et certains actes de gestion relatifs à 392 agents. L'établissement public du musée et du château de Versailles souhaiterait également pouvoir bénéficier de plus de compétences en matière de gestion du personnel, notamment pour le recrutement.

M. Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France et Mme Agnès Saal, directrice générale, ont, pour leur part, souligné l'insuffisance du transfert envisagé par le ministère. Alors qu'un accord de principe (7) a été fourni par le ministère pour un transfert de 1.612 emplois au 1er janvier 2006, l'opération devrait concerner au moins 1.650 emplois pour avoir un sens. En effet, l'option retenue par le ministère aurait pour conséquence d'interrompre le processus de pourvoi des postes vacants et interdirait, pendant la première période du transfert, de remplacer les postes libérés, dont plusieurs sont pourtant essentiels. La BNF se retrouverait en quelque sorte en situation de « sureffectifs budgétaires », alors que la réalité vécue par les agents et l'encadrement, et exprimée par les organisations syndicales, est celle d'un niveau d'emploi insuffisant par rapport à l'évolution des charges. La confirmation d'un tel arbitrage provoquerait une crise sociale d'une ampleur certaine. Votre Rapporteur spécial insiste donc sur la nécessité d'étendre le périmètre des emplois concernés par le transfert.

En conclusion, votre Rapporteur spécial est très favorable au transfert de la gestion des personnels. Il s'agit d'un levier essentiel de modernisation de la gestion des établissements publics sous la tutelle du ministère de la Culture. Il donne en effet à chaque établissement la responsabilité de prévoir et gérer les évolutions de la structure de ses emplois. La déconcentration de certains actes de gestion permet en outre de simplifier les circuits administratifs et de diminuer les délais des prises de décision. Elle se traduit par des effets positifs pour les agents titulaires, qui identifient plus facilement les procédures de décision et voient les délais de notification raccourcis pour des actes tels que les autorisations de temps partiel et certaines autorisations de congés. La déconcentration des sanctions du premier groupe (avertissement et blâme) permet enfin de renforcer la cohérence et l'efficacité des actes disciplinaires.

Ces transferts doivent s'accompagner d'une évolution dans les relations entre les établissements publics et la tutelle, davantage inscrites dans le cadre d'un contrat fixant des objectifs et en mesurant les résultats. Dans la mesure où les emplois transférés sortiraient du plafond d'autorisation d'emplois voté par le Parlement, il apparaît d'autant plus important que le projet annuel de performance soit enrichi, afin d'indiquer clairement, pour chaque opérateur, la part, l'évolution et la justification des emplois rémunérés à partir de la subvention versée par l'État et celles relatives aux emplois rémunérés sur ressources propres.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du 15 novembre 2005, la Commission a examiné les crédits du programme « Patrimoines » de la mission « Culture ».

La Commission a examiné un amendement de votre Rapporteur spécial, ayant pour objet de transférer 15 millions d'euros de l'action de soutien vers l'action Patrimoines pour permettre la réalisation du plan de rénovation de la bibliothèque nationale de France. Son auteur a insisté sur le fait que cette dépense était inéluctable. Les livres conservés site Richelieu ne peuvent être déplacés. Devant le manque de place, la réhabilitation de ce site s'impose.

M. Jean-Jacques Descamps, Président, s'est déclaré hostile à cet amendement. La bibliothèque François Mitterrand a coûté très cher, et on peut se demander s'il est indispensable de pérenniser l'implantation de la BNF à Richelieu. C'est le même problème que pour les immeubles : ceux qui devaient être abandonnés du fait de l'implantation nouvelle des services ne l'ont pas été.

Le Président Pierre Méhaignerie a indiqué qu'il convenait d'être prudent. À trop multiplier les engagements, on ne fera qu'accroître les dépenses. Il convient que la Commission des finances ne s'engage pas dans des dépenses supplémentaires.

Votre Rapporteur spécial a indiqué que l'adoption de l'amendement obligerait le Gouvernement à se prononcer sur les projets en cours.

M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial pour les programmes Création et transmission des savoirs et Démocratisation de la culture, a jugé qu'il fallait suivre la position prise par le Président Pierre Méhaignerie, l'amendement pouvant être déposé à titre personnel.

La Commission a alors rejeté cet amendement.

Suivant l'avis de votre Rapporteur spécial et de M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial des crédits des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », la Commission a ensuite adopté les crédits de la mission « Culture », et vous demande de les adopter.

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N° 2568 - Rapport de M. Nicolas Perruchot fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) - Annexe n° 8 - Culture - Patrimoines

1 () Un équivalent temps plein travaillé est calculé par rapport à la quotité financière tandis qu'un équivalent temps plein est calculé par rapport au temps de travail. Ainsi, à titre d'exemple, une personne travaillant à 80 % pendant une année entière sera comptabilisée comme 0,8 ETP, alors qu'elle comptera pour 0,85 ETPT car sa rémunération correspond à 6/7ème d'une rémunération d'un temps complet.

2 () Laurent Hénart, Mission d'évaluation et de contrôle. Pour notre patrimoine : des acteurs responsabilisés, des délais garantis, des coûts maîtrisés, Assemblée nationale, XIIème législature, n° 875, 21 mai 2003, p. 47.

3 () Le chapitre II du titre IV de la loi est consacré au patrimoine. Les articles 95 et 96 portent sur la réalisation de l'inventaire général du patrimoine culturel, désormais confiée aux régions, l'article 97 prévoit la possibilité de transférer la propriété de certains immeubles classés monuments historiques ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire de l'État vers les collectivités territoriales, l'article 98 facilite les prêts d'œuvre des musées nationaux vers les musées de France relevant des collectivités territoriales, l'article 99 propose d'expérimenter la décentralisation des crédits du patrimoine et prévoit le transfert aux départements des crédits destinés à la protection du patrimoine rural non protégé. L'article 100 interdit toute activité libérale aux architectes des bâtiments de France.

4 () Le « Quadrilatère » désigne l'ensemble immobilier délimité par les rues de Richelieu, Colbert, Vivienne et des Petits Champs.

5 () Son budget, de l'ordre de 165 millions d'euros en 2004, est alimenté aux deux tiers (101 millions d'euros) par la subvention de l'Etat et, pour le tiers restant, par ses ressources propres (33,3 millions d'euros de recettes de billetterie, 10 millions d'euros provenant du mécénat et 19 millions d'euros des relations avec les concessionnaires).

6 accompagnement de fin de vie, formation, formation syndicale, activités associatives, éducation populaire, maternité, adoption, paternité, parental, présence parentale, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, bonifié.

7 () Le transfert fait l'objet d'une demande constante de la BNF depuis l'année 2001 auprès des ministères en charge de la culture et de l'économie et des finances, et rencontre de leur part un avis de principe constamment favorable.


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