COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES COMPTE RENDU N° 3 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 10 juillet 2002
(Séance de 9 heures 30) Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président. SOMMAIRE
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Nominations diverses
Informations relatives à la commission |
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4 | La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a procédé à la nomination des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Ont été nommés : - M. Yves Bur pour les recettes et l'équilibre général ; - M. Jean Bardet pour l'assurance maladie et les accidents du travail ; - M. Denis Jacquat pour l'assurance vieillesse ; - Mme Marie-Françoise Clergeau pour la famille. La commission a ensuite abordé la question de la nomination des rapporteurs budgétaires pour avis sur le projet de loi de finances pour 2003. M. Gaétan Gorce a déclaré que le groupe socialiste souhaitait que soient confiés à l'opposition trois rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2003 sur les treize rapports qui sont à répartir. La proposition envisagée par le président de ne lui en attribuer que deux n'étant pas satisfaisante, il a demandé que la nomination de l'ensemble des rapporteurs pour avis soit reportée. Le président Jean-Michel Dubernard a indiqué que les rapports avaient été répartis entre les groupes en proportion de leurs effectifs. Sous la précédente législature, l'opposition ne disposait que de trois avis budgétaires alors qu'elle comptait plus de députés que les groupes socialiste et communiste actuels. M. Jean-Luc Préel, a fait remarquer que, bien qu'appartenant à la majorité, le groupe UDF qui aurait souhaité se voir attribuer deux rapports sur le total de dix-sept résultant de l'addition des rapports sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances n'obtenait finalement qu'un seul avis budgétaire et aucun rapport sur la loi de financement de la sécurité sociale. M. René Couanau a tenu à faire part de l'insatisfaction des commissaires de l'UMP quant au nombre de rapports qui leur était confiés. L'opposition est mal venue de se plaindre alors que lui a été attribué le rapport sur la branche famille. Sur ce point, un effort important a été fait par l'UMP pour se conformer aux usages de la commission. En ce qui concerne les revendications de l'UDF, il est certain que l'existence d'un seul groupe au sein de la majorité aurait simplifié la question de la répartition des rapports. M. Gaétan Gorce a rappelé qu'il ne s'agissait pas de faire « un effort » mais de procéder à un partage des responsabilités, selon un usage constant, qui permettra un contrôle plus poussé du Parlement sur le Gouvernement. Le président Jean-Michel Dubernard a rappelé que les rapports pour avis sur le projet de loi de finances n'étaient qu'une partie du travail de la commission et que l'opposition aurait d'autres occasions d'être associée à ce travail, notamment au sein des missions d'information qui seront créées. M. Gaétan Gorce a indiqué que dans ces conditions le groupe socialiste retirait pour l'instant ses candidats aux deux avis budgétaires qui étaient attribués à l'opposition de manière à examiner leur répartition entre les composantes de celle-ci. Le président Jean-Michel Dubernard a décidé de reporter à une réunion ultérieure la nomination des rapporteurs pour avis sur la formation professionnelle et la communication. M. Alain Néri a protesté contre le fait que les auditions de ministres par la commission étaient programmées en même temps que la séance publique. Le président Jean-Michel Dubernard a souligné que les auditions des ministres avaient toujours eu lieu en même temps que la séance publique et qu'il paraissait difficile de changer cette pratique. * Informations relatives à la commission La commission a ensuite désigné des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2003 : AFFAIRES ÉTRANGÈRES - Francophonie et relations culturelles internationales Mme Henriette MARTINEZ AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITÉ - Action sociale, lutte contre l'exclusion et ville Mme Christine BOUTIN - Travail et emploi Mme Irène THARIN SANTÉ, FAMILLE ET PERSONNES HANDICAPÉES - Santé M. Jean-Luc PRÉEL - Personnes handicapées M. Jean-François CHOSSY ANCIENS COMBATTANTS M. Georges COLOMBIER CULTURE ET COMMUNICATION - Culture M. Michel HERBILLON JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE - Enseignement scolaire M. Pierre-André PÉRISSOL - Enseignement supérieur M. Paul-Henri CUGNENC - Recherche M. Pierre LASBORDES SPORTS M. Edouard LANDRAIN La commission a nommé M. Bernard Perrut rapporteur du projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise. La commission a désigné Mme Brigitte Le Brethon membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
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