COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 6

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 17 juillet 2002
(Séance de  9 heures 30)

12/03/95

Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président.

SOMMAIRE

 

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- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2003

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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a procédé à la nomination de deux rapporteurs pour avis sur le projet de finances pour 2003.

Ont été désignés :

- M. Didier Mathus pour la communication ;

- M. Christian Paul pour la formation professionnelle.

M. Gaétan Gorce a évoqué les conditions dans lesquelles se sont déroulées les premières auditions des ministres devant la commission. Pour ces réunions, qui ont lieu en présence de la presse, il serait souhaitable qu'un représentant de chaque groupe puisse, à tour de rôle, interroger le ministre tout de suite après son intervention. Ainsi, chaque groupe pourrait exprimer sa position, dès le début de la réunion.

Le président Jean-Michel Dubernard a expliqué que selon leur nature les réunions étaient organisées de façon différente.

Lorsqu'un ministre est entendu par la commission sur sa politique, on peut craindre que la proposition de M. Gorce n'aboutisse à une succession de discours qui, compte tenu de leur durée, apparaîtront lassants. Tous les groupes doivent pouvoir s'exprimer mais, de façon à ce qu'un véritable échange s'instaure et qu'un maximum de députés puisse prendre la parole. Lors de l'audition de M. Jean-François Mattei, M. Christian Jacob et de Mme Marie-Thérèse Boisseau du mardi 16 juillet, vingt-trois députés ont posé une question : douze de la majorité (dont un représentant de l'UDF) et dix de l'opposition (dont deux représentants du groupe communistes et républicains). Si après les interventions des ministres chaque groupe avait délivré un discours, seuls quelques députés auraient pu interroger le ministre dans le temps subsistant.

En revanche, lorsqu'un ministre vient devant la commission pour présenter un projet de loi ou son budget, il est justifié qu'un représentant de chaque groupe prenne la parole juste après le rapporteur. Il faut donc distinguer l'organisation des réunions où le ministre est entendu sur sa politique et pendant lesquelles tous les députés qui le souhaitent peuvent s'exprimer dans l'ordre des demandes, de celles consacrées à la présentation d'un projet de loi ou d'un budget par un ministre devant la commission.

M. Pierre Hellier a insisté sur le respect des traditions de la commission. Les porte-parole des groupes qui, au demeurant, ont accès aux médias étant toujours trop longs, il est à craindre qu'il ne reste pas assez de temps pour que les autres députés s'expriment. La pratique suivie par le président doit donc se poursuivre.

M. Denis Jacquat a souligné que les auditions des ministres sur leur politique étaient relativement rares et n'avaient, en fait, lieu qu'en début de législature. Il a d'ailleurs regretté que les ministres viennent de moins en moins souvent devant la commission même pour présenter leur projet de loi. Il a ensuite exprimé son accord avec les propositions du président, à la condition toutefois qu'une discipline horaire stricte soit respectée.

M. René Couanau a observé qu'il ne fallait pas confondre le travail en commission avec celui de la séance publique et se calquer sur l'organisation de cette dernière dès lors que la réunion de la commission a lieu en présence de la presse. La proposition de M. Gorce aboutirait à une succession de déclarations et non à un véritable travail de commission. La procédure qui a été suivie pour les premières réunions a bien fonctionné en permettant un équilibre des temps de parole entre la majorité et l'opposition.

M. Georges Colombier a souligné qu'il était essentiel, lors de l'audition d'un ministre, qu'un maximum de députés puisse s'exprimer.

Mme Muriel Marland-Militello s'est étonnée du nombre de députés posant aux ministres des questions identiques, ce qui faisait perdre beaucoup d'intérêt à la réunion. C'est en fait le mandat électif le plus « petit » qui guide l'action menée dans le cadre du plus grand. La liberté d'expression est fondamentale mais elle aboutit à une perte de temps regrettable quand le même thème est abordé plusieurs fois pour des raisons locales.

M. Jean-Marie Geveaux a remarqué que la question des temps de parole se règlera d'elle-même avec l'érosion de la présence des députés en commission au fur et à mesure de la législature.

M. Simon Renucci s'est félicité de la discussion qui venait d'avoir lieu et a suggéré, pour remédier aux problèmes qui viennent d'être soulevés, que les questions des députés soient préalablement transmises par écrit aux ministres.

M. Gaétan Gorce a rappelé que les auditions de ministres étaient avant tout des débats politiques puisque ceux-ci venaient exposer à la commission les orientations de leur politique. Les premières questions doivent être réparties entre les groupes, l'opposition devant pouvoir jouer son rôle de contrôle et d'interrogation sans attendre qu'une bonne partie de la réunion se soit déroulée avant sa première intervention. Bien sûr cela suppose une maîtrise des temps de parole.

Le président Jean-Michel Dubernard a précisé que si un ministre était sollicité par la commission il se rendrait certainement à cette invitation. La commission est actuellement en phase de rodage dans sa nouvelle composition et les auditions auxquelles il a été procédé correspondent à un exercice bien spécifique qu'il convient de distinguer de celui effectué pour l'examen des projets de loi. Les règles retenues ont pour objectif de permettre à chaque député d'intervenir et de rendre les réunions attractives ce qui est la meilleure garantie de la présence des commissaires.


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